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Bonjour, 

Je suis Jessé Busomoke, fellow à Ebuteli. Aujourd’hui, retour sur le constat de notre note que vous pouvez retrouver sur notre site www.ebuteli.org 

Dans un fonctionnement marqué par l'inaction, le CNSA n'a pas pu remplir au cours de dernières élections le rôle pour lequel il avait été créé : veiller au respect des engagements pris par les acteurs politiques dans le cadre de l’accord du 31 décembre 2016 et au bon déroulement du processus électoral.  

Lors de son installation en juillet 2017, seuls 22 des 28 membres ont été validés et d’autres sièges sont restés vacants. Concernant les processus électoraux, les réunions tripartites avec la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le gouvernement ont été suspendues  dès juillet 2018, souvent en raison de l'absence des membres de l'exécutif. Cette suspension a marqué un tournant dans le fonctionnement de l'institution, qui n'a plus été en mesure de remplir pleinement son rôle de suivi et d'évaluation du processus électoral. En 2022, même le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a préféré nommer un conseiller spécial chargé du suivi du processus électoral.

Cette paralysie s’est doublée d’un sous-financement chronique. Malgré une exécution imparfaite des budgets votés, quelques fonds ont continué à être débloqués en faveur de l’institution. 

Obsolète, inadaptée ?  Le mépris vis-à-vis  de ses recommandations ont fini par reléguer cette institution au rang de coquille vide. En 2020, Delly Sessanga, alors député national, a même, proposé une loi pour sa dissolution au Parlement. Mais elle n’avait pas été examinée. 

Quel avenir pour le CNSA ? Notre note suggère deux options : soit de réformer et recentrer le CNSA sur une mission de médiation politique, en révisant sa loi organique, sa composition et ses mécanismes de contrôle. Soit le dissoudre et confier ses missions à une structure plus crédible.

Merci d’avoir suivi ce briefing !

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Publié le mardi  6 aout , le rapport d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), intitulé La résurgence du M23 : rivalités régionales, politique des donateurs et blocage du processus de paix, affirme que les causes de la résurgence de la rébellion du M23 sont principalement extérieures à la RDC.  

Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse à Ebuteli. Je vous invite à lire l’intégralité de notre rapport sur www.ebuteli.org

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Ce sondage, intitulé Tshisekedi II : des Congolais plutôt optimistes ? Entre espoir et impatience,révèle également que 46 % des Congolais approuvent la gestion de la crise du Mouvement du 23 mars (M23) par le gouvernement malgré l’expansion de la rébellion, qui contrôle plusieurs agglomérations importantes comme Rutshuru centre et Kitshanga depuis plusieurs mois.  

Paradoxalement, alors que la situation humanitaire s’est dégradée avec 7,1 millions des déplacés en interne, les personnes interrogées semblent avoir une perception moins pessimiste de la situation. La plupart des initiatives gouvernementales, même les plus controversées telles que la fourniture d’armes aux groupes armés dits Wazalendo (« patriotes », en swahili) et le retour de la peine de mort, sont largement soutenues. 

Par ailleurs, une majorité de sondés est hostile à toute négociation avec le M23 : 63 % s’y opposent, bien que cette opposition ait diminué depuis notre précédent sondage réalisé en janvier 2023.

Ce sondage laisse entrevoir aussi une perception plus positive de la force de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SAMIDRC) que ne fut celle de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACRF) : 46 % des sondés estiment que la SAMIDRC conduira à l’éradication des groupes armés. Un score bien supérieur à celui qu’avait obtenu la force de l’EACRF précédemment (25 %).

Sur le plan économique, 63 % des répondants s’attendent à une amélioration de leurs conditions de vie durant ce second mandat du président Tshisekedi. Bien que des défis persistent, à l’instar de retards de paiement des fonctionnaires et de pénuries de carburant, la croissance économique a été maintenue à 7,8 %, et le budget national a triplé, dépassant pour la première fois la barre des 10 milliards de dollars américains. Parmi les urgences du second quinquennat  figurent en première position la lutte contre la corruption, la création d’emplois et la lutte contre l’insécurité.

