Rétablir la Confiance des Citoyens  

Lors d'une interview sur Infodiag, Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, a souligné que l’objectif primordial de ce Conseil est de protéger les acquéreurs et les locataires. "Les diagnostics doivent être fiables et incontestables", a-t-il affirmé. Dans un marché où les enjeux financiers sont élevés, la nécessité de garantir la qualité des diagnostics est plus que jamais d’actualité.

Une Consultation Inclusive  

Le député a également insisté sur l’importance d’un processus de consultation inclusif. "Tous les acteurs, y compris les diagnostiqueurs indépendants, doivent être autour de la table", a-t-il déclaré. Ce dialogue ouvert vise à s’assurer que chaque voix soit entendue, une démarche essentielle pour construire un cadre déontologique solide.

Lutte Contre la Fraude  

Un autre enjeu majeur abordé par le député est la lutte contre les fraudes qui ternissent la réputation des diagnostiqueurs sérieux. "Il y a des manquements qui nuisent à la profession", a-t-il averti, soulignant que des mesures strictes seraient nécessaires pour éliminer les pratiques douteuses. Un Conseil de l’Ordre pourrait donc devenir un rempart contre les abus.

Vers un Avenir Sécurisé  

Alors que la proposition doit être finalisée d’ici septembre, le projet pourrait transformer le paysage du diagnostic immobilier, en plaçant la qualité et la rigueur au cœur des pratiques professionnelles. Ce Conseil de l’Ordre pourrait bien être le souffle nouveau dont le secteur a besoin, redonnant aux diagnostiqueurs la place qu'ils méritent et assurant aux citoyens une tranquillité d’esprit dans leurs transactions immobilières.

Avec cette réforme, le diagnostic immobilier pourrait entrer dans une nouvelle ère, marquée par la confiance, la transparence et l’excellence. Les yeux sont désormais rivés sur les développements à venir, car l’avenir du métier de diagnostiqueur est en jeu.

bonne écoute !

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Une Passion Intacte au Fil des Ans !

Fort de plus de 35 ans d'expérience, Henry Buzy-Cazaux aborde le diagnostic immobilier avec une passion renouvelée.

« Après tant d'années, je suis encore émerveillé par l’évolution de notre secteur », confie-t-il. Cette passion se nourrit des changements constants, notamment la transition environnementale qui bouleverse les normes et les pratiques.

Le constat est clair : le métier de diagnostiqueur, qui s’est développé en réponse aux exigences réglementaires, doit désormais gagner en reconnaissance. « Aujourd'hui, un diagnostiqueur joue un rôle crucial dans la valorisation des biens immobiliers. Pourtant, la formation actuelle, qui dure de 3 à 6 mois, reste insuffisante », souligne Henry. Il appelle à la création de diplômes spécialisés, tels que des BTS et des licences professionnelles, pour mieux préparer les futurs diagnostiqueurs. Un métier aux enjeux élevés

La responsabilité qui pèse sur les diagnostiqueurs est immense. « Un diagnostic mal réalisé peut avoir des conséquences désastreuses pour la sécurité des occupants », prévient-il, insistant sur la nécessité d'une formation rigoureuse pour garantir la fiabilité des diagnostics. 

Une pénurie alarmante

La France fait face à une pénurie de diagnostiqueurs, avec des estimations indiquant qu'il faudra recruter jusqu'à 1 500 professionnels supplémentaires dans les années à venir. « C’est rare qu’une profession demande à doubler ses effectifs si rapidement. L'urgence est là », affirme Henry Buzy-Cazaux. 

Vers de nouvelles réformes

Les réformes sont en cours. Henry Buzy-Cazaux s'apprête à rendre un rapport à la ministre du Logement qui pourrait redéfinir les contours de cette profession. « Nous devons sécuriser et valoriser le métier de diagnostiqueur », conclut-il, soulignant l'importance de cette mission pour l'avenir du secteur immobilier en France.

Alors que le diagnostic immobilier évolue, il devient impératif de reconnaître son rôle clé et de soutenir sa professionnalisation pour répondre aux défis d’un marché en constante évolution.

Bonne écoute !

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Lors de la conférence du Cercle des Managers de l'Immobilier le 17 avril, Lionel Causse a lancé un cri d'alarme sur l'avenir du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Selon le député, ce dispositif essentiel pour la rénovation énergétique est menacé par des choix politiques simplistes.

« Il y a deux façons de faire de la politique », a-t-il expliqué. 

« Soit on dit ‘Le DPE nous emmerde, on supprime’, soit on adopte une véritable politique publique en rédigeant une trajectoire commune. » 

Pour Causse, la question de la rénovation ne doit pas être abordée à la légère, car les conséquences peuvent être graves.

Il a souligné que, même si des milliards d'euros sont investis dans MaPrimeRénov', cela se traduit par des économies significatives. « Pour chaque euro dépensé, on parle de trois euros d’économies », a-t-il déclaré. 

« Moins de factures d’énergie, des retombées économiques grâce à la TVA, et des modèles durables pour les entreprises. »

Causse a également adressé un message aux diagnostiqueurs : « Je suis à leurs côtés. Je prépare des propositions pour soutenir leur métier. L’immobilier est une préoccupation majeure pour les Français, et ils doivent connaître l’état de leur habitat. »

En somme, Lionel Causse appelle à une mobilisation autour de la rénovation énergétique, insistant sur la nécessité d'un débat sérieux et constructif pour garantir l'avenir du DPE. 

bonne écoute !

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Pour Mickaël Nogal, que le logeme nt figure dans ce CNR constitue en soi une sacrée avancée. L'ancien député rappelle volontiers que le thème ne figurait pas initialement au menu du CNR. 

Bien sûr, au regard des quelque 200 propositions effectuées dans le cadre de ce CNR, les annonces de la Première ministre, la semaine passée, peuvent sembler décevantes. En matière d'immobilier comme de rénovation. Mais ce CNR Logement ne doit pas être vu comme une fin en soi. "Le travail est loin d'être fini", promet Nickaël Nogal. "Tout ce qui a été fait sera utile pour continuer les échanges." Les annonces gouvernementales sont un "objectif, un cap", il reste beaucoup à discuter. 

En matière de financement, le premier frein à la rénovation énergétique, le co-animateur du CNR Logement imagine par exemple "la création d'une banque de la rénovation énergétique". 

Élisabeth Borne l'avait évoqué, pour financer le reste à charge les ménages, elle compte relancer l'éco-PTZ ou le prêt avance mutation, deux s outils qui existent déjà, parfois depuis des années, mais qui ne marchent pas. "Les banques commerciales ne jouent pas forcément le jeu", estime Mickaël Nogal. "Parce que ce n'est pas leur métier d'aller vers la rénovation énergétique, parce qu'il y a des enjeux de concurrence", les raisons ne manquent pas. 

L'aide au financement est pourtant indispensable. "Dans une maison individuelle, une rénovation globale coûte en moyenne entre 30.000 et 50.000 euros. Aucun ménage n'a les moyens de dépenser autant d'un seul coup, même en déduisant les aides." Cette banque de la rénovation énergétique, dans laquelle les banques traditionnelles seraient actionnaires, permettrait ainsi de "distribuer massivement tous les prêts existant" et de lever cet écueil du reste à charge souvent rédhibitoire pour les ménages.

Car pour l'ancien député, les jalons posés par Climat et résilience pour rénover le parc hexagonal, ne peuvent être reculés. "La bonne réponse n'est pas de repousser car on ne règle pas les problèmes des factures trop élevées pour les ménages ou les problèmes d'émissions de gaz à effet de serre."

Bonne écoute!

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Bien avant que l'on parle d'AccompagnateurRénov', Frédéric Utzmann a eu l'idée d'Effy, spéc ialiste de la rénovation énergétique, justement pour accompagner les particuliers dans les méandres de la rénovation. 

"Trois millions de travaux réalisés en France dans le cadre de la rénovation", "5 millions de visiteurs uniques sur le site d'Effy, 20 millions de visites". La demande est là, les sondages le disent, le répètent, les Français sont prêts. "Malheureusement, beaucoup de projets s'arrêtent en cours de route", constate Frédéric Utzmann président et co-fondateur d'Effy. 

Non, tous les écueils ne sont pas levés. Le co-fondateur d’Effy évoque ainsi "la difficulté à trouver le bon artisan fiable", "la difficulté de la connaissance autour des travaux de rénovation, le manque de notion technique". La rénovation fait peur, elle peut vite se transformer en "galère" pour le commun des mortels. Oui, c'est ce fameux tiers de confiance dans la rénovation qui fait encore cruellement défaut. Depuis près de quinze ans, Effy y travaille: "On prend votre projet de réno de A à Z", "on trouve le bon artisan", "on joue la garantie Effy en cas de problème". 

Parcours du combattant

Pour lever les freins, et atteindre ce fameux objectif de neutralité carbone (2050, on le rappelle au passage), Frédéric Utzmann plaide une fluidification de la démarche. Car entre l'éco-PTZ, les CEE, MaPrimeRénov', les aides de l'Anah et on en passe, il y a y perdre son latin. "On demande aux pouvoirs publics de simplifier les démarches pour l’obtention des aides." 

Bien sûr, MaPrimeRénov' était déjà censée apporter cette simplification, mais il faut croire que cela reste encore trop compliqué: en témoigne la récente prise de position de la Défenseure des droits, qui relève quelques sérieux dysfonctionnements dans la prime de transition énergétique.

Vérifier les devis, les factures, remplir les dossiers, "c'est quelque chose de compliqué, qui change tout le temps" reconnaît le co-fondateur d'Effy. 

"Notre objectif est d'accompagner les gens pour leur permettre de réaliser les travaux le plus facilement et le plus sereinement possible." "Aider les gens à réaliser leur projet et à réaliser des économies d'énergie."

Bonne écoute !

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Pourquoi et comment réaliser ses travaux ?

Quelles sont les échéances ? Quelles sont les aides, les subventions ? Quels travaux ? Quels outils ? Les plans pluriannuels des travaux ? Comment coordonner les différents corps de métier ?

Rendez-vous les 8 et le 9 novembre Paris Expo Porte de Versailles,  et vous repartirez armé pour réussir votre rénovation ! 

Vous pourrez vous y rendre gratuitement grâce à notre partenariat avec le salon ! (code : infodiag) 

Bonne écoute !

https://copropriete-habitat.com/

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Rénovez, rénovez, il faut sauver la planète (et aussi préserver son pouvoir d’achat). Ça coûte cher ? Faut pas vous inquiéter, il existe des aides, des dispositifs d’accompagnement, des éco-PTZ, des MaPrimeRénov’, des France Rénov’, des certificats d’économie d’énergie (CEE), et on en passe… Une vraie usine à gaz. Thierry Rieser, ingénieur et membre de l’association négaWatt décrit un véritable parcours du combattant où même des professionnels de la rénovation y perdent parfois leur latin quand pour une broutille un dossier est retoqué. Dans ce podcast, on comprend que la question n’est pas technique, mais bien administrative. Il manque encore ce fameux "guichet unique", "une vision globale de la rénovation". 

