Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Le marché des objets connectés en sport et santé

Thu, 09 Apr 2026 08:00:28 +0000

Les objets connectés ont changé la façon de faire du sport. Montres, capteurs, applications : ils permettent de suivre son rythme cardiaque, d’analyser ses performances et de mieux connaître son corps. Mais dès lors qu’ils détectent des anomalies, préviennent des risques ou influencent les comportements, une question se pose : parle-t-on encore de sport, ou déjà de dispositifs médicaux ?

Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous recevons Nina Mihalic, juriste au cabinet BCTG Avocats, pour évoquer la frontière entre objets connectés de bien-être et dispositifs médicaux, ainsi que les enjeux réglementaires pour les fabricants.

Invitée : Nina MIHALIC, juriste, BCTG Avocats.

Préparé et réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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L'employeur peut-il limiter l'usage du téléphone portable au travail ?

Wed, 08 Apr 2026 12:37:44 +0000

Le téléphone portable au bureau fait partie de notre quotidien. Mais sommes nous vraiment libres de l'utiliser, un employeur peut-il en limiter l’usage, voire l’interdire ? Dans cet épisode, Angeline Doudoux et Sophie André, journalistes chez Lefebvre Dalloz font le point sur les règles à connaître, les limites du pouvoir de l’employeur à partir du droit du travail et d'exemples récents des juges du fond.

Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#43] Déplacements des salariés, voyages de groupe : l'essence, nouvel enjeu des CSE

Fri, 03 Apr 2026 13:55:10 +0000

Dans le 43e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, journaliste et rédacteur en chef d'actuEL-CSE, s'intéresse à la hausse des prix du carburants. C'est un sujet de préoccupation pour les salariés, et donc aussi pour les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE).

Non seulement ces augmentations peuvent fragiliser les entreprises (transport, chimie, plasturgie) et provoquer des conséquences en cascade pour d'autres activités (chômage partiel, emplois, etc.), mais elles amputent au passage le pouvoir d'achat des salariés, qui se tournent donc vers les délégués pour obtenir de l'employeur une compensation, même si certains experts pro-IRP jugent ces demandes encore trop timides.

En outre, certains CSE doivent aussi faire face au surcoût des voyages de groupes du fait de la hausse du kérosène.

Avec les interviews et les conseils de Mohamed Mechachti, expert auprès des CSE au sein du cabinet Degest, de Manuel Kenepper, élu CSE et délégué syndical CGT des Papillons blancs à Denain (Nord), et Hocine Zeggane, directeur national des ventes pour les voyages de groupe au sein d'Havas Groupe. Trois personnes rencontrées lors du salon Eluceo de Lille les 31 mars et 1er avril 2026.

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La formation des nouveaux embauchés chez Arvalis

Wed, 01 Apr 2026 14:11:16 +0000

Chez Arvalis, tous les nouveaux embauchés suivent un parcours de formation et d’intégration. Ce dispositif répond à deux objectifs principaux : renforcer la fidélisation des salariés et pallier les départs en retraite. Quelle est la durée et le contenu de ce parcours ? Comment les salariés sont-ils accompagnés ? Quel intérêt présente-t-il pour l’entreprise comme pour les nouveaux embauchés ?

Retour d’expérience avec Sandrine Sartori, responsable formation, qui a déployé ce dispositif lors de son arrivée dans l'entreprise.

Invité : Sandrine SARTORI, responsable formation chez Arvalis

Préparé et animé par : Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation professionnelle continue, Lefebvre Dalloz et Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#2] Opération commande publique

Tue, 31 Mar 2026 16:03:30 +0000

Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises.

Dans cet épisode :

Nous revenons sur les nouveaux seuils de procédure formalisée (Avis relatif aux seuils de procédure, 13 janv. 2026, NOR : ECOM2600976V) ainsi que sur le relèvement de certains seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence (D. n° 2025-1386, 29 déc. 2025).
Marie Béranger, rédactrice alternante chez Lefebvre Dalloz, décrypte une décision du Conseil d’État relative à une offre reçue hors délai (CE, 13 nov. 2025, n° 506640) ;
Clémence Breil, rédactrice en chef du Dictionnaire permanent de la commande publique, nous explique si la garantie de parfait achèvement joue pour des désordres connus avant l'établissement du décompte mais non mentionnés dans celui-ci (CE, 17 avr. 2025, n° 501427) ;
Et enfin, pour la rubrique « boîte à outils », Cécile Guerbignot, responsable de la rédaction droit public général chez Lefebvre Dalloz, présente la nouvelle annexe financière standardisée.

Préparé et animé par : Elise Madragore, journaliste Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Donia NECIB, journalise Lefebvre Dalloz

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Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d'une infraction ?

Mon, 30 Mar 2026 10:04:47 +0000

Raphael Galvao, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d'une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d'une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n'agit que par l'intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?

Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Raphael GALVAO, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 1/26

Tue, 24 Mar 2026 14:22:48 +0000

Deuxième épisode de notre rendez-vous trimestriel consacré à l’actualité de la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Emmanuel Thiénot, notaire à Reims, revient sur les principales évolutions jurisprudentielles récentes (don manuel de parts sociales, Dutreil-transmission, renonciation à succession, IFI) et sur certaines mesures de la loi de finances pour 2026 (Dutreil-transmission, régime de l’apport-cession, DMTG sur biens ruraux et création de la taxe sur les holdings patrimoniales).

Préparé et animé par : Emmanuel THIENOT, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Nullité du don manuel de parts sociales > Cass. com. 11-2-2026 n° 24-18.103 F-B

Dutreil-transmission : date d’appréciation du caractère opérationnel de l’activité > Cass. com. 17-12-2025 n° 24-17.415 F-B

Pluralité de vocation successorale et option > Cass. 1e civ. 4-2-2026 n° 23-20.817 F-B

Notion d’objectif principalement fiscal dans le cadre de l’IFI et de la déductibilité des dettes pour la valorisation de titres de sociétés > TJ Compiègne 2-9-2025 n° 24/00911

Loi 2026-103 du 19-2-2026 de finances pour 2026 > art. 7 (taxe sur certains actifs détenus par les sociétés holdings patrimoniales, art. 8 (Dutreil-transmission), régime de l’apport-cession (art. 11), droits de mutation à titre gratuit sur biens ruraux (art. 31, III)

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Réforme des nullités : mutation du régime et enjeux contentieux

Mon, 23 Mar 2026 16:03:06 +0000

Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, la réforme des nullités en droit des sociétés met fin au système des nullités automatiques au profit d’un régime facultatif. Le juge dispose désormais d’un pouvoir d’appréciation, tant pour prononcer la nullité que pour en moduler les effets, avec des conséquences importantes en matière contentieuse. Décryptage avec Arthur Lamandé, avocat spécialisé dans les litiges commerciaux et les conflits entre actionnaires au sein du cabine Signature Litigation.

Préparé et animé par : Arthur LAMANDÉ, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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« Le pacte Dutreil doit intégrer une stratégie nationale de transmission d’entreprises familiales »

Wed, 11 Mar 2026 11:17:44 +0000

Le pacte Dutreil a donné lieu à un débat budgétaire houleux et à deux rapports, l’un de la Cour des comptes et l’autre, du Conseil des prélèvements obligatoires. Ces deux autorités ont préconisé d’en réduire le coût pour les finances publiques. De son côté, le notariat propose plus de souplesse dans l’application de ce dispositif. Hubert Mroz, notaire à Roubaix et président de la section droit de l’entreprise et des affaires de l’Institut d’études juridiques du CSN détaille ces pistes d’amélioration et met le pacte Dutreil en perspective.

Invité : Hubert MROZ, Notaire à Roubaix et Président de la section de droit de l’entreprise et des affaires de l'Institut d'études juridiques du CSN

Préparé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction Notaires et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Animé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction Notaires

Montage : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Liberté d’expression des salariés : la Cour de cassation change de méthode

Wed, 04 Mar 2026 13:53:54 +0000

Et si la question n’était plus seulement de savoir si un salarié “a abusé” de sa liberté d’expression… mais d’évaluer si l’employeur a restreint proportionnellement cette liberté ? Depuis le 14 janvier 2026, la Cour de cassation propose une mise en balance entre la liberté fondamentale du salarié et les intérêts légitimes de l’entreprise, selon trois mots-clés très concrets : nécessité, adéquation, proportionnalité.

Dans cet épisode, Angeline Doudoux reçoit Sophie André, journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz, pour décrypter cette nouvelle grille de lecture.

Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#42] "Comment j'ai négocié un accord de méthode sur l'IA dans mon entreprise"

Fri, 27 Feb 2026 17:00:03 +0000

Pour ce 42e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, rédacteur en chef du journal ActuEL-CSE, vous propose l'interview de David Nicolay. Délégué syndical central CFDT de l'entreprise Albéa Tubes, cet outilleur devenu permanent syndical et secrétaire général du syndicat CFDT chimie énergie de Lorraine, a négocié, grâce à l'appui de sa fédération et de son expert IA Benoit Dal Ferro, un ambitieux accord de méthode de dialogue social sur l'intelligence artificielle (IA). Un cadre de consultation, un registre des outils IA, un système d'alerte : cette initiative et ses résultats sont peu courants pour une entreprise industrielle. C'est un récit très instructif. A vos écouteurs !

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Le financement des infrastructures sportives

Thu, 19 Feb 2026 17:42:54 +0000

Les stades sont devenus bien plus que de simples enceintes sportives : naming, hospitalités, concerts, exploitation commerciale... Ils s’imposent désormais comme de véritables actifs économiques. Mais comment concilier rentabilité et intérêt général ?

Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous accueillons Marie Paquier, avocate au sein du cabinet BCTG Avocats, pour explorer les enjeux juridiques et financiers du financement des infrastructures sportives.

Invitée : Marie PAQUIER, avocate, BCTG Avocats.

Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.

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Le nouveau congé supplémentaire de naissance

Thu, 19 Feb 2026 09:00:00 +0000

Cet épisode a pour objet le nouveau congé supplémentaire de naissance mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. En quoi consiste-t-il ? Qui concerne-t-il ?

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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Suspension de la réforme des retraites : tout ça pour ça ?

Wed, 18 Feb 2026 09:24:37 +0000

La suspension de la réforme des retraites a cristallisé toutes les tensions. Elle a été le point sine qua non du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Mais en quoi consiste cette suspension ? Est-ce vraiment un acquis considérable ?

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN.

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Indemnisation du salarié en arrêt : que disent vraiment les chiffres ?

Tue, 17 Feb 2026 14:21:35 +0000

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont sans cesse sous le feu de la critique. Il y aurait trop d’arrêts de travail, trop d’abus, trop de fraudes ! Pire, l’indemnisation des salariés en arrêt expliquerait l’explosion de l’absentéisme en France. Dans cet épisode, nous vous proposons de faire le point sur l’indemnisation du salarié en arrêt de travail et de décrypter ces questions épineuses.

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN.

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La VAE collective : l'exemple de Castorama

Fri, 13 Feb 2026 09:14:35 +0000

Chez Castorama, plus de 400 salariés ont acquis un diplôme via la VAE (validation des acquis de l’expérience). Pour la 8e année consécutive, l’enseigne de bricolage a lancé sa campagne de VAE collective. Pourquoi l’entreprise s’est-elle engagée dans ce dispositif ? Comment les salariés peuvent-ils postuler ? L’obtention d’un diplôme signifie-t-elle automatiquement promotion ? Retour d’expérience avec Sébastien Lecat, directeur learning et innovation RH de Castorama.

Invité : Sébastien LECAT, Directeur learning et innovation RH de Castorama

Préparé et animé par : Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation professionnelle continue, Lefebvre Dalloz et Sophie ANDRE

Réalisé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

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Les levées de fonds dans le sport

Thu, 12 Feb 2026 08:48:21 +0000

D’un club amateur capable de lever 3 millions d’euros à une startup de billetterie qui attire des fonds d’investissement, le sport est devenu un terrain de jeu privilégié des investisseurs, transformant en profondeur son modèle économique, même si chaque levée de fonds reste un exercice délicat, jalonné d’enjeux juridiques et stratégiques.

Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous recevons Cyprien Dufournier, avocat associé au sein du cabinet BCTG Avocats pour parler des levées de fonds dans le secteur du sport.

Référence citée dans l’épisode : Cass. com., 7 juin 2016, n° 14-17.978.

Invité : Cyprien DUFOURNIER, avocat associé, BCTG Avocats.

Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.

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La parentalité

Wed, 11 Feb 2026 13:28:27 +0000

Alors qu'un nouveau congé de naissance vient d'entrer en vigueur le 1er janvier, certaines entreprises avaient pris les devants. Tel est le cas de l'entreprise Lalilo qui accorde 16 semaines de congé maternité et 14 semaines aux pères. Des mesures qui s'inscrivent dans une politique RH plaçant l'humain au centre.

Invité : Benoît CASINI, directeur administratif et financier en charge des ressources humaines de Lalilo.

Préparé et animé par : Florence MEHREZ, rédactrice en chef à actuEL-RH, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Franchise participative : de quoi est-il question ?

Thu, 05 Feb 2026 08:27:14 +0000

Adrien Bézert et Jean-François Hamelin, deux grands spécialistes de la franchise participative, font le tour de la question! Droit de la distribution, des sociétés et des entreprises en difficulté, ce modèle de distribution très employé mais très controversé sera examiné sous toutes ses coutures.

Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Adrien BÉZERT, Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Bourgogne ; Jean-François HAMELIN, Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Bourgogne.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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Les salariés aidants doivent-ils être pris en compte par les entreprises ?

Tue, 03 Feb 2026 15:19:21 +0000

Ils représenteront un salarié sur quatre en 2030. Les salariés aidants jonglent entre travail et accompagnement d’un proche. Congés spécifiques, télétravail, aménagements d’horaires, prévention des risques… Quelles sont les obligations légales des employeurs et les bonnes pratiques à adopter ? Décryptage dans ce podcast avec nos journalistes de chez Lefebvre Dalloz, Angeline Doudoux et Sophie André.

Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Les droits de diffusion dans le sport

Tue, 03 Feb 2026 09:23:31 +0000

Les droits de diffusion sont devenus la première source de revenus du sport professionnel. Bien au-delà de la télévision, ils couvrent désormais l’ensemble des supports et structurent l’équilibre économique du football français.

De Canal+ à l’échec DAZN, jusqu’à la création de Ligue1+, le paysage n’a cessé de se transformer, révélant les tensions et les fragilités d’un modèle pourtant central pour les clubs et les diffuseurs. Dans le même temps, le piratage représente chaque année des centaines de millions d’euros de pertes, mettant sous pression tout l’écosystème.

Dans ce nouvel épisode, "Lefebvre Dalloz décode", nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau François Lhospitalier, avocat au sein du cabinet BCTG Avocats et spécialiste du droit du sport, pour décrypter ces enjeux.

Invité : François LHOSPITALIER, Of Counsel, BCTG Avocats.

Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.

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Les hospitalités dans le sport

Thu, 22 Jan 2026 09:12:43 +0000

Dans ce nouveau numéro "Lefebvre Dalloz décode", focus sur les enjeux juridiques des hospitalités dans le sport. Derrière ce terme se trouvent des prestations premium telles que les accès VIP, les expériences sur mesure ou encore les relations publiques, devenues des leviers stratégiques pour les organisations sportives comme pour les entreprises.

Pourtant, ce marché en forte croissance reste freiné par une méconnaissance du cadre juridique, notamment autour des règles encadrant les "cadeaux et invitations". À quoi servent réellement les hospitalités ? Pourquoi sont-elles essentielles au modèle économique du sport ? Et comment mettre en place une politique d’hospitalités conforme, transparente et efficace ?

Un échange avec François Lhospitalier, avocat au sein du cabinet BCTG Avocats et spécialiste du droit du sport, pour décrypter les enjeux économiques, juridiques et pratiques des hospitalités dans le sport.

Invité : François LHOSPITALIER, Of Counsel, BCTG Avocats.

Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.

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Sponsoring et naming dans le sport

Tue, 13 Jan 2026 14:02:00 +0000

Dans cet épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous explorons les enjeux juridiques du sponsoring et du naming, à la croisée du sport, de l’économie et du droit.
Derrière les logos sur les maillots, les noms de stades ou les partenariats entre marques et acteurs du sport, se jouent des questions stratégiques majeures : évolution des partenariats, sécurisation des contrats et lutte contre l’ambush marketing.

Pour en parler, François Lhospitalier, Of Counsel au sein du cabinet BCTG Avocats et Augustin Nicolle, avocat associé au sein du même cabinet apportent leur éclairage et partagent les clés pour comprendre et encadrer ces pratiques.

Invités : François LHOSPITALIER, Of Counsel, BCTG Avocats et Augustin NICOLLE, Avocat Associé, BCTG Avocats.

Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz. ; Jérémy MARTIN.

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile des dirigeants

Thu, 08 Jan 2026 13:27:04 +0000

La responsabilité civile des dirigeants est un de ces thèmes qui ne s’épuise jamais. Les questions traditionnelles (qui peut intenter l’action, avec quels critères) font écho aux questions nouvelles (qu’en est-il des nouvelles obligations pesant sur eux). Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de Droit et observateur attentif de ces questions depuis vingt ans, fait le tour de la question !

Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit à l’Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégée de droit privé à l’Université Toulouse Capitole et Jean-Christophe PAGNUCCO, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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Le référé liberté : arme de protection efficace des libertés publiques ?

Tue, 06 Jan 2026 10:58:08 +0000

Introduit par la loi du 30 juin 2000, le référé-liberté a marqué une avancée dans le renforcement du rôle du juge administratif dans la protection des droits et libertés des citoyens. Placé sur le devant de la scène notamment pendant la pandémie de Covid-19 où il a été largement utilisé par les citoyens, il est peu à peu devenu un instrument juridique incontournable. Tour d’horizon de cet outil avec Mickaël Perche, avocat spécialisé en droit public et contentieux administratif au sein du cabinet Signature Litigation.

Cliquez ici pour écouter le précédent épisode avec Michaël Perche : « Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années »

Préparé et animé par : Michaël PERCHE, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Climat : COP 30, greenwashing, désinformation climatique, affaires « Grande-Synthe » et Dieselgate

Wed, 17 Dec 2025 15:23:37 +0000

Code Vert est le Podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz. 

Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques !

Dans cet épisode spécialement dédié à la question climatique : 

Domitille Bordeaux, rédactrice Lefebvre Dalloz, fait le bilan de la Conférence de Bélèm de 2025 sur les changements climatiques (COP 30) ;

Lise Lafille, juriste en droit de l’environnement, revient sur deux décisions récentes : la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre dernier qui confirme l’amende infligée à CNEWS pour propos climatosceptiques et l’Affaire « Grande-Synthe » sur la trajectoire climatique de la France ;

Laura Guégan, chef de rubrique HSE, pointe l’action en justice contre l’Etat français dans le cadre du Dieselgate et revient sur la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2025 concernant le marché automobile et les mesures européennes anti-pollution ;

Anne-Laure Tulpain, juriste en droit de l’environnement, reçoit Anne Stévignon, docteure en droit et juriste au sein de l’association Notre affaire à tous et Rémi Nouailhac, avocat et responsable juridique développement durable chez TotalEnergies, pour analyser sur le fond le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 23 octobre 2025 opposant plusieurs associations à TotalEnergies dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses en raison d’allégations sur son « ambition d'atteindre la neutralité carbone ».

Un podcast présenté par Gaëlle Guyard, chef de rubrique, et réalisé par Olivier Cizel, rédacteur en chef adjoint, et Jérémy Martin, journaliste, Lefebvre Dalloz. 

Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe 

Crédits : Laurent Fabius à la Cop21 : le projet veut contenir le réchauffement "en-deçà de 2°", AFP (VI-MMD-MMV830675_TFR)

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Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25

Wed, 17 Dec 2025 15:09:48 +0000

Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité intéressant la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d’offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social.

Préparé et animé par : Paul ARNAUD, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Préciput et non-assimilation au partage > Cass. com. 5-11-2025 n° 23-19.780 FS-B

Cantonnement en démembrement > Rép. Dumoulin : Sén. 21-8-2025 no 4109 ; Rép. Bergantz : AN 26-8-2025 no 2998

Donation-partage de lots mixtes (disqualification) > Cass. 1e civ. 2-7-2025 n° 23-16.329 FS-B

Cession de parts de Sarl – offre de cession exprimée en pourcentage du capital social > Cass. com. 17-9-2025 n° 24-10.604 F-B

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« Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »

Wed, 17 Dec 2025 14:31:45 +0000

En juillet 2025, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, a lancé une mission dédiée à la transmission-reprise. Cette mission avait pour objectif d’agir en faveur de la reprise d’entreprise, partout en France, en levant les freins existants et en proposant des solutions concrètes. Quatre groupes de travail ont été créés et la commission Droit et Entreprise du Conseil national des barreaux a été associé à ces réflexions. L'occasion d'interroger Isabelle Grenier, Présidente de la commission Droit et entreprises au CNB.

Préparé et animé par : Isabelle GRENIER, avocate, présidente de la commission Droit et entreprises au Conseil national des barreaux et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Backlash écologique : et le droit à un environnement sain dans tout ça ?

Thu, 11 Dec 2025 13:31:21 +0000

Dans cette nouvelle série, Des Libertés et des Droits, Donia Necib reçoit des journalistes de la rédaction de Lefebvre Dalloz pour passer l’actualité juridique au crible des libertés fondamentales.

Backlash écologique : et le droit à un environnement sain dans tout ça ?

C’est la question qu’aborde dans ce deuxième épisode, Camille Vinit, qui dirige la rédaction Environnement chez Lefebvre Dalloz. Elle se livre au décryptage du backlash écologique auquel nous assistons depuis plusieurs années. L’enjeu essentiel étant de déterminer si notre droit à un environnement sain nous protège de ces rétropédalages à tous les étages de la réglementation environnementale. Quelle valeur juridique recouvre cette notion ? Comment le juge l’applique-t-elle ? L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 marque-t-il une nouvelle étape de la justice climatique ? Un avis analysé par Marta Torre-Schaub, Fondatrice du Réseau Droit et Changement climatique, et professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Sciences Po, invitée dans cet épisode.

Préparé et animé par : Donia NECIB, journaliste, Lefebvre Dalloz, et Camille VINIT, responsable de la rédaction Environnement, Lefebvre Dalloz.

Invitée : Marta TORRE-SCHAUB, fondatrice du Réseau Droit et Changement climatique, et professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Sciences Po.

Enregistré par : Angeline DOUDOUX, et Jérémy MARTIN, journalistes, Lefebvre Dalloz.

Montage : Donia NECIB, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Crédits : Rediffusion climat Pétition l’Affaire du siècle, AFP (VID1281341) ; Donald Trump donne son premier discours en tant que président, AFP (36UX2QN) ; La loi Duplomb amputée de sa mesure phare, AFP (694H4CQ) ; EU Green Deal by President Ursula von der Leyen in COP25 Madrid for the Climate, eudebates.tv

Musiques : © Meriem Ben Amor - Ruhi - Carmen Rizzo Remix ; © Theatre of Delays - Horizon ; © VESHZA – Null ; © Ziggy – Unveiled ; © Romeo - North of Hope ;

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[#23] - Vigilance - PME et stratégie bas carbone, financements, mutations démographiques et emplois

Tue, 09 Dec 2025 16:45:56 +0000

Dans l'épisode de Vigilance du mois de décembre :

Elodie Uzureau, chef de projet senior Climat et RSE chez Toovalu, décrit une stratégie bas-carbone adaptée aux PME ;
Anne-Laure Tulpain, journaliste spécialisée en environnement chez Lefebvre Dalloz, revient sur le financement des énergies carbonées et décarbonées ;
et Laura Guégan, journaliste spécialisée en HSE chez Lefebvre Dalloz, évoque les mutations démographiques actuelles et leurs conséquences en terme d’emplois des jeunes, des femmes et des seniors.

Présentation Sophie Bridier ; montage Angeline Doudoux, journalistes chez Lefebvre Dalloz

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« Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années »

Mon, 08 Dec 2025 09:55:23 +0000

Les pouvoirs publics accordent une attention croissante à la protection environnementale, entraînant une multiplication des normes nationales et internationales. Le juge administratif français veille au respect et à l'application de ce cadre juridique sur le territoire.

Préparé et animé par : Michaël PERCHE, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[Hors-série] Le code de l’environnement fête ses 25 ans !

Wed, 03 Dec 2025 15:27:17 +0000

En 2025, nous fêtons un double anniversaire : les 25 ans de la codification officielle du droit de l’environnement et les 45 ans de notre code éditeur de l’environnement, paru dès 1980 !

À l'occasion de ces anniversaires, la rédaction de Lefebvre Dalloz a le plaisir de recevoir Mme. Jessica Makowiak et M. Simon Jolivet, chargés des annotations et commentaires du code Dalloz de l'environnement.

Dans cet épisode spécial, nous revenons ensemble sur la naissance de ces codes, leurs évolutions au fil des années et pour l’avenir.

Un podcast présenté par Domitille Bordeaux, rédactrice Lefebvre Dalloz, et réalisé par Jérémy Martin, journaliste Lefebvre Dalloz.

Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe

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[Épisode 13] : Laurent Guenebaut, "passeur" du travail social

Fri, 21 Nov 2025 10:55:50 +0000

Laurent Guenebaut a 61 ans, et derrière lui une longue carrière de travailleur social. Devenu formateur indépendant il y a 7 ans suite à un effondrement professionnel qui lui a fait quitter le métier, il remonte, dans un ouvrage intitulé "Itinéraire d'un travailleur social engagé" (1), le fil de quarante ans d'expérience professionnelle, et en particulier en protection de l'enfance. Moniteur éducateur au départ, il passe rapidement chef de service, et finira sa carrière comme directeur adjoint. Son accession rapide à des fonctions hiérarchiques ne lui a jamais fait perdre sa boussole, celle du respect des valeurs pour lesquelles il s'est engagé dans le secteur.

De cette loyauté vis à vis de la mission première du travail social, à savoir le service aux personnes fragilisées, il est beaucoup question dans son ouvrage autobiographique, ainsi que des difficultés et combats que ce positionnement éthique lui a valu.

Au delà du partage de son expérience purement personnelle, Laurent Guenebaut livre son analyse sur les transformations profondes dont il a été témoin dans le secteur. Avec l'idée de rassurer et encourager, peut-être, des professionnels qui parfois se sentent bien seuls dans leurs interrogations et leurs combats. Dans un contexte où le collectif se faire rare, où les travailleurs sociaux expérimentent une perte du sens de leurs métiers, il veut toutefois passer un message optimiste, misant sur l'intelligence et la créativité des professionnels, particulièrement chez les nouvelles générations, qui n'ont pas peur de questionner l'autorité.

(1) "Itinéraire d'un travailleur social engagé. Plaidoyer pour un professionnalisme humain", paru aux éditions du Panthéon.

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PFAS, pollution de l'air, éco-anxiété : quels seront les contentieux de masse de demain ?

Thu, 20 Nov 2025 16:51:41 +0000

Si l'action de groupe peine à s'imposer dans le paysage de la résolution des litiges Français, les actions collectives sont, elles, très fréquentes. C'est notamment le cas s'agissant des contentieux dits toxic tort (exposition à une substance nocive), qui se sont massivement développés dans le cadre de l'exposition à l'amiante. Aujourd'hui et demain, ce type de contentieux va se développer s'agissant de l'exposition au PFAS, à la pollution de l'air, et les personnes exposées ne manqueront probablement de demander réparation pour de nouveaux préjudices tels que l'éco-anxiété.

Préparé et animé par : Gaëtan de ROBILLARD, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Levons les freins de l'amiable !

Wed, 12 Nov 2025 15:59:52 +0000

L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise un colloque sur le thème « Levons les freins de l’amiable ! » le 5 décembre prochain à 9H30 à la Maison des avocats, à Paris. Une rencontre qui réunira avocats, magistrats, médiateurs, juristes d'entreprise, psychologues ou encore étudiants. Pour parler de cet événement, nous recevons la présidente de l'AFPDC, Juliette Griset, également avocate Associée au sein du Cabinet G&S et Nathalie Aidan, psychologue psychanalyste.

Invitées : Juliette GRISET, Avocate associée au sein du Cabinet G&S et Nathalie AIDAN, Psychologue psychanalyste
Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz et Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

Cliquez ici pour vous inscrire à cet événement

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[#22] - Vigilance - Bilan carbone collectif et du futur [spécial ProDurable]

Wed, 12 Nov 2025 14:01:24 +0000

Cet épisode spécial vous plonge au cœur du salon Produrable, l'un des rendez-vous incontournables de la durabilité en France, qui s'est tenu début octobre à Paris. Enregistré sur place au Palais des Congrès, cet épisode vous offre des retours d'expérience concrets et opérationnels sur le pilotage d'une stratégie de décarbonation. Vous entendrez les témoignages de responsables RSE qui partagent leurs défis, leurs apprentissages et leurs solutions, tous accompagnés par Toovalu dans leur démarche de décarbonation.

Au programme : deux axes essentiels pour accélérer votre transition bas-carbone.

Le premier ? L'importance de mobiliser l'ensemble de votre chaîne de valeur. Parce que la décarbonation ne peut se concevoir en silo, découvrez comment penser collectif pour démultiplier l'impact de vos actions.

=> Avec les témoignages de Delphine de Labarrière, responsable RSE d’Inoha et de Jean-Michel Guillou, responsable du pôle environnement chez Coopérative U.

Le second ? L'intérêt de projeter votre bilan carbone dans le futur. Une approche prospective indispensable pour anticiper les trajectoires et ajuster votre stratégie climat.

=> Avec les retours d'experience de Nicolas Desmoitier, directeur général et de la R&D de Toovalu ainsi que de Yannick Bersot, en charge de la communication et de la RSE du Vendée Globe.

🎧 Un épisode terrain et pragmatique

Présentation Sophie Bridier ; montage Angeline Doudoux, journalistes chez Lefebvre Dalloz

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Durée et résiliation des contrats

Wed, 12 Nov 2025 08:56:07 +0000

Nissrine Kassase, avocate, fondatrice du cabinet Lawlines et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences, s’intéresse à un sujet clé : la durée et les conditions de résiliation des contrats.

Invitée : Nissrine KASSASE, avocate, fondatrice du cabinet Lawlines et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences.
Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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LinkedIn : jusqu’où va la liberté d’expression du salarié ?

Wed, 05 Nov 2025 09:46:41 +0000

Un message publié sur LinkedIn peut-il justifier un licenciement ? Un salarié est-il tenu de créer un compte personnel LinkedIn pour valoriser son entreprise à la demande de son employeur ? Entre liberté d’expression, obligation de loyauté et image de l’entreprise, les frontières sont parfois floues et sont sources de contentieux. Ce nouvel épisode de Lefebvre Dalloz décode décrypte les enjeux juridiques de ces publications sur ce réseau social professionnel.

Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#21] - Vigilance - Entreprises durables, Impact environnemental de l'IA, Analyse sociale du cycle de vie

Mon, 20 Oct 2025 09:11:09 +0000

Dans Vigilance, un podcast proposé par Lefebvre Dalloz et Toovalu, nos chroniqueurs et chroniqueuses reviennent sur des informations essentielles à votre culture ESG et vous donnent des conseils pratiques.

Dans ce nouveau numéro :

Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE revient sur la volonté persistante des entreprises de choisir la durabilité ;
Laura Guegan, chef de rubrique HSE chez Lefebvre Dalloz, ingénieure HSE, nous fait un point sur l’impact environnementale de l’IA développée par Mistral ;
et Monika Mousavi, consultante « Empreintes Sociales » chez EVEA*, un partenaire de Toovalu, nous parlera de l’« analyse sociale du cycle de vie » (ACV) d’un produit ou d’un service. Monika a une thèse en sociologie politique et de l'expérience dans l’enseignement. Chez EVEA, Monika contribue aux projets d’ACV sociale et à l’accompagnement d’entreprises dans leur démarche d’éco-socio-conception.

Un podcast présenté par Sophie Bridier et monté par Angeline Doudoux, journalistes au sein de la rédaction de Lefebvre Dalloz.

* EVEA, est une société coopérative de conseil, éditeur d’outils logiciels et un organisme de formation. EVEA accompagne les organisations dans l’amélioration de leur performance environnementale et sociale.

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Autorisation environnementale, pesticides et autoroute A69

Thu, 16 Oct 2025 14:55:13 +0000

Code Vert est le Podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.

Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques !

Dans ce premier épisode :

Lise Lafille, juriste en droit de l’environnement, reçoit Maître Marie-Pierre Maître, avocate associée gérante du cabinet Atmos Avocats, pour faire le point sur le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des dossiers d'autorisation environnementale.

Anne-Laure Tulpain, juriste en droit de l’environnement, revient sur la médiatique loi Duplomb et sur la décision de la Cour d’Appel de Paris de septembre 2025 dans l’affaire « Justice pour le vivant » sur les pesticides.

Olivier Cizel, rédacteur en chef adjoint, nous explique les enjeux du jugement du tribunal administratif de Toulouse rendu en février 2025 concernant l’impact environnemental du projet d’autoroute A69.

Un podcast présenté par Camille Vinit, rédactrice en chef, et réalisé par Olivier Cizel et Jérémy Martin, journaliste Lefebvre Dalloz.

Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe

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La paix est impossible sans la Justice

Tue, 14 Oct 2025 08:29:28 +0000

Le colonel Éric Émeraux, ancien directeur de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), partage son engagement et son expérience unique au micro de ce podcast. Des enquêtes internationales majeures, comme l’identification du financier du génocide rwandais Félicien Kabuga, à la coopération policière transfrontalière, il revient sur les succès, les défis et les enjeux de la poursuite des criminels de guerre. Un témoignage rare sur la justice internationale, la traque des fugitifs et la conviction profonde que, face aux pires crimes, « il n’y a pas de paix sans justice ».

Invité : colonel Éric ÉMERAUX, ancien directeur de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH)

Préparé et animé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Règlementation européenne et IA : Quels contentieux à venir ?

Mon, 13 Oct 2025 12:09:24 +0000

Après des années de préparation, le règlement européen sur l'intelligence artificielle, entré en vigueur le 1er août 2024, vient établir un cadre commun pour la mise en service et l'utilisation de l'IA au niveau européen. L'occasion aujourd’hui de faire le point sur ce règlement majeur, premier texte au niveau mondial établissant un cadre juridique relatif à l'IA et son articulation vis-à-vis du RGPD qui continue à s’appliquer pleinement. Interview d'Ariane du Rusquec et d'Inès Aramouni, collaboratrices chez Signature Litigation.

Préparé et animé par : Ariane du RUSQUEC et Inès ARAMOUNI, avocates au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Les solutions qui permettent de faire face à une inexécution contractuelle

Thu, 09 Oct 2025 10:44:33 +0000

Bienvenue dans Décryptage, un podcast proposé par Lefebvre Dalloz. Décryptage, c'est une série de podcasts qui répond aux questions juridiques auxquelles vous êtes confronté dans l'exercice de votre profession.

Aujourd'hui, Nissrine Kassase, avocate, fondatrice du cabinet Lawlines et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences, évoque les solutions qui permettent de faire face à une inexécution contractuelle.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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[Épisode 12] : Action ! Quand les enfants placés font du ciné

Thu, 02 Oct 2025 13:42:49 +0000

La 8e saison du projet "Action enfance fait son cinéma" touche ces jours-ci à sa fin. Le 11 juin, lors d'une soirée de gala, au Grand Rex, à Paris, un jury de personnalités couronnera trois lauréats parmi les 15 courts métrages réalisés cette année au sein des villages d'enfants et d'adolescents de la Fondation Action enfance. Comme chaque année, celui de Chinon, en Indre-et-Loire, a participé à cette opération, qui permet à 300 étudiants issus de 4 écoles de cinéma françaises, de venir tourner des films au sein des villages - et aux alentours - avec pour acteurs (et assistants techniciens) des enfants placés y vivant.

Pour cet épisode exceptionnel des Voix du Social, nous nous sommes glissés dans les coulisses du tournage du court-métrage "A cœur décousu", écrit et réalisé par Rafael Trovato, étudiant à l'ESRA, avec toute son équipe technique et de production, constituée d'autres étudiants de sa promotion. Entre deux prises, mais aussi au calme de la "maison" où Clara Merlin, éducatrice familiale, accompagne au quotidien quelques-uns des enfants, nous avons recueillis les impressions des uns et des autres sur cette aventure, qui se révèle chaque année très enrichissante pour les enfants comme pour l'équipe éducative. Un projet culturel qui permet de la découverte, de l'apprentissage, mais aussi des moments de partage, et une belle évasion du quotidien, pour ces enfants vivant en institution.

➡️Si vous souhaitez à votre tour participer au podcast Les Voix du Social, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : lemediasocial@lefebvre-dalloz.fr

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[#4] « Il faut défendre le droit et ceux qui sont chargés de défendre le droit ! » paroles de L. Fabius, P. Ghaleh-Marzban et P. Moscovici

Tue, 30 Sep 2025 10:18:19 +0000

« Quand on sape le rôle des juges, quand on sape le rôle des médias… derrière ce sont nos libertés qui filent et c’est notre droit lui-même qui se trouve dégradé », s’inquiète avec gravité le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. « Quand l’institution est attaquée… la crise de confiance ne peut que se renforcer », dénonce pour sa part Peimane Ghaleh-Marzban. Le président du tribunal judiciaire de Paris, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, et Pierre Moscovici convergent vers le même constat alarmant, celui de la banalisation des coups portés à l’État de droit. Un constat qui fait pleinement écho aux dernières attaques dirigées contre les magistrats au lendemain de la condamnation, le 25 septembre, de Nicolas Sarkozy. Sur quels piliers repose cette notion de plus en plus dévoyée de l’État de droit ? Pourquoi et comment le défendre contre les attaques dont il est aujourd’hui la cible ? Dans ce quatrième épisode inédit du podcast La Nuit du Droit - La parole est à la défense du droit, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, et Peimane Ghaleh-Marzban donnent l’alerte et appellent les citoyens à venir à la rencontre du droit, au micro de Lefebvre Dalloz, partenaire de l’édition 2025 de La Nuit du Droit.

Invités : Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Paris, Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes et Laurent FABIUS, ancien président du Conseil constitutionnel et fondateur de La Nuit du Droit

Ecriture et narration : Donia NECIB, Journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Donia NECIB, Laurent MONTANT, Jérémy MARTIN, Axel GABLE et Angeline DOUDOUX, journalistes, Lefebvre Dalloz

Voir aussi l'ouvrage de Patrice SPINOSI - Menace sur l'État de droit, paru le 15 mai 2025, Allary Editions.

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[#3] « Nos concitoyens ne tolèrent pas les atteintes à la probité ! », interview de Pierre Moscovici

Tue, 30 Sep 2025 10:10:43 +0000

« Nous vivons dans un monde de fake news, de crise de la gouvernance, de crise politique, de crise démocratique et nos concitoyens se tournent vers nous ». Quelles réponses essentielles la Cour des comptes apporte-t-elle dans ce contexte sensible décrit par son premier président, Pierre Moscovici ? Quelle place singulière l’institution occupe-t-elle dans le paysage juridique français ? Quelles transformations majeures opère-t-elle pour se rapprocher des citoyens ? Dans ce troisième épisode inédit du podcast La Nuit du Droit - La parole est à la défense du droit, Pierre Moscovici, livre ses réponses, sa vision au micro de Lefebvre Dalloz, partenaire de l’édition 2025 de La Nuit du Droit.

Invités : Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes

Préparé et réalisé par : Donia NECIB, Laurent MONTANT, Jérémy MARTIN, Axel GABLE et Angeline DOUDOUX, journalistes, Lefebvre Dalloz

Voir aussi l'ouvrage Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025/2026, paru le 15 mai 2025, Lefebvre Dalloz

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[# 1] « Assurer la confiance des citoyens dans la justice, c’est aussi la manière dont on les traite ! », interview de P. Ghaleh-Marzban

Tue, 30 Sep 2025 10:05:21 +0000

« Un des fondements démocratiques de notre société, c’est la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire ». Comment faire face à la crise de confiance qui frappe la justice ? Comment l’intelligence artificielle peut-elle aider la justice à faire face à l’engorgement des tribunaux ? Quels nouveaux défis la lutte contre la criminalité organisée présente-elle pour le juge ? Dans ce premier épisode inédit du podcast La Nuit du Droit - La parole est à la défense du droit, Peimane Ghaleh-Marzban - président du tribunal judiciaire de Paris - livre ses réponses et sa vision au micro de Lefebvre Dalloz, partenaire de l’édition 2025 de La Nuit du Droit.

