Le Micro Social

[#43] Trajets des salariés, voyages de groupes : l'essence, nouvel enjeu des CSE

Fri, 03 Apr 2026 12:13:31 +0000

Dans le 43e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, journaliste et rédacteur en chef d'actuEL-CSE, s'intéresse à la hausse des prix du carburants. C'est un sujet de préoccupation pour les salariés, et donc aussi pour les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE).

Non seulement ces augmentations peuvent fragiliser les entreprises (transport, chimie, plasturgie) et provoquer des conséquences en cascade pour d'autres activités (chômage partiel, emplois, etc.), mais elles amputent au passage le pouvoir d'achat des salariés, qui se tournent donc vers les délégués pour obtenir de l'employeur une compensation, même si certains experts pro-IRP jugent ces demandes encore trop timides.

En outre, certains CSE doivent aussi faire face au surcoût des voyages de groupes du fait de la hausse du kérosène.

Avec les interviews et les conseils de Mohamed Mechachti, expert auprès des CSE au sein du cabinet Degest, de Manuel Kenepper, élu CSE et délégué syndical CGT des Papillons blancs à Denain (Nord), et Hocine Zeggane, directeur national des ventes pour les voyages de groupe au sein d'Havas Groupe. Trois personnes rencontrées lors du salon Eluceo de Lille les 31 mars et 1er avril 2026.

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[#42] Dialogue social : "Comment j'ai négocié un accord de méthode sur l'IA dans mon entreprise"

Fri, 27 Feb 2026 16:08:51 +0000

Pour ce 42e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous vous proposons l'interview de David Nicolay. Délégué syndical central CFDT de l'entreprise Alba Tubes, cet outilleur devenu permanent syndical et secrétaire général du syndicat CFDT chimie énergie de Lorraine, a négocié, grâce à l'appui de sa fédération et de son expert IA Benoit Dal Ferro, un ambitieux accord de méthode de dialogue social sur l'intelligence artificielle (IA). Un cadre de consultation, un registre des outils IA, un système d'alerte : cette initiative et ses résultats sont peu courants pour une entreprise industrielle. C'est un récit très instructif. A vos écouteurs !

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[#41] "Pas facile d'être représentant du personnel face à des directions intransigeantes"

Mon, 22 Sep 2025 13:17:30 +0000

Pour le 41e épisode du Micro social, notre podcast sur le travail et le droit du travail, nous avons demandé aux élus CSE et représentants syndicaux présents à la manifestation parisienne du 18 septembre comment ils concevaient leurs missions et comment ils vivaient leurs mandats.

Face à des directions parfois jugées intransigeantes, il n'est pas facile, affirment-ils, de sauver des emplois, d'obtenir moins de précarité, d'améliorer les salaires et les conditions de travail et de défendre les salariés. Le tout en faisant aussi attention à soi et aux autres élus et délégués, car la charge mentale liée aux mandats peut être très lourde, comme vous le constaterez en écouter ces témoignages de représentants du personnel d'entreprises comme EY, Exxon Mobil, Cap Gemini, Direct Assurances, Air France, ou encore de l'APHP.

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[#40] Les réclamations individuelles et collectives, l'autre mission du CSE

Fri, 25 Jul 2025 17:23:05 +0000

Pour le 40e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous vous proposons un échange entre Bernard Domergue, journaliste rédacteur en chef d'actuEL-CSE, et Frédéric Aouate, juriste et rédacteur en chef d'actuEL-CSE. En quinze minutes, vous saurez l'essentiel au sujet des réclamations individuelles et collectives. Une compétence que le CSE a hérité des délégués du personnel. De quoi s'agit ? Quels sujets peuvent-ils être remontés à l'employeur ? Quelle est la différence entre réclamation du CSE et revendication syndicale ? Les représentants de proximité peuvent-ils en être chargés ? Toutes nos explications et nos conseils !

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[#39] Quel bilan politique et social, un an après la dissolution ?

Fri, 11 Jul 2025 12:55:56 +0000

Quel bilan politique et social peut-on dresser de l'année écoulée depuis la décision d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 ? C'est l'échange que nous vous proposons dans ce nouvel épisode du Micro social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail.

En dix minutes, Marie-Aude Grimont et Bernard Domergue, journalistes à actuEL-CSE, le journal en ligne destiné aux représentants du personnel, passent en revue les conséquences de cette dissolution : instabilité gouvernementale, travail parlementaire, suivi des dossiers sociaux, démocratie sociale avec plusieurs accords nationaux interprofessionnels (seniors, CSE, transitions, chômage), dossier des retraites, perspectives économiques, politiques et sociales, etc.

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[#38] Comment améliorer le fonctionnement du CSE ?

Tue, 15 Apr 2025 11:44:56 +0000

Un droit de veto du CSE sur les projets de l'employeur dégradant les conditions de travail, une révision des modalités de la consultation ou encore l'idée d'un nouveau comité de proximité et des conditions de travail : alors que les discussions parlementaires tournent à nouveau autour de la simplification des normes, le Cercle Maurice Cohen, un club de réflexion sur les institutions représentatives du personnel, avance pour sa part des propositions "plutôt décoiffantes" pour améliorer le fonctionnement du CSE et conforter ses prérogatives.

Le président et le vice-président du Cercle, Laurent Milet et Fabrice Signoretto, nous présentent leurs analyses sur la situation actuelle des CSE ainsi que leurs propositions dans ce 38e épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail.

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[#37] Que reste-t-il du comité d'entreprise de 1945 ?

Tue, 01 Apr 2025 09:59:23 +0000

🗓️ Nous commémorons en 2025 le 80e anniversaire de l'ordonnance du 22 février 1945 ayant créé le comité d'entreprise (CE). C'est l'occasion d'explorer un bout de l'histoire sociale de notre pays en retraçant les origines et l'évolution de cette instance représentative du personnel, fondue en 2017, avec le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les délégués du personnel, au sein du CSE, le comité social et économique,.

🎙️ Et pour défricher ce passé et le comparer au présent, quoi de mieux que d'écouter un historien du droit social, Jean-Pierre Le Crom, auteur d'un ouvrage de référence sur le sujet ("L'introuvable démocratie salariale") ? C'est ce que nous vous proposons dans ce 37e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail.

📜Pourquoi s'intéresser à l'histoire, objecterez-vous ? A cette question, la romancière Marguerite Yourcenar avait apporté cette réponse magistrale qui vaut aussi, pensons-nous, pour les sujets sociaux et politiques :

« Le coup d'œil sur l'Histoire, le recul vers une période passée ou, comme aurait dit Racine, vers un pays éloigné, vous donne des perspectives sur votre époque et vous permet d'y penser davantage, d'y voir davantage les problèmes qui sont les mêmes ou les problèmes qui différent ou les solutions à y apporter » .

🎧 Alors, si vous voulez en savoir plus, par exemple, sur l'ordonnance de 1945 et la loi de 1946, sur les principes du CE alors fixés qui demeurent, sur le développement en dents de scie du CSE après guerre...à vos écouteurs !

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[#36] Que demandez-vous au père Noël pour votre travail ?

Fri, 20 Dec 2024 13:44:59 +0000

Que demanderiez-vous au père Noël si ce dernier pouvait changer immédiatement quelque chose à votre travail ? C'est la question que nous avons posée aux salariés et cadres rencontrés, à l'heure de la pause déjeuner, les 18 et 19 décembre 2024 au marché de Noël de la Défense, le quartier d'affaires francilien.

