💬 On en parle avec :

Daoud Salmouni-Zerhouni, Conseil en propriété industrielle (Maroc) et Avocat (Paris), Associé Salmouni-Zerhouni et Associés.

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI.

❓Questions abordées :

Quel est le panorama des métiers liés à la propriété intellectuelle au Maroc ?

Quel rôle jouent les paralégales dans les cabinets ? Peut-on passer de paralégal à juriste PI ?

Quelles sont les conditions pour devenir Conseil en propriété industrielle (CPI) au Maroc ?

Comment les CPI et les avocats travaillent-ils ensemble en contentieux ?

Quelles évolutions réglementaires peut-on attendre dans les prochaines années ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pamela Lönnqvist, Vice-Chair of the AIPPI trademark Standing Committee, Attorney-at-Law, Partner, HH Partners, Finland

Paula Clancy, Secretary Treasurer of AIPPI Canada, Partner, Gowling WLG, Canada

Ye Rin Yoo, Member of the AIPPI Trademark Standing Committee, Senior Associate, Trademark Attorney, Allens, Australia

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

❓Questions explored:

When is lack of distinctiveness usually raised, and can it be overcome?

What counts as “extensive use,” and what evidence is accepted in different jurisdictions?

How do territorial limits, language issues and online use affect the analysis?

How is the relevant public identified in different jurisdictions?

How is the burden of proof assessed, and how much use is enough?

Episode recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2025 in Yokohama, Japan.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la distinctivité acquise par l’usage en droit des marques dans l'Union européenne, au Canada et en Australie : dans quelles conditions une marque initialement descriptive ou non traditionnelle peut-elle devenir protégeable grâce à son usage ?

 💬 On en parle avec :
Pamela Lönnqvist, Vice-présidente du Comité permanent des marques de l'AIPPI, Avocate, associée chez HH Partners, Finlande

Paula Clancy, secrétaire-trésorière de l'AIPPI Canada, Associée chez Gowling WLG, Canada

Ye Rin Yoo, membre du Comité permanent des marques de l'AIPPI, Associée et avocate spécialisée en marques, Allens, Australie

Julie Dagher, Assistante de recherche et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :
Dans quels cas l'absence de caractère distinctif est-elle généralement invoquée, et peut-elle être levée ?

Qu'entend-on par « usage intensif », et quelles preuves sont acceptées dans les différentes juridictions ?

Comment les limites territoriales, les questions linguistiques et l'utilisation en ligne influencent-elles l'analyse ?

Comment le public pertinent est-il identifié dans les différentes juridictions ?

Comment la charge de la preuve est-elle évaluée, et quel niveau d'utilisation est suffisant ?

Épisode enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025 à Yokohama, au Japon.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Enregistré à San Diego, en marge du Congrès annuel de l'INTA 2025, cet épisode revient sur la jurisprudence récente et des critères qui permettent de caractériser le parasitisme dans l’univers de la joaillerie.

💬 On en parle avec :

Eleonore Gaspar, Avocate associée, Cabinet DTMV

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un acte de parasitisme soit retenu ?

Comment démontrer une valeur économique individualisée ?

Comment apprécier l’intention de se placer dans le sillage d’autrui ?

Quel rôle la communication joue-t-elle dans l’appréciation du parasitisme ?

Que retenir des décisions récentes dans le secteur du bijou et du luxe?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit de la concurrence déloyale, du parasitisme et des marques, retrouvez Elodie Migliore, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗖𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗼𝘆𝗮𝗹𝗲 / 𝗽𝗮𝗿𝗮𝘀𝗶𝘁𝗶𝘀𝗺𝗲 :

Cass. com., 18 mars 2026, n° 24-17.016 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟱𝟬)

🔹 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
TUE, 11 mars 2026, aff. T-326/25, Kiss Nail Products, Inc. c/ EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟯:𝟰𝟴)

CJUE, 26 mars 2026, aff. C-412/24, Fauré Le Page Maroquinier SAS et Fauré Le Page Paris SAS c/ Goyard ST-Honoré SAS (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟰𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

7550 : Marques et concurrence déloyale

3495 : Concurrence déloyale et concurrence parasitaire en matière de design

7115 : Marques .- Signes illicites ne pouvant constituer des marques valables

7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

𝗖𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 – 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 :

570 : Parasitisme .- Notion de parasitisme

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 We discuss with :

Alejandro Luna, President of the Mexican Group of AIPPI

Stephanie Carre, Associate Professor at CEIPI

❓Questions explored:

Why does the USMCA contain significantly more IP provisions than the North American Free Trade Agreement (NAFTA)?

Wha were some of the main IP issues discussed during negotiations?

What are the pending topics that should be reviewed?

How does exhaustion of rights work?

Should the treaty evolve to address AI and new technologies?

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au chapitre sur la propriété intellectuelle de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et aux changements que pourrait entraîner sa révision en 2026.

 💬 On en arle avec :

Alejandro Luna, Président du groupe mexicain de l'AIPPI

Stephanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

❓Questions abordées :

Pourquoi l'USMCA contient-il significativement plus de dispositions relatives à la propriété intellectuelle que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ?

Quels ont été les principaux enjeux en matière de propriété intellectuelle abordés lors des négociations ?

Quels sont les sujets qui doivent encore être examinés ?

Comment fonctionne l'épuisement des droits ?

Le traité devrait-il évoluer pour tenir compte de l'IA et des nouvelles technologies ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎮 Le jeu 𝘊𝘭𝘢𝘪𝘳 𝘖𝘣𝘴𝘤𝘶𝘳 : 𝘌𝘹𝘱𝘦𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯 33, développé par le studio français Sandfall Interactive, a rencontré un succès fulgurant en France et à l’international, devenant en quelques mois un véritable phénomène dans le monde du jeu vidéo.

👉🏻 Dans ce contexte, l’auteur Olivier Gay a récemment révélé avoir reçu une mise en demeure lui demandant de cesser la commercialisation de sa BD L’Académie Clair-Obscur, accusée de surfer sur le succès du jeu.

Si l’affaire s’est rapidement conclue par un retrait des demandes, après un gros buzz sur les réseaux sociaux, elle a suscité beaucoup d’idées reçues et de certitudes approximatives sur le droit des marques.

💬 Pour démêler le vrai du faux, on en parle avec :

Yann Basire, Professeur et directeur du CEIPI

Eléa Gothié, Responsable communication au CEIPI

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 💬 We discuss with :

Clarisse de la Cerda, Attorney-at-Law, PhD, NY/BAR and CIPP/E

Lakshika Joshi, Risk & Compliance, Legal Leadership and Global IP Head
Sameer Chugh, Chief Legal Officer at Games24x7

Sameer Pitalwalla, Head of Gaming, APAC, Google Cloud

❓Some of the questions explored:

·      Which IP rights are involved in gaming?

·      What do game cloning cases look like in practice?

·      How is GenAI used from concept to production and live operations?

·      How does fair use apply, especially with generated content?

·      Who bears liability for user-generated or AI-generated content?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI International Congress in Yokohama, Japan.

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🎙 Cette semaine, nous nous penchons sur les droits de propriété intellectuelle dans l'industrie du jeu vidéo : comment protéger un jeu vidéo, ses actifs, ses mécanismes et le contenu généré autour de lui ?

💬 On en parle avec :
Clarisse de la Cerda, avocate, Docteur, NY/BAR et CIPP/E
Lakshika Joshi, Responsable des risques et de la conformité, de la direction juridique et de la propriété intellectuelle
Sameer Chugh, Responsable juridique chez Games24x7
Sameer Pitalwalla, Responsable des jeux vidéo pour la région APAC chez Google Cloud

❓Questions abordées :
·   Quels sont les droits de propriété intellectuelle concernés dans le domaine du jeu vidéo ?
·   À quoi ressemblent les cas de clonage de jeux dans la pratique ?
·   Comment l'IA générative est-elle utilisée, du concept à la production et à l'exploitation opérationnelle ?
·   Comment s'applique la notion de fair use, en particulier avec les contenus générés ?
·   Qui est responsable des contenus générés par les utilisateurs ou par l'IA ?

Cet épisode a été enregistré en marge du congrès international de l'AIPPI à Yokohama, au Japon.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 On en parle avec :

Sarah Gicquel, Avocat, Counsel, Bredin Prat

Timothée Guichoux, Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Questions abordées :

Quelles opérations entraînent une transmission universelle totale, et lesquelles une transmission partielle ou morcelée ?

Quelles sont les incidences selon le type de droit de propriété intellectuelle ?

Que deviennent le droit au brevet et les créances des inventeurs salariés ?

Y a-t-il des éléments qui peuvent être intransmissibles ?

Quels conseils donner aux opérateurs économiques concernés ?

#R2PI #podcast #propriétéintellectuelle #droitdessociétés

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💬 We discuss with :

Thijs van Aerde, Chair of the Study Committee on AI & Copyright, Associate Partner, Nauta Dutilh (Amsterdam)

Stéphanie Carre, Associate Professor at CEIPi

❓Questions explored:

• Should using copyrighted works to train an AI system require prior authorisation?

• Which exceptions can apply, and should there be a dedicated “AI training” exception?

• What transparency duties should AI providers have about the works used for training?

• What remedies make sense, and how to keep them proportionate?

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🎙 Cette semaine, on décortique la résolution de l'AIPPI sur « l'IA et le droit d'auteur », adoptée lors du Congrès mondial de l'AIPPI 2025 à Yokohama, au Japon.

💬 On en parle avec :

Thijs van Aerde, Président du Comité d'étude sur l'IA et le droit d'auteur, associé chez Nauta Dutilh, Amsterdam

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPi

❓Questions abordées :

L’usage d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner une IA devrait-il faire l'objet d'une autorisation préalable ?

Quelles exceptions peuvent s’appliquer, et faut-il une exception dédiée à l’entraînement ?

Quelles obligations de transparence incombent aux fournisseurs d'IA concernant les œuvres utilisées pour l'entraînement ?

Quels recours, et comment assurer la proportionnalité ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀

Cass. com, 28 janvier 2026, n° 23-16.425 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟱)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

Cass. com. 28 janvier 2026, n° 24-14.760 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟭𝟮)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs LexisNexis :

« 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 » :

- 4250 : Activité inventive

- 4425 : Le système de brevets européens .- Introduction

- 4650 : Actions complémentaires à l'action en contrefaçon .- Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon

« 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 » :

- 7220 : Fraude et revendication

#PropriétéIntellectuelle #LexisNexis

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 We discuss with :

Andrew "Drew" Meunier, Vice Chair of the AIPPI Patents Committee, US patent attorney at Meunier Carlin & Curfman LLC

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

❓Questions explored:

• What are the topics on the agenda of the Patents Committee?

• Is it complicated to reach consensus across nationalities when patents intersect with politics and economics?

• How does the Patents Committee collaborate with other committees?

Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail du Comité permanent des brevets de l'AIPPI.

💬 On en parle avec :

Andrew Meunier, vice-président du Comité des brevets de l'AIPPI, avocat spécialisé en brevets aux États-Unis.

Diogo Costa Cunha, maître de conférences au CEIPI.

❓Questions abordées :

• Quels sont les thèmes au programme du Comité des brevets ?

• Est-il compliqué de parvenir à un consensus entre les différentes nationalités lorsque les brevets sont liés à la politique et à l'économie ?

• Comment le Comité des brevets collabore-t-il avec les autres comités ?

Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 On en parle avec :

Jordan Ott, Responsable juridique, ADIDAS France

Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

·       Quelle est la stratégie globale d’ADIDAS en termes de propriété intellectuelle ?

·       Quels défis juridiques pour défendre une marque iconique face à la contrefaçon ?

·       Quelle place prend le droit d’auteur via les collaborations externes ?

·       Comment gérer la marque dans les contrats d'influence/sponsoring ?

·       Quels points de vigilance en co-branding quand l’influenceur a aussi sa propre marque ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 We discuss with :

Bartosz Krakowiak, President of AIPPI Poland, Patent and Trademark Attorney, Polservice

Diogo Costa Cunha, Associate Professor, CEIPI

❓Questions explored:

What is a “quality advisory panel”, and what is it meant to do?

How did AIPPI Poland help kick-start the quality advisory initiative with the Polish Patent Office?

How are quality panels structured?

What type of decisions are examined and how are they selected?

How does the Polish model compare with EUIPO’s Stakeholder Quality Assurance Panels (SQAP)?

This episode was recorded on the sidelines of 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou (China).

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au comité consultatif pilote sur la qualité des décisions mis en place par l'office polonais des brevets.

 💬 On en parle avec :
Bartosz Krakowiak, président de l'AIPPI Pologne, avocat spécialisé en brevets et marques, Polservice

Diogo Costa Cunha, professeur associé, CEIPI

❓Questions abordées :
Qu'est-ce qu'un « comité consultatif sur la qualité des décisions » et quel est son rôle ?

Comment l'AIPPI Pologne a-t-elle contribué à lancer l'initiative avec l'Office polonais des brevets ?

Comment les comités de qualité sont-ils structurés ?

Quels types de décisions sont examinées et comment sont-elles sélectionnées ?

Comment le modèle polonais se compare-t-il aux comités de qualité (SQAP) de l'EUIPO ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 On en parle avec :

· Victor Benincasa, Avocat à la Court, Cabinet SZLEPER HENRY NAUMANN

· Michaël Piquet-Fraysse, Associé, Cabinet Ebl Lexington

· Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· En quoi consiste la forclusion par tolérance, quels sont ses objectifs et son fondement juridique ?

· Quels droits antérieurs peuvent être concernés, et pourquoi existe-t-il des incohérences entre textes nationaux et droit de l’UE ?