Tout au long de l’entretien, l’ingénieur centralien évoque les difficultés à glaner ces précieux subsides pour réussir sa réno. Et pour quels résultats au final ? Thierry Rieser tire à boulets rouges sur le bilan des 650.000 logements rénovés à coups de MaPrimeRénov’, « un trompe-l'œil » dénoncé y compris par la Cour des comptes. N’y aurait-il pas mieux à faire avec les milliards d’euros engloutis par le dispositif phare ? La rénovation énergétique sera globale ou ne sera pas ! 

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Dans ses missions, l'Ademe accompagne également les territoires en contentieux puisque la France est aujourd'hui ciblée par différentes procédures pour non-respect de la qualité de l'air sur certains territoires. L’État a ainsi été condamné pour insuffisance d'actions. Pour autant, Nadine Dueso ne veut pas laisser penser que l’État ne fait rien: "la qualité de l'air s'est beaucoup améliorée depuis trente ans grâce aux politiques mises en place, mais il reste des zones où la situation apparaît plus compliquée". Dans les zones urbaines à forte densité, ou avec une géographie particulière, comme Grenoble situé dans une vallée alpine qui rend difficile l'évacuation des polluants.  

A l'intérieur comme à l'extérieur, la qualité de l'air apparaît ainsi comme une problématique à mener sur le long terme. "On sait qu'avec les nouvelles valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé, les valeurs actuelles qui posent déjà problème, risquent d'être encore plus sévères et de donner davantage de populations exposées au-delà des seuils. Nous devons agir pour que tout le monde respire un air sain. " 

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À suivre au cours des prochains jours, plusieurs épisodes autour de cette question : 

La qualité d’air intérieur et extérieur ? 

Pourquoi ce n’est pas un sujet national ? 

Combien coute la qualité de l’air ? 

Comment avoir une bonne qualité chez soi ? 

Rénovation énergétique et qualité de l’air ? 

Épisode 2 : Rencontre avec Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie

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Tout commence par une rencontre avec Bruno Tudal co-auteur de la qualité de l’air pour les nuls et spécialiste des pathologies qualité de l’air intérieur – Une invitation à l’assemblée général FIMEA. Un sujet la qualité de l’air. 

Plusieurs épisodes autour de ses questions : 

La qualité d’air intérieur et extérieur ? 

Pourquoi ce n’est pas un sujet national ? 

Combien coute la qualité de l’air ? 

Comment avoir une bonne qualité chez soi ? 

Rénovation énergétique et qualité de l’air ? 

Épisode 1 : Le président de FIMEA Etienne De Vanssay 

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Les gouvernements défilent, lui reste. Philippe Pelletier avait été chargé en 2009, par Jean-Louis Borloo ministre de l’Ecologie de l’époque, de réfléchir à la rénovation énergétique, et de fédérer les différents acteurs. Treize ans plus tard, le président du Plan bâtiment durable reste optimiste : oui la rénovation n’avance sans doute pas au rythme que l’on aimerait, mais au moins est-elle désormais solidement ancrée dans les esprits.

Vouloir n’est pas pouvoir. « Du côté de la demande, l’envie est là, mais du côté de l’offre de services, il y a encore des progrès à faire. » Pour Philippe Pelletier, les professionnels du bâtiment manquent à peu près de tout : de moyens, de formation sur les nouveaux matériaux, de main d’œuvre… Et sans compter la terrible inflation des coûts des matières premières qui complique un peu plus encore l’énorme chantier de rénovation énergétique. 

Mais, on l’a dit, le président du Plan bâtiment durable est un indéfectible optimiste : « je suis tout à fait convaincu, on réussira ce défi, mais il ne faut pas rêver, il faut se laisser du temps ». La rénovation énergétique ne réussira « que si nous embarquons tout le monde dans le train du progrès » avec « un programme de rénovation pour tous ». 

Philippe Pelletier rejette l’idée d’une rénovation à plusieurs vitesses qui profiterait uniquement à ceux qui ont les moyens de rénover leur chez soi. Parmi les enjeux, l’accompagnement financier et technique, pour les plus fragiles, mais aussi pour les autres populations parfois perdues face à la complexité d’une rénovation dans leur logement. 

Car on ne parle plus seulement de changer sa chaudière ou d’isoler ses combles, le Plan bâtiment durable plaide pour une rénovation globale permettant d’atteindre un niveau BBC dans le logement. Pas d’autre alternative, si l’on veut faire reculer véritablement la précarité énergétique, « maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre et réduire notre consommation d’énergies fossiles ».

Et si on essayait de voir plus loin encore ? Cette rénovation globale ne doit pas être seulement énergétique, Philippe Pelletier invite à se montrer plus ambitieux. « Le moment est sans doute venu pour que la rénovation énergétique prenne place dans une rénovation plus globale, plus ample, plus environnementale en d’autres termes. On a attaqué le sujet avec l’idée de réduire la consommation d’énergie dans le logement. Nous devons continuer à travailler dessus, mais en l’insérant désormais dans un ensemble de préoccupations plus vaste qui touche notamment à la santé des gens. » La rénovation est peut-être aussi l’opportunité de se débarrasser de l’amiante ou du plomb, d’adapter le logement au vieillissement de la population.  

Bonne écoute,

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"Nous sommes les spécialistes de l’investissement immobilier locatif dans l’ancien. Qui que vous soyez, investisseur averti ou novice, nous rendons possible votre projet d’investissement immobilier. Vous rêvez d’un studio cocooning en région parisienne, d’un appartement T2 ensoleillé à Toulouse ou d’un immeuble de rapport à Reims en Champagne Ardenne pour profiter de l’urbain et de la campagne ?

Nous concrétisons votre projet. Notre tribu déploie toute son expertise pour le sécuriser : conseil, optimisation fiscale, sourcing du bien, rénovation, décoration tendance, home-staging, mise en location."

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Le gouvernement se targue de réaliser aujourd’hui 700.000 rénovations par an. Le rythme est bon, continuons et dans cinq ans, toutes les passoires thermiques auront disparu dans l’hexagone… Non, le rythme n’est pas bon, explique Bernard Cadeau. « Selon les estimations nous sommes entre 6 à 8 millions de passoires thermiques. » 700.000 rénovations qui se résument souvent au changement d’une chaudière, « c’est mieux que rien, mais on est loin de l’objectif global ». 

Pour se faire une idée, « le ticket moyen pour MaPrimeRénov’ se situe aux alentours de 5.000 euros, quand le coût de la rénovation est estimé entre 40.000 et 50.000 euros par logement. » Moralité, si le gouvernement veut réellement approcher des 700.000 rénovations, il faudra mettre les moyens. 

Justement, dans le monde immobilier on a aussi quelques idées. Bernard Cadeau propose ainsi « une sorte de viager hypothécaire ». Pour faire simple, la collectivité publique prendrait en charge « ce fameux reste à charge » qui freine encore les ménages. De quoi doper la rénovation, avec en contrepartie, la collectivité qui récupérerait son investissement au moment de la mutation. « Combien cela coûte de ne pas réaliser la rénovation énergétique ? » Dans le débat sur le pouvoir d’achat, la rénovation énergétique prend toute sa place. 

Hélas, le logement reste un sujet technique pour les gouvernements quand il s’agit d’un sujet sociétal. En témoigne l’absence de ce thème tout au long de la campagne présidentielle, ou même l’absence d’un grand ministère dédié au logement.  

Bonne écoute ! 

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Lors de son point de conjoncture semestriel, la fédération a de nouveau appelé à davantage de réalisme et à la nécessité de revoir le calendrier pour éviter que cette rénovation ne se transforme en bombe à retardement.  

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Dois-je rappeler tout d’abord ce que veut dire le vocable « diagnostic » ? À partir, d’un malaise, d’un défaut, d’une anomalie, d’une maladie… on effectue une recherche de la cause, par des tests, des réflexions, de la compréhension, de l’analyse du problème rencontré. Après en avoir compris la présence, l’ouvrage est diagnostiqué, dans son état, sa dégradation et l’on établit une urgence d’intervention, soit observation, soit action par des procédures adaptées aux problèmes rencontrés. L’amiante est comme une source de cancer, il agit sournoisement, lentement mais sûrement, pour vous anéantir. Il en est de même des autres polluants particulaires. 

Ce qui veut dire, mes chers collègues, que toute déviance, tout manquement par omission ou ignorance, toute négligence de votre part sur un diagnostic imparfait, dans le cas de travaux ou de démolition, peut faire de vous un complice passif d’une non-assistance à personne en danger, voire de meurtre sans préméditation. 

J’entends d’ici les petits malins s’insurger et d’arguer pour leur défense que leur recherche s’est bornée à la liste des matériaux fournie dans les textes gouvernementaux. Oui, une petite centaine sur les quelques 4.000 produits comportant de l’amiante. Cherchez l’erreur ! 

Celles et ceux qui se définissent comme spécialistes, sont des sachants, qui connaissent parfaitement tous les pièges de ce « magic minéral ». Sachez donc qu’aucun « gouvernant » ne prendra votre défense ; ils entérinent seulement ce que vous leur aviez dit. De fait vous vous trouverez dans la peau d’un assassin, même à l’insu de votre plein gré, et donc condamnable. 

Accompagnés de quelques anciens, femmes et hommes de bonne volonté, nous avons décidé de créer l'Académie du diagnostic afin de mettre nos savoir à la disposition de ceux qui veulent progresser dans ce domaine sous différentes formes d’action. 

• Définition consensuelles des items ; notions, processus, en vue d’une réforme des textes.
• Réforme de la formation initiale et continue, y compris de la qualification des formateurs.
• Introduction d’un statut de tutorat.
• Redéfinition de la mission du diagnostiqueur.
• Assistance des Parties civiles dans les grands procès.
• Conseils et assistance à tous nos membres. 

Pour ne citer que les principaux. 

Nous nous donnons six mois pour réunir les co-fondateurs au sein d’un groupe de travail lancé par Réso A+ suite à l’AG 2022. Notre premier rendez-vous officiel, ce sera le 22 novembre 2022, sur le Salon des Maires et des Collectivités, Porte de Versailles à Paris." 

Pour tout contact et demande de renseignement, écrire à Academie.du.diag[at]resoAplus.fr 

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Jussieu, Condé-sur-Noireau, Eternit… Marie-Odile Bertella-Geffroy évoque des dossiers d’amiante très lourds. Tous regroupés au sein du pôle de santé publique du TGI de Paris. La magistrate les instruira durant dix ans, jusqu’à être déchargée de ses fonctions. Limogeage en bonne et due forme, ou application de la règle limitant à dix ans les fonctions d’un juge spécialisé ? L’ex-juge a forcément son idée. 

Comme d’autres, Marie-Odile Bertella-Geffroy dénonce une sourde opposition à faire émerger un procès pénal de l’amiante, à rechercher des responsabilités : pourquoi a-t-on continué à commercialiser et  utiliser l’amiante aussi longtemps malgré ses dangers connus et reconnus ? 

