Aujourd’hui, on vous emmène dans les entrepôts d’Amazon. Pas pour parler des colis… mais de la manière dont on surveille celles et ceux qui les préparent.

Amazon, vous le savez, c’est la promesse de livraisons ultra-rapides. Mais c’est aussi une entreprise régulièrement critiquée pour ses méthodes de management et de contrôle des salariés.
L’une de ces controverses a donné lieu à une décision importante du Conseil d’État, le 23 décembre 2025 : l’affaire Amazon France Logistique contre la CNIL.

On en parle tout de suite avec Margot Nowak, journaliste à la Semaine Sociale Lamy.

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Aujourd’hui nous franchissons un seuil : celui du calcul des effectifs à prendre en compte pour élaborer un PSE.

La décision du 18 mars 2026, n° °22-10.903, décryptée par Daniella Dellome de la Semaine sociale Lamy, pourrait infléchir les politiques de recours massif à la sous-traitance des secteurs qui en sont friands.

Découvrez avec nous les enjeux de cette affaire.

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Nouvel épisode de "À l'audience" à propos de de la CJUE du 4 septembre 2025, n° C/413/23 qui tranche sur la qualification juridique des données pseudonymisées à l’égard de leur destinataire.

Afin de vous permettre d'appréhender les enjeux entourant cette décision, elle vous est présentée mises en scène sous la forme d'un jeu télévisé fictif imaginé par Margot Nowak, de la Semaine sociale Lamy.

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Nouvel épisode de "À l'audience" à propos de la décision la décision n°497016 du Conseil d’État, rendue le 11 février 2025. Cette décision précise l’application d’une des hypothèses prévues par l’article L.1233-3 du Code du travail sur le licenciement économique : la menace pesant sur la compétitivité d’une entreprise.

Il met en scène un récit fictif entre la dirigeante de l'entreprise qui se réorganise et sa DRH, qui lui présente ses réserves quant au bienfondé des licenciements pour motif économique envisagés.

Analyse de ce contentieux par Nathan Henaut, rédacteur à la Semaine sociale Lamy.

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Nouvel épisode de "À l'audience" à propos de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 relative au défaut de l’employeur de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail en raison du refus du salarié de la visite de conformité de son domicile .

La Cour met en balance deux droits essentiels. D'une part, le droit incontestable du salarié au respect de sa vie privée et familiale lorsqu'il est chez lui, et, d'autre part, celui, tout aussi légitime de l'employeur d'assurer, par des mesures de contrôle du domicile du salarié, l'effectivité de sa politique de prévention des risques.

Que peut et que doit faire l'employeur dans ces circonstances ?

Analyse et récit de ce contentieux par Daniella Dellome, rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.

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Nouvel épisode de "À l'audience" à propos des décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 janvier 2026 relatives à la liberté d’expression du salarié.

La Cour précise la frontière entre possibilité de sanction de l’employeur et liberté d’expression des salariés, imposant une méthodologie d’analyse particulière aux juges du fond.

Jusqu’où un salarié peut‑il critiquer son entreprise, ses managers, son organisation, sans risquer d’être sanctionné ?
Et à partir de quand l’employeur peut‑il légitimement considérer que « ça va trop loin » ?

Voici les questions posées aux magistrats de la Haute juridiction dans cette affaire, dont Nathan Henaut, rédacteur de la Semaine sociale Lamy, nous fait le récit.

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Nouvel épisode de "À l'audience" à propos d'une décision du tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00851 prise en référé le 15 juillet 2025. Elle qualifie pour la première fois l’implémentation des outils d’IA comme une « introduction des nouvelles technologies » au sens du Code du travail.

L'introduction d'outils d'intelligence artificielle est-elle subordonnée à la consultation du CSE? Doit-on considérer que ces outils sont susceptibles d'affecter les conditions de travail des salariés? En cas réponse positive, et si le déploiement de ces outils se fait progressivement, à quel moment cette consultation doit-elle avoir lieu?
Voici les questions posées aux magistrats du Tribunal judiciaire de Créteil dans cette affaire, parmi lesquels celle dont Margot Nowak de la Semaine sociale Lamy a imaginé l'interview.

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Nouvel épisode de "À l'audience" à propos d'une décision de la Cour d'appel de Paris relative à l'intérêt à agir de l'employeur en matière de protection des données personnelles de ses salariés (CA Paris, 10 avr. 2025, n°23/19561).