Invités : Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Paris

Préparé et réalisé par : Donia NECIB, Laurent MONTANT, Jérémy MARTIN, Axel GABLE et Angeline DOUDOUX, journalistes, Lefebvre Dalloz

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[#2] « En défendant le droit on se défend soi-même ! », interview de Laurent Fabius

Tue, 30 Sep 2025 09:57:54 +0000

« Depuis quelques années, même dans des pays de tradition démocratique, il y a des attaques assez virulentes contre le droit… Et donc il faut défendre le droit ! » C’est sur la base de ce constat que Laurent Fabius - ancien président du Conseil constitutionnel et fondateur de La Nuit du Droit - invite les citoyens à participer, une fois encore, à l’évènement du 2 octobre 2025. Pourquoi lance-t-il cet appel à défendre le droit ? Quels risques les attaques contre le droit font-elles planer sur notre démocratie ? Quel rôle fondamental le Conseil constitutionnel joue-t-il dans ce contexte ? Dans ce deuxième épisode inédit du podcast La Nuit du Droit - La parole est à la défense du droit, Laurent Fabius, nous éclaire sur ces enjeux au micro de Lefebvre Dalloz, partenaire de l’édition 2025 de La Nuit du Droit.

Invités : Laurent FABIUS, ancien président du Conseil constitutionnel et fondateur de La Nuit du Droit

Préparé et réalisé par : Donia NECIB, Laurent MONTANT, Jérémy MARTIN, Axel GABLE et Angeline DOUDOUX, journalistes, Lefebvre Dalloz

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[#41] "Pas facile d'être représentant du personnel aujourd'hui !"

Mon, 22 Sep 2025 14:38:34 +0000

Pour ce nouvel épisode du Micro social, notre podcast sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, journaliste et rédacteur en chef d'actuEL-CSE.fr, a demandé aux élus CSE et représentants syndicaux présents à la manifestation parisienne du 18 septembre comment ils concevaient leurs missions et comment ils vivaient leurs mandats.

Face à des directions parfois jugées intransigeantes, il n'est pas facile, affirment-ils, de sauver des emplois, d'améliorer les salaires et les conditions de travail et de défendre les salariés, tout en essayant de se préserver face à cette envahissante charge "mentale".

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« Le cadre législatif du droit français de l'arbitrage montre ses limites face à certaines situations »

Mon, 15 Sep 2025 15:28:50 +0000

Comment rendre l’arbitrage plus lisible, attractif et accessible ? Cet épisode décrypte la réforme en cours qui propose un Code autonome, l’unification des régimes et un rôle renforcé du juge d’appui. Un éclairage essentiel sur les enjeux d’une justice adaptée aux défis contemporains.

Préparé et animé par : Kimberley BAZELAIS et Lucile MOUREY, avocates au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#3] " La transparence des salaires permet un cadre de travail sain"

Fri, 12 Sep 2025 09:46:20 +0000

Avant même l'entrée en vigueur de la directive européenne sur la transparence salariale, quelques entreprises françaises ont franchi le pas. C’est le cas de Lucca, un éditeur de logiciels qui pratique la transparence totale des salaires depuis 2002 - soit plus de 20 avant l'obligation légale. Une démarche initiée dès l'origine par son dirigeant.

Nous avons rencontré Maud Jardin, DRH de cette entreprise de 780 salariés, dans leurs bureaux parisiens du 13e arrondissement. Elle nous explique comment cette politique de transparence fonctionne au quotidien et quels en sont ses enjeux.

Invités : Maud JARDIN, DRH chez Lucca, Yani manager IT et Marie, brand designer

Préparé par : Anne BARIET journaliste Actuel-RH et Sophie ANDRE, rédaction sociale Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Sophie ANDRE et Angeline DOUDOUX, journalistes, Lefebvre Dalloz

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« La médiation et l’arbitrage sont des outils indispensables pour aider les entreprises à maîtriser leurs contentieux »

Mon, 01 Sep 2025 15:31:47 +0000

En 2024, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) a traité 2 382 dossiers de médiation avec un taux d'accord de 61%, confirmant que la médiation et l'arbitrage sont des outils stratégiques majeurs pour les entreprises dans leur manière de gérer les conflits. Décryptage avec Sophie Henry, Directrice du CMAP.

Invité : Sophie HENRY, Directrice du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)

Préparé, animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#1] Opération commande publique

Tue, 29 Jul 2025 09:39:53 +0000

Dans cet épisode :

Gilles Pellissier, conseiller d’État, est invité à partager son analyse sur une décision du Conseil d’État relative au paiement de travaux supplémentaires exécutés sur ordre verbal du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre (CE, 17 mars 2025, n° 491682) ;
Donia Necib, journaliste au sein de la rédaction droit public chez Lefebvre Dalloz, intervient pour la minute européenne sur la conciliation entre le droit à l’information sur l’offre du candidat retenu et le secret d’affaires (CJUE, 10 juin 2025, aff. C‑686/24) ;
Clémence Breil, rédactrice en chef du Dictionnaire permanent de la commande publique, revient sur le renouvellement de la concession du Stade de France et nous explique si les liens que le candidat retenu entretenait avec une fédération sportive révélaient une situation de conflit d'intérêts (CE, 17 avr. 2025, n° 501427) ;
Cécile Guerbignot, responsable de la rédaction droit public général chez Lefebvre Dalloz, présente les missions du médiateur des entreprises ;
Nous revenons également sur la fin de l’accès facilité des jeunes entreprises innovantes (JEI) à la commande publique (L. n° 2025-391, 30 avr. 2025, art. 15 : JO, 2 mai).

Un podcast présenté par Elise Madragore et monté par Donia Necib.

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Condamnation de Marine Le Pen et liberté des électeurs

Mon, 28 Jul 2025 13:24:44 +0000

Condamnation de Marine Le Pen : la probité des élus passe-t-elle avant le libre choix des électeurs et le droit d’être élu ?

C’est la question qu’aborde dans ce premier épisode, Cécile Guerbignot, rédactrice en chef du Guide pratique des élections. Elle se livre au décryptage de la condamnation de Marine Le Pen, prononcée le 31 mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de l’affaire des assistants fictifs des eurodéputés de l’ancien Front national. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université de Grenoble, et fondateur du Blog du droit électoral, est également invité à partager son analyse.

Préparé et animé par : Donia NECIB, journaliste, Lefebvre Dalloz, et Cécile GUERBIGNOT, responsable de la rédaction droit public général, Lefebvre Dalloz.

Invité : Romain RAMBAUD, professeur de droit public à l’université de Grenoble, et fondateur du Blog du droit électoral.

Enregistré par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Monté par : Donia NECIB, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Crédits : Déclaration de Marine Le Pen, 1er avril 2025, AFP (38N78NP) ; Déclaration du Premier ministre François Bayrou devant l’Assemblée nationale, 1er avril 2025, AFP (38P92CP)

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À la découverte du droit

Mon, 28 Jul 2025 09:57:45 +0000

Le professeur Julien Dubarry nous propose de partir à la découverte du droit dans un ouvrage original paru aux Éditions Lefebvre Dalloz en juillet 2025. Dans ce podcast, l’auteur nous présente son livre qui apporte les connaissances théoriques et pratiques essentielles pour une vue d’ensemble sur le droit. Préparez-vous au voyage, ô vous, l’élève de terminale (option DGEMC), le jeune étudiant de L1 droit, ou encore le nouvel arrivant en Sciences Po !

Animé et préparé par : Marina BRILLIÉ, responsable du Pôle éditorial "Premier accès au droit et Travaux dirigés", Lefebvre Dalloz.

Invité : Julien DUBARRY, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université de la Sarre.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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[#40] Les réclamations côté salariés plutôt que clients !

Fri, 25 Jul 2025 18:17:58 +0000

"C'est pour une réclamation !"

Pour le 40e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous vous proposons un échange entre Bernard Domergue, journaliste rédacteur en chef d'actuEL-CSE, et Frédéric Aouate, juriste et rédacteur en chef d'actuEL-CSE.

En 15 minutes, vous saurez l'essentiel au sujet des réclamations individuelles et collectives.

Une compétence que le CSE a héritée des délégués du personnel. De quoi s'agit ? Quels sujets peuvent-ils être remontés à l'employeur ? Quelle est la différence entre réclamation du CSE et revendication syndicale ? Les représentants de proximité peuvent-ils en être chargés ? Toutes nos explications et nos conseils !

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La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d’entreprise

Thu, 17 Jul 2025 13:48:26 +0000

Lucille Naepels, notaire à Paris, vous propose dans ce podcast une présentation de la donation-partage transgénérationnelle mise au service de la transmission d’entreprise.

Préparé et animé par : Caroline CROS et Caroline DANCOISNE, journalistes chez Lefebvre Dalloz et Lucille NAEPELS, notaire à Paris

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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L’actualité jurisprudentielle du Dutreil

Thu, 17 Jul 2025 13:44:22 +0000

Le point sur l’actualité jurisprudentielle du Dutreil avec Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier. Dans ce podcast, retrouvez son analyse sur les récentes précisions apportées en matière d’engagements de conservation et d’activités éligibles.

Préparé et animé par : Caroline CROS et Caroline DANCOISNE, journalistes chez Lefebvre Dalloz et Arlette DARMON, notaire et présidente du Groupe Monassier

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Quelles évolutions pour le contentieux numérique avec le Digital Service Act ?

Wed, 16 Jul 2025 16:14:20 +0000

Dans cet épisode, Ela Barda, associée chez Signature Litigation, décrypte le Digital Services Act (DSA), règlement européen qui transforme le cadre juridique du numérique. Contenus illicites, transparence, responsabilité des plateformes : focus sur un contentieux du numérique en pleine construction.

Préparé et animé par : Ela BARDA, avocate associée au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Fictions publiques #105. La Servante écarlate : ce que Gilead raconte des organisations

Tue, 15 Jul 2025 07:56:03 +0000

Le secteur public est en France un terrain de prédilection pour les fictions. On ne compte plus le nombre de séries ou de films dont l’intrigue prend place à l’hôpital, dans les établissements d’enseignement ou encore au sommet de l’État, sans même compter les séries judiciaires qui dépeignent, avec ou plus moins de réalisme, la vie des tribunaux ou des forces de l’ordre.

Et si ces fictions pouvaient nous éclairer et nous aider à comprendre davantage les arcanes de la fonction publique et du management public et, au-delà, de la sphère publique dans son ensemble ? Telle est l’ambition du podcast Fictions publiques.

Au fil des épisodes du podcast, nous proposons de nous pencher sur des concepts, des professions, des collectifs et des situations propres au secteur public, en nous appuyant sur des formats fictionnels, et en particulier des séries, françaises et étrangères. Quelles relations l’écosystème public entretient-il avec ces formats ? Quelle grille de lecture, quelles représentations diffusent-ils à ceux qui les regardent ? Dans quelle mesure reflètent-ils les évolutions sociétales, et celles du secteur et de ses métiers ? Quelles normes, valeurs, biais transmettent-ils en nous transportant dans un univers que beaucoup de spectateurs connaissent mal ou peu ? En somme, à quels réels, à quels imaginaires, voire à quels fantasmes les fictions donnent-elles naissance ?

Il était une fois, dans un futur proche, un régime totalitaire bâti sur les cendres des États-Unis qui s’était approprié le corps des femmes…

Parce que la dystopie, en tant que genre, a ce talent particulier, d’exagérer certains traits du réel pour mieux les révéler, elle nous pousse à interroger ce qui nous entoure – sans forcément prétendre tout expliquer. Elle agit comme une loupe. Un peu comme le fit en leurs temps 1984 d’Orwell ou Le Meilleur des mondes d’Huxley.

Alors que la série s’est définitivement achevée en mai 2025 à l’issue de sa sixième saison et que nous entrevoyons désormais le sort réservé à June Osborne et à ses sœurs d’infortune, nous vous proposons, dans ce nouvel épisode du podcast Fictions publiques, de plonger dans une fiction marquante, à l’écho vertigineux. Un conte cruel, dérangeant, The Handmaid’s Tale – La Servante écarlate, en français.

Car la série peut, contre toute attente, nous aider à réfléchir à des questions qui dépassent largement le cadre de la fiction. Des questions de pouvoir, de contrôle et de riposte. À travers un récit extrême, la série nous tend un miroir – certes déformant – mais utile pour amorcer la réflexion sur les organisations de travail, à travers deux notions fondamentales : la discipline et la résistance.

Épisode écrit par : Nils Randriamanantena, doctorant en sciences de gestion à l’IAE Panthéon Sorbonne et manager public, avec la participation de Carine Biget, rédactrice en chef de la revue AJFP.

Épisode raconté par : Nils Randriamanantena.

Podcast créé par : Carine Biget et Cécile Guerbignot.

Réalisé par : Laurent Montant, directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz et Axel Gable, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

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[#39] Un an après la dissolution, quel bilan politique et social ?

Fri, 11 Jul 2025 13:41:46 +0000

Depuis la décision d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, au soir des Européennes qui ont vu le Rassemblement national arriver en tête, quel bilan politique et social peut-on dresser de l'année écoulée ?

C'est l'échange que nous vous proposons dans ce nouvel épisode du Micro social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail.

En dix minutes, Marie-Aude Grimont et Bernard Domergue, journalistes à actuEL-CSE, le journal en ligne destiné aux représentants du personnel, passent en revue les conséquences de cette dissolution : instabilité gouvernementale, travail parlementaire, suivi des dossiers sociaux, démocratie sociale avec plusieurs accords nationaux interprofessionnels (seniors, CSE, transitions, chômage), dossier des retraites, perspectives économiques, politiques et sociales, etc.

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Aller devant le juge prud’homal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ?

Tue, 08 Jul 2025 12:09:49 +0000

Bienvenue dans "L'avenir du droit du travail", un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz Actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d'autres professionnels de la matière, qu'il s'agisse de professeurs de droit, d'avocats représentants de salariés, d'instances de représentation du personnel, d'organisations syndicales, ou encore d'avocats conseils d'entreprise.

L'objectif : offrir un espace d'échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s'exprimer.

Dans cet épisode, Rachid Brihi - avocat associé au sein du cabinet Brihi & Koskas associés - répond aux questions de Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Lucas Bento de Carvalho, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Montpellier autour de l'évolution du contentieux du droit du travail.

Préparé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Invité : Rachid BRIHI, avocat associé au sein du cabinet Brihi & Koskas associés.

Animé par : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lucas BENTO DE CARVALHO, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Montpellier

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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La provenance d'une oeuvre d'art passée au crible

Fri, 04 Jul 2025 09:07:06 +0000

Les règles de l'art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L'objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d'arpenter le droit de l'art et du marché de l'art bien informés.

Dans cet épisode Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocate et avocat en Droit du Marché de l’Art et du Patrimoine Culturel au sein du cabinet Borghese Associés, font le tour de la notion de provenance d'une oeuvre d'art.

En complément de ce podcast, n'hésitez pas à vous procurer l'ouvrage Droit du marché de l'art de François DURET-ROBERT publié chez Lefebvre Dalloz.

Voir également Les 10 Commandements du collectionneur publié en accès limité à La Gazette Drouot.

Podcast préparé, animé et réalisé par : Laurent MONTANT, rédacteur de La Quotidienne et Directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Prise de son et illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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[#20] - Vigilance – Justice sociale et changement climatique, stratégie de durabilité, IA et ESG

Thu, 03 Jul 2025 09:50:55 +0000

Dans ce nouveau numéro :

Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, revient sur un rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur l’équité sociale dans la préparation du changement climatique ;
Matthieu Barry, journaliste pour l’actuel-HSE, évoque la situation des entreprises françaises vis-à-vis de leurs homologues européens et mondiaux en matière de durabilité ;
Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, s’entretient sur les liens entre l’IA et l’ESG avec deux membres de l’équipe R&D de Toovalu : Florian Pothin, Data Scientist et doctorant et Thomas Gilormini, chef de projet Climat et chercheur en décarbonation.

Un podcast présenté par Sophie Bridier et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste pour actuel Direction juridique.

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« C’est un permis de tricher ! » A propos de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Fri, 27 Jun 2025 15:00:59 +0000

Romain Boulet, avocat et co-président de l’Association des avocats pénalistes, analyse et critique la récente réforme.

Invité : Romain BOULET, Avocat et co-président de l'ADAP

Préparé et animé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible

Wed, 25 Jun 2025 08:48:06 +0000

L’amplification, à partir des années 80, du phénomène des copropriétés en difficulté a rendu nécessaire l’intervention du législateur. Alors même que celui-ci a dû s’y reprendre à plusieurs fois pour tenter d’y remédier, les mécanismes actuellement en vigueur restent perfectibles. Les points de blocage sont identifiés. Le modèle d’administration de ces copropriétés pourrait en faire partie.

Préparé par : Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre Dalloz

Animé par : Yves ROUQUET et Pierre-Édouard LAGRAULET, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris et chef de la rubrique copropriété de l'AJDI

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilière

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La copropriété et le juge

Mon, 23 Jun 2025 13:37:20 +0000

Depuis son entrée en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 fait l’objet d’un contentieux important. Si la majorité des affaires portées devant le juge concernent les impayés de charges, les tribunaux judiciaires ont à régler nombre de conflits relatifs aux décisions d’assemblées générales ou encore aux infractions au règlement de copropriété. Les différentes réformes survenues ces dernières années ne devraient pas mettre un frein à cette abondante jurisprudence.

Préparé par : Anne ICART, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre Dalloz

Animé par : Anne ICART et Martine DAGNEAUX, Conseillère honoraire à la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilière

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Les actions de groupe en France : l’effet DDADUE

Thu, 19 Jun 2025 14:05:39 +0000

La loi DDADUE du 30 avril 2025 a réformé le régime de l’action de groupe. Dans cet épisode, Nikita Yahouedeou, collaboratrice au sein du cabinet Signature Litigation à Paris, revient sur les nouveautés législatives visant à faciliter l'action de groupe pour les demandeurs.

Préparé et animé par : Nikita YAHOUEDEOU, avocate au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Transparence des rémunérations [2] : la promesse de l'égalité femmes-hommes sur le point de se réaliser ?

Mon, 16 Jun 2025 10:11:42 +0000

Depuis 2019, l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises est mesurée à l’aide de l’index égalité professionnelle. Composé de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise, il donne lieu à une note sur 100, qui est publique. Mais cet index est critiqué pour son manque d’efficacité.

Une directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations prévoit un renforcement des obligations de l’entreprise en matière de communication générale sur les rémunérations, ce qui va conduire à une réforme de cet index.

Après nous être penchés dans un précédent podcast sur la question de la transparence sur les salaires, nous examinons dans ce nouvel épisode, les changements à venir pour les employeurs concernant l'index.

Préparé par : Violaine MAGNIER et Sophie ANDRE, journalistes en droit social, Lefebvre Dalloz

Animé et réalisé par : Sophie ANDRE, journaliste en droit social, Lefebvre Dalloz

Enregistré par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz

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La protection des copropriétaires en mouvement

Fri, 13 Jun 2025 09:25:30 +0000

Si le législateur de 1965 était frileux à l’idée d’intervenir dans un domaine privé relevant des relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, l’instauration de mécanismes de protection des copropriétaires s’est rapidement avérée nécessaire. C’est ainsi que le conseil syndical est devenu obligatoire, que le compte séparé a été créé, que des règles comptables ont été instaurées et que la rémunération du syndic est tenue de respecter les termes d’un contrat type. Il reste toutefois des domaines dans lesquels le législateur pourrait renforcer les droits des copropriétaires.

Préparé par : Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre Dalloz

Animé par : Yves ROUQUET et David RODRIGUES, Association CLCV

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilière

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La Convention européenne de protection des avocats

Thu, 12 Jun 2025 15:27:59 +0000

La protection, l’indépendance et la reconnaissance du rôle des avocats et de leurs associations professionnelles sont indissociables d’un État de droit effectif et d’un accès réel à la justice.

La Convention du Conseil de l’Europe, constitue une avancée majeure pour répondre aux défis actuels et garantir que les avocats puissent continuer à jouer leur rôle de vigie de la démocratie et de défenseur des droits humains.

Cette chronique est préparée et animée par Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles et Hélène BIAIS, Directrice des affaires publiques de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles.

Montage de cet épisode : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

Illustration : Studio Média Lefebvre Dalloz.

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Le statut de la copropriété à l’épreuve du temps

Tue, 10 Jun 2025 12:47:36 +0000

En constante évolution, le statut de la copropriété est régulièrement modifié avec plus ou moins de bonheur. Maître Pierre-Édouard Lagraulet, docteur en droit et avocat au barreau de Paris, fait le point sur le champ d'application de la loi de 1965, recentré sur les immeubles à usage total ou partiel d'habitation, tout en étant décliné en divers sous-régimes (petites copropriétés, copropriétés à 2, etc.). Il évoque avec nous les pistes d'amélioration et plaide pour une codification active.

Préparé par : Alexandra FONTIN, rédactrice au Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Lefebvre Dalloz

Animé par : Alexandra FONTIN et Pierre-Édouard LAGRAULET, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris et chef de la rubrique copropriété de l'AJDI

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilière

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[Épisode 11] : Élisa, éducatrice engagée, même en CDD

Fri, 06 Jun 2025 08:40:04 +0000

C'est un principe indiscutable, presque une évidence en travail social. L'accompagnement des personnes nécessite du temps et de la continuité. Et donc, de la part des professionnels, de l'engagement et de la stabilité.

Or, ces dernières années, les professionnels se font rares, difficiles à recruter. Le turnover s'aggrave et le recours au CDD et à l'intérim est progressivement, mais sûrement, devenu la norme dans les structures, avec toutes les difficultés qui l'entraînent.

La faute à qui ? Sans aucun doute aux conditions de travail qui se dégradent, aux salaires insuffisants, et à l'absence de reconnaissance.

Cela tient-il aussi à l'immaturité de professionnels entrés trop jeunes dans le métier, ou encore aux attentes supposées de cette génération qu'on appelle la " Gen' Z ", dont le rapport au travail serait différent ? Peut-être. Le fait est que l'engagement sur le long terme n'est plus l'évidence qu'il a pu être dans le social.

Élisa, éducatrice spécialisée - actuellement en cours de VAE pour obtenir un diplôme qu'elle n'a pu décrocher en fin d'études - a fait ce choix pour le moment de n'exercer que dans le cadre de remplacements, plus ou moins long. À 24 ans, c'est la pratique qui lui convient, pour plusieurs raisons. Elle a bien voulu nous expliquer lesquelles, avec le souci de déconstruire les préjugés et de montrer que l'engagement au travail n'est pas toujours là où on le croit et peut prendre diverses formes au cours de la vie professionnelle.

➡️Si vous souhaitez à votre tour participer au podcast Les Voix du Social, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : lemediasocial@lefebvre-dalloz.fr

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Transparence des rémunérations [1] : le salarié pourra-t-il bientôt demander officiellement le salaire de son collègue ?

Thu, 05 Jun 2025 13:48:00 +0000

En France parler de son salaire est assez tabou : que ce soit en parler à la machine à café ou bien demander le salaire de son manager, le sujet demeure délicat entre collègues. Pourtant, une directive européenne 2023/970 sur la transparence des salaires, qui doit être transposée en France d'ici au 7 juin 2026, devrait changer la donne et obliger les entreprises à évoluer. Dans ce podcast, nous nous intéressons au premier volet de cette directive concernant la transparence des rémunérations. Le salarié pourra-t-il demander demain le salaire de son collègue ? Quels changements à venir pour les employeurs ? Comment anticiper en attendant la loi de transposition de la directive ?

Préparé par : Perrine ALIX, Claudiane JAFFRE et Sophie ANDRE, journalistes en droit social, Lefebvre Dalloz

Animé par : Sophie ANDRE, journaliste en droit social, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Jérémy MARTIN et Sophie ANDRE, journalistes, Lefebvre Dalloz

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Violences conjugales : est-ce l’affaire de l’employeur ?

Tue, 27 May 2025 10:26:15 +0000

Selon une étude, 1 femme sur 5 connaît une personne sur son lieu de travail ou d’étude, actuel ou passé, ayant subi des violences conjugales. Ainsi, tout employeur peut un jour être confronté à la problématique complexe des violences conjugales et éventuellement constater les effets parfois diffus de ces violences. Mais, est-ce l’affaire de l’employeur ? Doit-il se saisir de cette question ? Pourrait-il même voir sa responsabilité engagée ? Sophie André, journaliste en droit social chez Lefebvre-Dalloz répond aux questions d’Angeline Doudoux, journaliste également chez Lefebvre-Dalloz.

Préparé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Fictions publiques #104. Mr Bates vs The Post Office : scandale à l’anglaise

Mon, 26 May 2025 13:43:55 +0000

Au programme de cet épisode : Mr Bates vs The Post Office : scandale à l’anglaise.

Dans cet épisode du podcast Fictions publiques, nous revenons sur une affaire ubuesque, qui a détruit la vie de milliers de familles britanniques, avant de connaître un rebondissement incroyable en 2024.

Mr Bates vs The Post Office. Tel est le nom de plusieurs décisions de justice qui ont, en 2019, lavé l’honneur de centaines de gérants de bureaux de postes britanniques accusés à tort de détournement de fonds. C’est également le nom de la mini-série britannique sortie en 2024, qui revient sur cette bataille judiciaire, véridique, qui a opposé ces commerçants au Post Office. Ruinés, humiliés, leur réputation traînée dans la boue : leur combat aura duré près de 25 ans.

Un drame humain que la mini-série, immense succès critique et public lors de sa diffusion outre-Manche, retrace avec justesse et émotion. Une histoire de David contre Goliath qui s’est poursuivie une fois les écrans éteints.

Épisode écrit et raconté par : Carine Biget, rédactrice en chef de la revue AJFP (Actualité juridique Fonctions publiques).

Podcast créé par : Carine Biget et Cécile Guerbignot.

Réalisé par : Axel Gable, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

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Maladies psy : maladies professionnelles ?

Mon, 26 May 2025 11:36:54 +0000

Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN.

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La saisie contrefaçon en matière de propriété intellectuelle

Tue, 20 May 2025 12:34:20 +0000

Vous écoutez Propriété intellectuelle : regards pratiques et enjeux prospectifs, un podcast préparé par le cercle Lefebvre Dalloz Avocats sous la direction de Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l'Université de Rennes 2 ; de Caroline Le Goffic, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, co-directrice de l’équipe de recherches appliquées au droit et de Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et directeur général du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle.

Ce podcast donne la parole aux experts - avocats, universitaires, juristes, praticiens et représentants d’institutions - pour pister les grandes tendances et les évolutions qui traversent aujourd'hui la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, Angeline Doudoux, journaliste chez Lefebvre Dalloz, reçoit Francine Le Péchon Joubert, associée au sein du cabinet de Gaulle Fleurance avocats et notaires, pour parler saisie contrefaçon en matière de propriété intellectuelle.

Invité : Francine Le PECHON-JOUBERT, associée au sein du cabinet de Gaulle Fleurance avocats et notaires.

Préparé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN.

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[#19] - Vigilance – IA et neutralité climatique, communautés affectées et fonds à impact

Mon, 19 May 2025 15:31:24 +0000

Dans ce nouveau numéro :

Anne-Laure Tulpain, journaliste spécialisée en droit de l'environnement chez Lefebvre Dalloz, nous parle d’IA et de neutralité climatique ;
Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, revient sur un guide visant à aider les entreprises à maintenir des relations durables avec les communautés affectées ;
Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, s’entretient avec Bertrand Badré, ancien directeur de la Banque mondiale et directeur d’un fonds à impact qui investit en Afrique et en Amérique du Sud.

Un podcast présenté par Joséphine Bonnardot, journaliste pour actuEL Direction juridique, et monté par Sophie Bridier.

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Les professions du livre face aux évolutions du droit de la propriété intellectuelle

Wed, 07 May 2025 15:13:26 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition, pour évoquer les principales évolutions du droit de la propriété intellectuelle auxquelles les professions du livre et en particulier les juristes du secteur sont confrontées.

Invité : Renaud LEFEBVRE, directeur général du Syndicat national de l’édition.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Le rôle des organismes de gestion collective face à l’essor de l’intelligence artificielle générative

Wed, 07 May 2025 13:25:59 +0000

Dans cet épisode, Angeline Doudoux, journaliste chez lefebvre dalloz, reçoit Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, pour aborder ensemble le rôle de cet organisme face à l’essor de l’intelligence artificielle générative. Ou comment ne pas laisser les applications d’intelligence artificielle piller les données culturelles sans contreparties.

Invité : Pascal ROGARD, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.

Préparé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne ; Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz.

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L’exception de "fouille de textes et de données"

Wed, 07 May 2025 13:16:50 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz reçoit Nathalie de Quatrebarbes, Avocate en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies, pour échanger autour de l’intelligence artificielle et du principe de la fouille de données sur internet dont elle se nourrit pour apprendre, mais aussi de l’évolution des rapports entre opérateurs de l’IA et titulaires de droits.

Invitée : Nathalie DE QUATREBARBES, Avocate en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Légiférez pour protéger la souveraineté de l’industrie innovante française

Wed, 07 May 2025 13:10:50 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz reçoit Géraldine Guéry-Jacques, présidente de l’ASPI, l’Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie, pour parler de consultations juridiques en propriété industrielle un peu particulières… celles réalisées par des spécialistes propriété industrielle qui exercent en entreprise.

Invitée : Géraldine GUÉRY-JACQUES, présidente de l’ASPI, l’Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Redonner confiance aux titulaires de droits de propriété intellectuelle

Wed, 07 May 2025 13:02:47 +0000

Dans cet épisode, Angeline Doudoux, journaliste chez lefebvre dalloz, reçoit Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle chez Ardan et président de l’APRAM (l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles). Ensemble, ils aborderont la difficulté pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, et en particulier de marques, d’avoir confiance dans l’efficacité de leur protection ; et comment une évolution des pratiques d’enregistrement et d’exercice de leurs droits en justice pourrait changer la donne.

Invité : Julien DELUCENAY, Conseil en Propriété Industrielle chez Ardan et président de l’APRAM.

Préparé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Les principaux défis des organismes de gestion collective

Wed, 07 May 2025 12:42:15 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit David El Sayegh, directeur général adjoint de la Sacem, pour évoquer les principaux défis auxquels les organismes de gestion collective comme la Sacem doivent faire face pour protéger les auteurs, compositeurs et éditeurs.

Invitée : David EL SAYEGH, directeur général adjoint de la Sacem.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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L'application des droits d'auteur aux créations d'arts appliqués

Wed, 07 May 2025 12:05:03 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Sophie Micallef, Avocat/Partner chez Hoyng Rokh Monegier, pour parler d’une décision récente rendue par la CJUE en matière de droit d’auteur applicable aux créations d’arts appliqués.

Invitée : Sophie MICALLEF, Avocat/Partner chez Hoyng Rokh Monegier.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Le contentieux devant la juridiction unifiée du brevet

Wed, 07 May 2025 11:46:30 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du studio média Lefevre Dalloz, reçoit Grégoire Desrousseaux et Lionel Martin, tous les deux avocats associés du cabinet August Debouzy, mandataires européens et anciens CPI, pour parler du contentieux devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et en particulier des principales différences avec le contentieux français.

Invités : Grégoire DESROUSSEAUX et Lionel MARTIN, avocats associés du cabinet August Debouzy, mandataires européens et anciens CPI.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Impacts de l'IA dans le secteur musical

Wed, 07 May 2025 11:19:29 +0000

Dans cet épisode, Angeline Doudoux, journaliste chez Lefebvre Dalloz, reçoit Jean-Sébastien Vaudey, avocat au Barreau de Paris en droit des affaires et propriété intellectuelle, pour évoquer les impacts de l’intelligence artificielle dans le secteur musical et la nécessité de défendre la propriété intellectuelle.

Invité : Jean-Sébastien Vaudey, avocat au Barreau de Paris en droit des affaires et propriété intellectuelle.

Préparé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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La protection des œuvres des arts appliqués en provenance de pays tiers à l’UE

Wed, 07 May 2025 10:00:34 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Sandra Strittmatter, avocate associée au cabinet Franklin pour analyser la décision de la CJUE n° 227/23 du 24 octobre 2024 qui présente une avancée majeure pour la protection des œuvres des arts appliqués.

Invitée : Sandra STRITTMATTER, avocate associée au cabinet Franklin.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Évolutions et défis à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle

Wed, 07 May 2025 09:53:37 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz reçoit Pierre Hoffman, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, avocat spécialisé dans le Droit de la Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Hoffman. Ensemble, ils reviennent sur le parcours du Bâtonnier, s'intéressent aux évolutions majeures et aux défis à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Invité : Pierre HOFFMAN, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, avocat spécialisé dans le Droit de la Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Hoffman.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Propriété industrielle et technologies vertes

Wed, 07 May 2025 09:18:44 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Guillaume Henry, docteur en droit, avocat Szleper Henry Naumann pour expliquer en quoi le défi majeur de la transition vers une économie plus durable, influence actuellement le droit de la propriété industrielle.

Invitée : Guillaume HENRY, docteur en droit, avocat Szleper Henry Naumann.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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L’influence du droit de l’Union Européenne sur le contentieux des brevets en France

Wed, 07 May 2025 08:47:39 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Sandrine Bouvier-Ravon, avocate associée, PLASSERAUD IP AVOCATS pour évoquer l’influence du droit de l’Union Européenne sur le contentieux des brevets en France.

Invitée : Sandrine BOUVIER-RAVON, avocate associée, PLASSERAUD IP AVOCATS.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Pourquoi la lutte contre la contrefaçon est-elle indispensable pour les marques ?

Wed, 07 May 2025 08:41:57 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Vanessa Bouchara, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies ; fondateur du cabinet BOUCHARA Avocats. Ensemble, ils abordent la question de la lutte contre la contrefaçon, un enjeu majeur pour les marques pour protéger leur identité et ce qui fait leur spécificité.

Invitée : Vanessa BOUCHARA, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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La théorie de l’accessoire en droit d’auteur et en dessin ou modèle

Wed, 07 May 2025 08:34:00 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Flora Donaud, Docteur en Droit – Avocat au Barreau de Paris - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Greffe. Ensemble, ils abordent le sujet de la théorie de l’accessoire. D’abord limitée aux oeuvres présentes sur la voie publique, elle constitue désormais une limite au droit d’auteur, quelle que soit l’œuvre de l’esprit, et trouve également à s’appliquer en droit des dessins ou modèles.

Invitée : Flora DONAUD, Docteur en Droit – Avocat au Barreau de Paris - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle – Cabinet Greffe.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Inventions et créations de salariés

Wed, 07 May 2025 08:23:34 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Jérôme Tassi, avocat associé chez AGIL'IT, pour parler de l’actualité en matière d’inventions et de créations de salariés, autrement dit, qui du salarié ou de l’entreprise dispose des droits de propriété intellectuelle sur les créations nées dans le cadre du contrat de travail.

Invité : Jérôme TASSI, Avocat associé chez AGIL'IT.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Échange avec un CPI spécialiste de la protection des innovations numériques

Wed, 07 May 2025 08:14:33 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Gaëtan Lassere, associé du cabinet Laurent&Charras, groupe IPSILON, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire Européen des Brevets pour échanger sur les différents mécanismes juridiques imbriqués pour protéger les innovations, notamment dans le domaine du numérique.

Invité : Gaëtan LASSERE, associé du cabinet Laurent&Charras, groupe IPSILON, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire Européen des Brevets.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Regard sur le droit des indications géographiques

Wed, 07 May 2025 08:08:15 +0000

Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Caroline Le Goffic, professeur de droit privé à l'Université de Lille, Directrice du Master "Droit de la propriété industrielle". Ensemble, ils abordent l'évolution du droit des indications géographiques, un droit de propriété industrielle, moins connu que les marques mais porteur de nombreux enjeux, économiques, sociaux et culturels.

Invitée : Caroline LE GOFFIC, professeur de droit privé à l'Université de Lille, Directrice du Master "Droit de la propriété industrielle".

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Un enfant en conflit avec la loi est un enfant qui relève de la protection de l’enfance

Mon, 05 May 2025 08:35:46 +0000

Sophie Dhiel, responsable du pôle Enfance et adolescence à la fédération Citoyens et Justice, propose dans ce podcast un positionnement et une gouvernance visant à adapter les prises en charge aux enfants, quelles que soient leurs vulnérabilités, alors que l’on constate aujourd’hui plutôt l’inverse en pratique.

Invitée : Sophie DHIEL, responsable du pôle Enfance et adolescence à la fédération Citoyens et Justice.

Préparé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz.

Animé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz, Jérémy MARTIN, Journaliste, Lefebvre Dalloz.

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[#18] - Vigilance – Décarbonation, diversité et inclusion, émission de gaz à effet de serre

Tue, 15 Apr 2025 13:43:24 +0000

Dans Vigilance, un podcast proposé par Lefebvre Dalloz et Toovalu, nos chroniqueurs et chroniqueuses vous informer tous les mois. Ils reviennent sur des informations essentielles à la culture ESG. Ils donnent aussi des conseils pratiques.

Dans ce nouveau numéro :

Gaëlle Guyard, journaliste spécialisée en environnement chez Lefebvre Dalloz, évoque la baisse des émissions de gaz à effet de serre grâce à la réduction du nombre de voyages d’affaires ;
Clémence Andrieu, journaliste spécialisée en santé, sécurité et environnement chez Lefebvre Dalloz, revient sur une controverse venue d’outre-Atlantique sur les politiques de diversité, d’égalité et d’inclusion des entreprises européennes ;
Jean Roman, chef de projet stratégie bas carbone chez Toovalu, explique son travail de thèse et notamment sur la répartition juste des droits d’émettre des émissions de gaz à effet de serre par entreprise.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste pour actuel Direction juridique.

Ressources :

- Guide sur l’inclusion de l’ANACT ;

- Guide sur l’approche sexuée des conditions de travail de l’ANACT

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[#38] Comment améliorer le fonctionnement du CSE ? Les propositions du Cercle Maurice Cohen

Tue, 15 Apr 2025 12:40:09 +0000

Un droit de veto du CSE sur les projets de l'employeur dégradant les conditions de travail ;
Une révision des modalités de la consultation pour redonner du temps au CSE ;
Créer un nouveau comité de proximité et des conditions de travail, etc. :

alors que les discussions parlementaires tournent à nouveau autour de la simplification des normes, le Cercle Maurice Cohen, un club de réflexion sur les institutions représentatives du personnel, avance pour sa part des propositions "plutôt décoiffantes" pour améliorer le fonctionnement du CSE et conforter ses prérogatives.

Le président et le vice-président du Cercle, Laurent Milet et Fabrice Signoretto, nous présentent leurs analyses sur la situation actuelle des CSE ainsi que leurs propositions dans ce 38e épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail.

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Loi de finances pour 2025 : quoi de neuf pour les particuliers ?

Thu, 10 Apr 2025 12:56:35 +0000

Après une saga législative mouvementée, la loi de finances pour 2025 a été promulguée le 14 février dernier. Jeanne Eve Lépinay, ancienne avocate et journaliste en droit fiscal chez Lefebvre Dalloz, vous propose une sélection des principales mesures visant les particuliers.

Vous trouverez l’intégralité de la loi de finances analysée et commentée par notre rédaction fiscale dans le Feuillet Rapide spécial loi de finances pour 2025.

Un supplément Loi de finances pour 2025 comprenant l’intégralité de ces commentaires est également offert aux acheteurs du Mémento fiscal 2025.

Préparé par : Jeanne Eve LEPINAY, journaliste en droit fiscal, Lefebvre Dalloz

Animé par : Jeanne Eve LEPINAY, journaliste en droit fiscal, Lefebvre Dalloz et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#37] Que reste-t-il du comité d'entreprise de 1945 ?

Tue, 01 Apr 2025 12:26:52 +0000

🗓️ Nous commémorons en 2025 le 80e anniversaire de l'ordonnance du 22 février 1945 ayant créé le comité d'entreprise (CE). C'est l'occasion d'explorer un bout de l'histoire sociale de notre pays en retraçant les origines et l'évolution de cette instance représentative du personnel, fondue en 2017, avec le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les délégués du personnel, au sein du CSE, le comité social et économique,.

🎙️ Et pour défricher ce passé et le comparer au présent, quoi de mieux que d'écouter un historien du droit social, Jean-Pierre Le Crom, auteur d'un ouvrage de référence sur le sujet ("L'introuvable démocratie salariale") ? C'est ce que nous vous proposons dans ce 37e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail.

📜Pourquoi s'intéresser à l'histoire, objecterez-vous ? A cette question, la romancière Marguerite Yourcenar avait apporté cette réponse magistrale qui vaut aussi, pensons-nous, pour les sujets sociaux et politiques :

« Le coup d'œil sur l'Histoire, le recul vers une période passée ou, comme aurait dit Racine, vers un pays éloigné, vous donne des perspectives sur votre époque et vous permet d'y penser davantage, d'y voir davantage les problèmes qui sont les mêmes ou les problèmes qui différent ou les solutions à y apporter » .

🎧 Alors, si vous voulez en savoir plus, par exemple, sur l'ordonnance de 1945 et la loi de 1946, sur les principes du CE alors fixés qui demeurent, sur le développement en dents de scie du CSE après guerre...à vos écouteurs !