· Quelles divergences d'appréciation existent entre les juridictions françaises les tribunaux français et les autorités de l'Union européenne ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des bases de données, brevets et marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗕𝗮𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 :
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG n° 23/02642 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 (certificats complémentaires de protection) :
Bundespatentgericht, 12 déc. 2025, 14 W (pat) 28/23 – question préjudicielle à la CJUE (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟲:𝟭𝟱)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
TUE, 14 janv. 2026, aff. T-64/25 Leone e.a. c/ EUIPO – Incom (Leone) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟭:𝟰𝟭)
CJUE, 3e ch., 18 déc. 2025, aff. C-168/24, PMJC SAS c/ [W] [X] (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟰:𝟭𝟭)
EUIPO, Gde ch. rec, 19 déc. 2025, R 2248/2019-G, The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟱:𝟰𝟴)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 » :
1650 : Droit des producteurs de bases de données.

« 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 » :
4280 : Médicaments et brevets.

« 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 » :
7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.
7115 : Marques.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 We discuss with :

Pablo Fuentes Barrón, Partner, BREAKTHROUGH IP INTELLIGENCE (Mexico)

Adriana Gutierrez, Associate, Breakthrough IP

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

❓ Questions explored:

What is driving the current wave of requests for patent extension in Mexico?

What changed in trademark law with the 2018 reform and the new 2020?

How does Mexico protect indigenous cultures and genetic resources from misappropriation in the context of trademarks?

What is the framework for protecting biodiversity and genetic resources with regard to innovation and/or patents?

This episode was recorded on the sidelines of 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la propriété intellectuelle au Mexique : brevets, marques, et enjeux actuels auxquels font face les professionnels du secteur.

💬 On en parle avec :

Pablo Fuentes, Associé, Breakthrough IP

Adriana Gutierrez, Juriste, Breakthrough IP

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

❓Questions abordées :

Qu'est-ce qui motive la vague actuelle de demandes de prolongation de la durée des brevets au Mexique ?

Quels changements ont été apportés au droit des marques par la réforme de 2018 et la nouvelle loi de 2020 ?

Comment le Mexique protège-t-il les cultures indigènes et les ressources génétiques contre leur appropriation abusive dans le contexte des marques ?

Quel est le cadre de protection de la biodiversité et des ressources génétiques s'agissant de l'innovation et/ou des brevets ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 We discuss with:

· Hailey Bureau, Ph.D., Patent attorney, Womble Bond Dickinson (US) LLP; Vice-Chair of the AIPPI Study Committee on copyright

· Jun (Allen) Wang, Managing Partner, Beiging TA Law Firm, Chair of the AIPPI China Copyright Committee

· Reto Woodtli, Judge Hamburg Regional Court (Copyright Chamber).

· Stéphanie CARRE, Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg

❓Questions explored:

· How do we define an “AI system” vs an “AI model” in copyright?

· Does AI training necessarily involve reproduction or communication to the public?

· Can U.S. fair use cover training and what does recent case law suggest?

· How do the EU text-and-data-mining exceptions work?

· What’s the current state of law in China for AI training?

· Who can be the “author” of AI-assisted outputs, and how much human control is enough?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'IA générative et au droit d'auteur. Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025, nous vous présentons les points de vue des États-Unis, de l'Union européenne et de la Chine.

💬 On en parle avec :

· Hailey Bureau, Ph.D., avocate spécialisée en brevets, Womble Bond Dickinson (US) LLP ; vice-présidente du comité d'étude de l'AIPPI sur le droit d'auteur

· Jun (Allen) Wang, associé gérant, cabinet d'avocats Beiging TA, président du comité AIPPI Chine sur le droit d'auteur

· Reto Woodtli, Juge, Tribunal régional de Hambourg, Allemagne.

· Stéphanie CARRE, professeure associée au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· Comment définir un « système d'IA » par opposition à un « modèle d'IA » dans le domaine du droit d'auteur ?

· L'entraînement de l'IA implique-t-il nécessairement la reproduction ou la communication au public ?

· Le « fair use » américain peut-il couvrir l'entraînement et que suggère la jurisprudence récente ?

· Comment fonctionnent les exceptions de l'UE en matière d'exploration de textes et de données ?

· Quel est l'état actuel de la législation chinoise en matière d’entraînement de l'IA ?

· Qui peut être considéré comme « l'auteur » des résultats obtenus à l'aide de l'IA et quel est le degré de contrôle humain suffisant ?

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Nous reprenons nos publications hebdomadaires avec un épisode consacré aux représentations de la propriété intellectuelle dans le cinéma.

Parmi les films explorés : The Social Network, Le Diable s’habille en Prada, Joy, Le Fondateur, Barbie, Tetris, Big Eyes. Et derrière ces récits de création, de succès et de conflits, des questions très concrètes de marques, de brevets, de droit d’auteur… et de contrats.

💬 On en parle avec :

• Alexandre Nappey, Avocat, cabinet SCAN

• Jihane Abbass, Avocate, cabinet Fidal

• Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, cabinet ARDAN

• Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

Trois questions au cœur de l’épisode :

- Est-ce que le cinéma est un bon moyen pour parler de propriété intellectuelle ?

- La propriété intellectuelle est-elle bien (et correctement) représentée au cinéma ?

- Comment le cinéma peut-il influencer la propriété intellectuelle (défictionalisation) ?

Cet épisode a été enregistré lors du ciné-podcast organisé par le CEIPI et l’ l'APRAM - Association des praticiens du droit des marques et modèles, le 9 décembre 2025 au Cinéma UGC Strasbourg.

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💬 We discuss with:

Lakshika Joshi, Global Head of Contract Management and IPR Program, Harvard Business Publishing (India)

Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice Chair of the AIPPI Standing Committee on IP and Genetic Ressources and Traditional Knowledge (SC on IP and GRTK); Patent Attorney at Takashima International Patent Office (Japan)

Ana Claudia Mamede Carneiro, Member of the AIPPI SC on IP and GRTK; Partner, Dannemann Siemsen (Brazil)

Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate at CEIPI

Questions explored:

- What are the most pressing IP needs and expectations of Traditional Knowledge (TK) holders today?

- What is working—and what isn’t—in international frameworks for protecting TK?

- How do national approaches diverge in practice, and what has AIPPI’s cross-jurisdiction questionnaire revealed so far?

- Should TK be treated separately from “classic” IP rights?

- What are the next steps for AIPPI’s work toward a model law?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 AIPPI World Congress – Yokohama and is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail de l'AIPPI sur une loi type relative aux savoirs traditionnels.

💬 On en parle avec :

Lakshika Joshi, responsable globale du programme de gestion des contrats et des droits de PI, Harvard Business Publishing (Inde)

Takeshi S. Komatani, Ph.D., LL.D., LL.M, vice-président du Comité permanent de l'AIPPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels; conseil en brevets au cabinet Takashima International Patent Office (Japon)

Ana Claudia Mamede Carneiro, membre du Comité permanent de l'AIPPI sur la PI les ressources génétiques et les savoirs traditionnels ; associée chez Dannemann Siemsen (Brésil)

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

- Quels sont aujourd'hui les besoins et les attentes les plus pressants des détenteurs de savoirs traditionnels en matière de propriété intellectuelle ?

- Qu'est-ce qui fonctionne et qu'est-ce qui ne fonctionne pas dans les cadres internationaux de protection des savoirs traditionnels ?

- En quoi les approches nationales divergent-elles dans la pratique, et qu'a révélé à ce jour le questionnaire transjuridictionnel de l'AIPPI ?

- Les savoirs traditionnels doivent-ils être traités séparément des droits de propriété intellectuelle « classiques » ?

- Quelles sont les prochaines étapes du travail de l'AIPPI dans la perspective d'une loi type ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cet episode, animé par Yann Basire, Diogo Costa Cunha, Julie Dagher et Chloé Piedoie, s’ouvre avec l’intervention de Pascal Faure, directeur général de l’INPI, qui revient sur l’origine et les objectifs des trophées.

Pour l’édition 2025, 5 entreprises d’exception sont à l’honneur… et nous avons eu le plaisir d’échanger avec leurs représentants :

🙌🏼 𝗖𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗼𝗿𝗶𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗮𝘂𝗿𝗲́𝗮𝘁𝘀 :

🏆 Prix INPI-France 2030 : SOUNDUCT

💬 Interview avec Olivier Gauthier, président

🏆 Start-up : NETRI

💬 Interview avec Thibault Honegger, président et cofondateur

🏆 Recherche partenariale : LATTICE MEDICAL

💬 Interview avec Julien PAYEN, président et cofondateur

🏆 Export : VERMON SA

💬 Interview avec Bogdan ROSINSKI, responsable de la propriété intellectuelle

🏆 Industrie : CRISTEL

💬 Interview avec Myriam Jean, responsable juridique

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 💬 On en parle avec :

Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure de droit privé à l’Université Lyon II et spécialiste du droit d’auteur et des droits voisins, personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :
Comment distinguer le podcast-contenu du podcast-contenant, et quels droits s’appliquent à chacun ?

Est-il vraiment nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie d’œuvre sonore dans le Code de la propriété intellectuelle ?

Que signifie concrètement l’absence de statut unifié pour les auteurs et artistes interprètes du podcast ?

Pourquoi la mise à disposition des podcasts via les flux RSS pose-t-elle problème sur le plan juridique ?

Comment le rapport a-t-il été accueilli par les différents acteurs du secteur ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 We discuss with:

Lisa Ramsey, Professor of Law, University of San Diego School of Law

Chloé Piedoie, Research assistant and PhD candidate, CEIPI

❓Questions explored:

• How does trademark law interact with the First Amendment right to freedom of expression in the United States of America?

• What do landmark Supreme Court cases such as Matal v. Tam, Iancu v. Brunetti, Jack Daniel’s Properties v. VIP Products, and Vidal v. Elster, mean for trademark owners and freedom of expression?

• How should we assess the way these cases have been decided, and what do they imply for future challenges to trademark laws?

• How should courts strike a balance between protecting trademark rights and allowing freedom of expression?

If you are interested in learning more about this subject, check out the book : Lisa P. Ramsey, "Trademarks and Free Speech: Conflicts and Resolutions", Cambridge University Press.

📌 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'interaction entre le droit des marques et la liberté d'expression en droit américain, enregistré en marge de l'INTA 2025 à San Diego.

💬 On en parle avec :

Lisa Ramsay, Professeure de droit, Faculté de droit de l'Université de San Diego

Chloé Piedoie, Assistante-chercheuse et doctorante, CEIPI

❓Questions abordées :

• Comment le droit des interagit-il avec le droit à la liberté d’expression garanti par le Premier Amendement marques aux États-Unis ?

• Quelles sont les implications des affaires historiques jugées par la Cour suprême, telles que Matal v. Tam, Iancu v. Brunetti, Jack Daniel's Properties, Inc. v. VIP Products LLC et Vidal v. Elster, pour les titulaires de marques et la liberté d'expression ?

• Comment évaluer la manière dont ces affaires ont été tranchées et ce qu’elles laissent présager pour les contentieux à venir ?

• Comment les tribunaux doivent-ils concilier la protection des droits liés aux marques avec la liberté d'expression ?

📌 Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Julie Dagher, Yann Basire, Elodie Migliore et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Droit des marques :

TUE, 12 nov. 2025, aff. T-252/24, LG. c/ EUIPO et Washtower (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟱𝟰)

Cass. com., 13 nov. 2025, n° 24-10.672 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟬:𝟯𝟯)

🔹 Droit d’auteur :

Landgericht München I, 11 novembre 2025, n° 42 O 14139/24, GEMA c. OpenAI (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟳:𝟰𝟬)

🔹 Droit des brevets :

Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-10.010 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟬 :𝟰𝟵)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

7110-1 : Motifs relatifs. Marque antérieure.

7112 : Distinctivité en soi. Caractère arbitraire du signe.

« Brevets » :

4260 : Nouveauté

4600 : Acte de contrefaçon. Élément matériel.

« Droit d’auteur » :

1249 : Droits patrimoniaux.

1246 : Droits patrimoniaux.

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💬 We discuss with:

Catherine Mateu, Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, lawyer specialized in intellectual property law at ARMENGAUD GUERLAIN

Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice-Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, patent attorney at Takashima International Patent Office (Japan)

Julie Dagher, research assistant and PhD candidate at CEIPI

❓Questions explored:

Is there a consensus on the term “flexibilities” and how they are used?

Are there any recent WTO dispute settlement rulings that you find particularly significant?

What is an anti-suit injunction, and why is it so prominent in cross-border IP disputes?

What are the current initiatives the Committee is working on?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 AIPPI World Congress – Yokohama and is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion 

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux évolutions récentes des droits de propriété intellectuelle au niveau international, dans le contexte de l’OMC et de l’Accord sur les ADPIC.

💬 On en parle avec :

Catherine Mateu, présidente du Comité AIPPI sur l’Accord sur les ADPIC, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle chez ARMENGAUD GUERLAIN

Takeshi S. Komatani, Ph.D., LL.D., LL.M., vice-président du Comité AIPPI sur l’Accord sur les ADPIC, conseil en brevets au sein de Takashima International Patent Office (Japon)

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

Existe-t-il un consensus sur la notion de « flexibilités » et sur la manière dont elles sont utilisées ?

Y a-t-il des décisions récentes de règlement des différends de l’OMC que vous jugez particulièrement significatives ?

Qu’est-ce qu’une « anti-suit injunction » et pourquoi joue-t-elle un rôle aussi important dans les litiges transfrontaliers en matière de PI ?

