Le cycle de conférences sur le site du Conseil d’État

Ouverture :

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Animation :

Fabien Raynaud, président adjoint de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État

Intervenants :

Matti Anttonen, ambassadeur de Finlande en France, secrétaire d'État, ministère des Affaires étrangères de Finlande (2018 à 2022),

Sophie Pedder, chef du bureau de Paris de The Economist

Pierre Rosanvallon, professeur émérite au Collège de France

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le débat du 26 mars sur le site du Conseil d'État

Cette seconde table ronde du débat du 26 mars est revenue sur les rapports entre la Sécurité sociale et les partenaires sociaux. Ces derniers, furent impliqués, directement ou à travers le CESE, dans la conception puis le fonctionnement de la Sécurité sociale, sous des formes différentes, en particulier lors des réformes du système de sécurité sociale de 1967 et de 1995-1996.

Animation : Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire du Conseil d’État

De la Caisse nationale de sécurité sociale aux cinq branches actuelles de la Sécurité sociale. Intervenant : Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, directeur de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).

Élections et désignation des représentants dans les caisses de la sécurité sociale. Intervenants : Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale CFDT, Diane Milleron-Deperrois, directrice générale Axa Santé et Collectives, membre du comité exécutif du Medef et co-présidente de la commission de la réforme de la protection sociale

Le Conseil économique, social et environnemental et la sécurité sociale. Intervenant : Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le débat du 26 mars sur le site du Conseil d'Etat

Cette première table ronde du débat du 26 mars 2025 a évoqué les liens entre la Sécurité sociale et le Conseil d’État, illustrés à la fois par de grandes figures comme Pierre Laroque, l’un des inspirateurs du projet de 1945 et par l’action des formations consultatives du Conseil d’État chargées de l’examen des projets de texte relatifs à sa conception et à ses réformes.

Animation : Isabelle Vacarie, professeure émérite de l'université Paris Nanterre

Pierre Laroque : de la direction de la Sécurité sociale à la section sociale, en intégrant l’apport de Georges Cahen-Salvador. Intervenants : Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales honoraire, membre du Comité d'histoire de la Sécurité sociale, vice-président de la Fondation CEDIAS-Musée social, Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale entre 1981 et 1982 sous la première présidence de François Mitterrand

La réforme de l'assurance-maladie et la révision constitutionnelle de 1996. Intervenant : Alain Juppé, membre du Conseil constitutionnel, ancien Premier ministre

La Sécurité sociale vue de la section sociale du Conseil d’État. Intervenant : Francis Lamy, président de la section sociale du Conseil d’État

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le débat du 26 mars sur le site du Conseil d'Etat

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le cycle de conférences sur le site du Conseil d'État

Ouverture :

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État.

Animation :

Christine Maugüé, présidente de la section de l'administration du Conseil d’État.

Intervenants :

Roselyne Bachelot-Narquin, docteure en pharmacie, ministre de l’écologie (2002-2004), ministre de la santé et des sports (2007-2010), ministre des solidarités et de la cohésion sociale (2010-2012), ministre de la culture (2020-2022).

Laurent Berger, directeur de l’institut mutualiste pour l’environnement et la solidarité – Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l'agence nationale pour la rénovation urbaine. Ministre du logement (2023), ministre des transports (2024).

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le cycle de conférences sur le site du Conseil d'État

Ouverture et animation :

Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d’État

Intervenants :

Antoine Gatet, président de France Nature Environnement. Juriste en droit de l'environnement

Florence Lustman, présidente de France Assureurs

Valérie Masson-Delmotte, chercheuse en sciences du climat

Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique auprès du Premier ministre

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le cycle de conférences sur le site du Conseil d'État

Ouverture :

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Animation :

Francis Lamy, président de la section sociale du Conseil d’État

Intervenants :

Jacques  Attali, écrivain

Brice Teinturier, directeur général délégué – Ipsos France

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le cycle de conférences sur le site du Conseil d’État

Ouverture :

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Introduction et modération :

Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État

Intervenants :

François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, maire de Pau

Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, présidente de la Délégation à la prospective du Sénat,

Philippe Baptiste, président directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d’État (programme, replay vidéo)

Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Débats modérés par Marie Visot - Rédactrice en Chef au Figaro Economie

Conclusion par Thierry Tuot, président de la section de l’intérieur.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d’État (programme, replay vidéo)

S.E.M. Jan Versteeg, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas en France,

Florence Aubry Girardin, Présidente de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse,

Aurélien Antoine, Professeur des universités, titulaire de la chaire droit public et politique comparés, directeur de l'Observatoire du Brexit et des relations RU/UE post-Brexit, Faculté de droit - université Jean Monnet de Saint-Étienne,

Prof. Dr. Mattias Wendel, Professeur de droit public, de droit européen et de droit comparé à l’Université de Leipzig (Allemagne).