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Loi de finances pour 2025 : Sélection des principales mesures en matière de fiscalité des entreprises

Wed, 19 Mar 2025 09:42:20 +0000

Vous trouverez l’intégralité de la loi de finances analysée et commentée par notre rédaction fiscale dans le Feuillet Rapide spécial loi de finances pour 2025.

Un supplément Loi de finances pour 2025 comprenant l’intégralité de ces commentaires est également offert aux acheteurs du Mémento fiscal 2025.

Préparé par : Jeanne Eve LEPINAY, journaliste en droit fiscal, Lefebvre Dalloz

Animé par : Jeanne Eve LEPINAY, journaliste en droit fiscal, Lefebvre Dalloz et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#17] - Vigilance - Omnibus, IA générative, stratégie des entreprises

Mon, 17 Mar 2025 10:51:20 +0000

Dans ce nouveau numéro:

Matthieu Barry, journaliste pour l'actuel-HSE, revient sur le sujet du moment : l'omnibus ;
Anne-Laure Tulpain, journaliste spécialisée en droit de l'environnement chez Lefebvre Dalloz, nous parle de l'IA générative et son impact sur la planète ;
Nicolas Desmoitier, directeur général de Toovalu, évoque la stratégie des entreprises pour atténuer le changement climatique.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste pour actuel Direction juridique.

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Plaider les libertés fondamentales du salarié : quelles limites ?

Fri, 14 Mar 2025 14:35:26 +0000

La question des libertés fondamentales du salarié est revenue sur le devant de la scène ces dernières années. Les articles de la Constitution mais également du Code du travail et des textes européens viennent soutenir les revendications des salariés de plus en plus présentes dans les contentieux. Maître François Vaccaro, du cabinet Orva, nous apporte sa vision sur ce sujet.

Préparé par : François VACCARO, avocat du cabinet Orva et Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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RepèRHes publics #8. L’agent public lanceur d’alerte et la liberté d’expression

Mon, 10 Mar 2025 08:00:00 +0000

Au programme de ce 8e épisode : L’agent public lanceur d’alerte et la liberté d’expression

La loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », a instauré un dispositif général de protection des lanceurs d'alerte, conforté par la « loi Waserman » du 21 mars 2022. Aux termes de l’article 6 de la « loi Sapin II », est un lanceur d'alerte une personne physique qui, notamment, « signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général ». La circulaire du 26 juin 2024, publiée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, est venue préciser le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique.

Quel est l’apport de cette circulaire au dispositif ? Quelles sont les garanties offertes par le statut au prisme de ce texte ? En quoi la figure du lanceur d’alerte influence-t-elle la liberté d’expression des agents publics ? Quelles sont les limites de ce statut ? Autant de questions que nous abordons dans ce nouvel épisode.

Invité : Maxence Chambon, professeur de droit public à l’université d’Artois.

Retrouvez le dossier consacré aux droits et libertés des fonctionnaires dans le numéro de mars 2025 de la revue AJFP (sur Dalloz Revues ▶️ bit.ly/DR-AJFP et sur dalloz.fr ▶️ bit.ly/DZ-AJFP).

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶ bit.ly/RepeRHesPublics

Podcast créé et animé par : Carine BIGET, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP).

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

Voix off : Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

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[#16] - Vigilance - Standards en Chine, Bilan Carbone, ODD en Europe

Mon, 17 Feb 2025 11:09:16 +0000

Dans ce nouveau numéro:

Joséphine Bonnardot, journaliste pour actuEL Direction Juridique, présente les résolutions de la Chine sur le reporting de durabilité ;
Olivia Roger, experte chez Toovalu, explique les rapports entre la DPEF et le bilan carbone.
Anne-Laure Tulpain, rédactrice spécialisée en droit de l'environnement chez Lefebvre Dalloz, nous donne les scores de l’Europe sur les objectifs de développement durable, les ODD.

Un podcast présenté et monté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe.

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La Boussole pour la compétitivité de l’Union européenne

Thu, 13 Feb 2025 15:47:05 +0000

Pour réagir au décrochage de l’économie européenne par rapport aux autres grandes économies mondiales, la Commission européenne a présenté fin janvier, sa boussole pour regagner en compétitivité et garantir une prospérité durable en Europe. La Commission y annonce notamment qu’elle va simplifier et alléger ; proposer un 28ème régime juridique, favoriser ses propres opérateurs européens dans la commande publique ; se donner la capacité de soutenir financièrement les champions européens.

Cette chronique est préparée et animée par Hélène BIAIS, Directrice des affaires publiques de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles.

À la réalisation : Hélène BIAIS ; Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz et Laurent MONTANT, Directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Studio Média Lefebvre Dalloz.

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Les différentes réductions de prix dans le cadre d'une négociation commerciale ou juridique

Wed, 12 Feb 2025 14:32:17 +0000

Aujourd'hui, Nissrine Kassase, avocate, fondatrice du cabinet Lawlines et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences, revient sur les différentes réductions de prix que l'on rencontre dans le cadre d'une négociation commerciale ou juridique.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz et Laurent MONTANT.

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Est-il possible de rompre une relation commerciale établie ?

Wed, 12 Feb 2025 10:53:58 +0000

Aujourd'hui, Nissrine Kassase, avocate, fondatrice du cabinet Lawlines et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences, aborde le sujet de la rupture d'une relation commerciale.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz et Laurent MONTANT.

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Justice des mineurs : débats autour de la proposition de loi Attal

Mon, 10 Feb 2025 09:17:10 +0000

La proposition de loi déposée par Gabriel Attal, visant à réformer la justice des mineurs, soulève des questions cruciales sur le jugement des mineurs délinquants et la responsabilité parentale. Dans ce podcast, Charlotte Tenenhaus et Solène Debarre, avocates spécialisées, décryptent les enjeux de cette réforme controversée.

Invité : Charlotte TENENHAUS, Avocat à la cour chez Veil Jourde et Solène DEBARRE, Avocate au Barreau de Paris

Préparé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal et Juliette LAZERUS, rédactrice, Lefebvre Dalloz

Animé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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Les chiens au travail

Fri, 07 Feb 2025 07:00:00 +0000

Les animaux de compagnie prennent de plus en plus de place dans nos vies. L’entreprise Nespresso l’a bien compris et accueille les chiens de ses collaborateurs dans ses locaux d’Issy-les-Moulineaux. Cette démarche qui rencontre un vif succès est toutefois bien encadrée.

Invitée : Hélène GEMAHLING, DRH de Nespresso

Préparé et animé par : Florence MEHREZ, rédactrice en chef à actuEL-RH, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Le nouveau paysage institutionnel européen

Fri, 24 Jan 2025 10:37:21 +0000

Dans cette chronique de rentrée, nous vous proposons un tour d’horizon du nouveau paysage institutionnel européen pour la mandature 2024-2029.

Cet épisode vous présente « qui fait quoi » sur la scène européenne en 2025 ; il vous permettra d’y voir plus clair dans l'écosystème institutionnel européen.

Cette chronique est préparée et animée par Hélène Biais, Directrice des affaires publiques de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles.

À la réalisation : Hélène Biais, Angeline Doudoux, journaliste Lefebvre Dalloz et Laurent Montant, Directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Studio Média Lefebvre Dalloz.

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La loi de financement de la sécurité sociale, objet juridique non identifié

Wed, 22 Jan 2025 09:23:37 +0000

Dans ce troisième épisode, ils reviennent sur le sujet des lois de financement de la sécurité sociale et de leurs mécanismes avec Theo Ducharme, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Invité : Theo DUCHARME : Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Réalisation : Axel GABLE, ingénieur du son Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz et Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN.

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Qui paye la Sécu ?

Wed, 22 Jan 2025 08:48:41 +0000

Dans ce deuxième épisode, ils présentent les questions qui se posent sur les instruments à mobiliser pour financer la sécurité sociale et quels en sont les enjeux.

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Illustration : Jérémy MARTIN.

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[#15] - Vigilance - Equilibre vie professionnelle/vie privée, CSRD, entreprise régénérative

Fri, 17 Jan 2025 16:22:35 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce nouveau numéro :

Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, revient sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;
Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL Direction juridique, présente les résultats d'une étude sur l'évolution des directions ESG/RSE dans 5 pays européens du fait de la CSRD ;
Eloïse Vailland, experte chez Toovalu, explique ce qu'est une entreprise régénérative.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot.

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Sexisme diffus et harcèlement d’ambiance : employeurs êtes-vous en règle ?

Fri, 17 Jan 2025 13:30:18 +0000

Dans un contexte où la jurisprudence se durcit, découvrez comment un climat de travail sexiste peut conduire à des sanctions sévères pour les employeurs négligents. Sophie André, journaliste juridique en Droit social chez Lefebvre Dalloz, décrypte, pour vous, une décision récente des juges du fond qui vise le harcèlement d'ambiance à caractère sexuel.

Préparé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir le Memento Social des Editions Francis Lefebvre

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Fictions publiques #103. The West Wing : portrait d’une administration politique, du réalisme au romanesque

Fri, 17 Jan 2025 11:56:17 +0000

Au programme de cet épisode : The West Wing – portrait d’une administration politique, du réalisme au romanesque.

▶ Dans cet épisode de Fictions publiques, nous évoquons la série The West Wing, une série novatrice qui aura marqué durablement les amateurs de fictions politiques et reste, aujourd’hui encore, une référence du genre. La série donne l’occasion de suivre au long cours l’équipe rapprochée du président des États-Unis et d’illustrer en détail les particularismes de l’administration politique constituée par les principaux conseillers au service de l’exécutif américain. Au fil des épisodes, c’est une administration à part qui nous est donnée à voir et à imaginer, avec ses règles et ses singularités. Mais ceci reste une série télévisée, qui implique par principe un certain nombre de biais et de raccourcis sur lesquels nous reviendrons également.

Épisode écrit et raconté par : Arnaud Coutant, professeur de droit public à l’université de Reims Champagne-Ardenne.

Podcast créé par : Carine Biget et Cécile Guerbignot.

Réalisé par : Axel Gable, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

Voix off : Carine Biget.

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[#36] Que demanderiez-vous au père Noël pour votre travail ?

Fri, 20 Dec 2024 14:45:54 +0000

Que demanderiez-vous au père Noël si ce dernier pouvait changer immédiatement quelque chose à votre travail ? C'est la question que nous avons posée aux salariés et cadres rencontrés, à l'heure de la pause déjeuner, les 18 et 19 décembre 2024 au marché de Noël de la Défense, le quartier d'affaires francilien.

Leurs réponses vont d'une augmentation de salaire à davantage de temps pour réaliser leur travail, du désir d'un autre management des équipes à moins de stress, en passant par un "barbecue sur la terrasse" ou encore des bureaux à l'étranger pour davantage de mobilité internationale. Le tout dans une ambiance sonore qui annonce les fêtes de fin d'année. Ecoutez !

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Créance de salaire différé, projet éolien à proximité ou les affres d’une famille d’agriculteurs

Fri, 20 Dec 2024 13:58:39 +0000

Des agriculteurs peuvent-ils anticiper le règlement à leurs enfants de la créance de salaire différé qui leur est due pour avoir travaillé gratuitement sur l’exploitation ? Ont-ils la possibilité de contester un projet éolien au motif qu'il sera visible de chez eux ? Juliette Courquin et Caroline Cros, journalistes chez Lefebvre Dalloz, vous répondent.

Préparé et animé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction immobilier et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir le Mémento Successions Libéralités et le Mémento Urbanisme Construction

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Gestion externalisée des migrants en Albanie : le bras de fer juridique entre les tribunaux et le gouvernement italiens

Fri, 20 Dec 2024 08:35:20 +0000

Cet épisode vous propose des clefs de compréhension de la résistance des juges face au gouvernement italien, depuis l’ouverture des centres de rétention de migrants, externalisés en Albanie. Les juridictions italiennes ordonnent le rapatriement des migrants vers l’Italie, en se basant sur un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne. Plusieurs questions préjudicielles ont été posées à la CJUE. La Commission européenne annonce une nouvelle proposition de directive « retour » au printemps 2025. Le Conseil des Barreaux européens invite la Commission à veiller aux garanties en termes de respect des droits fondamentaux, de recours effectifs et d’accès au droit.

Cette chronique est préparée et animée par Hélène Biais, Directrice des affaires publiques de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles.

À la réalisation : Hélène Biais, Angeline Doudoux, journaliste Lefebvre Dalloz et Laurent Montant, Directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Studio Média Lefebvre Dalloz.

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5 minutes d'arrêts - #12 Droit de la famille

Mon, 16 Dec 2024 09:20:29 +0000

Dans ce nouvel épisode, Sylvia Fernandes, rédactrice chez Lefebvre Dalloz, apporte des précisions sur la recevabilité de l’appel en matière de divorce et fait le point sur la prescription de l’action en réduction des libéralités et de celle en délivrance de legs.

Cass. 1e civ. 23-10-2024 n° 22-17.103 FS-B

Cass. 1e civ. 23-10-2024 n° 22-19.365 FS-B

Cass. 1e civ. 23-10-2024 n° 22-20.367 FS-B

Podcast animé et réalisé par :

. Sylvia Fernandes, Rédactrice, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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[#14] - Vigilance - Pollution plastique, rapports de durabilité, violence et harcèlement au travail

Fri, 13 Dec 2024 16:09:06 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce nouveau numéro :

Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, évoque un futur traité international contre la pollution plastique ;
Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL DJ, revient sur les derniers rapports de durabilité des plus grandes entreprises à travers le monde ;
Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, présente une nouvelle formation de l'OIT afin de prévenir la violence et le harcèlement au travail.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot.

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La prise en compte des addictions

Fri, 13 Dec 2024 13:54:38 +0000

C’est la bête noire des DRH. L’alcoolisme au travail est une réalité. Mais les entreprises restent dans le déni, le sujet est bien souvent tabou. Que peut faire l’entreprise face à ces conduites qui relèvent a priori de la vie privée ? Comment les dépister ? Quelles mesures de prévention mettre en place ?

Dans ce nouvel épisode, Geoffrey Fournier, le DRH de Securitas Technology, nous relate l'approche multidimensionnelle déployée par son entreprise.

Invité : Geoffrey FOURNIER, DRH de Securitas Technology, une entreprise spécialisée dans les technologies de sécurité électronique.

Préparée et animée par : Anne BARIET, rédactrice d’actuEL-RH, Lefebvre Dalloz

Réalisée par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

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La justice selon Kafka : une œuvre qui nous interroge sur notre propre justice

Tue, 10 Dec 2024 13:21:43 +0000

À l’occasion du centenaire de la mort de l'écrivain Franz Kafka (1883-1924), universitaires, magistrats, traducteur, éditeur et artistes se réunissent autour de son œuvre pour analyser le regard qu’il pose sur la justice, son fonctionnement, son rôle, ses insuffisances, et ce qu’elle dit de notre humanité.

Cliquez ici pour vous procurer l'ouvrage La justice selon Kafka

Le 3 juin 1924, à l’âge de 40 ans, Franz Kafka s’éteignait au sanatorium de Kierling près de Vienne.

Cent ans après sa mort, il est l’un des écrivains les plus traduits au monde, l’un des plus vivants aussi, lui qui, pourtant, a tant souffert de ne pas savoir comment exister.

Universitaires, magistrats, traducteur, éditeur et artistes se réunissent dans ce livre autour de son œuvre pour analyser le regard qu’il pose sur la justice, son fonctionnement, son rôle, ses insuffisances, et ce qu’elle dit de notre humanité.

La pluralité des contributeurs permet ainsi de découvrir, ou de se réapproprier, l’infinie densité émotionnelle, littéraire mais aussi juridique et politique de cet auteur.

Invité : Nathalie WOLFF, maître de conférences, vice-doyen à la culture de l’Université de Versailles Saint Quentin Paris Saclay et Laura EL MAKKI écrivaine et professeur à Sciences Po

Animé et préparé par : Marina BRILLIÉ, responsable du Pôle éditorial "Premier accès au droit et Travaux dirigés", Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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De l'authenticité d'une oeuvre d'art (volet 2)

Mon, 09 Dec 2024 16:11:34 +0000

Que faire si l'œuvre acquise n'est pas authentique ? Telle est la question à laquelle Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocate et avocat en Droit du Marché de l’Art et du Patrimoine Culturel au sein du cabinet Borghese Associés, répondent dans ce second volet de l'épisode consacré à l'authenticité de l'oeuvre d'art ; volet qui s'inscrit dans le prolongement du premier dans lequel, rappelons-le, nous envisageons la question de l'authenticité sous un angle théorique.

En complément de ce podcast, n'hésitez pas à vous procurer l'ouvrage Droit du marché de l'art de François DURET-ROBERT publié chez Lefebvre Dalloz.

Voir également Les 10 Commandements du collectionneur publié en accès limité à La Gazette Drouot.

Podcast préparé et animé par : Laurent MONTANT, rédacteur de La Quotidienne et Directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son Lefebvre Dalloz et Laurent MONTANT.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Est-ce une bonne idée pour un étudiant en droit de réaliser des semestres d’étude à l’étranger ?

Tue, 03 Dec 2024 08:43:49 +0000

L'objectif : offrir un espace d'échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s'exprimer.

Dans cet épisode, le professeur Teyssié - président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, auteur de nombreux ouvrages en droit du travail et en droit civil - répond à Maître Lucien Flament et à Emmanuel de Robillard sur l'opportunité pour un étudiant en droit de réaliser des semestres d'étude à l'étranger.

Maître Lucien Flament est avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats.

Emmanuel de Robillard - 28 ans d'expérience en ressources humaines, dont 16 en tant que DRH - dirige SGRH, société de services et de conseil intervenant sur tous les pans de l'activité RH : gouvernance, développement, politique de rémunération, processus, reporting, administration du personnel et paie, relations sociales et gestion des seniors.

Préparé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Invité : Bernard TEYSSIÉ, président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Animé par : Lucien FLAMENT, avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats et Emmanuel DE ROBILLARD, associé gérant SGRH.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Violence au travail

Mon, 02 Dec 2024 09:23:12 +0000

Bienvenue dans La Collaboration, le podcast pensé et dirigé par des collaborateurs pour des collaborateurs.

Ce podcast est destiné aux avocat(e)s récemment entrés dans la profession, à celles et ceux qui la rejoindront prochainement et à tout avocat qui souhaiterait comprendre les grands enjeux qui traversent actuellement sa profession.
Dans cet épisode, Laurent Montant reçoit Olivia Coppin, Fondatrice des Bons Codes mais aussi formatrice, coach et enseignante pour parler de violence au travail... mais pas seulement !

Invitée : Olivia COPPIN, Fondatrice des Bons Codes, formatrice, coach et enseignante.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Fictions publiques #102. Héroïnes de fiction, figures du leadership (2/2)

Wed, 27 Nov 2024 17:13:16 +0000

Au programme des deux premiers épisodes : les héroïnes de fiction, figures du leadership.

▶ Dans ces 2 épisodes, nous tentons de montrer à quel point le format sériel peut être utilisé pour illustrer les théories gestionnaires, et en particulier pour comprendre ce qu’est le concept de leadership, quels sont ses mécanismes et les typologies observées dans les organisations.

Dans le premier épisode, nous avons évoqué les logiques qui conduisent les individus à suivre un leader.Dans ce second épisode, nous aborderons les qualités d’un bon leader et les notions de leadership transformationnel et de leadership intégrateur et situationnel. Des notions qui permettront également de nous interroger sur l’hypothèse d’une spécificité du leadership dans l’administration et sur les particularités d’un leadership public à la française.

Et pour illustrer notre propos, nous continuons notre tour d’horizon avec de nouvelles héroïnes de fictions : la capitaine Kathryn Janeway de la série Star Trek Voyager, Leslie Knope de Parks and Recreation et la capitaine Marleau.

Épisode écrit et raconté par : Nils Randriamanantena, doctorant en sciences de gestion à l’IAE Panthéon Sorbonne et manager public.

Podcast créé par : Carine Biget et Cécile Guerbignot.

Réalisé par : Axel Gable, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

Voix off : Cécile Guerbignot.

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Fictions publiques #101. Héroïnes de fiction, figures du leadership (1/2)

Wed, 27 Nov 2024 17:11:43 +0000

Au programme des deux premiers épisodes : les héroïnes de fiction, figures du leadership.

▶ Dans ces 2 épisodes, nous tenterons de montrer à quel point le format sériel peut être utilisé pour illustrer les théories gestionnaires, et en particulier pour comprendre ce qu’est le concept de leadership, quels sont ses mécanismes et les typologies observées dans les organisations.

Dans ce premier épisode, nous évoquerons les logiques qui conduisent les individus à suivre un leader. On peut dire qu’il existe trois logiques : une logique des sentiments, une logique des valeurs et une logique instrumentale. Nous nous pencherons donc successivement sur ces trois formes théoriques. Des formes qui peuvent toutefois coexister dans différentes proportions et peuvent même évoluer au fil du temps.

Et pour illustrer notre propos, nous avons fait le choix de convoquer exclusivement des héroïnes de fiction. Pour ce premier épisode, ce sera Buffy Summers, la tueuse de vampires de la série éponyme, la reine Elisabeth II de la série The Crown, Daenerys Targaryen, la « mère des Dragons » de Game of Thrones, Ji-Yoon Kim, la directrice de The Chair, et enfin Birgitte Nyborg, la femme politique au cœur de la série Borgen.

Épisode écrit et raconté par : Nils Randriamanantena, doctorant en sciences de gestion à l’IAE Panthéon Sorbonne et manager public.

Podcast créé par : Carine Biget et Cécile Guerbignot.

Réalisé par : Axel Gable, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

Voix off : Carine Biget.

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Fictions publiques #100. [Prequel] Des fictions, pour éclairer la sphère publique

Wed, 27 Nov 2024 17:07:36 +0000

Au programme de cet épisode : Des fictions, pour éclairer la sphère publique.

▶ Dans cet épisode introductif, nous présentons la démarche qui sera la nôtre dans le podcast Fictions publiques et les raisons qui font, selon nous, que la fiction est devenue une source d’enseignements très féconde.

Épisode écrit et raconté par : Nils Randriamanantena, doctorant en sciences de gestion à l’IAE Panthéon Sorbonne et manager public.

Podcast créé par : Carine Biget et Cécile Guerbignot.

Réalisé par : Axel Gable, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

Voix off : Carine Biget.

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[#13] - Vigilance - Rapport de durabilité, directive CS3D, catastrophes climatiques

Wed, 27 Nov 2024 12:09:56 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce nouveau numéro :

· Anne-Laure Pasquet, chef de rubrique du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires, évoque une nouvelle communication de la Commission européenne sur le rapport de durabilité ;

· Laurine Tavitian, chef de rubrique de l'actuEL DJ, met en lumière un rapport d'ONG sur la directive CS3D ;

· Anne-Laure Tulpain, rédactrice spécialisée en droit de l'environnement, revient sur un rapport de Greenpeace qui aborde la question de l'assurance des catastrophes climatiques.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste pour l'actuEL DJ.

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La spécialisation précoce des étudiants en droit social est-elle souhaitable ?

Mon, 25 Nov 2024 08:45:45 +0000

L'objectif : offrir un espace d'échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s'exprimer.

Dans cet épisode, le professeur Teyssié - président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, auteur de nombreux ouvrages en droit du travail et en droit civil - répond à Maître Lucien Flament et à Emmanuel de Robillard sur l'opportunité d'une spécialisation précoce des étudiants en droit social.

Maître Lucien Flament est avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats.

Préparé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Invité : Bernard TEYSSIÉ, président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Animé par : Lucien FLAMENT, avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats et Emmanuel DE ROBILLARD, associé gérant SGRH.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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L'engagement associatif

Mon, 25 Nov 2024 06:15:00 +0000

Bienvenue dans La Collaboration, le podcast pensé et dirigé par des collaborateurs pour des collaborateurs.

Dans cet épisode, Laurent Montant reçoit Lucie Bordron - avocate au sein de Versant Avocats - pour échanger autour de son engagement associatif.

Invitée : Lucie BORDRON, avocate au sein de Versant Avocats.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Média, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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5 minutes d'arrêts - Droit de la famille

Thu, 21 Nov 2024 13:35:38 +0000

Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall vous propose une analyse de quatre décisions marquantes de la Cour de cassation en matière d’assurance-vie, de GPA et de démembrement de propriété.

Cass. com. 11-9-2024 n° 22-23.014 F-D

Cass. 1e civ 2-10-2024 n° 23-50.002 FS-BR et Cass. 1e civ 2-10-2024 n° 22-20.883 FS-BR

Cass. 1e civ. 2-10-2024 n° 22-15.701 F-D

Podcast animé et réalisé par :

. Florence GALL, rédactrice coresponsable du Memento Droit de la famille et du BPAT

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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Quelles sont les causes et les conséquences de la désaffection syndicale ?

Tue, 19 Nov 2024 09:03:31 +0000

L'objectif : offrir un espace d'échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s'exprimer.

Dans cet épisode, le professeur Teyssié - président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, auteur de nombreux ouvrages en droit du travail et en droit civil - répond à Maître Lucien Flament et à Emmanuel de Robillard sur les causes et conséquences de la désaffection syndicale.

Maître Lucien Flament est avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats.

Préparé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Invité : Bernard TEYSSIÉ, président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Animé par : Lucien FLAMENT, avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats et Emmanuel DE ROBILLARD, associé gérant SGRH.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Le congé menstruel

Mon, 18 Nov 2024 16:26:15 +0000

Dans ce premier épisode, ils s'emparent d'une question d'actualité : le congé menstruel.

Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.

Réalisation : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz et Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN.

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Licenciement lié à la santé du salarié : réellement impossible ?

Mon, 18 Nov 2024 10:30:30 +0000

Le salarié bénéficie d’une protection particulière en matière de santé. Il ne peut ainsi être discriminé en raison de sa maladie ou de son handicap, tout au long de sa vie professionnelle. Le licenciement du salarié ne sera donc possible que dans un cadre très restreint. Tour d’horizon de cette question avec notre journaliste juridique chez Lefebvre-Dalloz, Sophie André.

Préparé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX et Sophie ANDRE, journalistes, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir le Memento Social des Editions Francis Lefebvre

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Ouvrir un cabinet d'avocat

Sun, 17 Nov 2024 23:30:00 +0000

Bienvenue dans La Collaboration, le podcast pensé et dirigé par des collaborateurs pour des collaborateurs.

Dans cet épisode, Manon Terrier reçoit Emma Lesigne et Katia Beider, deux jeunes avocates qui viennent de monter leur cabinet après seulement deux ans de collaboration.

Invitées : Emma LESIGNE et Katia BEIDER, avocates.

Préparé et animé par : Manon TERRIER, avocate en droit social.

Réalisé par : Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Le futur Commissaire européen pour la démocratie, la justice & l’État de droit

Thu, 14 Nov 2024 14:04:39 +0000

"En direct de Bruxelles" est une chronique d'actualité juridique européenne dont l'objectif est de permettre de mieux comprendre ce qui se joue au niveau européen en matière de justice.

Cette première chronique décrypte l’audition de Michael McGrath devant le Parlement européen, candidat irlandais pour le poste de Commissaire européen en charge de la démocratie, de la justice et de l'État de droit. L’épisode permet notamment de découvrir son profil, son portefeuille, ses dossiers prioritaires.

Cette chronique est préparée et animée par Hélène Biais, Directrice des affaires publiques de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles.

À la réalisation : Hélène Biais, Angeline Doudoux, journaliste Lefebvre Dalloz et Laurent Montant, Directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jeremy Martin, Studio Média Lefebvre Dalloz.

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De l'authenticité d'une oeuvre d'art (volet 1)

Wed, 13 Nov 2024 13:22:40 +0000

Consacré à l'authenticité de l'oeuvre d'art, ce premier épisode du podcast envisage la question sous un angle théorique. Il sera complété par un second volet, plus pratique, à destination des collectionneurs : Que faire si l'œuvre acquise n'est pas authentique ?

Pour en parler, Laurent MONTANT - journaliste chez Lefebvre Dalloz - reçoit Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocate et avocat en Droit du Marché de l’Art et du Patrimoine Culturel au sein du cabinet Borghese Associés.

En complément de ce podcast, n'hésitez pas à vous procurer l'ouvrage Droit du marché de l'art de François DURET-ROBERT publié chez Lefebvre Dalloz.

Podcast préparé et animé par : Laurent MONTANT, rédacteur de La Quotidienne et Directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son Lefebvre Dalloz et Laurent MONTANT.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Le salariat a-t-il encore un avenir ?

Tue, 12 Nov 2024 13:59:24 +0000

L'objectif : offrir un espace d'échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s'exprimer.

Maître Lucien Flament est avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats.

Préparé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Invité : Bernard TEYSSIÉ, président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Animé par : Lucien FLAMENT, avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats et Emmanuel DE ROBILLARD, associé gérant SGRH.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Le mentorat bénévole entre avocats

Tue, 12 Nov 2024 01:45:00 +0000

Bienvenue dans La Collaboration, le podcast pensé et dirigé par des collaborateurs pour des collaborateurs.

Dans cet épisode, Laurent Montant reçoit Clara Fenniri et Christophe Delaisement, avocats et co-fondateurs d'Avo'Mentor, une association qui promeut le mentorat bénévole entre avocats.

Invités : Clara FENNIRI et Christophe DELAISEMENT, avocats et co-fondateurs d'Avo'Mentor.

Préparé et animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Réalisé par : Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Droit à l'avortement : du procès de Bobigny à la constitutionnalisation

Wed, 06 Nov 2024 16:36:22 +0000

En 1972, à Bobigny, étaient jugées et condamnées plusieurs femmes pour avoir aidé une jeune fille de 16 ans à avorter illégalement. La défense alors présentée par maître Gisèle Halimi a constitué l'un des faits fondateurs de la dépénalisation de l'avortement opéré par la loi Simone Veil en 1975. Plus de 50 ans plus tard, tandis que des retours en arrière inquiétants se multiplient, la France a été le premier pays du monde à inscrire le droit à l'IVG dans sa Constitution. Retour sur l’histoire du droit à l’avortement avec Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférence à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Invité : Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférence à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Préparé et animé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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L'intelligence artificielle va-t-elle remplacer avocats et juristes ?

Tue, 05 Nov 2024 02:15:00 +0000

L'objectif : offrir un espace d'échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s'exprimer.

Dans cet épisode, le professeur Teyssié - président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, auteur de nombreux ouvrages en droit du travail et en droit civil - répond à Maître Lucien Flament et à Emmanuel de Robillard sur les conséquences de l'intelligence artificielle pour les avocats et les juristes.

Maître Lucien Flament est avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats.

Préparé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.

Invité : Bernard TEYSSIÉ, président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Animé par : Lucien FLAMENT, avocat au barreau de Paris, Counsel du Cabinet Valmy avocats et Emmanuel DE ROBILLARD, associé gérant SGRH.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz et rédacteur en chef de La Quotidienne.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Le Droit et les Nombres

Mon, 04 Nov 2024 09:45:03 +0000

Dans ce podcast, René Sève, directeur des Archives de philosophie du droit présente le nouvel ouvrage "Le Droit et les Nombres".

Dans une société mondialisée et numérique, le Droit, fondé sur les principes fondamentaux de liberté et d'égalité individuelles, a de plus en plus affaire aux nombres pour définir, ajuster et évaluer en permanence ses normes.

Invité : René SÈVE, directeur des Archives de philosophie du droit.

Animé et préparé par : Marina BRILLIÉ, responsable du Pôle éditorial "Premier accès au droit et Travaux dirigés", Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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Une plateforme d'avocats free lance

Mon, 04 Nov 2024 08:15:00 +0000

Bienvenue dans La Collaboration, le podcast pensé et dirigé par des collaborateurs pour des collaborateurs.

Dans cet épisode, Clémentine Vandeputte reçoit Jullian Hoarau - avocat et CEO de Swim Legal - une plateforme d'avocats free lance qu'il nous présente.

Invité : Jullian HOARAU, avocat et CEO de Swim Legal.

Préparé et animé par : Clémentine VANDEPUTTE, Avocate fiscaliste.

Réalisé par : Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Recul du trait de côte : quelles conséquences pratiques ?

Wed, 23 Oct 2024 12:38:53 +0000

Le recul du trait de côte est l’un des défis environnementaux majeurs, dont le législateur s’est récemment emparé. Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeur de droit privé à l’Université de Rennes, fait le point sur la réglementation, les spécificités du régime prévu et ses conséquences pour le devoir d’information du notaire.

Préparé par : Dominique CHAMINADE, Rédactrice en chef, Lefebvre Dalloz

Animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Cliquez ici pour voir les interviews vidéos réalisées lors du Congrès des notaires 2024

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La fin du contrat de collaboration

Mon, 21 Oct 2024 02:15:00 +0000

Bienvenue dans La Collaboration, le podcast pensé et dirigé par des collaborateurs pour des collaborateurs.

Ce podcast est destiné aux avocat(e)s récemment entrés dans la profession, à celles et ceux qui la rejoindront prochainement et à tout avocat qui souhaiterait comprendre les grands enjeux qui traversent actuellement sa profession.
Dans cet épisode, Clémentine Vandeputte reçoit Félix Guinebretière - avocat counsel chez Alkemist Avocats - qui nous parle de la fin d'une histoire, ou comment un avocat met fin à sa collaboration pour une autre collaboration.

Invité : Félix GUINEBRETIÈRE, avocat counsel chez Alkemist Avocats.

Préparé et animé par : Clémentine VANDEPUTTE, Avocate fiscaliste.

Réalisé par : Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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Le recrutement au sein des cabinets

Mon, 14 Oct 2024 07:40:00 +0000

Bienvenue dans La Collaboration, le podcast pensé et dirigé par des collaborateurs pour des collaborateurs.

Dans cet épisode, Manon Terrier reçoit Caroline Monroe - chasseuse de tête et fondatrice du cabinet Chasse à cour - pour dévoiler les arcanes du recrutement au sein des cabinets.

Invitée : Caroline MONROE, chasseuse de tête et fondatrice du cabinet Chasse à cour.

Préparé et animé par : Manon TERRIER, avocate en droit social.

Réalisé par : Studio Média Lefebvre Dalloz.

Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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[#12] - Vigilance - Impact environnemental des entreprises, lignes directrices de la H2A, plans d'action nationaux sur les droits humains

Fri, 11 Oct 2024 09:31:51 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce nouveau numéro :

Anne-Laure Tulpain, rédactrice spécialisée en droit de l'environnement, présente le classement des 800 entreprises ayant un impact sur l'environnement de la World Benchmarking Alliance ;
Laurine Tavitian, chef de rubrique de l'actuEL DJ, revient sur les nouvelles lignes directrices de la H2A concernant la certification des futurs rapports de durabilité ;
Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL DJ, met en lumière le guide de l'Institut danois des droits humains sur les plans d'action nationaux ;

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot.

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L'entretien d'embauche

Thu, 03 Oct 2024 07:45:00 +0000

Bienvenue dans La Collaboration, le podcast pensé et dirigé par des collaborateurs pour des collaborateurs.

Dans cet épisode, Saeid Abedi reçoit Natasha Tardif - Managing partner au sein de Reed Smith LLP - pour savoir comment réussir son entretien d'embauche.

Invitée : Natasha TARDIF, Managing partner au sein de Reed Smith LLP.

Préparé et animé par : Saeid ABEDI, Avocat.

Réalisé par : Studio Média Lefebvre Dalloz.
Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.

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5 minutes d'arrêts - Droit de la famille

Wed, 25 Sep 2024 15:32:42 +0000

La Rédaction civile de Lefebvre Dalloz vous propose une analyse de trois décisions à propos : de la responsabilité des parents en cas de dommage causé par leur enfant, de la prescription des créances entre concubins et d’assistance médicale à la procréation.

Cass. ass. plén. 28-6-2024 n° 22-84.760 BR

Cass. 1e civ. QPC 10-7-2024 n° 24-10.157 F-B

CE 1e et 4e ch. 15-7-2024 n° 493840

Pour en savoir plus : voir le Memento Droit de la famille

Podcast animé et réalisé par :

. Sylvia FERNANDES, Rédactrice à la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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[#11] - Vigilance - ESRS, approvisionnement en ressources rares et addiction des gouvernements à la croissance

Fri, 13 Sep 2024 12:01:58 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce nouveau numéro :

Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL DJ, revient sur la mise à jour du rapport de l'Autorité des normes comptables sur les ESRS ;
Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, présente une réflexion de l'Agence internationale de l'Energie sur des partenariats passés entre gouvernements pour assurer l'approvisionnement en ressources rares ;
Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, évoque un rapport de Olivier de Schutter, le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot.

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La personne humaine : un personnage juridique et littéraire

Tue, 30 Jul 2024 15:21:08 +0000

En quoi la personne humaine peut-elle constituer un thème structurant des études de droit & littérature ? C'est la question à laquelle Sandra Travers de Faultrier s'attache à répondre dans ce podcast.

Invitée : Sandra TRAVERS DE FAULTRIER, Docteure en droit, docteure es lettres et Membre du comité de rédaction des Cahiers de la justice.

Animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Comment un employeur doit-il prendre en compte les salariés candidats à un mandat ou ceux élus ?

Mon, 29 Jul 2024 14:57:12 +0000

Les élections législatives, municipales, sénatoriales, présidentielles etc ,rythment notre vie de citoyens. Pour les salariés, l’envie peut apparaître de s’engager en politique. Alors après les discussions politiques pendant la pause-café qui étaient l’objet d’un précédent podcast, nous revenons aujourd’hui sur cette question des salariés candidats à un mandat et des salariés élus, avec Sophie André, journaliste juridique de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz.

Préparé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX et Sophie ANDRE, journalistes, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir le Memento Social des Editions Francis Lefebvre

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Donation avec clause d'entrée en communauté, terrain à lotir, en voilà de bonnes idées !

Mon, 29 Jul 2024 14:26:30 +0000

Réflexes du praticien pour éviter les chausses trappes de la clause d'entrée en communauté adjointe à une donation et guider son client pour mener à bien la division souhaitée de son terrain. Juliette Courquin et Caroline Cros, journalistes des Rédactions immobilier et civil Lefebvre Dalloz, vous disent tout ce qu'il faut retenir en pratique.

Préparé et animé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction immobilier, Lefebvre Dalloz et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir le Mémento Successions Libéralités et le Mémento Urbanisme Construction

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Opinions politiques et entreprise font-elles bon ménage ?

Mon, 29 Jul 2024 08:30:12 +0000

Elections en vue ou pas, l’expression des idées politiques des salariés en entreprise interroge : comment l’employeur doit-il gérer ces manifestations d’expressions politiques ? Que nous disent le Code du travail et la jurisprudence ? Le point dans ce podcast avec Sophie André, journaliste juridique de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz.

Préparé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX et Sophie ANDRE, journalistes, Lefebvre Dalloz

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Épisode 10 : Fayira : assistante sociale à tout prix

Fri, 26 Jul 2024 08:38:18 +0000

Fayira Chacri a 24 ans. Elle termine actuellement sa 2e année de formation d’assistante sociale au sein de l’école de travail social Paris Croix Saint-Simon dans le 20e arrondissement de Paris.

Pour intégrer ce cursus et apprendre ce métier, qu’elle rêve d’exercer depuis ses 17 ans, Fayira a dû surmonter de nombreuses épreuves. Batailler pour obtenir un titre de séjour, d’abord, car si Fayira a grandi à Mayotte, elle est née aux Comores. Puis quitter son île, ses repères, sa famille, pour venir en métropole, où elle ne connaissait personne. Se démener, enfin, pour intégrer une école et financer son parcours, elle qui vient d’une famille sans ressources.

Cela a été dur, mais Fayira n’a aucun regret : ce métier d’assistante sociale, si peu considéré en métropole, s’étonne-t-elle, c’est celui qu’elle souhaite exercer, et aucun autre. Elle a aujourd’hui à cœur de le valoriser, et aussi de partager son histoire et un message d’espoir : celui d’un accomplissement possible, quelles que soient ses origines.

➡️Si vous souhaitez à votre tour participer au podcast Les Voix du Social, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : lemediasocial@lefebvre-dalloz.fr

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JO 2024 : les Jeux à l’épreuve du droit de la concurrence

Wed, 24 Jul 2024 07:39:22 +0000

Le droit de la concurrence vise à encadrer les ententes entre entreprises susceptibles de restreindre la concurrence sur le marché. En outre, les entreprises ne peuvent profiter de leur position dominante sur le marché pour en abuser au détriment de leurs concurrents. Comment ces règles s'appliquent-elles au mouvement olympique ? Explications avec Adriano Capuocciolo, avocat au sein du département Concurrence/Distribution au cabinet BCTG.

Un podcast BCTG & Lefebvre Dalloz

Les Jeux Olympiques et Paralympiques organisés à Paris représentent un défi logistique hors du commun. Les enjeux évidents de construction, de circulation, de sécurité et de pérennité de l’activité économique nécessitent de mobilier les outils juridiques appropriés pour permettre aux entreprises de s’adapter. Afin de les aider à naviguer dans cet enchevêtrement règlementaire complexe, les avocats du cabinet BCTG analysent certains points particuliers relevant du droit social, du droit de la propriété intellectuelle, du digital ou du droit de la concurrence.