Quelles sont les initiatives actuelles sur lesquelles le Comité travaille ?

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💬 On en parle avec :

Yann Basire, Maître de conférences et directeur général du CEIPI

Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI

Simon Riaux, journaliste et écrivain spécialisé dans le cinéma

Nicolas Le Pays du Teilleul, Avocat au barreau de Paris

❓Parmi les questions abordées :

• Qu’est-ce qu’un zombie ? Peut-il avoir une personnalité juridique ?

• Faut-il avoir une certaine conscience de sa création pour être titulaire de droits d’auteur ou faut-il s’attacher uniquement au résultat l’œuvre ?

• La protection de l'œuvre est-elle effective en cas d'altération du discernement (drogues, hypnose, transe) ?

• Est-ce que l’IA peut être auteur, ou doit-elle rester un simple outil au service d’un humain ?

• Quelles analogies et différences entre zombie et IA pour la titularité et l’originalité ?

Cet épisode a été enregistré lors du ciné-podcast organisé par le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle et R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle le mardi 28 octobre au Cinéma UGC Strasbourg.

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💬 We discuss with:

Robert Earle, Vice president, Patent Assertion and Enforcement, Ericsson

Christof Augenstein, Chair of AIPPI’s Standing Committee on the Unitary Patent and Unified Patent Court, Founding Partner KATHER AUGENSTEIN

Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate, CEIPI

❓Questions explored:

How does the geographical distribution of cases between local divisions reflect foreign parties’ forum preferences at the UPC?

How do international practitioners view accessibility and predictability in proceedings before the UPC?

Is the level of transparency in decisions and statistics sufficient to enable practitioners and businesses to plan their strategy?

What developments can be expected in the coming years as the UPC evolves?

📌 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux deux premières années d'existence de la Juridiction unifiée du brevet, enregistré en marge du Congrès mondial 2025 de l'AIPPI à Yokohama, au Japon.

💬 On en parle avec :

Robert Earle, vice-président, Patent Assertion and Enforcement, Ericsson

Christof Augenstein, président du comité permanent de l'AIPPI sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, associé fondateur de KATHER AUGENSTEIN

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante, CEIPI

❓Questions abordées :

Comment la répartition géographique des affaires entre les divisions locales reflète-t-elle les préférences des parties étrangères quant au choix du for devant la JUB ?

Comment les praticiens internationaux perçoivent-ils l'accessibilité et la prévisibilité des procédures devant la JUB ?

Le niveau de transparence des décisions et des statistiques est-il suffisant pour permettre aux praticiens et aux entreprises de planifier leur stratégie ?

Quels développements peut-on attendre dans les années à venir à mesure que la JUB évolue ?

📌 Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion

#UnifiedPatentCourt #UnitaryPatent #PatentLitigation

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💬 We discuss with:

Bernt Boldvik, Director Design and Trademark, Patentstyret - Norwegian Industrial Property Office (NIPO)

Alexandre Dantas Rodrigues, Director of Patents, Software and Topography of Integrated Circuits at the INPI National Institute of Industrial Property of Brazil

Elodie Migliore, Research Assistant and PhD Candidate at CEIPI

Questions explored:

What is the current use of AI tools in your offices and what kind of AI systems are you planning to deploy in the long term?

What are the challenges that you are facing with both in internal and external use of IA tools? How are staff reacting? Are they being trained?

What guidelines govern the use of AI tools in your organization?

What legal constraints are you facing? What collaboration exists (or is needed) with WIPO and other IP offices?

Where do you see AI taking IP offices in the next few years?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les offices de propriété intellectuelle : comment l'INPI brésilien et le NIPO norvégien expérimentent avec des outils d'IA.

💬 On en parle avec :

Bernt Boldvik, directeur dessins et modèles et marques, Office norvégien de la propriété industrielle

Alexandre Dantas Rodrigues, directeur des brevets, des logiciels et de la topographie des circuits intégrés à l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil

Elodie Migliore, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

Questions abordées :

Quelle est l'utilisation actuelle des outils d'IA dans vos offices et quels types de systèmes d'IA envisagez-vous de déployer à long terme ?

Quels sont les défis auxquels vous êtes confrontés dans l'utilisation interne et externe des outils d'IA ? Comment réagit le personnel ? Bénéficie-t-il d'une formation ?

Quelles sont les directives qui régissent l'utilisation des outils d'IA dans votre organisation ?

Quelles sont les contraintes juridiques auxquelles vous êtes confrontés ? Quelle collaboration existe (ou est nécessaire) avec l'OMPI et d'autres offices de propriété intellectuelle ?

Quelle évolution de l'IA dans les offices de propriété intellectuelle prévoyez-vous pour les prochaines années ?

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💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Elodie Migliore, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Droit des marques :

TUE, 10 septembre 2025, aff. T‑288/24 - Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) - caractère distinctif (minute 00:58)

TUE, 10 septembre 2025, aff. T‑444/24 - Montres Tudor SA v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – caractère descriptif (minute 13:53)

🔹 Droit des brevets :

CA Paris, pôle 5, chambre 2, 26 septembre 2025 n° 23/06726 - S.A.S.U. OCEANE PROFILS c/ INPI (minute 19:21)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

- 7100 : Objet du droit de marque

- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

« Brevets » :

- 4110 : BREVETS D'INVENTION. – Juge compétent en matière de brevets. – Compétence interne

- 4430 : BREVET EUROPÉEN. – Procédure devant l'OEB. – Points communs à toutes les procédures : délais, taxes, correspondance avec l'Office

- 4495 : Annulation du brevet

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 We discuss with:

- Pava Vrhovac, Associate Bird & Bird France (France)

- Dr. Alexandra Wachtel, Attorney-at-Law, Partner Preu Bohlig & Partner (Germany)

- Latica Loncaric, Trademark and Industrial Design Specialist, Rimac Technology (Croatia)

- Michał Rybarczyk, Attorney-at-law, Senior Associate LDS Łazewski Depo & Partners (Poland)

- Thomas Baetens, IP Lawyer Senior Associate CO & DELARUE (Belgium)

- Julie Dagher, Research Assistant and Doctoral student at CEIPI

Questions explored include:

• What changes does the new design legislation package introduce?

• How do the new definitions affect the scope of protection?

• Is artificial intelligence mentioned in the texts, and what challenges does its inclusion/non-inclusion raise?

• What is the repair clause and what does it mean for right holders and consumers?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 Midterm Meeting in Zagreb (Croatia), and is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la réforme du droit européen des dessins et modèles, aux changements qui en découlent et à la manière dont les équipes internes et les professionnels peuvent s'y préparer.

💬 On en parle avec :

- Pava Vrhovac, associée chez Bird & Bird France (France)

- Dr Alexandra Wachtel, avocate, associée chez Preu Bohlig & Partner (Allemagne)

- Latica Loncaric, spécialiste en marques et dessins industriels, Rimac Technology (Croatie)

- Michał Rybarczyk, avocat, associé senior chez LDS Łazewski Depo & Partners (Pologne)

- Thomas Baetens, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, associé senior chez CO & DELARUE (Belgique)

- Julie Dagher, chercheuse et doctorante au CEIPI

Questions abordées :

- Quels changements le nouveau paquet « paquet modèles » introduit-il ?

- Quel périmètre de protection peut-on dessiner en fonction des nouvelles définitions ?

- Quid de la référence à l'intelligence artificielle ? Quels sont les enjeux soulevés par son inclusion/exclusion ?

- Qu'est-ce que la clause de réparation dont on a tant entendu parler et que signifie-t-elle pour les titulaires de droits et les consommateurs ?

Cet épisode a été enregistré en marge de la réunion intermédiaire de l'AIPPI 2025 à Zagreb, et est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion.

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Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China, this episode adresses how the Commiteee monitors the operation of IP offices: from filing applications to harmonizing practices that make life easier for applicants.

We discuss with:

Santosh Chari, Co-chair of the AIPPI Standing Committee on IP Office Practices and Procedures, Patent Agent at CPST Intellectual Property (Toronto).

Julie Dagher, Research Assistant and PhD Candidate at CEIPI.

Topics discussed:

• What is the scope of work of the Standing Committee on IP Office Practice and Procedures?

• How does the Commiteee engage with offices like WIPO, EPO and EUIPO?

• How can differing viewpoints across jurisdictions be reconciled to find common ground?

• What kind of ressources do you make available to facilitate access to procedural information across offices?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail du Comité permanent de l'AIPPI sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle.

Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine, cet épisode aborde la manière dont le Comité monitore le fonctionnement des offices de propriété intellectuelle : du dépôt des demandes à l'harmonisation des pratiques qui facilitent la vie des déposants.

💬 On en parle avec :

Santosh K. Chari, Co-président du Comité permanent de l'AIPPI sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle, agent de brevets chez CPST (Toronto).

Julie Dagher, assistante -chercheuse et doctorante au CEIPI.

💬 Questions abordées :

• Quel est le champ d'action du Comité permanent sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle ?

• Comment le Comité collabore-t-il avec des offices tels que l'OMPI, l'OEB et l'EUIPO ?

• Comment concilier les points de vue divergents des différentes juridictions afin de trouver un terrain d'entente ?

• Quels types de ressources mettez-vous à disposition pour faciliter l'accès aux informations procédurales dans les différents offices ?

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Recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 Midterm Meeting in Zagreb, this episode explores how long-known compounds are returning to the spotlight and what that means for patents, regulation, and access.

💬 We discuss with:

· Charles Boulakia, Vice Chair of the AIPPI Pharma Committee, Chair of the Patent Committee (AIPPI Canada), Patent Lawyer and Patent Agent at Smart & Biggar (Canada)

· Pablo Fuentes Barrón, Member of the AIPPI Pharma Committee, Patent Attorney at BREAKTHROUGH IP INTELLIGENCE (Mexico)

· Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, Patent Attorney at Takashima International Patent Office (Japan)

· Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate at CEIPI

Topics:

- What challenges arise when trying to get a patent from a compound that comes from nature?

- How do regulatory and legal frameworks differ for psychedelics compared to traditional pharmaceuticals?

- What concrete cases of psychedelic-related patents have been filled in different jurisdictions, and what filing strategies were used? 

- How to ensure balance between patent protection and equitable access to treatment?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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Recorded during the AIPPI Midterm Meeting 2025 in Croatia, this episode dives into the history, legacy, and future of these national groups.

💬 We discuss with:

• Simona Lavagnini, AIPPI Gruppo Italiano, Lawyer at LGV Avvocati

• Marco Zardi, AIPPI Swiss Group, Patent Attorney, M. Zardi & Co. SA

• Francois Gevers, AIPPI Belgium, Patent Attorney, F Gevers bv

• Richard Monni, AIPPI France, Patent Attorney, LLR

Questions explored:

• How did you find out that it was your group’s 100th anniversary?

• Do your groups keep historical archives, such as the original statutes and founding documents?

• How has AIPPI influenced the development of intellectual property in your country?

• Where do you see collaborations between your groups evolving in the future?

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🎙 Cette semaine, découvrez un épisode spécial du podcast R2PI consacré aux célébrations du centenaire de quatre groupes nationaux de l'AIPPI : Italie, Suisse, Belgique et France.

Enregistré lors de la réunion intermédiaire 2025 de l'AIPPI en Croatie, cet épisode se penche sur l'histoire, l'héritage et l'avenir de ces groupes nationaux.

💬 On en parle avec :

• Simona Lavagnini, AIPPI Italie, avocate chez LGV Avvocati

• Marco Zardi, AIPPI Suisse, conseil en brevets, M. Zardi & Co. SA

• François Gevers, AIPPI Belgique, conseil en brevets, F Gevers bv

• Richard Monni, AIPPI France, conseil en brevets, LLR PI

Questions abordées :

• Comment avez-vous découvert que votre groupe fêtait son 100e anniversaire ?

• Vos groupes conservent-ils des archives historiques, telles que les statuts originaux et les documents fondateurs ?

• Comment l'AIPPI a-t-elle influencé le développement de la propriété intellectuelle dans votre pays ?

• Comment envisagez-vous l'évolution des collaborations entre vos groupes à l'avenir ?

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💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Droit d’auteur :

Cass. 1re civ., 3 sept. 2025, n° 23-18.669 - prescription de l’action en contrefaçon (minute 01:25)

🔹 Marques :

• CJUE, 19 juin 2025, aff. C-17/24 (CeramTec GmbH v Coorstek Bioceramics LLC) - articulation entre motifs absolus de nullité et mauvaise foi (minute 07:24)

• CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-322/24 (Sánchez Romero Carvajal Jabugo v Embutidos Monells) – mauvaise foi et opposabilité du mécanisme de forclusion par tolérance (minute 18:50)

• CJUE, 1er août 2025, aff. C-452/24 (Lunapark Scandinavia Oy Ltd v Hardeco Finland Oy) - contrefaçon et forclusion par tolérance (minute 27:09)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique » :

- 1611 : preuve, compétence et sanctions de la contrefaçon

« Marques, dessins et modèles » :

- 7405-3 : forclusion par tolérance

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💬 We discuss with:

Tobias Cohen Jehoram, Partner, De Brauw Blackstone Westbroek (Amsterdam)

Eric Prager, Partner at Venable LLP (New York)

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

Questions explored:

- How do trademark laws in Europe and the U.S. balance the rights of owners with freedom of expression?

- How do courts determine whether a parody is legally admissible or whether it constitutes trademark infringement?

- How should brand owners react to unauthorized parodies?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 Midterm Meeting in Zagreb, and is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la notion de parodie en droit des marques !