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Bonjour ! Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse à Ebuteli. Bienvenue dans ce nouvel épisode de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire en RDC et les engagements du gouvernement dans le secteur de la gouvernance électorale, la lutte contre la corruption, la réforme de la justice et du système de sécurité. 

Dès son investiture, pour son premier mandat, le 24 janvier 2019, le président Félix Tshisekedi décrivait une situation alarmante de la justice en RDC, marquée notamment par un déficit significatif de magistrats - un pour environ 26 000 habitants. Il déplorait que les actes de procédures judiciaires « parfois rendus en contrepartie de divers paiements » étaient irréguliers et une majorité de justiciables laissés pour compte. Le chef de l’État affirmait alors, une année plus tard, le 30 juin 2020, que sans justice équitable, l’idée même d’un État de droit serait vaine.

Lors de l’investiture, le 26 avril 2021, du premier gouvernement issu de l’Union sacrée de la nation (USN), après la dissolution de la coalition entre le Front commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de Joseph Kabila, et le Cap pour le changement (CACH) plateforme de Tshisekedi, le nouveau Premier ministre, Sama Lukonde promettait alors de s’appuyer « beaucoup sur la justice pour garantir les droits et libertés fondamentaux, combattre l’impunité et les antivaleurs sous toutes leurs formes et restaurer l’autorité de l’État ». Pour y parvenir, il a promis plusieurs mesures. Trois ans plus tard, alors que Sama Lukonde est désormais en train d’expédier les affaires courantes, quels sont les progrès réalisés et les promesses non tenues ?

Talatala a identifié, suivi et documenté 18 engagements du gouvernement Sama dans ce secteur. 

Voici ce qu’il faut savoir. Seules trois des 18 promesses du gouvernement Sama ont été tenues. Il s'agit d'organiser des concours ad hoc de recrutement de nouveaux magistrats.  À ce sujet, 5000 magistrats ont été recrutés parmi lesquels 2500 sont aujourd'hui en fonction ; d’appliquer le barème des salaires des magistrats et de nommer les responsables de la Cour des comptes. 

Améliorer le budget d'investissement et de fonctionnement du pouvoir judiciaire sous forme de dotation est un engagement que le gouvernement a partiellement tenu. Pourquoi ? Depuis 2022, les crédits alloués pour le fonctionnement et les investissements du pouvoir judiciaire ont significativement augmenté par rapport à 2021. Toutefois, le décaissement total de ces fonds n’a pas été réalisé, notamment pour l’exercice budgétaire 2022. En 2023 par exemple, seulement les crédits relatifs aux frais de fonctionnement ont été libérés lors du premier trimestre, représentant moins d’un quart des crédits votés pour le pouvoir judiciaire.

Lire la suite sur ebuteli.org

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Pour ce nouvel épisode de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire en RDC, nous allons faire un retour sur la production législative de cette dernière législature.

Bonjour ! Je suis Jean-Baptiste Bagula, fellow au pilier politique d’Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. 

C’est une législature qui restera dans les annales pour le basculement inédit de la majorité parlementaire, une période de transformation politique et institutionnelle significative. 

De la reconfiguration de la majorité parlementaire au boycott de l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par les députés de l’opposition, en passant par la destitution du bureau de Jeanine Mabunda, le vote de la motion de censure contre le gouvernement Ilunkamba, la destitution de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, la pétition contre Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, l’état d’urgence sanitaire, l’état de siège, l’invalidation des députés dits « absentéistes », l'entérinement controversé des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et des juges de la Cour constitutionnelle, l’adoption de la recommandation assortie de la révocation du directeur général de la Société nationale d’électricité (Snel) et l’alignement de la controversée proposition de loi sur la nationalité dite « loi Tshiani » aux calendriers des travaux, la législature de 2019-2023, qui s’est achevée le 28 novembre, aura été politiquement mouvementée.

Mais, pourrait-on dire autant de sa production législative ?Les députés ont-ils été« assidus » dans leur mission d’autant que le 14 novembre, Félix Tshisekedi, président de la République, a commencé son discours sur l’état de la nation avec des éloges aux députés nationaux et sénateurs congolais sur l’« assiduité avec laquelle ils se sont acquittés de leurs missions principales ».

