Ensemble, ils dissèquent, non pas les tweets ou les slogans, mais les actes juridiques très concrets qui ont été pris par Donald Trump et qui ont bousculé l’équilibre des pouvoirs aux États‑Unis. Ils passent en revue les décisions qui ont touché l’immigration, l’université, le commerce, les juges, et plus largement la manière dont fonctionne la démocratie américaine.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2026_7.

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Ensemble, ils replacent la CdR (nouvelle juridiction administrative appelée la « commission de recours ») dans l'ensemble des voies de recours, afin de mieux saisir son rôle au sein du mécanisme global de protection des droits des jeunes placés en institution publique. Ils passent en revue les forces et angles morts de ce nouveau dispositif.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_35.

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Ensemble, ils challengent la notion de secret professionnel de l’avocat au sein de la jurisprudence des Cours suprêmes européennes. La confidentialité des échanges entre un client et son avocat peut‑elle réellement être préservée alors que les exigences de transparence s’intensifient ? Devant l’essor de l’intelligence artificielle, comment résiste le secret professionnel ? 

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_37.

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Ensemble, ils font le point sur la formation universitaire des juristes aujourd’hui, et clarifient les questions d’esprit critique, de liberté académique, de marchandisation du savoir et de dimension citoyenne. Ils se demandent même si et comment l’enseignement du droit prépare les étudiants aux changements induits par l’intelligence artificielle.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_29.

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Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2019 et 2024 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur la force obligatoire des conditions générales dans les contrats, les conditions d’opposabilité, la langue de rédaction des conditions générales, la validité de la clause qui fait présumer la connaissance et l’acceptation des conditions générales...

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_18.

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Ensemble, ils relancent le débat autour de la publication centralisée et en ligne des décisions judiciaires. Par son arrêt n° 9/2025 du 30 janvier 2025, la Cour constitutionnelle valide, sous quelques réserves, la loi du 16 octobre 2022. L’espoir renait que le Registre central (JustJudgment) voie le jour !

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_22.

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Ensemble, ils décryptent le nouveau livre 6 du Code civil et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du concours des responsabilités, de la responsabilité élargie des parents, de la responsabilité nouvelle qui pèse sur les établissements psychiatrique ou pénitentiaire ou les IPPJ, des causalités alternatives, de la faute lucrative et les dommages restitutoires...

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_1.

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Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2018 et 2022 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur le strict formalisme de la loi de 1951 gage de stabilité, la problématique de la révision du loyer, les nombreux avatars du droit au renouvellement, le bail de pop-up store...

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_14.

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Alors que le législateur est intervenu en 2024 pour clarifier les situations dans lesquelles les juridictions pénales belges exerceront leur compétence extraterritoriale, ils passent en revue les atouts de ce changement de régime.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_9.

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Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient les questions de recevabilité des actions climatiques et les obligations climatiques des pouvoirs publics.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_39

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Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant des années, la doctrine et les juridictions sont aujourd’hui très divisées. Le but de cet épisode est de confronter les deux thèses et de clarifier les divergences et convergences quant à la position procédurale en appel des différentes parties que l’appelant désigne dans son acte d’appel. Le simple fait de mentionner une partie dans la requête d’appel a-t-il pour effet d’en faire une partie à la cause ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_36.

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Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique et au Benelux, et s’arrêtent un instant sur l’exclusion de la protection par le droit des marques des signes descriptifs, les conditions de protection contre le risque de confusion et sur les brevets d’invention.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_34

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Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve des juges, notamment quand la prise de parole a lieu à titre personnel et traite d’autres sujets que celui du fonctionnement de la justice.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_20

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Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.

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Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues par les juridictions belges et internationales au cours de la période allant de 2013 à 2023, et s’arrêtent un instant sur la loi du 24 juin 2013 qui a refondu l’ensemble de la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage, sur diverses causes d’annulation des sentences arbitrales, sur deux eux arrêts importants de la Cour constitutionnelle et sur la délégation de certaines tâches au secrétaire du tribunal.

Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2024_15 et JT 2024_16.

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Ensemble, ils analysent le conflit armé entre le Hamas et Israël qui soulève des questions complexes au regard du droit international, particulièrement en ce qui concerne la légalité des actions israéliennes.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_10

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Ensemble, ils décryptent la réforme du Conseil d’État et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du fonctionnement de l’institution : refinancement, renforcement et écrémage.

Ce sujet est traité dans le dossier du JT « La réforme du Conseil d'Etat » disponible ici : DJT 121.

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Ensemble, ils reviennent sur les derniers remous législatifs en matière de bail d’habitation. Ces nouvelles règles contribuent-elles à une plus grande protection du locataire à Bruxelles et en Région wallonne ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_40.

