L'école et le droit https://www.autonome-solidarite.fr/podcasts/ Dans cette série de podcast, notre journaliste Laura interroge des avocats spécialisés dans la défense des personnels d’éducation sur des questions de droit liées à des situations vécues au sein des établissements scolaires.  Cette série de podcasts s’adresse tout particulièrement à tous les personnels d’éducation qui souhaitent s’informer davantage sur les risques liés à l’exercice de leur métier (insultes/menaces, surveillance et responsabilités, droits et devoirs, harcèlement, internet, accident, relations avec les parents d’élèves, direction et encadrement…). Elle est produite L’Autonome de Solidarité Laïque, une association qui agit, depuis plus d’un siècle, pour protéger les personnels d’éducation et prévenir les risques de leur métier. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. fr L’Autonome de Solidarité Laïque Mon, 30 Mar 2026 13:13:04 +0000 Mon, 30 Mar 2026 13:13:04 +0000 feeds@ausha.co (Ausha) Ausha (https://www.ausha.co) fr L’Autonome de Solidarité Laïque L’Autonome de Solidarité Laïque pierre-henri@studiotime.com Dans cette série de podcast, notre journaliste Laura interroge des avocats spécialisés dans la défense des personnels d’éducation sur des questions de droit liées à des situations vécues au sein des établissements scolaires.  Cette série de podcasts s’adresse tout particulièrement à tous les personnels d’éducation qui souhaitent s’informer davantage sur les risques liés à l’exercice de leur métier (insultes/menaces, surveillance et responsabilités, droits et devoirs, harcèlement, internet, accident, relations avec les parents d’élèves, direction et encadrement…). Elle est produite L’Autonome de Solidarité Laïque, une association qui agit, depuis plus d’un siècle, pour protéger les personnels d’éducation et prévenir les risques de leur métier. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. false no no yes serial L’Autonome de Solidarité Laïque pierre-henri@studiotime.com Dans cette série de podcast, notre journaliste Laura interroge des avocats spécialisés dans la défense des personnels d’éducation sur des questions de droit liées à des situations vécues au sein des établissements scolaires.  Cette série de podcasts s’adresse tout particulièrement à tous les personnels d’éducation qui souhaitent s’informer davantage sur les risques liés à l’exercice de leur métier (insultes/menaces, surveillance et responsabilités, droits et devoirs, harcèlement, internet, accident, relations avec les parents d’élèves, direction et encadrement…). Elle est produite L’Autonome de Solidarité Laïque, une association qui agit, depuis plus d’un siècle, pour protéger les personnels d’éducation et prévenir les risques de leur métier. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations. false Support us! Education https://image.ausha.co/Hlbf4PJQfN1GY7NmS5wmXIvt38XeAplBFZ549HGY_1400x1400.jpeg?t=1592386910 L'école et le droit https://www.autonome-solidarite.fr/podcasts/ Nouveaux usages du numérique à l’école, quels risques ? 5b23fc050923fa841ea176bdb1a3a9c620ab928c Le contexte sanitaire de ces deux dernières années a amené beaucoup d’enseignants à se saisir plus qu’auparavant des outils numériques, notamment pour assurer les cours en distanciel. À cette occasion, de nouveaux risques ont-ils émergé ? Pourquoi et comment certains enseignants se retrouvent-ils aujourd’hui mis en cause sur les réseaux sociaux ? Quelle attitude adopter et quelle réponse judiciaire apporter ? Me Florence Lec, avocat au barreau de Paris, avocat-conseil national de l’ASL et avocat de la délégation des Hauts-de-Seine de l’ASL partage avec nous sa vision du sujet à travers les dossiers traités et nous livre des éléments de réponses. 


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]]> Le contexte sanitaire de ces deux dernières années a amené beaucoup d’enseignants à se saisir plus qu’auparavant des outils numériques, notamment pour assurer les cours en distanciel. À cette occasion, de nouveaux risques ont-ils émergé ? Pourquoi et comment certains enseignants se retrouvent-ils aujourd’hui mis en cause sur les réseaux sociaux ? Quelle attitude adopter et quelle réponse judiciaire apporter ? Me Florence Lec, avocat au barreau de Paris, avocat-conseil national de l’ASL et avocat de la délégation des Hauts-de-Seine de l’ASL partage avec nous sa vision du sujet à travers les dossiers traités et nous livre des éléments de réponses. 