💬 On en parle avec :

Tobias Cohen-Jehoram, associé chez Brauw Blackstone Westbroek (Amsterdam)

Eric Prager, associé chez Venable (New York)

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI.

Questions abordées :

- Comment les lois sur les marques en Europe et aux États-Unis concilient-elles les droits des titulaires de marques et la liberté d'expression ?

- Comment les tribunaux déterminent-ils si une parodie est légalement admissible ou si elle constitue une contrefaçon de marque ?

- Comment les titulaires de marques devraient-ils réagir face à des parodies non autorisées ?

Cet épisode a été enregistré en marge de la réunion intermédiaire de l'AIPPI 2025 à Zagreb, et est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion.

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Ce podcast intervient dans le contexte d'une étude publiée par la La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse en juin 2024, réalisée par le cabinet Axiales pour comprendre l'influence du genre sur la pratique des négociations.

💬 On en parle avec :

· Claire Hartmann, Consultante associée du cabinet Axiales et agente d’auteurs, d’illustrateurs et d’éditeurs

· Mathilde Rimaud, Consultante-associée du cabinet Axiales et Professeure associée à l’Université de Poitiers

· Sylvain Aquatias, Maître de conférences en sociologie, Université de Limoges

· Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI

💬 Quelques questions abordées :

• Pourquoi la négociation est-elle particulièrement difficile pour les autrices de livres jeunesse et de bande dessinée ?

• Quelles typologies de profils de négociation émergent parmi les autrices ?

• Quels sont les freins structurels, psychologiques ou juridiques qui compliquent la discussion des contrats ?

• Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place ?

Épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels.

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💬 We discuss with:

Martin Michaus Romero, Chair, AIPPI Standing Committee on IP, Traditional Knowledge, Genetic Resources & Traditional Cultural Expressions (TKGRTCE), Partner at Basham, Ringe y Correa, S.C. (Mexico)

Julie Dagher, Research Assistant and Doctoral Student at CEIPI

💬 Topics:

What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on IP and TKGRTCE?

What are the implications of WIPO’s new treaty on Intellectual Property, Genetic Resources and Associated Traditional Knowledge?

How do cultural expressions fit into the broader discussion on GRTK and IP?

What role does climate change play in shaping future IP debates?

This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China and is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’intersection entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles.

💬 On en parle avec :

Martin Michaus Romero, Président du Comité permanent de l’AIPPI sur la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles, Associé chez Basham, Ringe y Correa, S.C. (Mexique)

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

💬 Questions abordées :

Quel est le champ d’action du Comité permanent sur la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles ?

Quelles sont les implications du nouveau traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés ?

Quelle place les expressions culturelles occupent-elles dans la réflexion plus large sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et la PI ?

Quel rôle le changement climatique joue-t-il dans l’évolution des débats sur la propriété intellectuelle ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l’AIPPI 2024 à Hangzhou, Chine, et est sponsorisé par Paperz IP – Camille Champion.

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📍 This recording is drawn from the 3rd Cineforum webinar series, co-organised by CEIPI and EUIPO on 8 July 2025.

💬 We discuss with:

Yann Basire, Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg

Stéphanie Carre, Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg

Simon Riaux, Journalist and cinema expert

Sébastien Levan, EUIPO Academy

💬 Topics explored:

-       How can titles and characters be protected under copyright and trademark law?

-       Are the conditions of trademark law applied in the same way under copyright?

-       What are the weaknesses of each system of protection?

-       What strategic factors should be considered when seeking protection?

- - -

[📣 NOUVEL ÉPISODE]

🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode consacré à la protection des titres et des personnages par le droit d’auteur et le droit des marques.

📍 Cet enregistrement est issu de la 3e édition du cycle de webinaires Cineforum, coorganisé par le CEIPI et l’EUIPOle 8 juillet 2025.

💬 Avec la participation de :

• Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

• Stéphanie Carré, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

• Sébastien Levan, EUIPO Academy

• Simon Riaux, Journaliste et expert cinéma

💬 Thématiques abordées :

• Comment les titres et personnages peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur et le droit des marques ?

• Les conditions du droit des marques s’appliquent-elles de la même manière en droit d’auteur ?

• Quelles sont les faiblesses de chaque système de protection ?

• Quels facteurs stratégiques doivent être pris en compte lors d’une recherche de protection ?

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Nous ouvrons la saison 4 après la pause estivale avec un épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels.

👉 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux contentieux rencontrés par les auteurs et autrices dans l’exercice de leur métier.

💬 On en parle avec :

Pierre-Yves Cezard, auteur-illustrateur de bande dessinée et de livres jeunesse

Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2, et Directrice générale de La Ligue des Auteurs Professionnels

Stéphanie CARRE, Maître de conférences au CEIPI

💬 Quelques questions abordées :

- Que se passe-t-il lorsqu’un contrat change en cours de projet ?

- Peut-on vraiment tout négocier dans un contrat d’édition ?

- Quelles solutions existent pour les auteurs/autrices face à un contentieux ?

- Quel rôle joue la Ligue des auteurs professionnels dans l’accompagnement juridique ?

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💬 On en parle avec :

Algésiras, scénariste et illustratrice

Eric Henninot, scénariste et illustrateur

Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2, et Directrice générale de La Ligue des Auteurs Pros

Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI

💬 Quelques questions abordées :

• Quelle est la genèse de ces adaptations ? Qui est à l’initiative : l’auteur, l’éditeur ou les artistes ?

• Quels défis juridiques et créatifs soulève la transformation d’un roman en bande dessinée ?

• Comment se négocient droits patrimoniaux et droit moral entre roman original et œuvre dérivée ?

• Quel conseil donner aux artistes tentés par l’adaptation ?

Épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels.

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Recorded on the sidelines of the AIPPI Congress in Hangzhou, China, this episode offers an international perspective on current challenges in intellectual property.

💬 We discuss with:

Catherine Mateu, Partner, Armengaud Guerlain, Chair of the AIPPI Standing Committee on the TRIPS Agreement

Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.M, Patent Attorney at Takashima International Patent Office, Vice-Chair of the AIPPI Standing Committee on the TRIPS Agreement

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

Topics explored:

• What are the committee’s key activities?

• How did the TRIPS Committee respond to the patent waiver discussions during the COVID-19 pandemic?

• How do members reconcile diverse legal traditions to reach consensus?

• How do AI and emerging technologies influence IP law today?

🎧 This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'Accord sur les ADPIC et à son impact sur le droit de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale.

Enregistré en marge du Congrès de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, cet épisode offre une perspective internationale sur les défis actuels de la propriété intellectuelle.

💬 On en parle avec :

Catherine Matheu, Associée, Armengaud Guerlain, Présidente du Comité permanent de l'AIPPI sur l'Accord sur les ADPIC

Takeshi Komatani, Conseil en propriété industrielle chez Takashima International Patent Office, Vice-président du Comité permanent de l'AIPPI sur l'Accord sur les ADPIC

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

Sujets explorés :

• Quelles sont les principales activités du Comité ?

• Comment le Comité a-t-il réagi aux discussions sur la levée des brevets pendant la pandémie de COVID-19 ?

• Comment les membres concilient-ils des traditions juridiques diverses pour parvenir à un consensus ?

• Comment l'IA et les technologies émergentes influencent-elles le droit de la propriété intellectuelle aujourd'hui ?

🎧 Cet épisode est sponsorisé par Paperz IP

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 On en parle avec :

Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé au cabinet Ebl Lexington

Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI.

Au programme :

· Les actions en contrefaçon et concurrence déloyale sont-elles trop proches pour être vraiment distinguées ?

· Qu’est-ce qu’un « fait distinct » au sens de la jurisprudence ?

· Y a-t-il un risque de double indemnisation pour un même préjudice ?

· Que retenir de l’arrêt Facebook c. Fuckbook du 26 mars 2025 ?

Cet épisode a été enregistré à San Diego, en marge du congrès de l’International Trademark Association (INTA) 2025.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Yann Basire, et Ismaël Coulibaly, Avocat associée chez BENOÎT & CÔTÉ partent de l’emblématique feuille d’érable pour aborder 11 points essentiels de procédure en matière de marques au Canada.

Ensemble ils explorent :

• Peut-on enregistrer une marque contenant la feuille d’érable ?

• Pourquoi faut-il être stratégique dans le renouvellement d’une marque canadienne ?

• Quels sont les délais actuels d’examen ? Peut-on les accélérer ?

• Qu’est-ce qu’un disclaimer ? Une lettre de courtoisie ? Une notification d’opposition ?

• Quel est l’impact de la Charte de la langue française sur les marques en anglais ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 We discuss with:

Eléonore GASPAR, Chair of the Standing Committee, Partner at DTMV Avocats (France)

Graciela Pérez de Inzaurraga, Co-Vice-Chair, Partner at Hausheer Belgrano & Fernandez (Argentina)

Tommy Chen, Co-Vice-Chair, IP lawyer at Allens (Australia)

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

Topics discussed include:

- What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on Trade Marks?

- How does the Committee engage with global organizations like WIPO and EUIPO?

- What are the current hot topics in trademark law?

- How do trade mark rights differ across jurisdictions and what are the challenges of harmonization?

This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China.

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🎙Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au rôle et à l'impact du Comité des marques de l'AIPPI.

💬 On en parle avec :

Eléonore GASPAR, Présidente du Comité permanent des marques, Associée chez DTMV Avocats (France)

Graciela Pérez de Inzaurraga, Co-vice-présidente, Associée chez Hausheer Belgrano & Fernandez (Argentine)

Tommy Chen, Co-vice-président, Avocat en propriété intellectuelle chez Allens (Australie)

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI.

Au programme :

- Quel est le périmètre de travail du Comité permanent des marques de l'AIPPI ?

- Comment le comité interagit-il avec des organisations mondiales telles que l'OMPI et l'EUIPO ?

- Quels sont les sujets d'actualité en matière de droit des marques ?

- En quoi les droits de marque diffèrent-ils d'un pays à l'autre et quels sont les défis de l'harmonisation ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬  Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et de dessins et modèles, retrouvez Julie Dagher, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes:

🔹 Contrefaçon :

Cass. Ch. Mixte., 12 mai 2025, n°22-20.739 – contrefaçon – constat d’achat (minute 00:52)

🔹 Marques :

TUE, 4 juin 2025, Aff. T-76/24, Benschop v EUIPO — Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT) - (minute 08:38)

🔹 Dessins et modèles :

TUE, 4 juin 2025, Aff. T-1060/23 Delta-Sport Handelskontor v EUIPO - Decathlon (Masque de plongée) - (minute 16:14)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Contrefaçon » :

-       7501-1 : contrefaçon de marque

-       7540 : action en contrefaçon de marque

« Marques » :

-       7110-1 : motifs relatifs

« Dessins et modèles » :

-       3700 : dessins et modèles communautaires

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Nous avons tendu le micro à trois étudiants du Master 2 « Métiers de la bande dessinée » de l’Université de Picardie Jules Verne, à Amiens : Blandine Delobel, Tony Nguyen, Elise Duprat.

Au programme :

- Pourquoi choisir une formation universitaire pour devenir auteur·rice de bande dessinée ?

- Quels sont les objectifs poursuivis par ce Master ?

- Comment prépare-t-il à la réalité économique du métier ?

- Quel impact de l’intelligence artificielle sur la création artistique ?

- En quoi la propriété intellectuelle est-elle un levier essentiel pour les jeunes auteur·rice.s ?

Épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec la La Ligue des Auteurs Pros.

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💬 We discuss with:

Christopher V. Carani, Esq., Chair of the AIPPI SC on Designs and Attorney at McAndrews, Held & Malloy, Ltd., Chicago

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

Topics discussed include:

-       What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on Designs?

-       How do design rights differ across jurisdictions and what are the challenges of harmonization?

-       How is AI challenging the concepts of novelty and prior art?

-       How will the Design Law Treaty transform global procedures?

This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China just weeks before the historic adoption, on 22 November 2024, of the Riyadh Design Law Treaty.

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🎙Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au rôle et à l'impact du Comité des dessins et modèles de l'AIPPI.

💬 On en parle avec :

Christopher V. Carani, Président du Comité des dessins et modèles de l'AIPPI et avocat chez McAndrews, Held & Malloy, Chicago

Julie Dagher, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI.

Au programme :

- Quel est le périmètre de travail du Comité des Dessins et modèles de l'AIPPI ?

- En quoi les droits sur les dessins et modèles diffèrent-ils d'une juridiction à l'autre et quels sont les défis de l’harmonisation ?

- Comment l'IA remet-elle en question les notions de nouveauté et d'antériorité ?

- Comment le traité sur les dessins et modèles va-t-il transformer les procédures internationales ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, quelques semaines avant l'adoption historique, le 22 novembre 2024, du traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles.

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🚀 Alors que Viva Technology 2025 démarre aujourd’hui à Paris, c’est l’occasion parfaite de rappeler que la propriété intellectuelle est un levier stratégique pour les startups, les investisseurs et l’innovation.

💬 On en parle avec :

Julie Carel, Avocate au barreau de Paris, Associée chez le cabinet Momentum Avocats.

Diogo Costa Cunha, Maître de conferences au CEIPI

Au programme :

- Quel rôle joue la propriété intellectuelle dans une levée de fonds ?

- À quoi ressemble un audit des actifs immatériels ?

- Quelles erreurs fréquentes commettent les start-ups en matière de cession de droits ?

- Quels sont les risques juridiques quand une société co-développe un produit avec un partenaire industriel ?

Cet episode a été enregistré à San Diego, en marge de la conférence International Trademark Association (INTA) 2025!