Que disent les chiffres ? L’Assemblée nationale a adopté, au total, 21 propositions de loi sur 100 initiatives déposées par les députés, soit 21%, selon le décompte établi par Talatala à partir de septembre 2020, année du début de la collecte des données par le baromètre.

La législature 2019-2023 n’aura pas été à mesure d’adopter dix propositions de loi au cours d’une session ordinaire. Le plus grand nombre des propositions adoptées est de huit et s’est réalisé au cours de la dernière session de septembre 2023. 

Du côté des initiatives législatives du gouvernement, 94 projets de loi ont été adoptés depuis septembre 2020. Ce bilan ne tient pas compte de 61 prorogations de l’état de siège instauré depuis 2021. Cela pourrait paraître une production soutenue, mais à l'épreuve des faits, ces projets de loi sont souvent protocolaires. 

Il s’agit essentiellement des textes de ratification des certains accords de coopération. Peu sont en effet des projets de loi qui apportent des réformes dans les différents secteurs de la vie nationale. À l’instar des projets de loi sur la réserve armé de la défense ; sur la programmation militaire ; sur le code du numérique ; sur  les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio, la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication, sur l’aménagement du territoire ainsi que sur la répartition des sièges. 

Pour aller encore plus loin et voir toutes les propositions et projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale lors de cette dernière législature, visitez talatala.cd, le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC.

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Bonjour ! Je suis Benith Bungu Mpwo, fellow au pilier politique d’Ebuteli. Je vous propose ce 3e numéro de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire.

Quel est le résultat du travail des députés à l'issue du contrôle de la session de mars 2023 ?

Sur 29 moyens de contrôle et d’information déposés et comptabilisés par Talatala, seule une interpellation a été examinée et débattue en séance plénière. Elle a abouti à l’adoption d’une résolution de l’Assemblée nationale assortie des mesures, notamment la révocation de Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL). Même si ce dernier a été finalement réhabilité par Adèle Kanyinda, ministre du Portefeuille.  

Pouvons-nous alors parler d’un nouveau contrôle parlementaire a minima ? Oui. D’autant que l’Assemblée nationale ne s’est vraiment jamais distinguée dans ce domaine de contrôle parlementaire. Ces deux dernières années par exemple, c’est seulement lors de la session de septembre 2021 qu’elle a atteint le cap de cinq moyens d’information ou de contrôle examinés. En vingt-mois, Talatala a enregistré et documenté 119 initiatives déposées par des députés contre seulement 11 examinés. Autrement dit, seuls 9,2 % des moyens d’information et de contrôle déposés depuis septembre 2020 ont été effectivement examinés en plénière

Pour la session de mars qui s’est terminée le 15 septembre, les 29 moyens de contrôle et d’information déposés ont essentiellement concerné les questions orales avec débat (16), les questions écrites (8), les questions d’actualité (3) et les interpellations (2). Des membres du gouvernement central ont été plus visés (24) que des mandataires publics (5).

Il importe aussi de mentionner aussi que 14 de ces moyens de contrôle, soit près de la moitié, ont été déposés par les députés de l’Union sacrée de la nation, coalition au pouvoir, et les non inscrits à raison de sept par les premiers et sept par les seconds.

Neuf de ces moyens de contrôle et d’information touchent aux questions de la souveraineté de l’État et sa sécurité, notamment la question de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), la rébellion du M23 et l’insécurité à Kwamouth.

Les  commissions permanentes ont également contribué au contrôle parlementaire. Excepté la commission suivi et évaluation, toutes les commissions ont auditionné soit seules soit avec une autre les membres du gouvernement ou les mandataires publics.  

L’on peut notamment énumérer les auditions de Julien Paluku, ministre de l’Industrie, sur la création de la taxe de promotion de l’industrie et de Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de la carence des passeports et sur l’état de la diplomatie. La plupart de ces auditions ont concerné les examens approfondis des textes législatifs en commissions.