Leurs réponses vont d'une augmentation de salaire à davantage de temps pour réaliser leur travail, du désir d'un autre management des équipes à moins de stress, en passant par un barbecue sur la terrasse du bureau ou encore des bureaux à l'étranger pour davantage de mobilité internationale. Le tout dans une ambiance sonore qui annonce les fêtes de fin d'année. Ecoutez !

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[#35] Social : que retenir de 2023 ?

Wed, 20 Dec 2023 19:07:17 +0000

Dans l'actualité sociale, que retenir de 2023 qui pourrait avoir des conséquences durables en 2024 ? C'est la question que nous avons posée à Christian Pellet, de Sextant Expertise, à propos du pouvoir d'achat et des accords salariaux, à Karel Yon, sociologue à l'Idhes de Nanterre, concernant le mouvement social des retraites et le renouveau syndical, et à Eve Saint-Germes, du Groupe de recherche en droit, économie, gestion (Gredeg) de l'université de la Côte d'Azur, au sujet de la montée en puissance de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. A vos écouteurs pour ce 35e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz !

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[#34] Les élections CSE vues par trois militants CFTC

Sat, 02 Dec 2023 11:41:42 +0000

En marge du congrès confédéral CFTC, nous avons interrogé trois élus de CSE sur leurs dernières élections professionnelles : bilan de mandat, accord CSE, campagne, résultats, représentativité. Leur retour de terrain confirme certaines tendances...

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[#33] Les effets de la crise climatique sur les métiers : l'industrie

Wed, 25 Oct 2023 13:50:53 +0000

La crise climatique et l'impératif de transition énergétique et écologique vont changer les pratiques professionnelles, les métiers et le travail, c'est certain. Mais de quelles façons ? Avec quelles conséquences ? Pour le 33e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, nous vous proposons un entretien avec Fabien Boisbras, responsable de l'Observatoire de l'opérateur de compétences Opco2I qui regroupe 32 branches professionnelles employant 2,8 millions de salariés (métallurgie, pétrole, chimie, verre, etc.). Cet observatoire a réalisé une étude prospective très intéressante sur les conséquences sur les métiers de l'industrie de la transition écologique...

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[#32] Pourquoi s'intéresser au droit ?

Fri, 20 Oct 2023 14:02:45 +0000

En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires juridiques ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin. A vos écouteurs !

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[#31] Les effets sur les métiers de la crise climatique : l'architecture

Tue, 26 Sep 2023 17:30:36 +0000

La crise climatique va changer les pratiques professionnelles, les métiers et le travail, c'est certain. Mais de quelles façons ? Avec quelles conséquences ? Pour le 31e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, Bernard Domergue vous propose un entretien avec Jean-Marc Bichat, co-gérant d'un cabinet d'architecture mais aussi maître de conférences à l'école d'architecture Paris-Val-de-Seine. Ce passionné du social observe que les préoccupations écologiques supplantent chez les futurs architectes les considérations sociales. A ses yeux, les changements radicaux qui sont devant nous peuvent aussi constituer de belles opportunités pour repenser la façon de bâtir, ou plutôt de rénover l'existant comme ces territoires "Lucifer" : zones d'activités et autres zones commerciales.

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[#30] En vacances, votre cerveau pro est-il en mode off ?

Sat, 22 Jul 2023 09:38:37 +0000

Pour le 30e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue a promené son micro au pied des tours de la Défense, le quartier d'affaires parisien où Lefebvre Dalloz a emmenagé dans ses nouveaux locaux il y a quelques mois. Aux salariés, souvent cadres, qui prenaient une pause sur l'esplanade ou dans ses environs, il a demandé s'ils parvenaient à déconnecter du travail durant les vacances et à oublier le bureau. Certains nous livrent leurs conseils pour y parvenir. Une dizaine de réponses à écouter en dix minutes, dans la bonne humeur !

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[Episode 29] Dialogue social, négociation collective, IRP : Laurent Berger revient sur son parcours et ses 11 ans à la tête de la CFDT

Thu, 18 May 2023 20:37:25 +0000

Un entretien exceptionnel pour ce 29e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz : Laurent Berger, qui quitte le 21 juin prochain la tête de la CFDT au profit de Marylise Léon, a accepté de revenir au micro de Bernard Domergue sur son parcours professionnel (il a débuté sa vie professionnelle comme professeur d'histoire avant de s'orienter vers l'insertion puis le syndicalisme en commençant comme délégué du personnel dans une association) et sur ses 11 ans passés comme secrétaire général de la CFDT.

Les sujets abordés dans cet entretien d'une trentaine de minutes, au ton très direct voire "cash", sont très nombreux : les rapports entre démocratie sociale et politique avec les tensions avec l'exécutif et le président de la République, le conflit des retraites et le bilan que les syndicats peuvent en tirer, son approche de la négociation, notamment au niveau interprofessionnel.

Laurent Berger revient ainsi sur l'accord de sécurisation de l'emploi de 2013 (qui a amené de la flexibilité pour les entreprises mais aussi la base de données économiques et sociales -BDES- et l'expertise sur les orientations stratégiques du CE) et sur l'occasion manquée, selon lui, des discussions de 2015 sur les institutions représentatives du personnel.

Etre responsable syndical national, nous confie-t-il également c'est "travailler, travailler, travailler" pour "avaler des notes" afin de connaître un sujet et préparer ses interventions, tout en les confrontant au réel en multipliant les visites sur le terrain. Sans oublier de rester soi-même pour tenir face aux pressions : "J'ai gardé les mêmes amis..."

Bonne écoute !

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[Episode 28] Retraites : attention, travail en cours !

Mon, 06 Feb 2023 18:46:06 +0000

On n'aura peut-être jamais autant parlé des conditions de travail, de la pénibilité et de l'emploi des seniors qu'à l'occasion de ce débat sur la réforme des retraites, qui provoque un mouvement social important partout en France. Pour le 28e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous ouvrons donc le dossier retraites.

Avec les témoignages de salariés, élus du personnel et responsables syndicaux, recueillis par Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont, de la rédaction d'actuEL-CSE.fr, lors des manifestations parisiennes contre le projet de loi.

Avec aussi la réaction d'un médecin du travail, Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du syndicat national des professionnels de la santé au travail (le SNPSCT) et l'analyse de Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel, sur la façon dont le projet de loi est conduit, ses délais d'examen et son éventuel risque d'inconstitutionnalité. Sans oublier l'analyse de la situation syndicale. A vos écouteurs pour 18 minutes instructives !

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[Episode 27] Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]

Wed, 05 Oct 2022 20:41:24 +0000

Deuxième volet de notre mini-série consacrée à l'expression orale. Dans ce 27e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue évoque avec Fanny Laudicina, comédienne, formatrice et psychanalyste, les voix féminines et la façon dont elles peuvent s'imposer sans pour autant imiter celles des hommes, mais aussi le sujet de la prise de parole en visio et au téléphone, et la place et le rôle de la colère dans le milieu de l'entreprise.

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[Episode 26] Savoir s'exprimer : une question d'émotion, de technique et de légitimité [1/2]

Wed, 05 Oct 2022 13:29:22 +0000

Dans ce 26e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous nous intéressons à l'expression orale des salariés et des représentants du personnel, le CSE étant d'ailleurs chargé de l'expression collective des salariés. Au micro de Bernard Domergue, Fanny Laudicina, comédienne, formatrice et psychanalyste, nous dit combien la voix et la prise de parole sont une affaire d'émotion, de savoir-faire technique et de préparation, mais aussi de légitimité et de sens. "Qu'est-ce que mon interlocuteur a besoin de voir quand je m'exprime ? C'est ça la clé. En matière de communication, il ne suffit pas de dire le vrai, je dois habiter ce que je raconte", prévient-elle en livrant quelques conseils utiles.

