Liaisons Sociales

CPF, absentéisme, rupture de l’essai durant la grossesse, prestations sociales revalorisées… 3 minutes de social

Thu, 02 Apr 2026 22:02:00 +0000

Cette semaine, nous attirons votre attention sur l’augmentation de la participation obligatoire imposée pour l’utilisation du compte personnel de formation (CPF). Depuis le 2 avril, toute mobilisation du CPF implique un reste à charge forfaitaire de 150 euros, au lieu des 103,20 € qui s’appliquaient depuis le début de l’année. Nous revenons également sur l’étude présentée le 31 mars par AXA sur l’absentéisme des salariés français. Un taux d’absentéisme qui a bondi de 50 % depuis 2019 ! Nous détaillons dans notre « focus texte » une décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 25 mars, s’est prononcée sur la rupture de la période à l’initiative de l’employeur durant la grossesse. Enfin, notre chiffre hebdomadaire porte sur la revalorisation qui s’applique au 1er avril à tout un ensemble de prestations sociales.

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Indemnisation chômage post-RCI, Jeux Olympiques 2030, décompte des effectifs et PSE, contrats courts… 3 minutes de social

Thu, 26 Mar 2026 22:45:00 +0000

Cette semaine la mise en œuvre de la réduction de la durée maximale d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle individuelle s’est précisée. La présentation d’un projet de loi de transposition de l’avenant du 25 février 2026 au Conseil des ministres le 25 mars permet au gouvernement de prévoir une entrée en vigueur de la mesure dès septembre prochain. Une échéance plus lointaine, celle des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, se prépare déjà.

Une loi relative à l'organisation de ces Jeux publiée le 21 mars autorise, comme pour ceux de Paris 2024, des dérogations au repos dominical. Autre information notable cette semaine : la Cour de cassation a mis fin à un débat en décidant, dans un arrêt du 18 mars, que les salariés mis à disposition sont inclus dans le seuil de 50 salariés rendant le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) obligatoire, dès lors qu’ils sont présents dans l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an. Enfin, alors que la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement des contrats courts se poursuit jusqu’au 9 avril, l’Unédic a chiffré la durée moyenne de ces contrats.

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Elections municipales et vote syndical, Yves Rocher et devoir de vigilance, licenciement et accident de trajet, AGS… 3 minutes de social

Thu, 19 Mar 2026 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous vous proposons de revenir sur les résultats de notre sondage réalisé avec Toluna Harris Interactive sur le comportement électoral des adhérents et sympathisants syndicaux lors du premier tour des élections municipales. Des résultats qui montrent une progression du vote d’extrême droite. Nous revenons également sur la condamnation du groupe Yves Rocher par le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Notre « focus texte » porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur le décompte de l'ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement et la survenance d’un accident de trajet. Notre chiffre de la semaine revient sur le rapport de la Cour des comptes sur la garantie des créances des salariés (AGS).

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Transparence salariale, contrats courts, aide exceptionnelle à l’apprentissage, index égalité… 3 minutes de social

Thu, 12 Mar 2026 22:45:00 +0000

Notre podcast fait le point cette semaine sur l’avancée de la transposition de la directive sur la transparence salariale. Le ministère du Travail vient de diffuser un avant-projet de loi visant à intégrer les nouvelles obligations européennes dans le Code du travail. Une dernière concertation est prévue le 19 mars, et un examen au Parlement à compter de juin. Un autre avant-projet de loi a été adressé le 6 mars aux partenaires sociaux : celui transposant l’avenant du 25 février dernier sur les ruptures conventionnelles. En parallèle, la deuxième négociation sur la régulation des contrats courts a repris à l’Unédic, le 11 mars, mais son cadrage n’est pas encore bien défini. L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est par ailleurs réactivée par un décret du 7 mars. Enfin le bilan de l’index égalité, dans sa dernière édition sous cette forme a priori, révèle une stabilité de la note moyenne des entreprises.

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Inégalités salariales femmes-hommes chez les cadres, allocation sociale unifiée, clause de souplesse, assurance chômage… 3 minutes de socia1

Thu, 05 Mar 2026 23:02:00 +0000

A quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes et à quelques mois de la transposition en droit français de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, nous revenons sur les résultats de l’étude Apec (Association pour l’emploi des cadres) publiés le 2 mars sur les inégalités salariales femmes-hommes. Avec un constat de taille : celles-ci persistent durablement dans le temps. Le Parlement marque une pause jusqu’au 22 mars en raison des élections municipales, ce qui n’a pas empêché le cabinet du ministre du Travail de détailler le 4 mars le contenu de l’avant-projet de loi portant création d’une allocation sociale unifiée. Nous évoquons aussi un arrêt de la Cour de cassation qui, pour la première fois, s’est prononcée sur les conditions de mise en œuvre des clauses dites « de souplesse » permettant d’avancer ou de reporter le terme d’un contrat de mission. Notre chiffre de la semaine revient sur le montant du déficit de l’assurance chômage attendu en 2026, selon les prévisions financières de l’Unédic dévoilées le 3 mars.

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Ruptures conventionnelles, lutte contre les fraudes à la formation, accord IA chez CDC Habitat, travail dissimulé… 3 minutes de social

Thu, 26 Feb 2026 23:02:00 +0000

Cette semaine, nous revenons sur le projet d’avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Le 25 février, à l’issue d’une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux se sont entendus sur une réduction de la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle individuelle, tout en instaurant un accompagnement intensif par France Travail. Ouvert à la signature jusqu’au 23 mars 2026, ce texte devrait être signé par l’ensemble des organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et par la CFDT et la CFTC. Nous évoquons également une instruction du ministère du Travail qui appelle à renforcer les contrôles pour endiguer les fraudes à la formation. Sont particulièrement ciblées les fraudes au CPF (compte personnel de formation) et à l’apprentissage. Nous évoquons l’accord signé chez CDC Habitat relatif à l’accompagnement du développement de l’intelligence artificielle (IA). Le texte prévoit notamment la création d’une commission IA au sein du CSE central. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur le bilan Urssaf des redressements de cotisations et contributions sociales au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2025.

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Embauche d’apprentis, recours abusif aux indépendants, jurisprudence congés payés, transparence salariale… 3 minutes de social

Thu, 19 Feb 2026 23:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui devrait bientôt être à nouveau disponible. En attendant la promulgation de loi de finances pour 2026, un projet de décret prévoit de moduler l’aide en fonction de l’effectif, mais aussi désormais en tenant compte du niveau de qualification. Nous évoquons également la campagne de contrôle de lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants lancée par la Direction générale du Travail. La saga sur les congés payés se poursuit avec deux arrêts du 11 février de la Cour de cassation qui mettent fin à un débat qui divisait les cours d’appel depuis le revirement du 13 septembre 2023 ayant consacré le droit, pour les salariés en arrêt maladie, d’acquérir des congés payés durant cette période. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude sur la transparence salariale menée par OpinionWay pour le compte de BDO, Gi Group Holding et Lamy Liaisons (éditeur de ce podcast).

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CPF, dialogue social technologique au groupe Alpha, statut protecteur, confiance dans les syndicats… 3 minutes de social

Thu, 12 Feb 2026 23:02:00 +0000

Notre podcast fait le point cette semaine sur les prochaines modifications qui seront apportées aux modalités et limites de mobilisation du Compte personnel de formation (CPF). Quatre projets de décrets viennent en effet d’être soumis pour avis aux partenaires sociaux. Il en résulte notamment que mobiliser son CPF deviendra bientôt plus complexe, mais aussi plus coûteux. Du côté de la négociation d’entreprise, nous détaillons l’accord conclu par le groupe Alpha sur le dialogue social technologique incluant les enjeux de l'IA. Nous revenons également sur une décision du Conseil constitutionnel qui a validé la protection contre le licenciement des membres des commissions paritaires nationales. Enfin, notre chiffre de la semaine, issu d’une étude du Cevipof, porte sur la confiance des Français dans les syndicats.

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Période de reconversion, cancer et travail, arrêt maladie et congés payés, jeunes et dialogue social… 3 minutes de social

Thu, 05 Feb 2026 23:02:00 +0000

Nous vous proposons dans ce nouvel épisode de revenir sur les décrets qui précisent la mise en œuvre et le financement de la période de reconversion. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, ce nouveau dispositif de transition professionnelle succède à la ProA et aux Transco. A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer, le 4 février, nous donnons un coup de projecteur à « Face au cancer », un dispositif que vient de lancer la RATP pour accompagner ses salariés malades. Notre évoquons également un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur la méthode de calcul du plafond d’acquisition des congés payés, acquis pendant un arrêt maladie. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude OpinionWay menée pour le compte de l’association Réalités du dialogue social (RDS) sur les jeunes générations et le dialogue social.

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PLF pour 2026, emploi des travailleurs handicapés, transaction et arrêt de travail, congé de paternité… 3 minutes de social

Thu, 29 Jan 2026 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Après plus de quatre mois de débats, il entre enfin dans sa dernière ligne droite. Le texte prévoit notamment une hausse de la prime d’activité et une limitation des formations éligibles au CPF. L’éligibilité du permis de conduire pour les véhicules légers serait désormais restreinte aux seuls demandeurs d’emploi ainsi qu’à ceux qui bénéficient d’un cofinancement au permis par un tiers. Nous évoquons aussi le rapport publié le 26 janvier par la Cour des comptes sur la politique menée depuis 20 ans sur l’emploi des personnes handicapées. Malgré la loi de 2005, les Sages de la rue Cambon estiment que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Notre « focus texte » porte sur une décision du 21 janvier de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur le cas d’une salariée en arrêt de travail ayant signé une transaction. Notre chiffre de la semaine revient sur une étude de l’Institut national d'études démographiques (Ined) publiée le 28 janvier sur le congé de paternité.

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Les chantiers de Jean-Pierre Farandou, PLF pour 2026, arrêts sur la liberté d’expression, attentes des salariés… 3 minutes de social

Thu, 22 Jan 2026 23:02:00 +0000

Cette semaine, nous vous proposons de faire un point sur les chantiers qui attendent le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Celui-ci était l’invité, le 20 janvier, du grand rendez-vous de l’Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Nous revenons également sur le projet de loi de finances pour 2026 avec un Premier ministre qui a, le 20 janvier, engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie « recettes » du PLF. Pour éviter la censure, le texte intègre plusieurs concessions, mais également de nouvelles mesures d’économies afin de contenir le déficit à 5 % en 2026. Notre « focus texte » porte sur une série d’arrêts rendus le 14 janvier dernier par la Cour de cassation sur la liberté d’expression. La Haute cour définit la marche à suivre lorsqu’il est soutenu devant le juge qu’une sanction porte atteinte à la liberté d’expression du salarié. Enfin, le chiffre de la semaine est issu de l’étude « Great Insights 2026 – Dans la tête des salariés français », réalisée par Toluna pour Great Place To Work.

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Négociation sur l'assurance chômage, JO d’hiver 2030, congés payés et heures supplémentaires, fraude sociale… 3 minutes de social

Thu, 15 Jan 2026 22:45:00 +0000

Notre podcast s’ouvre cette semaine sur un nouveau départ : celui pris par la négociation sur l’assurance chômage en ce début d’année. Les partenaires sociaux au grand complet, Medef et U2P compris, se sont déjà réunis deux fois, les 7 et 15 janvier. Mais cette négociation ne tient pour le moment qu’à un fil. C’est d’anticipation qu’il est question dans notre deuxième sujet avec l’adoption en première lecture par les députés le 13 janvier du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, après les sénateurs en juin dernier. Nous poursuivons sur la confirmation et l’extension d’un récent revirement opéré par la Cour de cassation. Celle-ci a considéré, dans un arrêt du 7 janvier, qu’une entreprise appliquant un décompte réglementaire du temps de travail apprécié sur une période de deux semaines consécutives doit ajouter les heures correspondant aux congés payés aux heures de travail effectif pour apprécier l’existence d’heures supplémentaires. Et nous terminons avec le chiffre de la dernière évaluation de la fraude sociale publiée par le Haut conseil au financement de la protection sociale.

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Changements en 2026 en matière d’emploi, de formation et de protection sociale, emploi des seniors, salaires… 3 minutes de social

Thu, 08 Jan 2026 23:02:00 +0000

Toute l’équipe de « 3 minutes de social » vous présente ses meilleurs vœux pour 2026 et vous remercie pour votre fidélité. Dans cet épisode, nous vous proposons une sélection des principaux changements qui interviendront cette année en matière de travail, d’emploi, de formation et de protection sociale. Nous évoquons également un décret paru au Journal officiel du 28 décembre qui apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors, en particulier sur le diagnostic préalable exigé en l’absence d’accord collectif posant le cadre de la négociation. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude WTW sur les prévisions d’augmentations salariales 2026 publiée le 8 janvier.

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PLFSS /PLF, directive CEE, accord dans l’ESS, IRP et NAO… 3 minutes de social

Thu, 18 Dec 2025 23:02:00 +0000

Pour notre dernier épisode de l’année, nous vous proposons de revenir sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 définitivement adoptée par le Parlement le 16 décembre, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. On vous dira aussi un mot sur le projet de loi de finances. Nous évoquons aussi la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE) et à « l’application effective des droits d’information et de consultation transnationaux » parue au Journal officiel de l’Union européenne du 11 décembre. Dans notre « focus texte », nous vous signalons l’accord multiprofessionnel portant sur les transitions démographiques signé dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il encourage notamment les branches et les entreprises à accompagner davantage les salariés aidants et à renforcer les dispositifs liés à la parentalité et aux fins de carrière. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude du cabinet d’expertise Syndex portant sur les pratiques et perceptions des représentants du personnel lors des négociations salariales. Notre prochain épisode sera diffusé le 9 janvier 2026. D’ici là toute l’équipe de « 3 minutes de social » vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

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PLFSS, discriminations dans l’emploi, apprentissage, dérèglement climatique… 3 minutes de social

Thu, 11 Dec 2025 23:02:00 +0000

Cette semaine, nous revenons sur l’adoption en nouvelle lecture, à quelques voix près, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un texte qui rétablit pour partie les dispositions adoptées à l’Assemblée en première lecture. Il en va ainsi notamment de la suspension de la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi le 18e baromètre des discriminations dans l’emploi publié le 10 décembre par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail. Un rapport qui met notamment en avant une surexposition des jeunes aux discriminations. Nous signalons aussi un décret du 8 décembre qui fait évoluer les étapes de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude réalisée par le cabinet Sextant Expertise, qui a analysé les 380 accords d’entreprise signés entre 2022 et 2024 portant sur le dérèglement climatique.

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Assurance chômage, égalité et parentalité chez Capgemini, transfert des provisions en prévoyance, financement du dialogue social… 3 minutes

Thu, 04 Dec 2025 22:45:00 +0000

Le lancement d’un nouveau round de négociation sur l’assurance chômage ouvre le bal des actualités de cet épisode. De la première réunion du 3 décembre, il est malheureusement ressorti plus de questions que de réponses, y compris sur les sujets ouverts à débat. C’est d’égalité, de parentalité et d’équilibre des temps de vie dont il est question dans le 5ème accord sur le sujet récemment conclu par l’UES Capgemini pour la période 2025-2028 et que nous avons choisi de mettre en avant cette semaine. Le texte porte de nouveaux engagements notamment en matière de parentalité. Nous souhaitons aussi signaler un arrêt du 27 novembre 2025 de la deuxième chambre de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur le sort des réserves dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’assurance invalidité et dépendance. Enfin, notre chiffre est celui du montant versé en 2024 aux organisations syndicales et patronales par le Fonds pour le financement du dialogue social.

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PLFSS, santé mentale, période de reconversion, décès liés au travail… 3 minutes de social

Thu, 27 Nov 2025 23:02:00 +0000

Ce nouvel épisode revient sur l’adoption en première lecture, par le Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ainsi que sur l’échec de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, tel que modifié par les sénateurs, sera de nouveau examiné à l’Assemblée nationale lors d’une nouvelle lecture, dont la discussion en séance publique devrait débuter le 2 décembre. Alors que la santé mentale a été désignée « Grande cause nationale 2025 », nous abordons les résultats – une fois encore préoccupants – du dernier baromètre réalisé par Ipsos BVA pour le cabinet Empreinte Humaine sur l’état psychologique des salariés français. Notre « focus texte » s’intéresse par ailleurs aux deux projets de décret définissant les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne le nombre de décès liés au travail recensés en 2024, d’après un rapport de l’Assurance maladie sur les risques professionnels.

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Lutte contre la fraude, emploi de personnes handicapées, accord handicap chez Total Energies, transparence salariale… 3 minutes de social

Thu, 20 Nov 2025 23:02:00 +0000

Notre épisode revient cette semaine sur l’adoption, le 18 novembre, par les sénateurs du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, un peu plus d’un mois après sa présentation en Conseil des ministres. A l’occasion de la 29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, organisée du 17 au 23 novembre, nous évoquons aussi les résultats deux études : celles de l’Ifop menée pour le compte LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP, et celle de Dares sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Notre « focus texte » se penche sur le nouvel accord handicap signé chez Total Energies. Le texte fixe des objectifs chiffrés de recrutement et incite les salariés de l’entreprise en situation de handicap à se déclarer comme tels. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Apec sur la transparence salariale qui montre le peu d’empressement des entreprises françaises à se saisir des obligations contenues dans la directive européenne sur la transparence des rémunérations qui doit être transposée en France d’ici le 7 juin 2026.

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PLFSS, directive salaires minimaux, accord QVCT chez Orano, égalité salariale… 3 minutes de social

Thu, 13 Nov 2025 23:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le PLFSS pour 2026 transmis au Sénat le 12 novembre et largement remanié par les députés. Les députés ont notamment voté l’instauration d’un malus à défaut de négociation sur l’emploi des seniors, la généralisation de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, la limitation à un mois de la durée des arrêts de travail et l’élargissement de la suspension de la réforme des retraites aux carrières longues. Nous revenons également sur l’arrêt de la CJUE du 11 novembre. Très attendu, il valide la directive du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE dont le Danemark demandait l’annulation pure et simple. Notre « focus texte » porte sur l’accord « sur le développement de la qualité de vie et des conditions de travail » signé par le groupe Orano et ses partenaires sociaux. Le texte prévoit notamment un dispositif spécifique de temps partiel annualisé et forfait réduit pour les salariés proches aidants ou encore l’octroi, à compter de janvier 2026, de trois jours d’autorisation d’absence rémunérés par an pour les salariés en affection de longue durée. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur les inégalités salariales femmes-hommes. Selon la lettre d'information féministe "Les Glorieuses", les femmes travaillent « gratuitement » depuis le 10 novembre !