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Alors que le déploiement de ChatGPT et des outils d’intelligence artificielle générative a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, ils décryptent ensemble quelques usages prometteurs de ces outils pour les juristes, tout en insistant sur la nécessité d’une pratique responsable et balisée. 

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_36.

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Ensemble, ils démêlent un point qui semble être passé inaperçu dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020 : les composantes qui font corps avec le bien. Pourtant, cette notion nouvelle est susceptible de modifier la matière de la vente immobilière.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_28. 

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Ensemble, ils font le point sur la mise en œuvre de l'internement et attirent l’attention sur certaines failles législatives qui conduisent à une « surapplication » de l'internement. Le juge pénal se voyant confier une fonction d'autant plus délicate à remplir qu'il n'est pas suffisamment outillé (manque d'experts, expertise bâclée, etc.) pour déterminer si un individu va devoir ou non suivre un trajet d'internement.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_18.  

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Ensemble, ils reviennent sur la protection des droits familiaux des couples homosexuels. Le droit des couples de même sexe à un statut conjugal est désormais un droit non négociable (la Cour de Strasbourg le confirme). Pour autant, qu'en est-il de la question de l'accès au mariage ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_20. 

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Ensemble, ils font le tour des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours de l’année 2022, et s’arrêtent un instant sur l'expulsion de la Fédération de Russie hors du Conseil de l'Europe et du système de la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles conséquences ? Quel sort pour les affaires russes actuellement en instance ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_17.

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Olivier Vandecasteele est désormais auprès des siens, quel soulagement ! Pour autant, ils questionnent, non sans une certaine ironie, le caractère hors normes de l'intervention constitutionnelle dans la diplomatie des otages. En fin de compte, faut-il moduler l'intensité du contrôle juridictionnel en matière diplomatique ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_19.

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La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Entre les contrôles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont l’interprétation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins. Seule l'insécurité juridique sortant gagnante de ces modifications.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_11.  

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Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_39.

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Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte russe à l'encontre des États occidentaux ? 

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_38.

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Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépôt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier électronique complet et éditable en temps réel, à l'image d'e-ProAdmin.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_34.

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Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette réforme représente en termes de surpopulation carcérale.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_27.

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Ensemble, ils parcourent les évolutions législatives majeures révélées au cours du second semestre de l'année 2021, en s’attardant sur celles intervenues en matière de droit des procédures collectives et de droit des données.   

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_24.

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A l'occasion du centenaire de la loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes à devenir avocates, ils décryptent pour nous la place des femmes dans l’avocature. Cent ans après, où en sommes-nous ?   

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_17.

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Ensemble, ils font le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle qui exige l’information du justiciable sur les voies de recours et sur la nécessaire réforme de notre Code judiciaire qu’il induit. C’est l’occasion de dénoncer l’inconstitutionnalité de notre Code judiciaire en ce qu’il n’exige pas l’indication des voies de recours et des délais dans l’acte de signification d’une décision de justice.  

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_15.

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Ensemble, ils mettent un coup de projecteur sur le mécanisme du renvoi préjudiciel pour tous les praticiens belges et reviennent sur les cas de figure où les juridictions nationales de dernier ressort sont tenues d'adresser à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles avant de trancher le litige porté devant elles.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_11.

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Ensemble, ils parlent sans langue de bois du sort réservé au droit des sûretés dans le livre 3 du Code civil. Ils font le point sur les incohérences et oublis dans la loi instaurant le nouveau droit des biens par rapport aux sûretés.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_5.

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La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter qui consacre le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Présente-t-il une plus-value à la hauteur des attentes générées par son adoption ? Ensemble, ils répondent à la question sans tabou.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_2.

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Ensemble, ils reviennent sur le 75e anniversaire du procès de Nuremberg. Le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Quel avenir pour la justice pénale internationale ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_37. 

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Le 27 mai 1971, à travers son arrêt Le Ski, la Cour de cassation consacrait le principe de la primauté du droit international sur le droit national. Cinquante ans après, ils se demandent où nous en sommes.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_31.

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Ensemble, ils font le point sur le développement des réunions à distance des actionnaires, associés, membres et administrateurs de personnes morales stimulé par la crise du COVID-19 et leurs bons côtés. Si le télétravail et l’obligation d’organiser les réunions par visioconférence ont profondément changé les habitudes des travailleurs, c’est plus globalement le fonctionnement des personnes morales qui a dû être revu pendant la pandémie.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_27.

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Ensemble, ils commémorent le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif et font le point sur la création de cette structure, son succès et ses métamorphoses. Si la vénérable dame semble en pleine santé, eu égard au nombre d'ASBL présentes sur le sol belge (plus de 70.000 fin 2017), la réalité est peut-être moins faste sous l'angle de l'évolution de son régime juridique, dont les spécificités n'ont cessé de s'altérer au fil du temps.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_25.

