Légalités

Légalités #5 - Le nouveau Code pénal belge, entre modernisation, lisibilité et nouveaux objectifs

Wed, 29 Apr 2026 08:00:00 +0000

Chaque mois, Charlotte Paternostre, rédactrice chez Larcier-Intersentia, et Roxane Jungbluth, rédactrice en chef chez Larcier-Intersentia, décryptent en profondeur un sujet juridique d’actualité aux côtés d’un expert. Elles prennent également le temps d’analyser les principales évolutions juridiques en Belgique.

🎯 Le thème de cet épisode

Le sujet retenu pour ce cinquième épisode est celui du nouveau Code pénal belge, publié au Moniteur belge le 8 avril 2024 et dont l’entrée en vigueur est désormais fixée au 1er septembre 2026. Une réforme majeure, attendue depuis longtemps, qui remplace un Code pénal datant de 1867 et qui vise à rendre le droit pénal plus lisible, plus cohérent et mieux adapté aux réalités actuelles. Dans cet épisode, il est notamment question : de la nécessité de moderniser l’ancien Code pénal, de la nouvelle structure des peines de niveau 1 à 8, des objectifs de la peine et du sens donné à la réaction pénale, de la place de l’emprisonnement comme ultime recours, de la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi que des défis pratiques liés à l’entrée en vigueur du nouveau Code.

🎙️ L’expert invité

L’expert invité pour cette analyse est Damien Vandermeersch, avocat général près la Cour de cassation, professeur émérite à l’UCLouvain et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, et membre de la commission chargée de la réforme du droit pénal. Fort de son expérience de magistrat, de juge d’instruction, d’enseignant et de praticien du droit pénal, il revient sur les choix fondamentaux qui ont guidé cette réforme et sur les enjeux humains qui traversent toute intervention pénale.

🔎 Au programme

Ensemble, ils reviennent sur : les raisons qui ont rendu indispensable l’adoption d’un nouveau Code pénal, la volonté de simplifier et de rendre le texte plus accessible, les nouvelles catégories de peines et leur application concrète, l’importance donnée à la réinsertion, à la réparation et à la justice restauratrice, les sanctions applicables aux entreprises et autres personnes morales, le report de l’entrée en vigueur au 1er septembre 2026, ainsi que les outils disponibles pour aider les praticiens à passer de l’ancien au nouveau Code. Roxane Jungbluth revient également sur une décision récente de la Cour de cassation relative au manque de moyens dans le cadre d’une instruction pénale, une affaire qui pose une question essentielle : la justice peut-elle renoncer à agir lorsqu’elle ne dispose pas des moyens nécessaires ? Un échange riche, concret et accessible, qui permet de mieux comprendre l’une des réformes les plus importantes du droit pénal belge contemporain.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Légalités #4 - ESG : Gestion des risques climatiques et résilience opérationnelle des entreprises

Tue, 31 Mar 2026 13:24:52 +0000

Chaque mois, Charlotte Paternostre (rédactrice chez Larcier-Intersentia) et Roxane Jungbluth (rédactrice en cheffe chez Larcier-Intersentia) décortiquent en profondeur un sujet juridique d'actualité aux côtés d'un expert. Elles prennent également le temps d'analyser les principales évolutions juridiques et réglementaires.

🎯 Le thème de cet épisode

Le sujet retenu pour ce quatrième épisode est celui de l'ESG (Environnement, Social et Gouvernance), avec un focus particulier sur la gestion des risques climatiques par les entreprises et la résilience organisationnelle. Un thème d'une actualité brûlante, qui interroge :

les modifications apportées par la directive Omnibus et la simplification de la CSRD,
le maintien du principe de double matérialité et du reporting volontaire,
la distinction entre risques physiques (aigus et chroniques) et risques de transition,
l'évaluation de l'impact financier des risques climatiques,
l'équilibre entre atténuation des impacts et adaptation au changement climatique,
ainsi que l'intégration de la résilience dans la stratégie et la gouvernance d'entreprise.

🎙️ L'expert invité

L'expert invité pour cette analyse est Pierre Poncelet, partenaire stratégie ESG chez Deloitte et chargé de cours à la Solvay Brussels School ainsi qu'à l'ICHEC. Fort d'une dizaine d'années d'expérience dans l'accompagnement des entreprises vers la transition durable, il apporte un regard à la fois stratégique et pragmatique sur ces enjeux complexes.