Invité : Adriano CAPUOCCIOLO, avocat au sein du département Concurrence/Distribution au cabinet BCTG.

Préparé et animé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, Journaliste, Lefebvre Dalloz.

Avec la collaboration de Pauline MAROLLEAU et de l'agence AVOCOM.

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JO 2024 : une campagne marketing qui pourrait vous coûter cher !

Tue, 23 Jul 2024 09:18:39 +0000

Dans cet épisode consacré à l’exploitation marketing des symboles olympiques par une marque, Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle chez BCTG, nous explique les restrictions d'exploitation mises en place par le CIO pour encadrer l'utilisation de ces symboles et la tentation pour les entreprises non-partenaires de se mettre dans le sillage de l’événement avec l’ambush marketing.

Un podcast BCTG & Lefebvre Dalloz

Invitée : Gaëlle BLORET-PUCCI, avocate associée en propriété intellectuelle chez BCTG

Préparé, animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

Avec la collaboration de Pauline MAROLLEAU et de l'agence AVOCOM

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JO 2024 : la visite de l'inspection du travail

Mon, 22 Jul 2024 13:28:01 +0000

Un certain nombre de secteurs sont mobilisés pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 : installation d’équipements sportifs, sécurité, médias, restauration, transports... comment se déroule une visite de l'inspection du travail ? Le point avec Sabine de Paillerets, avocate associée en droit social au cabinet BCTG.

Un podcast BCTG & Lefebvre Dalloz

Invitée : Sabine DE PAILLERETS, avocate associée en droit social au cabinet BCTG.

Préparé et animé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, Journaliste, Lefebvre Dalloz.

Avec la collaboration de Pauline MAROLLEAU et de l'agence AVOCOM.

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Le développement des data centers à l’heure de la sobriété foncière

Fri, 19 Jul 2024 08:30:38 +0000

Les besoins en data centers explosent. Mais comment les développer quand on est confronté à la rareté du foncier ? Autorisations d’urbanisme et d’environnement requises, changement de destination des locaux, compensation écologique, sans oublier le bail commercial… Le tour des pistes avec Anne Petitjean, avocate associée au sein du cabinet Herbert Smith Freehills.

Invité : Anne PETITJEAN, avocate associée chez Herbert Smith Freehills

Préparé et animé par : Laurence GUITTARD, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste son et montage, Lefebvre Dalloz

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5 minutes d'arrêts - #9 Droit de la famille

Tue, 16 Jul 2024 08:11:03 +0000

La Rédaction civile de Lefebvre Dalloz vous propose une analyse de quatre décisions récentes de la Cour de cassation, à propos de l’exagération de primes versées sur un contrat d’assurance-vie, de mesures prises par une ordonnance de protection, d’intervention d’un tiers dans la rédaction de la date d’un testament olographe et de la reprise de biens propres à la dissolution de la communauté.

Décisions analysées :

Cass. 1e civ. 2-5-2024 n° 22-14.829 F-D
Cass. 1e civ. 23-5-2024 n° 22-17.127 FS-B
Cass. 1e civ. 2-5-2024 n° 22-15.238 F-B

Pour en savoir plus : voir le Memento Droit de la famille

Podcast animé et réalisé par :

. Florence GALL, Co-responsable du Memento Famille et du Bulletin du patrimoine, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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JO 2024 : comment gérer l’accroissement d’activité ?

Mon, 15 Jul 2024 07:15:53 +0000

Heures supplémentaires, travail le dimanche, CDD pour accroissement temporaire d’activité... pour faire face au surplus d'activité pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les entreprises peuvent solliciter des ressources en interne et en externe. Le point avec Sabine de Paillerets, avocate associée en droit social au cabinet BCTG.

Un podcast BCTG & Lefebvre Dalloz

Invitée : Sabine DE PAILLERETS, avocate associée en droit social au cabinet BCTG.

Préparé et animé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, Journaliste, Lefebvre Dalloz.

Avec la collaboration de Pauline MAROLLEAU et de l'agence AVOCOM.

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La fiscalité, c'est ROCK ! #26 Invité : Frédéric Paquet

Thu, 11 Jul 2024 07:31:16 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-sixième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frédéric Paquet, avocat associé corporate tax chez De Gaulle Fleurance & Associés.

Invité : Frédéric PAQUET, avocat associé corporate tax chez De Gaulle Fleurance & Associés.

Préparé et animé par : Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés.

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

[#10] - Vigilance - Elections européennes, droit des travailleurs, baromètre RSE 2024

Fri, 05 Jul 2024 15:37:12 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce nouveau numéro :

Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, évoque l'impact des élections européennes sur la thématique environnementale* ;
Leslie Brassac, rédactrice spécialisée en compliance/ESG, revient sur l'indice des droits dans le monde de la Confédération syndicale internationale ;
Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL DJ, met en lumière le baromètre RSE 2024 réalisé par le cabinet de conseil Wavestone et le C3D.

Un podcast présenté par Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, et monté par Joséphine Bonnardot.

*Cet épisode a été enregistré avant les résultats des élections législatives.

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La transidentité

Fri, 05 Jul 2024 14:20:07 +0000

La transidentité ne relève pas uniquement de la vie privée. Elle devient un sujet RH lorsque l’entreprise doit accompagner la transition de genre d’un ou d’une salarié(e). Comment faire en sorte qu’il (ou elle) ne subisse ni discriminations, ni remarques désobligeantes ? C’est à une telle situation qu’a été confrontée la DRH Europe du groupe Legrand.

Invitée : Hélène TAGLIABUE, DRH Europe et responsable de la diversité au sein du groupe Legrand qui est spécialisé dans les infrastructures électriques et numériques du bâtiment

Préparé et animé par : Florence MEHREZ, rédactrice en chef d’actuEL-RH, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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RepèRHes publics #7. La pénibilité dans la fonction publique, quelle approche pour demain ?

Thu, 04 Jul 2024 09:07:53 +0000

Au programme de ce 7e épisode : La pénibilité dans la fonction publique, quelle approche pour demain ?

La question de la pénibilité dans la fonction publique est historiquement abordée sous l’angle de la compensation de sujétions considérées comme inhérentes à l’existence même de la mission de service public, entraînant la génération d’avantages sociaux et pécuniers spécifiques, régulièrement dénoncés pour leur caractère marginal. La baisse tendancielle du taux de chômage depuis cinq ans, ainsi que la baisse structurelle de la natalité constatée depuis plus d’une décennie, posent respectivement, à court et moyen termes, la question de l’attractivité des métiers du service public.

Quels seraient les changements à apporter pour réinterroger le traitement de la pénibilité dans la fonction publique et l’adapter aux enjeux et défis contemporains ? Comment faire évoluer les regards et points de vue sur le sujet ? Quels sont les leviers d’action, en particulier dans le versant hospitalier ? Autant de questions que nous abordons dans ce nouvel épisode.

Carine Biget, rédactrice en chef de la revue AJFP, reçoit Matthieu Girier, directeur du pôle des ressources humaines, centre hospitalier universitaire de Bordeaux et président de l’Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux.

Retrouvez le dossier consacré à la protection de la santé de l’agent public dans le numéro de juillet 2024 de la revue AJFP.

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶️ bit.ly/RepeRHesPublics

Invité :

. Matthieu GIRIER

Préparé et animé par :

. Carine BIGET, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP)

Réalisé par :

. Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz

Voix off :

. Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

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JO 2024 : Les entreprises doivent se préparer au risque de cyberattaques !

Wed, 03 Jul 2024 15:51:51 +0000

Face au risque accru de cyberattaques pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les entreprises doivent se préparer en amont pour réagir vite afin de stopper rapidement la propagation de l'attaque et répondre aux obligations légales qui prévoient des délais très courts. Le point sur ces différentes étapes avec Caroline Goupil, associée en IT/Data au cabinet BCTG.

Un podcast BCTG & Lefebvre Dalloz

Invité : Caroline GOUPIL, associée en IT/Data au cabinet BCTG

Préparé, réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

Avec la collaboration de Pauline MAROLLEAU et de l'agence AVOCOM.

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La fiscalité, c'est ROCK ! #25 Invitée : Emmeline Bocherel

Mon, 24 Jun 2024 11:52:07 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-cinquième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Emmeline Bocherel, avocate fiscaliste et fondatrice de TAX SUITS YOU et Fredag.

Invitée : Emmeline BOCHEREL, avocate fiscaliste et fondatrice de TAX SUITS YOU et Fredag.

Préparé et animé par : Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz; Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz; Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

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[Episode 14] Débat autour de l’accouchement sous X et l’accès aux origines

Fri, 21 Jun 2024 08:58:02 +0000

Dans l’affaire Cherrier, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur le dispositif français de l’accouchement sous X qu’elle juge conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. L’occasion pour Lisa Carayon, maîtresse de conférencesen droit à l’université Sorbonne Paris Nord,et Arthur Kermalvezen-Fournis, défenseur du droit à la connaissance des origines au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles de nous livrer deux visions opposées sur cette question.

Invités : Lisa CARAYON, maîtresse de conférencesen droit à l’université Sorbonne Paris Nord ; Arthur KERMALVEZEN-FOURNIS, défenseur du droit à la connaissance des origines au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Préparé et animé par : Orianne MERGER, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies - Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Jérémy MARTIN, Journaliste, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

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Au sujet des directives du ministre de la Justice aux parquets

Thu, 20 Jun 2024 13:14:34 +0000

L’envoi d’un hélicoptère au Népal, afin qu’un procureur en congé revienne sur une décision de son adjoint dans l’affaire des emplois fictifs du Conseil général de l’Essonne, dans laquelle les époux Tibéri étaient mis en cause, a été un point de départ pour une réflexion sur le principe des directives individuelles du garde des Sceaux. Thomas Lebreton, substitut du procureur de la République à Nanterre, revient sur cette affaire qui a conduit à leur interdiction.

Invité : Thomas LEBRETON, Substitut du procureur de la République à Nanterre

Préparé et animé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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Les langues du procès : sujet au cœur d'un numéro spécial des Cahiers de la justice

Thu, 20 Jun 2024 13:08:39 +0000

En ce mois de Juin, les Editions Dalloz, Lefebvre Dalloz, font paraître un numéro des Cahiers de la justice consacré aux langues du procès. Sandra Travers de Faultrier, docteure en droit, docteure es lettres et Membre du comité de rédaction des Cahiers de la justice, nous parle de la genèse de ce dossier et nous donne quelques clefs de compréhension.

Invitée : Sandra TRAVERS DE FAULTRIER, Docteure en droit, docteure es lettres et Membre du comité de rédaction des Cahiers de la justice.

Animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Cliquez ici pour vous procurer Les cahiers de la justice

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La scène judiciaire, un lieu commun littéraire

Mon, 17 Jun 2024 12:35:18 +0000

Quels liens la littérature et la scène judiciaire entretiennent-elles ? Pour répondre à cette question, Sandra Travers de Faultrier, docteure en droit, docteure es lettres, a étudié cette scène judiciaire comme objet littéraire dans son dernier ouvrage Afin que du réel advienne. Elle nous en donne ici les clefs de compréhension.

Invitée : Sandra TRAVERS DE FAULTRIER, Docteure en droit, docteure es lettres et Membre du comité de rédaction des Cahiers de la justice.

Animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#9] - Vigilance - Action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS

Fri, 14 Jun 2024 08:25:29 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce neuvième numéro :

Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, présente le bilan sur l'action européenne climatique du Haut Conseil pour le Climat ;
Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, évoque le classement des conflits les plus négligés au monde ;
Joséphine Bonnardot, journaliste sur actUEL DJ, revient sur les dernières explications de l'EFRAG sur la mise en œuvre des normes ESRS.

Un podcast présenté par Alexandra Pham-Ngok, journaliste juridique chez Lefebvre-Dalloz et monté par Joséphine Bonnardot.

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RepèRHes publics #6. Crise démocratique et montée des violences envers les agents publics : « nous sommes dans un basculement historique »

Mon, 10 Jun 2024 10:44:26 +0000

Au programme de ce 6e épisode : Crise démocratique et montée des violences envers les agents publics

Les violences envers les agents publics et les élus ont fortement augmenté ces dernières années. Comment expliquer le basculement du pays dans cette violence politique inédite ? Quelle en est la nature ?

Carine Biget, rédactrice en chef de la revue AJFP, interroge, dans le numéro de juin de l’AJFP, Luc Rouban, qui a mené l’enquête dans son nouvel ouvrage, Les racines sociales de la violence politique, paru aux éditions de L’Aube. Le politologue y explique comment cette crise démocratique qui n’en finit plus remet en cause, particulièrement en France, la hiérarchie sociale et les critères qui la définissent et plaide pour des réformes de fond.

En voici ici une version audio raccourcie.

Retrouvez l’intégralité de l’entretien avec Luc Rouban dans le numéro de juin 2024 de la revue AJFP (sur Dalloz Revues ▶️ bit.ly/DR-AJFP et sur dalloz.fr ▶️ bit.ly/DZ-AJFP).

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶️ bit.ly/RepeRHesPublics

Invité : Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, Centre de recherches politiques de Sciences Po

Podcast créé et animé par : Carine BIGET, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP).

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

Voix off : Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

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La fiscalité, c'est ROCK ! Invité : Anthony Roustan

Mon, 10 Jun 2024 08:53:06 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce nouvel épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Anthony Roustan, associé au sein du cabinet Bruzzo Dubucq.

Invité : Anthony ROUSTAN, Associé chez Bruzzo Dubucq

Préparé et animé par : Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés.

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Un dispositif pour les aidants

Thu, 06 Jun 2024 14:43:15 +0000

Alors que les salariés aidants deviennent de plus en plus nombreux, les DRH s’attellent à proposer des dispositifs de soutien. C’est le cas de l’Ucanss, qui rassemble quelque 300 organismes de la sécurité sociale, avec un accord ad hoc, signé en 2021. Le bilan deux ans et demi après.

Invitée : Hélène Yvert, directrice accompagnant RH au sein de la sécurité sociale, en charge des politiques RH des 300 organismes de la sécurité sociale.

Préparé et animé par : Anne BARIET, Journaliste à actuEL-RH, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

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[#8] - Vigilance - Crédits carbone, devoir de vigilance, normes ISSB et ESRS

Tue, 28 May 2024 14:19:30 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce huitième numéro :

· Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, revient sur le scandale des crédits carbone et de la SBTi ;

· Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, propose de regarder un documentaire d'arte sur la directive devoir de vigilance ;

· Joséphine Bonnardot, journaliste sur actUEL DJ présente un nouveau guide très utile sur les normes ISSB et ESRS.

Un podcast présenté par Anne-Laure Pasquet, chef de rubrique du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires et monté par Joséphine Bonnardot.

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Procès de Patrick Henry : une défense pour l’abolition de la peine de mort

Fri, 24 May 2024 14:19:24 +0000

Le 9 octobre 1981 la peine de mort était abolie en France. La loi avait été portée et défendue à l’Assemblée nationale par Robert Badinter, alors ministre de la Justice. Me Saint-Pïerre raconte le rôle décisif joué par l’affaire Patrick Henry dans son combat pour l’abolition.

Invité : Me François SAINT-PIERRE, Avocat pénaliste, FSP Avocats

Préparé et animé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 4, partie 2] : Que reste-il des lois Carbonnier  ?

Fri, 24 May 2024 14:00:28 +0000

Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites "Carbonnier ", du nom de leur rédacteur. Premier acte d'une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française.

Curieusement, Jean Carbonnier est inconnu du grand public. Pourtant, son œuvre législative a changé le quotidien des Français et ce juriste demeure, aujourd’hui encore, une figure incontournable dans le monde juridique.

Dans une France ou émergeaient les légalisations sur la pilule et l’avortement, une France secouée par les évènements de mai 68, ce révolutionnaire tranquille accomplissait son travail de législateur de la famille en poursuivant deux idéaux : l’égalité (entre mari et femme, entre père et mère, entre enfants issus ou non d’un mariage) et liberté (de se marier ou de vivre en union libre, de divorcer).

Dans ce podcast - grâce aux témoignages de Marianne Carbonnier-Burkard, d’Irène Théry, d’Hugues Fulchiron et d’Alain Joubert, à l'appui d'extraits d’interviews de Jean Carbonnier, de lectures de passages de ses écrits et d'archives de l’INA - se dessinent peu à peu le portrait de Jean Carbonnier et les contours d’un pays en pleine mutation. Certaines chansons populaires de l’époque émaillent la toile de fond sonore des quatre chapitres que nous vous proposons.

Chapitre 4 : Que reste-il des lois Carbonnier  ? (seconde partie)

Il est ici question de la nouvelle logique du droit de la famille que les lois Carbonnier ont posé, du regard de Jean Carbonnier sur le Pacs, de celui qu’il aurait peut-être porté sur le mariage pour tous et de la façon dont ceux et celles qui ont défendu les réformes du XXIe siècle touchant à la famille ont revendiqué son héritage.

Au son de Johnny Hallyday, de Georges Brassens et de Claude François, d’un journal télévisé de 1999 et d’interviews de Jean Carbonnier. Avec Irène Théry, Hugues Fulchiron et Marianne Carbonnier-Burkard

Jean Carbonnier, Le Révolutionnaire tranquille

Un podcast de Pierre Dauptain :

Pierre Dauptain est notaire et a publié quatre essais aux éditions Pepper-L’Harmattan parmi lesquels 50 ans de mariage (novembre 2015), au sujet de l’évolution du couple depuis les années 60 jusqu’à nos jours et Où sont passés les roses et les choux ? (février 2022) traitant de la PMA pour toutes. Ils participent à des colloques et signe des articles dans La Semaine juridique notariale et immobilière, Le Defrénois ou Solution Notaire hebdo.

Avec la participation de :

Marianne Carbonnier-Burkard, fille de Jean Carbonnier, anciennement conservateur à la bibliothèque nationale de Paris et maître de conférence à la faculté de théologie protestante de Paris.

Irène Théry, sociologue du droit, directrice d’étude émérite à l’école des hautes études en science sociale (EHESS).

Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, et conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire.

Alain Joubert, ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA), ancien secrétaire général de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

Voir les crédits du podcast.

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Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 4, partie 1] : Que reste-il des lois Carbonnier  ?

Fri, 24 May 2024 13:57:31 +0000

Chapitre 4 : Que reste-il des lois Carbonnier  ? (première partie)

Il est ici question de la disparition de la plupart des règles contenues dans les lois Carbonnier mais du maintien des principes qu’elles posaient, de la nostalgie d’un âge d’or législatif et de la question de savoir si ces réformes ont changé la société, ont accéléré sa mue ou se sont simplement adaptées à son évolution.

Au son de Charles Trenet et d’interviews de Jean Carbonnier. Avec Hugues Fulchiron, Alain Joubert, Marianne Carbonnier-Burkard et Irène Théry.

Jean Carbonnier, Le Révolutionnaire tranquille

Un podcast de Pierre Dauptain :

Avec la participation de :

Marianne Carbonnier-Burkard, fille de Jean Carbonnier, anciennement conservateur à la bibliothèque nationale de Paris et maître de conférence à la faculté de théologie protestante de Paris.

Irène Théry, sociologue du droit, directrice d’étude émérite à l’école des hautes études en science sociale (EHESS).

Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, et conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire.

Alain Joubert, ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA), ancien secrétaire général de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

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Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 3, partie 2] : L’art de légiférer

Fri, 24 May 2024 13:46:10 +0000

Chapitre 3 : L’art de légiférer (seconde partie)

Il est ici question de la volonté de Jean Carbonnier de ne pas heurter une partie de l’opinion, de son souci de ne pas aller trop loin dans ses réformes, de son art du compromis, de sa volonté de proposer un pluralisme de solutions, mais aussi de la façon dont la belle mécanique s’est finalement grippée en 1975, à l’occasion de la réforme du divorce.

Au son d’interviews de Jean Carbonnier. Avec Marianne Carbonnier-Burkard, Alain Joubert, Hugues Fulchiron et Irène Théry.

Jean Carbonnier, Le Révolutionnaire tranquille

Un podcast de Pierre Dauptain :

Avec la participation de :

Marianne Carbonnier-Burkard, fille de Jean Carbonnier, anciennement conservateur à la bibliothèque nationale de Paris et maître de conférence à la faculté de théologie protestante de Paris.

Irène Théry, sociologue du droit, directrice d’étude émérite à l’école des hautes études en science sociale (EHESS).

Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, et conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire.

Alain Joubert, ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA), ancien secrétaire général de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

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Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 3, partie 1] : L’art de légiférer

Fri, 24 May 2024 13:42:59 +0000

Chapitre 3 : L’art de légiférer (première partie)

Il est ici question de la rencontre décisive de Jean Carbonnier avec Jean Foyer, le ministre de la Justice du Général De Gaulle, du projet législatif d’ensemble qu’ils avaient convenu de mener, de leur méthode de travail et de l’innovation consistant à faire précéder les réformes d’enquêtes sociologiques.

Au son de Charles Aznavour, d’un entretien télévisé avec Jean Foyer de 1965 et d’interviews de Jean Carbonnier. Avec Hugues Fulchiron, Alain Joubert, Marianne Carbonnier-Burkard et Irène Théry.

Jean Carbonnier, Le Révolutionnaire tranquille

Un podcast de Pierre Dauptain :

Avec la participation de :

Marianne Carbonnier-Burkard, fille de Jean Carbonnier, anciennement conservateur à la bibliothèque nationale de Paris et maître de conférence à la faculté de théologie protestante de Paris.

Irène Théry, sociologue du droit, directrice d’étude émérite à l’école des hautes études en science sociale (EHESS).

Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, et conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire.

Alain Joubert, ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA), ancien secrétaire général de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

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Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 2, partie 2] : Les paradoxes du Doyen

Fri, 24 May 2024 13:31:34 +0000

Chapitre 2 : Les paradoxes du Doyen (seconde partie)

Il est ici question de la conversion de Jean Carbonnier au protestantisme, de l’influence de sa religion sur son travail de législateur à travers, notamment, sa bienveillance envers les enfants nés hors mariage, et de sa défiance devant la loi qu’il résumait en une phase : la loi est nécessairement un mal.

Au son d’interviews de Jean Carbonnier. Avec Marianne Carbonnier-Burkard, Alain Joubert, Irène Théry et Hugues Fulchiron.

Jean Carbonnier, Le Révolutionnaire tranquille

Un podcast de Pierre Dauptain :

Avec la participation de :

Marianne Carbonnier-Burkard, fille de Jean Carbonnier, anciennement conservateur à la bibliothèque nationale de Paris et maître de conférence à la faculté de théologie protestante de Paris.

Irène Théry, sociologue du droit, directrice d’étude émérite à l’école des hautes études en science sociale (EHESS).

Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, et conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire.

Alain Joubert, ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA), ancien secrétaire général de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

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Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 2, partie 1] : Les paradoxes du Doyen

Fri, 24 May 2024 13:28:49 +0000

Chapitre 2 : Les paradoxes du Doyen (première partie)

Il est ici question de l’impression que Jean Carbonnier laissait sur ses étudiants, du père de famille qu’il était, de son regard amusé sur les évènements de mai 1968, de son enfance et sa jeunesse en solitaire, de ses études en autodidacte, du précepteur étonnant qui lui a enseigné le goût des langues et de son érudition exceptionnelle.

Au son de Claude Nougaro et de Jacques Dutronc et d’interviews de Jean Carbonnier. Avec Irène Théry, Hugues Fulchiron, Marianne Carbonnier-Burkard.

Jean Carbonnier, Le Révolutionnaire tranquille

Un podcast de Pierre Dauptain :

Avec la participation de :

Marianne Carbonnier-Burkard, fille de Jean Carbonnier, anciennement conservateur à la bibliothèque nationale de Paris et maître de conférence à la faculté de théologie protestante de Paris.

Irène Théry, sociologue du droit, directrice d’étude émérite à l’école des hautes études en science sociale (EHESS).

Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, et conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire.

Alain Joubert, ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA), ancien secrétaire général de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

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Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 1, partie 2] : Une décennie de lois qui ont révolutionné la famille

Fri, 24 May 2024 13:23:14 +0000

Chapitre 1 : Une décennie de lois qui ont révolutionné la famille (seconde partie)

Il est ici question de la réforme de la filiation, qui permet à l’enfant naturel de faire juridiquement partie des familles de ses parents et autorise un mari à reconnaître l’enfant qu’il a conçu en dehors de son mariage, et de la réforme du divorce qui dispense les époux, d’accord pour divorcer, de simuler un divorce pour faute en créant le divorce par consentement mutuel.

Au son des Surfs et de Michel Delpech, d’un micro trottoir de 1971 et d’une interview du ministre de la justice de 1975. Avec Hugues Fulchiron et Marianne Carbonnier-Burkard,

Jean Carbonnier, Le Révolutionnaire tranquille

Un podcast de Pierre Dauptain :

Avec la participation de :

Marianne Carbonnier-Burkard, fille de Jean Carbonnier, anciennement conservateur à la bibliothèque nationale de Paris et maître de conférence à la faculté de théologie protestante de Paris.

Irène Théry, sociologue du droit, directrice d’étude émérite à l’école des hautes études en science sociale (EHESS).

Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, et conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire.

Alain Joubert, ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA), ancien secrétaire général de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

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Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 1, partie 1] : Une décennie de lois qui ont révolutionné la famille

Fri, 24 May 2024 12:41:43 +0000

Chapitre 1 : Une décennie de lois qui ont révolutionné la famille (première partie)

Il est ici question de la réforme de la tutelle des mineurs qui, pour la première fois, reconnaît des droits à la famille naturelle, de la réforme des régimes matrimoniaux, qui libère l’épouse de la dépendance de son mari, et de la loi sur l’autorité parentale qui affirme l’égalité entre les parents, en supprimant la puissance paternelle.
Au son des Chaussettes noires et de Claude François, d’un débat télévisé de 1965 et d’un micro trottoir réalisé la même année. Avec Irène Théry et Hugues Fulchiron.

Jean Carbonnier, Le Révolutionnaire tranquille

Un podcast de Pierre Dauptain :

Avec la participation de :

Marianne Carbonnier-Burkard, fille de Jean Carbonnier, anciennement conservateur à la bibliothèque nationale de Paris et maître de conférence à la faculté de théologie protestante de Paris.

Irène Théry, sociologue du droit, directrice d’étude émérite à l’école des hautes études en science sociale (EHESS).

Hugues Fulchiron, professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, et conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire.

Alain Joubert, ancien élève de l’école nationale d’administration (ENA), ancien secrétaire général de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

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RepèRHes publics #5. Apprenance et intelligence artificielle : quels défis pour la fonction publique ?

Mon, 29 Apr 2024 11:17:37 +0000

Au programme de ce 5e épisode : Apprenance et intelligence artificielle : quels défis pour la fonction publique ?

Quelles seront les apports de l’intelligence artificielle à la fonction publique ? Comment les RH, les managers et les agents se l’approprieront-ils en matière de formation ? Quels nouveaux modes de formation pourraient être mis en place ? Quel en serait alors l’impact sur les organisations ? Autant de questions que nous abordons dans ce nouvel épisode.

Carine Biget, rédactrice en chef de la revue AJFP, reçoit Denis Cristol, consultant en apprenance collective et chercheur associé au centre de recherches éducation et formation de l’université Paris Nanterre. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont Apprendre à l'ère de l'intelligence artificielle, paru en 2024 aux éditions ‎ESF, ainsi que du blog Apprendre autrement.

Retrouvez le dossier consacré à la thématique intelligence artificielle et ressources humaines dans le numéro de mai 2024 de la revue AJFP : https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJFP-31.htm

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶️ bit.ly/RepeRHesPublics

Invité : Denis CRISTOL

Préparé et animé par :

. Carine BIGET, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP)

Réalisé par :

. Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz

Voix off :

. Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

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5 minutes d'arrêts - #8 Droit de la famille

Fri, 26 Apr 2024 14:33:27 +0000

Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Julie Labasse vous propose une analyse de quatre décisions marquantes : une première en matière de déplacement illicite d’enfant, deux décisions sur la procédure de partage judiciaire dite complexe et aux rôles des différents intervenants, et enfin une affaire concernant une demande de mainlevée d’une curatelle renforcée.

Décisions analysées :

CEDH 28-3-2024 n° 19664/20, Verhoeven c. France
Cass. 1e civ. 27-3-2024 n° 22-13.041 FS-B et Cass. 1e civ. 6-3-2024 n° 22-15.311 F-B
Cass. 1e civ. 27-3-2024 n° 22-13.325 F-D

Podcast animé et réalisé par :

. Julie LABASSE, Rédactrice en droit de la famille, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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L'Europe à la barre #10 : Stéphanie Yon Courtin, eurodéputée et avocate

Fri, 26 Apr 2024 09:16:56 +0000

Stéphanie Yon-Courtin, eurodéputée au Parlement européen depuis 2019, avocate de formation, revient sur son rôle de législatrice européenne. Mme Yon-Courtin nous partage son expérience et son regard sur les règles européennes en matière de concurrence, les accords de libre-échange, les enjeux du numérique avec le futur règlement encadrant l’usage de l’intelligence artificielle (AI Act) et la mise en œuvre du Digital Market Act (DMA).

Invitée : Stéphanie YON-COURTIN, eurodéputée au Parlement européen.

Préparé et animé par : Hélène BIAIS, directrice des affaires publiques de la DBF à Bruxelles.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz; Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

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Là où se déploie le monde… Droit et littérature : un colloque raconté par Sandra Travers de Faultrier

Tue, 23 Apr 2024 12:24:20 +0000

Pendant six jours cet été à Cerisy-la-salle il sera question de Droit et littérature. Écrivains et universitaires (littéraires, juristes, philosophes) nourriront la réflexion sur les modalités d’un tel dialogue comme sur le sens et les effets de cette croisée des savoirs. Rencontre avec Sandra Travers de Faultrier, directrice de ce colloque avec l’aide de Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le Bos et Laurent Loty.

Invitée : Sandra TRAVERS DE FAULTRIER, Docteure en droit, docteure es lettres et Membre du comité de rédaction des Cahiers de la justice.

Animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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La fiscalité, c'est ROCK ! #23 Invités : Joëlle et Ivan Bui

Tue, 23 Apr 2024 08:04:30 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-troisième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Joëlle Bui, Group Tax Director chez Publicis et Ivan Bui, Group Head of Tax chez Flowbird Group.

Invités : Joëlle BUI, Group Tax Director chez Publicis et Ivan BUI, Group Head of Tax chez Flowbird Group.

Préparé et animé par : Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés.

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[Episode 13] Le droit face aux violences gynécologiques et obstétricales

Wed, 17 Apr 2024 13:37:41 +0000

Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers.

Invitées : Anne SIMON, Professeure de droit à l’université d’Artois; Elsa SUPIOT, Professeure de droit à l’université d’Angers

Préparé et animé par : Orianne MERGER, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies - Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Jérémy MARTIN, Journaliste, Lefebvre Dalloz; Axel GABLE, Journaliste, Lefebvre Dalloz; Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

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[#7] - Vigilance - Décarbonation, niveau d'inflation sur les salaires, analyse des rapports extra-financiers par l'OCDE

Mon, 15 Apr 2024 14:07:56 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce septième numéro :

Clémence Andrieu, rédactrice en chef HSE, met en lumière un rapport intitulé "Get the Money Moving" du Carbon Disclosure Project (CPD) qui s'intéresse aux stratégies de décarbonation des entreprises européennes ;
Leslie Brassac, chef de rubrique sur actuEL Direction Juridique, évoque le dernier rapport annuel de l'Institut syndical européen soulignant le poids de l'inflation sur le niveau de vie des travailleurs européens ;
Anne-Laure Pasquet, chef de rubrique du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires, présente le dernier document de l'OCDE sur les rapports de durabilité des entreprises cotées dans le monde.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL Direction Juridique.

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Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2023

Mon, 15 Apr 2024 13:06:17 +0000

Retrouvez un bilan de la jurisprudence rendue en matière de droit de la construction par la 3e chambre civile de la Cour de cassation pour l'année 2023 avec Aurélie Dauger, avocate associée, spécialisée en droit de la construction chez LPA Avocats.

Invitée : Aurélie DAUGER, Avocate associée chez LPA Avocats

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz et Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

Retrouvez les autres podcasts enregistrés avec Aurélie Dauger ici :

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Le logement

Mon, 15 Apr 2024 12:52:10 +0000

Face à la crise actuelle du logement, les entreprises cherchent des solutions pour soutenir leurs salariés ou futurs salariés dans leur projet d’achat immobilier. C’est le cas d’Iroko, société d’épargne immobilière, qui propose à ses collaborateurs de prendre en charge une partie des intérêts adossés à leur crédit immobilier grâce à un dispositif institué par la Sofiap.

Invitée : Hélène BESSERER, directrice des affaires administratives et financières et des ressources humaines d’Iroko

Préparé et animé par : Florence MEHREZ, rédactrice en chef d’actuEL-RH, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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Futur PLU bioclimatique de Paris : vers une ville plus verte et plus solidaire #2

Thu, 04 Apr 2024 12:30:52 +0000

La ville de Paris souhaite promouvoir un modèle de ville solidaire et mixte. A cet effet, le futur PLU-B adopte une définition du logement social qui lui est propre. Par ailleurs, différents montages contractuels sont possibles pour les opérateurs privés. Explications avec Sidonie Fraiche Dupeyrat, avocate associée, spécialisée en immobilier résidentiel et aménagement privé au sein du cabinet LPA.

Invité : Sidonie Fraiche Dupeyrat, avocate associée chez LPA Avocats

Préparé et animé par : Laurence GUITTARD, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre Dalloz et Sidonie FRAICHE DUPEYRAT, avocate associée chez LPA Avocats

Réalisé par : Jérémy MARTIN, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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Futur PLU bioclimatique de Paris : vers une ville plus verte et plus solidaire #1

Fri, 29 Mar 2024 10:53:32 +0000

La ville de Paris souhaite promouvoir un modèle de ville solidaire et mixte. A cet effet, le futur PLU-B comporte de nouvelles obligations en matière de logement. Les obligations de création de logements, notamment sociaux, vont ainsi être renforcées. Explications avec Hélène Cloëz, avocate associée, spécialisée en droit de l'urbanisme au sein du cabinet LPA.

Invité : Hélène CLOEZ, avocate associée chez LPA Avocats

Préparé et animé par : Laurence GUITTARD, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre Dalloz et Hélène CLOEZ, avocate associée chez LPA Avocats

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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JO 2024 : tout savoir sur la pratique controversée de l’« ambush marketing »

Tue, 26 Mar 2024 15:36:18 +0000

A quelques mois des JOP de Paris 2024 l’équipe d’ « A vos marques » continue à explorer les dessous du business du sport en compagnie de Stève Félix, CPI au sein du cabinet Ardan. Au programme de cet épisode : l’ambush marketing, cette pratique par laquelle une marque utilise pour se rendre visible un évènement, souvent sportif, sans pour autant offrir à ses organisateurs la contrepartie nécessaire pour en devenir un partenaire officiel.

Invité : Stève FELIX, CPI - ARDAN

Préparé et animé par : Maya VANDEVELDE, Journaliste - Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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Les violences conjugales

Fri, 22 Mar 2024 09:14:20 +0000

Face aux violences conjugales, les DRH sont de plus en plus nombreux à afficher leur engagement. C’est le cas de Oui-Care une entreprise de services à la personne qui a créé un fonds de solidarité, financé par les bénéfices de la société. 47 femmes l’ont sollicité en 2023.

Invité : Djamila TEDJANI, DRH de Oui Care

Préparé et animé par : Anne BARIET, Journaliste à actuEL-RH, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

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L'Europe à la barre #9 : Présidence 2024 du CCBE

Tue, 19 Mar 2024 16:23:31 +0000

Un nouveau chapitre s’ouvre pour l’Europe, en 2024, avec les élections européennes et une nouvelle mandature de la Commission européenne.

La Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz poursuivent leur collaboration en vous proposant un podcast qui donne la parole aux personnalités qui contribuent à l’Europe du droit.

Aujourd’hui dans l’Europe à la barre, Hélène Biais, directrice des affaires publiques de la DBF à Bruxelles reçoit la nouvelle présidence du Conseil des Barreaux européens.

Invités : Pierre Dominique Schupp, Président du CCBE; Thierry Wickers, 1er Vice-Président; Roman Završek, 2ème Vice-Président; Alex Tallon, 3ème Vice-Président.

Préparé et animé par : Hélène Biais, directrice des affaires publiques de la DBF à Bruxelles.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz; Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

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[#6] - Vigilance - Fast fashion, travail des enfants, CSRD

Fri, 15 Mar 2024 11:16:22 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce sixième numéro :

- Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, évoque une note d'information de l'Agence européenne de l'environnement sur la destruction des textiles retournés et invendus dans l'économie circulaire européenne ;

- Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, met en lumière une étude de l'Organisation internationale du travail qui fait le lien entre travail des enfants et changement climatique ;

- Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL DJ, revient sur le deuxième volet de réponses dévoilé par l'EFRAG sur sa plateforme visant à aider les entreprises à mettre en œuvre les standards européens d'information.

Un podcast présenté par Camille Vinit, rédactrice en chef et responsable de l’équipe Environnement et cadre de vie, et monté par Joséphine Bonnardot.

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Entretien avec Muriel Ubéda-Saillard sur son ouvrage : La justice pénale internationale au service de la paix mondiale

Wed, 13 Mar 2024 10:52:57 +0000

Comment la justice pénale internationale peut-elle permettre la réconciliation nationale d'une société, voire la consolidation de la paix mondiale ? Tel est l’objet du commentaire du texte de Vespasien V. Pella, publié en 1947, par la Professeure Muriel Ubéda-Saillard.

Invité : Muriel UBEDA-SAILLARD, professeure agrégée de droit public à l’Université de Lille

Préparé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media et Rédacteur en chef de La Quotidienne, Lefebvre Dalloz et Camille Brillié, Responsable d'édition, Lefebvre Dalloz

Animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus sur l'ouvrage : La justice pénale internationale au service de la paix mondiale

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5 minutes d'arrêts - #7 Droit de la famille

Mon, 11 Mar 2024 11:00:44 +0000

Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Sylvia Fernandes vous propose une analyse de trois décisions marquantes de la Cour de cassation à propos de la responsabilité du curateur, de la prescription de l’action en réduction des libéralités et du passif en régime de communauté universelle.

Cass. 1e civ. 7-2-2024 n° 21-24.864 F-B

Cass. 1e civ. 7-2-2024 n° 22-13.665

Cass. 1e civ. 17-1-2024 n° 22-10.274 F-D

Podcast animé et réalisé par :

. Sylvia Fernandes, Rédactrice, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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La loi anti-squat porte bien son nom !

Wed, 06 Mar 2024 11:43:52 +0000

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « loi anti-squat », durcit la répression du squat en triplant l’amende et la peine de prison encourues.

Préparé par : Anne ICART, Rédactrice en chef adjointe et Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre Dalloz

Animé par : Laurent MONTANT, Directeur du Studio Media et Rédacteur en chef de La Quotidienne, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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[#5] - Vigilance - Températures mondiales en 2023, inégalités de genre et mise en œuvre de la CSRD

Wed, 21 Feb 2024 13:44:14 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce cinquième numéro :

- Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, revient sur la controverse du record des températures mondiales en 2023 ;

- Anne-Laure Pasquet, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires, présente les résultats de la quatrième édition de l’étude "The Women's Forum Barometer" - une actualité préparée par Jeanne Galisson, journaliste stagiaire ;

- Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL DJ, évoque la plateforme de l'EFRAG visant à aider les entreprises à mettre en œuvre les standards européens d'information.

Un podcast présenté par Camille Vinit, rédactrice en chef et responsable de l’équipe Environnement et cadre de vie, et monté par Anne-Laure Pasquet .

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40ème anniversaire de la Délégation des Barreaux de France

Thu, 15 Feb 2024 15:35:17 +0000

L’épisode d’aujourd’hui retrace la chronologie de la présence et mobilisation des avocats français sur la scène européenne.

Nous vous proposons un recueil de témoignages de personnalités ayant pris part à cette aventure juridique européenne tout au long des 40 dernières années.

C’est l’histoire de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, elle commence en 1983…

Ecriture & Narration : Hélène Biais.

Interviews : Laurent Montant.

Prise de son, Montage et réalisation: Axel Gable, Jérémy Martin, Laurent Montant.

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Où s'arrête la loyauté du salarié à l'égard de son employeur ?

Tue, 13 Feb 2024 10:00:54 +0000

Le salarié doit faire preuve de loyauté envers son employeur. Quels risques encourt-il en cas de manquement à cette obligation ? Le point dans ce podcast avec Sophie André, journaliste juridique aux éditions Lefebvre Dalloz.