Un employeur est-il légitime à agir en protection des données personnelles de ses salariés diffusées par des instance représentatives du personnel ?
Non, répond la Cour d'appel de Paris à cette question, les données personnelles des salariés sont attachées à la personne du salarié; en conséquence, seul le salarié en tant que personne physique concernée peut se prévaloir d’une atteinte éventuelle à la protection de ses données à caractère personnel.
L'histoire de cette audience est racontée dans ce podcast par Margot Nowak de la Semaine sociale Lamy.

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Nouvel épisode de "À l'audience" à propos du licenciement d'une salariée en raison d'actes de prosélytisme (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.722).

La remise d’une bible à une mineure peut-elle fonder un licenciement ? Non, répond la Cour de cassation à l'occasion de ce contentieux, à propos du licenciement d'une salariée qui a remis une bible à une mineure prise en charge par l'association dans laquelle elle travaillait. Elle ne pouvait pas être licenciée pour ce motif dès lors que ces faits ont eu lieu en dehors du temps et du lieu de travail.
Confirmation d'une jurisprudence déjà construite sur l'irrégularité d'un licenciement en raison d'un motif tiré de la vie personnelle d'un salarié, sauf s'il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.
Cependant, de manière inédite, la Cour de cassation met en corrélation ici la nature des fonctions de la salariée et l'absence de manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.
L'histoire de cette audience est racontée dans ce podcast par Daniella Dellome, rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.

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Nouvel épisode de "À l'audience" sur l’intérêt à agir de l’employeur sur la QPC n° 2025-1160 du 19 septembre 2025, relative au droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, l'employeur doit-il informer le salarié de son droit à garder le silence ?

Les dispositions du Code du travail relatives à cette procédure ne le prévoyant pas, la Cour de cassation et le Conseil d’État saisissent le Conseil constitutionnel, dans le cadre d'une question prioritaire constitutionnalité, questionnant la conformité de cette procédure avec l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, relatif à la présomption d'innocence.

La décision des Sages est détaillée dans ce podcast par Nathan Henaut, rédacteur à la Semaine sociale Lamy.

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Nouvel épisode de "À l'audience" sur l’intérêt à agir de l’employeur sur le fondement du RGPD.

Un employeur peut-il agir sur le fondement du RGPD pour empêcher des syndicats de communiquer à un ensemble de salariés des informations incluant des données personnelles d'autres salariés?

C'est la question posée à la Cour d'appel de Paris, dans ce contentieux du 10 avril 2025, n°23/19561, dont Margot Nowak de la rédaction sociale de Lamy Liaisons nous livre ici le récit.

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Nouvel épisode de "À l'audience" sur la suite (et fin?) de la mise en conformité de la jurisprudence de la Cour de cassation aux exigences du droit européen en matière de congés payés.

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés doit-il se voir garantir le droit de récupérer ces jours de congés payés dont il n'a pas pu profiter en raison de sa maladie?

Un salarié, dont le décompte du temps de travail est hebdomadaire, doit-il bénéficier d'une majoration des heures de travail réalisées en plus de ses horaires habituels s'il pose pendant la semaine un pou plusieurs jours de congés payés?

Ce sont les questions posées à la Cour de cassation dans deux contentieux de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, qui ont donné lieu aux arrêts n° 23-22.732 et 23-14.455, expliqués dans ce podcast par Daniella Dellome , rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.

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Nouvel épisode de "À l'audience" sur le décompte du temps de travail effectif pendant les temps d'astreinte.

L'employé polyvalent d'un hotel réclame le paiement d'heures supplémentaires dues, selon lui, en raison des contraintes particulières qui pesaient sur ses temps d'astreinte. Seul employé d'un l'hôtel, il y passait en effet plusieurs nuits suivies, pendant lesquelles il pouvait être amené à intervenir à tout moment, la borne de l'hôtel affichant son numéro de portable pour toute demande des clients de l'établissement.

Quelles périodes de ces temps d'astreinte doivent elles être rémunérées comme temps de travail effectif?

C'est la question posée à la Cour de cassation qui a donné lieu à cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 24-14.319, du 14 mai 2025, rédigé et présenté par Nathan Henaut, rédacteur de la Semaine sociale Lamy.

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Au retour de son congé parental, une salariée est suspendue d'activité puis licenciée, en raison de l'impossibilité, selon l'employeur, de la maintenir en poste.

Lors de l'entretien préalable à son licenciement, la salariée informe l'employeur se nouvelle grossesse.

Malgré la protection dont bénéficie la salariée, la décision de son licenciement est jugée fondée par les juridictions du travail.

