Ces échanges, organisés au plus haut niveau des entreprises, avaient lieu lors de réunions secrètes, parfois en marge de rencontres du GIFAM, parfois dans des restaurants, afin de s’accorder à l’abri des regards. L’enquête mettra aussi en lumière une seconde concertation, visant à modifier les conditions commerciales appliquées aux cuisinistes, notamment pour les modèles d’exposition. Ces pratiques ont finalement pesé sur les consommateurs. L’Autorité a sanctionné l’ensemble des entreprises impliquées.

Avec

• Joël Tozzi, conseiller en concurrence et régulation des marchés à la DGCCRF, Rapporteur général adjoint à l’Autorité, en charge du pilotage de l’instruction à l’époque

• Amel Cheikh-Braun, rapporteure sur le dossier à l’Autorité

• Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité et rapporteur sur le dossier à l’époque

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 18-D-24 du 05 décembre 2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L'Autorité sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de 189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Il est fait référence à la décision 24-D-11 du 19 décembre 2024, laquelle fait l’objet d’un recours.

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ?

La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ces échanges, organisés au plus haut niveau des entreprises, avaient lieu lors de réunions secrètes, parfois en marge de rencontres du GIFAM, parfois dans des restaurants, afin de s’accorder à l’abri des regards. L’enquête mettra aussi en lumière une seconde concertation, visant à modifier les conditions commerciales appliquées aux cuisinistes, notamment pour les modèles d’exposition. Ces pratiques ont finalement pesé sur les consommateurs. L’Autorité a sanctionné l’ensemble des entreprises impliquées.

Avec

• Joël Tozzi, conseiller en concurrence et régulation des marchés à la DGCCRF, Rapporteur général adjoint à l’Autorité, en charge du pilotage de l’instruction à l’époque

• Amel Cheikh-Braun, rapporteure sur le dossier à l’Autorité

• Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité et rapporteur sur le dossier à l’époque

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 18-D-24 du 05 décembre 2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L'Autorité sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de 189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Il est fait référence à la décision 24-D-11 du 19 décembre 2024, laquelle fait l’objet d’un recours.

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ?

La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ces échanges, organisés au plus haut niveau des entreprises, avaient lieu lors de réunions secrètes, parfois en marge de rencontres du GIFAM, parfois dans des restaurants, afin de s’accorder à l’abri des regards. L’enquête mettra aussi en lumière une seconde concertation, visant à modifier les conditions commerciales appliquées aux cuisinistes, notamment pour les modèles d’exposition. Ces pratiques ont finalement pesé sur les consommateurs. L’Autorité a sanctionné l’ensemble des entreprises impliquées.

Avec

• Joël Tozzi, conseiller en concurrence et régulation des marchés à la DGCCRF, Rapporteur général adjoint à l’Autorité, en charge du pilotage de l’instruction à l’époque

• Amel Cheikh-Braun, rapporteure sur le dossier à l’Autorité

• Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité et rapporteur sur le dossier à l’époque

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 18-D-24 du 05 décembre 2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L'Autorité sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de 189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Il est fait référence à la décision 24-D-11 du 19 décembre 2024, laquelle fait l’objet d’un recours.

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ?

La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

RESUME DE L’AFFAIRE

L’affaire éclate dans le cadre d’une procédure de clémence : le groupe Deutsche révèle à l’Autorité de la concurrence l’existence d’une entente impliquant sa filiale Schenker-Joyau (devenue Schenker France). L’entreprise Alloin confirme ces pratiques et apporte des éléments complémentaires, obtenant une clémence de rang 2. À la suite d’opérations de visite et saisie et de plusieurs années d’instruction, l’Autorité sanctionne 20 entreprises de messagerie pour s’être concertées sur les hausses annuelles de prix appliquées à leurs clients.

Les échanges se tenaient notamment lors de réunions d’une instance du syndicat professionnel TLF, qui a également été sanctionné pour avoir activement contribué à l’organisation et à la confidentialité des discussions. La décision sanctionne par ailleurs une seconde entente impliquant quinze de ces entreprises ainsi que le TLF, cette fois relative aux modalités de répercussion auprès des clients de la hausse du prix du gazole.

 TEMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Laure Dosogne, rapporteure à l’Autorité de la concurrence

• Emmanuel Combe, économiste et professeur des universités, ancien Vice-Président de l’Autorité de la concurrence

• Alexis Brunelle, rapporteur à l’Autorité de la concurrence
  

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 15-D-19 du 15 décembre 2015 | Autorité de la concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE 

L’Autorité rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d’euros | Autorité de la concurrence

RECOURS ET POURVOIS

Arrêt du 19 juillet 2018 de la cour d'appel de Paris : annulation partielle - réformation partielle. Sanction réduite à 466,1 millions d’euros.  