Préparé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

Animé et réalisé par : Angeline DOUDOUX et Sophie ANDRE, journalistes, Lefebvre Dalloz

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La fiscalité, c'est ROCK ! #22 Invitée : Céline Morel

Tue, 13 Feb 2024 08:46:35 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-deuxième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Céline Morel, Group Tax Director chez Technicolor.

Invitée : Céline Morel, Group Tax Director chez Technicolor.

Préparé et animé par : Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés.

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5 minutes d'arrêts - #6 Droit de la famille

Fri, 09 Feb 2024 11:32:37 +0000

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.

Cass. 1e civ. 13-12-2023 n° 18-25.557 FS-B

Cass. 1e civ. 17-1-2024 n° 21-20.520 F-B

Cass. 1e civ. 17-1-2024 n° 22-11.303 F-B

Podcast animé et réalisé par :

. Rémy FOSSET, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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Disparitions de personnes : l’impossible prescription ?

Tue, 30 Jan 2024 14:44:58 +0000

Des disparues de l’Yonne à l’épilogue de l’affaire Bonfanti, les juridictions pénales ont construit une jurisprudence retardant l’acquisition de la prescription de l’action publique des crimes contre les personnes. Avec une limite : la dissimulation d’un corps ne s’assimile pas à celle de l’infraction. Explications dans ce troisième épisode, avec Jean-Baptiste Thierry, professeur à l’université de Lorraine.

Invité : Jean-Baptiste THIERRY, professeur à l'université de Lorraine

Préparé et animé par : Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX & Jérémy Martin, Journalistes, Lefebvre Dalloz

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[#4] Vigilance - Greenwashing, droit à la déconnexion, gestionnaires d'actifs et résolutions ESG

Thu, 25 Jan 2024 13:39:06 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce quatrième numéro :

- Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, évoque une étude de novembre 2023 relative aux risques de Greenwashing Net Zero de la part de grands groupes du globe ;

- Clémence Andrieu, rédactrice en chef HSE, présente un rapport d'Eurofund qui évalue le droit à la déconnexion dans les pays de l'UE ;

- Anne-Laure Pasquet, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires, met en lumière le 5e rapport annuel de l'ONG ShareAction sur l'absence de soutien des gestionnaires d'actifs aux résolutions ESG .

Un podcast présenté par Sophie Bridier, rédactrice en chef ESG Europe, et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL DJ .

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La fiscalité, c'est ROCK ! #21 Invitée : Judith Fleuret

Thu, 25 Jan 2024 08:28:50 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-et-unième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Judith Fleuret, Avocat Counsel en droit pénal des affaires chez ADVANT Altana.

Invitée : Judith FLEURET, Avocat Counsel en droit pénal des affaires chez ADVANT Altana.

Préparé et animé par : Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés.

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A vos marques ! #7 Le business du sport

Fri, 19 Jan 2024 16:36:57 +0000

Sponsoring, licences de marque, monopole de l’organisateur d’événement sportif, etc. A l’approche des jeux Olympiques de Paris 2024, Stève Felix, CPI au sein du cabinet Ardan, décrypte au micro d’« A vos marques ! » les mécanismes à l’œuvre dans le business du sport.

Invité : Stève FELIX, CPI - ARDAN

Préparé et animé par : Maya VANDEVELDE, Journaliste - Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, Journaliste, Lefebvre Dalloz

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RepèRHes publics #4. La crise d’attractivité de la fonction publique territoriale, entre menaces et opportunités

Wed, 10 Jan 2024 10:38:09 +0000

Au programme de ce 4e épisode : la crise d’attractivité de la fonction publique territoriale, entre menaces et opportunités.

Quels sont les éléments qui peuvent expliquer ce phénomène ? Quelles menaces fait-il peser à court et moyen terme sur le service public local et quels leviers déployés alors pour y remédier ? Autant de questions que nous abordons dans ce nouvel épisode.

Carine Biget, rédactrice en chef de la revue AJFP, reçoit Remy Berthier, directeur général adjoint du département du Val d’Oise et co-président de l’Association des administrateurs territoriaux de France.

Nos remerciements à Antonin Le Moal, directeur des ressources humaines chez Rennes ville et métropole et vice-président de l'AATF, pour sa participation à l’épisode.

Retrouvez le dossier consacré aux 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 dans le numéro de janvier 2024 de la revue AJFP.

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶️ bit.ly/RepeRHesPublics

Invité : Remy Berthier.

Préparé et animé par : Carine BIGET, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP).

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz; Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz; Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

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Avocats et athlètes : la quête de performance #1

Mon, 08 Jan 2024 13:30:15 +0000

Bonjour et bienvenue dans notre nouvelle série de podcasts proposée par Le Comité stratégique avocats, Dalloz Actualité, La Quotidienne et Allyteams, une société rassemblant une communauté de plus 6000 sportifs ou ex sportifs de haut niveau. Dans cette série, nous vous invitons à découvrir un monde où le droit rencontre le sport, où la rigueur et la performance sont les maîtres mots.

Chaque épisode réunira un avocat pratiquant intensément une discipline sportive et un sportif de haut niveau, pratiquant la même discipline. Ensemble, ils exploreront les parallèles entre ces deux univers exigeants.

Dans le monde du sport comme dans celui du droit, la performance est essentielle. Un sportif de haut niveau, tout comme un avocat, doit s'entraîner avec rigueur et discipline, cherchant constamment à affiner ses compétences. À travers ces conversations, nous découvrirons comment la pratique intense d'un sport peut influencer et enrichir la carrière juridique d'un avocat.

Dans ce premier épisode d'Avocats et athlètes, nous plongeons dans le monde de la boxe.

Saam Golshani, avocat associé du Cabinet White & Case et grande figure du restructuring est aussi un boxeur émérite. Il échange avec son coach Nizar Gallas, ancien champion d’Europe et champion du monde de pieds-poings. Nous explorons avec eux comment la boxe, avec son exigence de performance, d'abnégation et de prise de décision rapide sous pression, trouve un écho dans la pratique du droit. De la gestion du stress à la clarté d'esprit, de l'endurance physique à l'endurance mentale, découvrez comment ces deux mondes se rencontrent et se nourrissent mutuellement.

Préparez-vous à être inspiré par les histoires de ceux qui excellent non seulement dans leur domaine juridique mais aussi sur le ring.

Invités :

. Saam Golshani, avocat associé du Cabinet White & Case

. Nizar Gallas, ancien champion d’Europe et vice-champion du monde de pieds-poings

Réalisé par : Laurent Montant, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

Préparé par : Laurent Dargent, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité et Krys Pagani, Avocat associé de Alkyne Avocats

Animé par : Laurent Montant, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

Montage : Laurent Montant, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz

Prise de son : Axel Gable, Ingénieur du son, Lefebvre Dalloz

©Lefebvre Dalloz - janvier 2024.

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5 minutes d'arrêts - #5 Droit de la famille

Thu, 21 Dec 2023 11:07:26 +0000

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, deux décisions ont été sélectionnées.

Cass. 1e civ. 22-11-2023 n° 21-17.524 F-B

Cass. 1e civ. 22-11-2023 n° 21-25.833 F-B

Podcast animé et réalisé par :

. Caroline CROS, Rédactrice, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

[#3] Vigilance - Emission carbone, respect des droits humains, intégration de la RSE par les sociétés cotées

Thu, 21 Dec 2023 10:47:57 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce troisième numéro :

- Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, met en lumière une enquête publiée le 16 novembre par le cabinet de conseil international en stratégie Boston Consulting Groupe (BCG) sur l'empreinte carbone des grandes entreprises en 2023 ;

- Leslie Brassac, chef de rubrique sur actuEL Direction Juridique, présente une étude publiée le 20 novembre par la World Benchmarking Alliance qui porte sur un classement permettant d'évaluer la performance d'une cinquantaine de multinationales du secteur textile en matière de respect des droits humains ;

- Joséphine Bonnardot, journaliste sur actuEL Direction Juridique, évoque un guide présenté en novembre par le cabinet d'avocats international Herbert Smith Freehills dressant une liste de conseils pour faciliter l'intégration de la RSE dans la gouvernance des sociétés cotées.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, journaliste chez Lefebvre Dalloz et monté par Joséphine Bonnardot.

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[#35] Accords salaires, retraites et syndicats, intelligence artificielle : que retenir de 2023 ?

Wed, 20 Dec 2023 20:53:14 +0000

Dans l'actualité sociale, que retenir de 2023 qui pourrait avoir des conséquences durables en 2024 ? C'est la question que Bernard Domergue, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, a posée à :

Christian Pellet, de Sextant Expertise, à propos du pouvoir d'achat et des accords salariaux,
à Karel Yon, sociologue à l'Idhes de Nanterre, concernant le mouvement social des retraites et le renouveau syndical,
à Eve Saint-Germes, du Groupe de recherche en droit, économie, gestion (Gredeg) de l'université de la Côte d'Azur, au sujet de la montée en puissance de l'intelligence artificielle dans le monde du travail.

A vos écouteurs pour ce 35e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz !

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Les crimes Thierry Paulin & Guy Georges face aux fichiers des empreintes digitales et génétiques

Wed, 20 Dec 2023 14:01:33 +0000

Nous écoutons dans ce deuxième épisode Gilbert Thiel, qui a instruit l’affaire Guy Georges, expliquer comment les empreintes digitales ou génétiques ont, finalement, participé à l’établissement de la vérité dans ces deux célèbres affaires.

- Gilbert THIEL, Ancien magistrat

- Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Son & montage, Lefebvre Dalloz

- Jérémy MARTIN, Son, Lefebvre Dalloz

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La fiscalité, c'est ROCK ! #20 Invitée : Caroline Monroe

Thu, 07 Dec 2023 09:41:36 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingtième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Caroline Monroe, associée du cabinet de recrutement CHASSE À COUR.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son

· Jérémy MARTIN, Son & Montage

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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La justice au cinéma

Tue, 05 Dec 2023 17:25:13 +0000

La justice au cinéma rejoint la sélection de beaux livres publiés par Lefebvre Dalloz en cette fin d’année.

L’ouvrage écrit par Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg, livre une analyse passionnante de la justice et du droit au cinéma à travers 20 grands films du genre.

Dans ce podcast de 8 minutes, Maud Lena, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal chez Lefebvre Dalloz et Thibault de Ravel d'Esclapon reviennent sur la genèse de ce projet.

Podcast animé et réalisé par :

Maud LENA : Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

Thibault de RAVEL d'ESCLAPON : Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

Axel GABLE, Ingénieur du son, Lefebvre Dalloz

Jérémy MARTIN, Rédacteur, Lefebvre Dalloz

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[#34] Les élections CSE vues par trois militants CFTC

Sat, 02 Dec 2023 14:42:12 +0000

En marge du congrès confédéral CFTC, nous avons interrogé trois élus de CSE sur leurs dernières élections professionnelles : bilan de mandat, accord CSE, campagne, résultats, représentativité. Leur retour de terrain confirme certaines tendances...

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Installation photovoltaïque sur un immeuble : le cas particulier des copropriétés

Fri, 01 Dec 2023 13:42:00 +0000

Dans ce quatrième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, aborde les particularités posées par le recours au tiers investissement dans les immeubles en copropriété, en distinguant la situation des copropriétés verticales de celle des copropriétés horizontales.

- Claire JOUFFREY, Avocate associée au sein du département immobilier, Fidal Paris

- Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Journaliste, son & montage, Lefebvre Dalloz

- Jérémy MARTIN, Son, Lefebvre Dalloz

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L'Europe à la barre #7

Fri, 01 Dec 2023 10:23:21 +0000

Le droit pénal européen vise à renforcer la coopération entre les États membres pour garantir une réponse collective à la criminalité transfrontalière dans l’Union européenne. La création d'un espace de justice pénale européen favorise la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires des États membres. Cet épisode aborde entre autres, le Mandat d'Arrêt Européen, les garanties procédurales dans les procédures pénales de l’UE, le nouveau règlement relatif à la preuve électronique, le Parquet européen, etc.

Invités :

. Vincent Asselineau, Président de l’ECBA, European Criminal Bar Association

. Camille Potier, Experte française au comité « droit pénal européen » du CCBE

Préparé par : Hélène Biais

Animé par : Laurent Pettiti

Prise de son : Jérémy Martin

Montage et réalisation : Axel Gable

Introduction : Laurent Montant

©Lefebvre Dalloz - novembre 2023

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[#2] Vigilance - Standards de durabilité, travailleurs pauvres et stratégie de l'entreprise

Wed, 22 Nov 2023 17:10:51 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce deuxième numéro :

- Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, revient sur la bataille récente sur les standards de durabilité entre Emmanuel Faber, président de l'ISSB, Alexandre Rambaud, maître de conférences à AgroParisTech et co-directeur de la chaire Comptabilité écologique ainsi que 38 experts et responsables économiques ;

- Leslie Brassac, chef de rubrique sur actuEL Direction Juridique, met en lumière un rapport de Olivier de Schutter">rapport de Olivier de Schutter, le rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains, qui incite notamment les gouvernements à mieux rémunérer les travailleurs dits essentiels et à plafonner le salaire de ceux qui travaillent dans des secteurs destructeurs ;

- Anne-Laure Pasquet, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires, présente un guide publié par Accountancy Europe, ecoDa et ECIIA">guide publié par Accountancy Europe, ecoDa et ECIIA relatif à l’intégration de la durabilité dans la stratégie de l’entreprise.

Un podcast présenté et monté par Joséphine Bonnardot, journaliste sur la Solution compliance et éthique des affaires.

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Et si notre formation juridique influençait nos émotions artistiques !

Wed, 22 Nov 2023 16:21:54 +0000

Au nombre des beaux livres publiés par Lefebvre Dalloz en cette fin d'année : Le droit saisi par l'art.

Et si notre formation juridique influençait nos émotions artistiques !

Telle est l'intuition qui sous-tend cet ouvrage réalisé sous la direction de Rémy Cabrillac, professeur à la factulté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier.

Après avoir choisi une oeuvre, les différents contributeurs livrent leurs émotions et réflexions de juriste au lecteur afin d’éveiller les siennes en retour. De ces émotions et réflexions naissent un dialogue, trop rare, entre l’art et le droit... le droit et l'art.

Dans ce podcast de 12 minutes, Rémy Cabrillac et Marina Brillé - éditrice chez Lefebvre Dalloz - nous en disent davantage sur cet ouvrage.

Podcast animé et réalisé par :

. Laurent MONTANT, Rédacteur en chef La Quotidienne, Lefebvre Dalloz

. Axel GABLE, Ingénieur du son, Lefebvre Dalloz

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5 minutes d'arrêts - #4 Droit de la famille

Wed, 22 Nov 2023 15:35:25 +0000

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, deux décisions ont été sélectionnées.

- Cass. 1e civ. 25-10-2023 n° 21-23.139 FS-B

- CA Chambéry 3-10-2023 n°21/00917

Podcast animé et réalisé par :

. Rémy FOSSET, Rédacteur, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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[Épisode 8] : Assistante sociale : une formation "pas comme les autres"

Tue, 21 Nov 2023 16:04:32 +0000

Quel regard porte-t-on sur les trois années d'études que l'on vient d'achever lorsqu'on se trouve à l'aube d'une carrière d'assistant de service social?

Qu'a-t-on appris, ou désappris, pendant ces années ?

Quels défis a-t-on dû relever ?

Quelle étape a été la plus exigeante, la plus passionnante, la plus bouleversante?

Justine Pivert a obtenu son diplôme d'État en juillet dernier. Elle fait actuellement ses premiers pas officiels d'assistante sociale dans le centre d'accueil de demandeurs d'asile où elle avait effectué son stage de troisième année. Et va rejoindre en octobre la protection de l'enfance, via un premier poste en CDI au sein d'un service de placement éducatif à domicile.

Mais, quand nous l'avions rencontrée fin juin, elle attendait encore avec impatience l'obtention de son diplôme d'État. Et avec lui, le début de sa nouvelle vie. Elle avait alors accepté de faire avec nous un petit retour en arrière sur son parcours d'étudiante, les hauts et les bas de ses trois années d'études, et son état d'esprit de toute jeune professionnelle...

➡️ Si vous souhaitez à votre tour participer au podcast Les Voix du Social, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : lemediasocial@lefebvre-dalloz.fr

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[Episode 12] Influenceurs en santé : une loi siffle la fin de la récré

Mon, 20 Nov 2023 16:50:16 +0000

Morgane Morey, avocate, revient sur les nouvelles règles imposées par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, tandis que Sophie Zaimi, médecin, connue par ses milliers d’abonnés sous le pseudonyme « The French Radiologist », nous partage son expérience d’influenceuse en santé.

- Morgane Morey : Avocat Counsel - LPA-CGR avocats

- Sophie Zaimi : Médecin

- Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies - Lefebvre Dalloz
- Karima Haroun : Rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Lefebvre Dalloz

- Axel Gable : Son - Lefebvre Dalloz

- Jérémy MARTIN : Son & montage - Lefebvre Dalloz

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Congés payés : les employeurs vont-ils devoir passer à la caisse ?

Mon, 20 Nov 2023 11:09:05 +0000

Dans les couloirs feutrés ou non des grandes et petites entreprises, les gestionnaires de paie, les juristes et les DRH s’interrogent depuis les fameux arrêts de la chambre sociale (réunie en formation plénière) de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 en matière de congés payés. Quelle est donc la conduite à tenir à l’égard des salariés en arrêt maladie et de ceux en arrêt de travail pour accident du travail et maladie professionnelle de plus d’un an qui acquièrent désormais des congés payés ? Comment s’applique le délai de prescription en matière d’indemnités de congés payés depuis ces arrêts ? Pour mieux comprendre ces arrêts mais aussi pour envisager les solutions possibles, retour dans ce podcast avec Sophie André, Journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.

- Sophie ANDRE, Journaliste, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Journaliste & montage, Lefebvre Dalloz

- Jérémy MARTIN, Son

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La fiscalité, c'est ROCK ! #19 Invitée : Karine Ambroise

Fri, 10 Nov 2023 09:12:04 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-neuvième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Karine Ambroise, avocate spécialiste en droit fiscal.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son

· Jérémy MARTIN, Son & Montage

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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Les crimes Fourniret et le pôle Cold Cases de Nanterre

Tue, 07 Nov 2023 15:20:15 +0000

Nous écoutons dans ce premier épisode les avocates Corinne Herrmann et Sonia Kanoun raconter la genèse du pôle du tribunal judiciaire de Nanterre dédié aux crimes sériels et aux affaires non élucidées.

- Corinne HERRMANN, Avocate au sein du cabinet Sia Avocats

- Sonia KANOUN, Avocate au sein du cabinet Sia Avocats

- Maud LENA, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Son & montage, Lefebvre Dalloz

- Jérémy MARTIN, Son, Lefebvre Dalloz

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[Episode 11] Accès aux origines et don de gamètes : où en est-on ?

Mon, 06 Nov 2023 09:01:05 +0000

Audrey Kermalvezen-Fournis, née grâce à un don de gamètes, s’est vue refuser toutes ses demandes d’information sur son donneur. Elle a fini par saisir la Cour européenne des droits de l’homme qui, à son tour, a rejeté sa requête à une voix près. Retour sur son parcours qui pointe les lacunes de la dernière loi de bioéthique.

- Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies
- Audrey KERMALVEZEN-FOURNIS : Requérante devant la CEDH
- Laurent MONTANT : Son
- Jérémy MARTIN : Son & montage

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Installation photovoltaïque sur un immeuble : 2e montage contractuel possible en cas de recours à un tiers investisseur

Fri, 03 Nov 2023 08:20:33 +0000

Dans ce troisième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, compare le recours aux différents baux réels, nommés ou sui generis, avec le louage d’ouvrage. Pourquoi recourir à l’un plutôt qu’à l’autre en cas de tiers investissement ? Réponse en moins de 9 minutes.

- Claire JOUFFREY, Avocate associée au sein du département immobilier, Fidal Paris

- Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Journaliste, son & montage, Lefebvre Dalloz

- Jérémy MARTIN, Son, Lefebvre Dalloz

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Faire appel à un duo d'avocats : Cécile Terret et David Père

Wed, 25 Oct 2023 15:16:46 +0000

La conformité d’une entreprise se réfléchit sans négliger les risques encourus en matière pénale. Les associés du cabinet Addleshaw Goddard, David Père, spécialisé en contentieux et sa consœur, Cécile Terret, experte en compliance, en sont convaincus. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, ils forment un duo sur la place de Paris.

Nos journalistes, Veronika Rebier et Leslie Brassac les ont rencontrés. Ils leur expliquent les
raisons pour lesquelles ils conseillent ensemble leurs clients. Ils racontent aussi comment ils négocient, avec le parquet, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous l’acronyme de (CRPC).

Vous écoutez le 13e épisode d’enquête interne, le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Lefebvre Dalloz propose à ses lecteurs une solution pratique sur les problématiques de compliance et d’éthique des affaires">Lefebvre Dalloz propose à ses lecteurs une solution pratique sur les problématiques de compliance et d’éthique des affaires. Très
bonne écoute à tous.

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[#33] Les effets de la transition écologique sur les métiers : l'industrie

Wed, 25 Oct 2023 14:16:28 +0000

La crise climatique et l'impératif de transition énergétique et écologique vont changer les pratiques professionnelles, les métiers et le travail, c'est certain. Mais de quelles façons ? Avec quelles conséquences ? Pour le 33e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, Bernard Domergue vous propose un entretien avec Fabien Boisbras, responsable de l'Observatoire de l'opérateur de compétences Opco2I qui regroupe 32 branches professionnelles employant 2,8 millions de salariés (métallurgie, pétrole, chimie, verre, etc.). Cet observatoire a réalisé une étude prospective très intéressante sur les conséquences sur les métiers de l'industrie de la transition écologique...

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[#32] Au fait, pourquoi s'intéresser au droit ?

Fri, 20 Oct 2023 16:51:04 +0000

En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit et à la jurisprudence ? Comment se familiariser avec les notions juridiques ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social d'une durée de 12 minutes, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin, de Lefebvre Dalloz. A vos écouteurs !

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Installation photovoltaïque sur un immeuble : 1er montage contractuel possible en cas de recours à un tiers investisseur

Fri, 20 Oct 2023 10:03:44 +0000

Dans ce deuxième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, compare le recours au bail civil ordinaire à celui du louage d’ouvrage. Pourquoi le tiers investisseur recourt-il à l’un plutôt qu’à l’autre ? Réponse en moins de 7 minutes.

- Claire JOUFFREY, Avocate associée au sein du département immobilier, Fidal Paris

- Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Journaliste, son & montage, Lefebvre Dalloz

- Jérémy MARTIN, Son, Lefebvre Dalloz

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L'Europe à la barre #6

Tue, 17 Oct 2023 12:34:25 +0000

Cet épisode vise à mieux faire connaitre la Fondation des avocats européens. Il détaille les actions et projets menés par la Fondation, notamment dans le domaine de la formation des avocats, tels que LAWYEREX, TRALIM , TRADATA, CIVILAW. Les modalités des financements et consortiums entre Barreaux européens sont également abordées.

Invités :

. Dominique Attias, Présidente du Conseil d’administration de la Fondation des avocats européens

. Alonso Pinzon, Directeur général de la Fondation des avocats européens

Préparé par : Hélène Biais

Animé par : Laurent Pettiti

Prise de son : Jérémy Martin

Montage et réalisation : Axel Gable
Introduction : Laurent Montant

©Lefebvre Dalloz - octobre 2023

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La fiscalité, c'est ROCK ! #18 Invité : Frederic Plisson

Mon, 16 Oct 2023 15:12:14 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-huitième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frederic Plisson, EMEA Tax Director at Estee Lauder Companies Europe.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son

· Jérémy MARTIN, Son & Montage

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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[#1] Vigilance - IA et ESG, normes volontaires et administrateurs engagés

Thu, 12 Oct 2023 20:55:19 +0000

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG

Dans ce premier numéro :

- Matthieu Barry, chef de rubrique sur actuEL HSE, revient sur une initiative de WWF et des Universités de Zurich et d'Oxford qui développent l'outil ChatReport . Cet outil est conçu pour "signaler les entreprises dont les plans de transition manquent d'ambition, de faisabilité et de crédibilité" ;

- Leslie Brassac, chef de rubrique sur actuEL Direction Juridique, évoque un rapport de l'Institut international du développement durable sur des normes de durabilité volontaires mises en place par certains pays en développement ;

- Joséphine Bonnardot, journaliste sur la Smart action compliance et éthique des affaires, décrit le niveau mondial d'engagement des conseils d'administration sur les sujets de durabilité.

Un podcast présenté par Sophie Bridier, journaliste chez Lefebvre Dalloz et monté par Anne-Laure Pasquet, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent droit européen des affaires.

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Installation photovoltaïque sur un immeuble : quel montage contractuel en cas de capacité de financement du propriétaire ?

Mon, 09 Oct 2023 07:50:34 +0000

Dans ce premier épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, s’intéresse au cas où le propriétaire de l’immeuble est en capacité de financer cette installation.

- Claire JOUFFREY, Avocate associée au sein du département immobilier, Fidal Paris

- Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Journaliste, son & montage, Lefebvre Dalloz

- Jérémy MARTIN, Son, Lefebvre Dalloz

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[#31] Les effets sur les métiers de la crise climatique : l'architecture

Tue, 03 Oct 2023 08:22:02 +0000

La crise climatique va changer les pratiques professionnelles, les métiers et le travail, c'est certain. Mais de quelles façons ? Avec quelles conséquences ? Pour le 31e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, Bernard Domergue vous propose un entretien avec Jean-Marc Bichat, co-gérant d'un cabinet d'architecture mais aussi maître de conférences à l'école d'architecture Paris-Val-de-Seine. Ce passionné du social observe que les préoccupations écologiques supplantent chez les futurs architectes les considérations sociales. A ses yeux, les changements radicaux qui sont devant nous peuvent aussi constituer de belles opportunités pour repenser la façon de bâtir, ou plutôt de rénover l'existant comme ces territoires "Lucifer" : zones d'activités et autres zones commerciales. [#31] Les effets sur les métiers de la crise climatique : l'architecture

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5 minutes d'arrêts - #3 Droit de la famille

Thu, 28 Sep 2023 11:22:37 +0000

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.

- Cass. 3e civ. 13-7-2023 n° 22-17.146 FS-B

- Cass. 1e civ. 12-7-2023 n° 21-24.292 F-D

- Cass. 1e civ. avis 5-7-2023 n° 23-70.007 FS-PB

Podcast animé et réalisé par :

. Florence GALL, rédactrice coresponsable du Memento Droit de la famille et du BPAT

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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La fiscalité, c'est ROCK ! #17 Invitée : Hélène Montredon

Mon, 18 Sep 2023 15:40:29 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-septième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Hélène Montredon, directrice fiscale chez Bpifrance.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & Montage

· Jérémy MARTIN, Son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Protéger et défendre les animaux : le combat de deux avocates en droit animalier

Thu, 27 Jul 2023 16:12:08 +0000

Les animaux aussi, ont des droits. De récentes avancées législatives en faveur des animaux permettent aux avocats en droit animalier de mieux les défendre, mais le combat est loin d'être gagné. Retour sur ces avancées et sur la manière dont le législateur aurait pu aller plus loin avec Céline Peccavy, avocate au Barreau de Versailles et Olivia Symniacos, avocate au Barreau d'Annecy et fondatrice du cabinet Animalex.

Références :

. Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltaitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

. Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Podcast animé et réalisé par :

. Céline PECCAVY, avocate au Barreau de Versailles

. Olivia SYMNIACOS, avocate au Barreau d'Annecy et fondatrice du cabinet Animalex

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

. Axel GABLE, Son

. Jérémy MARTIN, son

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La fiscalité, c'est ROCK ! #16 Invitée : Leslie Bensoussan

Thu, 27 Jul 2023 08:53:25 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce seizième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Leslie Bensoussan, Tax Director chez Schneider Electric.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son

· Jérémy MARTIN, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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5 minutes d'arrêts - #2 Droit de la famille

Tue, 25 Jul 2023 09:50:07 +0000

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.

- Cass. 1e civ. 21-6-2023 n° 21-20.396 FS-B

- Cons. Const. 9-6-2023 n° 2023-1052 QPC

- Cons. Const. 9-6-2023 n° 2023-1053 QPC

Podcast animé et réalisé par :

. Julie LABASSE, Rédactrice en droit de la famille, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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[#30] Déconnectez-vous du travail en vacances ?

Sat, 22 Jul 2023 15:41:25 +0000

Pour le 30e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue a promené son micro au pied des tours de la Défense, le quartier d'affaires parisien où Lefebvre Dalloz a emmenagé dans ses nouveaux locaux il y a quelques mois. Aux salariés, souvent cadres, qui prenaient une pause sur l'esplanade ou dans ses environs, il a demandé s'ils parvenaient à déconnecter du travail durant les vacances et à oublier le bureau : vous verrez que les réponses sont variées...

Certains nous livrent leurs conseils pour y parvenir.

Une dizaine de réponses à écouter en dix minutes, dans la bonne humeur !

PS : et en bonus, une petite question sur la Défense : que pensez-vous de ce quartier ?

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Le salarié peut-il librement choisir de vivre où bon lui semble ? Quel droit de regard de l’employeur ?

Fri, 21 Jul 2023 08:26:57 +0000

A l'heure où le télétravail se développe dans de nombreuses entreprises et pour certaines activités, la liberté pour le salarié de choisir son domicile pose question. Ce dernier jouit-il d'une totale liberté ? L'employeur peut-il y apporter des restrictions ? Le point avec Sophie André, journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.

- Sophie ANDRE : Journaliste juridique, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX : Son & montage, Lefebvre Dalloz

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[Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur

Wed, 19 Jul 2023 14:29:23 +0000

Dans cette seconde partie, Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD, reviennent sur la question de l’accès aux origines des enfants nés grâce à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur : comment saisir la CAPADD, comment contacter les donneurs ?

- Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies

- Olivier MARTINEAU : Secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz

- Laurence BRUNET, spécialiste en droit de la bioéthique

- Bérengère DUCROCQ, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD

- Angeline DOUDOUX : Son

- Axel GABLE : Son

- Jérémy MARTIN : Son & montage

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[Episode 10 – 1re partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur

Tue, 11 Jul 2023 15:01:10 +0000

Dans ce dixième épisode, première partie, Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD, nous éclairent sur l’accès aux origines des enfants nés grâce à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur.

- Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies
- Olivier MARTINEAU : Secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz
- Laurence BRUNET, spécialiste en droit de la bioéthique
- Bérengère DUCROCQ, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD
- Angeline DOUDOUX : Son
- Axel GABLE : Son
- Jérémy MARTIN : Son & montage

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RepèRHes publics #3. Quel avenir pour le statut de la fonction publique ? Le point de vue d’un historien

Mon, 10 Jul 2023 15:37:53 +0000

Au programme de ce 3e épisode : quel avenir pour le statut de la fonction publique ? Le point de vue d’un historien.

Les idées reçues, la modernité ou la rigidité du statut, l’obsession du « trop de fonctionnaires » ou encore les enseignements de l’histoire sur la pérennité du statut… Autant de questions que nous abordons dans ce nouvel épisode.

Carine Biget, rédactrice en chef de la revue AJFP, reçoit Émilien Ruiz, historien et assistant professor à Sciences Po Paris, auteur de l’ouvrage Trop de fonctionnaires ? Histoire d'une obsession française, paru en 2021 aux éditions Fayard.

Retrouvez le dossier consacré au 40e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 dans le numéro de juillet 2023 de la revue AJFP.

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶️ bit.ly/RepeRHesPublics

Podcast animé et réalisé par :

. Carine BIGET, rédactrice en chef de l'AJFP

. Émilien RUIZ, assistant professor à Sciences Po Paris en histoire contemporaine, en détachement de l’université de Lille

. Laurent MONTANT, directeur du Studio Média, Lefebvre Dalloz

. Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz

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5 minutes d'arrêts - #1 Droit de la famille

Fri, 07 Jul 2023 14:30:46 +0000

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.

- Cass. 1e civ. 11-05-2023, n° 21-18.616 F-D, sur la qualification de présent d'usage ;

- Cass. 1e civ. n° 21-14.924 F-B, sur l'indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis ;

- Cass. 1e civ. n° 21-17.737 FS-B , sur une affaire de consentement à l'adoption de couple de même sexe, en cours de divorce.

Podcast animé et réalisé par :

. Olivier MARTINEAU, Secrétaire général du répertoire de droit civil, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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L'Europe à la barre #5

Wed, 05 Jul 2023 16:14:30 +0000

Dans le contexte de refonte du cadre européen dans le domaine de l’Asile et de la migration, cet épisode recueille le point de vue des avocats européens. Il est question de solidarité et de responsabilité des États membres, de « filtrage » et de contrôle aux frontières mais aussi de Frontex, de protection temporaire, d’assistance juridique aux migrants et de criminalisation des défenseurs des droits de l’Homme.

Invités :

. Noémi Alarcon, Présidente du comité Migration du Conseil des Barreaux européens

. Laurence Roques, Présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux (CNB), experte française Comité Migration CCBE

Préparé et animé par : Hélène Biais

Prise de son : Jérémy Martin

Montage et réalisation : Axel Gable

©Lefebvre Dalloz - juillet 2023

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119e Congrès des notaires : Entretien avec le président Yves Delecraz

Thu, 29 Jun 2023 09:35:28 +0000

Le 7 juin dernier, au Conseil supérieur du notariat, les notaires de France présentaient une partie des propositions du 119e congrès des notaires qui se tiendra à Deauville du 27 au 29 septembre prochains. Le thème de cette année : le logement... avec le devoir de faire mieux et le droit de faire autrement ! Laure Toury, rédactrice en chef de solution notaires hebdo et Sarah Bertone, journaliste chez Lefebvre Dalloz, ont rencontré Yves Delecraz, président du 119e congrès des notaires, qui présente ces propositions.

Pour en savoir plus sur cette question : Voir Solution notaire hebdo

- Laure TOURY : Rédactrice en chef de solution notaires hebdo, Lefebvre Dalloz

- Sarah BERTONE : Journaliste chez Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX : Son & Montage

- Axel GABLE : Son

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La fiscalité, c'est ROCK ! #15 Invité : Benjamin Homo

Wed, 21 Jun 2023 12:10:29 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quinzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Benjamin Homo, Partner at Mayer Brown, Paris.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son

· Jérémy MARTIN, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail

Mon, 19 Jun 2023 15:46:57 +0000

Lors d’une nouvelle embauche, un salarié peut-il être dispensé de la visite d’information et de prévention s’il en a bénéficié durant les 5 dernières années ? Tous les salariés bénéficient-ils d’une visite médicale avant leur départ à la retraite ? Le suivi médical du salarié peut-il s’effectuer à distance ? Si l’employeur ou le salarié est en désaccord avec l’avis du médecin du travail et souhaite le contester, dans quel délai doit-il agir ?

Pour en savoir plus sur ces questions et bien d'autres : consultez le Memento Social

Podcast créé, réalisé et animé par :

· La Rédaction sociale de LEFEBVRE DALLOZ

· Angeline DOUDOUX, montage

· Jérémy MARTIN, son

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L'Europe à la barre #4

Thu, 15 Jun 2023 08:44:42 +0000

Cet épisode traite des outils de lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau de l’UE. Il détaille le contenu du nouveau paquet en la matière et aborde la création d’une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMLA. La question se pose de savoir comment cela s’articulera avec l’autorégulation de la profession d’avocat.

Invités :

. Jean-Charles Krebs, secrétaire général de la CARPA du Barreau de Paris, expert français auprès du comité « Lutte contre le Blanchiment de capitaux » du Conseil des Barreaux européens

. David Lévy, membre du Conseil National des Barreaux, expert français auprès du comité « Lutte contre le Blanchiment de capitaux » du CCBE

Animé par : Laurent Pettiti

Préparé par : Hélène Biais

Prise de son : Darius Mohseni

Montage et réalisation : Axel Gable

©Lefebvre Dalloz - juin 2023

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#4 La note de synthèse au CRFPA

Mon, 12 Jun 2023 14:18:20 +0000

Thibault De Ravel D'Esclapon et Nicolas Kilgus décodent l'exercice le plus redouté à l'examen du CRFPA. Ils livrent leurs conseils pour aquérir la bonne méthodologie et s'entrainer de manière efficace pour valider cette épreuve.

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Le salarié peut-il prendre ses congés en une seule fois ?

Fri, 09 Jun 2023 09:05:23 +0000

Au 1er juin 2023, le salarié a acquis ses congés payés pour 2023. Il nous paraît utile de rappeler, sous forme de questions-réponses, les dispositions régissant la prise des congés payés, leur décompte et leur rémunération.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· La Rédaction sociale de LEFEBVRE DALLOZ

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

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L' employeur peut-il modifier les dates de congés payés d’un salarié ?

Thu, 08 Jun 2023 12:32:41 +0000

Podcast créé, réalisé et animé par :

· La Rédaction sociale de LEFEBVRE DALLOZ

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

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[Episode 9] Nouvelle loi de bioéthique : le rôle renforcé du notaire dans l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

Fri, 02 Jun 2023 12:53:48 +0000

Dans ce neuvième épisode, Pierre Dauptain, notaire, revient sur la mission essentielle du notaire en matière d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : la signature de l’acte de consentement, la reconnaissance conjointe anticipée, l’information des futurs parents sur les enjeux de leur démarche au regard de la filiation.

- Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies

- Florence GALL, Rédactrice, co-responsable du Memento Droit de la famille et du BPAT

- Pierre DAUPTAIN, Notaire

- Angeline DOUDOUX : Son & Montage

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L'Europe à la barre #3

Mon, 22 May 2023 12:29:23 +0000

Ce nouvel épisode de l’Europe à la barre présente les principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille.

Il est notamment question de reconnaissance mutuelle des décisions en matière de divorce et de séparation de corps dans l'Union européenne, de protection transfrontalière des adultes vulnérables, de reconnaissance de la parentalité entre les États membres et de l’accompagnement par un avocat des mineurs présentés devant un juge.

Invités :

. Elodie Mulon, présidente du comité droit de la famille et des successions du CCBE

. Katell Drouet-Bassou, présidente sortante du comité

. Isabelle Rein-Lescastereyres, experte au sein du comité

Animé par : Laurent Pettiti

Préparé par : Hélène Biais

Prise de son et réalisation : Laurent Montant

Montage : Axel Gable

©Lefebvre Dalloz - mai 2023

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Futur PLU de Paris : quelles conséquences pour les acteurs de l'immobilier ?

Mon, 22 May 2023 12:20:20 +0000

Le futur plan local d'urbanisme de Paris est qualifié de "bioclimatique". Il a pour ambition de faire de Paris une ville durable et résiliente face aux défis du dérèglement climatique. Mais ce futur PLU n'est pas sans conséquences pour les acteurs de l'immobilier. Mixité fonctionnelle, pastillage ou encore urbascore... Tour d'horizon de ce futur PLU avec Hélène Cloëz, associée chez LPA-CGR Avocats.

· Hélène CLOEZ, Avocate associée chez LPA-CGR Avocats

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Jérémy MARTIN, Son

· Axel GABLE, Son

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[Episode 29] Laurent Berger revient sur son parcours et ses 11 ans à la tête de la CFDT

Fri, 19 May 2023 17:47:00 +0000

Un entretien exceptionnel pour ce 29e épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz : Laurent Berger, qui quitte le 21 juin prochain la tête de la CFDT au profit de Marylise Léon, a accepté de revenir au micro de Bernard Domergue sur son parcours professionnel (il a débuté sa vie professionnelle comme professeur d'histoire avant de s'orienter vers l'insertion puis le syndicalisme en commençant comme délégué du personnel dans une association) et sur ses 11 ans passés comme secrétaire général de la CFDT.

Les sujets abordés dans cet entretien d'une trentaine de minutes, au ton très direct voire "cash", sont très nombreux : les rapports entre démocratie sociale et politique avec les tensions avec l'exécutif et le président de la République, le conflit des retraites et le bilan que les syndicats peuvent en tirer, son approche de la négociation, notamment au niveau interprofessionnel.

Laurent Berger revient ainsi sur l'accord de sécurisation de l'emploi de 2013 (qui a amené de la flexibilité pour les entreprises mais aussi la base de données économiques et sociales -BDES- et l'expertise sur les orientations stratégiques du CE) et sur l'occasion manquée, selon lui, des discussions de 2015 sur les institutions représentatives du personnel.

Etre responsable syndical national, nous confie-t-il également c'est "travailler, travailler, travailler" pour "avaler des notes" afin de connaître un sujet et préparer ses interventions, tout en les confrontant au réel en multipliant les visites sur le terrain. Sans oublier de rester soi-même pour tenir face aux pressions : "J'ai gardé les mêmes amis..."

Bonne écoute !