Ecouter la suite de cet entretien dans le 27e épisode du Micro Social.
A lire en complément de cette écoute : Le dictionnaire amoureux de l'éloquence, de Mathilde Levesque, Plon.

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[Episode 25] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?

Mon, 04 Jul 2022 14:24:33 +0000

L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire.

Dans ce nouvel épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, est interrogé par Bernard Domergue. Il nous décrit le travail législatif et parlementaire, et répond notamment à ces questions :

Qui écrit la loi en France ?

Quel est le cheminement d'un texte législatif ?

Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ?

Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ?

Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ?

Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ?

Ecoutez les réponses de Jean-Pierre Camby, c'est instructif !

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[Episode 24] Présidentielle 2022 : les enjeux côté travail

Fri, 01 Apr 2022 12:30:44 +0000

Quels sont les enjeux liés au travail et comment les candidats les abordent-ils ? La rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont) vous propose un spécial "présidentielle" pour le 2ème épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail. Au menu : pouvoir d'achat et partage de la valeur ajoutée, télétravail et travail hybride, chômage et retraite, CSE et négociation collective, égalité professionnelle et formation. A vos écouteurs !

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[Episode 23] Négociations salariales, élections professionnelles, crise sanitaire : les enjeux 2022 des CSE

Tue, 22 Feb 2022 13:07:01 +0000

Les enjeux de cette nouvelle année sont lourds pour les CSE : des négociations annuelles sur les salaires dans un contexte de hausse des prix, un renouvellement des mandats des élus fatigués par la nouvelle instance, une crise sanitaire qui s'éternise et complique la défense des salariés... Pour ce premier podcast de l'année 2022, nous avons demandé à Olivier Mériaux, directeur des études du cabinet Plein Sens, de dresser le bilan des ordonnances travail et de donner aux élus des perspectives pour 2022. Comment reprendre de l'élan, comment tirer son épingle du jeu ? Voici ses réponses en podcast !

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[Episode 22] RH et CSE : l'année 2021 vue par la rédaction

Sat, 18 Dec 2021 16:01:04 +0000

Dans ce 22e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, la rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont) vous propose une synthèse de l'année écoulée sur les sujets intéressant les ressources humaines et les représentants du personnel.

Au menu : la nouvelle représentativité syndicale et patronale, le passe sanitaire, bientôt promis à se transformer en passe vaccinal, la négociation collective de branche, la situation dans les entreprises avec le travail hybride, la loi santé au travail, les conditions de travail, l'action des élus du personnel, sans oublier le bilan qu'on peut tirer de 2021 en matière de formation professionnelle et d'égalité entre les femmes et les hommes.

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[Episode 21] Plaisir au travail, es-tu là ?

Fri, 15 Oct 2021 14:22:16 +0000

Il est souvent question, quand on aborde la sphère professionnelle, des détériorations des conditions de travail et de ses effets avec, par exemple, l'épuisement professionnel. Une fois n'est pas coutume, pour le 21ème épisode du Micro Social, un podcast de Lefebvre-Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous vous proposons une conversation sur le thème du plaisir au travail avec Frédérique Debout-Cosme.

Maîtresse de conférences en psychopathologie et psychodynamique du travail au sein de l'équipe créée par Christophe Dejours au Cnam (conservatoire national des arts et métiers) à Paris, Frédérique Debout-Cosme nous dit comment peut s'analyser la question du plaisir au travail, comment cette notion fait intervenir la singularité des individus et de leur histoire mais aussi le collectif du travail, avec l'importance de la parole et de l'écoute, sans oublier le rôle crucial, pour "les gens de métiers", de notions esthétiques (un "beau" travail). Y-a-t-il des organisations qui favorisent le plaisir au travail ? Les élus de CSE ont-ils un rôle à jouer dans ce domaine ? A écouter !

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[Episode 20] Quelles sont les préoccupations des CSE en cette rentrée 2021 ?

Wed, 22 Sep 2021 09:46:57 +0000

Pour le 20ème épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, nous avons promené notre micro dans les allées du salonCE de Lille, les 16 et 17 septembre 2021, pour demander, en cette rentrée 2021, aux élus des CSE comment ils apprécient le climat social dans leur entreprise et quelles sont leurs préoccupations pour le comité social et économique.

Vous l'entendrez : leurs réponses sont très diverses. Les uns s'inquiètent du faible pouvoir d'achat des salariés et cherchent des activités sociales et culturelles moins chères, les autres s'alarment des tensions sur les matières premières et des conséquences sur l'activité et l'emploi comme dans la métallurgie, d'autres ne savent pas comment traiter la question des salariés rétifs à la vaccination Covid ou au passe sanitaire, des contraintes qui commencent à "fatiguer" certains personnels comme dans la santé.

D'autres encore ont pour priorité une reprise dans de bonnes conditions du travail en "présentiel". Ecoutez notre photo sociale de la rentrée !

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[Episode 19] Qui a tué le plein emploi ?

Thu, 22 Jul 2021 15:57:39 +0000

Découvrir les coulisses du chômage devenu endémique depuis les années 70. C'est la promesse de cette bande dessinée de près de 300 pages, une somme très documentée, menée comme une enquête policière par Benoît Collombat, journaliste d'investigation, et Damien Cuvillier, dessinateur. Quelles sont les racines politiques et économiques du chômage de masse ? Comment expliquer son explosion depuis plusieurs décennies ? En interview et en podcast, Benoît Collombat nous explique sa démarche en retraçant 40 ans de vie politique française. Une enquête, engagée, passionnante et troublante.

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[Episode 18] Abstention, motivation des votes : qu'est-ce qui différencie les élections professionnelles des scrutins politiques ?

Tue, 06 Jul 2021 14:57:30 +0000

Les derniers scrutins départementaux et régionaux, en juin 2021, ont été marqués par une très forte abstention, puisque seul un tiers des électeurs s'est déplacé. Un phénomène que l'on retrouve, mais dans une moindre mesure, dans le dernier cycle des élections professionnelles (2017-2020), qui a vu 57% des électeurs participer aux scrutins des CSE, les comités sociaux et économiques. Est-ce à dire que les comportements des salariés électeurs dans l'entreprise rejoint celui des citoyens ? L'abstention est-elle inéluctable ? Les salariés se déterminent-ils de la même façon qu'aux scrutins politiques dans les élections professionnelles ? Comment évolue le corps électoral ? Observe-t-on le même phénomène de prime aux sortants dans les CSE ? Le vote électronique favorise-t-il la participation ?

Dans ce 18e épisode du podcast Le Micro social, vous entendrez les réponses, à toutes ces questions, du chercheur Tristan Haute, docteur en sciences politiques de l'université d'Amiens, spécialisé dans l'analyse des élections politiques et professionnelles.