🔎 Au programme

Ensemble, ils reviennent sur :

les changements majeurs de la directive 2026/470 (rehaussement des seuils, simplification des obligations),
le cadre VSME et l'importance du reporting volontaire,
les différentes catégories de risques climatiques et leur évaluation,
la méthodologie pour cartographier la chaîne de valeur et identifier les impacts,
les tensions actuelles entre simplification réglementaire et urgence climatique,
ainsi que les clés pour bâtir une véritable résilience organisationnelle.

Un échange riche et concret, illustré par des exemples marquants, qui met en lumière les défis stratégiques auxquels font face les entreprises dans un monde en transition.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Légalités #3 - La propriété intellectuelle à l’ère de l’IA et du contenu numérique

Fri, 27 Feb 2026 15:03:37 +0000

Chaque mois, Charlotte Paternostre (rédactrice chez Larcier-Intersentia) et Roxane Junbluth (rédactrice en chef chez Larcier-Intersentia) décortiquent en profondeur un sujet juridique d’actualité aux côtés d’un expert. Elles prennent également le temps d’analyser les principales évolutions juridiques en Belgique.

🎯 Le thème de cet épisode

Le sujet retenu pour ce troisième épisode est celui de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle et du contenu numérique, avec un focus particulier sur les enjeux de droit d’auteur liés aux contenus générés par l’IA.

Un thème au cœur des transformations actuelles, qui interroge :

la protection des créations issues de l’IA,
la notion de contribution humaine et de « choix libres et créatifs »,
les risques de contrefaçon et de mémorisation d’œuvres préexistantes,
la question du style et de son appropriation,
ainsi que les exceptions en matière de fouille de textes et de données (Text and Data Mining).

🎙️ L’expert invité

L’expert invité pour cette analyse est Alain Strowel, professeur à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, spécialiste du droit d’auteur et du droit des médias, et avocat au barreau de Bruxelles.

Il est également l’auteur de plusieurs publications, dont l’ouvrage L’intelligence artificielle pour les juristes, coécrit avec François Wéry et paru chez Larcier-Intersentia.

🔎 Au programme

Ensemble, ils reviennent sur :

le fonctionnement de l’IA générative (input, prompt, output),
les conditions de protection des outputs au regard du droit d’auteur,
les décisions récentes et les premières positions administratives,
les implications pratiques et déontologiques pour les professionnels du droit.

Un échange riche et concret, illustré par des exemples marquants, qui met en lumière les équilibres à repenser entre innovation technologique, protection de la création et sécurité juridique.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Légalités #2 - Le livre 6 du Code civil : la responsabilité civile extracontractuelle

Wed, 28 Jan 2026 12:19:46 +0000

Chaque mois, Charlotte Paternostre (rédactrice chez Larcier-Intersentia) et Roxane Jungbluth (rédactrice en chef chez Larcier-Intersentia) décortiquent en profondeur un sujet juridique d’actualité aux côtés d’un expert. Elles prennent également le temps d’analyser les principales évolutions juridiques en Belgique.

Le sujet retenu pour ce deuxième épisode est celui de la responsabilité civile extracontractuelle, et plus précisément le livre 6 du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2025. Une réforme majeure, qui consolide des principes existants tout en introduisant des évolutions et innovations importantes pour les praticiens, notamment en matière de faute, de dommage, de causalité et de responsabilité du fait d’autrui.

L’experte invitée pour cette analyse est Sarah Larielle, assistante en droit des obligations à l’Université de Namur et en droit des contrats et de la responsabilité civile à l’UCLouvain (Bruxelles). Elle est également auteure de plusieurs publications, dont le Code comparé - La responsabilité extracontractuelle, paru chez Larcier-Intersentia. Ensemble, elles reviennent sur la philosophie générale du livre 6, ses apports concrets et ses implications pratiques, illustrés par un cas fictif.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Légalités #1 - Les droits des travailleurs indépendants dans l’économie des plateformes

Wed, 17 Dec 2025 10:16:50 +0000

Chaque mois, Charlotte Paternostre (rédactrice chez Larcier-Intersentia) et Roxane Jungbluth (rédactrice en chef chez Larcier-Intersentia) décortiquent en profondeur un sujet juridique d’actualité aux côtés d’un expert. Elles prennent également le temps d’analyser les principales évolutions juridiques en Belgique.

Le sujet retenu pour ce premier épisode est celui des droits des travailleurs indépendants dans l’économie des plateformes. Un sujet actuel, dont l’essor soulève de nombreuses questions.

L'expert invité pour cette analyse est Arnaud Vangansbeek, avocat au barreau de Bruxelles. Il a par ailleurs publié récemment dans le Journal des tribunaux du travail un article fort intéressant, co-écrit avec Vincent Chiavetta, relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur différents aspects du droit social. Cette contribution a d’ailleurs reçu le prix de l’AJPDS.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.