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Conférence sur le travail et les retraites, embauche d’apprentis, propos insultants, RPS... 3 minutes de social

Thu, 06 Nov 2025 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’ouverture, le 4 novembre, de la conférence sur les retraites et le travail. Annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu dans son discours de politique générale le 14 octobre dernier, elle devrait se dérouler jusqu’à l’été 2026 pour nourrir les débats de la prochaine élection présidentielle. Nous évoquons également le décret qui révise les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Notre « focus texte » porte sur une décision du 5 novembre de la Cour de cassation portant sur une affaire de messages privés à connotation sexuelle, sexiste, raciste et homophobe. Notre chiffre de la semaine est issu du dernier Baromètre BDO de la gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles publié le 5 novembre.

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Emploi des seniors, reconversions et entretiens professionnels, égalité professionnelle chez Upsa, égalité des chances… 3 minutes de social

Thu, 30 Oct 2025 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les volets emploi des seniors, reconversions et entretiens professionnelsde la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. Nous évoquons également l’accord signé par les partenaires sociaux d’Upsa sur l’égalité professionnelle. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2025, prévoit notamment l’extension du congé de paternité pour quatre semaines supplémentaires, un congé menstruel lié à l’endométriose, ou encore l’octroi de « congés seniors » non rémunérés aux salariés de 50 ans et plus. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu du rapport annuel du Cese sur l'état de la France adopté le 28 octobre.

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Suspension de la réforme des retraites, jeunesse d’hier et d’aujourd’hui, évaluation des salariés, Agirc-Arrco… 3 minutes de social

Thu, 23 Oct 2025 22:02:00 +0000

Cette semaine, on revient sur la suspension de la réforme des retraites de 2023 avec la présentation en Conseil des ministres le 23 octobre de la lettre rectificative au PLFSS pour 2026. On se penche également sur le rapport publié le 21 octobre par le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plansur la jeunesse d’hier et d’aujourd’hui. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation déclarant illicite un dispositif d’évaluation des salariés fondé sur des critères comportementaux trop subjectifs. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur l'absence de revalorisation des pensions de retraite complémentaire des salariés du privé au 1er novembre 2025.

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Discours de politique générale de Sébastien Lecornu, PLFSS 2026, nullité d’une transaction, télétravail… 3 minutes de social

Thu, 16 Oct 2025 22:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on revient à la politique avec les principales annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu dans sa déclaration de politique générale, le 14 octobre. En point d’orgue : la suspension de la réforme de retraite et l'annonce d'une nouvelle conférence sociale. On évoque aussi les mesures phares contenues dans lePLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2026 adopté en Conseil des ministres le 14 octobre. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur la prescription d’une action en nullité d’une transaction. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu de l’étude de l’Observatoire du télétravail de l’Ugict-CGT, dévoilée le 15 octobre.

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Situation des salariés aidants, stratégie nationale aidants 2023-2027, accord chez BforBank, mères-aidantes… 3 minutes de social

Thu, 09 Oct 2025 22:02:00 +0000

Cette semaine, loin du tumulte de la vie politique, nous vous proposons un podcast spécial « aidants » à l’occasion de la journée qui leur a été consacrée le 6 octobre dernier. Nous évoquons les résultats d’une étude Ocirp/Viavoice sur la condition des salariés aidants et les répercussions de l’aidance sur la vie professionnelle de ces personnes. Nous prenons le pouls des associations du sanitaire et social qui déplorent le manque d’avancées concrètes de la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2023-2027 ». Notre « focus texte » porte sur l’accord visant à renforcer l’accompagnement des salariés aidants au sein de BforBank. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) du Cnam sur les mères-aidantes face à l'emploi.

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Programme de travail des partenaires sociaux, RCC chez Stellantis, licenciement des victimes d’AT-MP, fiche de paie… 3 minutes de social

Thu, 02 Oct 2025 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le courrier du Premier ministre Sébastien Lecornu adressé aux partenaires sociaux dans lequel il propose un programme de travail à court terme et, à plus long terme, une discussion autour de cinq grands thèmes. Nous évoquons aussi l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux ruptures conventionnelles collectives conclu au sein du géant de l’automobile Stellantis. Notre « focus texte », porte sur deux arrêts de la Cour de cassation, qui juge que ni la demande de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie formée par le salarié auprès de la CPAM, ni la décision de prise en charge de la caisse ne suffisent à déclencher l’application de la protection contre le licenciement des victimes d’AT-MP. Enfin, notre chiffre de la semaine provient d’une étude menée par ViaVoice pour le Club Landoy sur la fiche de paie.

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Les partenaires sociaux à Matignon, vidéosurveillance, QPC "droit de se taire", étude rémunérations Apec/Terra Nova… 3 minutes de social

Thu, 25 Sep 2025 22:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les consultations des partenaires sociaux à Matignon avec l’annonce d’une mobilisation des syndicats le 2 octobre et d’un « grand meeting » patronal le 13. Nous évoquons également la sanction que la Cnil a infligée au grand magasin parisien La Samaritaine (groupe LVMH) pour avoir placé dans ses réserves des caméras de surveillance dissimuléessous l’apparence de détecteurs de fumée. Notre « focus texte » porte sur une décision du Conseil constitutionnel qui a refusé de consacrer le droit de se taire lors de l’entretien préalable à un licenciement pour motif personnel ou à une sanction disciplinaire. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une enquête sur les rémunérations publiée par l’Apec et Terra Nova le 24 septembre.

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Etude formation, accord Schneider Electric sur la mobilité, discrimination syndicale, équilibre des vies… 3 minutes de social

Thu, 18 Sep 2025 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le premier baromètre « Entreprise et formation » dévoilé le 15 septembre par le Medef qui a sondé 840 entreprises pour connaitre leurs pratiques et leurs perceptions en matière de formation professionnelle. Nous évoquons aussi le nouvel accord relatif au développement de la mobilité individuelle des collaborateurs du groupe Schneider Electric. Notre « focus texte » porte sur un arrêt du 10 septembre de la Cour de cassation qui introduit une nouvelle exception à sa jurisprudence de 2016 sur l’abandon du préjudice nécessaire ou « nécessairement causé ». Enfin, notre chiffre de la semaine est issu de l’étude "Future of work : l’entreprise face aux transformations du travail", publiée le 17 septembre par le cabinet Capstan Avocats

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Congés payés et maladie, Sébastien Lecornu et les chantiers sociaux, accord de branche seniors, injustice salariale… 3 minutes de social

Thu, 11 Sep 2025 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les deux décisions rendues le 10 septembre par la Cour de cassation qui procède à une double mise en conformité du droit français avec le droit européen en matière de maladie durant un congé payé. Nous faisons un point sur quelques chantiers sociaux restés inachevés à la suite de la chute du gouvernement Bayrou. Notre focus texte porte sur l’accord seniors signé dans la branche de l’industrie pharmaceutique. Un accord qui prend les devants en attendant la transposition de l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des salariés expérimentés de novembre 2024. Notre chiffre de la semaine est issu de l’étude Rémunérations 2026 du cabinet de recrutement PageGroup.

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Chantiers sociaux, avant-projet de loi sur la fraude, allègements de cotisations patronales, parentalité des cadres … 3 minutes de social

Thu, 04 Sep 2025 22:02:00 +0000

Pour la rentrée de notre podcast, nous faisons un point sur les chantiers sociaux à venir. Une rentrée placée sous le signe de l’incertitude avec la probable chute du gouvernement Bayrou le 8 septembre. Nous évoquons également l’avant-projet de loi sur la fraude pour améliorer notamment le recouvrement et le projet de décret mettant en œuvre la refonte des allègements généraux de cotisations patronales. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de l’Apec sur la parentalité des cadres parents d’enfant(s) mineur(s).

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VAE, retraite progressive, contrôle Urssaf, absentéisme… 3 minutes de social

Thu, 24 Jul 2025 22:02:00 +0000

C’est le dernier épisode de la saison. Notre podcast fera son retour le vendredi 5 septembre. Dans cette dernière livraison, nous revenons sur les annonces du gouvernement destinées à relancer la validation des acquis de l’expérience (VAE). Également au menu, le très attendu décret qui fixe, à compter du 1er septembre 2025, à 60 ans l’âge d’accès à la retraite progressive. Notre « focus texte » porte un projet de décret qui simplifie et actualise la procédure de contrôle et de recouvrement Urssaf. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude du cabinet Mercer Marsh Benefits sur l’absentéisme dans les entreprises tricolores en 2024.

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Budget 2026, accidents du travail graves et mortels, Comité de suivi des retraites, NAO 2025… 3 minutes de social

Thu, 17 Jul 2025 22:02:00 +0000

Inévitablement, nous revenons cette semaine sur les annonces du Premier ministre du 15 juillet pour réaliser 43,8 milliards d’euros d’économies en 2026 et sur les négociations qui attendent les partenaires sociaux. Nous évoquons aussi les nouvelles pistes du gouvernement pour prévenir les accidents du travail graves et mortels. Destinées à fonder le futur plan Santé au travail (PST5), celles-ci ont été formulées par la ministre du Travail à l’issue d’une réunion du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) le 11 juillet. Notre « focus texte » porte sur le dernier avis du Comité de suivi des retraites (CSR) qui préconise d’agir sur l’indexation des pensions pour assurer un retour à l’équilibre du système d’ici à 2030. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu de l’étude Mercer sur les NAO 2025.

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Projet de loi « seniors et dialogue social », accord IA et dialogue social chez AXA, rupture conventionnelle, pauvreté… 3 minutes de social

Thu, 10 Jul 2025 22:02:00 +0000

Cette semaine, nous revenons sur le projet de loi de transposition des ANI du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors et le dialogue social, qui a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire le 8 juillet. Au menu également : l’accord sur le dialogue social et l’intelligence artificielle signé par la direction d’AXA France et trois syndicats. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation qui s’est récemment prononcée sur un licenciement décidé entre la fin du délai de rétractation d’une convention de rupture conventionnelle et sa date d’effet. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur le taux de pauvreté en France, qui a atteint en 2023 un niveau record depuis 30 ans.

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Changements au 1er juillet, accord européen Clariane sur la santé et sécurité au travail, PMA et adoption, AGS… 3 minutes de social

Thu, 03 Jul 2025 22:02:00 +0000

Obligations des employeurs en cas de canicule, apprentissage, formulaire d’arrêt de travail… Cette semaine nous faisons le point sur les principaux changements dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale. Nous revenons aussi sur l’accord européen sur la santé et la sécurité au travail signé par la direction du groupe de soins Clariane et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP). Une première dans ce secteur. Nous évoquons la loi visant à protéger les personnes engagées dans un parcours de PMA ou d’adoption. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le taux de la cotisation patronale AGS au 1er juillet 2025.

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Retraites, négociation "transitions professionnelles", acquisition d’actions gratuites, Assurance maladie… 3 minutes de social

Fri, 27 Jun 2025 09:44:49 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’échec du conclave sur les retraites et sur la tentative de reprise en main par François Bayrou qui, le 26 juin, a acté des "avancées" entre partenaires sociaux, jugeant possible dans les prochaines semaines un "compromis" sur la pénibilité et s'engageant à porter le dossier devant le Parlement. Nous évoquons aussi la séance conclusive du 25 juin de la négociation sur les transitions et reconversions professionnelles. Un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) est ouvert à la signature des partenaires sociaux. Ce texte a vocation à intégrer rapidement le projet de loi transposant les ANI sur l’emploi des seniors et le dialogue social, en cours d’examen au Parlement. Notre « focus texte » concerne une décision de la Cour de cassation du 18 juin qui se prononce pour la première fois sur les conséquences d’un transfert légal de contrat de travail sur l’acquisition d’actions gratuites dans le cadre d’un PSE. Notre chiffre de la semaine porte sur le montant du déficit de l’Assurance maladie en 2030. Il est issu du rapport "charges et produits" de l’Assurance maladie présenté à la presse le 24 juin avant sa version finale qui sera publiée le 3 juillet.

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Conclave « retraites », négociation « transitions professionnelles », titres de séjours talent, QVCT… 3 minutes de social

Thu, 19 Jun 2025 21:45:00 +0000

Les partenaires sociaux jouent les prolongations : le conclave sur les retraites et la négociation sur les reconversions professionnelles n’ont pas abouti cette semaine. Une dernière rencontre est programmée la semaine prochaine sur chacun de ces thèmes, le 23 juin pour les retraites et le 25 pour les reconversions. Un décret publié au Journal officiel du 15 juin rend par ailleurs effective la réforme des titres de séjour portant la mention « talent », en application de la loi immigration. Enfin, à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, l’Anact publie les résultats de sa consultation nationale sur « comment parler vous du travail dans votre structure ?

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Transparence salariale, conclave « retraites », arrêt maladie à l’étranger et don du sang… 3 minutes de social

Thu, 12 Jun 2025 21:45:00 +0000

Les contours du projet de transposition de la directive sur la transparence salariale se précisent. Le gouvernement a en effet transmis un document de travail aux partenaires sociaux en amont de leur réunion de concertation du 10 juin qui prévoit de nouvelles mesures. La fin du conclave se rapprochant, la délégation paritaire a donné un coup d’accélérateur sur les retraites cette semaine. Elle s’est réunie deux jours de suite, les 11 et 12 juin, pour tenter d’avancer vers un compromis. Il n’y a pas d’évolution de l’âge légal de départ en vue. Et si vous voulez connaître la réponse à la question de savoir si un salarié peut partir à l’étranger pendant un arrêt maladie, découvrez la position retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin. Avec ce podcast, vous découvrirez également le nombre autorisations d’absences rémunérées qui pourraient être accordées chaque année pour qu’un salarié puisse faire un don du sang près de son lieu de travail ou de son domicile, prévu par une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin.

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Fortes chaleurs, emploi des seniors, grossesse et licenciement, IA et cadres… 3 minutes de social

Thu, 05 Jun 2025 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le décret qui renforce les obligations des entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Nous évoquons également la campagne nationale lancée par le ministère du Travail pour doper le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 50 ans. Notre « focus texte » revient sur un arrêt de la Cour de cassation portant sur la législation protectrice autorisant l’employeur à licencier une salariée enceinte en cas d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à la grossesse. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne une étude de l’Apec sur l’utilisation de l’intelligence générative par les cadres.

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Bonus-malus, non-discrimination à l’embauche, report de l’entretien préalable pour maladie, comptes sociaux… 3 minutes de social

Thu, 29 May 2025 21:45:00 +0000

Le dialogue social continue de porter ses fruits cette semaine. La négociation interprofessionnelle sur le bonus-malus applicable à la contribution patronale d’assurance chômage s’est achevée et l’ouverture d’un nouveau cycle de discussion sur les contrats courts est annoncé. De son côté, le ministère du Travail a publié le 22 mai un référentiel sur le contenu et les modalités des actions de formation à la non-discrimination dont doivent bénéficier périodiquement les salariés chargés du recrutement dans certaines entreprises. La Cour de cassation n’est pas en reste : elle a apporté une précision utile relative au report de l’entretien préalable au licenciement en raison d’un arrêt maladie, dans un arrêt du 21 mai. Côté chiffre, le ciel est un peu sombre, la trajectoire des comptes sociaux s’annonçant « hors de contrôle » pour la Cour des comptes.

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Transparence salariale, reconversions, licenciement d’un candidat aux élections, concertation sur les retraites… 3 minutes de social

Thu, 22 May 2025 21:45:00 +0000

Le dialogue social était à l’honneur cette semaine. La concertation de préparation de la transposition de la directive sur la transparence des salaires a été lancée le 21 mai. La veille, les partenaires sociaux avaient donné le coup d’envoi de la négociation sur les transitions et les reconversions professionnelles. Sur le sujet des retraites, des bilatérales sont en cours et cinq séances de discussions sont prévues entre le 5 et le 17 juin qui devraient permettre d’aboutir à un texte commun. Enfin, le Conseil d’Etat a publié le 16 mai un avis mettant fin à un débat juridique. Il a estimé que la procédure de licenciement d’un salarié protégé en tant que candidat aux élections professionnelles ne requiert plus de consulter au préalable le CSE.

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Emploi des seniors, malaise des professions intermédiaires, besoin de main d’œuvre étrangère, égalité… 3 minutes de social

Thu, 15 May 2025 21:45:00 +0000

Une étape importante a été franchie dans la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, avec la présentation d’un projet de loi dédié en Conseil des ministres du 7 mai dernier. Dans l’actualité, la publication le 13 mai des résultats du baromètre « Opinions et attentes des techniciens et professions intermédiaires », réalisé par ViaVoice pour le compte du cabinet Secafi et de l’Ugict-CGT, révèle que ces professionnels souffrent d’un manque de reconnaissance. De son côté, le think tank Terra Nova estime que pour financer son modèle social français, la France aura besoin d’accueillir entre 250 000 et 310 000 travailleurs immigrés chaque année jusqu'en 2040-2050, selon une étude publiée le 12 mai. Autre sondage intéressant, celui réalisé par Occurence pour France Travail et l'association Diversidays sur l’égalité des chances.

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Apprentissage, loi DDADUE, barème Macron, sexisme au travail… 3 minutes de social

Thu, 08 May 2025 22:02:00 +0000

Nous abordons dans ce nouvel épisode la nouvelle réforme du financement de l’apprentissage dévoilée le 30 avril par le ministère du Travail. Nous évoquons également les mesures sociales contenues dans la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE), publiée au Journal officiel du 2 mai. Notre « focus texte » concerne un arrêt du 29 avril de la Cour de cassation qui apporte une clarification quant aux montants minimaux prévus par le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises employant habituellement moins de 11 salariés. Enfin, nous revenons en chiffre sur le baromètre sur le sexisme au travail réalisé par l'Association française des managers de la diversité et dévoilé le 6 mai.