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[Episode 17] Loi travail, ordonnances Macron : Jean-Claude Mailly raconte les coulisses des réformes du droit du travail

Tue, 01 Jun 2021 12:27:36 +0000

Pour le 17e épisode de notre podcast Le Micro Social, nous sommes allés voir Jean-Claude Mailly. Devenu consultant, l'ancien secrétaire général de Force ouvrière de 2004 à 2018 nous raconte, à l'occasion de la sortie de son livre "Manifs et chuchotements" (Editions Flammarion), les coulisses de quelques réformes du droit du travail, depuis la loi Travail de 2016 de Myriam El Khomri aux ordonnances Macron de 2017. Jean-Claude Mailly revient sur le positionnement, à l'époque, de FO, il donne son analyse sur l'évolution de la représentativité syndicale et il nous raconte son nouveau métier de consultant.

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[Episode 16] Comment agir en justice ?

Fri, 16 Apr 2021 14:18:21 +0000

Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social (Lefebvre Dalloz) qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique, le CSE.

Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en pratique, le comité doit-il s'y prendre pour saisir une juridiction ? Est-ce payant ? Faut-il recourir à un avocat ? Peut-on en changer ? Comment estimer ses chances de réussite ?

Dans cet épisode de 22 minutes, vous entendrez les réponses et les conseils de l'avocate Bénédicte Rollin, de JDS avocats, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des CSE. Un podcast enregistré le jeudi 15 avril 2021 à Paris.

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[Episode 15] Les mots du droit et de la jurisprudence

Fri, 12 Mar 2021 17:26:23 +0000

Trop souvent, les étudiants en droit ou les stagiaires de formation continue, parmi lesquels figurent de nombreux élus du personnel, sont quelque peu effrayés par la découverte du vocabulaire juridique. "N'ayez pas peur ! Le droit, ce sont des mathématiques littéraires", plaisante Yannick Pagnerre.

Ce dernier, professeur de droit à l'université de Paris-Saclay, a accepté, pour ce 15e épisode de notre podcast Le Micro Social, de jouer au ping pong verbal pour nous expliciter quelques expressions du droit et de la jurisprudence, et spécialement du droit du travail, depuis "notamment" à "sans préjudice de", en passant par les "moyens", "à défaut de" et autres "juge du fond" ou "le cas échéant".

En évoquant des problématiques liées au CSE, ce juriste enthousiaste nous donne également quelques conseils pour apprendre à comprendre le droit.

Un bref cours de droit, décontracté et tout en humour, de 19 minutes...

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[Episode 14] Quatre femmes racontent leur syndicalisme

Wed, 10 Mar 2021 15:53:22 +0000

En 2010, les femmes n'étaient que 36 % dans les syndicats. Pourquoi ce chiffre ? Peut-on concilier vie syndicale, vie professionnelle et vie familiale ? Quel phénomène bloque la féminisation syndicale ? Les femmes sont pourtant particulièrement exposées à la crise sanitaire en tant que travailleuses de 1e et de 2e ligne. Afin de répondre à ces questions, nous avons interrogé quatre femmes syndicalistes (FSU, CGT et SUD) lors de la manifestation pour les droits des femmes, le 8 mars 2021, à Paris. Elles nous ont confié leurs motivations, leurs difficultés, leur parcours et leurs espoirs pour l'avenir.

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[Episode 13] L'année 2020 vue par la rédaction

Mon, 21 Dec 2020 14:00:28 +0000

Que retenir des 12 mois écoulés ?

Pour le 13e épisode du Micro Social, les journalistes d'actuEL-CSE et d'actuEL-RH évoquent quelques points marquants de l'année 2020 pour la représentation du personnel comme pour les ressources humaines :

- la Covid-19 et son influence sur le droit du travail avec l'essor du "droit mou" ou "droit souple";

- la situation dans les entreprises et les CSE;

- la négociation dans les branches;

- la négociation dans les entreprises;

- l'accord sur la santé au travail;

- l'accord sur le télétravail.

Avec la participation d'Anne Bariet, Bernard Domergue, Marie-Aude Grimont, Laurie Mahe Desportes et Florence Mehrez.

Quelques repères ou time code

L'essor du droit mou en 2020

01:27 : Qu'est-ce que le droit mou ?

01:38 L'explication de Florence Mehrez

02:20 Comment expliquer l'essor du droit mou ou du droit souple en 2020 ?

02:40 L'impact de la crise sanitaire

02:57 Le risque d'insécurité juridique

03:30 Les limites fixées par le Conseil d'Etat

04:11 Comment le gouvernement gère-t-il ce paradoxe consistant à donner des consignes qui n'ont pas de portée juridique très sûre ?

04:20 La référence à l'obligation de sécurité

05:10 La situation dans les entreprises et les CSE

05:14 Que retenir de l'année vue par les élus du personnel du CSE ? La réponse de Marie-Aude Grimont

05:30 Les CSE une instance récente et bousculée par la crise sanitaire et les ordonnances

06:18 Un travail d'adaptation très important

06:30 La crise a compliqué les missions des élus du personnel

07:19 Les élus expriment un manque de temps et de moyens

07:13 La situation dans les branches

07:39 Sur quels sujets ont porté les négociations d'entreprise ?

08:15 La crainte de nombreux PSE en 2021

08:49 Les activités sociales et culturelles du CSE par temps de crise

09:36 La répercussion sur le budget du comité de la baisse des masses salariales

10:18 La situation au niveau national interprofessionnel

10:43 Comment s'est déroulée la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail ?

10:46 La réponse de Laurie Mahe Desportes

11:10 Une négociation à domicile avec les visioconférences ?

11:24 Que retenir d'important dans le projet d'accord sur la santé au travail ?

11:55 Un rôle plus central donné au document unique d'évaluation des risques

12:25 Une formation de 5 jours pour tous les élus des CSE, y compris de moins de 300 salariés

12:45 Pourquoi l'accord évoque-t-il la médecine générale ?

13:10 Pour avoir des renforts afin de réduire les délais d'attente

13:42 Sait-on qui va signer le projet d'accord ?

14:18 Cet accord va-t-il donner lieu à une transcription législative ?

14:55 L'accord sur le télétravail

15:35 Anne Bariet explique le contexte du début de la négociation et les positions patronales

16:25 Quelles étaient les positions syndicales ?

17:00 Une négociation en visioconférence

17:23 Comment les partenaires sociaux sont-ils parvenus à une solution de compromis ?

17:34 Les 8 points d'achoppement : l'accès aux mails, la réversibilité du télétravail, les frais professionnels, etc.

18:33 Le coup de théâtre du Medef les 25 et 26 novembre

18:58 Quel est l'intérêt du texte selon ses signataires ? Sait-on déjà qui va signer ce projet d'accord ?

19:30 Seule la CGT s'y oppose

19:44 L'accord ne change pas la réglementation du travail

19:48 Sur quels sujets ce texte peut-il donner un mode d'emploi aux négociateurs dans les entreprises ?

20:40 La question des frais professionnels

20:55 Y aura-t-il une suite législative donnée à cet accord ?

21:55 Un mot pour résumer l'année 2020 ?

22:36 Joyeux Noël et très bonnes fêtes

23:22 Fin

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[Episode 12] Les années Giscard vues par un ouvrier sidérurgiste militant syndical et par un sociologue

Sun, 06 Dec 2020 16:50:56 +0000

Retour sur les années 70 à l'occasion du décès, le 2 décembre 2020, de Valéry Giscard d'Estaing, qui fut président de la République de 1974 à 1981. Un flash back consacré au monde du travail, du droit du travail et des relations sociales dans la France de l'époque, où l'on voit que cette période de la fin des 30 Glorieuses et du début de la crise économique a, sur de multiples points, façonné la nôtre.