Arrêt du 22 septembre 2021 de la Cour de cassation : rejet

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ? | Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

RESUME DE L’AFFAIRE

L’affaire éclate dans le cadre d’une procédure de clémence : le groupe Deutsche révèle à l’Autorité de la concurrence l’existence d’une entente impliquant sa filiale Schenker-Joyau (devenue Schenker France). L’entreprise Alloin confirme ces pratiques et apporte des éléments complémentaires, obtenant une clémence de rang 2. À la suite d’opérations de visite et saisie et de plusieurs années d’instruction, l’Autorité sanctionne 20 entreprises de messagerie pour s’être concertées sur les hausses annuelles de prix appliquées à leurs clients.

Les échanges se tenaient notamment lors de réunions d’une instance du syndicat professionnel TLF, qui a également été sanctionné pour avoir activement contribué à l’organisation et à la confidentialité des discussions. La décision sanctionne par ailleurs une seconde entente impliquant quinze de ces entreprises ainsi que le TLF, cette fois relative aux modalités de répercussion auprès des clients de la hausse du prix du gazole.

 TEMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Laure Dosogne, rapporteure à l’Autorité de la concurrence

• Emmanuel Combe, économiste et professeur des universités, ancien Vice-Président de l’Autorité de la concurrence

• Alexis Brunelle, rapporteur à l’Autorité de la concurrence

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 15-D-19 du 15 décembre 2015 | Autorité de la concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE 

L’Autorité rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d’euros | Autorité de la concurrence

RECOURS ET POURVOIS

Arrêt du 19 juillet 2018 de la cour d'appel de Paris : annulation partielle - réformation partielle. Sanction réduite à 466,1 millions d’euros.  

Arrêt du 22 septembre 2021 de la Cour de cassation : rejet

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ? | Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

RESUME DE L’AFFAIRE

L’affaire éclate dans le cadre d’une procédure de clémence : le groupe Deutsche révèle à l’Autorité de la concurrence l’existence d’une entente impliquant sa filiale Schenker-Joyau (devenue Schenker France). L’entreprise Alloin confirme ces pratiques et apporte des éléments complémentaires, obtenant une clémence de rang 2. À la suite d’opérations de visite et saisie et de plusieurs années d’instruction, l’Autorité sanctionne 20 entreprises de messagerie pour s’être concertées sur les hausses annuelles de prix appliquées à leurs clients.

Les échanges se tenaient notamment lors de réunions d’une instance du syndicat professionnel TLF, qui a également été sanctionné pour avoir activement contribué à l’organisation et à la confidentialité des discussions. La décision sanctionne par ailleurs une seconde entente impliquant quinze de ces entreprises ainsi que le TLF, cette fois relative aux modalités de répercussion auprès des clients de la hausse du prix du gazole.

 TEMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Laure Dosogne, rapporteure à l’Autorité de la concurrence

• Emmanuel Combe, économiste et professeur des universités, ancien Vice-Président de l’Autorité de la concurrence

• Alexis Brunelle, rapporteur à l’Autorité de la concurrence

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 15-D-19 du 15 décembre 2015 | Autorité de la concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE 

L’Autorité rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d’euros | Autorité de la concurrence

RECOURS ET POURVOIS

Arrêt du 19 juillet 2018 de la cour d'appel de Paris : annulation partielle - réformation partielle. Sanction réduite à 466,1 millions d’euros.  

Arrêt du 22 septembre 2021 de la Cour de cassation : rejet

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ? | Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’entente aurait pu rester secrète, mais Coroos a décidé de la révéler à l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la procédure de clémence. En échange de sa coopération, l’entreprise a obtenu une exonération totale de sanction, tandis que les autres sociétés ont été lourdement condamnées.

TEMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Milena Sabeva, rapporteure à l’Autorité de la concurrence

• Marie-Amandine Stevenin, Présidente de l’UFC-Que choisir

• Umberto Berkani, Rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 19-D-24 du 17 décembre 2019 | Autorité de la concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE 

L’Autorité de la concurrence sanctionne les principaux fabricants de compotes à hauteur de 58,3 millions d’euros pour entente sur les prix et répartition de marché | Autorité de la concurrence

RECOURS ET POURVOIS

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 6 octobre 2022 : réformation partielle. Sanction réduite à 31,5 millions d’euros.

Arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2025 : rejet du pourvoi. 

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ? | Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’entente aurait pu rester secrète, mais Coroos a décidé de la révéler à l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la procédure de clémence. En échange de sa coopération, l’entreprise a obtenu une exonération totale de sanction, tandis que les autres sociétés ont été lourdement condamnées.

TEMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Milena Sabeva, rapporteure à l’Autorité de la concurrence

• Marie-Amandine Stevenin, Présidente de l’UFC-Que choisir

• Umberto Berkani, Rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 19-D-24 du 17 décembre 2019 | Autorité de la concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE 

L’Autorité de la concurrence sanctionne les principaux fabricants de compotes à hauteur de 58,3 millions d’euros pour entente sur les prix et répartition de marché | Autorité de la concurrence

RECOURS ET POURVOIS

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 6 octobre 2022 : réformation partielle. Sanction réduite à 31,5 millions d’euros.

Arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2025 : rejet du pourvoi. 

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ? | Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’entente aurait pu rester secrète, mais Coroos a décidé de la révéler à l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la procédure de clémence. En échange de sa coopération, l’entreprise a obtenu une exonération totale de sanction, tandis que les autres sociétés ont été lourdement condamnées.

TEMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Milena Sabeva, rapporteure à l’Autorité de la concurrence

• Marie-Amandine Stevenin, Présidente de l’UFC-Que choisir

• Umberto Berkani, Rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Réalisation : Insider Podcast

Journaliste : Clara Garnier-Amouroux

DECISION INTEGRALE 

Décision 19-D-24 du 17 décembre 2019 | Autorité de la concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE 

L’Autorité de la concurrence sanctionne les principaux fabricants de compotes à hauteur de 58,3 millions d’euros pour entente sur les prix et répartition de marché | Autorité de la concurrence

RECOURS ET POURVOIS

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 6 octobre 2022 : réformation partielle. Sanction réduite à 31,5 millions d’euros.

Arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2025 : rejet du pourvoi. 

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ? | Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France. Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.

Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés.  

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE

Entre 1997 et 2006, 8 entreprises ont régné sur tout un secteur en s’entendant sur les prix et en se répartissant la quasi-totalité des marchés publics lancés en France. C’est une perquisition, menée lors d’une réunion du « club » dans un grand restaurant parisien, qui a mis au jour le cartel.

Au cours de réunions régulières, les membres se répartissaient les marchés, fixaient les prix et les remises qui pouvaient être consenties aux acheteurs, selon des modalités formalisées dans un document intitulé « Règles ». Chaque société était tenue de respecter ces dernières sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Une fois le cartel démasqué, les prix ont immédiatement fortement chuté. A la suite de la décision de l’Autorité, plusieurs départements ont obtenu des indemnisations à l’issue d’actions en réparation introduites auprès des tribunaux.

Épisode 1 : La bible du cartel 

Épisode 2 : Flagrant délit au restaurant

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Stanislas Martin, rapporteur général à l’Autorité de la concurrence

• Irène Luc, magistrate et vice-présidente de l’Autorité de la concurrence

• Virginie Beaumeunier, anciennement rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence

• Frédéric Farigoule, directeur de la gestion des routes au Conseil départemental de l’Orne

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//10d39.pdf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-dans-le-secteur-des-panneaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision sur le fond. La sanction a été réduite par la Cour d’appel de Paris.

• Arrêt du 29 mars 2012 de la cour d'appel de Paris : réformation partielle

• Arrêt du 28 mai 2013 de la Cour de cassation : désistement - rejet

POUR ALLER PLUS LOIN 

Consultez la rubrique sur notre mission contentieuse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/competence-contentieuse

Consultez les chiffres clés de l’Autorité : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/chiffres-cles

SUIVEZ-NOUS SUR

• Instagram : @autoritedelaconcurrence

• X : @adlc_

• LinkedIn : @Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France. Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.

Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés.  

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE

Entre 1997 et 2006, 8 entreprises ont régné sur tout un secteur en s’entendant sur les prix et en se répartissant la quasi-totalité des marchés publics lancés en France. C’est une perquisition, menée lors d’une réunion du « club » dans un grand restaurant parisien, qui a mis au jour le cartel.

Au cours de réunions régulières, les membres se répartissaient les marchés, fixaient les prix et les remises qui pouvaient être consenties aux acheteurs, selon des modalités formalisées dans un document intitulé « Règles ». Chaque société était tenue de respecter ces dernières sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Une fois le cartel démasqué, les prix ont immédiatement fortement chuté. A la suite de la décision de l’Autorité, plusieurs départements ont obtenu des indemnisations à l’issue d’actions en réparation introduites auprès des tribunaux.