Si l’émergence d’un pôle de santé publique inspiré du pôle financier a sans doute été source d’espoirs, ceux-ci auront été bien vite balayés à force de bâtons dans les roues. « J’ai eu des ennuis à partir du moment où j’ai voulu joindre tous les dossiers amiante, se souvient-elle. La chambre d’instruction y était très hostile. » L’ex-juge regrette l’absence de moyens accordés, l’absence d’une volonté politique aussi. 

« Il ne faut pas aller chercher les politiques, Madame Aubry n’a pas aimé », sourit-elle, faisant référence à la mise en examen de la maire de Lille qui, comme toutes les autres mises en examen, sera annulée deux ans plus tard. « A partir du moment où je me suis attaquée au politique, ça ne marchait plus. » Déchargée de ses fonctions contre son gré, Marie-Odile Bertella Geffroy a finalement laissé de côté la magistrature « faute d’indépendance de la justice », pour rejoindre le barreau. « (La justice) n’est pas un troisième pouvoir, c’est une autorité. » En témoigne l’affaire de l’amiante. 

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Plus de 25 ans maintenant que Me Michel Ledoux accompagne les victimes de l’amiante, et se bat pour que, enfin, un procès pénal voit le jour en France. Référence en la matière, le cabinet Ledoux et associés joue un rôle majeur dans l’évolution de la jurisprudence en matière de santé et sécurité au travail.

On ne compte plus les rebondissements dans cette affaire de l’amiante. Eternit, Condé-sur-Noireau, autant dossiers emblématiques suivis par Michel Ledoux depuis 25 ans. Le feuilleton n’est pas fini, un arrêt est encore attendu pour octobre dans l’affaire Eternit. Juste pour savoir si les dossiers méritent encore d’être instruits…  

Malgré tout ce temps, ce grand procès pénal de l’amiante, hautement symbolique, demeure au point mort. Toujours à l’instruction. Au lieu de soutenir les plaintes des victimes, comme en Italie, « depuis 25 ans, le Parquet n’a cessé de mettre des bâtons dans les roues ». « A la chancellerie ou au ministère de la justice, on nous dit que l’affaire de l’amiante n’est pas une affaire pénale. » 

Comment l’amiante a profité à la santé au travail

Paradoxe, si aucun procès pénal n’a vu le jour, les victimes de l’amiante ont considérablement fait avancer la santé au travail. « Les affaires de santé au travail, pendant des décennies, n’étaient pas des vrais sujets, des sujets de délinquance. Elles étaient plutôt considérées comme des affaires civiles prises en charge au titre des accidents du travail et éventuellement des maladies professionnelles. Des dommages et intérêts étaient versés aux victimes mais en aucune manière il ne s’agissait d’actes de délinquance. » Pendant des décennies, en cas d’accident du travail, « le chef d’entreprise était perçu comme un malchanceux ». « Or, dans certaines situations, il s’agit bien d’actes de délinquance. » La jurisprudence et la réglementation ont bien évolué depuis, elles se sont « un peu » durci pour les employeurs. « Grâce à l’affaire de l’amiante. » 

Me Michel Ledoux revient sur ce long feuilleton judiciaire, comment la santé au travail a profité du scandale de l’amiante, comment ce procès pénal tant attendu des victimes s’est peu à peu enlisé. Des premières plaintes déposées en 1996 à 2005, la création du pôle de santé publique judiciaire à Paris dirigé par la juge d’instruction Madame Bertella-Geffroy (notre prochain podcast).

« À ce moment-là, ça a commencé à bouger, se souvient Me Michel Ledoux. Elle a procédé à un certain nombre de mises en examen, les entreprises, le système de veille sanitaire (le ministère du Travail et de la santé et de l’industrie en autres) qui n’avaient pas réagi en temps et en heure et qui n’avait pas réglementé l’amiante. » Avec, en ligne de mire, toujours, le fameux CPA, ce Comité permanent amiante composé de scientifiques, d’industriel et de médecins qui pendant des décennies ont dit et répété que l’amiante n’était pas un problème… L’amiante reste pourtant bel et bien un problème, aujourd’hui, et sans doute pour longtemps encore. 

L'intégralité de cet entretien est à retoruver prochainement dans notre magazine hors-série à paraitre prochainement

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WINUP, est une jeune startup créée sur le concept « win-win », gagnant-gagnant ! Chacun trouve son compte avec le réseau WINUP ! Dans un marché où le vendeur recherche la meilleure offre pour son bien immobilier et l’acquéreur la bonne affaire, la vente interactive est LA clé du succès !

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Interrogé jeudi 2 juin, le président de la Fnaim réaffirme sa confiance dans les diagnostiqueurs. La polémique née de l’enquête de 60 Millions de consommateurs ? « La formation et la juste rémunération du diagnostiqueur sont un vrai sujet. Nous devons tous ensemble construire un écosystème d'influence sans défaillance. »

 « Le monde du diagnostic est sous tension, car l’enjeu est exceptionnel, mais je n’ai aucun doute de sa réussite », poursuit Jean-Marc Torrollion. Indispensables maillons de la chaîne immobilière, les diagnostiqueurs sont appelés à jouer un rôle plus grand encore avec le chantier de la rénovation énergétique. Le président de la Fnaim voit dans cette rénovation une solide opportunité à la fois pour le monde de l’immobilier et pour le diagnostic.

A condition toutefois de lever quelques écueils, si on veut réellement rendre vertueux l'ensemble du parc immobilier avant 2050. Jean-Marc Torrollion retient plusieurs conditions pour réussir ce vaste chantier: 

- la question de la rentabilité de la rénovation et la perception du retour sur investissement, mais « la hausse du coût des énergies va rebattre les cartes. » ;

- le rôle du DPE dans le classement des logements pour "articuler une vraie politique globale de rénovation énergétique de l’ensemble du parc immobilier »;

- la révision de l'actuel calendrier, intenable aux yeux du patron de la Fnaim. "Nous proposons que dans 10 ans, il n'y ait plus aucun logement en G dans l’ensemble du parc français. »

Bonne écoute

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Car en matière d’amiante, cette vérité semble encore déranger. Roger Lenglet est convaincu que « la psychose » autour de l’amiante cache un manque de volonté de « donner toute l’information pour que le public comprenne et appréhende correctement le sujet de l’amiante ». 

On lui a suffisamment dit et répété qu’il ne fallait pas faire peur au grand public. Mais si cette peur naissait justement du manque de pédagogie et d’une carence en information ? Après tout, on a souvent peur de ce que l’on ne connaît pas, non de ce que l’on connaît. « Le côté anxiogène justifie ce manque d’information. » 

Comme le toxicologue et lanceur d’alerte Henri Pézerat, militant de l’interdiction de l’amiante, Roger Lenglet plaide en faveur d’une « culture de la santé public » qui irriguerait toutes les populations. « Les questions sanitaires restes simplement anxiogènes. On peut facilement mentir, manipulé alors qu’avec cette culture vitale on pourrait donner des outils de contrôle à tous. » 

Cette « culture de santé publique » n’est peut-être plus un doux rêve, on l’a vu avec la pandémie de la Covid, « le quoi qu’il en coûte » peut exister. 

Retrouvez l’intégralité de l’entretien dans notre hors-série bientôt disponible. 

Bonne écoute. 

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D’abord, parce que l’amiante en place n’est pas toujours traité comme il se devrait. Ah, éternel dilemme entre santé et économie, où des entreprises, des particuliers, des collectivités, sacrifieraient la santé sur l’autel de l’économie. 

Deuxième explication, l’importation de l’amiante est formellement interdite depuis 1997 en France, mais entre la théorie et la pratique, il existe un large fossé. Beaucoup de matériaux et produits en contenant continuent à pénétrer en toute impunité, faute de contrôles aux frontières. « C’est énorme, on assiste encore à une telle introduction de l’amiante l’air de rien. » Roger Lenglet s’appuie sur une enquête réalisée en 2016 par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) : sur près de 4.500 produits du quotidien passés au crible, 14% contenaient à l’amiante. On parle de jouets, de vêtements, de bijoux, d’articles de puériculture… « C’est d’autant plus dangereux que personne n’imagine qu’il puisse y avoir de l’amiante dedans. » 

Bonne écoute ! 

Retrouvez l’intégralité de l’entretien dans notre hors-série spécial amiante ! 

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Roger Lenglet a été élu à la société française d’Histoires et de la Médecine. Journaliste à Charlie Hebdo de 1996 à 2009 sur les problèmes de santé publique et de pollutions cachées. Philosophe et journaliste d’investigations, il a écrit de nombreux ouvrages autour des lobbies liés à notre santé. Il est lanceur d’alerte depuis 25 ans pour dénoncer les dérives autour des polluants et les questions de santé publique et environnementale.

Un ouvrage de 521 pages d’enquête qui aborde toutes les facettes de l’amiante. Son histoire, sa commercialisation en France et au niveau internationale, le désamiantage, l’aspect justice et indemnisation des victimes et l’hypocrisie sur le magic mineral.

Le livre noir de l’amiante reste un ouvrage d’actualité !

Vendredi 6 mai Infodiag a rencontré l’auteur au jardin des plantes à Paris. L’entretien a duré plus d’une heure. Une heure d’échange autour de sa méthode rigoureuse d’enquête. Ses différentes rencontres avec les acteurs de l’amiante. Des confessions et des révélations surprenantes. Nous avons choisi de vous proposer une série de 3 épisodes pour revenir sur cet ouvrage de référence.

Épisode 1 : Pourquoi avoir écrit le livre noir de l’amiante ?

Épisode 2 : La corruption et l’hypocrisie autour de l’amiante ?

Épisode 3 : Les solutions qu’il propose ?

Bonne écoute et rendez-vous au prochain épisode…

« Vous nous avez confié qu’un jeune désamianteur a pleuré lors de votre entretien. Il ne peut pas faire son métier sans passer par la case corruption… » 

Affaire à suivre….

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C’est quoi la rénovation énergétique ? 

"Le terme de rénovation énergétique est très galvaudé, c’est technocratique et ça ne parle pas au citoyen lambda. La mission première de la rénovation, c’est améliorer la performance énergétique, d'économiser de l’énergie, mais surtout d'apporter du confort à son habitat. Pour le propriétaire occupant, l’objectif principal, c’est de se sentir bien chez soi. Le confort a été le moteur de la rénovation énergétique et avec les crises successives, la performance est devenue l’axe principal de la rénovation." 

Pourquoi la rénovation a-t-elle autant de mal à s'imposer ? 

"Essayons de séquencer l’avènement imminent de la rénovation. 

• Acte 1: la crise caniculaire a démontré l’importance de la rénovation des bâtiments. Certains se sont alors dits, qu'il faudrait peut-être faire quelque chose.
• Acte 2: le confinement nous a obligés à regarder son « chez-soi » autrement. 
• Acte 3: la loi Climat et résilience aura un impact direct sur le parc immobilier locatif avec l'interdiction de location des logements classés F et G.
• Acte 4: la guerre en Ukraine a été le révélateur de notre faiblesse énergétique." 