Dans ce 12e épisode, Le Micro Social fait raconter ses années 70 à Jean-Louis Malys, qui fut par la suite secrétaire national de la CFDT en charge des retraites. Ce jeune militant devient ouvrier en 1974 dans la sidérurgie lorraine. Jean-Louis Malys va vivre la fermeture des hauts fourneaux, qui donne lieu à de violents conflits sociaux, et les premières négociations sur la fermeture des sites et les pré-retraites, qui permettent d'éviter les licenciements. Ce drame aura aussi, selon Jean-Louis Malys, des conséquences sur l'histoire sydicale française.

Laurent Willemez, qui enseigne la sociologie à l'université Versailles Saint Quentin en Yvelines, est l'auteur d'une histoire du droit du travail (*). Il nous resitue ici le contexte de l'après 68, avec un pouvoir exécutif qui craint les émeutes populaires et ouvrières. Une époque qui crée les nouvelles procédures de licenciement économique, qui généralise les prud'hommes partout en France et qui préfigure aussi ce que nous connaissons aujourd'hui avec les concertations et le dialogue social mais aussi sur le plan d'une politique économique et sociale plus libérale.

(*) Laurent Willemez, Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), Paris, LGDJ (Contextes), 2017, 198 p.

Quelques repères temporels ou time code

02:00 : Jean-Louis Malys en 1974 : il commence à travailler comme ouvrier dans la sidérurgie en Moselle, à Uckange

03:50 En 1974, la sidérurgie recrute et a du mal à recruter des jeunes Français à la production

04:50 : La crise de la sidérurgie a commencé en 1977 avec la première annonce de fermeture du site des hauts fourneaux de Thionville

05:16 : C’était une décision incompréhensible, impensable pour les gens sur place

05:50 : La négociation a abouti à la première CGPS, la convention générale de protection sociale

06:35 En 1979 il y a l’annonce de la fermeture des sites de Longwy, Denin, Valenciennes…

07:24 L’Etat annonce des licenciements mais il y a une énorme mobilisation et l’obtention d’énormément de préretraites à 55 ans et même 50 ans pour les sites qui ferment

08:20 Cela explique pourquoi la retraite à 60 ans paraîtra ensuite naturelle

08:50 Jean-Louis Malys était dans des mouvements maoistes ouvriers.

09:09 A Longwy des militants de la CGT mais surtout de la CFDT étaient très « offensifs »

09:45 La différence de positionnement entre la CGT, qui craint de faire peur aux électeurs potentiels du programme commun de l’union de la gauche, et la CFDT

10:30 A Longwy, l’usine a été occupée mais ils ont aussi attaqué la chambre patronale et le commissariat avec des bulldozers !

10:55 Tout le monde craignait que cela tourne au conflit armé. Autour de la ville, les militants filtraient les gens qui entraient pour éviter que des armes ne soient introduites

11:40 « Il ne suffit pas de faire de belles manifs. Après les fermetures, il fallait s’occuper des gens »

12:10 La convention de 1979 a multiplié les retraites et permis des reconversions qui ont évité les licenciements, qui arriveront dans les années 80

13:00 C’étaient les premières négociations de plans sociaux et le souci de créer du dialogue social malgré les crises, d’où une première rupture entre la CFDT et la CGT

13:30 Quel bilan des années Giscard : globalement positif ou négatif ?

13:38 : Les deux ! VGE a amélioré le régime des militaires appelés.

13:55 Il y a eu aussi toutes les évolutions sociétales sur l’IVG, le droit de vote à 18 ans…

14:19 Mais les radios libres restaient interdites

14:30 Au niveau social, mis à part les lieux de luttes syndicales, il y avait assez peu de dialogue social, y compris pour les licenciements économiques dont c’était le début

14:58 C’était aussi une période de répression, et pas une période aussi douce que certains veulent dire aujourd’hui

16:20 Laurent Willemez, que peut-on dire des années 70 sur le plan du travail, du droit du travail et des relations sociales ?

16:33 Ce sont des années de grande ébullition, avec de nombreuses grèves, une forme « d’insubordination ouvrière » selon l’historien Xavier Vigna

16:50 Les gouvernants avaient peur et concédaient des avancées aux travailleurs

17:12 L’arrivée de la crise économique et l’émergence du néolibéralisme avec Raymond Barre

17:45 Les avancées sur la régulation du licenciement

18h24 En 1979 on a peut être la loi la plus importante du septennant sur le travail, avec une loi qui concerne les prud’hommes, le juge devant pouvoir juger les licenciements

19:00 Le rôle plus important des sections syndicales

19:30 L’émergence du dialogue social et de la concertation, avec notamment Robert Boulin, le ministre du Travail

20:15 Le rapport de Pierre Sudreau sur l’entreprise suggère d’octroyer un tiers de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises !

21:00 Le rapport de Sudreau, qui n’a pas eu d’effet, voulait donner davantage de place aux hommes dans l’entreprise, et associer davantage les syndicats aux décisions

21:40 Le paysage syndical des années 70 : une CGT marxiste et communiste, une CFDT qui amorce son « recentrage » vers le dialogue et la discussion

23:00 Peut-on parler d’un droit du travail à « la sauce » Giscard ?

24:25 Fin

[Episode 11] De bons PSE ? / Les CSE dans l'affaire Suez Veolia Engie / Une société sans contact

Thu, 26 Nov 2020 11:34:12 +0000

Trois sujets sont au menu de ce 11eme épisode du podcast Le Micro Social publié le 26 novembre 2020.

1. Qu’est-ce qu’un bon PSE ? Peut-on définir les conditions à réunir pour qu’une négociation débouche sur un plan de sauvegarde de l’emploi le moins mauvais possible du point de vue des salariés et de leurs représentants et négociateurs ? La rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives) a posé ces questions à Rémi Bourguignon. Ce dernier, qui enseigne les ressources humaines et les relations sociales à l’université Paris-Est Créteil, a coordonné une étude de l’Ires (institut de recherches économiques et sociales) sur les PSE, un travail réalisé à la demande de la CFDT. Une interview très instructive.

2. Dans l’affaire Suez Veolia Engie, je demande…les CSE. Dans une ordonnance du 9 octobre 2020, la justice a en effet ordonné la suspension de l’opération de rachat de Suez par Veolia tant que les CSE de Suez n’était pas valablement consultés. Que retenir, sur le plan juridique, de ce jugement confirmé par la cour d’appel de Paris ? Est-ce un nouveau levier utilisable par les représentants du personnel confrontées à ce type de situation ? Les explications de la juriste Séverine Baudouin, du dictionnaire permanent social des Editions Législatives.

3. Allons nous vers une société sans contact ? Les technologies favorisent la multiplication de solutions numériques certes très pratiques mais qui pourraient bien poser un véritable problème de société et de libertés, d'autant que la crise sanitaire booste encore ces solutions. C’est le thème d’un livre de François Saltiel, dont nous parle Marie-Aude Grimont, journaliste à actuEL-CSE.fr.

A titre indicatif, voici les points abordés ainsi que leur "timing" :

02:00 : Qu’est-ce qu’un bon PSE ?

03:33 Un bon PSE du point de vue de l’emploi et, de l’accompagnement des salariés licenciés : la définition de Rémi Bourguignon

04:00 Dans votre recherche pour l’IRES, avez-vous vu de « bons PSE » ?