Débats modérés par Thierry Tuot, président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État

Conclusion du cycle par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d’État (programme, replay vidéo)

Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Jean-David Lévitte, membre de l'Institut, ancien conseiller diplomatique et sherpa des Présidents de la République

Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Ancien ambassadeur de France aux États-Unis et Représentant permanent de la France aux Nations unies

Antoine Petit, président-directeur général du CNRS

Gilles Pison, professeur et conseiller de la direction pour la communication scientifique - Institut national d'études démographiques (INED)

Débats modérés par Edmond Honorat, président de la section des Travaux publics du Conseil d’État

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Anne Levade, professeure de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancienne Présidente de l’Association française de droit constitutionnel

Jean-François Caron maire de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais) de 2001 à 2023 et président de la « Fabrique des transitions »

Constance Le Grip, députée de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine et rapporteure de la commission d'enquête relative aux ingérences de puissances étrangères

André Comte-Sponville, philosophe et directeur général de l’Institut Diderot

Débats modérés par Christophe Chantepy, président de la section du Contentieux du Conseil d’État

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d’État (programme, replay vidéo)

Jean-Paul Tillement, professeur émérite de pharmacologie, membre de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de pharmacie

Olivier Charmeil, vice-président exécutif « médecine générale » du groupe SANOFI

Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Débats modérés par Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d’Etat

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative)

La conférence sur le site du Conseil d’État (programme, replay vidéo)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d’État (programme, replay vidéo)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modérateur : Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, Conseil d’État

Intervenants :
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Me Cyril Cazcarra, avocat au barreau de Bordeaux

Jean-Christophe Duchon Doris, président du tribunal administratif de Paris

Olga Mamoudy, professeure de droit public à l’université Polytechnique des Hauts-de-France

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modérateur : Denys de Béchillon, professeur des universités à l'université de Pau, chroniqueur à L'Express et consultant juridique
Intervenants :
Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence

Gaëlle Dumortier, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux, Conseil d’État

Me Denis de La Burgade, avocat aux Conseils

Christine Roger, directrice générale justice et affaires intérieures du Conseil de l’Union européenne

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modérateur : Jean-Luc Nevache, Conseiller d’État, ancien préfet
Intervenants :
Pierre Delvolvé, membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Professeur émérite de l'Université de Paris II
Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, maire de la commune de Lampertheim (67)
Marie-Amandine Stevenin, présidente de UFC-Que choisir

Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Soirée animée par François Saltiel, producteur à France Culture

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 

Gérard Larcher, président du Sénat 
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale
Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et président de la Mutualité Française 
Michaël Janas, président du tribunal judiciaire de Lyon 
Etienne Matignon, président de la  Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)

Après avoir ouvert la conférence, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a animé les débats et clôturé le cycle de conférences dédié au dernier kilomètre des politiques publiques.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)

Comlan Azannê, principal du collège Anne Frank à Roubaix, ancien chef de file de la Cité éducative territoire Sud de Roubaix

Philippe Bezes, directeur de recherche au CNRS, CEE, Sciences Po

Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Maryvonne Le Brignonen, directrice de l'Institut national du service public (INSP)

Débats modérés par Rémi Bouchez, président de la section de l’Administration du Conseil d’Etat

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 Introduction par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des
études du Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du Conseil
d’État et de la juridiction administrative
Conférence animée par Bruno Martin-Gay, docteur en histoire du droit et des institutions  

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 

Gillian Dorner, directrice adjointe à la gouvernance publique de l'OCDE   

Martin Hirsch, président de l’Institut de l’Engagement  

Aline Le Guluche, auteure du livre J’ai appris à lire à 50 ans (éd. Prisma) 

Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis  

Débats modérés par Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État    

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 

Avec:

Marie-Françoise Fournier, maire de Guéret (Creuse) 

Charline Nicolas, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi 

Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste 

Jean Rottner, président de la région Grand Est 

Débats modérés par Francis Lamy, président-adjoint de la section de l'intérieur du Conseil d'État, ancien préfet de région 

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Conférence du 12 décembre 2022 dédiée à Léonce de Lavergne, économiste, homme politique et homme de lettres français.