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Retraite progressive, emploi des seniors, travail le 1er mai, morts au travail… 3 minutes de social

Thu, 01 May 2025 22:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le projet de décret soumis au conseil d’administration de la Cnav le 28 avril « fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans ». On revient aussi sur l’étude Ipsos réalisée pour l’ANDRH et le collectif « Les entreprises s’engagent » sur les salariés seniors dévoilée le 29 avril à l’occasion de l’initiative du ministère du Travail en faveur de l’emploi des plus de 50 ans. Notre » « focus texte » porte sur la proposition de loi déposée au Sénat le 25 avril, et soutenue par le gouvernement, visant à assouplir les dérogations permettant de faire travailler les salariés le 1er mai. Enfin, à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril, nous revenons, en chiffre, sur le nombre décès liés au travail dans le monde.

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"APLD Rebond" dans la métallurgie, négociation bonus-malus, APC et salarié protégé, engagement des salariés… 3 minutes de social

Thu, 24 Apr 2025 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, on évoque le premier accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée rebond ("APLD Rebond") signé par les partenaires sociaux de la métallurgie deux jours seulement après la mise en œuvre de ce dispositif par décret. Nous revenons aussi sur la séance de négociation du 23 avril sur l’ajustement du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage. Notre « focus texte » porte sur une décision du Conseil d’État qui s’est prononcé pour la première fois sur les conditions de mise en œuvre d’un accord de performance collective (APC) à l’égard d’un salarié protégé. Enfin, nous évoquons en « chiffre de la semaine » l’étude d’ADP Research sur l’engagement de salariés français.

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Budget 2026, assurance maladie, APLD « rebond », intentions d’embauches…3 minutes de social

Thu, 17 Apr 2025 22:02:00 +0000

Dans cet épisode, nous revenons sur le comité d’alerte sur les finances publiques qui s’est réuni le 15 avril et sur les annonces de François Bayrou relatives au travail. Nous évoquons aussi les pistes d'économies sur l'assurance-maladie avancées par la Cour des comptes. Notre « focus texte » porte sur le très attendu décret sur l’activité partielle de longue durée, dit « APLD rebond ». Enfin, notre chiffre concerne les intentions d’embauches des entreprises en 2025.

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Représentativité, allégements généraux, loi d’adaptation au droit de l’UE, retraite, compétitivité et emploi... 3 minutes de social

Fri, 11 Apr 2025 12:42:30 +0000

Les résultats de la nouvelle mesure de la représentativité au niveau national interprofessionnel présentés par la Direction générale du travail le 8 avril n’ont pas révélé de grosse surprise cette semaine. Les cinq mêmes organisations syndicales et les trois mêmes organisations patronales restent représentatives pour les 4 prochaines années. Très attendu, le décret qui devait fixer les paramètres des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 en application de la loi de financement de la sécurité sociale est enfin paru au Journal officiel le 6 avril. Avec une bonne nouvelle : pas de régularisations en vue car le Smic retenu est celui en vigueur au 1er janvier 2025. Autre aboutissement notable : l’adoption définitive le 3 avril par le Parlement du projet de loi visant à mettre divers textes du droit français en conformité avec la réglementation européenne. Cette loi organise notamment une procédure harmonisée pour l’action de groupe et reporte de deux ans pour certaines entreprises la mise en œuvre de l’obligation de reporting extra-financier issue de la directive CSRD. Enfin, la retraite reste bien évidemment dans l’actualité avec la livraison par la Cour des comptes d’un nouveau rapport le 10 avril sur les effets des différents paramètres de retraite sur la compétitivité et l’emploi.

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Contrat d’apprentissage, détresse psychologique, rupture amoureuse et licenciement, revalorisations sociales… 3 minutes de social

Thu, 03 Apr 2025 22:02:00 +0000

Dans cet épisode, nous revenons sur deux décrets relatifs au contrat d’apprentissage : l’un précisant les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier et l’autre abaissant le seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis. Nous évoquons également les résultats de la nouvelle étude du cabinet Empreinte Humaine sur l’état psychologique des salariés français. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation qui a validé le licenciement pour faute grave d’un cadre ayant fait pression sur une collègue pour obtenir des explications sur leur rupture. En chiffre, nous évoquons les revalorisations de certaines prestations sociales intervenues au 1er avril.

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Avant-projet de loi emploi des seniors, livreurs, témoignages anonymisés, discrimination… 3 minutes de social

Thu, 27 Mar 2025 23:02:00 +0000

Nous revenons cette semaine sur l’avant-projet de loi sur l’emploi des seniors et le dialogue social, qui transpose fidèlement les dispositions contenues dans les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024. Nous évoquons aussi l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conditions de travail et la santé des livreurs de repas des plateformes numériques. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation - qui figurera au prochain rapport annuel - admettant qu’une sanction disciplinaire puisse être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés. Enfin, notre chiffre est issu du dernier rapport annuel du Défenseur des droits.

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Retraites, emploi des jeunes, communication syndicale, fraudes à l’Assurance maladie… 3 minutes de social

Thu, 20 Mar 2025 23:02:00 +0000

Dans cet épisode, on fait le point sur le conclave sur les retraites. Une concertation en mode survie depuis les propos de François Bayrou, dimanche 16 mars, et réitérés quelques jours plus tard au Parlement, jugeant impossible un retour de l'âge de départ en retraite à 62 ans. On évoque aussi les recommandations du Medef censées rapprocher les aspirations des jeunes et les besoins des entreprises. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur la diffusion des communications syndicales au sein de l’entreprise. Enfin, notre chiffre porte sur les fraudes détectées par l’Assurance maladie en 2024.

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APLD rebond, assurance chômage et contrats courts, inaptitude, télétravail… 3 minutes de social

Thu, 13 Mar 2025 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, on revient sur le projet de décret relatif à l’Activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond), un dispositif visant à assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises en difficulté. On revient aussi sur les premiers résultats d’évaluation du dispositif de modulation de la cotisation patronale à l’assurance chômage en fonction du recours aux contrats courts publiés par l’Unédic le 10 mars. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui juge que l’employeur doit consulter le CSE même en l’absence de possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Apec sur la perception du télétravail par les cadres, les managers et les employeurs.

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Spécial « 8 mars » : annonces gouvernementales, études Insee et Equileap, accord BNP Paribas, Index de l’égalité… 3 minutes de social

Fri, 07 Mar 2025 10:30:00 +0000

Un épisode spécial ce vendredi puisqu'il est intégralement consacré à la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars. On évoque les annonces du gouvernement en faveur de l’égalité femmes-hommes et notamment celle de relancer le chantier du congé de naissance en lieu et place du congé parental. On parle aussi des recommandations de l'ONG Oxfam France et on revient sur deux études publiées le 4 mars, celle de l’Insee sur l’égalité salariale et celle d’Equileap sur l’égalité professionnelle dans les grandes entreprises internationales. Nous évoquons également les dispositions en faveur des femmes contenues dans un accord signé à BNP Paribas qui entrera en vigueur en avril prochain. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2025, dévoilés ce vendredi 7 mars par le ministère du Travail.

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Retraites, indemnités journalières, apprentissage, don de jours de repos… 3 minutes de social

Thu, 27 Feb 2025 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, on revient sur le premier round mouvementé de la concertation, ouverte le 27 février, sur le système de retraites. FO a en effet claqué la porte dès le début de la réunion, dénonçant le « carcan » de la lettre de cadrage adressée la veille par François Bayrou. On évoque aussi les conséquences de la baisse du plafond des indemnités journalières. On vous dit également un mot sur le décret qui acte la diminution des aides à l’embauche d’apprentis en 2025 ainsi que sur le projet de décret qui, en application de la LFSS, prévoit de modifier le régime d’exonérations sociales des apprentis. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le nombre de jours ouvrables qu’un salarié peut céder chaque année à des associations grâce au dispositif de don de jours de repos monétisés.

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Retraites, ANI GPS, Passeport prévention, LFSS… 3 minutes de social

Thu, 20 Feb 2025 23:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on évoque forcément le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière du système de retraites remis le 20 février à François Bayrou. Rapport qui marque le coup d'envoi d’une négociation de trois mois censée retoucher la réforme de 2023. On revient aussi sur le projet d’accord national interprofessionnel sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) après l’ultime séance de négociation le 18 février. On vous parle également du calendrier de mise en œuvre du passeport de prévention prévu par la loi Santé au travail de 2021. Enfin, notre chiffre de la semaine évoque le déficit attendu de la Sécurité sociale issu de la LFSS définitivement adoptée par le Parlement le 17 février.

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PLFSS, Sommet de l’IA, PSC et catégories objectives, emploi de travailleurs handicapés… 3 minutes de social

Thu, 13 Feb 2025 23:02:00 +0000

Cette semaine, notre épisode fait le point sur quelques dispositions contenues dans la version du PLFSS adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 12 février. Nous revenons aussi sur le Sommet international de Paris pour l’action sur l’intelligence artificielle et sur le peu de place accordée aux thématiques du travail et de l’emploi. Notre focus texte porte sur un courrier du ministère du travail qui invite l’Urssaf à accorder aux entreprises une période de tolérance pour la mise en conformité des actes de protection sociale complémentaire. Enfin notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Observatoire de l’emploi et du handicap publiée à l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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PLF et PLFSS, accidents graves et mortels, accord transactionnel et régime social, Cnil… 3 minutes de social

Thu, 06 Feb 2025 23:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous résume le feuilleton de l’adoption définitive du projet de budget de l'État pour 2025. On vous dit également un mot sur le parcours - tout aussi chaotique - du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. On revient sur les annonces de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à la réunion du Cnoct (Conseil national d’orientation des conditions de Travail) du 3 février sur les différentes mesures visant à compléter le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels. Notre focus texte évoque une décision du 30 janvier de la Cour de cassation qui apporte des précisions utiles sur le régime social de l'indemnité transactionnel. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le montant d’une sanction que la Cnil a prononcée contre une société en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés.

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Aides à l’embauche d’apprentis, titres-restaurants, CPME, affaire France Télécom, égalité femmes-hommes… 3 minutes de social

Thu, 23 Jan 2025 23:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on évoque le projet de décret sur les aides à l’embauche d’apprentis. On revient rapidement sur la reconduction pour deux ans du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurants. Nous évoquons aussi l’élection d’Amir Reza-Tofighi, dirigeant de l'entreprise de services à la personne Vitalliance, à la tête de la CPME, succédant à François Asselin. Notre focus texte traite de l’arrêt du 21 janvier de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui consacre pour la première fois, à l’occasion de l’emblématique « affaire France Télécom », la notion de harcèlement moral institutionnel. Enfin notre chiffre de la semaine est issu d’un rapport du Haut conseil à l’Egalité publié le 22 janvier.

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Déclaration de politique générale de François Bayrou, AGS et prise d’acte, RPS et effets sur la santé des salariés… 3 minutes de social

Thu, 16 Jan 2025 23:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les annonces de François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier. Les annonces liées au dossier des retraites mais aussi celles concernant d’autres sujets sociaux. Notre focus texte aborde une décision de la Cour de cassation qui opère un revirement en posant pour principe que l’AGS doit faire jouer sa garantie à l’égard des créances résultant d’une prise d’acte intervenue au cours d’une procédure collective. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’INRS portant sur les risques psychosociaux et leurs effets sur la santé des salariés.

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Consultations du gouvernement, évolutions au 1er janvier en emploi et formation, loi « plein emploi », titre-restaurant… 3 minutes de social

Thu, 09 Jan 2025 23:02:00 +0000

Toute l’équipe de 3 minutes de social vous souhaite une excellente année 2025. Pour cet épisode de rentrée, on vous parle des consultations que mène le gouvernement Bayrou pour doter l’Etat et la Sécurité sociale de budgets pour 2025 et rouvrir le dossier des retraites. On vous propose aussi un rapide inventaire des principales évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 en matière d’emploi et de formation. Notre focus texte porte sur deux décrets du 30 décembre pris en application de la loi Plein emploi. Notre chiffre de la semaine concerne la limite dans laquelle la participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant est exonérée de cotisations.

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Evolutions sociales attendues en 2025, celles qui s’arrêtent fin 2024, liberté d’expression, prix des mutuelles… 3 minutes de Social

Thu, 19 Dec 2024 23:02:00 +0000

Pour ce dernier épisode de l’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales évolutions sociales à prévoir au 1er janvier 2025. On balaye aussi plusieurs mesures transitoires ou exceptionnelles qui prendront fin le 31 décembre 2024. Notre focus texte revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que des SMS échangés entre collègues dénigrant l’entreprise et ses dirigeants peuvent fonder un licenciement pour faute. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur la hausse envisagée des tarifs des mutuelles annoncée par la Mutualité française. Bonne écoute et très bonnes fêtes de fin d’année ! Le prochain épisode sera disponible le vendredi 10 janvier 2025.

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Projet de loi spéciale, accords « rémunération », inaptitude et reclassement, sexisme au travail... 3 minutes de social

Thu, 12 Dec 2024 23:02:00 +0000

Cette semaine, on vous raconte ce que contient le projet de loi spéciale adoptée en Conseil des ministresle 11 décembre pour pallier en urgence l’absence de loi de finances pour 2025. On évoque aussi les résultats d’une étude publiée le 10 décembre par le cabinet Syndex qui a analysé 1 159 accords collectifs récents portant sur les rémunérations. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation qui se prononce sur le déclenchement des démarches de reclassement d’un salarié déclaré inapte. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude OpinionWay pour Elle Active et France info sur le sexisme au travail.

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Censure du gouvernement Barnier, élections TPE, mise à la retraite, seniors discriminés... 3 minutes de social

Thu, 05 Dec 2024 22:55:00 +0000

Pas de surprise au menu de notre podcast cette semaine : nous revenons sur les incertitudes nées de la chute du gouvernement Barnier sur les projets en cours dans le champ social. Nous rappelons également que les élections professionnelles dans les TPE prennent fin le 9 décembre et que leurs résultats seront proclamés le 19. La Cour de cassation a, elle, tenu à rappeler dans un arrêt du 27 novembre, que c’est uniquement lorsque le salarié a atteint, au moment de son recrutement, l’âge de 70 ans, qu’il est protégé contre une mise à la retraite d’office. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne le nombre de seniors déclarant avoir vécu des discriminations, recensé par le 17ème baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits et de l’OIT.

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Concertation retraite, salariés Safran souffrant d’ALD, PLFSS, Baromètre Landoy… 3 minutes de social

Thu, 28 Nov 2024 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le courrier adressé le 25 novembre par la ministre du Travail aux partenaires sociaux les invitant à une concertation afin d’apporter des ajustements à la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi le programme déployé par Safran d’accompagnement de ses salariés atteints de maladies chroniques de longue durée. Notre focus texte porte sur l’accord trouvé le 27 novembre par les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sur le PLFSS pour 2025, ouvrant la voie à son adoption sans vote via le 49.3, le 2 décembre prochain à l'Assemblée nationale. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu du "Baromètre Landoy de la France qui vieillit".

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ANI seniors, assurance chômage et dialogue social, CDIE, solde de tout compte, emploi des handicapés… 3 minutes de social

Thu, 21 Nov 2024 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les trois projets d’ANI, sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, en cours de signature chez les partenaires sociaux. Nous vous proposons aussi d’évoquer la loi publiée au Journal officiel du 16 novembre sur le dispositif expérimental du « CDI employabilité ». Notre focus texte évoque une décision de la Cour de cassation portant sur les effets juridiques d’un reçu pour solde de tout compte non signé, notamment concernant la prescription et la preuve de paiement. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur la 28e Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées qui s’achève le 24 novembre.

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PLFSS, directive « plateformes », assiette du 13ème mois, bilan de l’inspection du travail… 3 minutes de social

Thu, 14 Nov 2024 22:50:00 +0000

Nous vous proposons cette semaine de faire le point sur l’état d’avancement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est désormais dans les mains des sénateurs, qui l’examineront en séance publique du 18 au 26 novembre. À noter également : la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 11 novembre de la directive relative à « l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme », qui devra être transposée au plus tard le 2 décembre 2026. La Cour de cassation a par ailleurs considéré, dans un arrêt sur 6 novembre, que les sommes issues du rachat des droits épargnés sur un compte épargne temps (CET) n’ont pas à être intégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois. Enfin, nous consacrons le chiffre de la semaine au bilan de l’activité de l’inspection du travail en 2023.

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Emploi des seniors, PSE chez Michelin et Auchan, indemnités journalières, télétravail… 3 minutes de social

Thu, 07 Nov 2024 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous évoquons à nouveau la négociation sur l’emploi des seniors. La séance du 4 novembre n’a pas permis de dégager un consensus. L’ultime séance de négociation est prévue le 14 novembre. Nous revenons aussi sur la journée du 5 novembre, une journée noire pour l’emploi en France avec l’annonce par Michelin de 1 254 suppressions de postes et par Auchan de 2 389 emplois supprimés. On revient aussi sur un projet de décret qui prévoit d’abaisser le plafond des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2025. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu des enquêtes sur le télétravail publiées le 5 novembre par la Dares.

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Emploi des seniors, PLFSS, CSE et parité femmes/hommes, retraites… 3 minutes de social

Thu, 31 Oct 2024 23:02:00 +0000

Cette semaine on revient sur la deuxième séance de négociation sur l’emploi des seniors qui s’est tenue le 29 octobre. Une séance au cours de laquelle certaines dissensions sont apparues en particulier sur la réduction de cotisations patronales attachées au nouveau CDI senior. On évoque également le début des débats parlementaires sur le PLFSS. Avec un nouveau camouflet pour le gouvernement, les députés du socle derrière Michel Barnier, épaulés par ceux du RN, rejetant la réforme sur les allègements de cotisations sur les bas salaires, censée rapporter 4 milliards. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation relative aux conséquences du non-respect des règles de parité femmes/hommes lors d’une élection au CSE. Enfin notre chiffre de la semaine est issu de la dernière édition du panorama des retraites publiée par la Drees, la direction statistique des ministères sociaux.

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Assurance chômage et emploi des seniors, simplification, nullité du licenciement et harcèlement, Smic… 3 minutes de social

Thu, 24 Oct 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on revient sur le coup d’envoi de la négociation « flash » sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. On évoque aussi le projet de loi de simplification de la vie économique adopté en première lecture par le Sénat. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur la nullité du licenciement lié à la dénonciation d'un harcèlement. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur la hausse du Smic.