04:45 Sur 19 PSE étudiés, 8 ont connu des négociations ayant réduit le nombre d’emplois supprimés

05:30 Dans deux tiers des PSE étudiés, on a vu des dispositifs d’accompagnement améliorés

05:55 Faut-il toujours en France en passer par le rapport de forces via grèves et manifestations pour en arriver à une négociation permettant d’obtenir des résultats ?

06:10 La question du conflit social comme appui de la négociation : un facteur très important

06:40 Il ne suffit pas de provoquer un conflit social pour améliorer un PSE

06:49 Le conflit social peut amener un meilleur PSE s’il est conduit par des équipes syndicales très compétentes et solides

08:00 La question de l’emploi est considérée comme un sujet peu négociable par les directions des entreprises et les DRH ont parfois peu de marges de manœuvre sur ce volet

08:54 L’importance de l’alliance avec l’administration de travail (Direccte) pour les négociateurs d’un PSE

09:20 La Direccte ne joue pas vraiment un rôle de garant pour la négociation sur le volet emploi

09:33 Pourquoi le cadre légal des PSE ne favorise-t-il pas, selon vous, le sauvetage d’emplois ?

10:00 On discute moins l’emploi dans un PSE que les dispositifs d’accompagnement

10:39 La Direccte pourrait davantage se préoccuper de la loyauté de la négociation du PSE sur l’emploi, et cela pourrait peut être favoriser de meilleures négociations sur ce point

11:18 Le projet de rachat de Suez par Veolia

12:00 Les acteurs en présence

12:30 Que s’est-il passé entre Engie, Suez et Veolia ?

13:00 Des communications publiques sur le projet d’offre de Veolia

13:11 Comment les CSE de Suez ont réagi au projet de Veolia annoncé dans la presse ?

13:30 Engie refuse de répondre aux demandes d’information des CSE de Suez

13:50 Pourquoi les CSE de Suez agissent-ils en justice contre Suez, mais aussi contre Engie et Veolia ?

14:00 C’est la grande problématique de cette affaire

14:11 Ce que demande les CSE de Suez

14:21 L’analyse du tribunal sur la demande des CSE

14:31 Que décide le juge ?

14:40 Le juge n’applique pas le cadre de l’OPA en estimant qu’il s’agit d’un projet plus global

15:00 Le CSE de Suez doit être consulté

15:23 Les deux décisions inédites prises par le juge

15:55 Cette décision judiciaire peut-elle empêcher le projet d’aboutir ? Est-ce un nouveau leveir pour les représentants du personnel ?

17:16 De quoi nous parle le livre intitulé « la société du sans contact ? »

17:30 Les enregistrements de nos déplacements et conversations

18:10 Qu’est-ce qui pose problème dans cette société du sans contact ?

18:35 Le risque de perte d’humanité

18:41 Les risques liés au télétravail

19:20 La question de la défense des droits des salariés rendus « invisibles » par le sans contact

19:43 Que faire pour changer ce système ?

19:47 La nécessaire éducation au numérique

20:48 fin

[Episode 10] Découvrez l'histoire de la Sécu, 75 ans en 2020, grâce à l'historien Bruno Valat

Wed, 11 Nov 2020 06:46:17 +0000

Et de 10 ! Le dixième épisode du Micro Social, le podcast de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) est consacré à la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale fête ses 75 ans en 2020 puisqu'elle a été créée par les ordonnances d'octobre 1945 prises par le gouvernement du général de Gaulle. Mais alors que son rôle de protection est en ce moment particulièrement décisif face à la pandémie de la Covid-19, l'histoire et les acteurs de la Sécu sont sans doute mal connus.

D'où notre idée de demander à l'historien Bruno Valat, un spécialiste de la protection sociale, de bien vouloir nous raconter l'histoire de la Sécu, des circonstances exceptionnelles de son origine, de son inscription dans l'histoire sociale, de ses acteurs, politiques et syndicaux.

L'historien,qui a consacré une thèse et un ouvarge de référence à ce sujet et qui écorne ici quelques mythes, estime que la Sécu a été l'instrument le plus efficace pour règuler les tensions de classes en France mais aussi pour "desserrer l'étreinte du marché sur les revenus individuels".

Cette interview a été réalisée le 9 octobre 2020.

Quelques repères ou time code

00:48 Comment un historien en vient-il à s’intéresser à l’histoire de notre protection sociale ?

2:08 Comment expliquer la création de la Sécu au sortir de la seconde guerre mondiale ?

3:13 La plupart des obstacles politiques et institutionnels qui existaient avant guerre avaient disparu

3:37 La Sécu en 1945, était-ce une idée neuve ou une sorte d’héritage ?

3 :49 Un programme historique formulé à partir des années 1880

5:00 En 1945, les promoteurs de la Sécu savent qu’ils n’ont pas immédiatement les moyens d’un régime de protection pour tous

5:35 Quels acteurs politiques et syndicaux portaient ce projet de Sécurité sociale ?

5:47 Un large consensus des forces politiques

7:00 Les hommes qui ont créé le régime instauré par les ordonnances d’octobre 1945 : Pierre Laroque et son entourage, à la demande du ministre du Travail Alexandre Parodi nommé par de Gaulle à la Libération

8:30 Le rôle du PCF. Le PCF et la CGT n’ont pas joué un rôle moteur dans les ordonnances.

9 :00 Le PCF et la CGT ont soutenu la réforme mais Ambroise Croizat n’a joué aucun rôle dans les ordonnances

9:20 Quand Ambroise Croizat est devenu ministre du Travail, il a joué un rôle important pour mettre en application les décisions prises et mettre en œuvre le régime

10:40 Les forces militantes du PCF et de la CGT étaient très importantes

11:17 Quel rôle à l’époque pour la CFTC ?

12:00 Avant guerre, le mouvement social, y compris les syndicats, pouvaient créer leurs propres caisses et la CFTC y était attachée

13:50 Une partie de la gauche (CGT notamment) reprochait aux allocations familiales de donner un prétexte au patronat pour ne pas augmenter les salaires

14:36 A la demande de la CFTC, de Gaulle a décidé de garder une identité distincte pour les caisses d’allocations familiales, les CAF, qui existent encore aujourd’hui

16:54 La Sécu a-t-elle donné naissance au paritarisme ?

17:42 En 1945, dans les caisses primaires d’assurance maladie, il y avait trois quarts de représentants ouvriers et employés et un quart seulement de représentants patronaux

18:25 La population française a-t-elle vécu la création de la Sécu comme un très grand progrès ?

18 :57 Aujourd’hui les gens se disent plus attachés à la Sécu qu’aux institutions représentatives comme le Parlement !

20:00 En 1945, la réforme est loin de faire les gros titres !

20:12 Que reste-t-il aujourd’hui de l’esprit de démocratie sociale des origines de la Sécu de 1945 ?

20 :44 Les partenaires sociaux sont toujours là, mais leur rôle dans la Sécu est marginal

21:40 On est quand même beaucoup mieux protégés aujourd’hui !

22:06 La place croissante des ressources fiscales dans les recettes de la Sécu

24:20 Au début, la Sécu, c’était surtout une politique familialiste et nataliste

24:40 Le principe d’universalité de la Sécu est-il remis en cause du fait des déremboursements et des attributions de prestations conditionnées aux revenus ?

24:40 Au contraire, depuis 1945 on a assisté à une généralisation des prestations !

25:10 Le montant des prestations s’est amélioré de façon spectaculaire

25:50 La Sécu, c’est un formidable succès

26:45 La Sécurité sociale est-elle en danger du fait de sa dette, accrue avec la Covid-19 ?