Comment réussir le défi de la rénovation énergétique ? 

« On doit d'abord démystifier ce terme qui fait peur. Beaucoup de propriétaires ne se sentent pas prêts aujourd'hui pour la rénovation.  

Pour réussir ce défi, il faut s'appuyer sur une personne de confiance, le bon professionnel qui va mettre une famille en face de son futur foyer. On doit créer une chaîne de confiance et le diagnostiqueur fait partie de cette chaîne. 

Le DPE est véritablement le fer de lance de la rénovation. Mais au-delà de la technique, on doit comprendre que la rénovation, c'est d’abord et avant tout l’amélioration du cadre de vie. Un logement, ce n’est pas que quatre murs et une toiture à isoler, cela va beaucoup plus loin. La réno doit être l’acteur principal du bien-être chez soi !" 

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Même si elle a abandonné son mandat de sénatrice depuis quelques années, le sujet lui tient à cœur. Aline Archimbaud se souvient très bien de la demande effectuée en février 2013, au Sénat pour obtenir la création d’un Comité de suivi amiante au sein de la commission des affaires sociales. Un comité avec des sénateurs « de tous les groupes politiques ». Elle se rappelle aussi fort bien de l’inhabituelle lenteur avec laquelle cette demande a été traitée. Comme si l’amiante était confronté à une sourde opposition… 

« Nous avons travaillé plus d’un an… » Très complet, abordant les différents aspects de la problématique amiante en France, le rapport adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales sera publié à l’été 2014. L’ancienne sénatrice de Seine-Saint-Denis se souvient aussi de l’accueil mitigé de ce rapport. Si les associations et les personnes touchées par cette « épidémie » lui réservent un accueil « chaleureux », en revanche le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, et son cabinet lui témoignent un intérêt fort limité. 

« Nous avons été déçus. » La proposition de la création d’un délégué interministériel pour assurer la coordination nationale est d’emblée écartée. « Votre truc ne marchera pas », diront même les conseillers du Premier ministre. « Nous voulions un pilote dans l’avion », se souvient Aline Archimbaud dont la proposition s’inspirait de ce qui existe pour les accidents de la route pour gagner en efficacité dans la lutte contre l’amiante morcelée entre plusieurs ministères.

« Concernant les écoles, nous connaissions à peu près le nombre de victimes, mais aucune donnée sur l’état des bâtiments qui dépendent des collectivités territoriales. » Des 28 propositions formulées pour améliorer l’information, la prévention, professionnaliser la filière, se doter d’outils pour envisager un parc immobilier sans amiante…, beaucoup sont tombées aux oubliettes. A l’image des écoles, dont la connaissance amiante est loin d’être aujourd’hui encore satisfaisante.  

Dans ce podcast, la sénatrice nous explique avec force et convictions l’indifférence rencontrée, la sourde opposition à faire bouger la règlementation amiante. Huit ans après, le rapport semble toujours d’actualité ainsi que le manque de volonté politique pour en finir avec ce sujet. « Depuis 1997, nous gérons l’interdiction de l’amiante et depuis 25 ans, il manque une réelle volonté politique pour en finir avec cette malédiction. »

Bonne écoute ! 

L’intégralité de l’entretien est à retrouver dans notre hors-série spécial amiante. Inscrivez-vous à notre newsletter pour connaître sa sortie

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« Oui le DPE aujourd’hui n’est pas fiable » mais les diagnostiqueurs sont prêts aujourd’hui et la rénovation énergétique est une vraie chance pour le métier ! "

" In fine, manque de préparation, sortie précipitée et hâtive, retour en arrière n'ont fait que jeter le discrédit sur ce nouveau DPE, tant chez les propriétaires que chez les professionnels de l’immobilier. Au point de voir poindre de jour en jour un "DPE gate"... ce qui n'est pas de bon augure. "

« Mais que cela nous serve de leçon pour réussir le lancement de l'audit énergétique. » 

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La Fnaim, l’Unis et Plurience, les trois puissantes fédérations de l’immobilier se sont mobilisées pour que le logement pèse un peu plus dans cette élection présidentielle et pour que la rénovation énergétique devienne, enfin, un sujet majeur. Entretien avec Bénédicte Rouault, cheffe de cabinet de la Fnaim.

Le constat est alarmant. « Nous risquons d’avoir une crise sociale du logement, les enjeux de la rénovation énergétiques sont incontournables », explique la cheffe de cabinet. En cause ? Le calendrier énergétique de la loi Climat et résilience, voté par le parlement, calendrier jugé « irréaliste et intenable ». Car le nombre exact de logements à rénover reste encore un mystère : « les résultats du nouveau DPE tardent, mais nous sommes très loin des 4,5 millions de passoires énergétiques ».

Priorité aux logements en F et G

Avec un tel volume de logements énergivores, le timing apparaît trop court. Bénédicte Rouault suggère de se concentrer d’abord sur les pires passoires, celles classées en F et G, avant de songer aux logements en E. « On doit attaquer de front les logements énergivores, la priorité climatique est là. »

Pas d’autre choix, selon la Fnaim, pour réussir la rénovation. « Un calendrier à court terme sans avoir les dispositifs financiers suffisant représente un vrai risque d’autant que nous sommes confrontés à une inflation des coûts de matériaux. Dernier point, si tout le monde décide de rénover au même moment, la filière BTP ne pourra pas suivre. »

Bénédicte Rouault souhaite ainsi un alignement sur le projet européen actuellement discuté dans le cadre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments : éradication au 1ᵉʳ janvier 2030 des logements en G, puis au 1ᵉʳ janvier 2033 des logements en F dans le résidentiel. « L’Europe a une vision d’ensemble et considère que les Etats doivent d’abord mettre en place les dispositifs d’accompagnement, de formation... »

Certes, les aides MaPrimeRénov’ ont été démultipliées en l’espace d’un an. Mais à l’instar du dernier rapport de la Cour des comptes, la Fnaim relativise quelque peu ce succès : un geste de rénovation ne garantit pas forcément un saut de classe énergétique pour les logements bénéficiaires de la prime de transition énergétique. « On ne doit pas confondre 700.000 gestes de MaPrimeRénov’ et 700.000 logements rénovés."

La Fnaim, Plurience et l’Unis veulent donc imposer les problématiques au menu du prochain quinquennat.« Nous voulons être dans l’agenda du nouveau président élu. » « Tout le monde sait que nous sommes en retard et il y a une vraie prise de conscience.»

Bonne écoute

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Pour inaugurer cette série, nous avons rencontré Tom Delaey, fondateur et créateur du groupe « Les petits génies de l’immobilier » sur LinkedIn . Tom a décidé de créer ce groupe pour apporter et partager des contenus de qualité sur l’immobilier. Son groupe compte aujourd’hui plus de 18.000 abonnés, principalement des professionnels de l’immobilier avec une idée forte : « se vendre avant de vendre ». Échanger, partager dans une ambiance bienveillante pour évoluer dans son métier et développer son réseau.

Bonne écoute,

Retrouvez  « Les petits génies de l’immobilier » sur LinkedIn  

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Nos sujets : le diagnostic immobilier, la rénovation énergétique et le climat !  Nousallons sur le terrain à la rencontre des acteurs qui œuvrent chaque jour pourl’amélioration de votre habitat et de notre environnement. Les experts, les influenceurs, les politiques et ceux qui sont en première ligne répondront à nos questions, nos interpellations pour faire de ce sujet un sujet primordialet national !  

Quel avenir pour le gaz ? Puisque le fuel semble condamné, cette autre énergie fossile va-t-elle suivre le même chemin. Non, assure Emmanuel Bavoux GRDF, avec le gaz vert, la France qui importe la quasi-totalité de son gaz, notamment depuis la Norvège, pourra gagner son indépendance énergétique. 

Attention à ne pas mettre toutes les énergies fossiles dans un même sac. Le fuel semble bel et bien condamné, mas pas le gaz. Au contraire, pour Emmanuel Bavoux, il représente une alternative intéressante aux quelque 3 millions de ménages encore chauffés au fuel. « Immédiatement, cela va améliorer l’éqtiquette énergie », et peut-être sortir le logement de ceett catégorie passoire énergtéique pénalisante. 

Du côté de GRDF, on met ainsi en avant les nouveaux équipements, bien plus perforamnts comme la PAC hybride gaz qui permet de réduire sa facture de 40% par rapport au fuel. Sans parler d’hydrogène –on a bien compris qu’il faudra être patient avant que les maisons soient chauffées à l’hydrogène-, on réfléchit aussi chez GRDF au biométhane, un gaz totalement vert, déjà présent dans nos réseaux, mais qui devraient demain gagner du terrain. Jusqu’à permettre à la France qui importe 99% de son gaz depuis l’étranger, de devenir indépendante énergéttiquement ? Oui, assure Emmanuel Bavoux ?. « Il y a un gisement en France suffisamment importantpour porduire du gaz vert en France. » 

Bonne écoute !

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Nous allons sur le terrain à la rencontre des acteurs qui œuvrent chaque jour pour l’amélioration de votre habitat et de notre environnement. Les experts, les influenceurs, les politiques et ceux qui sont en première ligne répondront à nos questions, nos interpellations pour faire de ce sujet un sujet primordial et national !

Annie Thébaud-Mony est directrice de l'unité Inserm Giscop93 (Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle) à l’université de Paris 13. Elle est responsable scientifique d'un programme de sociologie comparée de la production de connaissances en santé au travail. Elle préside l'association Henri Pézerat (santé, travail, environnement). En 2012, elle refuse la légion d’honneur, afin de dénoncer l'« indifférence » qui touche la santé au travail et l'impunité des « crimes industriels ». Dans une lettre adressée à la ministre du Logement de l’époque, Cécile Duflot, elle y dénonce le manque de financements de ce secteur de recherche. Elle est également porte-parole de Ban-Asbestos France.

Annie Thébaud-Mony retrace 40 ans de lutte contre l’amiante. Tout commence par une rencontre avec Henri Pézerat, docteur en physique et chercheur au CNRS dans les années 70. Ensemble, ils deviennent le fer de lance du combat pour la santé des travailleurs. Henri a été l’un des premiers chercheurs au monde à « mettre en évidence le mécanisme prouvant la toxicité de l’amiante et pouvant engendrer le cancer ». 

Militants, mais scientifiques avant tout. « Nous n’avons pu être disqualifiés au vu de la solidité de nos recherches. » Dans les années 70, ils sont d’abord vus comme des soixante-huitards « avec la volonté de bouger les choses, de faire émerger la question de la justice dans les conditions de travail ». Dans les années 80, « avec l’usage contrôlé de l'amiante », Annie Thébaud-Mony évoque des années « absolument terribles » avec « une mystification des ouvriers sur les dangers de l’amiante et des polluants présents dans l’environnement professionnel ». « On a tout fait pour cesser ce crime industriel. » Au début des années 90, ils deviennent naturellement les principaux acteurs auprès des collectifs d’ouvriers, « genèse d’un mouvement très fort qui aboutit en 95-96 à un ensemble de processus et de procès… ». 