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Ensemble, ils pointent les principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours du second semestre de l’année 2020, tout en évoquant les défis futurs pour la Cour. 

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_21.

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Ensemble, ils passent en revue les bonnes intentions et les mauvais côtés de ce Code adopté le 16 décembre 2020 par la Commission fédérale de médiation. 

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_15.

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Ensemble, ils répertorient les mesures visant, directement ou indirectement, à une meilleure protection de l'environnement dans les relations économiques. Comment le droit de l’entreprise se mobilise pour promouvoir l’économie circulaire ? Comment votre entreprise s’engage concrètement pour favoriser le développement durable ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_9.

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Un Hard Brexit pour la coopération judiciaire en matière civile et commerciale ? Pas de sauve-qui-peut. Ensemble, ils font le point sur les conséquences, grandes et moins grandes, du Brexit dans le contexte des contrats internationaux.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_8.

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À quoi bon prendre jugement s'il est difficile pour le huissier de justice de l'exécuter, faute de moyens efficaces d’identification du patrimoine du débiteur ? Ensemble, ils font le point sur l'efficacité de l'enquêtes de solvabilité numérique et, partant, de l’exécution.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_37.

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Le vote du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales est enfin passé. Il sonne comme l’aboutissement d’une longue évolution vers une autonomisation croissante de la matière du recouvrement fiscal. Ensemble, ils font le tour des principales innovations du Code et plus particulièrement des opportunités et risques qui découlent de son entrée en vigueur.

Ce sujet est traité dans le dossier du JT « Le Code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales. Premier commentaire et droit comparé dans les trois régions » disponible ici : DJT 114.

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À l'occasion des 100 ans de l'arrêt Flandria, ils font le point sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_36.

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À y regarder de plus près, la détermination temporelle du bref délai recouvre un mystère qui relève plus du grand art que du droit. Ensemble, ils retournent aux principes généraux relatifs aux délais et à la durée des obligations pour éclaircir certaines choses.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_33.

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Ensemble, ils questionnent l'envolée du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Alors que la crise risque de provoquer un désastre économique et social, érodant le pouvoir d'achat des consommateurs qui plus encore rechercheront sur Internet le meilleur prix, la capacité d'adaptation des distributeurs et fournisseurs sera plus que jamais sollicitée.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_30.

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Avec l'accumulation des lois particulières, nos codes sont devenus un trompe-l'œil. Ensemble, ils font le point sur l’état d’avancement des réformes souhaitées du Code pénal, de la procédure pénale et de l’exécution des peines, et sur les perspectives qu’elles ouvrent. 

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_27.

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Ensemble, ils abordent l’adaptation des structures au travers desquelles les avocats exercent leurs activités – et singulièrement des sociétés – au nouveau Code des sociétés et associations, à la réforme du droit économique et aux nouvelles règles déontologiques qui en découlent.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_26.

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Loin de l'opération de cosmétique, la réforme du livre 3 du Code civil introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le cadre juridique et conceptuel. Ensemble, ils retracent les grandes lignes de la réforme 2020 du droit des biens.

Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2020_20 et JT 2020_21.

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Ensemble, ils abordent les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019. Passée relativement inaperçue lors de son vote au parlement, cette loi est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. 

Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2020_16 et JT 2020_17.

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Ensemble, ils abordent le régime de protection des secrets d’affaires (la directive et sa transposition en droit belge) et le mettent en tension avec les droits intellectuels, le droit social, etc.

Ce sujet est traité dans le dossier du JT « Secrets d’affaires » disponible ici : DJT 113. 

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L'appel n'est plus ce qu'il était... De pots-pourris en pots-pourris, le législateur n'a cessé de réformer cette voie de recours ordinaire. Les changements sont profonds et majeurs. Dans le même temps, la jurisprudence se fait abondante, tant pour amortir les chocs de cette réforme que pour conforter ou infléchir les tendances prévalant jusque-là. Ensemble, ils mettent en lumière différents aspects de l'appel.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2019_38.

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C’est finalement au droit de la preuve qu’est revenu l’honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. Bien qu'elle constitue davantage une évolution qu'une révolution, cette réforme emporte de nombreuses conséquences pour tous les praticiens. Ensemble, ils lèvent le voile sur les principaux changements.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2019_32.

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Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. Ensemble, ils parlent des principales innovations mais également des opportunités et risques qui découlent de son entrée en vigueur. 

Ce sujet est traité dans le dossier du JT « Le Code des sociétés et des associations. Présentation et premiers commentaires » disponible ici : DJT 112.

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