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La fiscalité, c'est ROCK ! #14 Invité : Frédéric Donnedieu de Vabres

Wed, 17 May 2023 12:14:27 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quatorzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frédéric Donnedieu de Vabres, avocat associé chez Arsene, président du Board de Taxand, médiateur certifié et agréé CMAP, agréé par la Cour d'Appel de Paris.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son

· Jérémy MARTIN, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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[Épisode 7] : "En grève"

Fri, 12 May 2023 09:59:24 +0000

A l'automne 2022, une dizaine d’auxiliaires de vie de l’agence Domidom de Caen, filiale du groupe Orpéa, ont tenu un piquet de grève pendant 45 jours. Elles étaient 14 au départ, huit ensuite, parce qu’il n’est pas simple de vivre sans salaire.

Le déclencheur ? La hausse du prix du gazoil, comme une goutte d’eau venant faire déborder le vase de ces travailleuses essentielles mais non reconnues, engagées pendant la crise sanitaire mais trop vite oubliées…

Soutenues par les syndicats, plusieurs élus, la solidarité locale et les caisses de grève, elles ont donc lutté de la ville Normande jusqu’au siège d’Orpéa à Puteaux pour obtenir de meilleures conditions de travail.. et à la fin, elles ont gagné ! Notamment 9 % d’augmentation de salaire.

Angelika Osmane, auxiliaire de vie de 49 ans, a été l’une des figures de cette mobilisation, qu'elle a accepté de nous raconter.

Pour en savoir plus :Le Media Social avait couvert cette grève l'an dernier, à travers un article qui donnait la parole à Angelika Osmane et Séverine Marotel.

➡️ Si vous souhaitez à votre tour participer au podcast Les Voix du Social, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : lemediasocial@editions-legislatives.fr

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Tenue vestimentaire au travail : l'employeur peut-il l'imposer ?

Wed, 26 Apr 2023 10:26:23 +0000

Le salarié peut-il se vêtir au travail comme il le souhaite ? Et si non, quelles sont les restrictions qui peuvent être apportées à ses droits ? Tour d'horizon de la liberté de se vêtir au travail avec Sophie André, journaliste juridique aux Editions Lefebvre Dalloz.

- Sophie ANDRE, journaliste

- Angeline DOUDOUX, Son & montage

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À vos marques ! #6 : La lutte contre la contrefaçon se mène aussi sur internet !

Wed, 19 Apr 2023 09:23:02 +0000

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. A partir d’exemples et d’anecdotes tirés de leur quotidien, des professionnels nous expliquent le droit des marques et secouent les idées reçues.

Dans ce sixième épisode d’ « À vos marques » retrouvez Stève Félix, Conseil en propriété industrielle et Associé au sein du cabinet ARDAN, qui nous explique comment la lutte contre la contrefaçon se mène aussi, aujourd'hui, sur internet.

Stève est expert en droit des marques, dessins et modèles, noms de domaine et brevet. Il intervient tant en France qu'à l'étranger, dans des problématiques de propriété intellectuelle complexes.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stève FELIX, CPI - ARDAN

· Maya VANDEVELDE, Journaliste - Lefebvre Dalloz

· Angeline DOUDOUX, Son & Montage - Lefebvre Dalloz

· Axel GABLE, Son - Lefebvre Dalloz

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La fiscalité, c'est ROCK ! #13 Invité : Alexandre Maitrot de la Motte

Tue, 18 Apr 2023 12:56:52 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce treizième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Alexandre Maitrot de la Motte, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil et président de le ComUE Université Paris-Est.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Jérémy MARTIN, Son

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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RepèRHes publics #2. La protection fonctionnelle en pratique, quelle approche RH et managériale ?

Fri, 07 Apr 2023 12:31:16 +0000

Au programme de ce 2e épisode : la protection fonctionnelle en pratique, quelle approche RH et managériale ?

Si l’administration employeur est tenue de protéger ses agents contre les attaques et mises en cause dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, quelles sont, concrètement, les formes que peut prendre ce dispositif ? Quelle approche adopter pour les managers et les ressources humaines ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Quelle attitude avoir en cas de conflit entre agents ?

Carine Biget, rédactrice en chef de l’AJFP, reçoit Mathilde Icard, administratrice territoriale, directrice générale du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et présidente de l'Association des DRH de grandes collectivités et Christelle Derache, administratrice territoriale, DRH de l’académie de Lille.

Retrouvez le dossier consacré à la protection fonctionnelle dans le numéro d’avril 2023 de la revue AJFP : https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJFP-31.htm

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶️ bit.ly/RepeRHesPublics

Podcast animé et réalisé par :

. Carine BIGET, rédactrice en chef de l'AJFP

. Mathilde ICARD, directrice générale du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

. Christelle DERACHE, DRH de l’académie de Lille

. Laurent MONTANT, directeur du Studio Média, Lefebvre Dalloz

. Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz

©Lefebvre Dalloz - avril 2023

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RE 2020 : tout savoir sur cette révolution du secteur de la construction

Thu, 30 Mar 2023 14:21:31 +0000

L'année 2022 a été marquée par l'entrée en vigueur d'une mesure phare d'un point de vue légal, réglementaire et sociétal, la RE 2020. Son approche macro du bâtiment implique des changements en profondeur dans l'approche de la construction. Tour d'horizon de cette mesure avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR.

Podcast réalisé et animé par :

· Aurélie Dauger, Avocate associée chez LPA CGR

· Angeline DOUDOUX, Journaliste & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Jérémy MARTIN, Son

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La fiscalité, c'est ROCK ! #12 Invité : Jean-Michel Nogueroles

Mon, 27 Mar 2023 14:07:03 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce douzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Jean-Michel Nogueroles, avocat associé au sein du cabinet Lexwell Avocats.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Jérémy MARTIN, Son & montage

· Angeline DOUDOUX, Son

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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Le ramadan en entreprise

Thu, 23 Mar 2023 11:35:14 +0000

Le 23 mars 2023, le Ramadan a débuté en France pour les musulmans pratiquants.
Pendant un mois, les intéressés vont s'abstenir de manger et de boire entre le lever et le coucher du soleil. Cette pratique religieuse doit-elle être prise en compte au niveau de l'entreprise ? Peut-il, par exemple, demander des aménagements d’horaires ou faire valoir des autorisations d’absence ? Peut-il refuser de participer à un déjeuner d’affaires ? Tour d'horizon des principes à respecter avec Sophie André, journaliste à la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz.

Podcast réalisé et animé par :

· Sophie ANDRE, Journaliste chez Lefebvre Dalloz

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

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L'Europe à la barre #2

Thu, 23 Mar 2023 10:41:01 +0000

Dans ce nouvel épisode de l’Europe à la barre, la Présidence du Conseil des Barreaux européens nous éclaire sur les actualités et priorités du CCBE pour 2023.

Sont notamment abordés, l’Etat de droit en Europe, l’indépendance de la Justice et la protection du secret professionnel des avocats européens mais également le soutien apporté dans le contexte de la guerre en Ukraine et auprès des avocats en danger dans le monde. Il est aussi question des perspectives et enjeux pour les avocats européens de demain.

Invités :

. Panagiotis Perakis, Président du CCBE

. Pierre Dominique Schupp, 1er Vice-Président du CCBE

. Thierry Wickers, 2ème vice-Président du CCBE

Animé par :

. Hélène Biais

Prise de son :

· T3 Podcast Studio à Vienne

Montage et réalisation :

· Laurent Montant

©Lefebvre Dalloz - avril 2023

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[Épisode 6] "Éducateur-chercheur"

Mon, 20 Mar 2023 16:53:07 +0000

Éducateur spécialisé, doctorant en sociologie l’école des hautes études en sciences
sociales (1), Aurélien Cadet n’a pas voulu choisir entre recherche et travail social.

Il a préféré saisir l'opportunité d’embarquer sa discipline dans les couloirs des services de protection de l’enfance où il exercé. Se façonnant ainsi le rôle inédit d’"éducateur-chercheur", qui lui permet, sur le terrain, d’interroger les pratiques professionnelles, de libérer la réflexivité des équipes, d’engager le collectif à faire un pas de côté.

Pas complètement chercheur, plus vraiment éducateur, Aurélien Cadet nous raconte
aujourd’hui l’entre-deux, pas toujours simple mais très riche, dans lequel il évolue.

(1) Il y prépare une thèse, sous la direction de Marc Bessin. Son sujet : "L'autorité d'un nouveau genre. Ethnographie de la relation d'autorité dans le cadre de la prise en charge des adolescent.es dit.es "difficiles""

Pour suivre son activité (et notamment ses "live" sur Twitch), c'est par ici.

Il faut aussi partie des streamers que nous avions interviewé pour cet article du Media Social.

Il appartient enfin au collectif de professionnel·le·s et étudiant·e·s du social Le Hublot Social.

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À vos marques ! #5 : Bien céder & bien acheter une marque

Mon, 13 Mar 2023 13:10:50 +0000

Dans ce cinquième épisode d’ « À vos marques » retrouvez Stève Félix, Conseil en propriété industrielle et Associé au sein du cabinet ARDAN, qui nous explique quelles sont les vérifications qu'il faut impérativement conduire avant de céder ou d'acheter une marque.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stève FELIX, CPI - ARDAN

· Maya VANDEVELDE, Journaliste - Lefebvre Dalloz

· Angeline DOUDOUX, Son & Montage - Lefebvre Dalloz

· Axel GABLE, Son - Lefebvre Dalloz

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L'Europe à la barre #1

Tue, 07 Mar 2023 16:52:59 +0000

En 2023, la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles fête son 40e anniversaire.

A cette occasion, la DBF et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer un podcast qui donne la parole aux avocates, avocats et experts français sur les textes européens.

Nous souhaitons, grâce à ces partages d’expériences, apporter un éclairage nouveau et concret sur le droit de l’Union européenne.

Animé par Hélène Biais, Directrice des Affaires Publiques de la DBF, ce 1er épisode de « l’Europe à la barre », a vocation à présenter les différentes instances de représentation de la profession d’avocat au niveau européen.

Présentation des différentes instances de la profession d’avocat mobilisées au niveau européen par :

· Michel BENICHOU, Ancien Président du Conseil des Barreaux européens et membre de la Délégation française au CCBE

· Bertrand DEBOSQUE, Ancien Bâtonnier de Lille et Chef de la Délégation française au CCBE

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles

Prise de son :

· Guillaume HERINCKX

Montage et réalisation :

· Laurent MONTANT

©Lefebvre Dalloz - mars 2023

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La fiscalité, c'est ROCK ! #11 Invitée : Sandie Catala

Tue, 28 Feb 2023 17:29:00 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dixième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Sandie Catala, directrice fiscale.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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Agence française anticorruption : Charles Duchaine fait le bilan

Tue, 21 Feb 2023 08:57:18 +0000

« Aujourd’hui, on voit des procédures qui ne sont parfois pas très efficaces parce qu’elles souffrent d’un manque de méthode ou d’un mauvais déploiement ou il y a encore des ajustements à faire et parfois, d’ailleurs, assez importants. Mais on a plus de manquement à la suite d’un constat d’inexistence de la mesure ou de la procédure prévue par l’article 17 ».

Dans le court extrait, que vous venez d’écouter, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption, constate une véritable évolution dans la mise en œuvre des programmes anticorruption par les entreprises françaises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II.

Alors que son mandat à la tête de l’agence s’achève bientôt, il livre son bilan aux journalistes d’ActuEL direction juridique, Leslie Brassac et Sophie Bridier. Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l’AFA. Il émet par ailleurs ses souhaits d’évolutions pour l’Agence et, plus largement, de modification du cadre règlementaire anticorruption.

Vous écoutez le 12e épisode d’enquête interne, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz
qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Très bonne écoute à tous.

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À vos marques ! #4 - Contrefaçon : l’intérêt à agir au pénal

Wed, 15 Feb 2023 14:20:00 +0000

Dans ce 4e épisode d’ « À vos marques », nous recevons Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au sein du cabinet BCTG Avocats">BCTG Avocats. BCTG est un cabinet de droit des affaires qui accompagne les entreprises sur l’ensemble de leur problématiques juridiques et stratégiques. Maître Bloret Pucci s’intéresse à l’intérêt pour le titulaire de la marque à agir au pénal, en cas de contrefaçon.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Gaëlle BLORET-PUCCI, associée au sein du cabinet BCTG Avocats

· Angeline DOUDOUX, Son & montage - Lefebvre Dalloz

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À vos marques ! #3 - Contrefaçon : l’intérêt à agir au civil

Wed, 15 Feb 2023 14:11:22 +0000

Dans ce 3e épisode d’ « À vos marques », nous recevons Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au sein du cabinet BCTG Avocats . BCTG est un cabinet de droit des affaires qui accompagne les entreprises sur l’ensemble de leur problématiques juridiques et stratégiques. Maître Bloret Pucci nous livre les intérêts et les prérequis pour un titulaire de marques à agir au civil plutôt qu’au pénal, en cas de contrefaçon.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Gaëlle BLORET-PUCCI, associée au sein du cabinet BCTG Avocats

· Angeline DOUDOUX, Son & montage - Lefebvre Dalloz

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Mettre en place un plan de vigilance, avec Emmanuel Moyne

Mon, 13 Feb 2023 15:52:09 +0000

Etablir un plan de vigilance afin de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, c’est une obligation pour les grandes entreprises depuis la loi française sur le devoir de vigilance de 2017. Mais concrètement, comment ça se passe ?

Le compliance officer se rend-il à l’étranger pour évaluer les tiers ? Quels sont les écueils à éviter ? Les entreprises ont-elles des craintes concernant la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen actuellement en cours de négociation ? Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, qui conseille depuis plus de 20 ans de grandes entreprises en droit pénal des affaires et en compliance a accepté de partager avec nous ses réflexions et son analyse sur le sujet du devoir de vigilance.

Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez le 11e épisode de la saison 1.

Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, retrouvez l’interview d’Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, réalisée par Anne-Laure Pasquet et Stefano Danna. Très bonne écoute à tous.

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[Episode 28] Retraites : attention, travail en cours !

Mon, 06 Feb 2023 20:24:03 +0000

On n'aura peut-être jamais autant parlé des conditions de travail, de la pénibilité et de l'emploi des seniors qu'à l'occasion de ce débat sur la réforme des retraites, qui provoque un mouvement social important partout en France.

Pour le 28e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous ouvrons donc le dossier retraites.

Avec les témoignages de salariés, élus du personnel et responsables syndicaux, recueillis par Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont, de la rédaction d'actuEL-CSE.fr, lors des manifestations parisiennes contre le projet de loi.

Avec aussi la réaction d'un médecin du travail, Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du syndicat national des professionnels de la santé au travail (le SNPSCT) et l'analyse de Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel, sur la façon dont le projet de loi est conduit, ses délais d'examen et son éventuel risque d'inconstitutionnalité. A vos écouteurs pour 18 minutes instructives !

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Spécial Concours - Police et Gendarmerie

Thu, 19 Jan 2023 14:19:50 +0000

Que ce soit pour devenir Commissaire de police, officier de Police ou officier de Gendarmerie, il vous faudra préparer et passer un concours difficile et sélectif. Découvrez comment préparer les épreuves avec Frederic DEBOVE, auteur de l'ouvrage Spécial Concours Police et Gendarmerie et annotateur du Code de la sécurité interieure.

Prise de son : Axel Gable - Lefebvre Dalloz

Création, présentation et montage : Cyril Tani - Lefebvre Dalloz

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RepèRHes publics #1. Les nouvelles IRP dans la fonction publique

Fri, 06 Jan 2023 13:16:28 +0000

Au programme de ce 1er épisode : les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique.

Les élections professionnelles de décembre 2022 ont abouti à un renouvellement de l’ensemble des instances représentatives du personnel dans les trois versants de la fonction publique, avec près de 20 000 nouvelles instances qui sont en cours d’installation à l’issue du scrutin.

L’occasion est faite de faire un point sur la réforme de ces instances, opérée en 2019, par la loi de transformation de la fonction publique. Attributions, nouveaux dispositifs, place donnée aux syndicats, évolutions du dialogue social… Autant de questions que nous abordons dans cet épisode.

Carine Biget, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP), reçoit Maître Marie Cochereau et Maître Émilien Batôt, associés et fondateurs d’Officio avocats, un cabinet entièrement dédié au droit de la fonction publique.

Retrouvez le dossier consacré aux nouvelles instances représentatives du personnel dans le numéro de janvier 2023 de la revue AJFP : https://www.boutique-dalloz.fr/ajfp-p.html

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶️ bit.ly/RepeRHesPublics

Podcast animé et réalisé par :

· Carine BIGET, rédactrice en chef de l'AJFP

· Marie COCHEREAU, avocate associée chez Officio avocats

· Émilien BATÔT, avocat associé chez Officio avocats

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Axel GABLE, Ingénieur du son Lefebvre Dalloz

©Lefebvre Dalloz - Janvier 2023

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Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #2 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher

Tue, 03 Jan 2023 14:48:29 +0000

Comment prévenir les situations de harcèlement ? Où en est l’égalité salariale ? Quelles avancées remarquer et quel fossé à combler pour atteindre l’équité ? Au micro de Lola Bouillard, avocate au sein du cabinet Daher avocat, Elise Fabing, associée au sein du cabinet Alkemist avocats et Hélène Daher associée au sein du cabinet éponyme, livrent un état des lieux de la jurisprudence et des dispositifs légaux existants, pointent les initiatives imaginées pour préserver les droits des femmes dans l’entreprise.

Podcast réalisé et animé par :

· Hélène DAHER, associée chez Daher Avocats

· Elise FABING, associée chez Alkemist Avocats

· Lola BOUILLARD, avocate chez Daher Avocats

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #1 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher

Tue, 03 Jan 2023 14:46:23 +0000

Podcast réalisé et animé par :

· Hélène DAHER, associée chez Daher Avocats

· Elise FABING, associée chez Alkemist Avocats

· Lola BOUILLARD, avocate chez Daher Avocats

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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La fiscalité, c'est ROCK ! #10 Invitée : Xénia Legendre

Thu, 15 Dec 2022 14:30:39 +0000

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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L'immeuble durable #4 Invités : Olivier Poindron & Mélanie Moreau

Mon, 12 Dec 2022 11:31:04 +0000

Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment - responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France - a un rôle primordial à jouer. Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l'immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier, Mélanie Moreau, juriste sénior et Olivier Poindron, directeur associé chez Fidal.

A l'ordre du jour, la question du financement de l'immeuble durable.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Yves ROUQUET, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier

· Olivier Poindron, directeur associé chez Fidal

· Mélanie Moreau, juriste sénior

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Montage & voix

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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Contrats internationaux : la loi du contrat est-elle vraiment indispensable ?

Mon, 28 Nov 2022 15:56:52 +0000

Le rôle de la loi du contrat dans les contrats internationaux est-il aussi déterminant qu’il y paraît ? Non, affirme le professeur Mercadal, qui soutient depuis longtemps que l’on peut même aller jusqu’à s’en passer ! Une seule norme serait à connaître impérativement : celle de l’ordre public international du pays dans lequel l’exécution forcée du contrat sera poursuivie. Retrouvez ses explications dans ce podcast de 14 minutes.

· Maya VANDEVELDE, journaliste chez Lefebvre Dalloz

· Bathélémy MERCADAL, professeur honoraire du CNAM

· Angeline DOUDOUX, son & montage

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L'immeuble durable #3 Invités : Olivier Poindron & Mélanie Moreau

Fri, 25 Nov 2022 18:58:41 +0000

A l'ordre du jour, la question du financement de l'immeuble durable.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Yves ROUQUET, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier

· Olivier Poindron, directeur associé chez Fidal

· Mélanie Moreau, juriste sénior

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Montage & voix

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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Rencontre avec les auteurs et illustrateurs de l'ouvrage "Des hommes Des femmes Nos libertés"

Wed, 23 Nov 2022 16:40:53 +0000

Depuis plusieurs années, une fois l’an, Lefebvre Dalloz fait paraître un ouvrage de fantaisie ou de culture générale du droit. Après "L’analyse juridique des contes de fées", "Les nouveaux contes juridiques", "Zola et le droit", "Institutes de Justinien" et « Femmes de loi », Lefebvre Dalloz publie cette année : « Des hommes Des femmes Nos libertés » véritable voyage au cœur des combats pour nos droits et libertés.

Laura El Makki, écrivaine et professeur à Sciences Po, Nathalie Wolff, maître de conférences à l’Université UVSQ Paris-Saclay et auteure, Elsa Oriol, peintre et illustratrice et Pancho, dessinateur de presse et peintre répondent aux questions de Marina Brillié, éditrice chez Lefebvre Dalloz.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Marina BRILLIÉ, Editrice chez Lefebvre Dalloz

· Edmond VILLORY, Chef de projet chez Lefebvre Dalloz

· Laurent MONTANT, Directeur du Studio Média chez Lefebvre Dalloz

· Axel GABLE, Ingénieur du son chez Lefebvre Dalloz

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La fiscalité, c'est ROCK ! #9 Invité : Philippe Grousset

Wed, 23 Nov 2022 13:16:52 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce neuvième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Philippe Grousset, directeur général et avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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À vos marques ! #2 : Assurer la protection de sa marque

Mon, 14 Nov 2022 10:44:45 +0000

Dans ce deuxième épisode d’ « À vos marques » retrouvez les conseils et astuces de Stève Félix, Conseil en propriété industrielle et Associé au sein du cabinet ARDAN, pour assurer la protection de sa marque. Stève est expert en droit des marques, dessins et modèles, noms de domaine et brevet. Il intervient tant en France qu'à l'étranger, dans des problématiques de propriété intellectuelle complexes.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stève FELIX, CPI - ARDAN

· Maya VANDEVELDE, Journaliste - Lefebvre Dalloz

· Angeline DOUDOUX, Son & montage - Lefebvre Dalloz

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#3 La dissertation juridique

Thu, 03 Nov 2022 17:24:10 +0000

Nouvel épisode du D-Codeur où nous vous donnons les clés pour réussir à coup sûr votre dissertation juridique.

Avec l’aimable autorisation de Monsieur Jérémy Houssier, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Cyril Tani, Journaliste, son & montage - Lefebvre Dalloz

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#2 Le commentaire d'arrêt

Thu, 03 Nov 2022 17:15:25 +0000

Dans ce 2e épisode du D-Codeur, nous abordons la méthodologie du commentaire d'arrêt.

Avec l’aimable autorisation de Monsieur Jérémy Houssier, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Cyril Tani, Journaliste, son & montage - Lefebvre Dalloz

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La fiscalité, c'est ROCK ! #8 Invité : Walid Eljaafari

Wed, 02 Nov 2022 10:27:38 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce septième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Walid Eljaafari, chief executive officer and lead data scientist chez Algonomia.

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Former et sensibiliser au RGPD, la mission de Dominique Bricot, DPO

Mon, 24 Oct 2022 14:19:17 +0000

Former ses équipes au RGPD, c’est la mission que s’est donnée Dominique Bricot, DPO depuis plus de 10 ans du premier réseau associatif national de services à la personne, l'ADMR. Il est également membre de l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel).

Plus de 2 600 entités juridiques, 95 000 salariés, 700 000 personnes accompagnées et 85 000 bénévoles constituent le réseau ADMR. Dominique Bricot a un seul crédo : être dans le « pratico-pratique » plutôt que dans le juridique, parce qu’il forme aussi bien des personnes issues du monde de l’informatique que du social. Au total, il accompagne au quotidien plus de 200 relais sur le territoire national.

Comment fait-il pour rendre ses ateliers de formation plus ludiques et efficaces ? Quels sont les sujets les plus complexes à expliquer ?

Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez le 10e épisode de la saison 1.

Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, les journalistes Leslie Brassac et Véronika Rébier reçoivent Dominique Bricot.

Très bonne écoute à tous.

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#1 La méthodologie du Cas pratique en droit

Wed, 12 Oct 2022 09:55:20 +0000

Dans ce 1er volet du D-Codeur, nous allons aborder le plan à respecter, les bonnes pratiques et les conseils de rédaction pour réussir à coup sûr l’exercice du cas pratique.

Avec l’aimable autorisation de Monsieur Jérémy Houssier, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Cyril Tani, Journaliste, son & montage - Lefebvre Dalloz

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[Episode 8] Nouvelle loi de bioéthique : la voie s’ouvre aux embryons transgéniques et chimériques

Wed, 12 Oct 2022 09:35:34 +0000

Dans ce huitième épisode, Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit à l’université de Rennes 1, nous éclaire sur les embryons transgéniques et chimériques. La loi de bioéthique du 2 août 2021 lève l’interdiction de créer de tels embryons pour ne prohiber que la « modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ».

- Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies

- Stéphane ESPINASSE : Son & Montage

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À vos marques ! #1 : Bien choisir sa marque

Mon, 10 Oct 2022 14:30:20 +0000

Dans ce premier épisode d’ « À vos marques » retrouvez les conseils et astuces de Stève Félix, Conseil en propriété industrielle et Associé au sein du cabinet ARDAN, pour bien choisir sa marque. Stève est expert en droit des marques, dessins et modèles, noms de domaine et brevet. Il intervient tant en France qu'à l'étranger, dans des problématiques de propriété intellectuelle complexes.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stève FELIX, CPI - ARDAN

· Maya VANDEVELDE, Journaliste - Lefebvre Dalloz

· Angeline DOUDOUX, Son & montage - Lefebvre Dalloz

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[Episode 27] Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]

Thu, 06 Oct 2022 06:58:51 +0000

Deuxième volet de notre mini-série consacrée à l'expression orale.

Dans ce 27e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue (rédacteur en chef de www.actuEL-CSE.fr) évoque avec Fanny Laudicina, comédienne, formatrice et psychanalyste, les voix féminines et la façon dont elles peuvent s'imposer sans pour autant
imiter celles des hommes. Au menu également : la prise de parole en visio et au téléphone, et la place et le rôle de la colère -et ses limites- dans le milieu de l'entreprise.

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[Episode 26] Savoir s'exprimer : une question d'émotion, de technique et de légitimité [1/2]

Thu, 06 Oct 2022 06:55:42 +0000

Dans ce 26e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous nous intéressons à l'expression orale des salariés et des représentants du personnel, le CSE étant d'ailleurs chargé de l'expression collective des salariés.

Au micro de Bernard Domergue (rédacteur en chef d'actuEL-CSE), Fanny Laudicina, comédienne, formatrice et psychanalyste, spécialiste de la voix, nous dit combien la voix et la prise de parole sont une affaire d'émotion, de savoir-faire technique et de préparation, mais aussi de légitimité et de sens. "Qu'est-ce que mon interlocuteur a besoin de voir quand je m'exprime ? C'est ça la clé. En matière de communication, il ne suffit pas de dire le vrai, je dois habiter ce que je raconte", prévient-elle en livrant quelques conseils utiles.

· Ecouter la suite de cet entretien dans le 27e épisode du Micro Social.

· A lire en complément de cette écoute : Le dictionnaire amoureux de
l'éloquence, de Mathilde Levesque, Plon.

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L'immeuble durable #2 Invité : Bruno Wertenschlag

Mon, 03 Oct 2022 09:02:35 +0000

Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment - responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France - a un rôle primordial à jouer. Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l'immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier, reçoit Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal.

A l'ordre du jour, la question de la pollution des bâtiments.

Retrouvez ici le dossier spécial consacré à l'immeuble durable

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Yves ROUQUET, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier

· Bruno WERTENSCHLAG, avocat associé chez Fidal

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Voix

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La fiscalité, c'est ROCK ! #7 Invité : Yannick Bouchilloux

Fri, 30 Sep 2022 13:17:17 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce septième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Yannick Bouchilloux, Directeur Fiscal et Douane Groupe chez EDF.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, Avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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118 Congrès des notaires : entretien avec le président de la 3e commission consacrée à la famille

Wed, 28 Sep 2022 18:18:53 +0000

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains.

Le thème du congrès retenu cette année : « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse », tant en droit immobilier qu'en droit des sociétés et de la famille.

L’objectif ? Identifier les principales sources de contentieux subis par les clients des notaires et proposer des solutions à destination de la profession mais aussi du législateur et des tribunaux.

Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de Solution notaire hebdo, s’entretient avec Me Sébastien Collet, président de la 3e commission consacrée à la famille. Il nous résume, à grands traits, les propositions retenues pour cette commission et s’attarde sur deux d’entre elles : la faculté de passer d’un héritage par tête à un héritage de souche pour favoriser la transmission aux jeunes générations, et l’apport de la fiducie pour la famille, en particulier la fiducie libéralité.

Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo

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118e Congrès des notaires : entretien avec le président de la 2e commission consacrée à l’entreprise

Wed, 28 Sep 2022 18:14:40 +0000

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains.

Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de solution notaire hebdo, interroge Me Frédéric Aumont, président de la 2e commission consacrée à l’entreprise. Il nous résume les quatre propositions contenues dans cette commission et précise deux d’entre elles : l’institution d’une nouvelle forme sociale, la « société libre » et, pour faire avancer la RSE, la création d’un certificat de conformité juridique et éthique ouvert à tout professionnel réglementé.

Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo

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118e Congrès des notaires : entretien avec le président de la 1e commission consacrée à l’immobilier

Wed, 28 Sep 2022 18:09:11 +0000

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains.

Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de Solution notaire hebdo, rencontre Me Olivier Valard, président de la 1e commission consacrée à l’immobilier. Ce dernier nous explique les propositions qu'ils ont souhaité mettre en avant dans cette commission et s'attarde, plus particulièrement, sur l'une d'elle qui est de : solenniser le contrat de vente d'immeuble et d'abandonner le principe du consensualisme.

Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo

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L'immeuble durable #1 Invité : Bruno Wertenschlag

Wed, 07 Sep 2022 13:17:34 +0000

Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment - responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France - a un rôle primordial à jouer. Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l'immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier, reçoit Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal.

Retrouvez ici le dossier spécial consacré à l'immeuble durable

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Yves ROUQUET, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier

· Bruno WERTENSCHLAG, avocat associé chez Fidal

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Voix

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La fiscalité, c'est ROCK ! #6 Invité : Sandrine Groult

Thu, 04 Aug 2022 12:22:06 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce sixième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Sandrine Groult, Directrice Fiscale et Douanes du groupe Tereos.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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La liberté d'expression du salarié au travail est-elle limitée ?

Wed, 03 Aug 2022 15:25:14 +0000

La liberté d'expression est une liberté publique consacrée par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme. Au travail, le salarié peut faire valoir sa liberté d'expression. Pour autant, ce droit est-il sans limite ? Le point avec Sophie André, journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.

- Sophie ANDRE, journaliste

- Angeline DOUDOUX, Son & montage

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[Episode 7] Nouvelle loi de bioéthique : le droit à l’avortement évolue

Thu, 28 Jul 2022 14:49:53 +0000

Dans ce septième épisode, Lisa Carayon, maîtresse de conférences en droit à l’université Sorbonne Paris Nord, revient sur les modifications du cadre juridique de l’interruption de grossesse apportées par la loi de bioéthique du 2 août 2021 et par la loi renforçant le droit à l’avortement du 2 mars 2022.

- Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies

- Stéphane ESPINASSE : Montage

- Angeline DOUDOUX : Son

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15’ pour parler d’Europe - invité : Éric Dupond-Moretti

Thu, 28 Jul 2022 11:58:39 +0000

La France a présidé le Conseil de l’Union européenne pendant 6 mois.
A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz se sont associés pour vous proposer ce podcast visant à sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

Pour clôturer cette série de 23 podcasts, Laurent Pettiti, Président de la délégation des barreaux de France, reçoit Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui dresse un bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière de justice.

Lire aussi : Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice

https://www.justice.gouv.fr/art_pix/PFUE_6_mois_engagement_service_Europe_Justice.pdf

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Monteuse

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15’ pour parler d’Europe - invité : Jérôme Gavaudan

Wed, 20 Jul 2022 16:14:27 +0000

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Monteuse

Et merci à vous, auditeurs, de votre écoute !

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Les réformes suggérées par les professionnels de la compliance

Wed, 13 Jul 2022 08:25:39 +0000

Dans l'épiode d'aujourd’hui, pas d’information marquante mais plutôt des idées de réformes à venir. Maintenant que les députés de la majorité et de l’opposition sont élus, que les commissions parlementaires se mettent en place et que le gouvernement planche sur ses projets de lois, pourquoi ne pas soumettre des idées en matière de compliance ? Quelle est la mesure qu’il serait urgent d’adopter dans le domaine de la conformité ? Nous avons tendu notre micro à six professionnels de la compliance. Voici leurs suggestions…

Un épisode avec :

- Jean-Yves Trochon, senior counsel au sein du cabinet Rodl & Partner (à partir de 00'57), qui demande l'intervention du législateur pour apporter de la cohérence ;

- William Feugère, avocat associé au sein du cabinet éponyme, créateur des solutions Ethicorp et Ethimap (à partir de 3'10), qui plaide pour une éxonération de responsabilité pénale pour l'entreprise ayant mis en place un programme de compliance efficace ;

- Esther Bitton, directrice juridique et RH marchandises/innovation du groupe Casino (à partir de 4'29), qui aimerait que la chancellerie donne ses instructions afin que le contentieux pénal relatif à la conformité soit traité rapidement ;

- Pauline Abadie, maître de conférence en droit privé à l’Université Paris Saclay (à partir de 6'27), qui propose qu'une autorité administrative indépendante soit en charge de contrôler et de sanctionner le non-respect du devoir de vigilance ;

- Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (à partir de 10'29) qui entrevoit de la complexité dans le travail du DPO avec tous les textes européens à venir dans le domaine des données et de l'IA,

- et Stéphane de Navacelle, associé gérant du cabinet éponyme (à partir de 12'21), qui émet l'idée de la création d'une profession de juriste consulte.

Un épisode réalisé par Leslie Brassac et Sophie Bridier, journalistes sur actuel-direction-juridique.fr

À PROPOS DE VIGILANCE

Vigilance est le Podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz.

Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction et leurs invités reviennent une fois par mois sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance...

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La fiscalité, c'est ROCK ! #5 Invité : Alexia Scott

Fri, 08 Jul 2022 09:45:16 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce cinquième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Alexia Scott, directrice fiscale du groupe L'Oréal.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

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· Axel GABLE, Ingénieur du son

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15’ pour parler d’Europe - invité : Florence Hermite

Wed, 06 Jul 2022 10:37:54 +0000

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[Episode 25] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?

Tue, 05 Jul 2022 10:00:37 +0000

L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire.

Dans ce nouvel épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, est interrogé par Bernard Domergue. Il nous décrit le travail législatif et parlementaire, et répond notamment à ces questions :

Qui écrit la loi en France ?
Quel est le cheminement d'un texte législatif ?
Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ?
Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ?
Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ?
Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ?

Ecoutez les réponses de Jean-Pierre Camby, c'est instructif ! Bonne écoute à toutes et à tous !

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Entrepreneur individuel : comment est-il protégé par le nouveau statut ?

Thu, 30 Jun 2022 10:44:47 +0000

L’entrepreneur individuel bénéficie depuis une loi du 14 février 2022 d’un statut spécifique, protecteur. Désormais, son patrimoine est scindé, de plein droit, entre biens personnels et biens professionnels. Laure Paudrat, rédactrice chez Lefebvre-Dalloz, nous expose les mesures phares de ce nouveau statut.

Pour en savoir plus sur cette question : testez gratuitement pendant 10 jour notre Bulletin Rapide Droit des Affaires

· Pauline FLEURY, Rédactrice

· Laure PAUDRAT, Rédactrice

· Angeline DOUDOUX, Son & Montage

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15’ pour parler d’Europe - invité : Gaël de Maisonneuve

Fri, 24 Jun 2022 08:41:04 +0000

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Gaël de Maisonneuve, Délégué aux Affaires francophones (NUOI/FR) au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Monteuse

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[Episode 5] : Violences sexuelles : prévenir par le jeu

Tue, 21 Jun 2022 15:49:59 +0000

Être travailleur social, c’est se sentir, parfois, malgré toute sa bonne volonté, son engagement, voire sa révolte, impuissant face aux problématiques des personnes qu’on accompagne.

Jeune éducatrice spécialisée, Alixe Moujeard a été frappée, dès ses débuts, par la
violence sexuelle agie et subie par les jeunes des établissements où elle exerçait.

Confrontée à l’inefficacité des réponses existantes, elle a choisi de partir en quête de nouvelles solutions. En reprenant ses études, d’abord, puis en créant son propre outil : SéduQ, un jeu de sensibilisation, de prévention, voire de réduction des violences sexuelles, dont les travailleurs sociaux peuvent se saisir auprès des jeunes qu’ils accompagnent.

Un outil de médiation ludique pour libérer la parole sur toutes les questions liées au sexe, des plus légères aux plus graves.

L'aventure a emporté Alixe bien plus loin que prévu : sa start-up, Désclics"> Désclics, édite aujourd'hui plusieurs jeux et propose animations et formations aux travailleurs sociaux, grâce à un réseau de professionnels de terrain.

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[Episode 4] #Balance ton travail social

Tue, 21 Jun 2022 12:45:22 +0000

Le 12 mai 2021, dans le département de l’Aube, Audrey Adam, conseillère en économie sociale et familiale (CESF), était retrouvée morte, tuée par balle par un octogénaire à qui elle rendait une visite professionnelle.

Ce drame a mis en lumière non seulement les risques du métier, mais aussi les conditions d'exercice souvent difficiles des travailleurs sociaux, et le manque de reconnaissance dont ils souffrent au quotidien.

Si rares sont les professionnels à dénoncer les violences qu'ils subissent, quelques-uns ont cette fois décidé que ce meutre ne pouvait rester sans réponse, à plus forte raison dans un contexte de manque de moyens chronique, lui-même générateur de violences.

Ils ont lancé le Collectif Travail social de demain">Collectif Travail social de demain, à l'initiative d'un hashtag "Balance ton travail social" sur les réseaux sociaux (@DemainTravail sur Twitter).

Caroline (*), 30 ans, assistante sociale en protection de l’enfance, est l'une d'entre eux. Elle raconte au Média social leur engagement, pour dénoncer toutes les violences, y compris institutionnelles, que subissent les travailleurs sociaux.

Pour elle, il en va tout simplement de l’avenir du secteur, et de son métier, qu’elle souhaite exercer encore longtemps.

(*) son prénom a été modifié à sa demande

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[Episode 3] Protéger "à distance"

Tue, 21 Jun 2022 12:42:30 +0000

Avant d'y être obligé par la crise sanitaire, quel travailleur social aurait imaginé devoir un jour exercer son métier à distance, par écran ou par téléphone interposé ?

Pourtant, c'est ce à quoi à dû se résoudre une partie des professionnels du secteur, en particulier pendant le confinement - y compris certains dont le coeur d'intervention se situait au domicile même des familles.

Il leur a fallu réinventer leurs pratiques, dans l'urgence, sans protocole clair bien souvent.

Un sacré défi, qu'a dû relever Mathilde, jeune assistante sociale au sein d'un service d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO), à Paris. Elle a bien voulu nous raconter son expérience, et analyser ce que cette période hors normes et éprouvante a pu faire émerger dans sa pratique.

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Lanceurs d'alerte : Les nouveaux pouvoirs du Défenseur des droits

Fri, 17 Jun 2022 08:40:29 +0000

Nous avons l’honneur aujourd’hui, de recevoir Cécile Barrois de Sarigny. Ancienne maître des requêtes au Conseil d’Etat, elle est depuis avril 2022 l’adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès de la Défenseur des droits.

Avec elle nous évoquons les nouveaux pouvoirs du Défenseur des droits qui peut intervenir pour conseiller et défendre les lanceurs d’alerte. Ce renforcement conséquent des prérogatives de l’Autorité administrative indépendante découle de deux lois récentes - dont une loi organique - datées du 21 mars 2022. Elles placent désormais le Défenseur des droits au centre de l’échiquier en lui permettant de recevoir directement une alerte lancée par un citoyen et de l’aiguiller tout au long de son parcours.

Très bonne écoute !

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[Episode 2] En première ligne

Wed, 15 Jun 2022 20:22:06 +0000

Nathalie Da Cruz est née au Sénégal. Elle est arrivée en France il y a 11 ans seulement, à l'âge de 49 ans. Elle exerce, depuis trois ans, comme assistante de vie chez Logivitae, service d'aide à domicile situé à Paris 12e.

En mars 2020, elle a attrapé le Covid-19. Puis a repris le travail et exercé en première ligne durant toute la pandémie, malgré la fatigue persistante.

Nathalie aime toujours son métier, malgré sa dureté. Mais elle aimerait bien, enfin, être reconnue à la hauteur de ce qu'elle accomplit.

Voire obtenir, pourquoi pas, la nationalité française ?

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[Episode 1] La juste implication

Wed, 15 Jun 2022 20:08:08 +0000

Comment s'impliquer sans se perdre ? Accompagner sans envahir ? Donner de soi tout en protégeant ? Ils sont nombreux, les travailleurs sociaux à s'être un jour posé la question de leur engagement émotionnel.

Educatrice spécialisée, Stéphanie Krystlik s'est reconvertie dans l'analyse des pratiques et la supervision. S'appuyant sur son expérience professionnelle, et sur les compétences développées dans dans ses nouvelles fonctions, elle explique, dans cette épisode, en quoi l'implication dans la relation d'accompagnement est, selon elle, essentielle.