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Cet épisode a été enregistré à San Diego, en marge de l’International Trademark Association (INTA)

💬 On en parle avec :

Delphine Sarfati, Directrice générale de l’UNIFAB - Union des Fabricants

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI

Au programme :

• Que sont les dupes et pourquoi séduisent-ils autant les consommateurs ?

• Quel rôle jouent les influenceurs dans leur promotion ?

• Quelles difficultés juridiques rencontrent les titulaires de droits ?

• Quel lien entre contrefaçon et criminalité organisée ?

• Quelles actions concrètes peuvent être menées pour sensibiliser, prévenir et réagir ?

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💬 Julie Dagher interviewed Koen Bijvank, patent litigator and attorney at Brinkhof in the Netherlands, who shares his insights on the evolving role of provisional measures in European patent litigation.

Together, they explore:

- What are provisional measures in the context of the Unified Patent Court?

- How does a protective letter work?

- What is an order for the preservation of evidence?

- Are preliminary injunctions already being granted?

- How has the Unified Patent Court impacted litigation practice across Europe?

📢 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux mesures provisoires devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), enregistré dans le cadre de sa première année de fonctionnement.

💬 Julie Dagher a interrogé Koen Bjivank, avocat spécialisé dans les contentieux de brevets et associé au cabinet Brinkhof aux Pays-Bas, qui nous fait part de son point de vue sur l'évolution des mesures provisoires en matière de contentieux des brevets européens.

Au programme:

-       Comment définir les mesures provisoires dans le contexte de la Juridiction unifiée du brevet ?

-       Comment fonctionne une lettre de protection ?

-       En quoi consiste une ordonnance de conservation des preuves?
Est-ce que des injonctions préliminaires ont déjà été accordées ?

-       Quel est l'impact de la Juridiction unifiée du brevet sur la pratique du contentieux à travers l'Europe ?

📢Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

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💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et en droit des brevets, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589 - contrefaçon et concurrence déloyale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟬)
Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-21.866 - sous-catégories autonomes (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲𝟭𝟯:𝟬𝟬)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :
CA Paris, 26 mars 2025, n° 23/07392 : JurisData n° 2025-004548 - notion de brevetabilité (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟯𝟮)
CA Paris, 9 avril 2025, n°23/14096 – portée des revendications (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟯:𝟱𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques » :

- 7405-2 : perte de droit de marque, déchéance pour cause de défaut d’exploitation

- 7550 : marque et concurrence déloyale

« Brevets » :

- 4270 : définition et appréciation de l’exigence du caractère technique en Europe

- 4400 : demande de brevet français

Cet épisode a été enregistré depuis l’INTA 2025 à San Diego.

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💬 We talk with:

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

Yann Basire, Associate Professor and Director at CEIPI

Emanuele Fava, Senior Legal Counsel at Activision Blizzard

Together, they explore:

❓ What types of intellectual property rights can protect a video game?

❓ How do you handle copycats of iconic games like Candy Crush?

❓ Can gameplay mechanics be protected under copyright or unfair competition laws?

❓ What role do trademarks play in the gaming industry?

❓ How might the EU design reform reshape the gaming industry?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’intersection entre jeux vidéo et propriété intellectuelle, enregistré en marge de l’INTA 2025 à San Diego.

💬 On en parle avec :

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur du CEIPI

Emanuele Fava, Senior Legal Counsel chez Activision Blizzard

Au programme :

❓ Quels droits de propriété intellectuelle permettent de protéger un jeu vidéo ?

❓ Comment gérer les copies de jeux iconiques comme Candy Crush ?

❓ Les mécaniques de jeu peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ou la concurrence déloyale ?

❓ Quel est le rôle des marques dans l’industrie des jeux vidéo ?

❓ En quoi la réforme européenne du dessin et modèle pourrait-elle transformer le secteur du jeu vidéo ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cet épisode a été enregistré dans le cadre du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2024 en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels..

💬 On en parle avec :

🔹 Jade Desvignes, Responsable juridique à la Ligue des auteurs professionnels et doctorante en droit de la propriété intellectuelle

🔹 Olivier Bron, co-fondateur des Éditions 2042

🔹 Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

Au programme :

- Quelle différence avec l’édition dite classique ?

- Quels modèles économiques et relationnels entre éditeurs et auteurices ?

- Quels enjeux juridiques et syndicaux dans le secteur ?

- Comment s’organiser collectivement pour défendre une vision plus équitable de l’édition ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Recorded on the sidelines of AIPPI's 2024 World Congress in Hangzhou, China, this episode explores how AIPPI member groups from around the world worked together to develop a draft resolution on parody as a defence to copyright infringement.

💬 We discuss with:

Thijs van Aerde, Associate Partner, NautaDutilh, Member of the Programme Committee of AIPPI.

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI

Questions explored:

- What qualifies as a parody under copyright law?

- Should parody always include humor or mockery?

- How does parody interact with freedom of expression and moral rights?

- What is the process for adopting a resolution on study questions in AIPPI and how does the question stand?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’harmonisation internationale de l’exception de parodie en droit d’auteur.

Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou (Chine), cet épisode explore comment les groupes membres de l'AIPPI à travers le monde ont collaboré à l'élaboration d'un projet de résolution sur la parodie en tant que moyen de défense contre les atteintes au droit d’auteur.

💬 On en parle avec :

Thijs van Aarde, Membre du comité de programme de l'AIPPI

Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI

Questions abordées :

Qu'est-ce qu'une parodie en droit d'auteur ?

La parodie doit-elle toujours inclure l'humour ou la moquerie ?

Quelles sont les interactions entre la parodie et la liberté d'expression et les droits moraux ?

Quelle est la procédure d'adoption d'une résolution sur les questions d'étude au sein de l'AIPPI et où en est la question au moment de la discussion?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Featuring expert insights from:

Pauline Debré, Partner at Linklaters

Nicolas Gayec, Counsel at Bird & Bird

Diogo Costa Cunha, Maitre de conférences au CEIPI

💬 In this episode, we explore:

• Has the UPC lived up to expectations after its first year?

• Is language still a challenge at the UPC?

• How does the UPC interact with national courts?

• What are the pros and cons of the system?

The episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2024 conference in Hangzhou, China and it is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode consacré à la première année de fonctionnement de la Juridiction unifiée du brevet et à son impact sur le contentieux des brevets européens.

💬 On en parle avec :

Pauline Debré, Associée chez Linklaters

Nicolas Gayec, Avocat chez Bird & Bird

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

💬 Dans cet épisode, on explore :

- La JUB a-t-elle répondu aux attentes après sa première année d'existence ??

- La langue est-elle toujours un défi pour la JUB ?

- Comment la JUB interagit-elle avec les tribunaux nationaux ?

- Quels sont les avantages et les inconvénients du système?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Marques :

TUE, 26 mars 2025, aff. T-1096/23, Lotus Bakeries c/ EUIPO

CA Paris, 5-1, 19 mars 2025, n° 23/13211

🔹 Dessins et modèles :

TUE, 12 mars 2025, aff. T-66/24, Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG c/ EUIPO, Liquidleds Lighting Corp

🔹 Brevets :

Cass. com., 19 mars 2025, n°23-13.576

Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-20.000

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

- 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

- 3700 : Dessins et modèles communautaires

« Brevet » :

- 4250 : Activité inventive

- 4280 et 4280-1 : Médicaments et exploitation des brevets de médicament

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 On en parle avec :

Chloé Piedoie, Doctorante et Assistante chercheuse au CEIPI

Stephanie Leparmentier, Conseillère régionale en propriété intellectuelle pour les États-Unis, le Canada et le Mexique

👉 Dans cet épisode, on explore :

Pourquoi et depuis quand l’INPI s’est-il implanté à l’international ?

Quelles sont les missions d’un conseiller régional ?

Comment l’INPI accompagne-t-il les entreprises françaises à l’étranger ?

En quoi la présence internationale de l’INPI est-elle stratégique pour la France ?

🎤 Cet épisode a été enregistré en marge du congrès International Trademark Association (INTA) 2024 à Atlanta.

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🎙 Cette semaine découvrez un nouvel épisode consacré à l’écologie du livre, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Pros.

💥 Un épisode enregistré en marge de la 55e édition du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en janvier 2025.

💬 On en parle avec :

Fanny Valembois, spécialiste des démarches de décarbonation dans le secteur culturel

Sidonie Mézaize, Présidente de l’Association pour l'écologie du livre.

Chloé Piedoie, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

📚 Au programme :

Quels sont les impacts environnementaux du livre ?

Quelles solutions pour réduire l’empreinte carbone ?

Le numérique est-il plus écologique ?

Peut-on concilier écologie et diversité éditoriale ?

Quel rôle pour les acteurs de la chaîne du livre dans la transition écologique ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Enregistré à l’occasion du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2025, cet épisode explore comment des expériences personnelles, des récits historiques ou des événements marquants deviennent matière à création graphique et littéraire.

💬 On en parle avec :

Léah Touitou, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Le Chœur des Sardinières »

Anjale, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Outre-mères »

Lou Lubie, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Racines »

Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI

Au programme :

• Comment passer d’un événement historique ou une expérience vécue à la bande dessinée, quel est le processus de création ?

• Comment la bande dessinée parvient-elle à traiter des sujets complexes ?

• Quels enjeux juridiques pour intégrer témoignages dans une œuvre graphique ?

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Dans cet épisode nous faisons le point sur l’accord historique entre Disney+ et la filière cinématographique française, qui change la donne en matière de chronologie des médias et d’obligations d’investissement.

💬 On en parle avec Marc Le Roy, docteur en droit, spécialiste du droit de l’audiovisuel et du cinéma.

Au programme :

• Quels sont les enjeux de l’accord entre Disney+ et la filière cinématographique française ?

• Quelles conséquences pour Canal+, historiquement premier financeur du cinéma français ?

• Quelles conséquences possibles sur la diversité et la qualité des œuvres françaises ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬 :

CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, n° C-575/23, FT e.a. c. État belge (droit voisin des artistes-interprètes)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟬 :

CJUE, 25 février 2025, n° C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟵:𝟰𝟯 :

T-118/24, 5 mars 2025, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux)

T-1066/23 à T-1069/23 Schweppes International Ltd/ EUIPO - - May (MAY TEA) (risque de confusion)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique »

- 1437 : droits voisins, droits patrimoniaux

- 1425 : notion d’artiste-interprète

« Droit international » :

- 584-160 : compétence judiciaire

« Marques, dessins et modèles » :

- 7610-3 : exercice des droits et usage sérieux

- 7511 : atteinte à la marque

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Un épisode enregistré en marge de la conférence APRAM-EUIPO du 13 décembre 2024 à Paris.

💬 On en parle avec Yann Basire, maître de conférences au CEIPI, et Emmanuel Cornu, avocat au barreau de Bruxelles, associé au cabinet Simont Braun. Spécialisé en propriété intellectuelle depuis plus de 30 ans, il est également membre actif de l’AIPPI Belgique.

🎧 Au programme :

• Comment le risque de confusion est-il apprécié aujourd’hui par les juridictions européennes et quelle place accorder aux éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans cette analyse ?

• Comment les tendances jurisprudentielles ont-elles évolué sur ce sujet ?

• Quels sont les bons réflexes à adopter pour les praticiens confrontés à ces cas complexes ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Julie Dagher interviewed Laura Collada, Managing Partner at Dumont (Mexico) and Elio De Tullio, Founder and Managing Partner at de Tullio & Partners (Italy).

Together, they explore:

• What are Geographical Indications and how do different legal systems approach GI protection?

• What role do international agreements play?

• What are the key challenges and grey areas in GI enforcement and recognition worldwide?

• What role does AIPPI's GI Standing Committee play in shaping the future of GIs?

🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode consacré au rôle des indications géographiques dans la propriété intellectuelle ! Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, cet épisode présente les points de vue de deux experts, coprésidents du Comité permanent de l'AIPPI sur les indications géographiques.

💬 Julie Dagher a interviewé Laura Collada, associée gérante chez Dumont (Mexique) et Elio De Tullio, fondateur et associé gérant chez de Tullio & Partners (Italie).

Ensemble, ils explorent :

- Que sont les indications géographiques et comment les différents systèmes juridiques abordent-ils leur protection ?

- Quel rôle jouent les accords internationaux ?

- Quels sont les principaux défis et les zones d'ombre en matière de reconnaissance et de mise en œuvre des indications géographiques dans le monde ?

- Quel rôle joue le comité permanent des IG de l'AIPPI dans l'avenir des IG ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 On en parle avec :

🔹 Lewis Trondheim, Auteur de bande dessinée

🔹 Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

🔹 Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

Au programme :

- Comment se déroule le processus d’adaptation d’un personnage ?

- Quelles sont les règles qui encadrent la protection des personnages par le droit d’auteur ?

- Quels sont les défis et obstacles auxquels les auteurs sont confrontés lors de l’adaptation d’un personnage ?

- Quel rôle joue le droit moral dans la continuité d’un personnage après le décès de son créateur ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

💬 Elodie Migliore sat down with Jose Luis Londono Fernandez, Director of External Relations and Policy Development at the International Trademark Association (INTA), to talk about the evolving landscape of trademarks and INTA's role in tackling emerging environmental, societal, and technical challenges.

During the episode, we explore:

• What are the broader missions of INTA beyond its annual conference?

• What are the key emerging issues in the field of trademarks and intellectual property?

• What role does INTA play in combating counterfeiting?

• How is artificial intelligence reshaping trademark law?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode enregistré en marge de la conférence INTA 2024.