Conférence animée par Jean Barthélémy, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Introduction par Terry Olson, conseiller d’Etat, président de la CAA de Versailles.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modératrice : Elise Carpentier, professeure d’université 

Intervenants : 

Gaëlle Dumortier, conseillère d’État, Présidente de la 1ère chambre de la section du
contentieux 

Michel Richard, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg 

Pierre Robillot, avocat aux conseils  

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modérateur : François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants :

Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement

Christine Maugüé, conseillère d’État, présidente-adjointe de la section du contentieux

Pierre Soler-Couteaux, avocat, professeur d’université

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modérateur : François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Intervenants :

Rozen Noguellou, conseillère d’État

François Rebsamen, ancien ministre, maire de Dijon, président de Dijon métropole

Elsa Sacksick, avocate

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modératrice : Brigitte Phémolant : Conseillère d’État, présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives

Intervenants :

Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes

Olivier Fuchs, directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer

Hugues Périnet-Marquet, professeur d’université

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 Propos introductifs par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État  

Grand témoignage par Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État  

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Léon Blum et la vie intellectuelle, avec : Frédéric Salat-Baroux, avocat, ancien conseiller d’État, ancien secrétaire général de la Présidence de la République

Le rôle de Léon Blum dans la construction du socialisme français, avec : Marion Fontaine, professeure des universités, Institut d’études politiques de Paris

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Léon Blum au Conseil d’État, avec : Terry Olson, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Versailles

Léon Blum et la réforme des institutions, avec : Alain Chatriot, professeur des universités, Institut d’études politiques de Paris

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Introduction et présidence des tables rondes : Olivier Schrameck, président de section honoraire au Conseil d’État

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Antoine Colombani, membre du cabinet de Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, responsable du Pacte vert.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modératrice : Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d’État

Avec :

Sophie Mourlon, directrice de l’énergie au ministère de la transition écologique

Nadine Roudil, sociologue, professeure des Universités et de l’ENSA (Ecole Nationale Supérieure d’Architecture Paris Val de Seine)

Emeline Spire, directrice du développement des marchés et de la transition énergétique à la CRE (Commission de régulation de l’énergie)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modérateur : Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d’État

Avec :

Mouez Fodha, professeur à PSE Paris School of Economics et à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, porteur de la chaire « Réussir la transition énergétique »

Michèle Pappalardo, présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes

Xavier Piechaczyk, président du directoire RTE

Patrick Pouyanné, président directeur général deTotalEnergies

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Propos introductifs de Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Ouverture : Pourquoi la transition énergétique ?, avec Christian Gollier, économiste, directeur général de la Toulouse School of Economics

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) 

Avec :

Jean Castex, ancienPremier ministre, ancien maire de Prades, membre de la Cour des comptes 

Claire Hédon, Défenseure des droits

Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique

Claude Rambaud, vice-présidente de France Assos Santé.
Le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a prononcé un discours d’ouverture Débats modérés par la présidente de la section du rapport et des études Martine de Boisdeffre.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ancien ministre du budget a clôturé l'après-midi.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Sont intervenus sur la deuxième table-ronde, modérée par Didier Maus, ancien membre du Conseil d’État, ancien maire de Samois-sur-Seine, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel :

Karine Gilberg, professeure associée à l’université Paris Nanterre, cheffe de bureau du droit européen et international au ministère de l’économie et des finances

Stéphane Jock, responsable juridique et co-responsable normalisation au sein du groupe Décathlon, co-auteur de La loi ne fait plus le bonheur…mais une nouvelle approche est possible, co-fondateur de l'association les "NormalisActeurs"

Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement

David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Sont intervenus sur la première table-ronde, modérée par Patrick Gérard, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État :

Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales

Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat, membre du Conseil national d’évaluation des normes

Willem Konijnenbelt, professeur émérite à l’université d’Amsterdam, président de section honoraire au Raad van State (Conseil d’État des Pays-Bas)

Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secretariat général de la défense et de la sécurité nationale

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Propos introductifs, par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Thierry Tuot, président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État président du groupe de travail que le Conseil d’État a constitué sur l’intelligence artificielle. 