Quelles circonstances particulières ont conduit les juges à considérer que ce licenciement n'était pas discriminatoire?

Découvrez le à l'écoute de cet épisode, commentant cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 23-23.549, du 27 mai 2025, rédigé et présenté par Daniella Dellome, rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.

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Un opérateur de sûreté à l’aéroport de Beauvais est licencié pour faute grave par l’employeur. Ce dernier lui reproche de ne pas avoir contrôlé le bagage cabine lors du passage au rayon X d’un passager en violation des procédures en vigueur. Ce manquement a été constaté par le responsable de sûreté de la société exploitante de l’aéroport et ce, après visionnage des caméras de surveillance.

Ces preuves recueillies par un système de vidéosurveillance détourné de sa destination initiale sont-elles recevables à l'audience?

C’est la question ici posée devant la Cour de cassation à l’occasion de ce contentieux du 21 mai 2025, n° 22-19.925, rédigé et présenté par Margot Nowak doctorante en CIFRE au sein des équipes de la rédaction en droit sociale Lamy Liaisons.

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Un salarié, licencié pour faute grave, se voyait reprocher par l’employeur d’instituer au sein de son entreprise « un climat de peur », en raison de son comportement agressif, tant verbal que physique. Pour en apporter la preuve à l’audience, l’employeur produit les témoignages d’autres salariés, recueillis et anonymisés par un commissaire de justice. Anonymisation réalisée à la demande expresse des salariés témoins, qui craignaient les représailles de la part du salarié licencié.

Ces témoignages anonymes sont-ils recevables ? C’est la question ici posée devant la Cour de cassation à l’occasion de ce contentieux du 19 mars 2025, n° 23-17.157, rédigé et présenté par Daniella Dellome, rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.

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Au sein d’un groupe bancaire, deux accords collectifs sont signés entre la société et ses trois organisations syndicales représentatives leur permettant de communiquer, de manière ponctuelle et exceptionnelle, avec l’ensemble des salariés du groupe par e-mail. Un syndicat non représentatif présent dans l'entreprise demande l’annulation de ces dispositions constitutives, selon lui, d’une discrimination non fondée.
Ce contentieux a donnée lieu à la décision de la chambre sociale de le Cour de cassation du 12 mars 2015, n° 23-12.997, décrypté pour vous dans cet épisode, rédigé et présenté par Nathan Henaut, rédacteur à la Semaine sociale Lamy.

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L’article L. 2312-8 du Code du travail impose la consultation du CSE en cas d’ « introduction de nouvelles technologies ou sur tout projet important modifiant les conditions de travail ».

À quel moment doit-on considérer que l’introduction d’une technologie d’intelligence artificielle est de nature à modifier les conditions de travail des salariés ?

Un projet expérimental au sein de l’entreprise nécessite-t-il la consultation préalable du CSE ?

C’est la question qui était posée au tribunal judiciaire de Nanterre le 14 février 2025 (n° RG 24/01457), décrypté pour vous dans cet épisode, rédigé et présenté par Margot Novak, doctorante en CIFRE au sein des équipes de la rédaction en droit sociale Lamy Liaisons.

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La Cour de cassation doit trancher: ce licenciement est-il régulier? Le salarié aurait-il dû, comme le réclamait, informer l'employeur de sa relation amoureuse?

Découvrez l'issue de ce drame en écoutant ce nouvel épisode de notre podcast À l'audience.

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Face à des écarts de caisse récurrents, une pharmacienne décide de visionner les images de la caméra de surveillance de son officine pour en comprendre l'origine. Les images sont sans ambiguïté: une de ses salariées est prise la main dans le sac. La pharmacienne décide aussitôt de la licencier.

Mais la salariée ne se démonte pas : elle ne savait pas qu'elle était filmée, cette preuve a été constituée à à son insu !

La preuve ainsi recueillie est-elle illicite?

C'est tout l'enjeu de cette nouvelle décision, issue de la nouvelle position de la Cour de cassation depuis décembre 2023 sur la recevabilité à l'audience d'une preuve illicite.

Une actualité juridique analysée par la Rédaction de la Semaine sociale Lamy.

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Bienvenue à bord, en direct du cockpit de la chambre sociale de la Cour de cassation. 

Pas de stress, il y a bien un pilote dans l’avion.  

C’est un steward qui retiendra toute notre attention. 

En 2005, il se présente, coiffé de tresses africaines nouées en chignon.  