27:30 Je ne crois pas qu’on va démanteler la Sécu, même s’il y a un marché croissant de l’assurance complémentaire

29:08 Ce qui menace la Sécu à terme, c’est bien sûr la stagnation des recettes mais aussi le changement climatique : la lutte contre le changement climatique va absorber une part croissante de nos ressources

[Episode 9] 3 ans de réformes du droit du travail : l'analyse de l'avocat Mikaël Klein (LBBa)

Wed, 22 Jul 2020 15:31:26 +0000

Dans ce 9ème épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) donne la parole à Mikael Klein.

Avocat au sein du cabinet LBBa, qui défend les CSE, les syndicats et les salariés, Mikaël Klein nous donne son point de vue et son analyse sur les changements opérés depuis trois ans en matière de droit du travail par le gouvernement d'Edouard Philippe et la ministre Muriel Pénicaud, auxquels ont succédé en début d'été Jean Castex et Elisabeth Borne : création du CSE, primauté donnée aux accords d'entreprise, barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, réforme du licenciement économique, etc.

Pour l'avocat, ces réformes ont été marquées par la création du CSE, le comité social et économique, mais l'occasion a été manquée de repenser réellement la représentation du personnel, les accords passés étant peu innovants et ont fait souvent l'objet d'une forme de marchandage.

Surtout, les entreprises ont obtenu des outils de flexibilité avec la réforme du licenciement économique, le barème en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les accords de performance collective, autant de dispositifs qui vont permettre aux employeurs soit de mener de façon plus rapide des ruptures de contrat, soit de modifier les conditions d'emploi des salariés.

Cette interview a été réalisée le 20 juillet 2020.

Quelques repères ou time code

00:48 La réforme la plus importante est la mise en place des CSE.

1:33 Deuxième réforme très importante, celle du droit du licenciement avec le barème d’indemnisation pour les licenciements injustifiés et avec la redéfinition du licenciement économique.

2:41 Troisième réforme importante : la création des accords de performance collective, les APC.

3:26 Les APC sont une alternative aux suppressions d’emplois et aux départs, l’objectif étant d’imposer aux salariés des changements sur la mobilité et la rémunération.

4:53 On en est aux prémices des APC mais on sent bien que ça peut être vendu comme quelque chose de moins favorable que les PSE.

5:34 Sur les CSE, il y a eu peu de négociations, et elles se sont souvent concentrées sur les moyens, et se sont avérées très peu innovantes.

6:00 Dans les négos CSE, des directions ont été « revanchardes » en réclamant des contreparties (moins d’expertises par ex.) à la sauvegarde de certains moyens pour les IRP.

7:23 Ces réformes menées depuis 2017 s’inscrivent dans la continuité de la loi travail de 2016, mais on a franchi un cap.

8:10 On va toujours un peu plus loin en matière de flexibilité, ce qui finit par représenter une forme de rupture.

8:40 Quel avenir et quelles conséquences de ces réformes avec la crise économique et social ?

9:21 Avoir facilité les licenciements va avoir des conséquences dans la période qui s’ouvre.

10:00 On s’attend à une avalanche de réorganisations d’entreprise à l’automne.

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[Episode 8] 3 ans de réformes du droit du travail : l'analyse de l'avocat Etienne Pujol (BerryLaw)

Wed, 22 Jul 2020 15:21:11 +0000

Dans ce 8ème épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) donne la parole à Etienne Pujol.

Avocat d'entreprise au sein du cabinet BerryLaw, ancien trésorier d'Avosial, Etienne Pujol nous livre son point de vue et son analyse sur les changements opérés depuis trois ans en matière de droit du travail par le gouvernement d'Edouard Philippe et la ministre Muriel Pénicaud, auxquels ont succédé en début d'été Jean Castex et Elisabeth Borne : création du CSE, primauté donnée aux accords d'entreprise, barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, etc.

Pour l'avocat d'entreprise, ces réformes ont permis aux entreprises de gérer plus souplement leurs évolutions d'effectifs, mais elles ont aussi accru la négociation collective au sein de l'entreprise. Plus qu'une rupture, ces 3 ans s'inscrivent dans une forme de continuité de l'évolution du droit du travail engagé depuis plusieurs années en France, soutient Etienne Pujol.

Cette interview a été réalisée le 16 juillet 2020.

Quelques repères ou time code

01:20 Les ordonnances de septembre 2017 ont permis, avec la création des CSE, une amélioration du dialogue social.

2:22 Ces réformes s’inscrivent dans une continuité par rapport aux réformes menées par Michel Sapin, François Rebsamen, Myriam El Khomri.

2:40 Les ordonnances Macron ont parachevé les réformes précédentes.

2:54 Il y a eu la volonté de consacrer le dialogue social avec une forme de coconstruction de la norme à l’échelle de l’entreprise entre les partenaires sociaux et la direction.

3:13 Ces réformes vont s’inscrire dans la durée, y compris pour les outils d’adaptation des effectifs aux difficultés économiques, comme l’accord de performance collective (APC).

4:26 Par rapport à la crise de 2008, l’arrêt brutal de l’activité en 2020 a touché tous les acteurs. La principale différence est qu’on a aujourd’hui des plans sociaux « déjudiciarisés » car tout a été fait pour éviter la voie contentieuse.

5:38 L’APC permet, dans un dialogue riche avec les partenaires sociaux, une adaptation au plus près des réalités le temps de voir comment sortir de la crise, et avec quelle organisation « cible ».

6:45 Le point qu’on peut regretter dans les ordonnances de 2017, c’est la disparition du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

7:20 Par rapport à la mise en place parfois abrupte du télétravail, c’est dommage.

7:49 Mais il y a une plus grande sensibilisation des élus du personnel à l’analyse du bilan et de la base économique et sociale de l’entreprise (BDES), du fait des formations au CSE. Cela concourt aussi à la richesse du dialogue social.

8:39 Sur la limitation des mandats imposée par les ordonnances ? C’est une bonne chose. Car on constatait que certains élus en fin de mandat se préoccupaient plus de leur situation personnelle que de la collectivité.

9:47 J’espère qu’on n’inversera pas la tendance, dans les prochaines années, en faveur de la négociation d’entreprise.

10:00 La France doit sortir de la confrontation salariés-directions.

10:36 Après 8 ans de réformes du droit du travail, il faudrait quand même faire une pause pour que tout le monde digère ces changements. Faisons un bilan et procédons à quelques aménagements si nécessaires, mais pas de grand soir !

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[Episode 7] Salariés, élus de CSE et délégués syndicaux face au PSE de Nokia Alcatel-Lucent

Wed, 08 Jul 2020 19:01:51 +0000

Pour le 7e épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE est allée à la rencontre des salariés qui manifestaient le mercredi 8 juillet 2020 à Paris contre le PSE de Nokia Alcatel-Lucent, le groupe envisageant la suppression de 1 200 postes en France.

Dans ce reportage, vous entendrez notamment Philippe Bénis, le secrétaire CFDT du CSE central de l'entreprise, Jérôme Fouletier, représentant syndical CGT au CSE de Paris Saclay, et François Hommeril, le président de la CFE-CGC, mais aussi d'autres élus et salariés.

Nous leur avons posé les questions suivantes :

Comment se déroule la consultation des CSE liée à ce PSE ?

Ce PSE est-il lié aux effets de la crise sanitaire ? Pourquoi un PSE maintenant ?

Représente-t-il un risque pour l'avenir de la R&D en France de l'entreprise ?