Aujourd’hui, l’arrêt de la production et de la commercialisation de l’amiante apparaît à l’évidence comme un succès, mais la lutte en faveur de la prévention amiante a aussi connu des échecs comme « l’obligation de mettre au cadastre le diagnostic amiante » ou encore « le fonds européen pour financer le désamiantage par les producteurs de l’amiante » purement et simplement ignoré par les parlements français et européen. En colère face à cette indifférence politique, Annie Thébaud-Mony fait parler d’elle en 2012 en refusant la légion d’honneur. « J’ai refusé parce que franchement il ne faut pas exagérer. » 

Aujourd’hui, elle continue à porter ce combat pour la prévention. « Les équipements de protection respiratoire ne sont malheureusement pas suffisamment étanches.» Mais depuis 30 ans, la sociologue a aussi élargi son combat à d’autres substances chimiques comme le glyphosate, car « la réglementation de l’amiante doit être un modèle pour lutter contre tous les polluants ». Elle n’accepte pas la résilience. « On ne doit plus accepter l’inacceptable. » La mort ouvrière ne doit plus être banalisée : « La santé des travailleurs est la sentinelle de la santé environnementale ». 

Retrouvez l’intégralité de notre interview dans notre hors-série spécial amiante. Vous pouvez dès à présent vous inscrire à notre newsletter pour recevoir sa date de sortie.

Bonne écoute !

Dans cet épisode, vous allez découvrir Virginie Dupeyroux, professeur et essayiste. Elle est l'auteure d’Amiante et mensonge : notre perpétuité - Journal de Paul et Virginie (Éditions Vérone).

Elle y raconte l’histoire de son père, Paul Dupeyroux, victime de l’amiante comme quatre autres membres de sa famille. En cause ? Le tristement célèbre Comptoir des minéraux et matières premières d’Aulnay-sous-Bois. 

Membre de Ban Asbestos France ainsi que de l'association Henri Pézerat et de l'Adeva Centre, Virginie Dupeyroux mène un combat inlassable contre la malédiction de l’amiante qui n’appartient pas au passé comme on serait parfois tenté de le croire. 

« J’avais cinq ans quand j'ai perdu ma grand-mère paternelle d'un cancer de la plèvre et personne n'a compris ce qui lui arrivait. Elle est décédée en 10 mois. Mon père a été très touché, c'était le plus jeune des cinq enfants et toute sa vie, il s'est demandé ce qui avait pu causer ça à sa mère. »

« C'était un homme fraternel. Je me souviens d'une phrase qui m'avait beaucoup touché, une phrase qu'il a écrite : « J'ai rencontré plus de gens à aimer qu'à haïr ». Voilà mon père. Dès le départ, il a pris des notes au quotidien sur ce qu'il pouvait éprouver. Donc, on y retrouve ses espoirs, ses désillusions. »

« Et quand il a compris ce qui s'était passé sur Aulnay, il était complètement sidéré. »

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Nos sujets : le diagnostic immobilier, la rénovation énergétique et le climat !  Nousallons sur le terrain à la rencontre des acteurs qui œuvrent chaque jour pourl’amélioration de votre habitat et de notre environnement. Les experts, les influenceurs, les politiques et ceux qui sont en première ligne répondront à nos questions, nos interpellations pour faire de ce sujet un sujet primordialet national ! 

Quel avenir pour le gaz ? Puisque le fuel semble condamné, cette autre énergie fossile va-t-elle suivre le même chemin ? Non, assure Emmanuel Bavoux, responsable du pôle marchés GRDF. Avec le gaz vert, la France qui importe la quasi-totalité de son gaz, pourra gagner son indépendance énergétique.  

Après le fioul, le gaz est-il aussi condamné ? 

« Il faut distinguer deux cas de figure. D'abord dans le logement neuf pour lequel la réglementation environnementale RE2020 est entrée en vigueur au 1er janvier. En maison individuelle ou en collectif, le gaz reste toujours autorisé. Pour ce qui est de la rénovation, un récent décret exige une performance environnementale minimale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ce texte concerne les chaudières fioul et charbon, mais les chaudières gaz passent allègrement sous le seuil des 300 gCO2eq/KWh. Il n’y a donc aucun problème en rénovation et d'ailleurs les pouvoirs publics continuent d'encourager ces solutions. »  

Y compris pour les 3 millions de ménages qui se chauffent encore au fioul en France ? 

« Quand le gaz de réseau est disponible, une solution reste de convertir son installation et de passer au gaz. On va améliorer immédiatement l'étiquette énergie d’une ou deux classes et cela va permettre de sortir le logement de sa catégorie de « passoire énergétique ». 

Quelle réponse la filière gaz apporte au besoin de transition énergétique ? 

« L'ensemble des acteurs du bâtiment doit agir pour réduire les consommations énergétiques et les émissionde GES. C’est ce que nous faisons dans la filière gaz avec des équipements de plus en plus performants. J'en citerai un en train de se développer : la PAC hybride permet notamment lorsqu'on passe du fioul au gaz, de réduire sa facture dans des proportions de l'ordre de 40 %. 

Dans un avenir relativement proche, entermes de verdissement des énergies, nous avons aussi le biométhane, produit à partir des déchets agricoles et ménagers. Ce gaz est déjà une réalité puisque plus de 300 sites en France l’injectent dans les réseaux de distribution de GRDF. » 

Avec ce biométhane, la France peut-elle espérer se dispenser d’importer du gaz depuis la Russie ou ailleurs ?  

« Le premier importateur pour la France est la Norvège, la Russie est le premier importateur au niveau de l’Europe. Il existe souvent un amalgame entre les deux.  

Mais l’idée est bien de devenir indépendant à terme. L’ensemble des acteurs de la filière gaz, de même que l’Ademe, s’accordent à dire qu’il existe un gisement suffisamment important pour produire du gaz vert et devenir indépendant à horizon de la transition énergétique, c’est-à-dire 2050. Le virage est pris. GRDF oriente toutes ses ressources humaines vers la transformation de ses réseaux afin de pouvoir injecter du gaz vert, donc du gaz de France. » 

Pour en savoir plus rendez-vous sur infodiag.fr/ 

Bonne écoute,  

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Et le grand public dans tout ça ? On
pensait naïvement que tout le monde connaissait désormais l’amiante, que chacun
avait pris conscience de ses dangers, était informé des précautions à prendre...
Vraiment ? Pour en avoir le cœur net, nous avons posé la question autour
d’un café.  

Bon, on est loin du compte. Oui, l’amiante
sonne comme un mot familier a l’oreille de nos interlocuteurs. On craint
l’amiante, personne ne doute de ses dangers, mais on se rend compte très vite
de la méconnaissance du public sur les risques santé et même où on peut en
trouver. Vingt millions de tonnes encore en place dans le bâtiment en France,
mais le citoyen lambda reste mal informé. Comme si la pédagogie n’avait pas
(beaucoup) avancé depuis 25 ans…  

Infodiag vous propose un podcast un peu
spécial cette fois-ci ! Nous vous invitons à boire un café avec nous pour
découvrir la parole de Colette, Farzat, Nadine, Léa, Souleymane, Antoine,
Victor, Shaïme, Stéphane, Ambre, Manon, Mélanie, Anita, Alain, Louna et les
autres…. 

Bonne écoute ! 

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Nos sujets : le diagnostic immobilier, la rénovation énergétique et le climat !

Nous allons sur le terrain à la rencontre des acteurs qui œuvrent chaque jour pour l’amélioration de votre habitat et de notre environnement. Les experts, les influenceurs, les politiques et ceux qui sont en première ligne répondront à nos questions, nos interpellations pour faire de ce sujet un sujet primordial et national !

Dans cet épisode :

« L’évaluation précise du nombre de logements qui seraient des passoires thermiques. »

« Le mode de chauffage vous pénalise. Quand vous êtes chauffé au fioul, vous êtes systématiquement éliminés, vous êtes un mauvais élève »

 
« Il faut déjà se mettre d’accord sur le nombre de logements et de l’appellation passoires thermiques n’est pas bonne. »

« On aurait pu imaginer un bonus vert, là, c’est un malus rouge. »

« Rendre la chaudière au fioul incompatible ou responsable de tous les maux de la société, c’est absurde ! »

Épisode 7 :

Le 14 janvier 2022, Laurent Vimont président de Century 21 (plus de 900 agences sur tout le territoire) a répondu à nos questions. Ce patron de l’immobilier revient sur la réforme du DPE, sur les errements du diagnostic, et sur l’inflation de passoires énergétiques.

Vous avez la possibilité d’écouter un résumé de 8 minutes. 

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Nous allons sur le terrain à la rencontre des acteurs qui œuvrent chaque jour pour l’amélioration de votre habitat et de notre environnement. Les experts, les influenceurs, les politiques et ceux qui sont en première ligne répondront à nos questions, nos interpellations pour faire de ce sujet un sujet primordial et national !

Dans cet épisode :

« Le bâtiment n’est pas construit pour être rénové »

Étiquetage obligatoire ?

Qu’est ce qui détériore la qualité de l’air intérieur ?

« Une isolation mal faite peut entraîner une pathologie grave »

« Provoquer l’asthme ou aggraver un asthme existant »

« L’air extérieur, moins pollué que l’air intérieur »

Épisode 6 :

6 janvier 2022, Bruno Tudal, co-gérant Biodiv’AirSanté France, vice-président APQAI (Association de promotion de la qualité de l’air intérieur) et PEPITEE (Pôle européen pour l’innovation, la transition énergétique et l’environnement) a répondu à nos questions en qualité de conseiller médical en environnement intérieur. Il est aussi co-auteur de « la qualité de l’air intérieur pour les nuls ».

Vous avez la possibilité d’écouter un résumé de 6 minutes.

Bonne écoute ! 

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Nos sujets : le diagnostic immobilier, la rénovation énergétique et le climat !

Nous allons sur le terrain à la rencontre des acteurs qui œuvrent chaque jour pour l’amélioration de votre habitat et de notre environnement. Les experts, les influenceurs, les politiques et ceux qui sont en première ligne répondront à nos questions, nos interpellations pour faire de ce sujet un sujet primordial et national !

Dans cet épisode :

« Sur 384.000 diagnostics depuis le 1er juillet 2021, 207.000 concernent des logements construits avant 1975 !»

« Réédition des DPE sans frais pour les propriétaires et sans charges pour les diagnostiqueurs »

« On ajoute les logements classés E en 2034 comme passoires énergétiques »

« 1er janvier 2022, mise en place de France Rénov’ »

« Les nouvelles modifications du nouveau DPE co-construites entre les administrations et les professionnels » 

Épisode 5 :

21 décembre 2021, rencontre avec Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne et président du Conseil national de l’habitat.