Pour aller encore plus loin et voir ce que fait réellement votre député à l’Assemblée nationale, visitez talatala.cd, le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC.

À bientôt !

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Je m’appelle Jason Stearns, je suis le directeur du GEC. Je vous encourage à lire le rapport entier sur notre site, www.congoresearchgroup.org 

Ce rapport du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et d'Ebuteli se concentre sur l'un des facteurs à l'origine de cette situation : le déploiement, en novembre 2021, des Uganda People’s Defence Forces (UPDF) pour mener des opérations avec l'armée congolaise dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Selon le gouvernement ougandais, ces opérations ont été lancées dans le but de démanteler les Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé islamiste reclus et extrêmement brutal. 

Mais était-ce la seule raison ? Nous nous concentrons sur la compréhension de l'éventail des autres motifs économiques, géopolitiques et de sécurité impliqués. En particulier, le document expliquera comment l'opération militaire visait également à protéger les gisements de pétrole et les infrastructures de l'Ouganda autour du lac Albert et construire des routes pour élargir le marché des produits ougandais.

L'intervention ougandaise a également eu de profondes répercussions géopolitiques. L'opération a bouleversé le Rwanda et a été l'une des raisons de la résurgence de la rébellion du M23. La situation reste dynamique: Il y a eu un certain rapprochement entre Kigali et Kampala et d’après certaines sources, les deux pays auraient soutenu cette dernière attaque du M23. 

En attendant l’évolution de la situation, veuillez suivre nos rapport, émissions, et blog en rejoignant notre fil WhatsApp en envoyant GEC ou Ebuteli au +243 894 110 542. À bientôt !

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Bonjour, 

Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse à Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. 

Réalisé en décembre 2021, notre sondage enregistre certes le plus bas taux de popularité du président Félix Tshisekedi depuis son arrivée au pouvoir en 2019 :  moins de 30 % des Congolais interrogés affirment désormais avoir une bonne opinion du président de la République. Mais cette baisse de la cote de popularité du chef de l’État congolais n’a pas profité, dans les mêmes proportions, à ses potentiels concurrents à la prochaine présidentielle attendue fin 2023.  

Autre enseignement : la déception se propage également envers presque toutes les institutions du pays. Près d’un an après son investiture, le gouvernement de Jean-Michel Sama Lukonde a perdu 20 % d'opinions favorables. Concernant l’Assemblée nationale, la capacité de cette chambre basse du Parlement congolais à jouer pleinement son rôle de contrepoids du pouvoir semble être remise à cause : plus de 65 % des sondés estiment en effet que le contrôle du gouvernement par les députés nationaux n’est « pas du tout efficace » ou « inexistant ». Même les confessions religieuses ont subi un léger refroidissement de leur soutien dans l'opinion publique. Les partenaires étrangers n’échappent pas non plus à cette tendance.

Cette déception pourrait se justifier par la lenteur des réformes. Seulement 45 % des Congolais interrogés estiment que l’état de siège instauré en Ituri et dans le Nord-Kivu est une bonne chose, comparé avec 63 % trois mois avant. Par ailleurs, la lutte contre la corruption, autre leitmotiv du gouvernement, peine à convaincre de son efficacité même si Jules Alingete, inspecteur général des finances - chef de service, est toujours plus populaire que n’importe quel membre de l’exécutif. En fait, les sanctions ont l’air d’être symboliques en lieu et place d’une démarche constante et poussée par lutter contre la corruption. 

Dernier enseignement et pas le moindre : une grande augmentation de l’indécision. Alors qu’en mars 2021, seuls 4 % des Congolais sondés disaient ne pas avoir une opinion sur le président Tshisekedi, ils sont désormais 28,4 % à être indécis sur la question. Cela pourrait s’expliquer, entre autres, par l’absence d’alternative politique visible. Le nombre de potentiels abstentionnistes pour la présidentielle de 2023 reste aussi inquiétant : seuls 43,6 % des Congolais sondés disent avoir l’intention de voter.

Pour aller encore plus loin, je vous invite à lire l’intégralité de ce rapport sondage sur www.congoresearchgroup.org

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Bonjour ! 

Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse au sein du Groupe d’étude sur le Congo, centre de recherche indépendant de l'Université de New-York. Bienvenue dans ce deuxième numéro de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire. 

La session de septembre  a été caractérisée par ce qu’on peut appeler le « dégel » des moyens d’information et de contrôle. Au cours de cette session budgétaire, Talatala a pu documenter  23 questions orales avec débat contre 10 lors de la session interminable de mars 2021, deux questions écrites, deux questions d'actualité et une motion de défiance déposée. 

Au total, 15 membres du gouvernement ont fait l’objet d’un moyen de contrôle ou d’information. En tête de la liste, il y a Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’intérieur (4 questions orales lui ont été adressées), Jean-Marie Katlumba ministre de l’Économie (4 questions orales ) et Gilbert Kabanda, ministre de la Défense (1 question écrite, 1 question d’actualité et 2 questions orales ). Aucun mandataire public n’a fait l’objet d’un moyen d’information ou de contrôle.

Seuls cinq ministres sur les 15 concernés ont cependant été entendus : Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat, au sujet de l’application des règles de la sous-traitance au secteur privé;  Augustin Kibassa,  ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, concernant la taxe controversée RAM; Daniel Aselo, vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur,  auditionné sur la situation au Sankuru ;  Muhindo Nzangi, ministre de l'Enseignement supérieur et Universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine; Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, sur l'amélioration des conditions des vies des enseignants. 

C’est l’audition d’AugustinKibassa qui a été la plus mouvementée. Critiqué par les députés de tout bord, le ministre a même fait l'objet d’unemotion de défiance, signée par 100 députés du Front commun pour le Congo (FCC). Bien que cette motion ait finalement été rejetée,  M. Kibassa  aura été  le seul membre du gouvernement à être visé par une motion de défiance depuis le début de cette troisième législature.  

Qu’en est il des initiatives législatives ?  La session de septembre 2021 alignait 22 nouvelles matières : 10 projets de lois et 12 propositions de lois. À cela, il faut ajouter 27 arriérés législatifs.  À l’arrivée, aucune  réforme électorale n'a été enclenchée. Pendant  la session, deux nouvelles propositions de loi modifiant et complétant la loi électorale ont été déposées. L’une s’attaque à la suppléance, l’autre suggère des modifications pour être candidat président de la République, sénateur ou député national. Ce qui porte désormais le nombre de propositions concernant la loi électorale à trois.  Mais aucune d’elle n’a été examinée.

Seules quatres propositions de loi ont été soumises au débat. Il s’agit de la proposition de loi relative au régime pénitentiaire, de la sécurité sociale des agents, la proposition de loi portant création de l'ordre des sages-femmes en RDC et des tribunaux de commerce. En revanche, un seul projet de loi, c’est-à-dire initiative législative du gouvernement, celui lié à l'aménagement du territoire, est sous examen. 

À la clôture de cette session, aucune  proposition de loi n’ a été adoptée. La plénière a toutefois adopté , 12  projets de loi  : 7 concernant la prorogation de l'état de siège alors que  les 5 autres étant liés  à  la loi des finances pour l'exercice 2022, à la loi de reddition des comptes, à la loi des finances rectificative 2021, à la loi d'habilitation et au projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique. 

Pour aller encore plus loin et voir ce que fait votre député à l’Assemblée nationale, visitez talatala.cd , le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC.

À bientôt !

Publié ce mercredi 2 février par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC), le rapport « Gouverner le Kasaï : État, coutume, territoire, identité » examine trois cas de conflits coutumiers dans les provinces du Kasaï et du Kasaï Central afin de comprendre les dynamiques globales dans le Kasaï.