En quoi les activités peuvent-elles être stratégiques ?

Qu'attendent les syndicats et les élus du personnel du gouvernement ?

Ce reportage répond à ces questions.

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[Episode 6] Actualité du CSE : sécurité dans le local, négociation avec les élus, fonctionnement de l'instance

Fri, 26 Jun 2020 22:27:40 +0000

Dans ce 6eme épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives) demande à la juriste Hélène Raimundo, de l'Appel Expert (groupe Lefebvre Sarrut), de répondre à deux questions posées par des élus.

La première question concerne le financement des matériels de protection (masques, gel, etc.) nécessaires pour le local du CSE, tant pour les élus que pour les salariés qui viennent aux permances du comité : est-ce au CSE d'en prendre en charge le coût sur le budget de fonctionnement de l'instance, ou est-ce à l'employeur de l'assumer ?

La deuxième question concerne la négociation collective : alors que le contexte économique et social pousse à la négociation collective, les élus du CSE peuvent-ils signer des accords, et à quelles conditions ?

Le troisième point abordé dans cet épisode concerne le fonctionnement du CSE et l'impact de la crise sanitaire : l'ergologue Jean-Philippe Rodrigues, du cabinet Practis, a-t-il constaté des pratiques innovantes chez les élus et que leur conseille-t-il afin de parvenir à remplir leurs missions avec des moyens limités ?

A titre indicatif, voici les points abordés ainsi que leur "timing" :

00:56 La réponse à la question : est-ce au CSE ou à l'employeur de prendre en charge le coût du matériel de protection nécessaire aux élus et aux salariés qui exercent leurs missions ou qui viennent aux permanences dans le local du comité économique et social ?

01:12 Le rappel de l'article L. 4121-1 du code du travail sur l'obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail

03:22 La réponse à la question : des élus de CSE peuvent-ils négocier eux-mêmes un accord qualité de vie au travail comprenant aussi des dispositions sur le télétravail et sur le compte épargne temps ?

03:23 Le rappel du monopole de la négociation collective par les délégués syndicaux

03:54 Le rappel de la priorité donnée, dans les entreprises d'au moins 50 salariés en l'absence de délégué syndical, à la négociation par des élus mandatés par des organisations syndicales

04:26 Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les élus non mandatés ne peuvent pas négocier sur tous les thèmes.

04:59 La validité de l'accord

05:24 La notion de mesures subordonnées à la négociation d'un accord collectif

05:50 La réponse sur le télétravail

06:15 La réponse sur le compte épargne temps

07:07 La réponse à la question : avez-vous constaté des pratiques innovantes dans les CSE durant cette crise sanitaire ?

08:06 L'enjeu du CSE avec des moyens limités : développer la capacité collective de travail

08:23 Développer un projet pour le mandat

09:44 Une pratique innovante : l'organisation d'entretiens collectifs avec les salariés par les élus du CSE, grâce à la visioconférence

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[Episode 5] Qu'est-ce que l'activité partielle ?

Tue, 23 Jun 2020 13:29:10 +0000

Pour le 5eme épisode du podcast Le Micro Social, nous avons demandé à un expert, Philippe Gervais, du cabinet Secafi, de nous éclairer sur l'activité partielle, un régime de soutien à l'emploi qui a récemment été modifié et qui va à nouveau changer prochainement. Un dispositif complexe et crucial pour le maintien des emplois que nous tentons de vous expliquer le plus clairement possible.

Au menu de cette épisode, avec les temps de passage :

00:59 Le principe essentiel de l'activité partielle, et ses avantages pour le salarié et l'employeur

02:40 Le fonctionnement du dispositif du point de vue de l'employeur

04.10 L'effet de l'activité partielle sur le contrat de travail et les droits du salarié

05.41 La différence entre ce que perçoit l'employeur et ce que perçoit le salarié

07:44. Les secteurs qui échappent à la baisse du soutien public à compter du 1er juin

08:25 En tant que salarié, comment vérifier si son bulletin de paie est conforme ?

10:25 Quel est le rôle du CSE relativement à l'activité partielle ?

11;40 La consultation du CSE pour la réorganisation du travail provoquée par l'activité partielle

14:56 Que dire à un salarié affirmant que son employeur l'a obligé à travailler en chômage partiel ?

15:59 Le futur mécanisme de l'activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi ("Arme")

19:30 Le recours à l'activité partielle va-t-il baisser du fait des évolutions légales et de la reprise économique ?

20:47 Au sein du cabinet Secafi, le travail a-t-il repris en présentiel cette semaine ?

Le Micro Social est un podcast de la rédaction d'actuEL-CSE.fr, le journal en ligne des Editions Législatives, du groupe Lefebvre Sarrut.

Bonne écoute !

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[Episode 4] Que penser des accords de performance collective (APC) et des accords d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) ?

Tue, 09 Jun 2020 12:22:27 +0000

Le quatrième épisode du podcast Le Micro social est consacré au maintien de l'emploi suite à la crise économique provoquée par le Covid-19. Au micro de Bernard Domergue de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut), Christian Pellet, le président du groupe d'expertise Sextant, spécialisé auprès des CSE et des organisations syndicales, livre son analyse sur deux outils avancés par les pouvoirs publics pour éviter les licenciements : l'accord de performance collective (APC) et le nouvel accord d'activité réduite pour le maintien en emploi(ARME).

Au menu de cet entretien : le risque de négociation déséquilibrée dans le cadre de l'APC, la nécessité d'un diagnostic de la situation de l'entreprise, le nouveau cadre des accords de maintien en emploi prévu par le projet de loi Covid-19 (tournant ou pas dans la politique du gouvernement en matière de soutien aux entreprises et en matière de dialogue social ?), le changement que cet accord pourrait provoquer...

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[Episode 3] Mon métier ? Directeur de CSE !

Wed, 03 Jun 2020 13:40:52 +0000

Pour le troisième épisode du Podcast "Le Micro Social", la rédaction d'actuEL-CSE a interrogé Lilian Nobilet. Ce dernier occupe un métier plutôt rare : il dirige un CSE. Celui de Michelin à Clermont-Ferrand, un comité social et économique qui emploie une trentaine de salariés. Cet entretien a été réalisé avant le 11 mai 2020.

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[Episode 2] Le Covid-19 et la crise sanitaire, côté préventeurs

Wed, 03 Jun 2020 13:35:52 +0000

Pour le deuxième épisode du podcast "Le Micro Social", la rédaction d'actuEL-CSE a interrogé Patrick Benjamin au sujet de la poursuite d'activité et reprise d'activité dans les entreprises françaises. Patrick Benjamin est le secrétaire du groupe d'échanges des préventeurs des grandes entreprises françaises.

Cette interview a été réalisée avant le 11 mai 2020, date du début du déconfinement en France.

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[Episode 1] Le Covid-19, une crise sanitaire et sociale

Wed, 03 Jun 2020 13:27:29 +0000

Le premier épisode du podcast "Le Micro Social" est consacré à la crise sanitaire et à la crise sociale qu'elle pourrait provoquer. Au micro de Bernard Domergue de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut), Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR, analysent ici la situation dans les entreprises qui reprennent l'activité. Elles évoquent le rôle du management et des élus de CSE, la responsabilité de l'employeur, la nécessaire formation au risque biologique des salariés afin de dissiper les craintes, ou encore la création souhaitable de groupes d'échanges afin de reconstituer une communauté de travail...

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