💬 Elodie Migliore s'est entretenue avec Jose Luis Londono Fernandez, Directeur des relations extérieures et de l'élaboration des politiques à l'INTA, pour parler des évolutions du paysage des marques et du rôle de l'INTA face aux enjeux émergents sur le plan environnemental, sociétal et technologique.

💬 Dans cet épisode, on explore :

- Quelles sont les missions de l'INTA au-delà de sa conférence annuelle ?

- Quelles sont les principales questions émergentes dans le domaine des marques et de la propriété intellectuelle ?

- Quel rôle joue l'INTA dans la lutte anticontrefaçon ?

- Comment l'intelligence artificielle transforme-t-elle le droit des marques ?

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

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💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en matière de droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Brevets :

JUB, div. Mannheim, 22 novembre 2024, no UPC_CFI_210/2023

CA Paris, 17 janvier 2025, n° 22/15057

Marques : CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants, dans les JurisClasseurs :

« Brevets » :

- activité inventive (fascicule 4250)

- licences FRAND (fascicule 4786)

« Marques, dessins et modèles » :

- objet du droit de marque (fascicule 7100)

- distinctivité (fascicule 7112)

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💬 On en parle avec :

🔹 Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI

🔹 Marie-Paule Noël, éditrice et traductrice de bandes dessinées

🔹 Baptiste Cortegiani (alias Bonaventure), auteur de Bande dessinée

Au programme :

- Pourquoi la précarité des artistes-auteurices est-elle un enjeu majeur ?

- En quoi consiste la proposition de loi visant à instaurer un revenu de remplacement et quel serait son impact ?

- Comment garantir des conditions de travail plus justes et un accès aux droits sociaux ?

- Quel rôle jouent les diffuseurs et comment pourraient-ils contribuer au financement du dispositif ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode, nous donnons la parole à celles et ceux qui questionnent les impacts de l’intelligence artificielle -notamment sur la culture, le journalisme et la création- et réfléchissent aux alternatives possibles.

💬 On en parle avec :

🔹 Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI

🔹 Elsa Boublil, Directrice du Théâtre de la Concorde

🔹 Agnès Briançon, Secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)

🔹 Bertrand Burgalat, Musicien et président du SNEP

🔹 Thomas Fouchault, Auteur, éditeur, consultant, Président de La Ligue des Auteurs Pros

🔹 Brigitte Lecodrier, Actrice, doubleuse française de Oui-Oui, Son Goku, Porte-parole de #touchepasàmaVF

🔹 Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI

Au programme :

- Pourquoi un Contre-sommet de l’IA ?

- Quels sont les inquiétudes par rapport à l’utilisation de l’IA ?

- Comment l’IA transforme les métiers de la création et quel est son impact ?

- Comment les professionnels s’organisent-ils pour protéger leurs droits face aux évolutions technologiques ?

- Qu’attend-t-on de ce Contre-sommet ?

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Cet épisode a été enregistré lors du Sommet de l’IA, dans le cadre de la journée d’études LARTI Project - Law and Artificial Intelligence : History Perspective and Contemporary Challenges organisée par le Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles TEchnologies (D@NTE) - UVSQ - Paris Saclay. Un épisode qui a rassemblé enseignants et étudiants pour débattre des enjeux de l’IA dans le domaine du droit.

💬 On en parle avec :

🔹 Jean-Hugues Barbé, Maître de conférences en droit public, Institut d’études de droit public (IEDP), Université Paris-Saclay

🔹 Valérie Laure Benabou, Professeure, Dante, UVSQ Paris-Saclay

🔹 Flore Charles, Étudiante Master 2 « Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques », UVSQ Paris-Saclay

🔹 Sandrine Clavel, Professeure de droit privé, Dante, UVSQ Paris-Saclay

🔹 Jean-Marc Deltorn, Professeur, CEIPI, Université de Strasbourg

🔹 Louis-Antoine FEY, Étudiant M2 PIDAN - Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques, UVSQ Paris-Saclay

🔹 Lola Weil, Étudiante M2 PIDAN Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques, UVSQ Paris-Saclay

Au programme :

🔹 L’IA transforme-t-elle le travail des juristes et la manière dont ils sont formés ?

🔹 Comment développer un esprit critique face aux modèles d’IA dans le domaine juridique ?

🔹 Quelle place pour les outils d’IA générative dans la recherche et la rédaction juridique ?

🔹 Quels sont les risques et opportunités pour les étudiants et les enseignants en droit ?

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Enregistré en marge de la conférence APRAM-INPI-CEPI du 8 novembre 2024, cet épisode explore les enjeux et impacts de cette réforme majeure pour le droit des dessins et modèles au sein de l’Union européenne.

💬 On en parle avec :

🔹 Marion Aïtelli, Avocate, Cabinet AL AVOCATS

🔹 Anne Emmanuelle KAHN, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2

🔹 Julie Desrois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Chaillot

🔹 Marie Roulleaux Dugage, Directrice du département des marques et des dessins et modèles à l’INPI France

🔹 Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI

Au programme :

🔹 Pourquoi cette réforme et quels objectifs poursuit-elle ?

🔹 Quels impacts sur les procédures et le droit matériel ?

🔹 Cette réforme était-elle attendue par les praticiens et les industriels ?

🔹 Quels sont les grands absents de cette réforme ?

🔹 Quels défis pour la transposition en droit français ?

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Depuis leur création, ces États Généraux se sont imposés comme un acteur clé de la réflexion sur l’avenir du secteur. Où en est-on aujourd’hui ? Quels enseignements tirer des enquêtes menées ? Quelles actions ont été entreprises et, surtout, que réserve l’avenir avec une nouvelle étude en préparation ?

Pour en parler, nous avons rencontré le bureau des EGBD, composé de :
- Valérie Mangin, scénariste de bande dessinée
- Denis Bajram, dessinateur, scénariste et auteur de science-fiction
- Benoît Peeters, écrivain et scénariste

Un grand merci à Lorène, de La Ligue des Auteurs Pro, pour l'organisation de ce podcast !

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💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en  Propriété littéraire et artistique , retrouvez  Chloé Piedoie  et  Stéphanie Carre pour analyser la jurisprudence française relative à la condition de protection du droit d’auteur : l’originalité.

L'épisode d'aujourd'hui porte donc sur deux décisions relatives à des photographies ainsi qu'une une décision relative à un jeu de société.

📋 Décisions abordées :

• Tribunal judiciaire, Marseille, 19 déc. 2024, n° 22/12274

• Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.),, 19 décembre 2024, Sté UGC Images et a. c/ Sté ME Group France

• Tribunal judiciaire de Paris - 3ème chambre 2ème section, 20 décembre 2024 / n° 22/08038

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », du fascicule :

• N°1135 sur l'objet du droit d'auteur et les règles générales

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💬 On en parle avec :

Julien Delucenay, Président de l’APRAM

Nicolas Moreau, Avocat PI , BIGNON LEBRAY

Olivier PRATS, Juriste marques, CPI, Associé Cabinet REGIMBEAU

Sylvie Benoliel-Claux, Avocate, Benoliel Avocats

Alexandre Nappey, Associé Co-fondateur SCAN Avocats

Eric LE BELLOUR, CPI, WIPLAW®

Gilbert PIAT, @MARK

Olivier Boland, CPI, Président Novagraaf France

Nicolas Pelèse, CPI, Inteltech SA à Gènève

Sandrine Bouvier-Ravon, Avocate associée, Plasseraud IP

Stéphane DASSONVILLE, Avocat, BMH AVOCATS

Irene Ezratty-Farhi, CPI, EZRATTY-FARHI Law Firm

Séverine Redon, CPI, Sévérine Redon IP

Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’UNIFAB - Union des Fabricants

Au programme :

· Quels sont les avantages et opportunités de participer à l’INTA ?

· Quel serait votre souvenir préféré de l'INTA ?

· Quels sont les « hot topics » ou les jurisprudences majeures des derniers mois ?

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Pour cet épisode, retrouvez l’enregistrement de la table ronde portant sur la sensibilisation de la jeunesse francophone à l’innovation et à la création, ainsi que sur la formation en propriété intellectuelle.

💬 Intervenants :

🔹 Slim KHALBOUS, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie - AUF

🔹 Hamou Dalila, directrice en charge des relations internationales de World Intellectual Property Organization – WIPO

🔹 Mokhtar Hamdi, directeur de la propriété industrielle de l'Institut national de la normalisation de la propriété industrielle

🔹 Dunia Elwardi, directrice du développement, de la coopération et de la transformation digitale de l'office marocain de la propriété industrielle et commerciale,

🔹 Elisa Villebrun, responsable commercial Bayard Afrique

🔹 Yann Basire, Directeur général du Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI et modérateur de la table ronde.

💬 Au programme, des échanges autour de questions clés :

· Comment sensibiliser les jeunes à la propriété intellectuelle de manière ludique et efficace ?

· Quelles initiatives éducatives existent dans l’espace francophone pour promouvoir l’innovation et la création ?

· Quelles sont les actions concrètes menées par les différentes entités participantes auprès de la jeunesse francophone ?

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The R2PI team wishes you all the best for this new year. We’re back after the holidays with our first episode of the year!

🎙 This week, dive into our latest episode dedicated to the protection of Halloumi, Cyprus's iconic cheese!

💬 Recorded on the sidelines of the INTA 2024 conference, Elodie Migliore sat down with Sozos-Christos Theodoulou, an intellectual property lawyer from Cyprus and former president of ECTA.

💬 In this episode, we explore the history of Halloumi, the current state of its protection—including geographical indications and trademarks—and offer practical insights into global strategies for safeguarding traditional products.

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🎉 Nouvelle année, nouvel épisode ! 🎉

Toute l’équipe de R2PI vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Nous sommes de retour après les fêtes avec notre tout premier épisode de l’année !

🎙 Cette semaine, plongez dans notre dernier épisode consacré à la protection du Halloumi, le fromage emblématique de Chypre !

💬 Enregistré en marge de la conférence INTA 2024, Élodie Migliore s’est entretenue avec Sozos-Christos Theodoulou, avocat en propriété intellectuelle à Chypre et ancien président de l’ECTA.

💬 Dans cet épisode, nous explorons l’histoire du Halloumi, l’état actuel de sa protection—y compris les indications géographiques et les marques—ainsi que des pistes pratiques sur les stratégies globales pour protéger les produits traditionnels.

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💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droits des marques, retrouvez Julie Dagher et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions qui ont marqué le mois de novembre, relatives notamment à la distinctivité, l'appréciation du risque de confusion et à l'atteinte aux droits de marque.

📋 Décisions abordées :

1️ 🇪🇺 TUE, 13 novembre 2024, affaire T-82/24, Administration of the State Border Guard Service of Ukraine c/ EUIPO (RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF)

2️ 🇪🇺 TUE, 27 novembre 2024, affaire T-509/23, Giorgio Armani SpA c/ EUIPO

3️ 🇫🇷 TJ Paris, 3ème Ch. 2ème section, 15 novembre 2024, n° 23/00735, KIBLE c/ TALI

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Marques, dessins et modèles », des fascicules relatifs à :

• la distinctivité (fascicule 7112)

• la reproduction et imitation de marques (fascicule 7511)

• l’usage illicite de la marque (fascicule 7513).

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🏆 Les Trophées INPI récompensent des entreprises emblématiques de l’innovation française se distinguant par l’exemplarité de leur stratégie de #propriétéindustrielle.

Pour l’édition 2024, 6 entreprises d'exception ont été mises à l’honneur, et nous avons eu le privilège de les rencontrer !

💬 Avec les interventions de :

Pascal Faure, Directeur général de l'INPI France

João Negrão, Directeur exécutif de l’EUIPO - European Union Intellectual Property Office

🎖️ Catégories et lauréats :

🏆 Nouveau Prix INPI-France 2030 : GYS France (Headquarters)

💬 Interview avec Bruno Bouygues, Président et directeur général

🏆 Start-up : Quantum Surgical

💬 Interview avec Ivanna Ngovan, Pesponsable propriété intellectuelle, et Stéphane AMALFI, Directeur de l’ingénierie

🏆 Innovation responsable : Waga Energy

💬 Interview avec Antonio Trueba, Directeur recherche & développement

🏆 Recherche partenariale : Hemerion Therapeutics

💬 Interview avec Clément DUPONT, Directeur technique

🏆 Export : INFACO

💬 Interview avec Christophe Gout, Directeur recherche & développement

🏆 Industrie : Adhex Technologies

💬 Interview avec Roland de la Brosse, Président

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💬 On en parle avec :

Franck Macrez : Maître de conférences, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI

Simon Riau : Journaliste spécialisé dans le cinéma au Cercle de Canal+, scénariste, auteur

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI

Au programme de cette édition spéciale :

• Est-ce que la religion, ou ce qui touche à la religion, peut être saisi par la propriété intellectuelle ?

• Y a-t-il des exemples d'œuvres religieuses qui ont fait l'objet de contentieux ?

• Comment le droit réagit-il face aux œuvres considérées comme blasphématoires ?

• Peut-on déposer une marque utilisant des symboles ou images religieuses ?

• Peut-on protéger une méthode d’exorcisme par le droit d'auteur ou le droit des brevets ?

Et bien plus encore…

🎥 Enregistré au Cinéma Star Saint Exupéry à Strasbourg le 22 octobre dernier, il s'agit de la troisième édition du format Ciné-podcast Halloween, organisé par le CEIPI depuis 2022.

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💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en  Propriété littéraire et artistique , retrouvez  Chloé Piedoie  et  Stéphanie Carre pour un décryptage de  deux décisions portant sur les droits à rémunération incessibles et inaliénables au profit des auteurs ainsi qu’à l’épuisement des droits de distribution dans le marché de l’occasion des jeux vidéo.