Avec : 

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur et porteur du Digital Services Act (message en vidéo)

Gérard de Graff, directeur de la transformation numérique de DG Connect (Commission européenne)

Thomas Fauré, fondateur et président du réseau social Whaller

Célia Zolynski, professeure de droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit du numérique et des réseaux sociaux.

Le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a prononcé le discours de clôture de cette conférence et du cycle de conférences. 

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ouverture – Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Présentation de la journée d’études – Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit

1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 – Eric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne

La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État - Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers

Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? - Rémy Schwartz, président-adjoint de la section du contentieux au Conseil d’État

Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative - Anissa Hachemi, professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Conclusion générale : La loi du 24 mai 1872 aujourd'hui - Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Avec un Français sur cinq âgé de plus de 65 ans, la question du vieillissement de la population devient un enjeu démographique et social majeur. Comment adapter la société aux personnes âgées ? Comment prévenir la perte d’autonomie et répondre au défi de la dépendance de nos aînés ? Le 22 avril dernier, le Conseil d'État a consacré sa 11ème
édition des entretiens en droit social à ces questions.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modératrice : Laurence Franceschini, conseillère d’État. 

Intervenants : Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, Marie Pawlak, directrice du digital chez SNCF Transilien, Michel Sauvade, co-président de la commission numérique de l’Association des maires de France, maire de Marsac-en-Livradois, vice-président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme  

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Avec Chloé Gaboriaux, maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Lyon et directrice de la revue Mots. Les langages du politique.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Modérateur : Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, ancien directeur général du travail.

Intervenants : Thierry Pénard, professeur d’économie, doyen de la faculté des sciences économiques de l’université de Rennes 1, Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie associée à la chaire « Gouvernance et régulation » de l’université Paris Dauphine I PSL, Grégoire Loiseau, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Discours d’ouverture : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État 

Modératrice : Martine de Boisdeffre, présidente de la section
du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants : Dominique Cardon, professeur de sociologie à Sciences Po, directeur scientifique du Médialab, Philippe Colombet, directeur du journal La Croix, Dominique Reynié, professeur des universités à Sciences Po, directeur général de la Fondation
pour l’innovation politique( Fondapol)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Intervenants : Philippe Bas, ancien ministre, premier questeur du Sénat. Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de
l’Association française de droit constitutionnel. Pascal Perrineau, professeur
des universités à l’Institut d’études politiques de Paris, président de Sciences Po Alumni. 

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, a clôturé le cycle.  

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Intervenants :
Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il est intervenu sur l’expérience de la crise sanitaire à l’AP-HP mais aussi sur l’organisation des hôpitaux face aux situations d’urgence.
Le Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale de 2016 à 2019, a évoqué l’organisation des pouvoirs publics pendant les états d’urgence, notamment face au risque terroriste.
Anne Hidalgo, maire de Paris, a fait part de son expérience sur les états d’urgence terroriste et sanitaires.

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État et présent dans l'assistance, a fait part de ses remarques aux intervenants de la conférence.  

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La page de la conférence sur le site du Conseil d'État 

Après 30 années de réformes, – création de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, de la protection universelle maladie pour assurer une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie, et dernièrement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour prendre en charge de l'autonomie –, la question du rôle de l’État et des partenaires sociaux se pose dans la gouvernance et le financement de la protection sociale.

Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État  

Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale
Président : Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’État

Intervenants :
Colette Bec, professeur émérite en sociologie à l’université de Paris
Fabrice Gombert, président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collective
Odile Thomas, administratrice CGT à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale
Président : Rolande Ruellan, présidente de chambre (h) à la Cour des comptes, présidente du comité d’histoire de la sécurité sociale

Intervenants :
Katrin Auer, conseillère aux affaires sociales à l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en France
Martin Collet, professeur de droit public à l’université Panthéon- Assas
Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
Rémi Pellet, professeur à la faculté de droit université de Paris et à Sciences Po Paris

Clôture : Didier-Roland Tabuteau, présidednt de la section sociale du Conseil d'État

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Conférence du 5 février 2021, organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

La page de la conférence sur le site du Conseil d'État 

Cette conférence a proposé différentes approches de la notion de « grand commis de l’État » et de son évolution dans le temps. Elle a été aussi l’occasion de rendre hommage à Marceau Long, vice-président du Conseil d’Etat de 1987 à 1995, qui réforma en profondeur la juridiction administrative.

Propos introductifs :  Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président honoraire du Conseil d'État, membre de l’Institut, et Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, membre de l’Institut.