Pas fan du tout, son employeur, la compagnie Air France, lui refuse l’embarquement.  

Résultat : pendant deux ans, notre steward portera une perruque.

La situation est-elle révélatrice d’une discrimination directe fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe ?

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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« Comme c’est un sujet super sensible, je la tente :

Les gars, vous savez ce qu'on dit à une femme qui a déjà les deux yeux au beurre noir ?
On lui dit plus rien, on vient déjà de lui expliquer deux fois ! ».

Peu sensible à cet humour, son employeur, la société de production Satisfy, le licencie pour faute grave. La chambre sociale de la Cour de cassation approuve.

Peut-on rire de tout ?  

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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L’entretien d’évaluation est un rendez-vous annuel entre le salarié et son manager. 

On y dresse le bilan de la période écoulée et on se fixe des objectifs pour l’année suivante. On interroge le passé et on regarde l’avenir.  

L’entretien disciplinaire est une toute autre affaire. Il organise un débat contradictoire sur un comportement du salarié a priori fautif. On cristallise un moment où le collaborateur a dérapé.

La frontière est parfois ténue entre une évaluation défavorable et une sanction. Mais alors, comment faire ?

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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Le médecin du travail de l’établissement a cru bon d’alerter sur les problèmes d’alcool rencontrés par certains salariés. La direction a alors modifié le règlement intérieur de l’usine.  

Celui-ci prévoit qu’« il est (...) interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées » dans l’usine. L’interdiction est générale ; elle vaut pour tous les salariés.

Pourtant, le Code du travail autorise le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu
de travail. L’interdiction d’alcool est-elle possible ?

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

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Un pharmacien s’inquiète du climat d’insécurité qui règne sur l’île.  

Il décide d’équiper sa pharmacie de cinq caméras. Quelque temps plus tard, le visionnage des bandes vidéos permet de voir distinctement une caissière saisir une quantité de produits inférieure à ceux réellement vendus et vendre des produits à un prix inférieur au prix de vente.  

Sur la base de ces enregistrements, la salariée est licenciée pour faute grave. 

Le licenciement est-il légal ?

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. 

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Intéressons-nous aux primes d’objectifs liées à l’activité du salarié. Elles s’adressent majoritairement aux commerciaux ou aux cadres ; elles mesurent leur performance, les
motivent. La carotte, plutôt que le bâton.  

Notre salarié est responsable régional des ventes. A la suite d’un différend avec son employeur, il quitte l’entreprise, saisit le Conseil des prud’hommes et demande un rappel de salaire. Il veut sa prime d’objectifs !

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La réintégration ne s’applique pas à tous les licenciements. Elle ne vaut que lorsque le licenciement est nul. Lorsqu’il est attentatoire à une liberté fondamentale, relatif à du harcèlement moral ou sexuel, ou à des cas de discrimination. 

Ou encore parce que la procédure spéciale de licenciement applicable aux salariés protégés n’a pas été correctement mise en
oeuvre. 

Ce qui fait déjà beaucoup !

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Pour les salariés qui croient toujours au père Noël, l’espoir d’une prime ou d’une augmentation. Pour les autres, la promesse des vacances et de cadeaux. 

En attendant cette douce période, nous déposons sous le sapin un épisode de « À l’audience » spécial Noël. C’est cadeau !

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Les gueules noires ont obtenu 1 000 euros au titre du préjudice d’anxiété et la reconnaissance de leur exposition à deux cancérogènes seulement.

Dans cet épisode II, nous les retrouvons gonflés à bloc devant la Cour d’appel de Metz.

L’obstacle va être difficile à franchir car la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est hostile.

François Dosso, l’emblématique militant syndical CFDT et l’avocat Jean-Paul Teissonnière racontent leur bataille pour voir consacrer le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon.

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C’est la première audience ; il y en aura treize. 

Objectif : faire reconnaître leur préjudice d’anxiété : la peur de tomber malade, de mourir suite à leur exposition à des produits cancérogènes : amiante, silice, benzène, trichloréthylène, formaldéhyde… 

François Dosso, l’emblématique militant syndical CFDT et l’avocat Jean-Paul Teissonnière racontent leur bataille pour voir consacrer le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon.

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Se revendiquant de la religion chrétienne, la salariée déclare au Président du tribunal : « mes croyances religieuses m’interdisent de lever la main droite et de jurer. » 

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Sont-ils salariés ? Sont-ils indépendants ? Là est la difficulté.  