Épisode 1 : La bible du cartel 

Épisode 2 : Flagrant délit au restaurant

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Stanislas Martin, rapporteur général à l’Autorité de la concurrence

• Irène Luc, magistrate et vice-présidente de l’Autorité de la concurrence

• Virginie Beaumeunier, anciennement rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence

• Frédéric Farigoule, directeur de la gestion des routes au Conseil départemental de l’Orne

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//10d39.pdf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-dans-le-secteur-des-panneaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision sur le fond. La sanction a été réduite par la Cour d’appel de Paris.

• Arrêt du 29 mars 2012 de la cour d'appel de Paris : réformation partielle

• Arrêt du 28 mai 2013 de la Cour de cassation : désistement - rejet

POUR ALLER PLUS LOIN 

Consultez la rubrique sur notre mission contentieuse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/competence-contentieuse

Consultez les chiffres clés de l’Autorité : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/chiffres-cles

SUIVEZ-NOUS SUR

• Instagram : @autoritedelaconcurrence

• X : @adlc_

• LinkedIn : @Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE

L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées.

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif

• Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits

• Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence

• Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence

• Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits

• Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-sanctionne-hauteur-de-302-millions-deuros-les-trois-principaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.
A la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence, des actions en dommages et intérêts ont été introduites par des entreprises ou des établissements publics qui s’estiment victimes de ces pratiques. Ces actions, dont certaines sont mentionnées dans le présent podcast, sont pendantes devant les juridictions compétentes en vue de déterminer tant la nature que le montant du préjudice éventuel.

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée au développement durable : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/page-riche/developpement-durable-et-concurrence

La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf

Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE

L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées.

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif

• Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits

• Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence

• Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence

• Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits

• Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-sanctionne-hauteur-de-302-millions-deuros-les-trois-principaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.
A la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence, des actions en dommages et intérêts ont été introduites par des entreprises ou des établissements publics qui s’estiment victimes de ces pratiques. Ces actions, dont certaines sont mentionnées dans le présent podcast, sont pendantes devant les juridictions compétentes en vue de déterminer tant la nature que le montant du préjudice éventuel.

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée au développement durable : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/page-riche/developpement-durable-et-concurrence

La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf

Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE

L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées.

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif

• Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits

• Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence

• Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence

• Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits

• Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-sanctionne-hauteur-de-302-millions-deuros-les-trois-principaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.
A la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence, des actions en dommages et intérêts ont été introduites par des entreprises ou des établissements publics qui s’estiment victimes de ces pratiques. Ces actions, dont certaines sont mentionnées dans le présent podcast, sont pendantes devant les juridictions compétentes en vue de déterminer tant la nature que le montant du préjudice éventuel.

POUR ALLER PLUS LOIN

Voir notre rubrique dédiée au développement durable : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/page-riche/developpement-durable-et-concurrence

La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf

Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.

Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.

Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés. 

RESUME DE L’AFFAIRE

Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.

Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code

Épisode 2 : le début de la fin

Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence

• Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence

• Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence

• Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence 

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.

• Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet

POUR ALLER PLUS LOIN 

• Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/quest-ce-que-le-programme-de-clemence

• Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf

Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif

SUIVEZ-NOUS SUR

• Instagram : @autoritedelaconcurrence

• X : @adlc_

• LinkedIn : @Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages reccueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.

Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.

Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés. 

RESUME DE L’AFFAIRE

Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.

Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code

Épisode 2 : le début de la fin

Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence

• Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence

• Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence

• Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence 

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.

• Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet

POUR ALLER PLUS LOIN 

• Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/quest-ce-que-le-programme-de-clemence

• Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf

Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif

SUIVEZ-NOUS SUR

• Instagram : @autoritedelaconcurrence

• X : @adlc_

• LinkedIn : @Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages reccueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.

Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.

Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.

Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés. 

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE

Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.

Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code

Épisode 2 : Le début de la fin

Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi

TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION

• Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence

• Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence

• Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence

• Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence 

DÉCISION INTÉGRALE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf

COMMUNIQUE DE PRESSE 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux

RECOURS ET POURVOIS

Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.

• Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet

POUR ALLER PLUS LOIN 

• Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/quest-ce-que-le-programme-de-clemence

• Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf

• Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif

SUIVEZ-NOUS SUR

•   Instagram : @autoritedelaconcurrence

•   X : @adlc_

•   LinkedIn : @Autorité de la concurrence

Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.