Table ronde n°1 - Construction historique

Présidente : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants :

Moyen-Âge : Katia Weidenfeld, professeure d’histoire du droit de l’époque contemporaine à l’Ecole nationale des Chartes, vice‐présidente au tribunal administratif de Montreuil
Ancien Régime : Cédric Michon, professeur d’histoire moderne à l’Université Rennes 2 et directeur des Presses universitaires de Rennes
Premier Empire : Grégoire Bigot, professeur d’histoire du droit public à l’université de Nantes
Troisième République : Pascale Gonod, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon‐Sorbonne

Table ronde n°2 - Regards sur les grands commis de l’État (1/2)

Président : Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon‐Assas, membre de l’Institut

Intervenants :

Regard théorique : Patrick Wachsmann, professeur émérite de l’université Robert Schuman de Strasbourg
Regard politiste : Brigitte Gaïti, professeure de sciences politiques à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

Table ronde n°3 - Regards sur les grands commis de l’État (2/2)

Présidente : Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État

Intervenants :

Regard déontologique : Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État
Regard étranger - Le modèle anglais : Lord Peter Ricketts, ancien ambassadeur du Royaume‐Uni en France

Table ronde n°4 - Quelques grandes figures : François Bloch-Lainé, Pierre Laroque, Paul Delouvrier

Président : Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État.

Intervenants :

Pour François Bloch-Lainé : Jean‐Claude Trichet, Gouverneur honoraire de la Banque de France
Pour Pierre Laroque : Nicole Questiaux, présidente de section honoraire au Conseil d’État
Pour Paul Delouvrier : Jean‐Pierre Duport, préfet honoraire, conseiller d’État honoraire, président de l’Institut Paul Delouvrier

Clôture : Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État (La notion de grand commis de l’État aujourd’hui - Quel avenir ?)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La page de la conférence sur le site du Conseil d'État 

Ces dernières années, le juge administratif a été confronté à de profondes évolutions. Il est de plus en plus saisi sur des sujets de société comme l’environnement, la santé ou la bioéthique, et contrôle de nouvelles modalités de l'action du gouvernement (« droit souple »). Les nouveaux outils numériques et l’intelligence artificielle l’amènent également à défricher de nouveaux territoires, dans son contrôle de leur utilisation comme dans sa pratique au quotidien. Le juge administratif explore ainsi de nouvelles frontières, tout en dessinant leurs limites.

Conférence ouverte par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

Table ronde 1 : L’intelligence artificielle, animée par Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants : Antoine Louvaris, professeur à l’université Paris-Dauphine PSL, Carine Soulay, conseillère d’État, assesseure à la section du contentieux, Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique, ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Table ronde 2 : Le droit souple, animée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants : Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’économie, des finances et de la relance, Rozen Noguellou, professeur à l’École de droit de l’université Panthéon‐Sorbonne ‐ Paris I, Emmanuelle Trichet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Table ronde 3 : L’environnement, animée par Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po

Intervenants : Loïc Poupot, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Marc Van Hoof, conseiller juridique principal de l’équipe « marché intérieur, marchandises, énergie, entreprise, environnement » du service juridique de la Commission européenne, Fabien Raynaud, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Table ronde 4 : La santé, animée par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants : Thomas Lyon‐Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,  Dominique Martin, médecin‐conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie, Marie‐Laure Moquet‐Anger, professeur à l’université Rennes 1, présidente de l’Association française du droit de la santé.

Conférence clôturée par Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Conférence animée par Bernard Pêcheur, président de section honoraire au Conseil d’État. Les intervenants : Anne Rasmussen, historienne, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La page de la conférence sur le site du Conseil d’État

Situation d’exception et de restriction des libertés fondamentales, l’état d’urgence est désormais entré dans le quotidien des Français. Face aux nombreux questionnements qu’il soulève, le Conseil d’État a décidé de lui consacrer son étude 2021 et son cycle de conférences. La conférence inaugurale a évoqué les enjeux philosophiques, politiques et juridiques de cet état d’exception.

Propos introductifs :  Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État,

Modérateur : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État.

Intervenants :

Monique Canto-Sperber, philosophe, directrice de recherche au CNRS
Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l’intérieur
François Molins, procureur général près la Cour de cassation

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La page de la conférence sur le site du Conseil d’État 

Pour évoquer l’usage qui est fait des résultats des évaluations, ont été réunies des personnalités particulièrement qualifiées, aux expériences, aux responsabilités et aux parcours très divers. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a prononcé le discours de clôture du cycle.