Vous avez la possibilité d’écouter un résumé de 7 minutes.

Bonne écoute !

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« 7%
de passoires énergétiques dans le parc social ?»  

« DPE
et la loi Climat et résilience, une opportunité pour le parc public ?» 

 « Emmanuelle
Cosse annonce entre 80.000 et 100. 000 euros de travaux par logement ?» 

 « Le
parc social sera-t-il prêt en 2025 et 2028 ? »  

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Dans cet épisode : 

• « Une méthode de calcul plus fiable ?»  
• « Trop vite, bâclé, ils ne se rendent pas comptes des conséquences ?» 
•  « Les pommes dauphines ne poussent pas sur les arbres ? » 
•  « Impossible de faire augmenter les notes, même avec des travaux ? »  

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✔️ Quels sont les différents mesurages ?

✔️ Toutes les pièces sont-elles prises en compte, lors du mesurage ?

✔️ Est-ce que j'ai le droit de mesurer mon logement moi-même ?

En savoir plus sur les mesurages

Deux mesurages existent en fonction du projet du propriétaire : mise en vente ou en location du bien.

Si le propriétaire souhaite vendre le logement, il devra présenter lors de la mise en  vente un mesurage Loi Carrez. Il s'agit du mesurage des surfaces closes et couvertes, à plus de 1,80m . Si le propriétaire souhaite louer le logement, il devra présenter lors de la mise en location un mesurage Loi Boutin. Il s'agit du mesurage de la surface habitable.

Comment les diagnostiqueurs calculent-ils la surface d'un logement ?

La surface est calculée en mètre carré. Les critères de mesure changent en fonction du mesurage réalisé : Loi carrez ou Loi boutin.

Lors de la vente de ma maison, est-ce que toutes les pièces sont prises en compte ?

(comme mon garage par exemple)

Toutes les pièces sont prises en compte sauf les garages, caves et places de parking.

C'est quoi un logement non décent ?

La décence est liée au mesurage du logement suite à la Loi SRU : lien web

D'après cette loi, pour être décent un logement doit correspondre à ces critères :

- Surface habitable supérieure à 9m2

- Volume supérieur à 20m3

- Hauteur de plafond supérieure à 2m20

Est-ce que j'ai le droit de mesurer mon logement moi-même ?

Un propriétaire peut mesurer son logement. Cependant, l'erreur coûte cher !

Si une erreur de mesurage est décelée après la vente du bien, l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur.

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✔️ Pourquoi avons-nous encore peur de l'amiante ?

✔️ Quelles sont les obligations pour les propriétaires lors d'une vente ?

✔️ Que faire si je souhaite réaliser des travaux dans mon logement ?

En savoir plus sur le diagnostic amiante

L’amiante est une roche minérale fibreuse qui a été utilisée depuis longtemps dans la construction, l’industrie et les biens de consommation. La fibre d’amiante a de nombreuses qualités (ne brûle pas, bon isolant thermique, acoustique et électrique, peu se tisser, se tresser, hydrophobe, résistant aux acides, imputrescible) et qu’il était peu coûteux. On en trouve partout dans les bâtiments. Les professionnels du BTP et les artisans sont les premiers touchés. Mais les particuliers qui réalisent eux-mêmes leurs travaux, peuvent également être exposés, par méconnaissance de leurs logements. On s’est rendu compte, que plus tard, de la dangerosité de ce matériau pour la santé. L’Etat a interdit l’utilisation d’amiante le 1er janvier 1997.

L’amiante n’est pas forcément synonyme de risque immédiat lorsqu’il est en bon état, à condition de ne pas y toucher. La fibre d’amiante se révèle réellement dangereuse lorsqu’elle est dégradée, susceptible de dégager des fibres pouvant être inhalées, ou lorsqu’on intervient dessus (des travaux par exemple). Toutes les constructions contenant de l’amiante remontent maintenant à au moins 20 ans. Plus le temps passe et plus ces matériaux ont des chances d’être dégradées.

Pourquoi avons-nous encore peur de l’amiante ?

On a beaucoup entendu parler de l’amiante à cause de maladies professionnelles handicapantes. Suite à l’inhalation de fibres d’amiante, les personnes développent des maladies, car ces fibres se logent dans les poumons. Les maladies et cancers les plus connus sont ceux-ci :

• Asbestose (poumons remplis par fibre d’amiante) : maladie se caractérisant par le port d’un masque relié à une bouteille à oxygène ;
• Plaque pleurale (calcification de la plèvre) : maladie pouvant dégénérer en cancer ;
• Cancer de la plèvre: cancer qui peut apparaître après l’inhalation de seulement une seule fibre d’amiante ;
• Mésothéliome : cancer de l’amiante qui peut apparaître jusqu’à 40 ans après l’exposition.

Quelles sont les obligations pour les propriétaires, lors d'une vente ?

Si le permis de construire du logement date d’avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante avant-vente. Dans le rapport, le diagnostiqueur indique la présence ou non d’amiante visible et accessible sans démontage. La liste des matériaux à repérer est définie par la réglementation (Annexe 13-9 du CSP).

Que faire si je souhaite réaliser des travaux dans mon logement ?

Avant de percer, gratter, poncer ou décaper un matériau présent dans votre logement, il est nécessaire de réaliser un repérage amiante avant travaux afin de vous protéger ou protéger votre artisan. Ce repérage est nécessaire même si le diagnostic amiante avant-vente ne révèle pas la présence d’amiante. Comme nous l’avons vu dans la question précédente le diagnostiqueur donne une information sur les matériaux visibles et accessibles sans démontage.

Où se trouve l'amiante dans mon logement ?

Différents endroits sont plus propices à la présence d’amiante :

• Toitures (plaques ondulées, plaques de fibrociment, ardoise)
• Canalisations (calorifugeage)
• Tuyaux gris (amiante ciment en tubes ou conduits)
• Isolation (flocage)
• Bande calicot (entre 2 plaques de plâtre)
• Peintures
• Dalles vinyle
• Plaque noire des portes de placard métallique

Vous souhaitez poser une question à notre expert du diagnostic ? Écrivez-nous à : podcast@exim.fr

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✔️ Qui est concerné par la gestion des déchets amiante ? 

✔️ Quelles sont les solutions de traitement de ces déchets ? 

✔️ Quelles sont les responsabilités des différents acteurs ? 

Les déchets amiante que deviennent ‘ils ?  

Qui est concerné par la gestion des déchets amiante ?   

Les propriétaires dont des repérages amiante font mention de matériaux contenant de l’amiante sont concernés. Il peut s’agir de particuliers avec une couverture en amiante
ciment, ou un conduit de ventilation. Lors d’intempéries ou de travaux, des déchets de ces matériaux peuvent être générés. Les entreprises du bâtiment tout corps d’état confondus peuvent générer des déchets contenant de l’amiante lors d’interventions sur des matériaux contenant de l’amiante ; par exemple un chauffagiste qui remplacer un joint défaillant contenant de l’amiante.  

Quelles sont les solutions de traitements de ces déchets ?   

Il existe 3 méthodes de traitement des déchets contenant de l’amiante :  

L’enfouissement : les déchets sont enterrés dans des compartiments dédiés. Ces compartiments sont construits de manière à assurer la sécurité des intervenants, riverains et de l’environnement. Elles sont rigoureusement suivies et contrôlées.  

L’inertage : Les déchets sont inertés. Ils sont chauffés à une température avoisinant les 1500°C de façon à transformer la structure de la fibre d’amiante. Les produits ainsi obtenus sont par exemple utilisés sous forme de remblais. Traitement chimique : l’entreprise nordiste Valame a mis au point un système permettant de dégrader chimiquement la structure de la fibre d’amiante et ainsi de la rendre non dangereuse.  

Quelles sont les responsabilités des différents acteurs ?   

Préalablement à la création du déchet amiante, le désamianteur fait une demande pour le compte du donneur d’ordre auprès d’une installation de stockage de déchets. Cette demande permet de valider l’acceptation du déchet au sein de son installation.  

Une fois le déchet produit, il est conditionné, étiqueté et suivi au travers d’un BSDA (bordereau de suivi de déchets amianté). Ce BSDA retrace le parcours du déchet, depuis sa production jusqu’à son élimination finale. Tous les acteurs sont identifiés sur le document et sont co-responsable en cas d’incident.  Seul le retour de l’installation
de stockage ou d’élimination valide sa réception et décharge le donneur d’ordre de ses responsabilités envers le déchet.   

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Dans une grande majorité des cas, les accidents domestiques sont dus à un manque d’attention ou à un défaut du matériel utilisé ?

Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

✔️ J’ai une bouteille de gaz dans ma maison, dois-je faire un diagnostic ?

✔️ Quels types d’anomalies le diagnostiqueur peut-il relever ?

✔️ Est-ce que je suis obligé de faire des travaux de mise en conformité ?

EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC GAZ

Mon installation de gaz est vérifiée tous les ans, est-ce que je suis obligé de faire un diagnostic ?

La vérification que vous faites réaliser est un contrôle du ou des appareils pour la vente d'un bien. C'est l'intégralité de l'installation qui doit être contrôlée si la mise en service initiale est supérieure à 15 ans.

J’ai une bouteille de gaz dans ma maison, dois-je faire un diagnostic ?

Si votre bouteille est raccordée à une installation fixe (tuyauterie rigide fixée au mur) : oui, vous devez faire réaliser un diagnostic. Ce qui est contrôlé, c'est l'installation intérieure de gaz. Seule une bouteille de gaz raccordée directement à une gazinière, par exemple par un flexible, échappe à cette obligation.

Quels types d’anomalies le diagnostiqueur peut-il relever ?

Concernant le gaz, 3 types d’anomalies sont répertoriés et codifiés :

- A1 : le risque est léger, il n’y a aucune obligation ou urgence à réaliser des travaux.  Le diagnostiqueur formulera juste des conseils pour améliorer l’installation si des travaux d’aménagement sont prévus à moyen terme.

- A2 : le risque d’intoxication ou d’explosion est plus important. Dans ce cas, le diagnostiqueur va sensibiliser l’occupant du logement aux risques pour l’inciter à effectuer des travaux le plus rapidement possible afin de pouvoir continuer à utiliser son installation.

- DGI : le risque est maximal et dans ce cas c’est l’interdiction formelle d’utilisation de l'appareil ou de l'installation complète, en attendant une mise en conformité. Donneur d’ordre, occupant, distributeur de gaz… doivent être avertis conformément à la législation.

Un DGI est un Danger Grave Immédiat qui implique la mise en place d’une procédure de mise en sécurité avec pour action : interrompre immédiatement, partiellement ou totalement l’alimentation en gaz de l’installation.

Est-ce que je suis obligé de faire des travaux de mise en conformité ?

Pour un bien immobilier loué, il est censé être décent et pour cela n'avoir aucune anomalie électrique ou gaz de type A1, A2 ou DGI (cf art. 2 décret n°2002-120).

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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode : 

✔️ 87,6% des logements présentent une anomalie électrique VRAI ou FAUX ?