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Presque quatre ans après son entrée en vigueur, il déchaîne toujours les passions. 

Mais chez les juges la révolte gronde. Beaucoup de Conseils de prud’hommes et de Cours d’appel veulent s’émanciper du barème.

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La justice est lente et parfois aléatoire. Employeur et salarié ont souvent intérêt à se mettre autour d’une table, chercher une solution amiable en faisant des « concessions réciproques » pour mettre fin au litige qui couve.

La transaction présente beaucoup d’avantages. On gagne du temps, le salarié touche ses sous, l’employeur a l’assurance que de procès il n’y aura point.

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Références :

 Pour former vos managers au Droit du travail découvrez notre parcours e-learning dédié (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com). 

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Selon un sondage Ipsos, un couple sur sept se forme au travail. Au bureau des cœurs, les salariés continuent de se conter fleurette.

Mais les histoires d’amour finissent mal en général. De la rupture sentimentale à la rupture du contrat de travail, il n’y a qu’un pas…

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Références : 

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Telle est la devise de Carole qui à force de trop en faire, s’est brûlée les ailes...

Carole profite de ses nombreuses et longues périodes de congés maladie pour concourir à de multiples compétitions sportives. Elle ira jusqu'à participer à la saison 15 de Koh Lanta. Le tout sans demande d'autorisation auprès de son employeur. Dommage !

Une question se pose : Les salariés de droit privé peuvent-ils exercer une activité pendant leur arrêt maladie ?

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N’est-ce pas plutôt une activité privée, de loisirs qui appartient à tout un chacun ? A-t-on envie de se retrouver à l’heure du déjeuner en petite tenue, collants et baskets avec son supérieur hiérarchique ou un collègue qu’on n’apprécie guère ?

Sans atteindre les sommets du « No sport », formule chère à Churchill, les français ne sont pas très sportifs. Seulement 13% des salariés mobilisent l’activité physique et sportive en milieu professionnel. La France est en retard surtout par rapport aux pays d’Europe du nord, un modèle du genre. 

Il vaudrait mieux que ça change car le Droit va encore frapper !

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Références : 

• Pour découvrir nos séries de podcasts, rendez-vous sur : Les podcasts de la formation (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com).

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Dommage car le Droit protège et garantit une immunité à toute personne qui témoigne de faits de harcèlement.

Mais qu’en est-t-il quand la prétendue victime ne l’est pas vraiment ?

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Références : 

• Pour former vos collaborateurs à la prévention du harcèlement moral en entreprise, découvrez notre e-learning dédié (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com).

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Sur Facebook, pas de naïveté. La confidentialité n’est pas toujours de mise.
Une commerciale de l’enseigne Petit Bateau l’a appris à ses dépens en révélant la photo du défilé de la future collection sur Facebook. 

Cette situation donne lieu à un match : vie privée versus confidentialité des affaires. Qui gagne ?

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Références juridiques du podcast : 

• Cass n° 1937 soc., 30 sept. 2020, n° 19-12.058 ; 
• Semaine sociale Lamy, « La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le droit à la preuve ».
• Pour découvrir nos séries de podcasts, rendez-vous sur : Les podcasts de la formation (📞gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com).

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Ça ne tombe pas toujours sur les femmes, voici venu le tour des hommes !

Peut-on licencier un salarié parce qu’il porte une barbe un peu trop longue et mal taillée ? Alors, la barbe, signe religieux ou simple effet de style ?

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur cette question dans un arrêt du 8 juillet 2020. Attention, sujet sensible.

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

Références juridiques du podcast :

• Cass. soc., 8 juil. 2020, n° 18-23.743 ; 
• Semaine sociale Lamy n° 1921 « Du voile à la barbe », par Patrice Adam ;
• Pour former vos collaborateurs sur le sujet des discriminations et de la diversité, découvrez notre e-learning dédié (📞 gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com).

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Le 17 décembre 2019, le Conseil des prud’hommes de Paris s’est distingué en consacrant une notion nouvelle : la discrimination systémique. 

Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.

Références juridiques du podcast :

• CPH Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051 ;
• Semaine sociale Lamy n° 1862, entretien avec Aline Chanu ;
• Semaine sociale Lamy n° 1893 Dossier avec les contributions de la Direction générale du travail, de la CGT, du Défenseur des droits et du Professeur Wolmark ;
• Pour former vos collaborateurs sur le sujet des discriminations et de la diversité, découvrez notre e-learning dédié (📞 gilles.manuelbuchard@wolterskluwer.com).

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