Ce rapport démontre comment l’État congolais joue parfois un rôle contre-productif dans la gestion du pouvoir coutumier  à l’intérieur de l’espace kasaïen mais aussi comment, occasionnellement, il ne joue aucun rôle et laisse faire : il permet ainsi, tacitement, l’ingérence des hommes politiques dans des affaires coutumières. Ces derniers aggravent et prennent part parfois aux conflits coutumiers, en interférant dans le processus de succession et en reconnaissant certains chefs à la place d’autres. C’est le cas par exemple de la contestation du pouvoir coutumier dans le groupement de Kamba Wono (Kasaï), où l’un des contestataires a essayé d’utiliser ses moyens financiers et ses relations politiques afin de tenter d’obtenir le statut de chef coutumier et de détrôner le titulaire. Ce qui, au moment de l’insurrection Kamuina Nsapu, est devenu un conflit violent. 

Ensuite, dans les cas de Kakenge et de Bakuakenge, des problèmes internes liés à la gouvernance, au contrôle des ressources et à l’ambiguïté entre l’exercice du pouvoir coutumier et administratif sont à la base de certains conflits. Ces derniers impliquent, à l’instar de la rébellion Kamuina Nsapu, les services publics et les leaders politiques. Tous s’immiscent dans les questions de reconnaissance légale du pouvoir coutumier et des conflits internes.

De surcroît, l’État ne crée pas souvent les conditions qui encouragent la cohabitation pacifique dans les zones rurales : peu ou pas de financement pour les entités de médiation comme les Commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers (CCRCC), limites mal tracées des entités administratives comme les groupements, ambiguïté du double rôle administratif et social joué par le chef coutumier. 

Notre rapport recommande, entre autres, de renforcer les capacités et le financement des organes de médiation des conflits coutumiers, mais aussi ceux de l’Institut géographique du Congo (IGC) pour établir la reconnaissance officielle des limites des groupements. Il est tout aussi important de  respecter la tenue des élections locales en 2023. Ces scrutins permettront de créer une redevabilité politique des chefs de secteurs vis-à-vis de la population.

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Bonjour, Je suis  Ange Makadi Ngoy, chercheuse au sein du GEC. Je vous invite à lire l'intégralité du rapport sur notre site www.congoresearchgroup.org

En RDC, les pertes dues aux exonérations douanières, souvent injustifiées, sont beaucoup plus élevées que connues. Notre rapport renseigne que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d'au moins 6,3 milliards de dollars américains aux caisses de l'État durant la période retenue par notre étude. 

Le secteur minier, considéré comme le moteur de l'économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. À elles seules, les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020. 

Ce rapport dévoile une liste non exhaustive des bénéficiaires des exonérations, à l'exception des sociétés minières. Chacun d’entre eux représente un manque à gagner pour le Trésor public d’au moins un milliard de francs congolais de revenus entre 2014 et 2018, soit environ 500 000 dollars américains. Il s’agit essentiellement des entreprises qui appartiennent en tout ou en partie à des autorités publiques, voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila. C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d'alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir.

Ce rapport révèle enfin comment les exonérations fiscales accordées aux organisations humanitaires ou aux missions diplomatiques ont aussi constitué  une source de profits et d'abus. Certaines de ces exemptions ont été utilisées pour faire du favoritisme et obtenir des pots-de-vin.

En général, les exonérations accordées soulèvent beaucoup d’interrogations à cause du manque de transparence. Le ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et devrait effectuer des audits pour prévenir les abus. Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées.

Merci d’avoir suivi ce petit résumé. À bientôt. 

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Au cœur de cette histoire se trouve la branche locale de la Banque gabonaise et française internationale (BGFIBank), l'une des plus grandes banques d'Afrique centrale. Depuis sa constitution à Kinshasa en 2010, cette succursale entretient des liens étroits avec la famille Kabila. À partir de 2013, diverses agences et institutions étatiques ont commencé à envoyer d'importantes sommes d'argent sur des comptes de la BGFIBank enregistrés au nom de deux sociétés dans lesquelles des membres de la famille Kabila sont de gros actionnaires : Sud Oil et Kwanza Capital. Les fonds provenaient de la Banque centrale du Congo, de la commission électorale, de la Mission permanente auprès des Nations unies, de l'Assemblée nationale, de la Société congolaise des transports et des ports (ex-Onatra) et du Fonds national d'entretien routier (FONER).