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]]> Thu, 22 Dec 2022 13:14:58 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/nouveaux-usages-du-numerique-a-l-ecole-quels-risques L’Autonome de Solidarité Laïque false 05:41 full Le contexte sanitaire de ces deux dernières années a amené beaucoup d’enseignants à se saisir plus qu’auparavant des outils numériques, notamment pour assurer les cours en distanciel. À cette occasion, de nouveaux risques ont-ils émergé ? Pourquoi et c... L’Autonome de Solidarité Laïque false Le plaider-coupable 084733ba7320a1b6bcee8adcfec67eadd0be7472 Comment définir le plaider-coupable ? Comment se déroule cette procédure ? Est-ce réellement un régime de faveur ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, rappelle les grandes lignes de cette procédure.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:21:59 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/le-plaider-coupable L’Autonome de Solidarité Laïque false 03:57 full Comment définir le plaider-coupable ? Comment se déroule cette procédure ? Est-ce réellement un régime de faveur ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, rappelle les grandes lignes de cette procédure. L’Autonome de Solidarité Laïque false La composition pénale 118a1d725db790a212f9f3bd2e93a8705378655c Qu'est-ce que la composition pénale ? Quelles sont les infractions concernées ? Dans quels cas les personnels d'éducation peuvent-ils se retrouver dans ce mode de résolution des conflits ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, fait le point sur ces différents éléments.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:21:23 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/la-composition-penale L’Autonome de Solidarité Laïque false 02:58 full Qu'est-ce que la composition pénale ? Quelles sont les infractions concernées ? Dans quels cas les personnels d'éducation peuvent-ils se retrouver dans ce mode de résolution des conflits ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la... L’Autonome de Solidarité Laïque false La prescription bd6098123c6d1b3c4b6017adf8905a5771806f76 Qu'est-ce que la prescription de manière générale ? A chaque infraction correspond une prescription... Comment s'y retrouver ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, précise ces différents points.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:20:41 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/la-prescription L’Autonome de Solidarité Laïque false 02:36 full Qu'est-ce que la prescription de manière générale ? A chaque infraction correspond une prescription... Comment s'y retrouver ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, précise ces différents points. L’Autonome de Solidarité Laïque false L’agression 6cbb9c19f846eed7495965173605822098dc7dd5 Quelle est la différence entre agression verbale et agression physique ? Les personnels de l'Éducation nationale doivent-ils réagir ? Et si, tel est le cas, comment faire ? Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, apporte son éclairage sur ces différentes questions.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:20:03 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/l-agression L’Autonome de Solidarité Laïque false 03:28 full Quelle est la différence entre agression verbale et agression physique ? Les personnels de l'Éducation nationale doivent-ils réagir ? Et si, tel est le cas, comment faire ? Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, apporte son écl... L’Autonome de Solidarité Laïque false La dispense de peine et le casier judiciaire 2847f48125c5ea8abf92680df7dc601ccc37bf42 Qu'est-ce qu'une dispense de peine ? Comment l'obtenir ? Qu'est-ce qu'un casier judiciaire ? Quels sont les droits d'accès à ce casier ? Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, rappelle ces différentes notions.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:19:28 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/la-dispense-de-peine-et-le-casier-judiciaire L’Autonome de Solidarité Laïque false 03:31 full Qu'est-ce qu'une dispense de peine ? Comment l'obtenir ? Qu'est-ce qu'un casier judiciaire ? Quels sont les droits d'accès à ce casier ? Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, rappelle ces différentes notions. L’Autonome de Solidarité Laïque false Non-lieu, relaxe et acquittement f9b9cfef186c84e9647e5bea18775734932514ce Comment distinguer les notions de non-lieu, de relaxe et d'acquittement ? Il est important pour les enseignants qui ont affaire à la justice de se familiariser avec ces différentes notions et juridictions. Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, fait le point sur ces différents éléments.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:18:49 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/non-lieu-relaxe-et-acquittement L’Autonome de Solidarité Laïque false 03:33 full Comment distinguer les notions de non-lieu, de relaxe et d'acquittement ? Il est important pour les enseignants qui ont affaire à la justice de se familiariser avec ces différentes notions et juridictions. Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délé... L’Autonome de Solidarité Laïque false Injures et diffamation sur les réseaux sociaux 5ab13f62973823bf999a968cbefbe2372edad312 Comment faire la différence entre l'injure et la diffamation pour les enseignants lorsqu'ils sont confrontés à ces situations ? Comment les enseignants peuvent-ils être accompagnés dans ces circonstances ? Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l'Oise, apporte des éléments de réponse.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:17:53 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/injures-et-diffamation-sur-les-reseaux-sociaux L’Autonome de Solidarité Laïque false 03:33 full Comment faire la différence entre l'injure et la diffamation pour les enseignants lorsqu'ils sont confrontés à ces situations ? Comment les enseignants peuvent-ils être accompagnés dans ces circonstances ? Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la dél... L’Autonome de Solidarité Laïque false Usurpation d’identité en ligne 3e42a25ff85bd3cf1798a2793e0b0eefaf9580fd Les enseignants doivent-ils se méfier dès qu'ils entendent parler de la création d’un faux profil à leur nom sur un réseau social ? Quelles peuvent être les conséquences d'une usurpation d’identité en ligne ?  Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l'Oise, apporte son éclairage sur cette question.