✔️ Quels sont les risques liés à l’électricité ? 

✔️ Comment se déroule l’intervention du diagnostiqueur ou électricien ?

EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC ELECTRICTE

87,6% des logements présentent une anomalie électrique VRAI ou FAUX ?

D’après une étude réalisée par un réseau de diagnostiqueurs, 8 à 9 logements sur 10 présenteraient une anomalie sur leur installation gaz ou électricité, qui sont à l’origine de nombreux accidents domestiques. L’occasion de rappeler que depuis juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité sont désormais obligatoires pour tout bail ou renouvellement de bail.

Suite au diagnostic réalisé, suis-je obligé de réparer les anomalies avant de vendre ?

Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, l’acheteur acquiert le bien en toute connaissance de cause. A lui de négocier le prix lors de l’achat et ensuite de réaliser les travaux.

Comment se déroule l’intervention du diagnostiqueur ou électricien ?

Il se matérialise par une visite sur place dont la durée est généralement comprise entre une et deux heures. Le jour du diagnostic électricité, le propriétaire est tenus de faciliter l'accès au logement et à ses dépendances. Il est aussi conseillé de présenter à l'opérateur un maximum de documents officiels : titre de propriété, règlement de copropriété, plans éventuels, certificats de conformité des appareils électriques...

Pour s’assurer du bon fonctionnement d’une installation électrique le diagnostiqueur doit effectuer certaines mesures et essais. Il doit notamment contrôler le bon fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel, mesurer la résistance de terre, tester la continuité des différents éléments du circuit de terre ou encore effectuer des contrôles d’isolement.

Les risques liés à l’électricité ?

Le risque électrique comprend le risque de contact, direct ou non, avec une pièce nue sous tension, le risque de court-circuit, et le risque d’arc électrique. Ses conséquences sont l’électrisation, l’électrocution, l’incendie, l’explosion…

La prévention du risque électrique repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques, et d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors d’opération sur ou à proximité des installations électriques.

Qu’est-ce qui est indiqué dans le rapport du diagnostic électricité ?

 À l'issue de la visite, le diagnostiqueur présente un rapport qui contient les parties suivantes :

• Constatation de chaque anomalie, avec leur description et leur localisation,
• Inventaire des parties de l'installation non diagnostiquées pour difficultés d'accès,
• Liste des points de contrôle réalisés,
• Risques encourus en fonction des risques identifiés.

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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

✔️  Le DPE, c’est quoi ?

✔️  Le nouveau DPE va-t-il être plus simple ?

✔️  Quels seront les changements au 1er juillet 2021 ?

En savoir plus sur le DPE

Le DPE, c’est quoi ?

Le D.P.E. est un diagnostic de performance énergétique qui est obligatoire lors de toute vente immobilière ou location. C’est un document qui certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé et classifié votre logement en procédant notamment à une évaluation de la quantité d’énergie consommée par votre maison ou votre appartement.

Quelle est sa fonction ?

La classe énergétique est l'une des composantes du diagnostic de performance énergétique. Par définition, le DPE permet d'estimer la consommation d'énergie et la performance thermique (étiquette énergie) ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise (étiquette climat) et ainsi savoir si un bien est énergivore ou non. 

Quels vont être les changements au 1er juillet 2021 ?

La réforme du DPE entre en application le 1er juillet 2021. Elle porte sur 3 principales modifications :

• Une seule et unique méthode de relevé et de calculs sera mise en place pour l’ensemble des logements. Par exemple, il ne sera plus possible de réaliser un DPE sur la base des factures de consommation d’électricité, de gaz, etc. du logement. L’estimation des consommations sera plus juste avec ce nouveau DPE et aussi plus fiable.
• Le résultat du DPE devient opposable. 
• La durée de validité de tous les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 1er juillet 2021 va être réduite progressivement. Au 1er janvier 2025, toutes les maisons ou appartements mis en vente ou en location auront ce nouveau DPE version 2021.

Quel est le nouveau rôle du diagnostiqueur ?

Les diagnostiqueurs auront surtout une fonction de médiateur et d’informateur. Avec ce nouveau DPE, votre diagnostiqueur accompagnera son rapport de conseils.

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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

✔️ Peinture au plomb, quel danger pour mes enfants ?

✔️ Comment puis-je être rassuré, en tant que futur acquéreur ?

✔️ Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ? 

EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC PLOMB

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb a été mis en place en 2002 en France. Ce diagnostic concerne toutes les habitations construites avant 1949. En principe, la durée de validité du CREP est d'un an. Toutefois, si celui-ci est négatif (lorsqu'il établit l'absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le CREP initial est alors joint lors de chaque vente. En revanche, si le constat révèle la présence de plomb accessible (peinture dégradée), le nouveau propriétaire :
• doit effectuer des travaux de suppression du risque ;
• si le logement est habité, il doit informer les occupants, en particulier les locataires.
Rappelons que le vendeur n'est pas tenu pour autant de vendre un bien sans plomb. S'il ne fait pas les travaux, il informe l'acquéreur qui achète en connaissance de cause.

C’est quoi le saturnisme ?

Le saturnisme est la maladie liée à une intoxication au plomb. Les peintures au plomb ont le défaut d’avoir un léger goût sucré. Les enfants en bas âge peuvent par contact ingérer des écailles de peinture. Pour les enfants très jeunes, il y a un risque d’arrêt définitif et total de l’évolution cérébrale. Pour en savoir plus sur le plomb et le saturnisme, consultez cette page : CREP.

Comment se déroule un diagnostic ?

Le diagnostiqueur utilise une machine appelée « la machine plomb », un spectromètre de masse, c’est un analyseur. Les mesures de plomb dans les revêtements sont effectuées avec un spectromètre portable à fluorescence X. L’auteur du constat peut recourir à des prélèvements de revêtements – écailles de peinture – à analyser en laboratoire. La machine calcule des UD (unités de diagnostic) qui permettent de donner l’information de présence ou non de plomb à plus d'1 milligramme au centimètre carrées dans la zone mesurée. La peinture au plomb est dangereuse en fonction de son état de dégradation.

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Donc, c'est très simple pour remettre en phase le Code de la Santé Publique avec le Code du Travail, voire le Code de la Construction et de l'Habitation, et pourquoi pas le Code de l'Environnement, il suffirait concomitamment, de déclarer que tout immeuble bâti doit faire l'objet d'un "2.D.T.A.": Dossier des Données Techniques Amiante.

Le réglementeur pourrait ainsi conditionner la constitution du DTA des immeubles ne comportant qu'un seul logement à leur mise en vente ou leur mise en location, dans l'esprit de la lutte contre l’habitat indigne, via l’instauration d'un permis de louer, quelle que soit la destination des locaux. Deux simplifications consécutives :   

• D'une part la suppression du diagnostic avant démolition du code de la santé publique, dès lors ou le repérage amiante avant travaux prévus au code du travail concerne aussi les travaux de démolition. 

• D'autre part la suppression des DA-PP, puisqu'aujourd'hui, même les copropriétaires de parties privatives d'immeuble d’habitation doivent intégrer dans leur dossier les conclusions des repérages amiante avant travaux.. Les co-propiétaires de parties privatives à usage d'habitation des "beaux étages" seraient soumis à DTA, au même titre que les propriétaires bailleurs de l'agence de voyage ou de la boulangerie du rez-de-chaussée.

On peut toutefois laisser au code du travail le soin d'ajouter une action particulière qu'est la quantification des matériaux et produits contenant de l'amiante en vue d’évaluer les mensurations et la nature des déchets amiantifères. Enfin, Il suffirait de compléter le contenu du "2DTA" par des valeurs financières, et on imagine facilement que ce dossier devienne le véritable outil de gestion en vue de la programmation de l’éradication de l'amiante dans notre cadre de vie. C'est "Bercy" qui sourie déjà... "

Luc BAILLET, architecte, secrétaire de Réso+  

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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

✔️  Qu’est-ce que l’amiante ?   

✔️  Pourquoi l’a-t-on utilisé ?   

✔️  Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont-ils toujours autorisés ?   

L'amiante qu'est-ce que c'est ? 

Qu'est-ce que l'amiante ?

L’amiante est une roche naturelle fibreuse. Pour la France, l’amiante a été extrait essentiellement en Corse sur le site de Canari. Son utilisation a commencé au XVII siècle. Un usage croissant en est fait depuis 1860 à 1975 dans le bâtiment et dans l’industrie. L’amiante a été mélangé à différents liants pour en faire des matériaux et produits divers et variés. On en retrouvait par exemple tissé pour protéger les pompiers, mélangé à du ciment pour faire des tuyaux et des plaques de couverture, dans des équipements de consommation courante.   

Pourquoi l'a-t-on utilisé ?

L’amiante dispose de nombreuses caractéristiques qui en font un matériau polyvalent. L’amiante est un bon isolant (thermique, acoustique, électrique), il est imputrescible, résistant aux acides et aux bases. L’amiante a également une bonne résistance mécanique. L’ensemble de ces caractéristiques, son prix bas et sa capacité à être mélangé à d’autres matériaux en fond un produit utilisé dans de nombreuses activités.   

Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont-ils toujours autorisés ?

Non. 

L’usage de l’amiante a été contrôlé depuis 1975 jusqu’au 01/01/1997, date de son interdiction en France, avec un pic de consommation dans les années 70.  Depuis son interdiction en France, il n’est plus possible de fabriquer, transformer, importer ou mettre sur le marché des matériaux ou des produits contenant de l’amiante.  

Cependant, il est toujours possible de trouver des matériaux et produits contenant de l’amiante encore présent dans de nombreux bâtiments.   

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✔️  Qui est concerné ? 

✔️  À quoi cela sert ? 

✔️  Est-ce obligatoire ? 

Le repérage amiante avant travaux est-il vraiment obligatoire ? 

Qui est concerné ?  

Tous les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire
est antérieur au 01/07/1997 sont dans l’obligation de faire réaliser un repérage
amiante avant travaux.  

A défaut, c’est le donneur d’ordre qui fait réaliser le repérage amiante
avant travaux.  

A quoi cela sert ?  

Le repérage amiante avant travaux permet aux intervenants sur les
ouvrages de prévenir le risque d’exposition à l’amiante. Cette prise en compte
permet au donneur d’ordre de choisir les entreprises qualifiées en fonction des
interventions. Cela permet également à l’entreprise intervenante de définir un
mode opératoire adapté et de prendre les mesures de prévention nécessaires. 

Sans ce repérage préalable, le risque de générer des fibres d’amiante et
de polluer l’environnent est important.  

Est-ce obligatoire ?  

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour tous les immeubles
bâtis dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. L’obligation de
repérage est rendue obligatoire par l’arrêté du 16/07/2019 relatif au repérage
de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.  

Plus largement, le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour
toutes les opérations susceptibles de générer des fibres d’amiante qu’il
s’agisse d’un immeuble bâti, un ouvrage d’art, une installation industrielle.  