A rebours de la fameuse "juste distance" traditionnellement invoquée en travail social.

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Bienvenue dans les Voix du Social

Wed, 15 Jun 2022 08:34:35 +0000

Bienvenue sur le podcast de la rédaction du Media Social : les Voix du Social.

Vous y entendrez des témoignages d'éducateurs, assistants de service social, aides à domicile, chefs de service, formateurs, ... Des professionnels du travail social et médico-social, qui exercent auprès de personnes précaires, de gens âgés, d'adultes et d'enfants en situation de handicap, ou encore de jeunes en danger, et qui sont désireux de partager un parcours, une expérience, une rencontre, un cheval de bataille.

Une dizaine de minutes pour dire leur vision du métier, leurs préoccupations, leurs joies, pour dénoncer ou valoriser, pour donner à réfléchir en tout cas, à leurs pairs, aux décideurs, au grand public qui parfois juge ces métiers mais les connaît si peu.

Le Media Social en bref

Le Media Social s'adresse à l'ensemble des acteurs sociaux et médico-sociaux : que vous soyez travailleur social de terrain, cadre, directeur d'établissement, ou encore décideur institutionnel. L'actualité du secteur y est décryptée sous différentes formes, mêlant efficacité et réactivité, pour l'actualité, et profondeur et recul pour les longs formats et les dossiers juridiques. Sans oublier des reportages vidéo, infographies, vidéos animées, pour vous informer de manière dynamique sur vos métiers.

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Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec Nathan Morin

Tue, 14 Jun 2022 09:36:29 +0000

Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance.
Pourtant, l'article 17 de la loi Sapin II n'impose pas d'évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l'AFA a mis à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions . Et l'audit d'intégrité a pris une toute nouvelle dimension.

Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, spécialiste du contentieux en droit pénal financier, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.

Quelle a été la plus grande difficulté à laquelle il a dû faire face ?
Comment faire si la société cible refuse de fournir des informations sensibles ?
Et en cas de soupçons avérés, a-t-il dû convaincre ses clients de ne pas fermer les yeux ?

Bienvenue dans "Enquête interne", le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Vous écoutez l’épisode 9 de la saison 1.

Aujourd’hui, les journalistes Leslie Brassac et Anne-Laure Pasquet ont rendu visite à Nathan Morin, avocat au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés. Très bonne écoute à tous.

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Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2021

Thu, 09 Jun 2022 11:00:19 +0000

Bien que l’année 2021 ne se soit pas distinguée par des revirements jurisprudentiels ou même des jurisprudences dissonantes, plusieurs décisions de la 3e chambre de la Cour de cassation méritent d’être mises en lumière. La jurisprudence de cette année a également été l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler plusieurs principes et de définir certaines notions aux contours un peu flous. Tour d'horizon avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR Avocats.

Merci à Aurélie DAUGER, avocate associée chez LPA CGR Avocats

Laurent MONTANT : son

Angeline DOUDOUX : montage

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15’ pour parler d’Europe - invité : Saskia Bricmont (3/3)

Tue, 31 May 2022 09:09:31 +0000

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Saskia Bricmont, eurodéputée belge au Parlement européen. L’entretien accordé sera décliné en trois podcasts successifs.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Monteuse

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La fiscalité, c'est ROCK ! #4 Invité : Thierry Montecatine

Mon, 30 May 2022 12:51:23 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quatrième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Thierry Montecatine, partner chez TeamSearch.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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15’ pour parler d’Europe - invité : Saskia Bricmont (2/3)

Tue, 24 May 2022 10:12:23 +0000

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Saskia Bricmont, eurodéputée belge au Parlement européen. L’entretien accordé sera décliné en trois podcasts successifs.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Monteuse

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Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit

Tue, 24 May 2022 08:24:35 +0000

A l’occasion du 70e anniversaire de la seconde version de la revue Archives de philosophie du droit publiée chez Lefebvre Dalloz, nous partons à la rencontre de son directeur, René Sève, docteur en droit, professeur agrégé de philosophie et ancien directeur de recherche au CNRS. Cette revue annuelle française, rédigée par un collectif d’auteurs spécialistes du monde juridique, offre une analyse critique de thématiques variées. L’objectif est simple : autant de grilles de lectures autour d’un même thème pour accompagner les lecteurs dans leur réflexion et leur recherche.

· René SEVE, directeur de la revue Archives de philosophie du droit

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Angeline DOUDOUX, Montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

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15’ pour parler d’Europe - invité : Saskia Bricmont (1/3)

Fri, 20 May 2022 13:20:25 +0000

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Saskia Bricmont, eurodéputée belge au Parlement européen. L’entretien accordé sera décliné en trois podcasts successifs.

Podcast créé, réalisé et animé par :

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· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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Le guide de l'AFA sur les contrôles comptables anticorruption

Fri, 13 May 2022 09:33:14 +0000

En avril, l’AFA publiait son guide sur les contrôles comptables anticorruption. Des contrôles comptables qui arment l’entreprise dans sa lutte au quotidien contre les faits de corruption. Ils sont l’une des huit pierres obligatoires permettant de construire son édifice, plus connu sous le nom de programme de conformité loi Sapin II.

Au micro de Vigilance pour nous présenter le guide de l’AFA, nous recevons Claire Andrieux, qui seconde le chef du département de l’appui aux acteurs économiques de l’Agence. Le guide a été réalisé en partenariat avec des organes représentatifs de la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes ainsi que des associations spécialisées en audit interne et en contrôle de gestion.

Toutes questions que vous êtes susceptibles de vous poser à la lecture du guide peuvent être adressées à l’Afa à l’adresse suivante : afa@afa.gouv.fr">afa@afa.gouv.fr.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Mariel Garrigos

Thu, 12 May 2022 14:41:00 +0000

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Monteuse

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Crimes commis en Ukraine : qui les jugera ?

Thu, 28 Apr 2022 08:24:21 +0000

Le contexte dramatique de la guerre en Ukraine pose la question de la compétence pour juger des crimes internationaux susceptibles de s’y commettre : compétence de la cour pénale internationale, compétence des juridictions internes. Alors que le sujet fait l’objet de vifs débats à la fois judiciaires, politiques et doctrinaux, nous recevons Kevin Mariat, Maître de conférences à l’université Paris-Nanterre et membre du Centre de droit pénal et de criminologie de Nanterre (CDPC, EA3982), spécialiste de droit international pénal, pour faire le point sur la question.

Podcast animé et réalisé par :

· Maud LENA, Rédactrice en Chef de l'AJ pénal Lefebvre Dalloz

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Axel GABLE, Ingénieur du son

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La fiscalité, c'est ROCK ! #3 Invité : Jean-Michel Ferragatti

Wed, 27 Apr 2022 12:22:24 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce troisième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Jean-Michel Ferragatti, Directeur fiscal chez Guerbet.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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15’ pour parler d’Europe - invité : Catherine Rumeau

Wed, 27 Apr 2022 10:42:43 +0000

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Catherine Rumeau, Magistrate, point de contact français pour le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC).

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

· Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Angeline DOUDOUX, Monteuse

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Le ramadan en entreprise

Thu, 21 Apr 2022 13:54:40 +0000

Le 2 avril 2022, le Ramadan a débuté en France pour les musulmans pratiquants.
Pendant un mois, les intéressés vont s'abstenir de manger et de boire entre le lever et le coucher du soleil. Cette pratique religieuse doit-elle être prise en compte au niveau de l'entreprise ? Peut-il, par exemple, demander des aménagements d’horaires ou faire valoir des autorisations d’absence ? Peut-il refuser de participer à un déjeuner d’affaires ? Tour d'horizon des principes à respecter avec Sophie André, journaliste à la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz.

Podcast réalisé et animé par :

· Sophie ANDRE, Journaliste chez Lefebvre Dalloz

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

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15’ pour parler d’Europe - invité : Estelle Cros

Thu, 21 Apr 2022 09:00:24 +0000

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

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· Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité

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· Angeline DOUDOUX, Monteuse

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La généralisation de la facturation électronique

Tue, 19 Apr 2022 15:01:21 +0000

Par le bais d’une foire aux questions disponible sur le site impots.gouv.fr, l’administration fiscale apporte régulièrement des réponses pratiques aux questions que soulève la mise en œuvre de la généralisation de la facturation électronique.

Delphine Siquier Delot, journaliste chez Lefebvre Dalloz, a sélectionné 3 questions susceptibles d'intéresser les entreprises.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Delphine SIQUIER-DELOT, Journaliste chez Lefebvre Dalloz

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

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Se préparer à la garde à vue, avec Cécile Terret et David Père

Wed, 13 Apr 2022 13:37:47 +0000

Lorsqu’il est trop tard, que la prévention n’est plus possible et que le contentieux est déjà là, aux portes de l’entreprise, il arrive à certains dirigeants de se retrouver en garde à vue. Pour corruption, trafic d’influence, ou encore blanchiment de fraude fiscale, les faits peuvent être suffisamment graves pour avoir à en répondre devant des enquêteurs de police rompus à l’exercice. Une expérience singulière à laquelle proposent de se préparer Cécile Terret et David Père, avocats associés chez Addleshaw Goddard.

Depuis 2011, les avocats peuvent assister leurs clients en garde à vue. Alors Cécile Terret et David Père se mettent en scène et plongent leurs clients dans une formation en conditions réelles. Pendant plusieurs heures rien n’est laissé au hasard : décor, ambiance et temps - quasi suspendu - permettent aux femmes et aux hommes d’affaires, ainsi qu’à leurs conseils, de se préparer pour "le jour j".

Bienvenue dans “Enquête interne”, le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Vous écoutez l’épisode 8 de la saison 1. Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews.

Aujourd’hui, les journalistes Sophie Bridier et Veronika Rébier, reçoivent le “pool” d’associés de l’équipe contentieux du cabinet Addleshaw Goddard, spécialisé en compliance et en droit pénal des affaires, Cécile Terret et David Père. Très bonne écoute à tous.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Fabienne Keller

Wed, 13 Apr 2022 09:22:00 +0000

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· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

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15’ pour parler d’Europe - invité : Pascal Durand

Thu, 07 Apr 2022 12:48:19 +0000

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La fiscalité, c'est ROCK ! #2 Invitée : Sophie Maddaloni

Mon, 04 Apr 2022 14:46:59 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce deuxième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Sophie Maddaloni, directrice fiscale du groupe Kering.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

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[Episode 24] Présidentielle 2022 : les enjeux côté travail

Fri, 01 Apr 2022 13:27:27 +0000

Quels sont les enjeux liés au travail et comment les candidats les abordent-ils ? La rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont) vous propose un spécial "présidentielle" pour le 2ème épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail. Au menu : pouvoir d'achat et partage de la valeur ajoutée, télétravail et travail hybride, chômage et retraite, CSE et négociation collective, égalité professionnelle et formation. A vos écouteurs !

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15’ pour parler d’Europe - invité : Simone Cuomo

Wed, 30 Mar 2022 16:06:00 +0000

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· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

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15’ pour parler d’Europe - invité : Sabine Thillaye

Thu, 24 Mar 2022 16:10:48 +0000

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Sabine Thillaye, Députée d'Indre-et-Loire et Présidente de la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Sandrine Gaudin (3/3)

Thu, 17 Mar 2022 10:39:12 +0000

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Sandrine Gaudin, Conseillère Europe du Premier ministre et secrétaire générale des affaires européennes. L’entretien accordé sera décliné en trois podcasts successifs. L'épisode 3/3 est consacré à SOLVIT, à la formation judiciaire européenne et aux temps forts vécus par Sandrine Gaudin à la tête du SGAE.

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Les valeurs du magistrat

Mon, 14 Mar 2022 10:48:32 +0000

Le numéro 2022-1 des Cahiers de la justice est consacré aux valeurs judiciaires.

A l'heure où le positivisme juridique comme le légicentrisme tendent à réduire l'acte de juger à une pratique relevant d'une automaticité et alors que les disciples zélés de l'IA (intelligence artificielle) proclament la fin des biais cognitifs par congédiement progressif du juge de chair, qu’en est-il des valeurs judiciaires ? Les valeurs - mot tabou s’il en est – irriguent les lois de manière cachée et circulent dans la société comme un bien que l'on ne questionne pas ou au contraire comme un bien à révéler, les valeurs procèdent de grands principes fondateurs ou émergent de l'art de l'interprétation qui se doit de régler les conflits de texte, les valeurs sont partout présentes comme une source nécessaire de compréhension, d'orientation et de décision.

Les valeurs sont des outils et des horizons qui font corps avec un droit vivant auquel elles apportent résonance et richesse.

Pour nous en parler, Sandra Travers de Faultrier, docteur en droit, docteur es lettres, diplômée de sciences-po Paris, ancienne avocate, membre du comité de rédaction des Cahiers de la justice, qui a conçu ce dossier.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Sandrine Gaudin (2/3)

Wed, 09 Mar 2022 10:32:09 +0000

Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Sandrine Gaudin, Conseillère Europe du Premier ministre et secrétaire générale des affaires européennes. L’entretien accordé sera décliné en trois podcasts successifs. L'épisode 2/3 est consacré à la présence française et à la langue française dans les institutions européennes.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

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· Axel GABLE, Ingénieur du son

Nous remercions vivement le Conseil de l’Europe de nous avoir permis d’utiliser cette version de l’hymne européen pour notre générique !

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CJIP LVMH et nouveautés concernant la CNIL

Sun, 27 Feb 2022 17:50:52 +0000

Dans cet épisode :

Pauline Dufourq, avocate spécialisée en pénal des affaires, décrypte les apports pratiques de la CJIP LVMH conclue fin décembre,
Veronika Rebier, rédactrice en chef adjointe chez Lefebvre Dalloz, détaille la nouvelle procédure simplifiée permettant à la CNIL de sanctionner plus rapidement,
et Anne-Laure Pasquet, journaliste chez Lefebvre Dalloz, commente le dernier référentiel de la CNIL sur la gestion et la prospection commerciale.

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Mener une enquête interne, le témoignage d'A.Lekieffre

Sun, 27 Feb 2022 17:47:28 +0000

"Vous n’ouvrirez pas un magasin à Moscou, voila c’était un peu ça les réponses de nos interlocuteurs quand on était en charge d’enquêtes sur des faits de corruption…"

Mener une enquête interne... La tâche est loin d’être facile si l' on en croit le témoignage sincère d’Antoine Lekieffre. Directeur juridique et de la conformité depuis plus de 20 ans, son parcours l’a conduit à enquêter au sein de différentes sociétés françaises ou détenues par des fonds américains. Enquête commandée par une autorité de contrôle ou remontée par le signalement d’un salarié, aucune ne se ressemble. Mais toutes mobilisent le compliance officer et le mettent parfois en difficultés. Si la capacité des entreprises à faire respecter des règles anticorruption s’est améliorée depuis l’adoption de la loi Sapin II, il reste du chemin à parcourir…. Notamment pour assurer l’indépendance du compliance officer, et de la même manière celle des enquêtes…

Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez l’épisode 7 de la saison 1.

Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, Sophie Bridier, journaliste sur actuel-direction-juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires, reçoivent Antoine Lekieffre. Il leur décrit le costume à enfiler - parfois un peu serré - pour enquêter au sein d’une société. Très bonne écoute à tous.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Sandrine Gaudin (1/3)

Thu, 24 Feb 2022 15:21:48 +0000

Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Sandrine Gaudin, Conseillère Europe du Premier ministre et secrétaire générale des affaires européennes. L’entretien accordé sera décliné en trois podcasts successifs. L’épisode 1/3 est consacré au rôle du Secrétariat général des affaires européennes, d’une part, et à la transposition des directives en France, d’autre part.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

· Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France

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Nous remercions vivement le Conseil de l’Europe de nous avoir permis d’utiliser cette version de l’hymne européen pour notre générique !

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[Episode 6] Nouvelle loi de bioéthique : reconnaissance ou négation des enfants intersexes ?

Thu, 24 Feb 2022 11:19:55 +0000

Dans ce sixième épisode, Marie-Xavière Catto, maîtresse de conférences à l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, aborde le sujet sensible et complexe des enfants intersexes, désignés dans la loi de bioéthique du 2 août 2021 comme « présentant une variation du développement génital ».

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la nouvelle loi de bioéthique.

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La fiscalité, c'est ROCK ! #1 Invité : Bernard Bacci

Thu, 24 Feb 2022 11:15:35 +0000

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce premier épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi.

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés

· Angeline DOUDOUX, Son & montage

· Axel GABLE, Ingénieur du son

· Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

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L'environnement et la base de données économiques, sociales et environnementales

Thu, 24 Feb 2022 09:57:01 +0000

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, plus simplement appelée « loi Climat », reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c'est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.

Merci à Séverine BAUDOUIN et Pascale PEREZ de ARCE

Animé par : Angeline DOUDOUX et Laurent MONTANT

Au son : Axel GABLE

Au montage : Angeline DOUDOUX

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[Episode 23] Négociations salariales, élections professionnelles, crise sanitaire : les enjeux 2022 des CSE

Tue, 22 Feb 2022 13:36:20 +0000

Les enjeux de cette nouvelle année sont lourds pour les CSE : des négociations annuelles sur les salaires dans un contexte de hausse des prix, un renouvellement des mandats des élus fatigués par la nouvelle instance, une crise sanitaire qui s'éternise et complique la défense des salariés... Pour ce premier podcast de l'année 2022, nous avons demandé à Olivier Mériaux, directeur des études du cabinet Plein Sens, de dresser le bilan des ordonnances travail et de donner aux élus des perspectives pour 2022. Comment reprendre de l'élan, comment tirer son épingle du jeu ? Voici ses réponses en podcast !

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L’environnement et les consultations récurrentes du CSE

Thu, 17 Feb 2022 15:51:28 +0000

Merci à Séverine BAUDOUIN et Pascale PEREZ de ARCE

Animé par : Angeline DOUDOUX et Laurent MONTANT

Au son : Axel GABLE

Au montage : Angeline DOUDOUX

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L’environnement et les consultations ponctuelles du CSE

Thu, 17 Feb 2022 15:43:07 +0000

Merci à Séverine BAUDOUIN et Pascale PEREZ de ARCE

Animé par : Angeline DOUDOUX et Laurent MONTANT

Au son : Axel GABLE

Au montage : Angeline DOUDOUX

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15’ pour parler d’Europe - invité : Thierry Chopin

Wed, 16 Feb 2022 09:21:05 +0000

Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Thierry Chopin, Professeur de science politique à l'Université catholique de Lille, ESPOL et Conseiller spécial à l'Institut Jacques Delors.

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Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France
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Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité
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Entretien avec Diane Roman autour de son livre : La cause des droits

Thu, 10 Feb 2022 11:03:27 +0000

Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de l’essai « La cause des droits : écologie, progrès social et droits humains », publié par Lefebvre Dalloz en janvier dernier.

Dans ce podcast, son autrice, Diane Roman - professeure à l’École de droit de la Sorbonne et chercheuse à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - revient sur les définitions de « cause des droits » et de « droits humains » tout en détaillant l’objet de son ouvrage.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Didier Reynders

Tue, 08 Feb 2022 10:00:46 +0000

Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Pauline Dubarry

Wed, 02 Feb 2022 09:39:05 +0000

Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Pauline Dubarry, Conseillère justice à la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union Européenne.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Frédéric Baab

Wed, 26 Jan 2022 10:44:56 +0000

Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Frédéric Baab, procureur européen français.

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Sanctions de la CNIL, de la Banque Mondiale et extraterritorialité du droit

Wed, 19 Jan 2022 09:58:49 +0000

Bonjour et bienvenue dans Vigilance, le podcast d’actualité de Lefebvre Dalloz entièrement dédié à la compliance.

Au sommaire d’aujourd’hui :

- les dernières sanctions de la CNIL à l’encontre de Free mobile, Facebook et Google. Sophie Bridier a demandé à Ola Mohty, experte et juriste chez Data Legal Drive, de revenir sur ces affaires.

- Anne-Laure Pasquet nous explique les sanctions prononcées par la Banque Mondiale à l’encontre d’une filiale d'ADP pour des pratiques anticoncurrentielles et frauduleuses.

- Veronika Rébier nous détaille un arrêt de la CJUE sur la loi de blocage de l'Union européenne.

Du fait de la vague épidémique, cet épisode a été enregistré à distance.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Valérie Drezet-Humez

Tue, 18 Jan 2022 16:24:37 +0000

Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Valérie Drezet-Humez, Cheffe de la Représentation de la Commission européenne en France, cheffe faisant fonction de la Représentation régionale à Marseille.

Podcast créé, réalisé et animé par :

Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France
Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France
Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz
Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité
Axel GABLE, Ingénieur du son

Nous remercions vivement le Conseil de l’Europe de nous avoir permis d’utiliser cette version de l’hymne européen pour notre générique !

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L’indemnisation de la perte de chance en matière contractuelle

Mon, 17 Jan 2022 16:57:04 +0000

La responsabilité d’une partie à un contrat peut être engagée à l’égard de l’autre partie si elle lui a fait perdre une chance.

Tour d’horizon de la jurisprudence sur la reconnaissance de la perte de chance et son indemnisation avec Sylvie Beauvais, rédactrice en chef adjointe à la rédaction Affaires des Editions Francis Lefebvre.

Pour en savoir plus sur cette question : voir le Bulletin Rapide de droit des affaires, la Revue de jurisprudence droit des affaires et vos espaces abonnés Navis Affaires ou INNEO Avocat.

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[Episode 5] Nouvelle loi de bioéthique : accessibilité et circulation de l’information génétique

Thu, 13 Jan 2022 06:00:00 +0000

Dans ce cinquième épisode, Elsa Supiot, professeure de droit à l’université d’Angers, fait le point sur le cadre juridique des tests génétiques, profondément modifié par la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial.

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Zola peintre de la justice et du droit

Wed, 12 Jan 2022 18:04:10 +0000

L'Affaire Dreyfus a scellé dans la mémoire collective la figure de l'intellectuel engagé pour une cause, depuis regardée comme juste par le plus grand nombre. L'Affaire demeure et demeurera édifiante pour appréhender les spasmes de la société contemporaine, rendant par là-même indispensable la lecture de l'oeuvre de Zola.

A l’occasion de la sortie de l’ouvrage "Zola peintre de la justice et du droit", nous avons retrouvé Sophie Delbrel à la librairie Dalloz. Sophie Delbrel est maître de conférences HDR en Histoire du droit et des institutions à l’Université de Bordeaux. Elle est spécialisée en Histoire de la justice ainsi qu’en justice et littérature. Elle nous explique ce qui a motivé l’écriture de son livre, revient sur l’Affaire Dreyfus, Zola et la presse, Zola et les peintres de son époque…

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15’ pour parler d’Europe - invité : Laurent Pettiti

Mon, 10 Jan 2022 06:00:00 +0000

Dans ce podcast, Laurent Montant reçoit Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France basée à Bruxelles et qui représente le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers auprès des instituions européennes.

Podcast créé, réalisé et animé par :

Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France
Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France
Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz
Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité
Axel GABLE, Ingénieur du son

Nous remercions vivement le Conseil de l’Europe de nous avoir permis d’utiliser cette version de l’hymne européen pour notre générique !

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Responsabilité de l’architecte en cas d’erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise

Fri, 07 Jan 2022 10:07:15 +0000

Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle avait rejeté la demande de condamnation d’un architecte formée par un maître d’ouvrage. Dans cette affaire, le maître d’ouvrage soutenait que l’architecte avait commis une erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise, lui faisant ainsi perdre le bénéfice d’une retenue de garantie au moment de régler l’entreprise. Djinn Quévreux-Robine, associée au sein du cabinet Martin & Associés, revient pour nous sur cet arrêt.

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Quand l'administration fiscale rémunère les lanceurs d'alerte

Fri, 07 Jan 2022 06:00:00 +0000

L’administration fiscale dispose de la possibilité d’indemniser des personnes, couramment dénommées « lanceurs d’alerte » ou « aviseurs fiscaux », lorsque les informations qui lui sont transmises permettent de révéler des comportements frauduleux. Présentation de ce dispositif qui semble porter ses fruits.

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15’ pour parler d’Europe - invité : Sébastien Morgan

Wed, 05 Jan 2022 06:00:00 +0000

Podcast créé, réalisé et animé par :

Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France
Hélène BIAIS, Directrice des Affaires Publiques, Délégation des Barreaux de France
Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz
Laurent DARGENT, Rédacteur en chef de Dalloz Actualité
Axel GABLE, Ingénieur du son

Nous remercions vivement le Conseil de l’Europe de nous avoir permis d’utiliser cette version de l’hymne européen pour notre générique !

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Eviter les conflits d'intérêts et transférer ses données hors de l'UE

Tue, 21 Dec 2021 16:05:05 +0000

En ce mois de décembre 2021, l'équipe de Vigilance aborde :

- le dernier guide de l'AFA sur les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Stefano Danna, rédacteur en chef au sein de Lefebvre Dalloz, a recueilli les réactions de l'avocate Maria Lancri, partner chez Squair, spécialiste de la compliance.

- Veronika Rébier, rédactrice en chef adjointe chez Lefebvre Dalloz, détaille les dernières lignes directrices du CEPD sur les transferts de données hors de l'Union européenne. Elles sont actuellement soumises à consultation.

Anne-Laure Pasquet, journaliste chez Lefebvre Dalloz, assure la présentation de ce dernier numéro de l'année.

Un épisode réalisé par Sophie Bridier, redactrice en chef adjointe d'actuel-direction-juridique.fr

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[Episode 4] Nouvelle loi de bioéthique : l’encadrement des neurotechnologies

Tue, 21 Dec 2021 06:00:00 +0000

Dans ce quatrième épisode, Sonia Desmoulin, docteur en droit et chargée de recherche au CNRS, nous éclaire sur les nouvelles dispositions de la loi de bioéthique du 2 août 2021 concernant l’imagerie médicale et la modification de l’activité cérébrale. Ces dernières limitent l’usage non médical des techniques d’imagerie cérébrale et renforcent l’encadrement des neurotechnologies en contrant l’usage discriminatoire de données cérébrales ou en anticipant le déploiement d’outils de neuromodulation.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la nouvelle loi de bioéthique : Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives (editions-legislatives.fr)">Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives (editions-legislatives.fr)

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[Episode 22] RH et CSE : l'année 2021 vue par la rédaction

Mon, 20 Dec 2021 08:35:19 +0000

Dans ce 22e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, la rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimon) vous propose une synthèse de l'année écoulée sur les sujets intéressant les ressources humaines et les représentants du personnel.

Au menu : la nouvelle représentativité syndicale et patronale, le passe sanitaire, bientôt promis à se transformer en passe vaccinal, la négociation collective de branche, la situation dans les entreprises avec le travail hybride, la loi santé au travail, les conditions de travail, l'action des élus du personnel, sans oublier le bilan qu'on peut tirer de 2021 en matière de formation professionnelle et d'égalité entre les femmes et les hommes.

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Il était une fois… des contes juridiques

Tue, 07 Dec 2021 06:00:00 +0000

Dans l’inconscient collectif, le droit s’impose davantage comme une discipline complexe que comme un tremplin pour l’imaginaire ! Avec Nouveaux contes juridiques, parus aux Editions Dalloz, François Ost - Professeur émérite invité à l’Université Saint-Louis de Bruxelles et membre de l'Académie royale de Belgique - offre aux juristes, comme aux non-juristes, l’occasion de pénétrer le monde merveilleux du questionnement juridique. Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de son livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif. Dans ce podcast, l’auteur se livre à une lecture d’extraits de l’un de ses contes avant de nous expliquer le sens de sa démarche. Laissez-vous embarquer…

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[Episode 3] Nouvelle loi de bioéthique : des évolutions en matière de don et greffe d’organes

Thu, 02 Dec 2021 06:00:00 +0000

Dans ce troisième épisode, Florence Bellivier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se penche sur le sujet sensible du prélèvement d’organes à des fins thérapeutiques. Pour faire face à la pénurie d’organes, le législateur multiplie les canaux d’approvisionnement en organes, à partir des personnes décédées mais aussi à partir de donneurs vivants. Un élargissement qui suscite des questionnements éthiques.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial et à vous inscrire à notre webinaire qui aura lieu le 10 décembre.

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Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire

Tue, 23 Nov 2021 11:18:42 +0000

Jusqu’à présent, la PMA était réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme et avait pour objet de remédier à une infertilité biologique ou éviter la transmission d’une maladie d’une particulière gravité. La loi met fin à ces critères médicaux d’infertilité et précise que la PMA est destinée à répondre à un projet parental.

Ce projet parental peut être mené par un couple formé d'un homme et d'une femme ou d’un couple de femmes. Il peut être également mené par une femme seule.

Tour d’horizon de ce sujet avec olivier Desumeur, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

Pour en savoir plus sur cette question : découvrez gratuitement pendant 10 jours Navis Patrimoine et famille

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Secret professionnel de l'avocat et sanction de la CNIL à l'encontre de la RATP

Fri, 19 Nov 2021 11:49:26 +0000

Hier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le texte voulu par Eric Dupond-Moretti fait débat depuis des semaines à cause des mesures relatives au secret professionnel. Sophie Bridier, journaliste pour actuEL direction juridique, a pu recueillir les impressions de Kami Haeri, avocat associé chez Quinn Emanuel, spécialiste en compliance, sur le dispositif finalement voté.

Et on apprend que, le 4 novembre dernier, la CNIL infligeait une amende de 400 000 euros à la RATP. L'entreprise utilisait, depuis des mois, un fichier qui faisait apparaître les jours de grèves de ses agents pour préparer ses choix de promotions. Veronika Rébier, rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires, nous commente cette décision

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Que peut-on attendre de la loi Climat sur les logements ?

Tue, 09 Nov 2021 11:21:34 +0000

La loi du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience » publiée le 24 août engage une
transformation profonde du pays afin de lutter contre le dérèglement climatique
et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui
touchent le quotidien des Français, dont le logement, thème que nous allons
aborder dans ce podcast sous forme de questions réponses. Avec Mathilde Sourbet, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

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Choisir son logiciel de compliance, avec D. Fontaine-Castets (Accor)

Wed, 03 Nov 2021 15:34:57 +0000

Le monde de la compliance se digitalise depuis plusieurs années. Il est aujourd’hui peuplé d’une multitude d’outils et de solutions d’origine française, européenne ou anglo-saxonne qui soulagent le compliance officer dans son travail au quotidien. Avec l’ intelligence artificielle et l’automatisation, on vante même les qualités de certains logiciels capables d’assurer des tâches à faible valeur ajoutée pour permettre à l’homme de se concentrer sur d’autres, plus nobles...

Est-ce simple de s’outiller ? Comment choisir une solution adaptée aux besoins de
son entreprise ? Que faut-il avoir en tête avant de se lancer ? Nous avons demandé son point de vue à Domitille Fontaine-Castets, compliance officer en entreprise depuis plus de 4 ans. Ancienne avocate, elle a été débauchée chez un client pour travailler sur les opérations de fusions-acquisitions d’un grand groupe français, Rexel. Elle a ensuite été nommée à la tête de la direction compliance qu’elle n’a cessé de digitaliser. Depuis le mois de septembre, elle est chief compliance officer du groupe Accor. Nous avons enregistré cet épisode avant sa nomination.

Bienvenue dans "Enquête interne", le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous
emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez l’épisode 6, de la saison 1.
Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la
compliance à travers une série d’interviews. Aujourd’hui, Leslie Brassac et Sophie
Bridier, journalistes pour actuel-direction-juridique, évoquent avec Domitille
Fontaine-Castets :

les outils digitaux utiles au compliance officer,
la réflexion à avoir avant de se digitaliser,
la formation des opérationnels qui en découle,
les budgets à prévoir,
les solutions qui manquent encore sur le marché,
la mise à jour des applications,
et le temps à dédier au projet.

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Affaire Sarah Halimi : la folie criminelle en débat

Fri, 29 Oct 2021 11:36:35 +0000

Au milieu du siècle dernier, notre regard sur la folie criminelle était largement conditionné par les experts psychiatres : la prison était une catastrophe, le soin seul ouvrant le chemin de la guérison.

La réforme du Code pénal de 1994 a nuancé cette position y substituant deux hypothèses selon qu’il y a abolition du discernement, exclusive de responsabilité pénale, ou simple altération, entrainant responsabilité, procès et peine possiblement diminuée (art. 122-1 Code pénal).

Au tournant des années 2000, ce modèle s’est peu à peu effrité. Au sein même de courants de la pensée psychiatrique d’abord, aux yeux de la victime et de ses proches ensuite, dans un contexte socio-politique marqué par l’insécurité, enfin. Quelques affaires médiatiques portées par le discours politique ont fini par reconfigurer notre approche de la folie criminelle.

C’est dans ce contexte que se situe l’affaire Sarah Halimi que ce dossier des Cahiers de la Justice voudrait mettre en perspective. Notre dossier présente un éventail des interrogations posées par cette affaire.

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Adhésion à un organisme de gestion agréé : quels avantages pour les adhérents ?

Tue, 26 Oct 2021 14:30:00 +0000

Dispense de majoration de la base imposable, réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité… Présentation des avantages fiscaux qu’offre l’adhésion aux organismes de gestion agréés.

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Un salarié peut-il exercer une activité pendant un arrêt maladie ? Oui mais…

Mon, 25 Oct 2021 14:21:59 +0000

Un salarié qui exerce une activité professionnelle dans une société autre que celle de son employeur ou une activité de loisirs durant un arrêt maladie est-il fautif ? Non, pas nécessairement. C’est ce que démontre l’étude de la jurisprudence en la matière que va nous exposer Valérie Dubois, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

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[Episode 2] Nouvelle loi de bioéthique : l’intelligence artificielle fait son entrée

Fri, 22 Oct 2021 10:00:46 +0000

Dans ce deuxième épisode, Margo Bernelin, chargée de recherche au CNRS et membre du laboratoire Droit et changement social de l’université de Nantes, revient sur l’article 17 de la loi du 2 août 2021 qui introduit dans le droit de la bioéthique la question de l’intelligence artificielle dans le domaine médical.

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Action indemnitaire et programme de conformité en concurrence, affaire Thales

Wed, 20 Oct 2021 13:10:27 +0000

Dans cet épisode :

Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh Associés, spécialisée en concurrence, analyse l'apport d'un arrêt rendu par la CJUE, début octobre, sur la possibilité d'obtenir réparation à la suite du comportement anticoncurrentiel d'une société mère auprès de sa filiale ;
Véronika Rebier, rédactrice en chef adjointe chez Lefebvre Dalloz nous détaille le dernier document-cadre de l'Autorité de la concurrence sur les programmes de conformité anticorruption ;
et Anne-Laure Pasquet, journaliste chez Lefebvre Dalloz, revient sur l'affaire Thales.

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[Episode 21] Plaisir au travail, es-tu là ?

Mon, 18 Oct 2021 21:46:49 +0000

Il est souvent question, quand on aborde la sphère professionnelle, des détériorations des conditions de travail et de ses effets avec, par exemple, l'épuisement professionnel. Une fois n'est pas coutume, pour le 21ème épisode du Micro Social, un podcast de Lefebvre-Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous vous proposons une conversation sur le thème du plaisir au travail avec Frédérique Debout-Cosme.

Maîtresse de conférences en psychopathologie et psychodynamique du travail au sein de l'équipe créée par Christophe Dejours au Cnam (conservatoire national des arts et métiers) à Paris, Frédérique Debout-Cosme nous dit comment peut s'analyser la question du plaisir au travail, comment cette notion fait intervenir la singularité des individus et de leur histoire mais aussi le collectif du travail, avec l'importance de la parole et de l'écoute, sans oublier le rôle crucial, pour "les gens de métiers", de notions esthétiques (un "beau" travail). Y-a-t-il des organisations qui favorisent le plaisir au travail ? Les élus de CSE ont-ils un rôle à jouer dans ce domaine ? A écouter !

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PLF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile

Thu, 14 Oct 2021 10:03:56 +0000

Le projet de loi de finances pour 2022 clarifie le champ et les modalités d'application du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour tenir compte de la jurisprudence. Le point avec Guillaume Larzul, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

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Droit collaboratif : quel(s) rôle(s) pour l’avocat ?

Wed, 13 Oct 2021 16:05:47 +0000

Le droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des différends. Pour l’avocat, la pratique collaborative semble loin de la pratique contentieuse classique. Que signifie être un avocat en droit collaboratif ? Quelles sont les spécificités du rôle de l’avocat au sein de ce processus ? Eléments de réponse avec Mes Laurence Fassier, Anne-Carine Ropars-Furet et Véronique Hardouin, avocates praticiennes en droit collaboratif.

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[Episode 1] Nouvelle loi de bioéthique : parcours parlementaire

Fri, 08 Oct 2021 10:22:43 +0000

La nouvelle loi de bioéthique n’aura plus de secret pour vous. Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes.

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La cartographie des risques expliquée par William Feugère

Thu, 07 Oct 2021 13:31:12 +0000

Dans l'épisode 5 de notre podcast, William Feugère, avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en compliance, explique comment cartographier ses risques.Il revient sur les différentes étapes du processus... Et surtout sur la méthode à appliquer pour mener à bien ce travail de fondation du programme de compliance. On écoute ses conseils recueillis par Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires et Sophie Bridier, journaliste pour actuel-direction-juridique.fr.

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Code de la justice pénale des mineurs : la réforme entre en vigueur !

Tue, 05 Oct 2021 10:59:42 +0000

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Maud Lena, rédactrice du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, s'entretient avec son commentateur Philippe Bonfils. Ensemble, ils reviennent sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de 13 ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécialisés…

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[Episode 20] Quelles sont les préoccupations des CSE en cette rentrée 2021 ?

Wed, 22 Sep 2021 13:34:53 +0000

Pour le 20ème épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, nous avons promené notre micro dans les allées du salonCE de Lille, les 16 et 17 septembre 2021, pour demander, en cette rentrée 2021, à de nombreux élus du personnel comment ils apprécient le climat social dans leur entreprise et quelles sont leurs préoccupations pour le comité social et économique.

Vous l'entendrez : leurs réponses sont très diverses. Les uns s'inquiètent du faible pouvoir d'achat des salariés et cherchent des activités sociales et culturelles moins chères, les autres s'alarment des tensions sur les matières premières et des conséquences sur l'activité et l'emploi comme dans la métallurgie, d'autres ne savent pas comment traiter la question des salariés rétifs à la vaccination Covid ou au passe sanitaire, des contraintes qui commencent à "fatiguer" certains personnels comme dans la santé.

D'autres encore ont pour priorité une reprise dans de bonnes conditions du travail en "présentiel" quand d'autres encore évoquent les problèmes de recrutement de leur entreprise. Ecoutez notre photo sociale de la rentrée !

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Intérêt du régime de l’intégration fiscale

Tue, 21 Sep 2021 16:38:22 +0000

Le régime de l’intégration fiscale est un régime optionnel qui répond à la
recherche d’objectifs de réduction des coûts fiscaux, mais qui génère aussi des
contraintes qu’il convient de maîtriser. Tour d’horizon des avantages et
faiblesses de ce régime avec Léa Menegoz, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

Pour en savoir plus sur cette question : consultez gratuitement Navis Fiscal pendant 10 jours

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DPEF, Whatsapp, CJIP et Lafarge

Mon, 20 Sep 2021 13:34:38 +0000

La rédaction détaille :

les nouveautés introduites par la loi climat sur la déclaration de performance extrafinancière et le plan de vigilance,
la sanction de Whatsapp en Irlande,
la dernière CJIP homologuée sur le terrain de la fraude fiscale,
et les rebondissements dans l'affaire Lafarge en Syrie.

Belle écoute et à dans un mois.

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Les plans d'épargne retraite (PER)

Thu, 16 Sep 2021 16:59:10 +0000

Les PER issus de la loi Pacte du 22 mai 2019 ont vocation à remplacer progressivement les produits antérieurs qui ont cessé d’être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. On parle ici des régimes de retraite supplémentaire d'entreprise ou de branche dits « article 83 », des Perco, des contrats « Madelin », des Perp et autres produits assimilés.

Le point sur ces PER avec Béatrice Hingand, directrice de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre.

Pour en savoir plus sur ce sujet : essayez gratuitement Navis Fiscal pendant 10 jours

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Mécénat : Quelles sont les obligations des entreprises bénéficiant de la réduction d'impôt ?

Wed, 15 Sep 2021 09:35:39 +0000

Plusieurs obligations incombent aux entreprises qui effectuent des dons et versements éligibles à la réduction d’impôt mécénat. Tour d’horizon de ces obligations.

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Chapitre 6 – Conjuguer innovation et déontologie de l’avocat ? - Alexandra Aumont

Thu, 09 Sep 2021 15:06:18 +0000

La profession d’avocat étant une profession réglementée, la prise en compte des exigences de la déontologie est essentielle dans la mise en œuvre effective de l’innovation. Pour mieux comprendre comment conjuguer innovation et déontologie, nous recevons Alexandra Aumont, avocate à la Cour, membre du conseil de l'ordre de Paris, en charge de la commission déontologique du barreau de Paris.