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]]> Les enseignants doivent-ils se méfier dès qu'ils entendent parler de la création d’un faux profil à leur nom sur un réseau social ? Quelles peuvent être les conséquences d'une usurpation d’identité en ligne ?  Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l'Oise, apporte son éclairage sur cette question.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:17:16 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/usurpation-d-identite-en-ligne L’Autonome de Solidarité Laïque false 03:28 full Les enseignants doivent-ils se méfier dès qu'ils entendent parler de la création d’un faux profil à leur nom sur un réseau social ? Quelles peuvent être les conséquences d'une usurpation d’identité en ligne ?  Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la... L’Autonome de Solidarité Laïque false Usage des réseaux sociaux par les enseignants acd833baef4a21c9f8913bce1b5956e3419a8952 Lorsque les enseignants utilisent les réseaux sociaux à titre privé, comment peuvent-ils sécuriser leur profil ? Dans le cadre de projets pédagogiques, quelles sont les précautions à prendre avant de se lancer sur les réseaux sociaux ? Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l'Oise, rappelle quelques bonnes pratiques.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:16:34 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/usage-des-reseaux-sociaux-par-les-enseignants L’Autonome de Solidarité Laïque false 04:49 full Lorsque les enseignants utilisent les réseaux sociaux à titre privé, comment peuvent-ils sécuriser leur profil ? Dans le cadre de projets pédagogiques, quelles sont les précautions à prendre avant de se lancer sur les réseaux sociaux ? Me Marie Duponch... L’Autonome de Solidarité Laïque false Le circuit de la plainte 2945aef21b41214af87a0696ce9e7b4f537006d5 Il existe des règles précises en matière de plainte. Dans le cadre d'un dépôt de plainte, quels sont les délais qui s’appliquent et les suites possibles ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, revient sur la procédure à suivre.


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]]> Il existe des règles précises en matière de plainte. Dans le cadre d'un dépôt de plainte, quels sont les délais qui s’appliquent et les suites possibles ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, revient sur la procédure à suivre.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:14:37 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/le-circuit-de-la-plainte L’Autonome de Solidarité Laïque false 04:12 full Il existe des règles précises en matière de plainte. Dans le cadre d'un dépôt de plainte, quels sont les délais qui s’appliquent et les suites possibles ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, revient sur la procédure à suivre... L’Autonome de Solidarité Laïque false Contravention, crime, délit : quelles différences ? 84f2c9c020e06647a706d25905626fdc635b0a80 Il existe dans le droit français trois catégories d’infraction qui dépendent de la nature des faits dénoncés : la contravention, le délit et le crime. Quelles sont leurs points de différence ? Quels sont les tribunaux compétents et les peines encourues pour chacune de ces infractions ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte son éclairage sur cette question.


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]]> Il existe dans le droit français trois catégories d’infraction qui dépendent de la nature des faits dénoncés : la contravention, le délit et le crime. Quelles sont leurs points de différence ? Quels sont les tribunaux compétents et les peines encourues pour chacune de ces infractions ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte son éclairage sur cette question.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:13:57 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/contravention-crime-delit-quelles-differences L’Autonome de Solidarité Laïque false 03:21 full Il existe dans le droit français trois catégories d’infraction qui dépendent de la nature des faits dénoncés : la contravention, le délit et le crime. Quelles sont leurs points de différence ? Quels sont les tribunaux compétents et les peines encourues... L’Autonome de Solidarité Laïque false La preuve numérique cdd803af394d15271771c15f5b36b2eb98f71beb A l’heure du tout-internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une « preuve numérique » ? Comment la collecter et la conserver ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.


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]]> A l’heure du tout-internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une « preuve numérique » ? Comment la collecter et la conserver ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:13:15 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/la-preuve-numerique L’Autonome de Solidarité Laïque false 03:17 full A l’heure du tout-internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une « preuve numérique » ? Comment la collecter et la conserver ? Quelles sont les... L’Autonome de Solidarité Laïque false La faute caractérisée 7008f0218e087ea54056cc2dd2a616c581c1b516 La faute caractérisée n’a pas de définition dans le code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des réponses concrètes.


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]]> La faute caractérisée n’a pas de définition dans le code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des réponses concrètes.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:12:27 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/la-faute-caracterisee L’Autonome de Solidarité Laïque false 04:15 full La faute caractérisée n’a pas de définition dans le code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délé... L’Autonome de Solidarité Laïque false Le harcèlement dans l’Education nationale 4d3d15db28bed15f39167ad9e99b90e5e2600488 En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type de réparation est-il possible en cas de harcèlement ? Une mutation professionnelle est-elle envisageable ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, livre son éclairage sur cette question.