Modérateur : Jean-Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d’État

Intervenants :
Enrico Letta, président de l’Institut Jacques Delors, doyen de l’École des affaires internationales de Sciences Po, ancien Président du Conseil des ministres italien
Anne Revillard, professeure associée (HDR) en sociologie, Sciences Po, OSC-LIEPP, directrice du développement du LIEPP
Dominique Seux, journaliste économique, directeur délégué de la rédaction des Échos 

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La page de la conférence sur le site du Conseil d’État

Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Allocution d’ouverture : Gérard Larcher, président du Sénat

Table ronde n°1 - Comment promouvoir la complémentarité entre les différents acteurs de l’évaluation des politiques publiques ?

Présidence : Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Intervenants :
Michèle Pappalardo, présidente de chambre, rapporteure générale de la Cour des comptes
Thierry Perreau, conseiller régional, président de la commission d’évaluation des politiques publiques de la région Nouvelle-Aquitaine
Martial Foucault, professeur des universités, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
Franck Montaugé, sénateur du Gers

Table ronde n°2 - Mieux partager les compétences, les outils et les diagnostics ?

Présidence : Didier Migaud, ancien Premier président de la Cour des comptes

Intervenants :
Virginie Besrest, associée gérante du cabinet Quadrant Conseil
Pierre Boyer, professeur, École Polytechnique-CREST, directeur adjoint de l’Institut des politiques publiques (IPP)
Nathalie Destais, cheffe de l’Inspection générale des affaires sociales
Jean-François Eliaou, député de l’Hérault

Allocution de clôture : Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale 

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La page de la conférence sur le site du Conseil d’État

Évaluer une politique publique, c’est d’abord choisir une méthode rigoureuse et pertinente pour assurer la qualité de l’évaluation. Après s’être intéressé aux enjeux de l’évaluation le 16 octobre dernier, le Conseil d’État s'est posé la question du « comment ».

Comment évalue-t-on les politiques publiques ? Quelles sont les garanties d’indépendance, de compétence et de rigueur que doit apporter cette évaluation ? Sur quelles données et quelles méthodes s’appuyer ? Comment bien les choisir ? Faut-il combiner méthodes quantitatives et qualitatives ?

Modérateur : Yves Lévy, conseiller d’État.

Intervenants :
Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), professeur associé à PSE-École d’économie de Paris (PSE)
Stéphane Jacobzone, chef d’unité, Évaluation et suivi des politiques fondées sur les preuves au sein de la Direction de la gouvernance publique, OCDE

Magda Tomasini, directrice de l’Institut national d’études démographiques (Ined) 

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

> Revoir le colloque en vidéo

Un mois après le coup d’État du 18 Brumaire, la Constitution de l’an  VIII institue le Conseil d’État. En y nommant « les cinquante hommes les  moins bêtes de France » et en en présidant personnellement bon nombre  de séances, Bonaparte lui confère un rôle central dans le redressement  de l’État consulaire puis impérial, à une époque où une entreprise  résolument
réformatrice ne rencontrait que peu d’obstacles.

Si  l’œuvre législative et réglementaire du Conseil d’État napoléonien  demeure dans les esprits, notamment avec la rédaction des cinq grands  codes, d’autres fonctions qu’il remplit paraissent
méconnues. Tel est  en particulier le cas de sa vocation de pépinière de nouveaux talents,  ayant vocation à irriguer la haute fonction publique dans la fidélité au  régime. Il fut également en Europe la matrice originelle des Conseils  d’État mis en place dans les États conquis, afin de façonner leur  organisation administrative sur celle de la France. 220 ans après sa  création, que reste‐t‐il du Conseil d’État napoléonien ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La page de la conférence sur le site du Conseil d’État

Outil désormais incontournable de la modernisation de l’État, l’évaluation des politiques publiques est au cœur de plusieurs problématiques : des standards méthodologiques aux moyens alloués à l’expertise, en passant par les instances d’évaluation, la diffusion des résultats, la participation des citoyens ou encore la place de la science et des technologies numériques.

Propos introductifs :  Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État,

Modérateur : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État.

Intervenants :
Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, vice‐président de la commission des finances
Pascaline Dupas, économiste, professeure à l’université de Stanford
Gilles de Margerie, commissaire général, France Stratégie 

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.