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Chapitre 3 – L’enjeu de formation des avocats à l’innovation - Mélanie Parnot

Thu, 09 Sep 2021 08:47:02 +0000

Jusqu’à maintenant les écoles de formation des avocats permettaient de se former à un métier, puis au gré des expériences d’apprendre à améliorer les gestes transmis par le maître, comme un compagnonnage. Aujourd’hui les attentes du marché du droit comme la pratique des métiers du droit ont changé. Pour répondre à ces demandes de nouveaux profils d’avocats, les formations initiales comme continues pourraient encore plus évoluer. Nous recevons l’un des artisans de ce vent de renouveau Mélanie Parnot, fondatrice du cabinet IPARME, de la legaltech Droit Quotidien et Présidente de l’incubateur du Barreau de Montpellier.

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Chapitre 1 – Quel processus d’innovation chez les avocats ? - Eric O’Donnell

Mon, 06 Sep 2021 09:21:14 +0000

Les avocats proposent des prestations de service autour du droit dans un cadre règlementé qui pour partie les protège et doit garantir au justiciable confidentialité et qualité de prestation. Cependant le justiciable, entreprise comprise, devient consommateur et attend plus de conseils et d’innovations. Pour mesurer ce besoin d’innovation et les mutations du marché du droit nous accueillons Eric O’Donnell, Head of Legal Ops et Groupe Total.

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Wallid Eljaafari

Fri, 03 Sep 2021 16:26:24 +0000

La diversité de la profession d’avocat est une richesse et, au cours des différents chapitres qui jalonnent nos podcasts « Innovations & Avocats : le temps de faire ! » nous avons pu constater les efforts qui pouvaient être réalisés dans l’avenir. Reste que, déjà, certains confrères innovent ! Pour partager leur parcours et identifier des idées que vous pourriez vous approprier nous avons invité Wallid Eljaafari, Créateur d’Algonomia.

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Cécile Amiah

Fri, 03 Sep 2021 16:24:47 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Arthur Sauzé

Fri, 03 Sep 2021 16:23:43 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Laetitia Jacquier

Fri, 03 Sep 2021 16:22:47 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Audrey Degouey

Fri, 03 Sep 2021 16:21:39 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Romain Mirabile

Fri, 03 Sep 2021 16:19:58 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Kristina Lazatian

Fri, 03 Sep 2021 16:17:45 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Julia Pirinolli

Fri, 03 Sep 2021 16:08:33 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Pierre Michel Motteau

Fri, 03 Sep 2021 16:07:00 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Marie Duault

Fri, 03 Sep 2021 16:05:38 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Camille Sztejnhorn

Fri, 03 Sep 2021 16:04:07 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Karine de Lucas

Fri, 03 Sep 2021 16:02:17 +0000

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Chapitre 7 – Construire sa feuille de route - Julien Horn et Serge Lederman

Fri, 03 Sep 2021 16:00:41 +0000

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Chapitre 5 – Pas d’innovation sans leader et sans vision ! - Louis de Gaulle

Fri, 03 Sep 2021 15:55:35 +0000

Transformer un cabinet d’avocat pour le rendre innovant c’est créer une volonté commune dans une organisation au modèle économique fragile et à la gouvernance sensible. Le leadership devient alors une qualité indispensable pour animer ce mouvement et le transmettre aux futures générations. Nous avons donc invité une personnalité qui pouvait partager son expérience de création d’un cabinet innovant, Louis de Gaulle, Avocat Associé et Co-Fondateur de De Gaulle Fleurance & Associés Société d’Avocats.

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Chapitre 4 – Revisiter les modèles d’apprentissage du droit - Alicia Mazouz

Fri, 03 Sep 2021 15:48:07 +0000

L’enseignement du droit à l’Université se résume encore trop souvent à la formation au droit plus qu’à l’apprentissage d’un métier. Certes le nombre d’étudiants dans les années de licence et la crise COVID rendent difficile l’évolution de la pédagogie pour intégrer l’innovation, mais, dans un siècle ou le savoir est de plus en plus disponible et où l’individu doit sans cesse apprendre à apprendre, comment rendre cette évolution possible ? Nous avons donc interrogé des enseignants innovants et recevons Alicia Mazouz, Maitresse de conférences à la Catho de Lille – campus d’Issy les Moulineaux.

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Chapitre 4 – Revisiter les modèles d’apprentissage du droit - Sumi Sant August

Fri, 03 Sep 2021 15:44:45 +0000

L’enseignement du droit à l’Université se résume encore trop souvent à la formation au droit plus qu’à l’apprentissage d’un métier. Certes le nombre d’étudiants dans les années de licence et la crise COVID rendent difficile l’évolution de la pédagogie pour intégrer l’innovation, mais, dans un siècle ou le savoir est de plus en plus disponible et où l’individu doit sans cesse apprendre à apprendre, comment rendre cette évolution possible ? Nous avons donc interrogé des enseignants innovants et recevons Sumi Sant August, Directrice du prospective lab Lefebvre Sarrut et Présidente d’Open Law le droit ouvert.

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Chapitre 2 – L’innovation des avocats est bien plus que digitale ! - Marie Potel

Fri, 03 Sep 2021 15:42:25 +0000

Lorsque l’on parle d’innovation dans la profession d’avocat, comme chez les juristes d’entreprises, elle rime souvent avec digitalisation et l’on souligne le coût d’équipement comme principale barrière au changement ! Pourtant la création de nouveaux services, comme la performance des anciens, supposent souvent une mise en perspective différente. Pour explorer des chemins d’innovation pour les avocats et le marché du droit en marge du digital, nous avons invité Marie Potel, Fondateur de Amurabi, Ancien directeur juridique du Groupe Estée Lauder et Ancienne Avocate à la Cour.

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Chapitre 2 – L’innovation des avocats est bien plus que digitale ! - Jean-Marie Valentin

Fri, 03 Sep 2021 15:39:56 +0000

Lorsque l’on parle d’innovation dans la profession d’avocat, comme chez les juristes d’entreprises, elle rime souvent avec digitalisation et l’on souligne le coût d’équipement comme principale barrière au changement ! Pourtant la création de nouveaux services, comme la performance des anciens, supposent souvent une mise en perspective différente. Pour explorer des chemins d’innovation pour les avocats et le marché du droit en marge du digital, nous avons invité Jean-Marie Valentin, Fondateur de Legal Cluster et Ancien Avocat à la Cour.

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Chapitre 1 – Quel processus d’innovation chez les avocats ? - Bruno Deffains

Fri, 03 Sep 2021 15:37:53 +0000

Les avocats proposent des prestations de service autour du droit dans un cadre règlementé qui pour partie les protège et doit garantir au justiciable confidentialité et qualité de prestation. Cependant le justiciable, entreprise comprise, devient consommateur et attend plus de conseils et d’innovations. Pour mesurer ce besoin d’innovation et les mutations du marché du droit nous accueillons Bruno Deffains, Professeur Agrégé d’économie et Directeur du Centre de Recherche Economie & Droit de Paris 2 et Membre du Cercle des Juristes.

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Chapitre 1 – Quel processus d’innovation chez les avocats ? - Alexandre Menais

Fri, 03 Sep 2021 15:14:33 +0000

Les avocats proposent des prestations de service autour du droit dans un cadre règlementé qui pour partie les protège et doit garantir au justiciable confidentialité et qualité de prestation. Cependant le justiciable, entreprise comprise, devient consommateur et attend plus de conseils et d’innovations. Pour mesurer ce besoin d’innovation et les mutations du marché du droit nous accueillons Alexandre Menais, Executive Vice President – Atos Group et Membre du Cercle Montesquieu.

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Chapitre 1 – Quel processus d’innovation chez les avocats ? - Marie Bernard

Fri, 03 Sep 2021 15:11:42 +0000

Les avocats proposent des prestations de service autour du droit dans un cadre règlementé qui pour partie les protège et doit garantir au justiciable confidentialité et qualité de prestation. Cependant le justiciable, entreprise comprise, devient consommateur et attend plus de conseils et d’innovations. Pour mesurer ce besoin d’innovation et les mutations du marché du droit nous accueillons Marie Bernard, fondateur de Bleu de Prusse et ancien CEO de Nextlaw Labs et Vice-Président d’Open Law le droit ouvert.

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Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?

Wed, 01 Sep 2021 12:59:17 +0000

Pour l’employeur qui envisage un licenciement disciplinaire, la qualification de la faute commise par le salarié est déterminante. Elle ne dépend pas seulement des faits commis, mais aussi d’éléments de contexte. Explications.

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Indemnité de congés payés : quelles rémunérations sont exclues de son calcul ?

Fri, 30 Jul 2021 11:34:08 +0000

Les congés payés donnent lieu au maintien de la rémunération avec le garde-fou suivant : l’indemnité versée ne doit pas être inférieure au 1/10e de la rémunération perçue pendant la période de référence. Tous les éléments de rémunération ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de ce 1/10e. Petit tour d’horizon des sommes à exclure.

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La déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) en question

Thu, 29 Jul 2021 09:00:13 +0000

Les intermédiaires ou les contribuables ayant participé à la mise en œuvre d’un dispositif transfrontière à caractère potentiellement agressif doivent déclarer ce dispositif à l’administration fiscale. Présentation de cette obligation déclarative sous forme de questions-réponses.

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[Episode 19] Qui a tué le plein emploi ?

Fri, 23 Jul 2021 08:17:15 +0000

Découvrir les coulisses du chômage devenu endémique depuis les années 70. C'est la promesse de cette bande dessinée de près de 300 pages, une somme très documentée, menée comme une enquête policière par Benoît Collombat, journaliste d'investigation, et Damien Cuvillier, dessinateur. Quelles sont les racines politiques et économiques du chômage de masse ? Comment expliquer son explosion depuis plusieurs décennies ? En interview et en podcast, Benoît Collombat nous explique sa démarche en retraçant 40 ans de vie politique française. Une enquête, engagée, passionnante et troublante.

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Le droit de préférence du locataire commercial, en copropriété

Wed, 21 Jul 2021 22:56:58 +0000

Le droit de préférence légal du locataire commercial de l’article L.145-46-1 du Code de commerce est récent, et son application reste complexe. Il importe d’appréhender ce droit en présence de locaux consentis à bail commercial dans des immeubles soumis au régime de la copropriété. Avec Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, et Pierre de Plater, juriste au cabinet PDPavocat, tous deux docteurs en droit.

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Denis Salas revient sur les attentats de janvier 2015

Wed, 21 Jul 2021 16:09:51 +0000

Le numéro 2021/2 des Cahiers de la justice est intégralement consacré au procès des attentats de janvier 2015. Cet entretien avec Denis Salas, directeur scientifique de la revue - qui a conçu ce dossier -, évoque les temps forts du procès : parcours des parties civiles, stratégies de défense, discussions sur les infractions, conduite de l’audience, enregistrement « pour l’histoire »… Souvent qualifié d’hybride, ce procès a permis à la fois de juger les accusés et d’entendre longuement les victimes et leurs proches en dépit d’un contexte marqué par la pandémie de Covid-19.

Intervenant : Denis Salas est magistrat, essayiste et président de l'association française pour l'histoire de la justice.

Interview : Laurent Montant et Carole Gayet, journalistes Lefebvre Dalloz.

Montage et prise de son : Laurent Montant et Axel Gable, Studio Média, Lefebvre Sarrut.

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L’employeur a-t-il un droit de regard sur la vie amoureuse des salariés ?

Wed, 21 Jul 2021 13:04:34 +0000

L’employeur a-t-il son mot à dire lorsque des salariés entretiennent une relation amoureuse. Et si oui, à quelles conditions ? Tour d’horizon de la jurisprudence en la matière avec Sophie André, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

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Chapitre 3 – L’enjeu de formation des avocats à l’innovation - Enke Kebede

Mon, 19 Jul 2021 15:17:56 +0000

Jusqu’à maintenant les écoles de formation des avocats permettaient de se former à un métier, puis au gré des expériences d’apprendre à améliorer les gestes transmis par le maître, comme un compagnonnage. Aujourd’hui les attentes du marché du droit comme la pratique des métiers du droit ont changé. Pour répondre à ces demandes de nouveaux profils d’avocats, les formations initiales comme continues pourraient encore plus évoluer. Nous recevons l’un des artisans de ce vent de renouveau Enke Kebede, Directrice de l’ERAGE Ecole Régionale des Avocats du Centre Est et Conceptrice du programme Innovation & Entrepreneuriat pour avocats.

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Chapitre 3 – L’enjeu de formation des avocats à l’innovation - Christophe Roquilly

Mon, 19 Jul 2021 15:11:50 +0000

Jusqu’à maintenant les écoles de formation des avocats permettaient de se former à un métier, puis au gré des expériences d’apprendre à améliorer les gestes transmis par le maître, comme un compagnonnage. Aujourd’hui les attentes du marché du droit comme la pratique des métiers du droit ont changé. Pour répondre à ces demandes de nouveaux profils d’avocats, les formations initiales comme continues pourraient encore plus évoluer. Nous recevons l’un des artisans de ce vent de renouveau Christophe Roquilly, Directeur de Edhec Augmented Law Institute et Doyen honoraire du corps professoral de l’Edhec.

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La fonction de compliance officer, selon T.Kieffer

Tue, 13 Jul 2021 09:30:20 +0000

Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance.

Enquête interne vous dévoile le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d’interviews. Les hommes et les femmes que nous rencontrons témoignent ici de leur vécu…Ils nous livrent leurs expériences. Nous partagent des anecdotes... Mais ils n’oublient pas aussi les galères auxquelles tous ont dû faire face un jour ! Ces portraits - pas à pas - nous amènent ainsi au plus proche de la compliance.

Dans cet épisode, Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint chargé de la conformité chez SNCF Réseau, nous parle “méthode”. Pour lui, un professionnel du droit qui veut faire de la conformité, doit sortir des sentiers battus, des techniques apprises sur les bancs de la fac de droit... Car ce qu’on attend du juriste ce n’est pas uniquement de maîtriser la réglementation applicable au secteur de son entreprise. Il faut se dépasser. Il donne sa recette à Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires et Leslie Brassac, journaliste pour actuel-direction-juridique.fr.

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Le versement des capitaux décès au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

Wed, 07 Jul 2021 09:01:45 +0000

Lorsque l’assurance-vie a été réalisée sans désignation d’un bénéficiaire en cas de décès (que cela résulte d’un choix ou d’un oubli), le capital garanti fait partie de la succession de l’assuré. Les sommes reviennent aux héritiers de l'assuré au même titre, et selon les mêmes règles, que les autres biens composant sa succession.

Mais le plus souvent, un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès (il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales) ont été designés dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Au décès de l’assuré, et sous réserve de l’acceptation du bénéficiaire désigné, les capitaux lui sont versés et ne font pas partie de la succession de l'assuré.

Quelles sont alors les obligations de l'assureur au dénouement du contrat ? Comment savoir si l'on est bénéficiaire ? Selon quelles modalités et dans quels délais s'effectue le versement des capitaux ? Que deviennent les sommes non versées ? Tour d'horizon pratique de ces questions avec Rémy Fosset, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

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[Episode 18] Abstention, motivation des votes : qu'est-ce qui différencie les élections professionnelles des scrutins politiques ?

Tue, 06 Jul 2021 16:36:55 +0000

Les derniers scrutins départementaux et régionaux, en juin 2021, ont été marqués par une très forte abstention, puisque seul un tiers des électeurs s'est déplacé. Un phénomène que l'on retrouve, mais dans une moindre mesure, dans le dernier cycle des élections professionnelles (2017-2020), qui a vu 57% des électeurs participer aux scrutins des CSE, les comités sociaux et économiques. Est-ce à dire que les comportements des salariés électeurs dans l'entreprise rejoint celui des citoyens ? L'abstention est-elle inéluctable ? Les salariés se déterminent-ils de la même façon qu'aux scrutins politiques dans les élections professionnelles ? Comment évolue le corps électoral ? Observe-t-on le même phénomène de prime aux sortants dans les CSE ? Le vote électronique favorise-t-il la participation ?

Dans ce 18e épisode du podcast Le Micro social, vous entendrez les réponses, à toutes ces questions, du chercheur Tristan Haute, docteur en sciences politiques de l'université d'Amiens, spécialisé dans l'analyse des élections politiques et professionnelles.

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[Episode 14] Quatre femmes racontent leur syndicalisme

Tue, 06 Jul 2021 14:50:52 +0000

En 2010, les femmes n'étaient que 36 % dans les syndicats. Pourquoi ce chiffre ? Peut-on concilier vie syndicale, vie professionnelle et vie familiale ? Quel phénomène bloque la féminisation syndicale ? Les femmes sont pourtant particulièrement exposées à la crise sanitaire en tant que travailleuses de 1e et de 2e ligne. Afin de répondre à ces questions, nous avons interrogé quatre femmes syndicalistes (FSU, CGT et SUD) lors de la manifestation pour les droits des femmes, le 8 mars 2021, à Paris. Elles nous ont confié leurs motivations, leurs difficultés, leur parcours et leurs espoirs pour l'avenir.

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Code d'éthique, RGPD et affaire Alcatel Lucent

Sun, 04 Jul 2021 20:15:39 +0000

Dans ce numéro de Vigilance, nos journalistes vous présentent les dernières actualités du monde de la compliance :

une jurisprudence sur le licenciement d'un salarié n'ayant pas appliqué le code d'éthique interne de son groupe ;
les décisions d'adéquation de la législation du Royaume-Uni avec le RGPD,
et l'affaire Alcatel-Lucent pour corruption d'agents publics étrangers.

Rendez-vous en septembre pour le prochain épisode.

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Choisir sa dénomination sociale : précautions à prendre avant de se décider

Wed, 30 Jun 2021 15:46:07 +0000

Maître Myriam Witukiewicz Sebban, avocate, nous livre des conseils pratiques pour choisir sa dénomination sociale sans risque de méconnaître les droits de tiers.

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Rencontre avec Cécile Guidot, notaire devenue romancière

Wed, 30 Jun 2021 15:24:54 +0000

Comme chaque profession, la profession de notaire charrie son lot de clichés et d'idées toutes faites. Reste que, dans l'inconscient collectif, elle ne passe pas pour la profession la plus glam et sexy du paysage. Avec sa trilogie livresque parue chez Jean-Claude Lattès, Cécile Guidot contribue assurément à faire bouger les lignes en révélant cet univers un peu old school sous un jour inattendu. Inattendu mais non dépourvu de réalisme car la romancière, qui a consacré plusieurs années de sa vie au notariat, connait fort bien la toile de fond qu'elle a choisi pour ses intrigues et dont elle a su extraire tout le potentiel romanesque. Après "Les Actes" paru en 2019 et "Les Volontés" paru en 2020, la récente sortie de son roman "Les Vanités", troisième et dernier opus de sa trilogie est un parfait prétexte, s'il en fallait un, pour une rencontre.

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Le respect des droits de la défense, selon un collectif d'avocats

Thu, 24 Jun 2021 13:06:07 +0000

Les enquêtes internes ne cessent de se développer, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alertes anticorruption prévus par la loi Sapin II.

Le plus souvent, c’est l’entreprise elle-même, avec l’assistance
d’un conseil, qui procède à la collecte des documents pertinents ainsi qu’à l’audition
de ses employés et dirigeants. L’entreprise est ainsi à la fois en position de
sujet et d’organisateur de l’enquête.

Ce double positionnement entraîne de nombreuses questions en
ce qui concerne le respect des droits de la défense. Ces questions,
elles ont été soulignées par le rapport Gauvain en juin 2019 . Et elles ont été
remises sur le devant de la scène par « le rapport sur les droits de la
défense des personnes physiques dans l’enquête interne », rédigé par un
collectif d’avocats.

Au micro de notre podcast, pour nous en parler, deux des
avocates à l’origine de cette étude : Lucie Mongin-Archambeaud, associée du
cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti
& Grundler.

Pourquoi sont-elles sollicitées par les entreprises ? Y'a-t-il un risque à ne pas se lancer dans l'enquête interne ? Quelle est la juste place de l'avocat ? Comment l'enquête se déroule-t-elle en pratique ? A quoi faut-il faire attention ? Voici leurs retours d'expériences.

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Refondre son code de conduite, l'expérience d'Olivier Catherine (Sonepar)

Mon, 21 Jun 2021 10:33:36 +0000

"Personne ne doit pouvoir raisonnablement venir me voir en me disant "Olivier, j'étais pas au courant. Je ne savais pas qu'il fallait obtenir l'accord pour tel intermédiaire, pour tel cadeau. Je ne savais pas qu'il fallait déclarer telle situation potentielle de conflits d'intérêt"". Pour Olivier Catherine, general counsel et secrétaire général de Sonepar, si l'un des salariés du groupe prononçait cette phrase, elle constituerait un aveu d'échec du déploiement du programme de conformité qu'il pilote depuis 3 ans.

Après avoir rejoint Sonepar, en mai 2018, il propose de mener la refonte du code de conduite du groupe alors qu'un contrôle de l'Autorité française anticorruption (AFA) est lancé depuis plusieurs mois. Pour "Enquête interne", il revient sur cette lourde tâche qui l'a occupé durant près de 2 ans. Après une première phase de conception et de rédaction du nouveau code, menée par un groupe de travail en mode projet, il aura fallu plus d'un an pour le déployer dans l'ensemble des établissements répartis aux quatre coins du monde de Sonepar. Olivier Catherine livre sa reflexion et les difficultés auxquelles il a dû faire face.

Le groupe Sonepar a été le premier à se retrouver face à la Commission des sanctions de l'AFA en 2019. Une procédure qui s'est bien terminée pour la société contre laquelle aucun manquement n'aura finalement été retenu en juillet 2019.

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Le programme de conformité selon l'avocat Emmanuel Daoud

Mon, 21 Jun 2021 10:32:11 +0000

On embarque dans ce premier épisode avec Leslie Brassac, journaliste pour actuel-direction-juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution Compliance et Éthique des affaires. Il se sont rendus au cabinet Vigo pour discuter avec l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud - associé fondateur du cabinet et spécialiste en compliance - du premier pilier de la conformité : le fameux programme de conformité…

Le programme de conformité, c’est la politique interne d’une entreprise qui va lui permettre de garantir la parfaite adéquation de l’ensemble de ses activités avec les règles de l’anticorruption, les règles de concurrence ou encore les règles de vigilance. C’est donc le socle de la compliance ; les fondations sur lesquelles reposent l’ensemble de l’organisation. Si tout professionnel du droit des affaires en a déjà entendu parler, ceux qui ont dû construire un tel programme ne sont pas si nombreux que ça… C’est le cas d’Emmanuel Daoud.

Avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin II - il y a de cela 4 ans - un profil type de sociétés est-il venu toquer à sa porte ?… A l’époque, pour la première fois en France, le texte décrivait enfin les 8 thèmes du programme de conformité anticorruption imposés aux grands groupes sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 1 millions d’euros... Aujourd’hui les mentalités ont-elles évolué ? Qui se paye les services d’un cabinet d’avocat pour se lancer dans la compliance...

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Impact, Sanction pénale et Clauses contractuelles types

Mon, 21 Jun 2021 10:19:25 +0000

Au programme de cette épisode de vigilance : la nouvelle plateforme IMPACT en matière de RSE, l’exonération des dirigeants d'entreprises qui obtiennent une clémence en droit de la concurrence et les transferts de données hors de l’Union européenne.

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Clémence, RGPD, Football

Mon, 21 Jun 2021 10:18:24 +0000

Dans l'épisode 5 de vigilance on évoque :

les nouveautés de la procédure de clémence lorsqu'une entreprise a participé à une pratique anticoncurrentielle,
les 3 ans du RGPD et la CNIL qui durcit le ton sur les cookies,
ainsi qu'une affaire de corruption dans le monde du football se soldant par 80 millions de dollars payés par une banque Suisse aux Etats-Unis.

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Corruption et relations commerciales, affaire Carrefour Banque, biens à double usage

Mon, 21 Jun 2021 10:17:28 +0000

Depuis quinze jours, de nouvelles actualités en matière de compliance sont tombées. Dans ce nouvel épisode de Vigilance, présenté par Stefano Danna, :

Amélie Renard évoque un arrêt de la cour d'appel de Paris, du 5 mai dernier. La cour a validé une rupture de relations commerciales décidée sans préavis par une société vis-à-vis de l'un de ses fournisseurs pour des faits de corruption ;
Anne-Laure Pasquet détaille l'affaire Carrefour banque ayant conduit l'ACPR à sanctionner le groupe à hauteur d'1 million et demi d'euros pour son dispositif de lutte antiblanchiment ;
et Veronika Rébier présente un nouveau règlement de l'UE sur les biens à double usage, comme les technologies de surveillance ou les produits chimiques. Il imposera de nouvelles obligations de compliance aux grands exportateurs européens de tels biens.

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Licenciement d'un compliance officer, juge compétent sur le devoir de vigilance et nouvelle directive RSE

Mon, 21 Jun 2021 10:16:07 +0000

Dans ce troisième épisode du Podcast sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz - et présenté par Stefano Danna - :

la journaliste Amélie Renard évoque une affaire dans laquelle une compliance officer a pu faire valoir son licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Anne-Laure Pasquet nous parle du projet de loi Climat qui pourrait mettre en place une juridiction spécialisée sur le contentieux relatif au devoir de vigilance,

et Véronika Rébier nous détaille une nouvelle proposition de directive de la Commission européenne sur le reporting extra-financier.

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Affaire Booking.com, Parquet européen, Travail forcé des Ouïghours, Politique cadeaux

Mon, 21 Jun 2021 10:12:49 +0000

Dans ce second épisode du Podcast sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz, nos journalistes reviennent sur plusieurs actualités. Elles évoquent tout d'abord des sanctions et plaintes récentes en matière de données personnelles. Elles présentent le futur Parquet européen. Notre rédaction revient également sur la plainte déposée contre plusieurs multinationales du textile accusées de participer au travail forcé des Ouïghours. Enfin un arrêt récent de la Cour de cassation est commenté en matière de politique cadeaux.

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L'affaire Doctolib, le devoir de vigilance européen et le dernier guide AFA

Mon, 21 Jun 2021 10:07:30 +0000

Le premier épisode de Vigilance, le Podcast d'actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz, revient sur l'affaire Doctolib et les données de santé liées à la vaccination contre la Covid-19, le futur devoir de vigilance européen, ainsi que le dernier guide pratique de l'AFA sur les vérifications anticorruption en cas de fusions-acquisitions.

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[Episode 17] Loi Travail, ordonnances Macron : Jean-Claude Mailly raconte les coulisses des réformes du droit du travail

Fri, 18 Jun 2021 12:55:48 +0000

Pour le 17e épisode de notre podcast Le Micro Social, nous sommes allés voir Jean-Claude Mailly. Devenu consultant, l'ancien secrétaire général de Force ouvrière de 2004 à 2018 nous raconte, à l'occasion de la sortie de son livre "Manifs et chuchotements" (Editions Flammarion), les coulisses de quelques réformes du droit du travail, depuis la loi Travail de 2016 de Myriam El Khomri aux ordonnances Macron de 2017.

Jean-Claude Mailly revient sur le positionnement, à l'époque, de FO, il donne son analyse sur l'évolution de la représentativité syndicale et il nous raconte son nouveau
métier de consultant.

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[Episode 16 ] Comment agir en justice ?

Fri, 18 Jun 2021 12:49:11 +0000

Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social (Lefebvre Dalloz) qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique, le CSE.

Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en
pratique, le comité doit-il s'y prendre pour saisir une juridiction ? Est-ce payant ? Faut-il recourir à un avocat ? Peut-on en changer ? Comment estimer ses chances de réussite ?

Dans cet épisode de 22 minutes, vous entendrez les réponses et les conseils de l'avocate
Bénédicte Rollin, de JDS avocats, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement
des CSE. Un podcast enregistré le jeudi 15 avril 2021 à Paris.

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[Episode 15] Les mots du droit et de la jurisprudence

Fri, 18 Jun 2021 12:45:47 +0000

Trop souvent, les étudiants en droit ou les stagiaires de formation continue, parmi lesquels figurent de nombreux élus du personnel mais aussi des managers, sont quelque peu effrayés par la découverte du vocabulaire juridique. "N'ayez pas peur ! Le droit, ce sont des mathématiques littéraires", plaisante Yannick Pagnerre.

Ce dernier,professeur de droit à l'université de Paris-Saclay, a accepté, pour ce 15e épisode de notre podcast Le Micro Social, de jouer au ping pong verbal pour nous expliciter quelques expressions du droit et de la jurisprudence, et spécialement du droit du travail, depuis "notamment" à "sans préjudice de", en passant par les "moyens", "à défaut de" et autres "juge du fond" ou "le cas échéant".

En évoquant des problématiques liées au CSE, ce juriste enthousiaste nous donne également
quelques conseils pour apprendre à comprendre le droit.

Un bref cours de droit, décontracté et tout en humour, de 19 minutes...

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[Episode 13] L'année 2020 vue par la rédaction

Fri, 18 Jun 2021 12:35:10 +0000

Que retenir de l'année 2020 ? Pour le 13e épisode du Micro Social, un podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, les journalistes d'actuEL-RH et d'actuEL-CSE évoquent quelques points marquants de l'année dernière pour la représentation du personnel comme pour les ressources humaines :

- la Covid-19 et son influence sur le droit du travail avec l'essor du "droit mou" ou "droit souple";

- la situation dans les entreprises et les CSE;

- la négociation dans les branches;

- la négociation dans les entreprises;

- l'accord sur la santé au travail;

- l'accord sur le télétravail.

Avec la participation d'Anne Bariet, Bernard Domergue, Marie-Aude Grimont, Laurie Mahé
Desportes et Florence Mehrez.

Bonne écoute !

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L' information du locataire d’habitation en copropriété

Fri, 04 Jun 2021 11:33:19 +0000

L'obligation d’information du locataire d’habitation par le bailleur est un sujet majeur du droit des baux. Cet enjeu est accru lorsque le local loué constitue un lot de copropriété car un syndicat des copropriétaires, tiers à la relation contractuelle, prend des décisions ayant une incidence sur la relation entre le bailleur et son locataire. Avec Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, et Pierre de Plater, juriste au cabinet PDPavocat, tous deux docteurs en droit.

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Examen de conformité fiscale : Entretien avec Laurent Benoudiz

Tue, 01 Jun 2021 15:56:00 +0000

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Amandine Ligerot, avocate dans un désert judiciaire

Wed, 26 May 2021 12:35:50 +0000

L'expression de « désert judiciaire » est frappante et peut sembler excessive. Toutefois, elle est employée pour décrire les situations où, sur plus de 100 km, un territoire qui n'est pourtant pas dépourvu de population est privé de toute implantation judiciaire. Les conséquences de cet éloignement peuvent être particulièrement graves : le justiciable peut renoncer, à cause de l'obstacle, à faire valoir ses prétentions. Lorsqu'elle a ainsi éloigné excessivement le justiciable de son juge, sans prévoir de compensation, la réforme de la carte judiciaire peut avoir pour conséquence de préjudicier aux intérêts de certains justiciables, privés non seulement de l'accès à leur juge, mais aussi de l'ensemble de services qui gravitent autour des lieux de justice.

Au micro des podcasts du droit et du chiffre pour parler de la pratique de la profession d’avocat en désert judiciaire, Maître Amandine Ligerot qui anime depuis quelques mois les colonnes de La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre avec des podcasts en droit du travail un brin décalés.

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Tour d’horizon du régime fiscal mère-fille

Fri, 07 May 2021 15:00:42 +0000

Le régime mère-fille est un régime fiscal optionnel permettant d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raison des dividendes reçus de sa filiale, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges. L’intérêt de ce régime est d’éviter que les bénéfices des filiales ne soient soumis à une double imposition. D’abord au niveau de la filiale, puis lors de leur distribution, au niveau de la société mère.

Quelles sont les conditions d’application de ce régime ? Quelle est l’étendue de l’exonération qui en résulte et comment opter pour ce régime fiscal ? Tour d’horizon sur ce régime spécial avec Léa Ménégoz et Rémy Fosset, journalistes au sein des Editions Francis Lefebvre.

Retrouvez une analyse approfondie du régime mère-fille dans le Mémento Fiscal ou dans le Mémento Intégration fiscale ainsi que dans votre espace abonné Navis Fiscal.

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Occupation par un dirigeant d'une partie de son habitation : La société peut-elle lui verser un loyer en contrepartie ?

Fri, 07 May 2021 10:03:16 +0000

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Quel est le sort du statut du conjoint collaborateur quand le gérant d’EURL cesse son mandat social ?

Fri, 07 May 2021 09:20:36 +0000

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Peut-on demander à un salarié d'accomplir des tâches différentes pendant une courte période ?

Fri, 07 May 2021 09:16:36 +0000

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L' action oblique : entre droits des baux et de la copropriété

Mon, 03 May 2021 09:32:42 +0000

L' action oblique permet au créancier d'exercer les droits de son débiteur, lorsqu'il ne les exerce pas lui-même. Appliquée en matière de copropriété, cette action permet au syndicat des copropriétaires, dans certaines hypothèses, d'obtenir la résiliation du bail liant un copropriétaire à son locataire. C’est une des applications Notable de ce mécanisme de droit commun qui permet notamment de faire définitivement cesser des atteintes au règlement de copropriété.

Avec Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au cabinet Lagraulet Avocat et Pierre de Plater, juriste au cabinet PDPavocat, et tous deux docteurs en droit.

#Droitsdanslimmo

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L'emprise et les violences au sein du couple

Wed, 28 Apr 2021 11:01:50 +0000

Isabelle Rome aborde la réalité du fléau des féminicides, qui fait une victime tous les trois jours en France. Autour des victimes, mais aussi des auteurs de l’emprise et des violences au sein du couple, interviennent de nombreux professionnels : avocats, magistrats, psychiatres ou associations de défense des victimes. Autrice : Isabelle Rome, magistrate et Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice.

Interview : Cyril Tani, Responsable Marketing Digital Marché Universitaire, Dalloz

Montage et prise de son : Laurent Montant et Axel Gable, Studio Média, Lefebvre Sarrut

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Faire justice dans les sociétés multiculturelles

Wed, 28 Apr 2021 11:00:14 +0000

Le droit de l'Etat, c'est à dire produit par l'Etat, est le principal voire l'unique outil de régulation des rapports sociaux et de pacification des conflits dans une société. Mais cette conception normative vient se heurter parfois à une réalité toute autre: celle de la coexistence de ce droit avec des sources de droits endogènes, comme les droits coutumiers, les droits traditionnels, les droits autochtones...Régissant notamment les rapports civils (statut personnel, mariage...) ou fonciers (attribution de la propriété...), ces droits bousculent le droit constitutionnel ou le droit légiféré. Le pluralisme juridique qui en découle suppose donc de parvenir à ce que ce dernier soit géré par et dans l'Etat. Les juges peuvent incarner cette régulation de la diversité des droits pour permettre que ce pluralisme juridique, porteur de valeurs et d'identités, ne soit pas ignoré. C'est ici une question de légitimité.De nombreux États sur tous les continents viennent illustrer ce défi qui se pose à eux.

Intervenant : Fabrice Hourquebie est professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux, directeur du Centre d'études et recherches Comparatives sur les Constitutions les Libertés et L'État (le cerccle). Il est spécialiste des droits constitutionnels francophones, du statut de la justice et des régulations juridictionnelles dans l'Etat.

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CRFPA : 10 conseils pour réussir l'examen !

Wed, 28 Apr 2021 10:19:35 +0000

Découvrez 10 conseils concrets de préparation pour maximiser vos chances de réussir l'examen du CRFPA !

Prendre rdv avec la Prépa Dalloz : https://bit.ly/3emT78j

Intervenante : Laetitia Ternisien, Responsable de la Prépa Dalloz qui forme les candidats au CRFPA, ancienne avocate et enseignante en droit.

Prise de son et interview : Cyril Tani, Responsable Marketing Digital Marché Universitaire, Dalloz

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Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Le marché des objets connectés en sport et santé

L'employeur peut-il limiter l'usage du téléphone portable au travail ?

[#43] Déplacements des salariés, voyages de groupe : l'essence, nouvel enjeu des CSE

La formation des nouveaux embauchés chez Arvalis

[#2] Opération commande publique

Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d'une infraction ?

Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 1/26

Réforme des nullités : mutation du régime et enjeux contentieux

« Le pacte Dutreil doit intégrer une stratégie nationale de transmission d’entreprises familiales »

Liberté d’expression des salariés : la Cour de cassation change de méthode

[#42] "Comment j'ai négocié un accord de méthode sur l'IA dans mon entreprise"

Le financement des infrastructures sportives

Le nouveau congé supplémentaire de naissance

Suspension de la réforme des retraites : tout ça pour ça ?

Indemnisation du salarié en arrêt : que disent vraiment les chiffres ?

La VAE collective : l'exemple de Castorama

Les levées de fonds dans le sport

La parentalité

Franchise participative : de quoi est-il question ?

Les salariés aidants doivent-ils être pris en compte par les entreprises ?

Les droits de diffusion dans le sport

Les hospitalités dans le sport

Sponsoring et naming dans le sport

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile des dirigeants

Le référé liberté : arme de protection efficace des libertés publiques ?

Climat : COP 30, greenwashing, désinformation climatique, affaires « Grande-Synthe » et Dieselgate

Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25

« Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »

Backlash écologique : et le droit à un environnement sain dans tout ça ?

[#23] - Vigilance - PME et stratégie bas carbone, financements, mutations démographiques et emplois

« Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années »

[Hors-série] Le code de l’environnement fête ses 25 ans !

[Épisode 13] : Laurent Guenebaut, "passeur" du travail social

PFAS, pollution de l'air, éco-anxiété : quels seront les contentieux de masse de demain ?

Levons les freins de l'amiable !

[#22] - Vigilance - Bilan carbone collectif et du futur [spécial ProDurable]

Durée et résiliation des contrats

LinkedIn : jusqu’où va la liberté d’expression du salarié ?

[#21] - Vigilance - Entreprises durables, Impact environnemental de l'IA, Analyse sociale du cycle de vie

Autorisation environnementale, pesticides et autoroute A69

La paix est impossible sans la Justice

Règlementation européenne et IA : Quels contentieux à venir ?

Les solutions qui permettent de faire face à une inexécution contractuelle

[Épisode 12] : Action ! Quand les enfants placés font du ciné

[#4] « Il faut défendre le droit et ceux qui sont chargés de défendre le droit ! » paroles de L. Fabius, P. Ghaleh-Marzban et P. Moscovici

[#3] « Nos concitoyens ne tolèrent pas les atteintes à la probité ! », interview de Pierre Moscovici

[# 1] « Assurer la confiance des citoyens dans la justice, c’est aussi la manière dont on les traite ! », interview de P. Ghaleh-Marzban

[#2] « En défendant le droit on se défend soi-même ! », interview de Laurent Fabius

[#41] "Pas facile d'être représentant du personnel aujourd'hui !"

« Le cadre législatif du droit français de l'arbitrage montre ses limites face à certaines situations »

[#3] " La transparence des salaires permet un cadre de travail sain"

« La médiation et l’arbitrage sont des outils indispensables pour aider les entreprises à maîtriser leurs contentieux »

[#1] Opération commande publique

Condamnation de Marine Le Pen et liberté des électeurs

À la découverte du droit

[#40] Les réclamations côté salariés plutôt que clients !

La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d’entreprise

L’actualité jurisprudentielle du Dutreil

Quelles évolutions pour le contentieux numérique avec le Digital Service Act ?

Fictions publiques #105. La Servante écarlate : ce que Gilead raconte des organisations

[#39] Un an après la dissolution, quel bilan politique et social ?

Aller devant le juge prud’homal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ?

La provenance d'une oeuvre d'art passée au crible

[#20] - Vigilance – Justice sociale et changement climatique, stratégie de durabilité, IA et ESG

« C’est un permis de tricher ! » A propos de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible

La copropriété et le juge

Les actions de groupe en France : l’effet DDADUE

Transparence des rémunérations [2] : la promesse de l'égalité femmes-hommes sur le point de se réaliser ?

La protection des copropriétaires en mouvement

La Convention européenne de protection des avocats

Le statut de la copropriété à l’épreuve du temps

[Épisode 11] : Élisa, éducatrice engagée, même en CDD

Transparence des rémunérations [1] : le salarié pourra-t-il bientôt demander officiellement le salaire de son collègue ?

Violences conjugales : est-ce l’affaire de l’employeur ?

Fictions publiques #104. Mr Bates vs The Post Office : scandale à l’anglaise

Maladies psy : maladies professionnelles ?

La saisie contrefaçon en matière de propriété intellectuelle

[#19] - Vigilance – IA et neutralité climatique, communautés affectées et fonds à impact

Climat : COP 30, greenwashing, désinformation climatique, affaires « Grande-Synthe » et Dieselgate