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]]> En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type de réparation est-il possible en cas de harcèlement ? Une mutation professionnelle est-elle envisageable ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, livre son éclairage sur cette question.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:11:22 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/le-harcelement-dans-l-education-nationale L’Autonome de Solidarité Laïque false 04:48 full En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type de réparation est-il possible en cas de harcèlement ? Une mutation professionnelle est-elle envisageable ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la déléga... L’Autonome de Solidarité Laïque false La responsabilité civile des personnels d'éducation ed2094ffd2b7c60350f234c97ef150f5dcfca5b3 Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.


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]]> Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:10:08 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/la-responsabilite-civile-des-personnels-d-education L’Autonome de Solidarité Laïque false 04:42 full Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabi... L’Autonome de Solidarité Laïque false La preuve numérique : collecte et conservation 6c7c426435182e44913e73b1879b8ce6f5dad47e Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées, publications sur les réseaux sociaux… Dans certains litiges auxquels peuvent être confrontés les personnels d’éducation, l’information numérique peut constituer le seul moyen de preuve. Comment la collecter et la conserver ?
Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, apporte des explications concrètes.


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]]> Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées, publications sur les réseaux sociaux… Dans certains litiges auxquels peuvent être confrontés les personnels d’éducation, l’information numérique peut constituer le seul moyen de preuve. Comment la collecter et la conserver ?
Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, apporte des explications concrètes.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:08:51 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/la-preuve-numerique-collecte-et-conservation L’Autonome de Solidarité Laïque false 04:33 full Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées, publications sur les réseaux sociaux… Dans certains litiges auxquels peuvent être confrontés les personnels d’éducation, l’information num... L’Autonome de Solidarité Laïque false Utilisation de l’image des enseignants par un tiers ea6f6a4e78e73cb805129de75c2bc61a92041129 L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut créer un nouveau risque pour les personnels d’éducation qui doivent rester particulièrement vigilants quant à l’usage de leur image. Comment peuvent-ils réagir en cas d’utilisation de leur image par des tiers sans leur accord préalable ?  
Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, livre différents éléments de réponse.


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]]> L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut créer un nouveau risque pour les personnels d’éducation qui doivent rester particulièrement vigilants quant à l’usage de leur image. Comment peuvent-ils réagir en cas d’utilisation de leur image par des tiers sans leur accord préalable ?  
Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, livre différents éléments de réponse.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:08:08 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/utilisation-de-l-image-des-enseignants-par-un-tiers L’Autonome de Solidarité Laïque false 04:51 full L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut créer un nouveau risque pour les personnels d’éducation qui doivent rester particulièrement vigilants quant à l’usage de leur image. Comment peuvent-ils réag... L’Autonome de Solidarité Laïque false Le harcèlement moral 5610de4ca08b699018dbe81e9c40fb82b1d9d4c4 Le statut général de la fonction publique définit le harcèlement moral comme des agissements répétés de harcèlement ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et une altération de l'état de santé de l'agent. Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, apporte son éclairage sur cette question.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:07:00 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/le-harcelement-moral L’Autonome de Solidarité Laïque false 05:19 full Le statut général de la fonction publique définit le harcèlement moral comme des agissements répétés de harcèlement ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et une altération de l'état de santé de l'agent. Me Lidwine Simplot, avocat-c... L’Autonome de Solidarité Laïque false L'information préoccupante b69703075c1f12007d768da48ea38f481c21d27d Dans quel type de situation un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ? Quelle est la procédure à suivre et quelles en sont les conséquences ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, évoque des explications claires sur le sujet.


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]]> Dans quel type de situation un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ? Quelle est la procédure à suivre et quelles en sont les conséquences ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, évoque des explications claires sur le sujet.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:05:54 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/l-information-preoccupante L’Autonome de Solidarité Laïque false 05:07 full Dans quel type de situation un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ? Quelle est la procédure à suivre et quelles en sont les conséquences ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, évoque des ex... L’Autonome de Solidarité Laïque false Signalement 4ed4660dcd81d126102f70a9c659b69da3636d54 La loi définit précisément les obligations en matière de signalement. Quelle est la procédure à suivre dans le cadre du signalement et quelles sont les suites ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, apporte des éléments de réponse.


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]]> La loi définit précisément les obligations en matière de signalement. Quelle est la procédure à suivre dans le cadre du signalement et quelles sont les suites ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, apporte des éléments de réponse.


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]]> Wed, 17 Jun 2020 10:04:56 +0000 https://podcast.ausha.co/l-ecole-et-le-droit/signalement L’Autonome de Solidarité Laïque false 05:33 full La loi définit précisément les obligations en matière de signalement. Quelle est la procédure à suivre dans le cadre du signalement et quelles sont les suites ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, apporte des éléments de répon... L’Autonome de Solidarité Laïque false