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Partage de la valeur et épargne salariale, parité dans les CA, Elections et Gilets jaunes, revalorisation Agirc-Arrco… 3 minutes de social

Thu, 17 Oct 2024 22:02:00 +0000

Dans cet épisode, on évoque le “Questions-réponses” du ministère du Travail relatif aux avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation. On revient aussi sur l’ordonnance renforçant la parité dans les conseils d'administration. Notre focus texte évoque la décision du tribunal judiciaire de Paris qui a autorisé l'Union des syndicats Gilets Jaunes (USGJ) à se présenter aux prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE). Notre chiffre de la semaine concerne la revalorisation des pensions de retraite complémentaire des salariés du privé.

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PLF et PLFSS, CE européen de Stellantis, congés payés et arrêts maladie, bilan de la négociation collective… 3 minutes de social

Thu, 10 Oct 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine on évoque les grandes lignes des mesures sociales contenues dans les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés par le gouvernement le 10 octobre. On évoque également l’accord sur la mise en place d’un CE européen au sein du constructeur automobile Stellantis né en 2021 de la fusion des groupes PSA et Fiat Chrysler Automobiles. Notre focus texte porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur la législation applicable aux pourvois en cours en matière de congés payés et arrêts maladie. Notre chiffe revient sur le bilan de l'activité conventionnelle en 2023.

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Feuille de route du gouvernement Barnier, AT-MP, preuve illicite, bruit au travail… 3 minutes de social

Thu, 03 Oct 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine nous revenons sur la déclaration de politique générale de Michel Barnier et sur sa feuille de route sociale. Nous évoquons aussi les résultats de la 9e édition du baromètre BDO des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui a admis la recevabilité d’une preuve illicite issue d'une clé USB personnelle non connectée à l'ordinateur professionnel. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne une étude sur les nuisances sonores au travail réalisée par l’Association nationale de l'audition pour la Semaine de la Santé auditive au Travail (du 14 au 19 octobre).

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Bilatérales à Matignon, protection des lanceurs d’alerte, Q/R sur la santé au travail, contrats collectifs santé… 3 minutes de social

Thu, 26 Sep 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les bilatérales organisées à Matignon avec les partenaires sociaux. Objectif du gouvernement : retisser des liens distendus et aborder les sujets qui fâchent. Nous évoquons aussi le rapport du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte ainsi qu’un « questions-réponses » du ministère du travail sur le suivi de l’état de santé des salariés. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur les estimations du cabinet spécialisé Addactis en matière de hausses de tarifs prévues par les complémentaires santé en 2025

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Emploi des seniors, accord GEPP chez Schneider Electric, protocole d’accord préélectoral, diplômés de master… 3 minutes de social

Thu, 19 Sep 2024 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, on revient sur l’étude de la Dares montrant que, pour la première fois en France depuis 1975, le taux d’emploi des seniors atteint son plus haut niveau. Il reste toutefois en dessous de la moyenne de l’UE. On évoque le dernier accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé chez Schneider Electric. Un texte ambitieux qui doit garantir l’adaptation de l’entreprise au marché sur le long terme. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur la contestation du protocole d’accord préélectoral. Notre chiffre de la semaine est issu d'une étude du Céreq sur l’insertion dans l’emploi des diplômés de master trois ans après leur diplôme.

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Les chantiers sociaux de Michel Barnier, arrêts maladie, télétravail à l'étranger, bilan de la négociation collective… 3 minutes de social

Thu, 12 Sep 2024 22:02:00 +0000

Dans notre épisode cette semaine, on fait le tour des chantiers sociaux qui attendent le nouveau Premier ministre, Michel Barnier. En point d’orgue : le délicat dossier de la réforme des retraites de 2023. On revient aussi sur les déclarations de l’assurance maladie qui entend réduire les dépenses d’indemnités journalières pour maladie et accident du travail-maladie professionnelle. Notre focus texte porte sur une décision du Conseil de prud’hommes de Paris qui a validé un licenciement pour faute grave dans un contexte de télétravail non autorisé à l’étranger, en l’occurrence au Canada. Enfin, notre chiffre de la semaine provient d’une étude de la Dares portant sur le bilan de la négociation collective en 2022.

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BOSS, santé psychologique des salariés, dialogue social à CNP Assurances, petites pensions… 3 minutes de social

Thu, 05 Sep 2024 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les nouvelles rubriques du BOSS consacrées aux exonérations applicables aux apprentis et aux stagiaires entrées en vigueur le 1er septembre dernier. Nous évoquons les résultats de la 13e édition du baromètre "État de santé psychologique des salariés français" réalisé par le cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay. Notre focus texte porte sur deux accords relatifs au dialogue social conclu chez CNP Assurances. Enfin notre chiffre de la semaine concerne la revalorisation des petites pensions.

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Droit du travail, protection sociale, jurisprudence…les informations de l'été, salariés européens et congés estivaux… 3 minutes de social

Thu, 29 Aug 2024 22:03:00 +0000

Un épisode un peu spécial pour cette rentrée, puisque nous faisons un tour d’horizon des informations pertinentes parues cet été dans les champs du droit du travail, de la protection sociale et de la jurisprudence. Notre chiffre de la semaine provient d’une étude de la Confédération européenne des syndicats portant sur le nombre de travailleurs européens, qui n’ont pu en 2022, fautes de moyens, prendre une semaine de vacances en dehors de chez eux.

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Réforme des retraites, accord sur le temps de travail à la Maif, expert du CSE et risque grave, descendants d'immigrés… 3 minutes de social

Thu, 25 Jul 2024 22:02:00 +0000

Dans ce dernier épisode avant la pause estivale (on vous donne rendez-vous le vendredi 30 août), nous revenons sur les annonces du Nouveau Front Populaire qui entend reporter puis abroger la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi l’accord sur l’organisation du temps de travail signé à la Maif. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation qui stipule, qu’en cas de risque grave, l’expert désigné par le CSE peut librement s’entretenir avec les salariés qui y ont consenti. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de l’Insee sur la mobilité sociale des descendants d'immigrés.

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Retraites, salariés aidants à La Poste, CSE et nullité d’un accord collectif, espérance de vie des cadres … 3 minutes de social

Thu, 18 Jul 2024 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous abordons les conclusions de l’avis remis le 15 juillet par le Comité de suivi des retraites sur la base des projections actualisées par le COR (Conseil d’orientation des retraites) le 13 juin dernier. Nous revenons également sur le nouvel accord signé au sein du groupe La Poste en faveur de ses salariés aidants. Notre « focus texte » porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît la faculté pour le CSE d’agir en nullité d’un accord collectif portant atteinte à ses droits propres résultant de l’exercice des prérogatives qui lui sont reconnues par des dispositions d’ordre public. Enfin, notre chiffre de la semaine évoque une étude de l’Insee sur l'espérance de vie des cadres et des ouvriers.

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Partage de la valeur, contre-visite médicale, recours contre l’avis d’inaptitude, congé de proche aidant … 3 minutes de social

Thu, 11 Jul 2024 22:02:00 +0000

Dans cet épisode, nous continuons à traiter la transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur avec un dernier décret paru au Journal officiel du 6 juillet. Nous évoquons aussi un décret du 5 juillet qui fixe les modalités et les conditions d’organisation de la contre-visite médicale qui peut être diligentée par l’employeur pour s’assurer de la justification d’un arrêt de travail pour maladie. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui fournit des précisions sur le périmètre de la contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail. Enfin notre chiffre de la semaine concerne le nombre maximal d’allocations journalières de proche aidant qui pourront être versées à un bénéficiaire à compter de janvier 2025.

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Partage de la valeur, assurance chômage, bulletin de paie, absentéisme … 3 minutes de social

Thu, 04 Jul 2024 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le décret du 29 juin 2024 - entré en vigueur le 1er juillet - qui détaille certaines mesures réglementaires découlant de la loi du 29 novembre 2023 qui a, elle-même, transposé l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. Nous évoquons également la suspension de la réforme de l’assurance chômage censée entrée en application au 1er décembre 2024 et décidée par le gouvernement après la défaite du camp présidentiel au premier tour des élections législatives anticipées. Notre focus texte concerne un arrêté du 25 juin qui prolonge d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin de paie dit « adapté » prévu par un arrêté du 31 janvier 2023, mentionnant désormais le « montant net social ». Notre chiffre de la semaine porte sur le taux d’absentéisme en 2023 constaté par l’Observatoire des arrêts de travail du groupe de protection sociale Apicil.

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Élections législatives, JO et déplacements des salariés, rupture conventionnelle, cotisation AGS … 3 minutes de social

Thu, 27 Jun 2024 22:02:00 +0000

Alors que les Français retournent aux urnes les 30 juin et 7 juillet pour élire leurs députés, nous balayons dans cet épisode les principales mesures des programmes sociaux des partis classés en tête des intentions de vote dans les derniers sondages. A un mois des JO, nous revenons sur le "questions-réponses" publié le 24 juin par le ministère du Travail pour faciliter les déplacements des salariés dans les zones soumises à des restrictions d’accès durant les jeux olympiques et paralympiques. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation qui, pour la première fois,annule une convention de rupture confessionnelle en raison d’un vice affectant, non pas le consentement du salarié, mais celui de l’employeur. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur la hausse du taux de cotisation patronale AGS.

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Embauche d’un salarié, partage de la valeur, indemnités de licenciement et mi-temps thérapeutique, santé des femmes… 3 minutes de social

Thu, 20 Jun 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine nous revenons dans cet épisode sur l’arrêté du 16 juin qui fixe des modèles de documents listant les informations à délivrer aux salariés sur les éléments clés de la relation de travail. Nous évoquons aussi le "questions-réponses" du ministère du Travail sur la négociation sur les bénéfices exceptionnels découlant de la loi sur le partage de la valeur. Notre "focus texte" concerne une décision de la Cour de cassation sur les périodes de travail réalisées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique qui doivent être neutralisées pour le calcul des indemnités de licenciement. Dans le cadre de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail de l’Anact, notre chiffre hebdo porte sur la santé physique et mentale des femmes actives.

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Dissolution et travaux parlementaires, DRH et transition écologique, protocole d’accord préélectoral, COR… 3 minutes de social

Thu, 13 Jun 2024 22:20:00 +0000

Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de la dissolution sur les travaux parlementaires qui étaient dans les cartons avant le 9 juin. Nous évoquons les résultats de l’étude réalisée par le think tank Réalités du dialogue social sur la transition écologique. Notre focus texte revient sur le décret du 6 juin qui définit les mentions qui devront désormais figurer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. Enfin notre chiffre porte sur les dernières prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR).

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Numéro 100 Spécial Elections européennes : les chantiers, le bilan, ce que souhaitent les partenaires sociaux… 3 minutes de social

Thu, 06 Jun 2024 22:02:00 +0000

Épisode spécial ce vendredi 7 juin puisque c’est le 100e de notre émission « 3 minutes de social ». Pour l’occasion, nous le consacrons entièrement — en un peu plus de 3 minutes – aux élections européennes qui auront lieu en France les 8 et 9 juin. Au menu : les chantiers sociaux en cours ou à venir, le bilan la mandature 2019-2024 et les souhaits des partenaires sociaux européens.

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Indemnisation du chômage, devoir de vigilance, droit de retrait, nombre de demandeurs d’emploi… 3 minutes de social

Thu, 30 May 2024 21:03:00 +0000

Nous ouvrons de nouveau cette semaine notre tour d’horizon de l’actualité sociale sur la réforme de l’assurance chômage. Lors d’une une interview accordée à la Tribune le 26 mai, le Premier ministre, Gabriel Attal, a détaillé le durcissement des règles d’indemnisation et précisé qu’il s’appliquerait au 1er décembre 2024. Au niveau européen, onze ans après l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh, le Conseil de l'Union européenne a donné le 24 mai son feu vert à la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité. Les grandes entreprises dans leurs propres activités et tout au long de leurs chaînes de valeur devront prévenir, stopper ou atténuer leur impact négatif sur les droits humains et environnementaux. Notre focus porte sur une décision de la Cour de cassation du 22 mai 2024. La chambre sociale considère que lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire sans que l’employeur soit tenu de saisir préalablement le juge. Enfin, côté chiffre, soulignons la baisse du nombre des demandeurs d’emploi sur un mois en avril 2024.

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Assurance chômage, IA Act, JO et repos dominical dans les commerces, les cadres et l’IA … 3 minutes de social

Thu, 23 May 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine notre épisode revient sur les pistes de réforme de l’assurance chômage que le gouvernement a dévoilées devant les partenaires sociaux avant l’annonce officielle prévue dimanche 26 mai. Nous abordons aussi l’IA Act, le règlement européen encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle définitivement adopté le 21 mai. Une première mondiale. Notre focus texte se penche sur le « questions-réponses » du ministère du Travail qui détaille les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la dérogation au repos dominical dans les commerces, mobilisable du 15 juin au 30 septembre 2024 durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Enfin notre chiffre porte sur une étude de l’Apec sur le rapport des cadres à l’IA.

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Congé de naissance, accidents du travail, partage de la valeur, participation forfaitaire … 3 minutes de social

Thu, 16 May 2024 22:02:00 +0000

Dans cet épisode de reprise après la courte interruption pendant le pont de l’Ascension, on vous parle du congé de naissance. Le gouvernement vient en effet cette semaine d’évoquer ce dispositif avec les partenaires sociaux, des élus et des représentants d’associations familiales. On évoque également le plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels que le ministère du Travail vient d’enrichir. Avec 789 accidents mortels survenus en 2022, la prévention de ces accidents du travail figure en effet parmi les priorités de l’exécutif. Notre focus texte porte sur les deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux qui définissent les modalités de mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur, suite à la réforme opérée par la loi du 29 novembre 2023. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le montant de la participation forfaitaire restant à la charge de l’assuré à chaque consultation ou acte médical.

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Formation, travailleurs « invisibles », JO et organisation du travail, salaires des dirigeants du CAC 40… 3 minutes de social

Thu, 02 May 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de deux changements importants intervenus depuis le 1er mai dans le domaine de la formation : la suppression de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation et le reste à charge de 100 euros pour les salariés utilisateurs du compte personnel de formation (CPF). On évoque aussi l’étude de la Fondation Travailler Autrement sur les 11 millions de travailleurs « invisibles » dont le rôle avait été salué pendant la pandémie de Covid. Notre focus aborde les principales recommandations du ministère du Travail en termes d’aménagement de l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Enfin notre chiffre porte sur l’étude de l’ONG Oxfam sur le salaire des dirigeants du CAC 40.

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Projets d’ANI Cetu et reconversion, assurance chômage, congés payés et arrêts maladie, rapport de la Cnil … 3 minutes de social

Thu, 25 Apr 2024 22:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur la négociation interprofessionnelle sur le compte épargne-temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui a débouché, le 23 avril, sur deux projets d’accords distincts, ouverts à la signature jusqu’à la mi-mai. Nous évoquons également le dossier de l’assurance chômage avec le gouvernement qui reprend la main et qui a annoncé qu’il fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet prochain. Autre sujet : la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne publiée au Journal officiel du 23 avril 2024, dont l’article 37 vise à mettre le Code du travail en conformité sur la question des congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie. Enfin notre chiffre de la semaine porte sur les plaintes liées au travail reçues par la Cnil en 2023.

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Projets d’ANI Cetu et reconversion, projets de décrets CPF, loi « bénévolat », congé et VAE … 3 minutes de social

Thu, 18 Apr 2024 22:02:00 +0000

Dans notre épisode cette semaine, nous revenons sur la négociation du 16 avril initiée par l’U2P après l’échec des discussions sur le Pacte de la vie au travail. Au menu : un projet d’accord finalisé sur le compte épargne-temps universel (Cetu) et de grandes avancées sur les reconversions professionnelles. Nous évoquons aussi deux futurs décrets, en cours de préparation par le gouvernement, sur l’utilisation du CPF, victime de son succès. Notre focus texte porte sur la loi visant à soutenir l’engagement bénévole, qui prévoit notamment queles salariés puissent donner aux associations une partie de leurs jours de repos non pris, sous une forme monétisée. Enfin, notre chiffre de la semaine concernela durée du congé auquel le candidat peut bénéficier dans le cadre du parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE).

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Pacte de la vie au travail, feuille de route Urssaf-DSS, ASC et CSE, absentéisme … 3 minutes de social

Thu, 11 Apr 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine, dans notre nouvel épisode, on revient sur l’échec de la négociation interprofessionnelle sur le Pacte de la vie au travail, qui aborde notamment la thématique de l’emploi des seniors. On évoque également la feuille de route 2024-2025 que se sont fixés l’Urssaf et la direction de la sécurité sociale pour renforcer la fiabilisation des données déclarées en DSN. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui interdit de subordonner à une condition d’ancienneté le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. En chiffre nous parlons des derniers résultats de l’étude Diot-Siaci sur l’absentéisme et le turnover.

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Les changements en protection sociale au 1er avril, inclusion des seniors, CCN métallurgie, BOSS … 3 minutes de social

Thu, 04 Apr 2024 22:02:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les changements intervenus au 1er avril dans le champ de la protection sociale. Nous évoquons également les résultats du dernier baromètre Apicil/OpinionWay sur l’inclusion des salariés seniors alors que se profile le dénouement de la négociation sur le Pacte de la vie au travail. Notre focus texte concerne un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui précise le rôle du CSE dans le déploiement de la nouvelle classification des emplois prévue par la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur les trois ans d’existence du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

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Assurance chômage, Pacte de la vie au travail, UES, épargne salariale … 3 minutes de social

Thu, 28 Mar 2024 23:02:00 +0000

Au menu de notre épisode cette semaine, on décrypte les annonces de Gabriel Attal sur l’assurance chômage. Nous revenons une nouvelle fois sur la négociation sur le Pacte de la vie au travail avec un retour sur la séance du 26 mars qui permet d’entrevoir la perspective d’un accord. Notre focus porte sur une décision de la Cour de cassation qui précise, pour la première fois, qu’un accord conclu au niveau d’une unité économique et sociale (UES) est un accord d’entreprise. Notre chiffre de la semaine revient sur une étude de l'Association Française de la Gestion financière (AFG) sur les encours des plans d'épargne salariale et d'épargne retraite.