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✔️ Quels sont les diagnostics à gérer ? 

✔️ Quand les mettre à jour ? 

✔️ Où et comment les stocker ? 

Je suis gestionnaire de patrimoine comment gérer l’amiante ? 

Quels sont les diagnostics à gérer ?       

Tous les diagnostics amiante doivent être gérés. C’est-à-dire qu’ils doivent être suivis et conservés. On retrouve :  le rapport de repérage à intégrer au dossier technique amiante. Ce rapport recense les matériaux des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de santé publique. Il constitue la base de l’information sur le risque amiante. 

Les rapports d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A et B. 

Les rapports de repérage amiante avant travaux concernent la recherche de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante présent dans le périmètre des travaux.  

Le rapport de repérage amiante avant démolition concernent la recherche de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante lorsque plus de 50% de la structure est concernée par les travaux. L’ensemble de ces rapports doivent être intégré au DTA.  

Quand les mettre à jour ?   

Le DTA doit être créé et mis à jour au plus tard le 31 janvier 2021. 

Les évaluations de l’état de conservation des matériaux doivent être réalisées tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A. Pour les matériaux de la Liste B, le choix de la périodicité est laissé à l’appréciation du maître d’ouvrage ou de l’exploitant.
 

Les rapports de repérage amiante avant travaux et avant démolition seront à mettre à jour en fonction de l’évolution du programme de travaux.  

Où et comment les stocker ?   

Les différents rapports sont à stocker dans le dossier technique amiante, et les conclusions des différents rapports doivent être intégrées dans la fiche récapitulative. Cette fiche récapitulative du dossier technique amiante doit être à disposition des
intervenants. Elle doit également être transmise dans le cadre de passation de
marché. Ce document constitue la base de la prévention du risque amiante.

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✔️  Comment est déterminé le nombre de prélèvements ? 

✔️  Quels sont les outils et équipements pour réaliser les prélèvements ? 

✔️  Que deviennent les prélèvements ? 

Les prélèvements amiante, estimer et comprendre ? 

Comment est déterminé le nombre de prélèvements ?  

Lors des repérages amiante, il est d’usage d’utiliser la norme NF X 46-020 d’août 2017. Cette dernière fixe la méthodologie d’intervention, la structure des rapports de repérages. Cette norme fixe également le nombre de sondages minimum à réaliser et le nombre de prélèvements à envoyer au laboratoire.  

En demandant lors de la passation du marché, l’utilisation de la norme NF X 46-020, le maître d’ouvrage s’assure de la fiabilité de son rapport. 

Quels sont les outils et équipements pour réaliser les prélèvements ?   

Pour la réalisation des sondages
et des prélèvements, l’opérateur de repérage respect les modes opératoires mis
en place. Ces modes opératoires garantissent l’absence d’émission de fibres
d’amiante lors de l’opération. Les modes opératoires sont validés par des
mesures d’empoussièrement réalisées lors de campagne de mesures appelé
« chantier test ». 

Pour la prise d’un échantillon
l’opérateur utilise des outils manuels facilement dé contaminable pour éviter toute pollution d’un échantillon à un autre. L’opérateur de repérage utilise également des équipements de protection individuelle et collective pour se protéger et protéger son environnement.  

Que deviennent les prélèvements ?
Les prélèvements sont envoyés dans un laboratoire accrédité pour la recherche d’amiante dans les matériaux du bâti. Le laboratoire effectue une série de préparation pour séparer les couches de matériaux présents dans les prélèvements de façon à faire ressortir les fibres d’amiante. Ces dernières sont observées à l’aide d’un Microscope optique à lumière polarisée (MOLP) ou d’un microscope électronique à transmission analytique (META).  

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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode : 

 ✔️ Qu’est qu’un DTA 

 ✔️ Est-on obligé de faire un DTA  

Le dossier technique amiante (DTA) pour quoi faire ? 

Qu’est-ce qu’un DTA 

Le dossier technique amiante est un dossier contenant tous les documents du bâtiment concernant l’amiante. Ce dossier regroupe, la fiche récapitulative, les différents repérages, rapports de fin de travaux, examens visuels etc.  Le premier document du DTA est le rapport de repérage a intégrer au DTA. C’est la base du dossier. Ce rapport recense et
localise les matériaux et produits de la liste A et B de l’annexe 13-9 du code la santé publique ainsi que d’évaluer leurs états de conservation.  

Est-on obligé de faire un DTA  ?  

Le DTA est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 à l’exception des maisons individuelles et des appartements. Dans ce cas un repérage amiante avant-vente sera à réaliser au moment de la vente. Le repérage avant-vente concerne également les listes A et B de l’annexe 13-9. 

En cas d’absence de DTA une contravention de 1500€ pourra être dressée par les agents de l’état. 

A quoi sert-il ?  

Le dossier technique amiante sert à protéger les occupants et les utilisateurs des bâtiments. Il sert également de base d’information pour connaître l’état de la présence d’amiante dans le bâtiment. La fiche récapitulative doit être tenu à disposition des entreprises intervenantes et être transmise lors de la passation de marché. Le DTA contient également des consignes générales de sécurité permettant aux occupants et intervenants de se protéger.    

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 ✔️   L’examen visuel est-il obligatoire ? 

✔️    Comment est-il réalisé ?  

Comment vérifier la qualité des travaux de désamiantage ?

L’examen visuel, est-il obligatoire ?

Le constat d’examen visuel doit être réalisé dans le cas de retrait de matériaux et produits contenant l’amiante de la liste A et B de l’annexe 13-9 du code de santé publique. L’examen visuel est réalisé selon les modalités définies dans la norme NF X 46-021.  Ce constat des surfaces traitées permet de s’assurer qu’aucun résidu des matériaux retirés ne soit encore présent sur le chantier. Les examens visuels sont réalisés par un opérateur de repérage certifié avec mention. L’autocontrôle réalisé par le désamianteur n’est pas suffisant.  

Comment est-il réalisé ?

L’examen visuel est réalisé en deux étapes : 

La première étape est réalisée avant le déconfinement. L’opérateur de repérage rentre dans la zone de retrait équipé des EPI (équipement de protection individuel) nécessaire. À l’aide d’une lampe torche d’au minimum 200lux, il scrute les revêtements désamiantés et émet des réserves ou déclare l’absence de résidu sur le secteur. Si le secteur est conforme, l’opérateur intervient pour la seconde étape.  

La seconde étape est réalisée après le déconfinement est a pour objectif de s’assurer qu’aucun matériau et produit contenant de l’amiante ne soit passé au travers du confinement. Elle permet également de lever les réserves faites lors de la première étape et s’assurer que tous les déchets soient évacués.  

À chaque étape, l’opérateur de repérage rédige sur place un procès-verbal qui permet à l’entreprise de désamiantage de poursuivre son activité et au maître d’ouvrage de continuer ces travaux. A la fin de l’examen visuel, l’opérateur de repérage remet au maître d’ouvrage un rapport d’examen visuel reprenant une cartographie de la zone inspectée et les procès-verbaux.

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✔️ Comment éviter les mauvaises surprises lors d'une vente ?

✔️ Je veux vendre mon bien, quelles sont mes obligations ?

✔️ Diagnostics immobiliers et décence du logement, quel rapport ?

Comment éviter les mauvaises surprises lors d'une vente ?

Afin de conforter l'acheteur dans son souhait d'achat immobilier, il faut absolument qu'il lise et comprenne ses diagnostics immobiliers. N'hésitez pas à joindre par téléphone le diagnostiqueur ayant réalisé les diagnostics immobiliers, afin de mieux comprendre vos rapports.

Le réseau EX'IM a été élu "Meilleure Enseigne du diagnostic immobilier" pour sa relation et information client. Dans notre métier, il est plus qu'important d'avoir des équipes disponibles et compétentes, pour expliquer à chaque propriétaire, de manière personnalisée, les résultats de leurs diagnostics.

Je veux vendre mon bien, quelles sont mes obligations ?

Il y a 7 diagnostics immobiliers obligatoires : plomb, amiante, gaz, électricité, DPE (diagnostic de performance énergétique), termites, loi carrez. Tous ces diagnostics ne seront sûrement pas à refaire. Il faut regarder à quelle date chaque diagnostic a été réalisé et vérifier s'il est toujours valable. Tous les diagnostics ont une validité de 3 ans. Le diagnostic plomb et le diagnostic amiante ont toutefois une particularité. Si le dianostiqueur n'a pas trouvé d'amiante ou de plomb dans le logement, le diagnostic est réutilisable durant toute la durée de vie du logement. Cependant, si des travaux ont été réalisés dans le logement suite au diagnostic amiante ou plomb, ceux-ci ne sont plus valables.

Diagnostics immobiliers et décence du logement, quel rapport ?

Les diagnostics immobiliers et donc les diagnostiqueurs participent à la vérification de la décence du logement. La décence englobe plusieurs critères : le volume habitable, la surface habitable, l'éclairage, le chauffage, l'électricité, le gaz... Un logement doit respecter un minimum de critère pour être considéré comme décent. Les diagnostics immobiliers entrent dans ce domaine. Par exemple, un logement mis en location avec des anomalies de gaz et d'électricité peut être considéré comme non-décent, et donc non louable.

Qui doit réaliser les diagnostics immobiliers ?

Le propriétaire vendeur ou le bailleur a l'obligation, avant la mise en location ou vente du bien, de faire réaliser des diagnostics. La réalisation de ces diagnostics immobiliers obligatoires revient aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

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✔️ Le diagnostic termite est-il obligatoire ?

✔️ Pourquoi dois-je mettre à jour mon diagnostic termite ?

✔️ Je viens de découvrir des termites dans mon logement, acheté récemment, que faire ?

En savoir plus sur le diagnostic termite

Ce diagnostic est obligatoire seulement dans les régions ou des termites ont déjà été identifiées. Les particuliers informent leurs mairies qui transfèrent l'information à la préfecture. L’observatoire national Termite a recensé 55 départements infestés par les termites en France Métropolitaine. Les principales régions concernées sont : l’Ile-de-France, le Sud-ouest, les côtes atlantiques et méditerranéennes, les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire.  

Qu'est-ce qu'un termite ?

Un (ou une) termite est un animal xylophage. Il se nourrit de cellulose (tout ce qui est en bois). Les recherches des diagnostiqueurs sont des indices d'infestation et non une présence de termite. La recherche est réalisée par poinçonnage dans le logement.

Pourquoi dois-je mettre à jour mon diagnostic termite ?

Le rapport de diagnostic a une valeur technique le jour ou le diagnostiqueur passe dans le logement. Pour une question administrative, ce document a une valeur de 6 mois. Lors d'une vente, si le diagnostic a plus de 6 mois, le propriétaire devra refaire passer un diagnostiqueur.

Je viens de découvrir des termites dans mon logement, acheté récemment, que faire ?

Si vous découvrez la présence de termites, vous devez informer votre mairie. Il se peut que les termites soient arrivées après la visite du diagnostiqueur.

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