📋 Décisions abordées :

🇧🇪 Cour constitutionnelle de Belgique, 26 septembre 2024, n° 98/2024

🇫🇷 Cass. 1ère civ., 23 octobre 2024, n° 23-13.738 inédit

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », des fascicules :

• 1495 sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse,

• 1615  sur la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.

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Dans cet épisode spécial, enregistré à l’occasion de la conférence de lancement de cette alliance, nous explorons les enjeux d’une initiative inédite pour renforcer la coopération dans l’espace francophone.

💬 On en parle avec :

Pascal Faure, Directeur général de l'INPI France.

Denis L. BOHOUSSOU, Directeur général de l'OAPI.

• Quelle est la genèse de l'Alliance francophone de la propriété intellectuelle et quels sont ses objectifs ?

• Qui sont les membres de cette alliance et quels rôles y jouent-ils ?

• Quelles actions seront mises en œuvre pour renforcer la coopération et harmoniser les systèmes de propriété intellectuelle ?

• Pourquoi le français est-il une langue clé dans ce domaine ?

Interview conduite par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI.

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Dans le cadre de cet événement majeur, nous avons tendu le micro aux acteurs incontournables de la propriété intellectuelle pour connaître leurs réflexions sur le rôle du CEIPI dans l’écosystème de la propriété intellectuelle, les défis pour les décennies à venir, et les évolutions attendues dans le domaine.

💬 Dans cet épisode, retrouvez les interventions de :

Daren Tang – Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Jean-Marie Cavada – Ancien député européen, Président de iDFRights

Stéphanie Le Cam – Maître de conférences à l'Université Rennes II, Directrice générale de La Ligue des Auteurs Professionnels

Delphine Sarfati-Sobreira – Directrice générale de l'UNIFAB

Pascal Faure – Directeur général de l’INPI France

Yann Dietrich – Directeur de la propriété intellectuelle pour le groupe Atos

Franck Macrez – Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche

Denis Bohoussou – Directeur général de l'OAPI

🎙 Interviews menées par Chloé Piedoie et Elodie Migliore, doctorantes au CEIPI.

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💬 Enregistré dans les bureaux d'EBRAND à Paris, cet épisode met en lumière les défis de la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet, avec Pierre BERECZ, Président d’EBRAND France, et Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI.

Au programme :

·      Comment surveiller et identifier efficacement les contenus illicites sur Internet ?

·      Quels outils sont utilisés pour supprimer des milliers d'annonces contrefaisantes chaque jour ?

·      Quel est l'impact des nouvelles réglementations européennes, comme le Digital Services Act (DSA), sur la responsabilité des plateformes ?

·      Comment l’intelligence artificielle transforme-t-elle les pratiques de surveillance et de protection en ligne ?

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Dans cet épisode, dédié une nouvelle fois à l’actualité en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions portant sur la preuve de l’usage sérieux, la prescription des actions en nullité et la forclusion par tolérance.

📋 Décisions abordées :

- TUE, 16 octobre 2024, aff. T-211/23, Fractal Analytics, Inc. contre EUIPO. 

- Paris, Pôle 5, Ch. 2, 27 septembre 2024, n° 23/13312, S.A.S. Lowendal host rg c/ INPI.

- Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23/03449, S.A.R.L. Agence immobilière l'Occitane c/ S.A. Laboratoire M&L.

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💬 Join Elodie Migliore and Désirée Russo, Trademark Counsel at Puma, as they explore the history of the Puma trademark, from the creation of its famous logos to the challenges it faces in enforcing IP rights in different countries.

The episode was recorded at INTA 2024 and is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la stratégie de marque d'un grand groupe.

💬 Rejoignez Elodie Migliore et Désirée Russo, Juriste droit des marques chez Puma, pour découvrir l'histoire de la marque, de la création de ses célèbres logos aux défis rencontrés pour mettre en œuvre les droits de propriété intellectuelle dans différents pays.

L'épisode a été enregistré à l'INTA 2024 et est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion.

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Join Elodie Migliore, and Camille Champion, founder of PAPERZ IP, as they explore the work of an intellectual property documentalist and the challenges linked to IP research across various sectors. Topics discussed include the need for prior art searches, the evolution of IP documentation, and the diverse industries where documentary research plays a critical role. From trademarks to designs, the conversation sheds light on the practical ways IP documentation supports IP professionals.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au rôle de la documentation PI dans la protection et la défense de la propriété intellectuelle.

Rejoignez Elodie Migliore, et Camille Champion, fondatrice de Paperz IP, alors qu'elles explorent le métier de documentaliste en propriété intellectuelle et les enjeux liés à la recherche en PI dans différents secteurs d'activité. Elles abordent notamment la nécessité des recherches d'antériorité, l'évolution de la documentation en matière de propriété intellectuelle ou encore les différents secteurs dans lesquels la recherche documentaire joue un rôle essentiel. Qu'il s'agisse de marques ou de dessins et modèles, les échanges mettent en lumière les moyens pratiques par lesquels la documentation en matière de propriété intellectuelle soutient les professionnels de la propriété intellectuelle.

#propriétéintellectuelle #IP #IPdocumentalist

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Enregistré en marge de l'INTA à Atlanta, cet épisode explore les spécificités et les défis de la procédure d'opposition en matière de marques.

💬 On en parle avec :

- Daoud Salmouni-Zerhouni, Conseil en Propriété Industrielle au Maroc et Associé du cabinet Salmouni-Zerhouni & Associés, et

- Yann Basire, Directeur général du CEIPI

Au programme :

- Comment se déroule la procédure d’opposition au Maroc et quelles évolutions sont attendues ?

- Quelles sont les étapes de la procédure d'opposition de marques, les causes de suspension, et les voies de recours possibles ?

- Quelles sont les questions de droit matériel soulevées dans le cadre de la procédure d'opposition ?

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Chaque épisode sera dédié aux décisions les plus marquantes de l’actualité juridique.

💬 Pour ce premier épisode Yann Basire et Chloé Piedoie nous éclairent sur trois décisions :

🔹La décision « Fauré Le Page » de la Cour de cassation (5 juin 2024), qui aborde la question de la déceptivité d'une marque.

🔹La décision « Pablo Escobar »  du Tribunal de l’Union européene (17 avril 2024) sur l'enregistrement de la marque et les enjeux d'ordre public et de bonnes mœurs.

🔹La décision « Tour de France » du Tribunal de l’Union européene (12 juin 2024) sur l'appréciation du lien, du risque de confusion et de l'atteinte à la renommée d'une marque.

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Join Katerina Hartvichova, founder of HARBER IP s.r.o. and Vice President of the epi (Institute of Professional Representatives before the European Patent Office) and our host Julie Dagher.  Together, they explore the new format of the EQE, its challenges, and its implications for future European Patent Attorneys.

💬 What exactly is the EQE?

💬 How will the new format help candidates?

💬 What does this change mean for tutors and those preparing for the exam?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

CEIPI's training offer to prepare for the EQE is available at: https://www.ceipi.edu/en/training/non-degree-courses/preparation-for-the-eqe

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à Examen européen de qualification (EEQ) et à l’impact des sa récente réforme.

Rejoignez Katerina Hartvichova, fondatrice de HARBER IP s.r.o et Vice-présidente de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (epi), ainsi que notre hôte Julie Dagher. Ensemble, elles explorent le noveau format de l’EEQ, ses défis et ses implications pour les futurs mandataires européens en brevets.

💬 Qu'est-ce que l’EEQ, et pourquoi est-il considéré comme l'un des examens les plus difficiles d'Europe ?

💬 Comment le nouveau format aidera-t-il les candidats ?

💬 Qu’est-ce que ce changement implique pour les tuteurs et ceux qui préparent l'examen ?

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP

L'offre de formation du CEIPI pour préparer l'EQE est disponible sur : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/offre-de-formation-pour-la-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq

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Pour ce premier épisode, nous plongeons dans l'univers de la série Friends pour explorer comment les personnages et situations illustrent différents aspects du droit des marques, du droit d'auteur, et même du droit des brevets !

Entre la chorégraphie de Ross et Monica, les aventures artistiques de Joey, et bien sûr la célèbre chanson « Smelly Cat » de Phoebe, quels enjeux de propriété intellectuelle se cachent derrière cette sitcom ?

💬 On en parle avec :

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEPI.

Julie Dagher, Doctorante et Assistante chercheuse au CEIPI.

🎥 Si vous avez manqué notre conférence « Friends et le droit » au Grand Rex, ou vous souhaitez revivre ce moment d'exception, n’hésitez pas à regarder enregistrement vidéo désormais accessible sur la chaîne YouTube CEIPI : https://www.youtube.com/watch?v=UAAaXZiWcV8&feature=youtu.be

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💬 On en parle avec Emilio Berkenwald, expert en propriété industrielle et directeur de l'équipe brevet chez BERKEN IP, et Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Au programme :

💬 Quelles sont les principales différences entre le droit argentin et le droit de l'Union Européenne en matière de marques et de brevets ?

💬 Comment fonctionne l'enregistrement des marques en Argentine, notamment pour les marques non traditionnelles comme les marques olfactives ?

💬 Quels sont les défis et les spécificités du système des brevets en Argentine, notamment pour les brevets pharmaceutiques ?

💬 Quelle est la position de l'Argentine concernant l'adhésion au PCT et ses implications pour les brevets ?

💬 Quels sont les impacts potentiels des changements politiques récents sur le système de propriété intellectuelle en Argentine ?

Cet épisode a été enregistré en marge de l'INTA 2024 à Atlanta.

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Chloé Piedoie and Elodie Migliore, doctoral students at CEIPI, took their microphones to meet IP professionals from around the world to gather their perspectives on the importance and impact of attending the International Trademark Association (INTA) conference.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode dédié aux perspectives et expériences des professionnels de la propriété intellectuelle lors de la réunion annuelle de l'INTA 2024 à Atlanta.

Chloé Piedoie et Elodie Migliore, doctorantes au CEIPI, ont pris leurs micros pour rencontrer des professionnels de la PI du monde entier afin de recueillir leurs points de vue sur l'importance et l'impact de la participation à la conférence de l'International Trademark Association (INTA).

💬 Our guests / Nos invités :

Etienne Sanz de Acedo, CEO of INTA

Margarita Castellanos, Partner at Castellanos & Co

Sharon Urias, Partner at Greenspoon Marder LLP

Peter Harrington from JMR Law Group PLLC

Lim Insu from the Korean Intellectual Property Protection Agency

Tolu Olaloye, Partner at Jackson, Etti & Edu

Paul Supnik, Copyright, Trademark and Entertainment Law Attorney

Esther Aburto-Olague, Managing Partner at OZM Legal & Business Consulting Services, S.C.

Thomas Robinson-Piper, Partner at PIPERS

Laura Džiugytė, CEO at METIDA

Charles Randolph, Head of Industry and NGO Relations for World Intellectual Property Organization – WIPO

Ganna Prokhorova, Chair of INTA Copyright Committee

Fredrik Sandgren, Founder at Probe.net

Mercy Masok Asima from OAPI

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💬 On en parle avec :

Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé au Cabinet Ebl Lexington

Christophe GLENAT, Avocat / Counsel au Cabinet Ebl Lexington

Yann Basire, Directeur général du CEIPI

💬 Quelles sont les différentes formes d'atteintes auxquelles la marque Petrus doit faire face ?

💬 Comment s'articule la stratégie globale de protection de la marque Petrus ?

💬 Quels sont les défis liés à la diversification des activités de la marque Petrus dans les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie ?

💬 Quels sont les enjeux autour de la revente de composants de produits Petrus de seconde main ?

💬 Comment Petrus gère-t-elle les campagnes publicitaires exploitant son image pour des services d’investissement financiers ?

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Enregistré en marge de l'INTA à Atlanta, cet épisode plonge au cœur de la décision Petrus-Lambertini rendue par le Tribunal judiciaire de Bordeaux le 16 mai 2023

💬 On en parle avec :

Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé au Cabinet Ebl Lexington

Christophe GLENAT, Avocat / Counsel au Cabinet Ebl Lexington

Ils nous expliquent les enjeux de la décision Petrus-Lambertini, les complexités procédurales entre le pénal et le civil, et les défis rencontrés pour protéger une marque comme Petrus. Découvrez également leurs analyses sur l'utilisation des clés de Saint-Pierre, l'évaluation du préjudice subi par la marque et bien plus encore.

Cet épisode est animé par Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Rendez-vous la semaine prochaine pour la deuxième partie !

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💬 Dr. Dilg explains the origins of the concept, its impact on patent litigation in different jurisdictions, as well as its relevance in the US, Europe, and Asia.

The interview was conducted by Julie Dagher, PhD candidate and Research Assistant at CEIPI.

The episode is sponsored by PAPERZ IP.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au « Prosecution history estoppel » en droit des brevets avec le Dr. Andreas Dilg, associé chez Dilg, Haeusler, Schindelmann, et nouveau Directeur de la Section internationale du #CEIPI.

M. Dilg explique les origines du concept, son impact sur le contentieux des brevets dans différentes juridictions ainsi que sa portée aux États-Unis, en Europe et en Asie.

L'entretien a été mené par Julie Dagher, Doctorante et Assistante chercheuse au CEIPI.

L’épisode est sponsorisé par Paperz IP.

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💬 On en parle avec Annette Sion, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, et associée chez HLSK Avocats, ainsi que Julien Canlorbe, Docteur en droit et Avocat, fondateur du cabinet Momentum Avocats.

- Quid de l'usage sérieux d'une marque non traditionnelle ?

- Comment est apprécié l'altération du caractère distinctif des marques non traditionnelles ?