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Congés payés et arrêts maladie, Pacte de la vie au travail, Fipu, RSE … 3 minutes de social

Thu, 21 Mar 2024 23:02:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, on revient sur l’adoption en première lecture le 18 mars par l’Assemblée nationale de l’amendement déposé par le gouvernement sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie. On vous parle également des suites de la négociation sur le Pacte de la vie au travail. On revient notamment sur la séance du 20 mars. Notre focus texte porte sur le Fipu (Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle). Le ministère du Travail a en effet annoncé le 18 mars que ce dispositif, créé par la loi Retraite en 2023 au sein de la Cnam, était désormais opérationnel. Depuis cette date, les entreprises peuvent formuler sur le site net-entreprises.fr leurs demandes de subventions visant la prise en charge d’actions de prévention de risques ergonomiques. Notre chiffre de la semaine évoque une étude réalisée par le cabinet de conseil et de courtage d’assurance Diot-Siaci sur les priorités et les attentes des salariés sur la politique RSE de leur entreprise.

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Directive « plateformes », POEI, messagerie professionnelle et propos racistes, télétravail et cols blancs … 3 minutes de social

Thu, 14 Mar 2024 23:02:00 +0000

Dans notre épisode cette semaine, cap sur Bruxelles avec l’adoption aux forceps de la proposition de directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Nous évoquons aussi un projet de décret transmis aux partenaires sociaux qui modifie le dispositif de la préparation opérationnelle à l’emploi individuel dite « POEI ». Notre focus texte concerne un arrêt de la Cour de cassation qui se prononce sur l’envoi de propos racistes et xénophobes par une salariée à plusieurs collègues via leur messagerie professionnelle. Enfin, notre chiffre porte sur une étude de l’Apec qui montre le grand attachement des cadres au télétravail.

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Salaires, postes de direction, chantiers législatifs, santé : « Spécial » Journée internationale des droits des femmes… 3 minutes de social

Thu, 07 Mar 2024 23:02:00 +0000

C’est un épisode 100 % dédié aux femmes que nous vous proposons pour ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Nous y évoquons les salaires avec une étude de l’Insee, la place des femmes dans les conseils d’administration des groupes internationaux, les chantiers législatifs relatifs aux droits des femmes et les problématiques de souffrance psychique liée au travail.

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Arrêts maladie et congés payés, Pacte de la vie au travail, vidéosurveillance et preuve illicite, assurance chômage… 3 minutes de social

Thu, 29 Feb 2024 23:02:00 +0000

Depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 consacrant le droit de tous les salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés durant leur période d’absence, nous revenons sur deux décisions contradictoires récentes prononcées par les cours d’appel de Toulouse et de Versailles. Alors que les négociateurs se retrouvent, ce vendredi 1er mars, pour une nouvelle séance de négociation sur le Pacte de la vie au travail, nous évoquons les sujets qui crispent les partenaires sociaux : le compte épargne-temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur les enregistrements d’une vidéosurveillance de sécurité qui peuvent fonder un licenciement pour faute grave malgré le caractère illicite de la preuve. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de la Dares sur les ouvertures de droits à l'assurance chômage.

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Simplification, compte personnel de formation, jurisprudence sur le temps de travail, confiance dans les syndicats… 3 minutes de social

Thu, 22 Feb 2024 23:02:00 +0000

Dans notre épisode cette semaine, il est question de simplifier certaines obligations sociales, des propositions issues du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Nous évoquons également le projet du gouvernement de mettre en place, dès cette année, un reste à charge pour les utilisateurs du compte personnel de formation. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui tempère la portée de la jurisprudence européenne selon laquelle l’employeur doit mettre en place un système de mesure du temps de travail « objectif, fiable et accessible ». Enfin, notre chiffre concerne la cote de confiance dans les syndicats qui prospère chez les Français.

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Bulletin de paie simplifié, QPC congés payés et maladie, titre métiers en tension, bonus-malus chômage… 3 minutes de social

Thu, 15 Feb 2024 22:38:00 +0000

Zoom cette semaine sur le projet d’ultra simplification du bulletin de paie sur lequel planche la Direction de la sécurité sociale en vue de son intégration dans le projet de loi Macron II annoncé au printemps. Incontournable également la décision du Conseil constitutionnel du 8 février, statuant sur la QPC transmise par la Cour de cassation, qui a jugé conformes les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. La mise en œuvre du nouveau titre de séjour « métiers en tension », portée par la loi Immigration, a par ailleurs été précisée. Une instruction interministérielle du 5 février a défini les modalités d’instruction des dossiers déposés dans ce cadre. Enfin, la Dares vient de livrer ses premiers résultats statistiques sur la première année d’application du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, dans une étude publiée le 1er février.

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Négociation sur le pacte de la vie au travail, congé de présence parentale, exception d’illégalité, Anact… 3 minutes de social

Thu, 08 Feb 2024 23:02:00 +0000

Au menu de notre épisode cette semaine, le lancement de la négociation sur le pacte de la vie au travail. La séance du 7 février a notamment permis d’entrer dans le dur des discussions sur les parcours, les transitions et les reconversions professionnels. Rappelons que les partenaires sociaux doivent conclure un accord national interprofessionnel d’ici au 26 mars prochain. Nous abordons également les nouvelles modalités de renouvellement du congé de présence parentale. Un décret du 2 février 2024 adapte en effet les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale et du Code du travail, relatives aux modalités de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale. Notre « focus texte » revient sur une décision de la Cour de cassation qui apporte des précisions inédites sur le champ de l’exception d’illégalité qui peut être soulevée par un salarié à l’encontre d’un accord collectif à l’occasion d’un litige prud’homal. Enfin, notre chiffre célèbre les 50 ans de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

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Feuille de route du gouvernement Attal, loi Immigration, recours contre l’avis d’inaptitude, NAO 2024… 3 minutes de social

Fri, 02 Feb 2024 09:31:28 +0000

Au menu de la feuille de route du nouveau gouvernement présentée par le Premier ministre le 30 janvier : un acte II de la réforme du travail pour après l’été, la lutte contre la « smicardisation », la généralisation de l’expérimentation du RSA sous condition et la suppression de l’allocation de solidarité spécifique notamment. Un autre chantier semble désormais derrière lui : celui de la réforme des règles d’immigration, la loi ayant été publiée au Journal officiel le 27 janvier. A relever aussi cette semaine la précision apportée pour la première fois par la Cour de cassation depuis la réforme opérée par la loi Travail : le recours exercé contre un avis d’inaptitude ne suspend pas le délai d’un mois dans lequel l’employeur est supposé reprendre le versement de la rémunération du salarié qui n’a été ni licencié ni reclassé. Enfin, nous nous intéressons au budget médian d’augmentation que les entreprises devraient accorder en 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).

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QPC sur un litige sur la participation, surveillance du personnel à Amazon France Logistique, PSE négocié et RPS, IRP… 3 minutes de social

Thu, 25 Jan 2024 23:02:00 +0000

Notre épisode revient cette semaine sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé sur une QPC portant surl’interdiction de contester le bénéfice fiscal certifié lors d’un litige sur la participation aux résultats de l’entreprise. Nous évoquons aussi l’amende colossale de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon France Logistique pour son système de surveillance du personnel jugé « excessivement intrusif ». Notre focus texte porte sur deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat qui posent explicitement les principes régissant le contrôle que doit opérer l’administrationen la matière en cas de PSE négocié.Il en ressort que si les risques psychosociaux doivent être pris en compte lors de l’élaboration du PSE, les mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’ont pas nécessairement à être inscrites dans le plan lui-même, lorsque le PSE résulte d’un accord majoritaire. Enfin, notre chiffre de la semaine porte les difficultés qu’ont les CSE à recruter de nouveaux élus.

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Acte 2 des réformes Macron, télétravail à la Cnav, forfait-jours, fraude au travail dissimulé… 3 minutes de social

Thu, 18 Jan 2024 22:50:00 +0000

Au menu de notre podcast cette semaine : le nouveau cycle de réformes en matière d’emploi, de travail, de parentalité… annoncé par Emmanuel Macron à la télévision. De nombreux chantiers - un acte II de la réforme du marché du travail, un nouveau congé de naissance, etc. - vont ainsi échoir à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Nous nous intéressons également au nouvel accord de télétravail de la Cnav, qui propose désormais une seule formule, sous la forme d’une enveloppe annuelle. Nous décryptons un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier qui précise que méconnaître les mesures supplétives entraîne la nullité des conventions individuelle de forfait-jours. Et nous vous révélons le montant du manque à gagner lié au travail dissimulé et aux erreurs déclaratives en 2022 pour le régime général, l’Unédic et l’Agirc-Arrco.

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Refus de CDI, accord handicap à Air France, rémunération des titulaires de mandat, gratification des stagiaires… 3 minutes de social

Thu, 11 Jan 2024 23:02:00 +0000

Cette semaine, notre nouvel épisode aborde la nouvelle procédure à respecter pour la proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Le ministère du Travail en précise en effet l’application depuis le 1er janvier 2024. Nous évoquons aussi l’accord triennal relatif à l’emploi des personnes handicapées applicable depuis le 1er janvier chez Air France. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions en matière d’évolution de la rémunération des représentants du personnel et syndicaux. Enfin notre chiffre de la semaine concerne la gratification minimale versée aux stagiaires au 1er janvier 2024.

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Les coulisses du social : quand la Cour de cassation révise sa jurisprudence sur les congés payés (Part. 2)

Mon, 08 Jan 2024 14:48:06 +0000

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes.

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Les coulisses du social : quand la Cour de cassation révise sa jurisprudence sur les congés payés (Part. 1)

Mon, 08 Jan 2024 14:44:44 +0000

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Emploi, formation, protection sociale : les principaux changements au 1er janvier 2024, arrêt sur la preuve déloyale… 3 minutes de social

Thu, 04 Jan 2024 23:02:00 +0000

C’est la rentrée pour notre podcast hebdomadaire ! Toute l’équipe de « 3 minutes de Social », Solène Besnault, Rachel Brunet, Veronika Frolova, Diane Rousseau, Hervé Venrie, Jean-François Rio, vous souhaite une excellente année 2024. Pour cet épisode de rentrée, nous vous proposons un format légèrement différent avec les principaux changements intervenus au 1er janvier dans les domaines de l’emploi et de la formation, de la protection sociale ainsi qu’un focus sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation intervenu juste avant Noël concernant la preuve déloyale.

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Négociation emploi des seniors, Cetu et parcours pros, loi Immigration, loi de finances, loi Plein emploi, Smic… 3 minutes de social

Thu, 21 Dec 2023 23:02:00 +0000

La première réunion de négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le compte épargne-temps universel (ou « Cetu ») se tenait cette semaine, avec pour objectif d’aboutir pour la mi-mars. Fin de session parlementaire oblige, plusieurs textes ont achevé leur navette cette semaine : le projet de loi Immigration, malgré son parcours chaotique devant les deux chambres, le projet de loi de finances pour 2024 et la proposition de loi sur les tickets restaurant. Et la loi pour le Plein-emploi, dont la mesure phare est la création de l’opérateur France Travail au 1er janvier 2024, en lieu et place de Pôle emploi a été promulguée le 18 décembre. Enfin, 11,65 euros, tel est le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2024, fixé par un décret du 20 décembre. Notre podcast fait une petite pause en cette fin d’année mais nous vous donnons RDV dès le 5 janvier pour notre prochain épisode. D’ici là nous vous souhaitons de passer de très belles fêtes de fin d’année.

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Projet de loi Immigration, discrimination dans l’emploi, travailleurs européens des plateformes… 3 minutes de social

Thu, 14 Dec 2023 23:02:00 +0000

Le rejet par l’Assemblée du projet de loi Immigration et la convocation d’une commission mixte paritaire est au cœur de l’actualité de notre podcast cette semaine. Autre événement notable : la publication par la Défenseure des droits du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré cette année aux discriminations concernant les personnes atteintes de maladie chronique. Notre focus s’intéresse à l’accord provisoire sur un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes trouvé, le 13 décembre, entre le Parlement européen et les 27 Etats membres. Quant au chiffre à retenir cette semaine, c’est celui du bilan 2022 de la négociation collective établi par la Direction générale du travail.

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PLFSS pour 2024, DUERP dématérialisé, devoir de vigilance, taux de cotisation AGS… 3 minutes de social

Thu, 07 Dec 2023 23:04:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre. Nous évoquons aussi le report sine die de l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1erjuillet 2024 pour les autres. Notre focus texte porte sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris qui a condamné La Poste, le 5 décembre, pour divers manquements au titre du devoir de vigilance. Une première en France. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne la hausse du taux de la cotisation AGS rendue indispensable par la recrudescence des défaillances d’entreprises.

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Assurance chômage, Agirc-Arrco, décret JO 2024, techniciens et professions intermédiaires… 3 minutes de social

Thu, 30 Nov 2023 23:07:00 +0000

Cette semaine dans ce nouvel épisode, on vous parle à nouveau de l’assurance chômage avec la
décision du gouvernement de ne pas agréer le protocole d’accord conclu le 10 novembre dernier par trois organisations syndicales etle patronat. On revient également sur l’ouverture, le 28 novembre dernier, des discussions entre partenaires sociaux sur les dispositifs de solidarité qui pourraient être mis en place par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, notamment pour revaloriser les petites pensions. Objectif : éviter une ponction du régime. Notre focus texte porte sur le décretpublié au Journal officiel du 24 novembre 2023 concernant les dérogations au repos hebdomadaire accordées aux entreprises pour assurer les retransmissions et l'organisation durant les JO 2024. Enfin, nous chiffre concerne l’exposition aux risques psychosociaux des techniciens et professions intermédiaires, sondés dans une étude réalisée pour l’Ugict-CGT
et le cabinet Secafi.

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Projet de loi sur le partage de la valeur, document d’orientation du gouvernement, loi Justice, CPF… 3 minutes de social

Thu, 23 Nov 2023 23:02:00 +0000

Au menu de ce nouvel épisode, le projet de loi Partage de la valeur définitivement adopté par le Parlement le 22 novembre qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023. On vous parle également du document d’orientation envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux qui les invite à négocier sur l’emploi des seniors, le compte épargne-temps
universel et les parcours professionnels. Nous évoquons également la loi Justice, publiée au Journal officiel du 21 novembre, qui réforme la procédure de saisie des rémunérations. Notre chiffre de la semaine porte un bilan du ministère délégué à l’Enseignement et à la Formation professionnels sur le nombre de salariés formés via le CPF quatre ans après le lancement du site Mon Compte Formation.

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Loi "Plein emploi", assurance chômage, PSE unilatéral, engagement syndical chez les jeunes… 3 minutes de social

Thu, 16 Nov 2023 23:02:00 +0000

Au menu de ce nouvel épisode, on vous parle duprojet de loi pour le plein emploi définitivement adopté par le Parlement le 14 novembre dernier. Ce texte réorganise le service public de l’emploi et fixe le cap emblématique d'un taux de chômage à 5 % d'ici à 2027. Nous revenons également sur l’accord trouvé par les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Notre focus texte concerne des décisions du Conseil d’Etat sur la portée du contrôle opéré par l’administration sur les critères d’ordre des licenciements retenus dans le document unilatéral fixant le contenu du PSE. Enfin, notre chiffre porte sur une étude de Réalités du dialogue sociale sur l’engagement des jeunes adultes dans une organisation syndicale ou patronale.

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Projet de loi Immigration, signalement des alertes, contestation de l’inaptitude… 3 minutes de social

Thu, 09 Nov 2023 22:50:00 +0000

Au menu de notre podcast cette semaine : le début de l’examen du projet de loi Immigration au Sénat, maintes fois reporté depuis sa présentation en Conseil des ministres en février. Nous revenons également sur les précisions utiles récemment apportées par la DGEFP sur les modalités de signalement des alertes externes. Dans deux arrêts rendus le 25 octobre à l’égard d’avis d’inaptitude comportant une inexactitude quant au poste occupé par le salarié, la Cour de cassation a par ailleurs fait deux rappels fondamentaux sur la contestation des avis du médecin du travail. Enfin, le chiffre de la semaine à retenir est celui du pourcentage de salariés qui déclarent éprouver un motif d’insatisfaction vis-à-vis de leur emploi.

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Décret sur la relation de travail, dialogue social européen chez Clariane, expertise du CSE, licenciement de CDI … 3 minutes de social

Thu, 02 Nov 2023 23:06:00 +0000

Dans ce nouvel épisode, on vous parle du décret du 30 octobre qui détaille les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail. On revient sur la charte européenne des principes
fondamentaux du dialogue social signée par le groupe de soins aux personnes âgées
Clariane. Nous évoquons aussi une décision de la Cour de cassation relative à une contestation par l’employeur de l’expertise du CSE. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de la Dares sur la baisse des licenciements de CDI pour faute grave ou lourde au deuxième trimestre 2023.

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PLFSS pour 2024, GEPP chez Airbus, requalification en CDI, taux d'activité des 30-54 ans … 3 minutes de social

Thu, 26 Oct 2023 22:02:00 +0000

Cette semaine, notre nouvel épisode revient sur le nouveau recours du gouvernement au 49-3 à l’Assemblée, cette fois sur la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2024. Nous évoquons également le nouvel accord de gestion des emplois et des
parcours professionnels (GEPP) signé chez Airbus. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation relative à la requalification en CDI réclamée par un salarié qui avait enchaîné un contrat de mission puis un CDD sur le même poste au sein de la même entreprise. Enfin, notre chiffre de la semaine évoque la baisse du taux d'activité des personnes âgées de 30 à 54 ans constatée par l’Insee.

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Conférence sociale, partage de la valeur, véhicule de fonction, plafond de la sécurité sociale… 3 minutes de social

Thu, 19 Oct 2023 22:02:00 +0000

Ce vendredi, dans notre épisode hebdomadaire, on revient sur les principaux enseignements de la conférence sociale sur les bas salaires et les carrières organisée le 16 octobre dernier au Conseil économique, social et environnemental. On évoque aussi l’adoption, le 17 octobre 2023, en première lecture par les sénateurs du projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation concernant un
salarié qui commettait avec son véhicule de fonction des excès de vitesse répétés durant ses trajets domicile-travail. Pouvait-il être licencié pour faute pour ce motif ? Enfin, notre chiffre de la semaine concerne les nouveaux montants du plafond de la sécurité sociale pour 2024.

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Projet de loi Plein-emploi, accord mondial chez Axa, procédé de « révision-extinction » et accord de branche, ATMP… 3 minutes de social

Thu, 12 Oct 2023 22:05:00 +0000

Cette semaine, dans ce nouvel épisode de « 3 minutes de social », on vous parle du projet de loi "Pour le plein-emploi" adopté en première lecture le 10 octobre par l’Assemblée nationale. Nous évoquons aussi le nouvel accord mondial signé par le groupe Crédit Agricole et la fédération syndicale international Uni Global Union. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui a validé le procédé de la « révision-extinction » qui peut mettre fin à un accord de branche à durée indéterminée. Enfin, notre chiffre concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par les entreprises.