Il est difficile de concevoir une raison légitime pour ces transferts - les documents bancaires en possession du GEC ne montrent aucun service fourni par les sociétés de Kabila, et Sud Oil ne semble pas avoir eu d'actifs pendant cette période. Il n'y a aucune justification écrite de ces transferts importants, comme l'exige la loi congolaise. Et il n'y a pas eu non plus d'appel d'offres public, ce qui est requis pour les contrats d'État. En outre, les documents en notre possession montrent également que le gérant de Sud Oil a retiré plus de 50 millions de dollars en espèces pendant cette période sans justification, ce qui pourrait également violer la législation nationale contre le blanchiment d'argent.

Tout ceci interroge sur la capacité des différents régulateurs financiers - en particulier la banque centrale et la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) - ainsi que des agences fiscales à effectuer la surveillance nécessaire.

Contactées, les entreprises et les personnes citées dans ce rapport n'ont pas répondu ou n'ont pas fourni d'explication plausible. Notre enquête repose en grande partie sur des preuves documentaires, s'appuyant sur plus de 3,5 millions de documents partagés avec le GEC par la Plateforme pour la protection des lanceurs d'alerte en Afrique (PPLAAF) et le réseau European Investigative Collaborations (EIC).

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Bonjour ! Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse au sein du Groupe d’étude sur le Congo. Je vous propose ce premier numéro de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire.

Le saviez-vous ? Trente plénières ont été tenues lors de la session ordinaire de mars. Mais qu'ont fait concrètement les 500 députés nationaux ?

Au total, 22 propositions et une pétition de révision constitutionnelle ont été enregistrées dans le calendrier qui est resté ouvert tout au long de la session. Onze autres propositions de loi ont été déposées par la suite. Ce qui fait un total de 33 initiatives législatives portées par des élus.

Parmi les députés les plus productifs, ceux du groupe parlementaire AAB (Action alternative pour le bien-être et le changement) ont déposé cinq propositions. Derrière eux, en deuxième position, on retrouve les députés du MS/G7 (Mouvement social/Groupe des 7).

Aucune femme députée ne figure parmi les élus qui ont introduit des propositions de loi lors de la session ordinaire de mars 2021.

Ceci dit, une question importante maintenant : sur ces 33 propositions de loi déposées, combien ont-elles été examinées ? Toutes ? Non. La moitié ? Non plus. Seulement sept. Sept sur 33 donc, soit 21 %. Et sur les sept, trois seulement ont été adoptées. Il s’agit de :

1. la proposition de loi portant principes généraux relatifs à la protection et à la promotion des peuples autochtones pygmées ;
2. la proposition de loi sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), texte d’ailleurs promulguée le 6 juillet par le président de la République ,
3. la proposition de loi portant création de la taxe pour la promotion de l’industrie.
   

Mais où sont passées les réformes électorales censées être prioritaires lors de cette session ? Sachez que la proposition de loi qui veut modifier et compléter la nouvelle la loi électorale n’a pas été examinée alors qu’elle a été déposée depuis le 17 septembre 2020. Une proposition de révision constitutionnelle qui veut notamment rétablir les deux tours de la présidentielle n’a pas non plus été programmée.

Bon, vous l’aurez compris, le résultat de la production législative est mitigé. Alors, les députés ont-ils essayé de mieux faire au niveau du contrôle parlementaire ? Ils ont essayé, oui :

• 10 questions orales avec débat ;
• 10 questions écrites ;
• 2 questions d’actualité.
  

Mais aucune de ces questions n’a abouti.

Sur quatre interpellations initiées, une seulement a débouché sur la convocation de José Mpanda, ministre de la Recherche scientifique.

À huis-clos cependant, trois commissions permanentes sur 10 ont auditionné des ministres, notamment dans le cadre de l’évaluation de l'état de siège décrété depuis le 6 mai ou encore dans le dossier de la pollution de la rivière Kasaï par une activité minière en Angola.

Qu’en est-il du gouvernement ? 0 projet de loi de réforme structurelle déposée.

Pour aller encore plus loin et voir ce que fait votre député à l’Assemblée nationale, visitez talatala.cd, le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC.

À bientôt !

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