- Quelles sont les conséquences de la déchéance pour les entreprises?

- Quelles sont les spécificités de la protection des marques non traditionnelles ?

🎙 Interview menée par Yann Basire, Directeur général du CEIPI. L'enregistrement de cet épisode a eu lieu en marge de l'INTA à Atlanta.

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💬 On en parle avec :

Anne-laurence Monéger, Directrice éditoriale de Lexis France

Elise Fils, Rédactrice en chef du JCPG

Agathe Maupérin, Rédactrice en chef de la revue Propriétés industrielles et éditrice des Jurisclasseurs « Marques, Dessins et Modèles »

Nos invitées reviennent sur leur parcours, leurs quotidiens en tant qu’éditrices juridiques, et les missions variées qu'elles accomplissent. Elles partagent leurs réflexions sur les évolutions futures du métier, notamment l'intégration de l'intelligence artificielle et le développement de nouvelles solutions technologiques. Ne manquez pas leurs anecdotes enrichissantes, dont une rencontre mémorable avec Robert Badinter.

Nous remercions chaleureusement LexisNexis France de nous avoir reçu. L’interview a été menée par Julie Dagher, doctorante et assistante chercheuse au CEIPI.

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Dans cet épisode, nous plongeons dans les défis et opportunités associés aux marques non traditionnelles. Les experts partagent leurs avis sur les difficultés que rencontrent les marques non traditionnelles, ainsi que sur les implications pratiques de la jurisprudence la plus récente.

💬 On en parle avec:

Yann Basire, Directeur général du CEIPI

Sylvie Benoliel-Claux, Avocate chez Benoliel Avocats

Clara Bovar, Juriste à la Chambre de recours, EUIPO - European Union Intellectual Property Office

Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, Président de l’APRAM - Association des praticiens du droit des marques et modèles

Sandra Georges, Directrice de la propriété intellectuelle chez LVMH

Olivier Hoarau, Responsable du service marque, INPI France

Charles-Henry Massa, Référendaire à la Cour de Justice de l’Union Européenne

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💬 On en parle avec Eléonore GASPAR, Avocate au cabinet DTMV Avocats. Dans cet épisode, nous échangeons sur les fondements juridiques de la concurrence déloyale et du parasitisme, et comment ces notions s’appliquent dans le secteur du luxe. Nous explorons des exemples emblématiques tels que les affaires Hermès et Repossi, et discutons de l'impact des décisions judiciaires récentes.

Cet épisode a été enregistré en marge de l'INTA 2024 à Atlanta.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la privation de propriété comme sanction de la contrefaçon.

💬 On en parle avec Julien Douillard, lauréat du prix Thèse CEIPI - Fidal et Maître de conférences à l'Université de Toulouse-Capitole, ainsi que Thibault Lelong, Avocat associé chez Fidal et chercheur au CEIPI.

Dans cet épisode, nous explorons le parcours de Julien avant sa thèse, le choix de son sujet, et les questions complexes soulevées par la privation de propriété en cas de contrefaçon.

💬 Pourquoi détruire des marchandises contrefaisantes ?

💬 La destruction est-elle toujours nécessaire ou justifiée ?

💬 Comment trouver un équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et le développement durable ?

#PropriétéIntellectuelle #Contrefaçon #Recherche

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💬 On en parle avec Géraldine GUERY JACQUES, Présidente de l'ASPI. Explorez avec nous les origines et l'évolution de l'ASPI, son rôle dans l'écosystème de la propriété intellectuelle et les défis actuels et futurs de la profession. Comment l'ASPI façonne-t-elle les pratiques en entreprise ? Quelles sont les implications de la nouvelle législation sur la confidentialité des consultations juridiques pour les professionnels du secteur ?

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💬 On en parle avec William Fauchoux et Louis Barabé. Ils expliquent cette technologie et comment celle-ci permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de mieux protéger leurs créations et actifs immatériels grâce à la technologie blockchain. Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, mène cette discussion passionnante.

💬 Comment la blockchain peut-elle garantir la datation des droits non enregistrés? 

💬 Quels sont les avantages de cette technologie par rapport aux méthodes traditionnelles comme l'enveloppe Soleau? 

💬 Quelles sont les applications possibles dans différents secteurs comme le luxe, la mode ou encore les agences de publicité? 

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💬 We talk about it with Christopher V. Carani, Esq., an American lawyer specialising in intellectual property, Chair of the AIPPI Standing Committee on Designs and outgoing President of the association’s US group. We explore the issues and details of the Design Law Treaty scheduled for adoption in 2024. How will this treaty simplify, speed up and reduce the cost of obtaining design rights worldwide? What role have member states and professional associations such as AIPPI played in initiating it? What were the main positions defended by AIPPI during the negotiations?

The interview was conducted by Chloé Piedoie,  Doctoral Candidate and Research Assistant at  the Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI.

Don't miss the other episodes in the AIPPI series! 

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de la série AIPPI, consacré au futur traité sur le droit du design.

💬 On en parle avec Christopher Carani, avocat américain spécialisé en propriété intellectuelle, Président du Comité permanent des dessins et modèles de l'AIPPI et Président sortant du groupe américain de l'association.  Nous explorons les enjeux et les détails du Traité sur le droit des dessins et modèles prévu pour une adoption en 2024. Comment ce traité va-t-il simplifier, accélérer et réduire le coût de l'obtention des droits de design à l'échelle mondiale ? Quel rôle les états membres et les associations professionnelles comme l'AIPPI ont-ils joué dans son initiation ? Quelles ont été les principales positions défendues par l'AIPPI durant les négociations ?

L’entretien a été mené par Chloé Piedoie, doctorante et assistante chercheuse au CEIPI. 

Ne manquez pas d'écouter les autres épisodes de la série sur l'AIPPI ! 

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💬 We talk with Francesco Mattina, President of the Community Plant Variety Office (CPVO). In this episode, we discuss the importance of intellectual property rights on plant varieties and how they can contribute to food security and sustainable development. How do these rights encourage innovation? What impact do they have on biodiversity? How the CPVO manages the examination and registration processes for new plant varieties?

💬 The interview was conducted by Romain Soustelle, Doctoral Candidate at Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la biodiversité et à la propriété intellectuelle des variétés végétales.

💬 Nous échangeons avec Francesco Mattina, Président de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV). Dans cet épisode, nous abordons l'importance des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales et la manière dont ils peuvent contribuer à la sécurité alimentaire et au développement durable. Comment ces droits encouragent-ils l'innovation ? Quel est leur impact sur la biodiversité ? Comment l'OCVV gère-t-il les processus d'examen et d'enregistrement des nouvelles variétés végétales ?

💬 L'entretien a été mené par Romain Soustelle, doctorant au CEIPI.

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Chloé Piedoie et Elodie Migliore, doctorantes au CEIPI,  prennent leurs micros et se baladent dans les rues d'Angoulême à la rencontre des créateurs pour explorer leurs perspectives sur la propriété intellectuelle et la condition des artistes en France et en Europe.

Est-il difficile d'être auteur aujourd'hui ? Le droit est-il un allié ou un obstacle à la création ? Quel est l'impact de l'intelligence artificielle sur leur travail ? Quelles améliorations espèrent-ils pour leurs conditions professionnelles ? Et enfin, que se passe-t-il au niveau européen pour les artistes ?

💬 On en parle avec :

Nicolas Gazeau, auteur-illustrateur

Mircea Arapu, illustrateur

Alexis Sentenac, dessinateur

Joséphine Onteniente, dessinatrice

David Camus, auteur-traducteur

Saki, autrice de Webtoon ; association Le Wafé - Webtoon Café

Oliver Hudson, dessinateur

Valérie Mangin, scénariste de bandes dessinées

Dawid, dessinateur de bande dessinée

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💬  Koen Bijvank and Vidisha Garg, both members of the Standing Committee on Patents of the AIPPI, share their views on the significance of patent working requirements in different countries, as well as their impact on innovation and public access to technology.

The interview was conducted by Julie Dagher, Doctoral Candidate and Research Assistant at  CEIPI.

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🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode, enregistré en marge du Congrès mondial 2023 de l'AIPPI à Istanbul, en Turquie.

💬 Koen Bijvank et Vidisha Garg, tous deux membres du comité permanent sur les brevets de l'AIPPI, nous font part de leurs réflexions sur l’obligation d’exploitation des brevets dans divers pays, ainsi que leur impact sur l'innovation et l'accès du public à la technologie.

L’entretien a été mené par Julie Dagher, doctorante et assistante chercheuse au CEIPI. 

Ne manquez pas d'écouter les autres épisodes de la série sur l'AIPPI ! 

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💬 Lors de cet épisode, nous plongeons au cœur d'une table ronde tenue au Festival de la bande dessinée à Angoulême. Des spécialistes y discutent de l'évolution et de l'impact de l'intelligence artificielle sur la création artistique et les droits d'auteur, notamment dans le secteur de la BD. 

Un premier épisode abordant le même sujet avait été enregistré lors du Festival de la bande dessinée à Angoulême de l'année dernière. N'hésitez pas à l'écouter également ! 
 

💬 On en parle avec : 

Marine Tumelaire, Autrice BD,  

Frédéric Maupomé, Scénariste et Président d'honneur de la Ligue des auteurs professionnels 

frédéric young, Délégué général pour la SACD et la SCAM 

Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEPI,  

Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI 

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Cet épisode offre un aperçu de l'élaboration des questions à l’étude dans le cadre des Congrès de l’AIPPI, du rôle essentiel des comités nationaux et internationaux, ainsi que de l'incidence des résolutions de l'AIPPI sur les législations et les pratiques internationales en matière de propriété intellectuelle.

L’entretien a été mené par Chloé Piedoie, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI.

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💬 Ancien président de l'Office européen des brevets et actuel Président du Conseil d'administration du CEPI, M. Battistelli partage son parcours, ses inspirations et les défis futurs de la propriété intellectuelle. L’entretien a été mené par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI.

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🎙 This week, we're excited to release a new episode, recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2023 in Istanbul, Turkey.

In this episode, we explore the complex interplay between Traditional Knowledge, Genetic Resources, and Traditional Cultural Expressions (GRTKCE) and IP law with experts Martin Michaus and Takeshi Komatani. Among the topics discussed were their role within AIPPI, the national legislation of Mexico and Japan, their participation in the WIPO Intergovernmental Committee on the subject and the challenges posed to the GRTKCE by the harmonisation of global and national protection.

The interview wa conducted by Julie Dagher, Doctoral Candidate and Research Assistant at CEIPI.

Stay tuned for the next episodes in our AIPPI series!

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🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode, enregistré en marge du Congrès mondial 2023 de l'AIPPI à Istanbul, en Turquie.

Dans cet épisode, nous explorons l'interaction complexe entre les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles (GRTKCE) et le droit de la propriété intellectuelle avec les experts Martin Michaus et Takeshi Komatani. Parmi les sujets abordés figurent leur rôle au sein de l'AIPPI, les législations nationales du Mexique et du Japon, leur participation au Comité intergouvernemental de l'OMPI sur le sujet et les défis posés au GRTKCE par l'harmonisation de la protection mondiale et nationale.

L'entretien a été mené par Julie Dagher, doctorante et assistante de recherche au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - CEIPI.

Ne manquez pas les prochains épisodes de notre série sur l'AIPPI !

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💥 Enregistré en marge du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2024, cet épisode explore différents sujets tels que les origines et les particularités des webtoons, l’évolution du marché français vis-à-vis des acteurs traditionnels et nouveaux, le quotidien des auteurs de webtoons, ainsi que les enjeux contractuels et la protection des droits d’auteur dans un contexte international.

💬 On en parle avec:

- Cécile Garcia, Présidente Eventoon et autrice de webtoon

- Saki, Co-Présidente de l’association Le Wafé - Webtoon Café et autrice de webtoon

- Arianna "Kotopopi" S., Co-fondatrice de Slap Studio et autrice de webtoon

- Sébastien Célimon, Organisateur du World Wide Webtoon Festival à Monteux

- Yann Basire, Directeur général du CEIPI

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In this inaugural episode of our AIPPI series, our team had the unique opportunity to interview members of the AIPPI’s Bureau, namely Lorenza Ferrari Hofer, Judith Willert, and Nazlı T. Korkut.

This episode covers the composition of the AIPPI bureau, its operations and missions, as well as its work on both national and international levels. AIPPI’s contributions to harmonizing intellectual property legislation worldwide and its objectives for the upcoming years were also highlighted.

The interviews were conducted by Julie Dagher and Chloé Piedoie, both Doctoral Candidates and Research Assistants at CEIPI.

A transcript of the episode is available here.

Stay tuned for the next episodes !

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🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode, marquant le début d’une série spéciale enregistrée en marge de l’AIPPI World Congress 2023 qui s’est tenu à Istanbul, Turquie.

Dans ce premier épisode de notre série AIPPI, notre équipe a eu l'opportunité unique d'interviewer des membres du Bureau de l'AIPPI : Lorenza FERRARI HOFER, Judith WILLERT et Nazli KORKUT.

Cet épisode couvre la composition du bureau de l'AIPPI, son fonctionnement et ses missions, ainsi que son travail au niveau national et international. Les contributions de l'AIPPI à l'harmonisation des législations en matière de propriété intellectuelle dans le monde et ses objectifs pour les années à venir sont également soulignés.

Les interviews ont été réalisées par Julie Dagher et Chloé Piedoie, toutes deux doctorantes et assistantes chercheuses au CEIPI.

Restez à l'écoute pour les prochains épisodes de notre série sur l'AIPPI !

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