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Projet d'accord Agirc-Arrco, directive "amiante", mi-temps thérapeutique et participation, salariés aidants… 3 minutes de social

Thu, 05 Oct 2023 22:02:00 +0000

Au menu de ce nouvel épisode, leprojet d’accord sur le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023-2026 issu d’un compromis trouvé par les partenaires sociaux dans la nuit du 4 au 5 octobre, après cinq semaines de négociation. On vous parle également d’une avancée majeure pour la santé des travailleurs européens avec le vote, le 2 octobre, à une quasi-unanimité,
des eurodéputés qui ont approuvé à la révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante. Notre focus texte de la semaine concerne une décision de la Cour de cassation sur les heures non travaillées au titre d’un temps partiel thérapeutique qui doivent être assimilées à du temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de la participation. Enfin, notre chiffre porte sur les salariés aidants à l’occasion de la journée nationale qui leur est consacrée, vendredi 6 octobre.

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Projet de loi de finances et PLFSS, conférence sociale, inégalité de traitement, parentalité… 3 minutes de social

Thu, 28 Sep 2023 22:02:00 +0000

Dans notre podcast cette semaine, on vous parle des projets de lois de finances et
de financement de la sécurité sociale présentés le 27 septembre en Conseil des ministres. On vous relate aussi les annonces du ministre du Travail Olivier Dussopt à l’Ajis, l’association des journalistes de l’information sociale, concernant la future conférence sociale. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation dans une affaire d’inégalité de traitement en matière de rémunération entre des salariés embauchés sous une qualification différente mais occupant le même poste. Enfin, on porte à votre connaissance un chiffre très impressionnant sur la parentalité.

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Les coulisses du social : Le barème de la discorde

Tue, 26 Sep 2023 14:45:58 +0000

Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation rendait des arrêts très attendus sur le « barème Macron » et douchait beaucoup des espoirs de ceux qui espéraient le remettre en cause. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont en effet plafonnées. Comment la contestation de cette
mesure emblématique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron s’est-elle construite ? Comment les juridictions se sont positionnées ? Quelles sont les prochaines échéances ? Eléments de réponse avec Juliette Renard et Quentin Chatelier, journalistes à Liaisons Sociales Quotidien.

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Discrimination, congé d'adoption, inaptitude et reclassement, partage de la valeur… 3 minutes de social

Thu, 21 Sep 2023 22:02:00 +0000

Au menu de ce nouvel épisode, la décision de la Défenseure des droits concernant une discrimination dirigée à l'encontre d'un couple sur le lieu de travail. Nous abordons aussi le décret qui vient de fixer les conditions du congé d’adoption. Nous revenons également sur une décision de la Cour de cassation appelant les employeurs à la plus grande vigilance quant à la formulation retenue par le médecin du travail dans l’avis d’inaptitude. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur la somme moyenne perçue par les salariés en 2023 au titre de l'intéressement et de la participation.

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Négociation assurance chômage, GEPP chez Micromania, congés payés et droit de l'UE, emploi des seniors… 3 minutes de social

Thu, 14 Sep 2023 22:02:00 +0000

Cette semaine on vous parle de la première réunion de la délicate négociation sur l’assurance
chômage, qui s’est ouverte le 12 septembre dernier. Nous évoquons aussi un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels signé chez Micromania qui fait suite à deux ruptures conventionnelles collectives dans cette entreprise. Notre focus texte porte sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre qui vont contraindre le gouvernement à mettre le droit français en conformité avec le droit européen en matière de congés payés. Enfin, nous revenons sur l’étude de la Dares consacrée à l’emploi des seniors en France.

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Négociation Agirc-Arrco, égalité professionnelle chez ADP, inaptitude et obligation de reclassement, tiers-lieux… 3 minutes de social

Thu, 07 Sep 2023 22:02:00 +0000

Au menu de cet épisode cette semaine, la négociation sur le pilotage du régime complémentaire Agirc-Arrco qui a débuté le 5 septembre. On vous parle également d’un accord ambitieux sur l’égalité professionnelle signé chez Aéroports de Paris. Notre focus texte porte quant à lui sur une décision du Conseil d’Etat relative à l’inaptitude et l’obligation de reclassement. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne les tiers-lieux dont le nombre n’arrête pas de gonfler en France.

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Les chantiers sociaux du Parlement, l’agenda des partenaires sociaux, les décrets Retraites, semaine de 4 jours… 3 minutes de social

Thu, 31 Aug 2023 22:02:00 +0000

C’est la reprise pour notre podcast « 3 minutes de social ». Et dans cet épisode nous abordons justement les chantiers sociaux qui occuperont ces prochains mois les parlementaires et les partenaires sociaux. Nous faisons un point sur les décrets d’application de la réforme des retraites parus tout au long de cet été. Enfin, nous évoquons les résultats d’une étude ADP sur la semaine de quatre jours. Bonne écoute !

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Protection des parents d’enfants gravement malades, pilotage de l’Agirc-Arrco, forfait-jours, NAO 2023… 3 minutes de social

Thu, 20 Jul 2023 22:02:00 +0000

Pour notre dernier épisode avant la trêve estivale (on revient le 1er septembre !), nous
abordons la proposition de loi du groupe Horizons, définitivement adoptée par le Parlement le 12 juillet, sur la protection des parents d’enfants gravement malades. Nous évoquons aussi la négociation relative au pilotage de l’Agirc-Arrco.Lors d’une réunion le 11 juillet, les partenaires sociaux ont en effet programmé cinq séances à la rentrée entre le 5 septembre et le 4 octobre. Une négociation qui s’annonce à hauts risques puisqu’elle abordera notamment les effets de la réforme des retraites sur le régime complémentaire. Le forfait-jour n’en finit pas de faire couler de l’encre à la Cour de cassation. Et dans cet épisode, nous vous proposons un focus sur une série d’arrêts rendus le 5 juillet par la chambre sociale qui a examiné trois accords de branche. Enfinnotre chiffre de la semaine revient sur deux études évaluant le niveau médian
des revalorisations salariales proposées en 2023 par les entreprises.

Toute l’équipe du podcast « 3 minutes de Social » - Diane, Rachel, Solène, Hervé et Jean-François - vous souhaite de passer de très bonnes vacances.

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Nouvel agenda social, droits des femmes victimes de fausses couches, dispenses d’activité aménagées chez Renault… 3 minutes de social

Thu, 13 Jul 2023 21:45:00 +0000

L’événement notable cette semaine, c’est la définition d’un nouvel agenda social lors d’une réunion à Matignon le 12 juillet. Au menu : l’emploi des seniors, les parcours et reconversions professionnels, la pénibilité et le compte épargne-temps universel. La réforme des retraites qui s’appliquera au 1er septembre impose par ailleurs aux entreprises d’adapter certains de leurs dispositifs. La direction de Renault vient de signer un accord destiné à aménager ses dispenses d’activité pour les personnes proches de la retraite. Notre focus s’intéresse à la loi du 7 juillet 2023 qui renforce les droits des salariées victimes d’une fausse couche. Le chiffre de la semaine est celui du taux de chômage des personnes handicapées enregistré en 2022.

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VAE inversée, salariés multi-employeurs, expert-comptable du CSE, élection au Medef … 3 minutes de social

Thu, 06 Jul 2023 22:03:00 +0000

Dans cet épisode, nous revenons sur le coup d'envoi de la VAE inversée, officiellement lancée depuis le 30 juin. Nous évoquons aussi un décret qui fixe les modalités du suivi médical mutualisé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs. Nous abordons également une décision de la Cour de cassation relative à l'expert-comptable désigné par le CSE. Enfin, nous revenons sur le résultat de l'élection du nouveau président du Medef.

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Engagement des salariés, prévisions du COR, protection du délégué syndical, âge de départ à la retraite … 3 minutes de social

Thu, 29 Jun 2023 22:02:00 +0000

Coup de projecteur cette semaine sur les principaux résultats de notre étude Perspectives RH 2023 réalisée avec OpinionWay et consacrée à l’engagement de salariés. Nous revenons aussi sur les prévisions du COR qui, malgré la réforme des retraites, anticipe un régime légèrement déficitaire à l’horizon 2030. Au programme également de ce nouvel épisode, une décision de la cour de Cassation sur la protection du délégué syndical. Notre chiffre de la semaine revient quant à lui sur l’âge moyen de départ à la retraite fin 2021.

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Les coulisses du social : la présomption de démission, anatomie d'un malentendu

Mon, 26 Jun 2023 08:16:24 +0000

Mise en place par la loi Marché du travail, la présomption de démission a très vite fait réagir la communauté des professionnels RH. Lorsque le ministère du Travail a voulu interdire le licenciement pour faute en cas d'abandon de poste dans un questions/réponses, finalement retiré, les critiques se sont renforcées. Comment expliquer cette position de l'administration ? Comment s'est construit le malentendu sur la présomption de démission entre le politique et la pratique ? Eléments de réponse avec Vincent Szpyt et Quentin Chatelier, journalistes à Liaisons Sociales Quotidien.

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Transition écologique et conditions de travail, Semaine de 4 jours, travail et vagues de chaleur, Action logement… 3 minutes de social

Thu, 22 Jun 2023 22:03:00 +0000

C’est la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, organisée par l’Anact du 19 au 23 juin, et, dans ce cadre, nous évoquons les résultats d’une consultation menée auprès de 1 400 actifs sur le thème « transition écologique et conditions de travail ». On reparle de la semaine de 4 jours avec un accord signé au sein de l’entreprise bretonne Armen Santé. Nous abordons également l’instruction du DGT qui a transmis ses consignes aux inspecteurs du travail et aux Dreets sur les vagues de chaleur. Enfin, notre chiffre revient sur le montant mobilisé par Action Logement pour accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi.

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Accident mortel du travail, accord RSE chez Ineo Défense, jurisprudence relative au CSE, travail dissimulé… 3 minutes de social

Thu, 15 Jun 2023 22:02:00 +0000

Cette semaine, nous évoquons un décret qui impose, depuis le 12 juin, une nouvelle obligation aux employeurs en cas d’accident du travail mortel. Egalement au menu : un accord RSE signé
par l’entreprise Ineo Defense et l’ensemble de ses syndicats qui instaure un forfait mobilités durables. Nous revenons également sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
qui statue pour la première fois au sujet d’une expertise menée dans le cadre de la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise. Enfin, notre chiffre hebdo revient sur le montant des cotisations et contributions sociales redressées par l’Urssaf en 2022, au titre de la lutte contre le travail dissimulé.

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Projet de loi Plein emploi, premiers décrets retraite, abandon de poste, semaine de 4 jours… 3 minutes de social

Thu, 08 Jun 2023 21:45:00 +0000

À retenir de l’actualité cette semaine : la présentation en Conseil des ministres le 7 juin du projet de loi « Plein emploi » dont le principal chantier consiste dans la création d’un nouveau modèle de service public de l’emploi appelé « France Travail ». Autre événement notable : la publication au Journal officiel du 4 juin les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites qui détaillent les conditions de relèvement progressif de l’âge légal de départ et d’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein ainsi que les modalités de départ anticipé pour carrières longues, handicap, inaptitude et incapacité permanente. Un nouveau rebondissement sur l’abandon de poste a par ailleurs eu lieu. Déjà attaqué devant le Conseil d’état par Force Ouvrière et par le Cercle Lafay, le questions-réponses sur le sujet a été retiré par le ministère du Travail il y a quelques jours. Celui justifie sa démarche par un objectif d’éclaircissement qui n’était pas rempli à la vue des nombreuses interrogations soulevées. Le chiffre de la semaine est l’importante proportion de cadres se déclarant favorables à la semaine de 4 jour.

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Lutte contre la fraude sociale, VAE « inversée », inaptitude, rapport de la Cnil… 3 minutes de social

Thu, 01 Jun 2023 21:50:00 +0000

A la Une de l’actualité cette semaine, l’ouverture par le gouvernement d’une nouvelle offensive contre la fraude sociale. Un nouveau plan a été présenté le 30 mai par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Un décret du 26 mai a par ailleurs défini les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la «VAE inversée» prévue par la loi Marché du travail. Elle permet aux contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé entre le 28 mai 2023 et le 28 février 2026 de comporter des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience. La Cour de cassation a par ailleurs précisé, dans un arrêt du 24 mai, que le fait qu’un salarié soit encore en arrêt maladie ne s’oppose pas à ce qu’il soit déclaré inapte. Le chiffre de la semaine concerne le nombre de plaintes jugées recevables par la Cnil en 2022.

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Partage de la valeur, emploi des seniors, loi JO 2024, prime d’arrivée, absentéisme… 3 minutes de social

Thu, 25 May 2023 21:50:00 +0000

L’agenda social des prochains mois s’est un peu précisé cette semaine alors que la Première ministre recevait les représentants des employeurs, après les syndicats la semaine dernière : un projet de loi sur le partage de la valeur commence sa navette parlementaire et une négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors pourrait prochainement s’ouvrir et donner lieu début 2024 à un projet de loi. Vient par ailleurs d’être publiée la loi relative aux jeux olympiques et paralympiques qui comprend des exceptions ciblées à la règle du repos dominical. Focus sur un arrêt de la Cour de cassation qui valide la pratique consistant à verser à un salarié nouvellement embauché que l’employeur entend fidéliser, une prime d’arrivée dont l’octroi définitif est toutefois
subordonné à l’absence de démission au cours d’une période donnée. Et le chiffre de notre épisode est celui de l’absentéisme, issu de la quatrième édition du Datascope, produit chaque année par AXA.

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France Travail, ANI AT-MP, expression directe des salariés chez Bayer HealthCare, homophobie au travail … 3 minutes de social

Thu, 18 May 2023 22:02:00 +0000

Cette semaine, nous revenons sur l’avant-projet de loi « pour une nouvelle société du travail et de l’emploi ». Autrement dit le texte qui définit les missions de France Travail, l’opérateur qui devrait remplacer Pôle Emploi le 1er janvier prochain. On aborde aussi le projet d’accord national interprofessionnel sur le fonctionnement de la branche accidents du travail/maladies professionnelles, conclu après sept séances de négociation et ouvert à la signature jusqu’au 31
mai. Notre focus texte porte sur un accord assez innovant qui vient d’être signé par la direction de Bayer HealthCare et les syndicats CFTC et FO, qui définit les modalités du droit d’expression directe et collective des salariés. Enfin, nous revenons en chiffre sur les actes LGBTphobes liés au travail recensés dans le dernier rapport de SOS homophobie.

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Partage de la valeur, Election au Medef, rupture conventionnelle d’un salarié protégé, fraude à l'activité partielle … 3 minutes de social

Thu, 11 May 2023 22:02:00 +0000

Cette semaine notre podcast évoque une nouvelle fois le sujet du partage de la valeur, avec le courrier des syndicats signataires de l’ANI adressé au ministère du Travail pour réclamer des modifications dans le projet de loi. Nous faisons aussi le point sur l’élection pour la présidence du Medef, qui verra s’affronter Dominique Carlac’h et Patrick Martin. Résultat : le 6 juillet prochain. Notre focus de la semaine est consacré à une décision du Conseil d'Etat qui s’est prononcé sur l’étendue du contrôle de l’inspecteur du travail lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé. Enfin, notre chiffre hebdo porte sur le montant des fonds liés à des demandes d’activité partielle erronées ou frauduleuses qui ont été bloquées ou rejetées depuis le début de la crise sanitaire grâce aux contrôles des services de l’État.

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Partage de la valeur, réforme des retraites, renonciation au mandat de DS, lycée professionnel… 3 minutes de social

Thu, 04 May 2023 22:02:00 +0000

Cette semaine, nous revenons sur l'avant-projet de loi sur le partage de la valeur qui reste fidèle, conformément à la promesse de l'exécutif, aux dispositions de l’ANI conclu en février dernier par les partenaires sociaux. On reparle forcément de la réforme des retraites avec les premiers projets de décret et des syndicats qui n'abdiquent pas avec, en ligne de mire, une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin prochain. Egalement au menu, une décision de la Cour
de cassation qui précise à nouveau les modalités de désignation des délégués syndicaux. Et notre chiffre de la semaine porte sur l'annonce d'Emmanuel Macron sur les lycées professionnels.

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Feuille de route gouvernementale pour le plein-emploi, emploi des salariés expérimentés chez Safran, harcèlement moral… 3 minutes de social

Thu, 27 Apr 2023 21:50:00 +0000

Cette semaine a été marquée par la présentation par la Première ministre de sa feuille de route pour les prochains mois dont l’une des ambitions est d’atteindre le plein-emploi. A l’heure du recul de l’âge de départ à la retraite, c’est l’emploi des salariés « expérimentés » qui a donné lieu à des négociations collectives chez Safran qui ont abouti à un nouvel accord triennal. Autre actualité à retenir : un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de dénonciation de faits de faits de harcèlement moral. Enfin, dans son rapport annuel, le Défenseur des droits révèle la part des réclamations concernant l’emploi privé dans le total des dossiers déposés en 2022 au titre des discriminations.

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"Pacte de la vie au travail", TMS et souffrance psychique, abandon de poste, Smic… 3 minutes de social

Thu, 20 Apr 2023 22:02:00 +0000

La page de la réforme des retraites est-elle tournée ? C’est en tout cas le souhait le plus cher
d’Emmanuel Macron qui dans son allocation télévisée du 17 avril a annoncé sa
volonté de négocier un « nouveau pacte de la vie au travail ». On en parle dans
ce podcast, où l’on évoque aussi le rapport de Santé publique France sur les maladies professionnelles non indemnisées, TMS et pathologies liées à de la souffrance psychique en tête. Nous revenons aussi sur le décret sur l’abandon de poste, complété par un questions-réponses 2023. Enfin, notre chiffre porte sur la hausse du Smic envisagée le 1er mai prochain.

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Les coulisses du social : Projet de loi immigration, report ou enterrement ?

Thu, 13 Apr 2023 21:55:00 +0000

Le 22 mars dernier, Emmanuel Macron annonçait le report du projet de loi Immigration, avec la volonté de le diviser en plusieurs textes plus courts. Pourquoi ce choix ? D'où vient la volonté du président de la République de légiférer sur l'intégration par le travail ? Comment construire une majorité sur cette partie du texte ? Eléments de réponse avec Vincent Szpyt et Quentin Chatelier, journalistes à Liaisons Sociales Quotidien.

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ANI sur la transition écologique, accord Régie Ligne Azur contre l’absentéisme, financement des expertises du CSE… 3 minutes de social

Thu, 13 Apr 2023 21:50:00 +0000

Dans l’actualité cette semaine, retenons la conclusion, le 11 avril, d’un accord national interprofessionnel destiné à faciliter la prise en compte des enjeux de transition écologique dans les entreprises. Ni normatif, ni prescriptif, ce texte fournit aux acteurs du dialogue social des recommandations de bonnes pratiques. Dans un contexte d’absentéisme en progression, nous nous intéressons également à un accord de l’Epic Régie Ligne Azur qui met en place différentes mesures pour maintenir un lien avec les personnels éloignés de leur poste. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte une clarification attendue quant au financement de l’expertise comptable que le CSE peut diligenter lors de l’examen du rapport relatif à l’accord de participation. Enfin, le chiffre de la semaine est celui du taux d’augmentation du barème des indemnités kilométriques à utiliser en 2023 pour l’imposition des revenus 2022.

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Réforme des retraites, directive sur la transparence salariale, inaptitude et télétravail, emploi des cadres … 3 minutes de social

Fri, 07 Apr 2023 10:04:53 +0000

Cette semaine nous faisons à nouveau le point sur le projet de réforme des retraites avec en ligne de mire la décision du Conseil constitutionnel attendue le 14 avril. Nous évoquons aussi la directive européenne sur la transparence salariale adoptée par le Parlement européen. Un texte qui vise à instaurer l’effectivité du droit à l’égalité de rémunération entre les femmes
et les hommes. On vous parle aussi d’une décision de la Cour de cassation portant sur l’inaptitude et le reclassement d'un salarié en télétravail. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur la prévision de l’Apec sur le nombre de recrutements de cadres en 2023.

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Prévention des RPS et PSE, point de situation sur la réforme des retraites, congé pour maladie chronique d'un enfant … 3 minutes de social

Thu, 30 Mar 2023 21:55:00 +0000

Nous nous intéressons cette semaine à deux décisions rendues le 21 mars par le Conseil d’Etat
qui livre sa grille de lecture au sujet de la prévention des risques psychosociaux dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La réforme des retraites reste cette semaine encore au centre de l’actualité avec plusieurs faits marquants, dont une nouvelle journée de mobilisation et une invitation des partenaires sociaux à se rendre à Matignon en début de semaine prochaine. Notre focus s’intéresse à la liste des pathologies ouvrant droit au nouveau congé pour évènement familial d’au moins deux jours accordé aux parents devant faire face à l’annonce d’une maladie chronique de leur enfant. Et le chiffre qui a retenu notre attention est celui du taux de la revalorisation exceptionnelle qui s’appliquera aux allocations chômage au 1er avril prochain.

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Réforme des retraites adoptée et contestée, accord de GEPP chez Solocal, barème Macron, François Hommeril … 3 minutes de social

Fri, 24 Mar 2023 10:21:52 +0000

Une nouvelle fois à la "Une" de notre podcast, la réforme des retraites est de plus en plus
contestée dans la rue avec une nouvelle journée d’action de l’intersyndicale prévue le 28 mars. L’exécutif maintient lui le cap de sa réforme après le rejet des motions de censure. On évoque aussi dans ce podcast l’accord triennal sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et la formation signé chez Solocal (ex-Pages Jaunes). On reparle du barème Macron avec un focus sur une décision de la Cour d’appel de Grenoble, qui, dans une décision du 16 mars, a
refusé de s’y conformer. Enfin, nous revenons en chiffre sur l’élection de François Hommeril, reconduit le 22 mars pour un troisième mandat de trois ans à la présidence de la CFE-CGC.

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Les coulisses du social : Partage de la valeur, récit d’une « négociation impossible » (Part.2)

Wed, 22 Mar 2023 17:41:21 +0000

Le 22 février dernier, les partenaires sociaux concluaient un accord sur le partage de la valeur au sein des entreprises, sur demande du ministère du Travail. Celui-ci doit désormais être transposé dans la loi. Comment s’est construit le compromis entre patronat et syndicat ? Quel a été le rôle du politique, Emmanuel Macron s’étant engagé à mettre en place un « dividende salarié » ? Eléments de réponse avec Vincent Szpyt et Quentin Chatelier, journalistes à Liaisons Sociales Quotidien.

Ecouter la première partie de cet épisode

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Les coulisses du social : Partage de la valeur, récit d’une « négociation impossible » (Part.1)

Wed, 22 Mar 2023 17:37:55 +0000

Le 22 février dernier, les partenaires sociaux concluaient un accord sur le partage de la valeur au sein des entreprises, sur demande du ministère du Travail. Celui-ci doit désormais être transposé dans la loi. Comment s’est construit le compromis entre patronat et syndicat ? Quel a été le
rôle du politique, Emmanuel Macron s’étant engagé à mettre en place un « dividende salarié » ? Eléments de réponse avec Vincent Szpyt et Quentin Chatelier, journalistes à Liaisons Sociales Quotidien.

Ecouter la partie 2 de cet épisode

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Un 49.3 pour la réforme des retraites, plan "1 senior 1 solution" de l'ANDRH, retraite et santé mentale des salariés … 3 minutes de social

Fri, 17 Mar 2023 10:28:17 +0000

Ce nouvel épisode de "3 minutes de social", légèrement décalé en raison de l'actualité, est un "numéro spécial"... réforme des retraites. On vous parle du 49.3, mais surtout de la dernière version du texte, qui sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée. Retraite encore avec la proposition « 1 senior, 1 solution » de l’ANDRH pour résoudre la problématique de l’emploi des seniors. Nous évoquons aussi les résultats de la 11eme édition du baromètre Empreinte humaine de la santé psychologique des salariés, laquelle est affectée par les débats sur les retraites. Enfin, notre chiffre porte sur une étude de la Dares sur l'insoutenabilité du travail.

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Nouveau plan pour l’égalité femmes-hommes, réforme des retraites, accord de rupture conventionnelle chez Engie SA… 3 minutes de social

Thu, 09 Mar 2023 22:45:00 +0000

Dans l’actualité cette semaine, un nouveau plan pour l’égalité hommes / femmes dévoilé par le gouvernement à l’occasion de la Journée des droits des femmes, le 8 mars. Nous faisons également un point d’étape sur la réforme des retraites, en débat au Sénat jusqu’au 12 mars et qui a donné lieu à d’importantes mobilisations dans la rue. Nous vous proposons par ailleurs un focus sur l’accord récemment signé par Engie SA qui recourt à la rupture conventionnelle collective (RCC) et au congé de fin de carrière pour accompagner le départ de 224 salariés à la suite d’une réorganisation. Quant au chiffre à retenir cette semaine, il s’agit du nombre d’entreprises concernées par le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage.

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Index de l'égalité professionnelle, retour des salariés vulnérables au Covid-19, adhésion du salarié au CSP… 3 minutes de social

Thu, 02 Mar 2023 23:02:00 +0000

En attendant un éventuel Index seniors, notre podcast revient cette semaine sur l’Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au 1er mars 2023, les entreprises d’au moins 50 salariés devaient en effet avoir calculé et publié les résultats obtenus à cet index. Nous évoquons également la mise à jour d'un questions-réponses du gouvernement consacré au retour, à compter du 1er mars 2023, des salariés vulnérables au Covid-19 dans les locaux de l’entreprise. Notre jurisprudence porte sur une décision de la Cour de cassation qui s'est prononcée sur le cas d'un salarié qui a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et dont l'employeur a ensuite tenté de renoncer à la rupture du contrat de travail. Notre chiffre de la semaine revient sur le bilan en termes d'emploi des projets d’investissement étrangers en France en 2022.

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Réforme des retraites, rédaction dématérialisée des accords d’intéressement, licenciement pour inaptitude… 3 minutes de social

Thu, 23 Feb 2023 22:36:00 +0000

Notre podcast fait le point sur l’état d’avancement du projet de réforme des retraites. Son examen partiel en première lecture s’est achevé le 17 février à l’Assemblée nationale. Il a été
transmis dans la foulée par le gouvernement au Sénat. Nous détaillons également l’apport du décret du 14 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement instaurée par la loi Pouvoir d’achat. Notre focus porte sur les précisions apportées par la Cour de cassation concernant le licenciement pour inaptitude. Enfin, le chiffre de la semaine s’intéresse la proportion de victimes d’accidents du travail parmi les plus de 50 ans.

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Partage de la valeur, dérèglements climatiques et santé au travail, salariés exposés à des substances toxiques … 3 minutes de social

Thu, 16 Feb 2023 23:02:00 +0000

Cette semaine, nous revenons sur le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise, texte ouvert à signature jusqu’au 22 février. Egalement au menu de ce podcast : une enquête du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur les impacts des dérèglements climatiques sur la santé au travail. Nous revenons aussi sur deux arrêts de la Cour de cassation qui renforcent l’indemnisation des salariés exposés à des substances toxiques. Enfin, notre chiffre de la semaine est consacré aux raisons qui poussent les apprentis à rompre leur contrat d'alternance.

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Index senior renforcé, nouveau bulletin de paie, CSE et critères de l’établissement distinct… 3 minutes de social

Thu, 09 Feb 2023 22:45:00 +0000

Le projet de réforme des retraites – actuellement examiné par les députés - demeure au centre de l’actualité. En particulier, l’une de ses mesures phares, l’index sur l’emploi des seniors, devrait subir plusieurs aménagements lors des débats parlementaires, a annoncé la Première ministre. Autre évolution à venir : celle du bulletin de paie qui devrait mentionner le « montant net social » à compter de juillet 2023. A retenir aussi cette semaine, la consécration par la Cour de cassation de la liberté des partenaires sociaux de déterminer le périmètre des établissements distincts. Et le chiffre de la semaine s’intéresse aux intentions de recrutement de cadres au premier trimestre.

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Projet de loi Immigration, discriminations au travail, Covid-19, assurance-chômage... 3 minutes de social

Thu, 02 Feb 2023 23:02:00 +0000

Alors que le projet de réforme des retraites bat son plein, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le 1er février dernier un projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». Ce texte, porté par les ministres du Travail et de l’Intérieur, contient plusieurs articles relatifs à une « meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue ». Cette semaine on vous parle aussi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023-2026 présenté le 30 janvier par le gouvernement. Autre sujet au menu de notre podcast, le décret qui met un terme à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires pour les salariés positifs au Covid dans l’impossibilité de télétravailler et la réduction de la durée d’indemnisation en métropole des demandeurs d’emploi au 1er février.

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Réforme des retraites, difficultés de recrutement en région, revirement de jurisprudence en matière d'AT-MP.. 3 minutes de social

Thu, 26 Jan 2023 23:02:00 +0000

Cette semaine, nous revenons sur le projet de loi de financement rectificative de la
sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites, qui a été présenté lors du Conseil des ministres du 23 janvier. On vous parle notamment de l’emploi de seniors. Nous évoquons également le rapport Dares/France Stratégie sur les difficultés de recrutement en région à prévoir d'ici à 2030. Notre « focus texte » porte cette semaine sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui pose désormais pour principe que la rente versée aux
victimes de maladies professionnelles ou d’accidents du travail n’indemnise pas leur déficit fonctionnel permanent, c’est-à-dire les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur une étude du cabinet Hays sur les augmentations salariales prévues par les entreprises en 2023.

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Transition écologique, accord intergénérationnel chez Barilla, droit au repos du télétravailleur... 3 minutes de social

Fri, 20 Jan 2023 08:33:47 +0000

Dialogue social et transition écologique. Tel est le thème des discussions interprofessionnelles lancées le 8 juillet dernier qui visent à parvenir à un état des lieux partagé sur la question. Notre podcast fait le point sur le contenu du projet de document paritaire du patronat transmis en amont de la neuvième réunion du 13 janvier. Autre sujet : l’accord intergénérationnel conclu par l’entreprise Barilla qui prévoit différentes mesures pour maintenir les seniors en emploi et recruter chaque année un certain nombre de jeunes. Un arrêt de la Cour de cassation a par ailleurs retenu notre attention qui se prononce sur la charge de la preuve du respect du droit au repos du télétravailleur. Enfin, le chiffre de la semaine s’intéresse au taux d’emploi des seniors, un sujet d’actualité.

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Episode spécial "réforme des retraites" : principales mesures, réactions, calendrier… 3 minutes de social

Thu, 12 Jan 2023 23:02:00 +0000

Cette semaine, on vous parle…réforme des retraites. En 3 minutes, ou presque, on revient sur les principales mesures de la réforme dévoilée par Elisabeth Borne le 10 janvier. Nous évoquons aussi les réactions des organisations syndicales, qui se mobiliseront lors d’une première journée d’action le 19 janvier prochain, mais aussi des syndicats patronaux, Medef en tête. Enfin, nous vous rappelons les échéances clés de la mise en oeuvre de cette réforme, qui doit entrer en application en septembre prochain.

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Recul sur l'assurance-chômage, les principaux changements intervenus au 1er janvier, passeport de prévention… 3 minutes de social

Thu, 05 Jan 2023 23:02:00 +0000

L’équipe « Podcast » de Liaisons Sociales vous souhaite une excellente année 2023. Pour cet épisode de rentrée, nous revenons sur le recul du gouvernement sur la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Smic, plafond de la sécurité sociale, aides à l’embauche d’alternants… Nous vous proposons également de faire l’inventaire des principaux changements intervenus
au 1er janvier. Notre « focus texte » porte sur le passeport de prévention dont les modalités de mise en œuvre sont enfin précisées. Nous évoquons enfin le montant de la gratification minimale à verser au stagiaire depuis le 1er janvier.

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Réforme des retraites, négociation sur les accidents du travail, compte personnel de formation… 3 minutes de social

Thu, 15 Dec 2022 22:53:00 +0000

Cette semaine se caractérise par une absence : la non-présentation le 15 décembre par le gouvernement de la réforme des retraites, une annonce qui n’aura lieu que le 10 janvier. Autre actualité : le lancement d’une négociation interprofessionnelle sur les accidents du travail et maladie professionnelle qui vise notamment à en améliorer la prévention et à revoir la gouvernance de la branche. Le compte personnel de formation (CPF) était également sous les projecteurs en raison de l’adoption définitive de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au dispositif et de l’introduction par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023 d’un amendement afin d’instaurer un reste à charge pour le titulaire du compte. Enfin, les hausses de salaires projetées par les entreprises en 2023 font l’objet d’une nouvelle étude (LHH).

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Assises du travail, violence et harcèlement au travail dans le monde, temps de travail des salariés itinérants… 3 minutes de social

Thu, 08 Dec 2022 23:02:00 +0000

Cette semaine nous revenons sur les « Assises du travail », lancées par le ministre du Travail le 2 décembre. Cette démarche, qui s’inscrit à l’agenda du Conseil national de la refondation, réunit partenaires sociaux, praticiens RH, responsables d’entreprises, universitaires, experts mais aussi grand public sur l'avenir du travail. Autre sujet : le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail, fléaux qui concernent plus d’une personne en emploi sur cinq dans le monde. On évoque aussi une décision de la Cour de cassation sur les trajets domicile-travail des salariés itinérants qui peuvent être qualifiés de temps de travail effectif. Notre chiffre de la semaine revient sur le montant unifié de l'aide accordée, à compter du 1er janvier 2023, au titre de la première année d’exécution des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

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PLFSS 2023, violences conjugales, discrimination en raison du sexe, télétravail… 3 minutes de social

Thu, 01 Dec 2022 23:02:00 +0000

Au menu cette semaine de notre podcast, l’adoption quasi définitive du PLFSS 2023 avec un focus sur certaines de ses dispositions phares intéressant les entreprises. Nous évoquons aussi l’étude de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la prise en compte des violences conjugales dans les pratiques des entreprises. Egalement au menu, la décision de la Cour de
cassation du 23 novembre sur une discrimination en raison du sexe et une étude
de la Dares sur le développement du télétravail.

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Durée d’indemnisation du chômage, équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration, télétravail à l’étranger… 3 minutes de social

Thu, 24 Nov 2022 22:45:00 +0000

Les règles de l’assurance chômage font la une de notre podcast cette semaine. Le ministre du Travail a en effet dévoilé, à l’issue de la concertation menée sur le sujet, que le gouvernement entendait réduire d’un quart de la durée d’indemnisation à compter du 1er février 2023. Le Parlement européen a par ailleurs adopté définitivement en début de semaine (le 22 novembre) une directive destinée à assurer un meilleur équilibre entre femmes et hommes au sein des conseils d’administration des sociétés cotées de plus de 250 salariés. Notre focus porte sur un accord d’entreprise qui autorise 30 jours de télétravail à l’étranger par an conclu chez TUI France. Côté chiffre, nous vous présentons les statistiques de la sinistralité des accidents du travail en
2021.

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Projet de loi "Marché du travail", réduction des tensions de recrutement, jurisprudence sur le DPO… 3 minutes de social

Thu, 17 Nov 2022 23:02:00 +0000

Cette semaine nous évoquons le projet de loi Marché du travail" définitivement adopté par le Parlement jeudi 17 novembre après le vote des sénateurs. Le texte prévoit notamment une nouvelle réforme de l'assurance chômage et simplifie le dispositif de la VAE. Autre actualité, le rapport, remis le 8 novembre, par Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire, sur la réduction des tensions de recrutement. Nous nous penchons aussi sur une décision du Conseil d’État relative à la protection accordée au délégué à la protection des données et, en cette semaine européenne dédiée à l’emploi des personnes handicapées, nous consacrons notre chiffre clé à cette population.

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Egalité professionnelle, recrutement de cadres et emploi salarié, GPEC, inspection du travail… 3 minutes de social

Thu, 10 Nov 2022 23:02:00 +0000

Cette semaine nous évoquons l'arrêté qui précise, pour les entreprises d’au moins 1 000
salariés, les modalités de transmission à l'administration des écarts de représentation entre les femmes et les hommes dans les postes de direction. Nous nous intéressons aussi à l'emploi salarié au 3e trimestre et au recrutement des cadres qui devrait, selon l'Apec, atteindre un record fin 2022. Notre focus texte porte cette semaine sur l'accord branche de GPEC visant les salariés
permanents de la branche du travail temporaire. Enfin, notre chiffre concerne les contrôles de l’inspection du travail en matière de recours abusifs aux contrats précaires.

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Rachat des jours de RTT, participation, indemnisation du chômage, horaires atypiques… 3 minutes de social

Thu, 03 Nov 2022 22:45:00 +0000

Au menu de l’actualité cette semaine : la publication d’un questions-réponses sur le mécanisme de monétisation des RTT par le ministère du travail et la prolongation des règles d’actuelles d’indemnisation du chômage jusqu’au 31 janvier 2023 par décret. Notre focus porte sur la position de la Cour de cassation à l’égard de l’action du CSE contre l’illégalité d’une clause d’un accord de participation qu’il a lui-même signé. Et le chiffre de la semaine concerne les salariés en horaires atypique (travail le soir, de nuit, le week-end).

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Projet de loi "Marché du travail", réforme des retraites, Index de l'égalité professionnelle.… « 3 minutes de social »

Thu, 27 Oct 2022 22:07:00 +0000

Notre podcast revient cette semaine sur les principales modifications introduites par le Sénat sur le volet assurance chômage lors de l’adoption du projet de loi "Marché du travail". Autre actu de taille : la retraite et l’emploi des seniors avec au centre de l’actualité cette semaine l’intervention d’Emmanuel Macron sur France Télévisions et les propositions de l’Institut Montaigne. Nous revenons aussi sur l’étude très critique du Céreq sur l’Index de l’égalité professionnelle et sur un chiffre émanant d’une étude Ifop pour l’Agefiph sur l’emploi des personnes handicapées.

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Nouvelles organisations du travail, plan de réduction des tensions de recrutement, réquisition des salariés.… « 3 minutes de social »

Thu, 20 Oct 2022 22:01:00 +0000

Cette semaine on vous parle de notre étude Liaisons Sociales/OpinionWay consacrée aux nouvelles organisations du travail apparues depuis le début de la pandémie de Covid en mars 2020. Nous évoquons aussi la deuxième phase du plan de réduction des tensions de recrutement présentée par le ministre du Travail Olivier Dussopt. Autre sujet : la grève dans les raffineries et les décisions des tribunaux administratifs de Rouen et Lille qui ont refusé de suspendre la réquisition des salariés. Enfin, on revient sur un chiffre détonnant du baromètre Cegos « Transformations, Compétences et Learning ».

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Abandon de poste, prime de partage de la valeur, plan de sobriété énergétique… « 3 minutes de social »

Thu, 13 Oct 2022 21:48:00 +0000

Au menu cette semaine : l’insertion d’une mesure sur l’abandon de poste présumé constituer une démission dans le projet de loi Marché du travail voté en première lecture à l’Assemblée et la publication d’un Questions-réponses sur la prime de partage de la valeur par la Direction de la sécurité sociale. Retour également sur le plan de sobriété énergétique et ses 15 mesures spécifiques aux entreprises. Enfin, après trois années de stagnation, le plafond de la sécurité sociale sera revalorisé de 6,9 % en janvier prochain.

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Concertations sur les retraites, décret lanceurs d'alerte, complément d'heure… « 3 minutes de social »

Thu, 06 Oct 2022 22:01:00 +0000

Cette semaine dans notre podcast nous abordons la concertation sur les retraites qui a débuté le 5 octobre. Nous évoquons aussi le décret du 3 octobre 2022 pris en application de la loi Lanceurs d’alerte du 21 mars dernier et la précision, inédite, de la Cour de cassation sur le complément d'heure. Enfin, notre chiffre de la semaine évoque le nouveau montant du ticket restaurant.

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PLFSS 2023, les crédits emploi-formation pour 2023, une jurisprudence sur le règlement intérieur… « 3 minutes de social » du 30/09 15:09

Thu, 29 Sep 2022 21:37:00 +0000

Exercice imposé cette semaine : le décryptage des principales mesures du PLFSS 2023 et des crédits emploi/formation contenus dans le projet de loi de finances pour 2023. On évoque aussi une décision inédite de la Cour de cassation qui reconnaît le droit, pour un
syndicat, de demander en référé la suspension du règlement intérieur d’une entreprise introduit ou modifié sans avoir été soumis à l’avis préalable du CSE. Enfin, nous revenons en chiffres sur le bilan de la négociation collective 2021.

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Réforme des retraites, déblocage de l’épargne salariale, respect du protocole sanitaire et licenciement pour faute… « 3 minutes de social »

Thu, 22 Sep 2022 21:50:00 +0000

La retraite figure de nouveau au menu de l’actualité cette semaine. Avec une question : le gouvernement procèdera-t-il par voie d’amendements au PLFSS pour 2023 ? Autre thème d’actualité en ces temps d’inflation et de revendications salariales : le déblocage anticipé de l’épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d’achat, dont les modalités ont été détaillées par le ministère du Travail dans une foire aux questions. Nous attirons par ailleurs votre attention sur une décision du Conseil de prud’hommes de Nancy du 2 septembre relatif à un licenciement pour faute grave pour non-respect du protocole sanitaire en pleine période Covid. Enfin, le chiffre de la semaine est celui du nombre de postes qui étaient vacants au deuxième trimestre 2022.

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Huit chantiers pour atteindre le plein-emploi, gestion des emplois chez Air France, dernières prévisions du COR… « 3 minutes de social »

Thu, 15 Sep 2022 21:55:00 +0000

Le ministère du Travail a présenté cette semaine les huit chantiers prioritaires qu’il aura à mener dans les prochains mois pour tendre vers le plein-emploi. L’emploi est aussi au centre des préoccupation d’Air France qui vient de conclure un accord nommé « Pacte 2023-2024 » (parcours, adéquation, carrière, transition, emplois) du personnel au sol. Le sujet de la retraite a également resurgi avec l’adoption par le Conseil des retraites de son 9ème rapport annuel sur les perspectives financières des régimes. Le chiffre de la semaine est celui de l’absentéisme maladie issu du dernier baromètre Malakoff Humanis.

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Contrats d’apprentissage, semaine de 4 jours, indemnités journalière complémentaires et Covid… « 3 minutes de social »

Thu, 08 Sep 2022 21:50:00 +0000

Comme annoncé, le projet de loi destiné à améliorer le fonctionnement du marché du travail a bien été présenté en Conseil des ministres le 7 septembre et le Conseil national de la refondation a été installé le lendemain. Au-delà de la confirmation de ces deux événements, nous revenons cette semaine sur le feuilleton de l’évolution de la prise en charge des contrats d’apprentissage qui dure depuis plusieurs mois. A noter également dans l’actualité cette semaine, la prolongation jusqu’à la fin de l’année du régime dérogatoire les indemnités complémentaires maladie versées en cas d’arrêt de travail lié au Covid-19. Nous vous présentons par ailleurs l’expérimentation de la semaine de 4 jours menée par Axa Wealth Services. Quant au chiffre à retenir, c’est celui de la revalorisation de 5 % au 1er septembre de plusieurs des aides à l’emploi accordées par l’Agefiph.

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Avant-projet de loi "marché du travail", difficultés de recrutement de cadres, activité partielle... « 3 minutes de social »

Thu, 01 Sep 2022 21:45:00 +0000

Retour à la normale pour notre podcast hebdomadaire. Cette semaine nous abordons les principales mesures de l’avant-projet de loi portant sur les premières mesures d’urgence pour améliorer le marché du travail. Nous évoquons aussi l'étude Apec sur les difficultés de recrutement des cadres qui atteignent des sommets. Notre focus porte quant à lui sur les nouvelles modalités d’indemnisation de l’activité partielle des salariés particulièrement vulnérables au Covid. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur les économies d'énergie que les entreprises devront réaliser dans le cadre des plans de sobriété.

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Les infos "Social-RH" qu'il ne fallait pas manquer cet été... « 3 minutes de social »

Thu, 25 Aug 2022 21:49:00 +0000

Episode un peu spécial pour notre podcast de rentrée puisque cette semaine nous
avons sélectionné les informations qu’il ne fallait pas manquer pendant cette trêve estivale. Au menu : la loi pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022, toutes deux publiées au JO du 17 août 2022. Nous revenons aussi sur l'actualisation du guide repère des mesures de prévention liées à la pandémie de Covid et sur les accidents du travail mortels dus aux fortes chaleurs cet été.

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Nouveau projet de loi Travail, respect des gestes barrières, enquête interne en cas de harcèlement… « 3 minutes de social »

Thu, 21 Jul 2022 21:55:00 +0000

A la rentrée un nouveau projet de loi de réforme du travail sera présenté par l’exécutif. Notre podcast de la semaine revient pour vous sur les mesures envisagées dans ce cadre par le chef de l’État. Il dresse ensuite le bilan de l’application des gestes barrière pendant la crise sanitaire dans les entreprises, établi par la Dares. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin qui apporte des précisions sur le rapport d’enquête interne à l’entreprise relatif à un harcèlement moral ou sexuel. Et le chiffre de la semaine est celui de la hausse du Smic qui doit intervenir le 1er août.

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Le projet de loi pouvoir d'achat, la santé psychologique des salariés, des jours de repos imposés… « 3 minutes de social »

Thu, 14 Jul 2022 21:32:00 +0000

Au menu de cette semaine, les mesures sociales phares du projet de loi pouvoir d'achat, les principaux résultats du 10e baromètre de la santé psychologique des salariés français et un focus sur une décision de la Cour de cassation portant sur le fait d'imposer des jours de repos à un salarié dans le contexte de crise sanitaire. Enfin, on évoque un chiffre clé issu du dernier rapport annuel du Défenseur des droits.

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La feuille de route sociale du gouvernement Borne II, les difficultés de recrutement, la lettre de licenciement… « 3 minutes de social »

Thu, 07 Jul 2022 21:37:00 +0000

Cette semaine nous abordons la feuille de route sociale du gouvernement présentée le 6 juillet par Elisabeth Borne dans le cadre de son discours de politique générale. Nous évoquons aussi un rapport de France Stratégie qui met les pieds dans le plat sur les difficultés de recrutement des entreprises. Nous faisons un focus sur un arrêt du 29 juin de la Cour de cassation portant sur la lettre de licenciement. Enfin, nous évoquons, en chiffre, l'absentéisme.

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Projet de loi pouvoir d’achat, apprentissage, vote électronique… « 3 minutes de social »

Thu, 30 Jun 2022 21:45:00 +0000

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat est au cœur de l’actualité cette semaine. Nous détaillons les principales mesures sociales de ce texte qui doit être présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours. Nous présentons par ailleurs le bilan contrasté que dresse la Cour des comptes sur la réforme de l’alternance réalisée par la loi Avenir professionnel de 2018. Le focus de la semaine porte sur un arrêt rendu le 15 juin par la Cour de cassation en matière d’élections professionnelles et de recours au vote électronique. Quant au chiffre à retenir, il s’agit du plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurants qui revient à son niveau d’avant la crise sanitaire à compter du 1er juillet.

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Sens au travail, diversité et inclusion, droit d'alerte économique du CSE... « 3 minutes de social »

Thu, 23 Jun 2022 21:30:00 +0000

Cette semaine on vous parle de deux études. L'une réalisée par OpinionWay pour l'Anact sur le sens au travail dans le cadre de la "Semaine pour la qualité de vie au travail", l'autre menée par le groupe de formation professionnelle Cegos sur la diversité et l'inclusion qui montre que les discriminsations au travail sont loin d'avoir disparu. Nous évoquons aussi une décision de la Cour de cassation sur le droit d'alerte économique du CSE. Enfin, en chiffre de la semaine, le nombre, toujours aussi faible, d'accords de performance collective conclu en 2021.

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Canicule, salaire minimum européen, reclassement du salarié inapte… « 3 minutes de social »

Thu, 16 Jun 2022 21:50:00 +0000

Alors que la canicule est là, notre podcast détaille les consignes de la Direction générale du travail pour favoriser la prévention des risques liés aux vagues de chaleur en entreprise. Il revient également sur l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de directive sur les salaires minimaux adéquats et sur une précision inédite de la Cour de cassation en cas d’impossibilité totale de reclassement du salarié inapte. Le chiffre est de la semaine est, lui, consacré aux excédents escomptés du régime d’assurance chômage d’ici la fin 2024.

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Situation des personnes LGBT+ au travail, visioconférence et risques professionnels, élections au CSE… « 3 minutes de social »

Thu, 09 Jun 2022 21:55:00 +0000

Cette semaine, notre présentons les résultats du baromètre annuel de l’association l’Autre Cercle sur la situation des personnes LGBT+ au travail et les recommandations de l’INRS pour prévenir les risques professionnels liés aux visioconférences. Nous détaillons aussi une décision de la Cour de cassation du 18 mai précisant que, dans le cadre des élections du CSE, le syndicat qui invoque le défaut de neutralité de l’employeur doit l’établir. Enfin, le chiffre à retenir est celui des prévisions de recrutement des cadres en 2022.

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Impact du travail hybride au niveau mondial, intéressement, métavers… « 3 minutes de social ».

Thu, 02 Jun 2022 21:14:00 +0000

Cette semaine, notre podcast revient sur une récente étude Cisco qui révèle que le
travail hybride a amélioré le bien-être des salariés dans le monde entier, sur
les conséquences du dépôt tardif d’un accord d’intéressement ainsi que sur la
problématique émergente des métavers en droit du travail. Côté chiffre, nous nous intéressons au rapport d’activité 2021 de la Cnil.

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Les chantiers sociaux d'Oliver Dussopt, la création d'un CEE chez Amazon, un arrêt sur la rupture conventionnelle ... "3 minutes de social"

Thu, 26 May 2022 21:04:00 +0000

Cette semaine nous abordons la nomination d'Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, et les principaux chantiers sociaux qu'il aura à mener. Nous évoquons aussi la création d'un comité d'entreprise européen chez Amazon - une première pour un GAFA - ainsi qu'une décision de la Cour de cassation inédite sur la rupture conventionnelle. Enfin, notre chiffre de la semaine parle de l’âge moyen auquel les salariés sont partis à la retraite en 2020.

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Emploi des personnes handicapées, succession de CDD, indemnité de rupture conventionnelle... "3 minutes de social"

Thu, 19 May 2022 21:45:00 +0000

Au menu cette semaine, l'annonce par l'Agefiph de chiffres encourageants sur l'emploi des personnes handicapées, une décision du Conseil d'État sur l'application du délai de carence entre deux contrats précaires et un arrêt de la Cour de cassation sur l'impact du décès du salarié intervenu entre l'homologation d'une rupture conventionnelle et la date de rupture du contrat sur l'indemnité. On parle également du faible score de participation des travailleurs des plateformes aux élections de leurs représentants.

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Barème Macron, accord égalité pro chez IBM, Q/R sur la désinsertion professionnelle... "3 minutes de Social"

Thu, 12 May 2022 21:00:00 +0000

Cette semaine on évoque bien sûr la décision très attendue de la Cour de cassation sur le barème Macron d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, mais aussi l'accord sur l'égalité professionnelle chez IBM France. On parle également du questions/réponses du ministère du Travail sur la désinsertion professionnelle, et des chiffres de l'emploi salarié au premier trimestre 2022.

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BDESE, gestion des salariés seniors chez Vinci Immobilier promotion, décrets issus de la loi santé au travail... "3 minutes de social"

Thu, 05 May 2022 21:00:00 +0000

Cette semaine nous évoquons les suites de la loi Climat et Résilience avec un décret du 26 avril qui concrétise la dimension environnementale de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Nous parlons aussi de l’accord sur la gestion des salariés seniors signé chez Vinci Immobilier Promotion, de la série de décrets découlant de la loi Santé au travail et du nombre de salariés en activité partielle en mars 2022.

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Programme d'E. Macron, formulaires d'arrêt de travail, égalité hommes-femmes, allocation d'activité partielle... "3 minutes de social"

Thu, 28 Apr 2022 21:29:00 +0000

Cette semaine dans notre podcast nous revenons sur les chantiers sociaux que souhaite lancer Emmanuel Macron, réélu président de la République le 24 avril. Nous abordons également la fusion des différents formulaires d’arrêt de travail annoncée par l'assurance maladie, la mise en oeuvre d'une répartition équilibrée de chaque sexe aux postes de direction et la revalorisation de l'allocation d'activité partielle au 1er mai.

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Travail dissimulé chez Deliveroo, accord syndical chez Orpéa, ANI paritarisme, Smic... "3 minutes de social"

Thu, 21 Apr 2022 21:08:00 +0000

Cette semaine dans notre podcast nous abordons la condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé , la signature d’un accord-cadre mondial entre le groupe français privé spécialisé dans les maisons de retraite Orpéa et la fédération syndicale internationale UNI Global Union qui provoque une guère syndicale, le projet d'ANI sur le paritarisme et, en chiffre, de la semaine la hausse mécanique du SMIC au 1er mai 2022.

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Election présidentielle et vote syndical, activité partielle, RSE... "3 minutes de social"

Thu, 14 Apr 2022 21:00:00 +0000

Au coeur de l'actualité cette semaine : le sondage Harris Interactive pour Liaisons Sociales Quotidien sur le vote des proches d'un syndicat au premier tour de l'élection présidentielle . Mais encore le gouvernement qui prolonge par ordonnance le dispositif
d’activité partielle de longue durée, aussi appelé APLD, jusqu’au 31 décembre
2022. Le texte de la semaine c'est l'accord mondial de responsabilité sociale et de
développement durable signé par le groupe chimique belge Solvay. Le chiffre cette semaine : le nombre de postes que PSA automobiles envisage de supprimer d’ici au 31 mars 2024.

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Le droit à la déconnexion n'est plus ce qu'il était

Tue, 16 Nov 2021 15:22:00 +0000

Hier, il s'agissait de se débrancher de l'unique portable professionnel dont disposait quelques cadres. Aujourd'hui, nombre d'entre eux sont également joints sur des réseaux sociaux, internes ou externes. Alors que faire ?

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L'hypocrite contrôle de la durée du travail du télétravailleur à son domicile

Tue, 16 Nov 2021 15:22:00 +0000

Appliquer les règles de l'ouvrier Charlie Chaplin sur sa chaîne de production au télétravailleur à son domicile: est-ce bien raisonnable ? Faut-il vraiment associer ainsi l'inutile et le désagréable ?

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